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Au total, plus de 1 200 personnes ont participé pendant 3 jours aux débats et aux évènements organisés par ECPM et ses partenaires. Pour inscrire dans le temps l’engagement de chacune et chacun, ECPM publie aujourd’hui les actes du 8e Congrès mondial contre la peine de mort, un recueil exhaustif des riches discussions partagées avec l’ensemble des congressistes.

Un rapport de plus de 200 pages regroupant les comptes-rendus des séances, des interviews, les profils des panélistes, les histoires de celles et ceux victimes de près ou de loin de cette peine cruelle et inhumaine pour rendre compte de l’état de la peine de mort dans le monde à l’automne 2022. Ce document servira aussi de base pour poursuivre les discussions en prévision du prochain Congrès mondial.

De la nouveauté dans le format

Pour ce congrès, ECPM continue d’innover : après la création d’une application inédite visant à fluidifier le déroulement de l’évènement et la captation vidéo des principales séances, les actes sont à leur tour déclinés en version numérique. Un format bilingue (français / anglais) synthétisé et didactique plus accessible, agrémenté de photos, de vidéos et du replay des sessions, à partager à votre réseau !

Découvrir les actes numériques
Télécharger le rapport complet

Le replay des sessions est toujours disponible

Pour voir ou revoir une ou plusieurs sessions, souvenez-vous : la plupart ont été captées et retransmises sur Youtube. Une playlist complète relative au 8e Congrès mondial est toujours disponible sur notre page pour revivre ces moments forts de militantisme !

Retrouvez les actes des anciens congrès

Pour comparer les avancées de l’abolition au fil des années, les versions PDF des anciens congrès mondiaux sont également disponibles en téléchargement. Retrouvez-les ci-dessous à partir du Congrès de Paris, en 2007 !

Actes du 8e Congrès Mondial – Berlin 2022
Aussi disponibles en version numérique (voir page Les congrès pour l’abolition)
Actes 7e Congrès mondial – Bruxelles 2019
Ou consultez les actes numériques en cliquant ici !
Actes 6e Congrès mondial – Oslo 2016
Actes 5e Congrès mondial – Madrid 2013
Actes 4e Congrès mondial – Genève 2010
Actes 3e Congrès mondial – Paris 2007

Le 21 octobre ECPM, la CTCPM, Culture pour la paix et la justice (CPJ) en lien avec la Coalition d’Afrique francophone contre la peine de mort et la Coalition mondiale contre la peine de mort ont organisé un side event en marge de la 77e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) intitulé : Etat de droit vs peine de mort ; quelle compatibilité, quels défis ?

Dans le cadre de ce side event sont intervenus : M. Idrissa Sow, Commissaire et président du Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP, M. Chokri Latif, président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), M. Yasin Sentumbe Munagomba, avocat et membre de la Foundation of Human Rights Initiative (FHRI – Ouganda), et Liévin Ngondji, avocat, président de Culture pour la Paix et la Justice (CPJ) et de la Coalition congolaise contre la peine de mort (CCPM-RDC) (intervention enregistrée). Ce panel était modéré par Julia Bourbon Fernandez, responsable MENA d’ECPM.

Idrissa Sow a rappelé le mandat de la CADHP qui, outre un mandat de protection tel que celui de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, dispose également d’un mandat de promotion. Par ailleurs, peu d’Etats ayant ratifié l’OP2 et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples étant toujours en discussion, la plupart des Etats ne sont pas contraints d’interdire la peine de mort mais de limiter son application conformément aux instruments internationaux qu’ils ont ratifiés, et notamment la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et le Pacte international sur les droits civils et politiques. Le Comité des droits de l’Homme dans son Observation générale n°36 et la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples dans son Observation générale n°3 ont précisé la portée des obligations qui pesaient sur les Etats. S’ils ne respectent pas ces limitations, ils peuvent être sanctionnés. Cela a été le cas dans l’Affaire jugée par la CEDEAO Nenna Obi au nom d’autres condamnés à mort au Nigeria c/ République fédérale du Nigeria (ECW/CCJ/JUD/27/16).

Les Etats invoquent principalement quelques arguments pour maintenir la peine de mort dont la lutte contre l’insécurité. Il est indispensable de déconstruire ces arguments. La peine de mort doit être abolie car une justice qui applique la peine de mort n’est pas une justice efficace.

Idrissa Sow, Commissaire et président du Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP

Les autres intervenants ont pu précisé les contextes en Tunisie, en Ouganda et en RDC, précisant la relation entre lacunes de l’Etat de droit et maintien de la peine de mort. Chokri Latif a rappelé qu’en Tunisie, dans le contexte actuel la peine de mort est instrumentalisée à des fins politiques et utilisée comme une menace contre certains opposants. Yasin Sentumbe Munagomba a précisé le lien entre l’absence d’indépendance du pouvoir Judicaire et l’adoption récente sanctionnant l’Homosexualité de la peine de mort en Ouganda et démontré à quelle point la situation était alarmante pour l’Etat de droit. Cette réforme législative est à la fois la conséquence de l’absence d’Etat de droits et à la source de violations de l’Etat de droit. Liévin Ngondji a rappelé qu’en RDC, le moratoire avait été renforcé par les options levées par les accords de Sun City de 2003 qui mettait fin à l’éclatement du pays avec comme mission de restaurer l’autorité de l’Etat et d’instaurer l’Etat de droit. Les autorités de l’Etat ignorent que l’Etat de droit est un choix ; celui non pas de privilégier les droits des gouvernants et leur sécurité mais celui de soutenir le respect des droits fondamentaux de l’individu qui est au cœur de la République. Et ce plutôt ce, sans supprimer l’obligation de l’individu de respecter l’Etat Il s’agit d’un grand changement conceptuel du droit pénal fondé sur un ordre public nouveau dans lequel tant les droits de l’accusé que ceux de la victime sont des éléments essentiels de la procédure. La protection de la victime ne doit pas justifier le sacrifice des droits essentiels de l’accusé. Dans nombre de pays, la soi-disant protection des droits des victimes se fait actuellement au détriment de l’Etat de droit. Le maintien de la peine de mort s’accompagne de violations graves de la situation des droits de l’Homme et notamment ; l’absence de respect du droit à la vie, des droits des détenus et les actes de torture mais aussi dans un contexte d’impunité.

Tous les intervenants ont souligné que la peine de mort est contraire à l’Etat de droit lorsque non conforme au droit régional et international et notamment lorsqu’elle s’applique aux mineurs ; aux femmes enceintes ou aux crimes qui ne peuvent être considérés comme les plus graves au sens du droit international. Plusieurs participants ont souligné qu’il était paradoxal que les Etats qui s’engagent à ratifier le Statut de Rome sur l’établissement de la Cour pénale internationale, le Pacte international sur les droits civils et politiques protégeant le droit à la vie et la Convention internationale sur l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants retiennent la peine de mort dans leur législation interne. Maintenir la peine de mort dans un arsenal juridique c’est maintenir une justice inefficace. Dans les Etats observant un moratoire, rien n’exclut une reprise des exécutions.

Un nombre important de publications d’ECPM a été diffusé dans le cadre de la session et il a également été possible d’échanger sur le contenu de l’Etude sur les processus d’abolition dans les Etats membres de l’OCI avec différents interlocuteurs.

brochure afrique
Privé : L’Afrique sur la voie de l’abolition
Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie : du moratoire à l’abolition de la peine de mort
Processus d’abolition
Privé : Synthèse 2022 – Les processus d’abolition de la peine de mort dans les états membres de l’OCI
juillet 2023

Le 7 octobre, la LACR (Lebanese Association for Civil Rights) et ECPM ont organisé à Beyrouth une Conférence nationale le matin et un Séminaire des acteurs de la chaine pénale l’après-midi dans le cadre d’un projet soutenu par la Norvège.

Conférence nationale

Après une intervention d’ouverture des représentants d’ECPM et de la LACR, trois tables rondes se sont succédées. La première portant sur le sujet de la situation de la peine de mort et de l’action abolitionniste au Liban été modérée par la journaliste Diana Skaini et a vu les interventions de Dr Ogarit Younan, Me Lina Aya, responsable juridique de l’AJEM et Elsy Moufarrej. Ogarit Younan a rappelé que « discuter de l’abolition n’a jamais été une chose facile. Etre contre la peine de mort, cela ne veut pas dire que l’on est en faveur du crime ». Me Lina Aya a traité de la situation de la peine de mort et rappelé le travail effectué en terme de documentation de la peine de mort en lien avec ECPM et la LACR, notamment dans le cadre de la publication du rapport de mission d’enquête en 2020 et la publication d’une brochure sur la peine de mort en droit et en pratique en 2023.

La seconde table ronde intitulée « La peine de mort, perspectives internationales » était modérée par le Dr Makram Oueiss et a vu les interventions de Julia Bourbon Fernandez, ECPM, de deux magistrats du Ministère de la justice : M. Ayman Ahmad et Mme Angela Dagher et de M. Alaa Qaoud, responsable au Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies (OHCHR). L’expertise des magistrats est fondamentale dans le dialogue devant favoriser des avancées vers l’abolition de la peine de mort.

La troisième table ronde portait sur les stratégies de plaidoyer parlementaire et plus précisément les outils à disposition des parlementaires et le plaidoyer auprès des parlementaires au Liban et était modérée par M. Ramez Qadi, journaliste. Mme Paula Yacoubian, parlementaire et Dr Ogarit Younan sont intervenues. Mme Paula Yacoubian, a alerté sur le fait qu’il fallait faire attention au Liban car les extrémistes parmi les religieux étaient beaucoup plus puissants que les modérés. Le Modérateur, journaliste a demandé : « Dans une société dans laquelle la criminalité a augmenté, pour quelle raison l’abolition serait-elle considérée comme une priorité ? » Dr Ogarit Younan a rappelé le travail de plaidoyer effectué par la campagne libanaise contre la peine de mort : « Nous avons travaillé avec des parlementaires de plusieurs camps et de plusieurs partis. Avant 2016, tout était possible. Ensuite tout s’est compliqué. » Mais elle a précisé que la persévérance était fondamentale dans le plaidoyer auprès des parlementaires et qu’aujourd’hui, la LACR peut se réjouir de disposer de 9 signatures de parlementaires en faveur d’une proposition de loi pour l’abolition. Quelques jeunes étudiants ont également assisté à la Conférence et parfois posé des questions. Notamment une étudiante en troisième année de licence de droit a demandé : « A quel point faisons nous confiance aux prisons comme alternative à la peine de mort ? » L’ensemble des participants a fait part de leurs craintes quant au fonctionnement actuel du système judiciaire et de l’impact de la gravité de la situation économique sur la situation politique et sécuritaire et sur l’Etat de droit.

Programme de la Conférence nationale

Séminaire des acteurs de la chaîne pénale

Plusieurs magistrats avaient accepté une invitation à intervenir. Deux tables rondes se sont succédé. Dans le cadre de la première table ronde, le modérateur Dr Issam Sbat a précisé qu’avant 2005, il était en faveur de la peine de mort. Mme Marie Layouss, juge d’application des peines a insisté sur le fait que la Loi sur la réduction des peines était le résultat d’une évolution du concept de sanction pénale, l’un des objectifs de la peine étant devenu la réhabilitation. Elle a rappelé que depuis 2020, les avocats ont commencé à faire appel aux juges d’application des peines. La magistrate a appelé au renforcement du dialogue entre les magistrats et les avocats. Dans le cadre de la seconde table ronde, Me Richard Sedillot a rappelé que les Barreaux français avaient toujours porté une attention considérable à l’assistance qu’ils pouvaient porter à leurs confrères à l’étranger. Il a ainsi rappelé l’existence de l’Observatoire international des avocats en danger. Il a affirmé que la peine de mort était la manifestation suprême de l’inégalité et qu’elle touchait toujours les plus démunis à moins qu’elle ne soit utilisée comme une arme politique. Il a précisé avec inquiétude qu’actuellement, nombre d’Etats adoptent un système accusatoire et que dans la pratique, ceux qui ne disposent pas de moyens importants sont quasiment certains d’être condamnés. Il a rappelé que le rôle des militants et des ONG est essentiel mais que certains moments de la procédure n’étaient vécus que par les magistrats et les avocats. Me Rafic Zakharia, avocat à la Cour d’appel a tenu a adressé des remerciements à l’ancien président du Barreau venu assister au Séminaire et qui avait pris des positions fondamentales par le passé. Dr Ziad Achour a décrit l’importance de développer le système judiciaire. Il a rappelé que le Tribunal spécial pour le Liban ne prévoyait pas la peine de mort et que par conséquent, le principe d’égalité entre les accusés n’était pas respecté. Il a suggéré d’inviter des psychanalystes à analyser cette fascination de l’opinion publique pour la peine de mort. Il a rappelé l’importance d’une justice restauratrice.

Programme du séminaire des acteurs de la chaîne pénale

Interventions à l’université

Le 9 octobre, ECPM et la LACR sont intervenus auprès d’étudiants de troisième année de licence de droit de l’Université la Sagesse sur le contexte de l’application de la peine de mort dans le monde et au Moyen-Orient, sur l’argumentaire contre la peine de mort et sur des exemples concrets de défense de condamnés à mort.

Visite de la prison du Roumieh

Le 9 octobre également, la délégation d’ECPM a effectué une visite de la prison du Roumieh avec l’AJEM et rencontré et échangé avec plusieurs condamnés à mort et avocats intervenant dans le cadre de l’assistance juridique de l’AJEM auprès des détenus.

Revue de presse

La conférence nationale et le séminaire des acteurs de la chaîne pénale ont été très bien relayées dans les médias arabophones libanais.

☛ Sélection d’articles dans Nida Alwatan, Lebanon 24, NNA-leb, Aljadeed, Annahar

Conférence nationale
Publications et outils pédagogiques d’ECPM et de la LACR
Intervention à l’université de la Sagesse

Prison du Roumieh
La peine de mort en droit et en pratique au Liban
Couverture du rapport "Vivants, sans l'être: mission d'enquête au Liban"
Conditions de détention
Vivants, sans l’être : Mission d’enquête, Liban
janvier 2020

France

Cycle scolaire

Ce mois-ci, ECPM s’est rendue dans 3 établissements scolaires d’Île-de-France pour un cycle d’interventions organisé à l’occasion de la 21ème Journée mondiale contre la peine de mort. 153 jeunes, de la 3ème à la Terminale, ont ainsi été sensibilisé·es à l’histoire de l’abolition de la peine de mort en France et à son application aujourd’hui dans le monde.

Au Lycée Aubrac à Courbevoie, Léa Créton, Chargée de sensibilisation avec Frédérique et Sixtine, bénévoles ECPM
Maître Sandrine Dacga Djatche au Lycée Paul Robert, Les Lilas

Nos équipes étaient accompagnées de Maître Sandrine Dacga Djatche, avocate en France, au Nigeria et au Cameroun. Elle se bat sans relâche pour l’abolition de la peine capitale et défend Pro Bono des condamné·es à mort au Cameroun, son pays d’origine. Conditions de détention catastrophiques, procès non équitables… elle a sensibilisé les jeunesses d’Île-de-France au sort réservé aux condamné·es à mort camerounais·es. Elle a témoigné des infernales histoires que vivent celles et ceux qu’elle défend et de l’inéluctable diffusion de souffrances en celles et ceux qui gravitent autour d’eux·elles.

Bien que le Cameroun observe un moratoire sur les exécutions depuis 1997, la peine de mort fait toujours partie de la réalité du pays, où au moins 135 personnes se trouveraient sous le coup d’une sentence capitale fin 2022 (à noter que les autorités ne communiquent pas régulièrement de chiffres). Face à cela, « Chaque voix compte », assurait Maître Sandrine Dacga Djatche, « Personne n’est insignifiant ».

Conférence à l’initiative des jeunes

Mardi 10 octobre 2023, des étudiants membres de l’association Évry Publicistes, qui avaient participé à l’atelier de formation au plaidoyer et à la sensibilisation à l’abolition de la peine de mort des 2 et 3 juin derniers au Conseil de l’Europe, ont organisé une conférence intitulée « La peine de mort sous le prisme du droit interne et international » à la Faculté de droit d’Evry-Paris Saclay, soutenue par ECPM. L’occasion pour les 100 étudiant·es présent·es de témoigner de leur intérêt quant à l’abolition universelle de la peine de mort.

Maître Nicolas Castel, Maître Sandrine Dacga Djatche et Claire Brice-Delajoux, maîtresse de conférence de droit public à l’université d’Evry-Paris Saclay ont pris la parole sur la situation d’individus menacés d’extradition vers un État pratiquant la peine de mort, la pratique des avocats « de la dernière chance » au Cameroun, et les forces et faiblesses du droit international dans la lutte pour l’abolition universelle.

« La peine de mort n’est pas terminée, ni en France ni ailleurs. Le plus grand danger auquel nous pouvons nous exposer en France serait de le croire. »

Maître Nicolas Castel
Conférence
Anouar Baatallah et Sandrine Dacga
Les conférencièr·es

Maroc

Conférence de presse au CNDH

Le jeudi 12 octobre s’est tenue une conférence de presse au siège du Conseil national des droits de l’Homme à Rabat, lors de laquelle Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM, est intervenu pour souligner que la peine de mort est assimilée à de la torture. Après 30 années de moratoire sur les exécutions au Maroc, il a appelé sa majesté Mohammed VI à franchir le pas de l’abolition et ainsi faire du Maroc le premier pays du Maghreb à abolir la peine de mort dans les textes.

Amina Bouayach, présidente du CNDH, a quant à elle invité le Maroc à voter en faveur d’un moratoire universel à New York lors du prochain vote en 2024 afin de formaliser son engagement pour l’abolition. Malika Ghabbar, qui représentait le Réseau des enseignant·es contre la peine de mort, s’est adressée à ses pairs : « Les professeurs/éducateurs peuvent jouer un rôle prépondérant dans le processus d’abolition de la peine de mort au Maroc. Ils peuvent éveiller les consciences de la jeunesse. Le réseau des professeurs lutte au quotidien auprès des jeunes dans les écoles pour donner une alternative à l’idée de la revanche et une voix raisonnable pour faire réfléchir profondément la jeunesse. »

Enfin, la présence de Nadia Benhida, membre du réseau des entrepreneurs marocains contre la peine de mort, a permis de réaffirmer le pouvoir d’influence des acteurs économiques marocains, en prouvant que développer une éthique de responsabilité et de conviction permet de remettre au centre les valeurs de responsabilité sociale des entreprises. « L’entrepreneur marocain est citoyen et son engagement civique en est une preuve éclatante. Il s’engage ainsi pour l’abolition de la peine de mort et pour la dignité humaine », a-t-elle ajouté.

Raphaël Chenuil-Hazan lors de la Conférence de presse au CNDH. Au fond, les affiches du concours Dessine-moi l’abolition.

La jeunesse abolitionniste en toile de fond

Pendant toute la durée de la conférence, les participant·es ont pu admirer les 50 affiches sélectionnées de la dernière édition du concours Dessine-moi l’abolition dans le hall du CNDH, ce qui a suscité de nombreuses réactions encourageantes et ouvert la discussion sur la relève abolitionniste.

Sit-In à Rabat

Fidèles à leur rendez-vous annuel, la Coalition Marocaine contre la Peine de mort et l’Observatoire Marocain des Prisons ont organisé un Sit-In symbolique le 10 octobre. Une trentaine d’activistes et de journalistes se sont donc réunis sur le parvis du parlement à Rabat pour demander l’abolition de la peine de mort.

Projection de 7 Hivers à Téhéran à Rabat

Après avoir accompagné sa diffusion en France, ECPM et l’OMP ont co-organisé une projection du film documentaire Sept Hivers à Téhéran à Rabat. L’événement était organisé en partenariat avec l’Association des rencontres méditerranéennes cinéma et droits de l’homme. Saida Idrissi, experte genre et droits des Femmes et Abdallah Mouseddad, vice-président de la Coalition marocaine contre la peine de mort, ont introduit la séance. Ils ont notamment présenté les thèmes de ce film qui illustre combien la peine de mort crée et répand la violence à de nouvelles victimes (famille des condamnés et des victimes, avocats), mais qui met également en avant le combat courageux d’une femme pour les droits humains.

Témoignage
ECPM partenaire du documentaire Sept Hivers à Téhéran
mars 2023
Dans le cadre et du travail d’ECPM sur la peine de mort en Iran et…

La centaine de spectateur·ices présente pour l’occasion a également pu admirer en marge du film les 50 affiches lauréates du 6e concours Dessine-moi l’abolition, exposée au sein des espaces du cinéma Renaissance.

Discussion post-projection
Les affiches du concours Dessine-moi l’abolition à l’entrée du Cinéma Renaissance de Rabat

Tunisie

Conférence de presse au siège du syndicat national des journalistes à Tunis

La CTCPM a convié les familles des condamnés à mort dans l’affaire d’Ain Skhouna – Kebeli qui étaient présentes avec leur avocat et ont eu l’occasion d’intervenir et de donner des interviews. Les reprises dans les médias ont été nombreuses avec près de 25 articles dans la presse en ligne, des interviews à la radio et au 20h de la chaîne TV Nationale 1.

En marge de la conférence de presse, la CTCPM a marqué cette journée mondiale contre la peine de mort par la signature d’un protocole de partenariat et de coopération avec l’Instance Nationale de Prévention de la Torture, seule instance qui a la prérogative de visiter les prisons. Cette collaboration marque une étape importante pour le combat abolitionniste en Tunisie puisqu’elle permettra à la CTCPM de recueillir des informations sur les conditions de détention des condamnés à mort et prévoit la mise en place de formation et la production de documentations sur la prévention de la torture et la lutte contre la peine de mort.

Signature du protocole de partenariat
Affiches du concours Dessine-moi l’abolition
Cérémonie de commémoration de la Journée mondiale

Exposition des affiches du concours Dessine-moi l’abolition

Une cérémonie de commémoration de la Journée mondiale s’est tenue le 11 octobre au sein de l’Espace Carmen à Tunis qui a également inauguré l’exposition de dessins de la 6e édition du concours. Les affiches y ont été exposées toute une semaine. L’évènement a été marqué par un état des lieux du combat abolitionniste en Tunisie et par la projection de capsules vidéos de personnalités influentes tunisiennes contre la peine de mort, en présence de plusieurs associations tunisiennes et de l’OHCHR. Ces capsules vidéos s’intègrent dans une large campagne de sensibilisation en faveur de l’abolition et seront diffusées sur les réseaux sociaux de la CTCPM.

Mobilisation des maisons des jeunes

Entre le 14 et le 29 octobre, six maisons des jeunes différentes ont été le lieu de débats et de projections de films, d’exposition du concours d’affiches, afin de sensibiliser les plus jeunes publics par le prisme culturel. Nos remerciements aux lieux suivants : la Maison des jeunes Mejez el Beb, le Complexe de jeunesse Cité Tadhamen, la Maison des jeunes Kef, la Maison des jeunes Cité Zouhour, la Maison des jeunes Cité sidi Hassine et la Maison des jeunes Cité Ibn Kholdoun.

Liban

Du 7 au 10 octobre, une délégation composée de Richard Sédillot, avocat spécialisé en droit international et porte-parole d’ECPM et de Julia Bourbon Fernandez, responsable MENA d’ECPM était à Beyrouth au Liban dans le cadre d’une série d’activités organisées à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort avec la LACR, en lien avec l’Association Justice et Miséricorde (AJEM) et l’Académie universitaire pour la non-violence et les droits humains (AUNOHR).

Le 7 octobre, la LACR et ECPM ont organisé une Conférence nationale le matin avec la participation de membres de la société civile, de représentant·es du Ministère de la Justice, de l’OHCHR, de journalistes et d’étudiant·es. La dernière session de cette rencontre a notamment mis la lumière sur les stratégies de plaidoyer à mener auprès des parlementaires au Liban. L’après-midi, un Séminaire des acteurs de la chaine pénale a rassemblé des magistrats, juges, avocats et activistes juridiques autour de réflexions collectives sur leurs rôles et leurs stratégies d’intervention.

ECPM et la LACR ont organisé deux interventions de sensibilisation sur la peine de mort au Moyen-Orient et dans le monde, devant des étudiant·es en licence de droit à l’Université de la Sagesse (un groupe francophone et un groupe anglophone). La délégation s’est par ailleurs entretenue avec le président de la Commission droits de l’Homme du Parlement, le député Michel Moussa, et s’est rendue à la prison du Roumieh, où elle a pu faire un état des lieux des conditions de détention et échanger avec 3 condamnés à mort.

Conférence nationale
Interventions de sensibilisation

République démocratique du Congo

Signes d’ouverture majeurs dans le pays

Signe majeur d’une ouverture au sujet de l’abolition de la peine de mort en RDC, la journée mondiale a été organisée pour la première fois hors capitale : à Lubumbashi, une conférence de presse s’est tenue au sein de la salle plénière de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga devant une centaine de participant·es. Après Maître Liévin Ngondji, Président de la Culture pour la Paix et la Justice et de la Coalition Congolaise contre la peine de mort, Nicolas Perron, directeur des programmes chez ECPM a représenté l’association, suivi de nombreux acteurs abolitionnistes de haut-niveau tels que l’Honorable Christelle Vuanga, députée en RDC et présidente du Réseau congolais des Parlementaires contre la peine de mort.

Picture of Christelle Vuanga
Tribune / Edito
Christelle Vuanga : « La génération qui arrive doit grandir avec l’abolition en tête »
mars 2022

S’en est suivie l’assemblée générale de la coalition congolaise contre la peine de mot. Après la conférence, les débats sont allés bon train, permettant de réfléchir en profondeur à l’argumentaire abolitionniste et aux stratégies à mettre en place.

Les jeunesses engagées pour l’abolition

Les scolaires de la région ont été aussi invités à marquer le coup : les classes du collège Tutazami à Likasi ont pu assister à des sessions de sensibilisation à l’abolition de la peine de mort, et nous avons pu observer les résultats concrets de nos dernières formations animées par Laure Boukabza, responsable du programme Éduquer à l’abolition chez ECPM. Deux jeux pédagogiques ont été proposés aux élèves, leur permettant d’apprendre à se positionner en fonction des points abordés tout au long de la formation et de contextualiser le parcours de condamnation à mort pour mieux le comprendre.

Les élèves Collège Tutazami à Likasi
Les jeunes de la délégation congolaise de l’Abolition Now Tour en représentation

Visites de prison

Dans le cadre des activités organisées par l’association Culture pour la paix et la Justice (CPJ) et ECPM à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, une délégation pluridisciplinaire s’est rendue dans les deux principaux lieux de détention de la région afin de rendre compte des conditions de détention des personnes condamnées à mort.

17 condamnés à mort ont été interrogés par la délégation : ils ont pu faire état de conditions de détention alarmantes. En effet, les détenus des deux prisons visitées souffrent d’une surpopulation carcérale allant de 390 à 507 %, dormant pour la plupart à même le sol sans pouvoir s’allonger complètement. Les repas sont strictement rationnés et les portions normalement proposées réduites faute de moyens suffisants. La plupart des personnes condamnées à mort n’a pas été informée de la situation de la peine de mort en RDC, qui observe depuis 2003 un moratoire sur les exécutions, ne sont pas au courant de l’avancée de leurs procédures d’appel et n’ont pas de contact avec leurs avocats : certains pensent donc qu’ils peuvent être exécutés à tout moment.

Prison centrale de Kasapa
Registre journalier de la prison centrale de Kasapa

Cameroun

Au Cameroun, nous avons pu rencontrer la délégation de l’Union Européenne à Yaoundé, avec notre partenaire Droits et Paix, dans le cadre d’une réunion diplomatique de préparation à l’Examen périodique universel qui aura lieu en novembre 2023. L’action visait à augmenter le nombre de recommandations formulées par les Etats sur la peine de mort au Cameroun et à en diversifier le contenu en ciblant notamment l’amélioration des conditions de détention, l’officialisation du moratoire, ou encore la possibilité de contrôle et visite des lieux de détention. Un rapport alternatif produit par ECPM et Droits et Paix a été présenté pour plaider en ce sens et enrichir les diplomaties alliées et le gouvernement camerounais de connaissances sur la situation de la peine de mort dans le pays.

Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux Laurent Esso a également tenu à rencontrer nos équipes dans le cadre de ce déplacement, signe d’un intérêt particulier pour la thématique.

Réunion à la délégation de l’Union Européenne
Une de The Eagle’s Eye, avec Laurent Esso

Indonésie

Marie-Lina Perez, Responsable des programmes Afrique – Asie, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM et Emilie Fournier, Chargée de communication, ont rejoint nos partenaires KontraS à Jakarta pour célébrer la 21ième Journée mondiale contre la peine de mort dans le contexte d’un nouveau code pénal qui prendra effet en 2026. Le nouveau texte prévoit que les peines de morts puissent être commuées après 10 ans d’incarcération en cas de bonne conduite, en prison à vie ou en peine de 20 ans de prison. Cependant, ce texte n’explicitant pas les termes de « bonne conduite », l’application de cette disposition reste très subjective. Il revient donc aux ONG d’établir une feuille de route claire permettant aux juges de prononcer ou non des condamnations à mort et des commutations de peines avec plus de transparence et d’objectivité, dans le but de réduire le nombre de condamnations à mort et le taux de corruption alarmant dans le système pénal indonésien.

Le groupe s’est adonné à divers rendez-vous de haut-niveau et a notamment rencontré la nouvelle délégation de Komnas-Ham, l’Institut National des Droits de l’Homme, pour présenter l’historique d’ECPM et de KontraS dans la région, proposer une collaboration entre les INDH et la société civile et des stratégies d’action.  Des thématiques comme la dernière session du vote pour un moratoire universel sur la peine de mort au cours de laquelle l’Indonésie s’était abstenue de voter ou encore la rédaction d’une déclaration officielle pour l’abolition de la peine de mort ont été abordées.

Les membres d’ECPM ont également rencontré le nouvel ambassadeur de France en Indonésie, M. Fabien Penone et la nouvelle consule de France en Indonésie, Mme Elsa Rochier. S’en est suivie l’occasion de rendre visite à Serge Atlaoui, transféré dans une prison de Jakarta rendant plus faciles les visites. Il salue tous ses soutiens en France et dans le monde, et continue de se battre pour sa libération. Citoyen français détenu et condamné à mort depuis bientôt 18 ans, nous ne l’oublions pas.

Serge Atlaoui, Raphaël Chenuil Hazan, Marie-Lina Pérez, Emilie Fournier, Dominique Roubert

Une après-midi complète a été dédiée à la rencontre des organisations membres de Jati, la coalition indonésienne contre la peine de mort, permettant d’échanger du contexte, des compétences et de discuter notamment du positionnement dichotomique de l’Indonésie vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger et des personnes migrantes condamnées à mort dans le pays. Des actions communes sont envisagées pour la rédaction d’une feuille de route relative à l’application du nouveau code pénal.

Enfin, une conférence dédiée à la célébration de la journée mondiale contre la peine de mort organisée par KontraS et ECPM s’est tenue à Jakarta, en présence d’une variété d’acteurs. Yusman Telaumbanua, condamné à mort lorsqu’il était mineur suite à des aveux forcés alors qu’il ne maîtrisait pas le Bahasa Indonésien, s’est exprimé sur sa condamnation intervenue en violation de tous les textes de droit international. Todung Mulya Lubis, avocat de renom en Indonésie, a insisté sur les dommages collatéraux à la peine de mort subis par les familles de condamné·es, et Mariana Amiruddin, membre de Komnas Perempuan, la commission nationale sur les violences faites aux femmes, a souligné les discriminations de genre très prégnantes dans les procédures de condamnation.

ECPM et Kontras auprès de Komnas Ham
Conférence dédiée à la journée mondiale
Agah Nugraha Muharam, illustrateur de la conférence, devant ses dessins

La venue d’ECPM en Indonésie était aussi l’occasion de soutenir Fatia Maulidiyanti et Haris Azhar en Indonésie lors de leur procès, deux activistes membres de KontraS réprimés dans leur liberté d’expression. Visés par un procès pénal pour diffamation intenté par le ministre indonésien de la coordination des affaires maritimes et de l’investissement, Luhut Binsar Pandjaitan, sur la base d’une vidéo dans laquelle ils dénoncent les activités commerciales de responsables de l’armée indonésienne dans les mines d’or et de possibles projets d’exploitation de la région de Blok Wabu, ils encourent 1 à 4 ans de prison.

Malaisie

Depuis 2022, ADPAN pilote la création d’un réseau de familles de condamnés à mort « Pertubuhan Kebajikan Keluarga Kasih » en vue de mettre en lien, de soutenir et de renforcer les capacités des proches de condamnés à mort à travers une assistance juridique, un appui à leur structuration et des ateliers de formation sur les recours ou les procédures en grâce. ADPAN a également associé le Réseau de familles à des actions de plaidoyer directes auprès de parlementaires, notamment en amont du vote de l’abolition de la peine de mort obligatoire, étape historique franchie en avril 2023. ADPAN accompagne aujourd’hui les familles concernées dans le processus de réexamen et de révision des condamnations à mort suite aux évolutions législatives remportées cette année.

Cette année, ADPAN a souhaité commémorer la Journée mondiale contre la peine de mort et les récentes victoires avec le réseau des familles de condamnés à mort. La Journée mondiale a marqué l’officialisation du réseau, qui compte désormais 120 membres originaires de différents états (représentant ainsi presque 10% des condamnés à mort en Malaisie) et a consacré l’engagement du Réseau en tant que nouvelle force abolitionniste en Malaisie à l’occasion d’un diner de commémoration de la Journée mondiale en présence des familles, d’ONG partenaires et de représentant·es de plusieurs ambassades alliées.

Dîner avec le réseau des familles de condamné·es
Formation aux demandes de grâce avec Adpan et le réseau des familles de condamné·es

Plusieurs activités ont matérialisé la collaboration et l’appui au Réseau des familles, avec une formation à l’écriture de demandes de grâces et un moment d’échanges entre des représentants de SUHAKAM (l’Institution nationale des droits de l’Homme de Malaisie) et des familles de condamné·es à mort leur permettant de rendre compte, à travers une procédure formelle de dépôt de plainte, des difficiles conditions de détention et mauvais traitements que subissent leurs proches.

États-Unis

Maître Edmond-Claude Fréty, administrateur d’ECPM, s’est rendu à un évènement organisé par l’ambassade de France à Washington, intitulé « C’est la vie ? Sensibiliser à la peine de mort à travers l’art ». La soirée a été marquée par une discussion entre Ndume Olatushani, un artiste qui tire son inspiration de 20 effroyables années passées dans le couloir de la mort pour un crime qu’il n’avait pas commis, Martin Luther King III et la journaliste Elizabeth Bruenig, finaliste du prix Pulitzer, du magazine The Atlantic. L’exosition Final Words (Derniers mots) de Marc Asnin et les œuvres de Ndume Olatushani étaient exposées, et des performances musicales ont été interprétées par les lauréats du Prix Robert Badinter de l’innovation : Albert Marques et Keith Lamar, actuellement condamné à mort dans l’Ohio.

Retrouvez l’ensemble de l’évènement en streaming (VO) en cliquant ici !

Ndume Olatushani, Elizabeth Bruenig et Martin Luther King III
Martin Luther King III devant les œuvres de Ndume Olatushani
Narges Mohammadi

Depuis toujours, le cœur de son engagement est l’abolition de la peine de mort en Iran. Elle est d’ailleurs devenue l’une des membres les plus actives du mouvement de la société civile LEGAM, œuvrant pour la fin des exécutions arbitraires en Iran. C’est également à ce titre que Narges Mohammadi collabore depuis des années avec Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

« L’une des causes les plus importantes pour lesquelles je me suis battue dans ma vie est l’abolition de la peine de mort en Iran. Il est inacceptable de mettre fin à une vie, peu importe quelle qu’en soit la justification. »

Narges Mohammadi, préface du rapport sur la peine de mort en Iran en 2020 publié par Ensemble contre la peine de mort et Iran Human Rights

« Pour le mouvement abolitionniste, cette reconnaissance du Prix Nobel de la paix, d’une militante des droits humains exceptionnelle, vient nous rappeler le sort cruel de centaines d’iranniennes et iraniens emprisonné.es et parfois exécuté.es par un régime aux abois qui cherche à faire taire toutes les voix. »

Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’Ensemble contre la peine de mort

À l’heure où la vague de contestations sociales fait vaciller la République islamique d’Iran, le monde entier découvre l’ampleur des répressions prises à l’encontre des Iraniens et des Iraniennes qui défendent leurs droits. Toutefois, le rétrécissement de l’espace civique frappe l’Iran depuis de nombreuses années : Narges Mohammadi est victime de ce phénomène depuis plus de deux décennies.

L’acharnement juridique dont elle est victime pour la réduire au silence est insupportable estime Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’Ensemble contre la peine de mort : « C’est là le triste exemple de tentatives des autorités iraniennes de faire taire les courageux défenseurs des droits humains. » 

Contacts presse :

Bertin Leblanc (bleblanc@ecpm.org)

Conditions de détention
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2020
mars 2021
Conditions de détention
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2022
avril 2023
Tribune / Edito
2023, annus horribilis ? Si ce n’est pas le cas, ça y ressemble fort
mars 2023
Nous avions pourtant si bien terminé l’année 2022 avec le 8e Congrès mondial de Berlin…
flyer iran comdemned
Tribune / Edito
ECPM dénonce la nouvelle condamnation de Narges Mohammadi (communiqué)
mai 2021

Cette année encore, un large panel de militant·es issu·es de la société civile, de parlementaires, d’associations, de journalistes, d’avocat·es et plus encore joignent leurs forces pour demander l’abolition au travers d’un plaidoyer intersectionnel permettant de lier la peine de mort aux autres formes de tortures et rappeler que cette peine cause des dommages physiques et psychologiques à la personne condamnée comme à sa famille, ses proches et toutes les personnes impliquées dans le processus de condamnation à mort.

« Aujourd’hui nous n’avons plus à démontrer à quiconque que la peine de mort est une forme sophistiquée de torture autant dans la phase de la condamnation ou de l’enquête (où la torture physique et morale est souvent utilisée pour obtenir des aveux), où les formes d’un procès équitable ne sont souvent malheureusement pas remplies ; que lors de l’attente psychologiquement intenable d’une exécution qui pèse comme une épée de Damoclès au-dessus des têtes des condamné·es. Dostoïevski disait à ce propos que l’on tue deux fois: on parle d’ailleurs aujourd’hui du « syndrome du couloir de la mort » qui a longuement été étudié par ECPM dans ses Missions d’enquêtes. À celles et ceux qui me demandent quelle est la méthode d’exécution la plus humaine, je rappelle irrémédiablement qu’il n’y a jamais eu aucune forme d’humanité dans toute forme d’exécution. Le prisonnier est torturé physiquement et psychologiquement quelle que soit la méthode. Comme le Docteur Guillotin en 1789, on s’illusionne de croire que l’on peut rendre une injustice moins cruelle. Les nombreuses exécutions ratées par injection létale aux États-Unis en sont l’illustration sinistre. »

Raphaël Chenuil Hazan, Directeur d’Ensemble contre la peine de mort

Depuis 2022, un recours accru à la torture

En 2023, au moins 30 000 personnes se trouvent dans les couloirs de la mort. Si les pays abolitionnistes sont désormais majoritaires, 60 % de la population mondiale demeure sous la menace d’une condamnation à mort dans les 51 pays où elle est encore appliquée. Les femmes, les minorités ethniques et religieuses et les minorités sexuelles et de genre sont particulièrement visées par les condamnations : en 2023, l’Ouganda a rejoint la liste des 12 pays condamnant à mort les personnes LGBTQIA+.

Les cinq pays qui ont le plus exécuté en 2022 sont la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les États-Unis. L’année dernière, notre rapport annuel sur la peine de mort en Iran conjointement rédigé avec Iran Human Rights a recensé 582 exécutions, le plus grand nombre depuis 2015. En octobre 2023, nous comptons déjà plus de 520 mises à mort par le régime du pays qui exécute le plus par rapport au nombre d’habitant·es. Les méthodes d’exécutions employées dans certains pays dépassent l’entendement : certains états des États-Unis envisagent d’avoir recours à la chambre à gaz comme alternative aux injections létales, qui viennent à manquer.

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Des avancées encourageantes

Depuis la dernière journée mondiale, deux pays ont rejoint le camp abolitionniste : la Zambie, qui avait annoncé l’abolition lors du 8e Congrès mondial contre la peine de mort en novembre dernier, et le Ghana, qui a annoncé l’abolition prochaine dans les textes pendant l’été. Du côté du vote pour un moratoire universel contre la peine de mort, un nombre record d’états avait voté en faveur de l’initiative et des avancées positives ont été observées dans la plupart des régions du monde : le Ghana, le Libéria et le Myanmar sont passés d’une abstention à un vote en faveur et l’Ouganda, après s’être opposé au texte en 2020, a voté pour en 2022. Deux États qui étaient absents en session plénière en 2020 ont voté en faveur du texte (Îles Salomon et Palaos). Un État est passé d’un vote contre à une abstention (Papouasie-Nouvelle-Guinée).

ECPM exhorte tous les pays rétentionnistes à ouvrir le dialogue pour engager le processus d’abolition dans leur pays.

L’équipe d’ECPM, de KontraS, les panellistes et participant.es de la conférence « La peine de mort, une irréversible torture » à Jakarta, le 4 octobre 2023.

Le programme

France 🇫🇷

  • 2-13 octobre : 6 séances de sensibilisation auprès de collégien.nes et lycéen.nes dans 3 établissements scolaires d’IDF et 3 séances de témoignages avec Sandrine Dacga, avocate camerounaise.
  • Une conférence avec notamment Sandrine Dacga le 10 octobre à la Faculté de droit d’Evry : initiative portée par Anoir Baatallah (étudiant en droit dans et jeune participant à l’atelier de formation au plaidoyer et à la sensibilisation à l’abolition de la peine de mort des 2 et 3 juin derniers, organisé par ECPM, en partenariat avec le Conseil de l’Europe et avec le soutien de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe)

Maroc 🇲🇦

  • 10 octobre : Sit-in

Où ? Devant le Parlement, Rabat

Avec qui ? CMCPM, OMP, jeunes de l’Abolition Now Tour

  • 12 octobre : Conférence de presse et exposition des affiches de la 6e édition du concours DMA dans le hall de la Commission Nationale des Droits de l’Homme

Où ? Siège du CNDH, Rabat

Avec qui ? OMP, CMCPM, CNDH, ECPM, en lien avec les réseaux abolitionnistes : le Réseau des parlementaires, le Réseau des avocat·es, le Réseau des journalistes et le Réseau des enseignant·es

  • 25 oct (à confirmer) : Conférence nationale « 30 ans de moratoire, quelles perspectives ? »

Avec qui ? OMP, CNDH, CMCPM, ECPM

  • Semaine du 23 au 27 octobre : Intervention à l’université

Où ? Université de Fès

Avec qui ? OMP, CNDH, CMCPM, ECPM

Où ? Rabat, cinéma Renaissance

Avec qui ? OMP, ECPM, en partenariat avec l’ARMCDH (Association des Rencontres Méditerranéennes du Cinéma et des Droits de l’Homme)

Tunisie 🇹🇳

  • 10 octobre : Conférence de presse en présence des familles des condamnés à mort de Douz (Affaire Ain Skhouna)

Où ? SNJT

Avec qui ? CTCPM et ECPM

  • 10 octobre : Diffusion des capsules vidéo des personnalités influentes en Tunisie en faveur de l’abolition de la peine de mort

Où ? Réseaux sociaux

Avec qui ? CTCPM et ECPM

  • 10 octobre : Signature d’un protocole de partenariat et de coopération avec l’Instance Nationale de Prévention de la Torture, seule instance qui a la prérogative de visiter les prisons

Où ? SNJT

Avec qui ? CTCPM et ECPM

  • 11 octobre 2023 : Cérémonie d’ouverture du mois de l’abolition

Où ? Espace Carmen

Avec qui ? CTCPM et ECPM

  • Du 11 au 20 octobre 2023 : Exposition d’affiches et documentation

Où ? Espace Carmen

Avec qui ? CTCPM et ECPM

  • 11 octobre 2023 : Projection des capsules de personnalités influentes suivie d’un débat en présence des personnes interviewées

Où ? Espace Carmen

Avec qui ? CTCPM et ECPM

  • Entre le 13 et le 28 octobre 2023 : Six Manifestations culturelles sur l’abolition de la peine de mort : exposition des affiches, projection de film (La larme du bourreau) et débat

Où ? Maison des jeunes Mejez el Beb, Complexe de jeunesse Cité Tadhamen,Maison des jeunes Kef, Maison des jeunes Cité Zouhour, Maison des jeunes Cité sidi Hassine, Maison des jeunes Cité Ibn Kholdoun

Avec qui ? CTCPM et ECPM

Liban 🇱🇧

  • 7 octobre : Conférence nationale

Où ? Beyrouth

Avec qui ? LACR, ECPM en partenariat avec l’AJEM et AUNOHR

  • 7 octobre : Séminaire sur les acteurs de la chaine pénale

Où ? Beyrouth

Avec qui ? LACR, ECPM en partenariat avec l’AJEM et AUNOHR

  • 9 octobre : Intervention en université

Où ? Université St Joseph (à confirmer)

Avec qui ? LACR, ECPM en partenariat avec l’AJEM et AUNOHR

Algérie 🇩🇿

  • Date à confirmer : conférence nationale et session de formation des acteurs de la chaîne pénale en ligne (zoom)

Où ? En ligne

République démocratique du Congo 🇨🇩

  • 10 octobre : Conférence de célébration de la 21e journée mondiale contre la peine de mort avec pour sous-thème « La montée en puissance des condamnations à mort en RDC ». Il s’agit de la première fois que cette activité est organisée à Lubumbashi. Allocutions notables : de Christelle Vuanga, Présidente du Réseau des parlementaires contre la peine de mort en RDC, du recteur de l’université de Lubumbashi, du bâtonnier de l’ordre des avocat·es du barreau de Lubumbashi et du gouverneur de la province du Haut Katanga. Un saynète sera jouée par les jeunes de l’Abolition Now Tour RDC.

Où ? Lubumbashi

Avec qui ? Culture pour la Paix et la Justice, ECPM

  • 11 octobre : Intervention scolaire avec les jeunes de l’Abolition Now Tour RDC

Où ? Lubumbashi

  • 12 et 13 octobre : visites de prisons

Où ? Région de Lubumbashi

Cameroun 🇨🇲

  • 03 octobre : Rencontres avec la délégation de l’Union Européenne et le Secrétaire Général général adjoint de l’Assemblée Nationale.

Où ? Yaoundé

Avec qui ? Droits et Paix, ECPM, RACOPEM et le réseau des parlementaires

  • 10 octobre : Atelier de sensibilisation

Où ? Yaoundé
Avec qui ? Droits et Paix et le RACOPEM

Indonésie 🇮🇩

  • 2-6 octobre :
    – Table ronde « La peine de mort, une torture irréversible », en présence d’expert ·es de la thématique (avocats, anciens condamnés à mort, activistes de la société civile…).
    – Rencontre avec la Cour Suprême
    – Rencontre avec Komnas Ham, Institution nationale des droits de l’Homme, pour envisager des pistes de travail communes
    – Rencontre avec de nouvelles organisations de défense des droit humains pour construire ensemble de nouvelles stratégies d’abolition de la peine de mort

Malaisie 🇲🇾

  • 9 octobre : appui à l’organisation de la première réunion du réseau des familles de condamné·es à mort (Pertubuhan Kebajikan Keluarga Kasih) et atelier avec les familles sur le processus et l’écriture d’une demande de grâce

Avec qui ? ADPAN

  • 10 octobre :
    – rencontre facilitée par ADPAN entre des familles de condamnés à mort et la « Complaint division » de SUHAKAM (Commission des droits de l’homme de Malaisie) sur les conditions de détention, la torture et le mauvais traitement des détenus condamnés à mort
    – Diner d’inauguration pour officialiser le lancement du réseau des familles de condamnés à mort  – Pertubuhan Kebajikan Keluarga Kasih et de la collaboration avec ADPAN sur les récits de familles; suivis d’une session d’échange entre les familles et des avocats.

Avec qui ? ADPAN

  • 12 octobre : ‘How to Save a Life’ – Atelier de formation auprès d’étudiant·es sur les procédures de grâce
Événement
Retour sur la journée mondiale 2022: la peine de mort, un chemin pavé de torture
novembre 2022
Tout le mois d’octobre 2022, au Maroc, en Tunisie, au Liban, en RDC, au Cameroun,…

Dans un contexte persistant de violations des droits humains en Iran, Nicolas Perron, directeur des programmes chez ECPM modérait un atelier sur la peine de mort comme outil de répression politique en Iran. Shole Pakravan – activiste iranienne et mère de Reyhaneh Jabbari, condamnée à mort et exécutée pour le meurtre de son violeur présumé et Taïmoor Aliassi – spécialiste en droit international et des questions liées aux minorités en Iran étaient invité·es à s’exprimer sur cette utilisation de la peine de mort dans le pays qui compte le plus grand nombre d’exécutions par habitant chaque année.

Les condamnations à mort et exécutions intervenues depuis le soulèvement né, le 16 septembre 2022, en réaction à la mort en détention de Jina Mahsa Amini, violemment arrêtée quelques jours plus tôt par la police des mœurs pour non-respect présumé de la loi iranienne sur le port obligatoire du voile, en témoignent de manière terrifiante : l’Iran condamne à mort pour tenter d’étouffer les résistances. Figures centrales de cette révolte de la population Iranienne, de nombreuses femmes sont aujourd’hui condamnées et exécutées pour avoir tenté de résister aux agressions dont elles sont victimes. L’année dernière, 582 personnes au moins ont été exécutées. En septembre 2023, ce nombre s’élève déjà à 521 : le gouvernement cible particulièrement les jeunes, les femmes et les minorités ethniques et religieuses, notamment les Kurdes et les Baloutches. 140 jeunes ont pris part à cet atelier.

Portraits de nos témoins

Taïmoor Aliassi

Taïmoor Aliassi, exilé kurde iranien et aujourd’hui représentant de l’Association pour les droits humains au Kurdistan (Kurdistan Human Rights) a présenté aux élèves une courte séquence retraçant les exactions commises par le régime iranien depuis la mort en détention de Jina Mahsa Amini. Il a aussi expliqué que la perte, par le gouvernement, de sa légitimité remonte aux élections frauduleuses intervenues en 2009. À ce jour, 80 % des iranien·nes vivent en-deçà du seuil de pauvreté, les besoins des jeunesses sont, au-delà d’être ignorés par le gouvernement, réprimés, le gouvernement soutient l’invasion de Vladimir Poutine en Ukraine, des personnes mineures sont exécutées et les exécutions sont pour certaines rendues publiques (en violation du droit international relatif aux droits humains qui interdit ces pratiques)… En Iran, tous les droits humains sont violés et le gouvernement impose son règne par la force et la terreur.

Taïmoor Aliassi témoigne devant une classe de quatrièmes
Sur le terrain
Cycle scolaire spécial Iran : l’urgence d’éduquer les jeunes à l’abolition de la peine de mort
mars 2023
Début mars, ECPM s’est rendu dans les établissements scolaires d’Île de France pour un cycle…

Shole Pakravan

Shole Pakravan a perdu sa fille Reyhaneh en 2017, au terme de sept années de lutte acharnée contre le régime qui l’avait condamnée à mort. Accusée du meurtre d’un haut dirigeant de la garde islamique qui tentait de la violer, Reyhaneh Jabbari a été exécutée lorsque tous les recours ont été épuisés. Aujourd’hui, Shole raconte comme la force de sa fille demeure ancrée en elle et se souvient de sa détermination à ne rien concéder au régime : elle avait notamment refusé d’écrire une lettre d’excuses à la famille de son agresseur qui aurait permis de la sauver. Cette force, Shole la transmet aux jeunesses qu’elle rencontre à travers le monde en les encourageant à rejoindre le combat pour l’abolition de la peine de mort, même avec de toutes petites actions : « les petits ruisseaux font de grandes rivières », insiste-t-elle, « tout comme la violence, la paix se diffuse au-delà des frontières ».

Témoignage
ECPM partenaire du documentaire Sept Hivers à Téhéran
mars 2023
Dans le cadre et du travail d’ECPM sur la peine de mort en Iran et…

The ECPM team was out in force this weekend in Brétigny-sur-Orge for this major annual gathering of NGO’s, trade unions, the country’s political forces and, above all, music.

Now a tradition for our organization, this was another opportunity for us to engage in discussions at our booth with the many festivalgoers on the issue of the death penalty.

For three days, participants were able to engage in discussions with our volunteers and employees on the situation of capital punishment in the world and the various actions carried out by ECPM in the field. Games, exhibitions and documentation provided the backdrop for engaging discussions on the major human rights issues of the day.

If you also wish to get involved in advocating for the universal abolition of the death penalty, join us as a volunteer, a member, or by contributing through a donation!

L’équipe d’ECPM était de la fête ce week-end à Brétigny-sur-Orge pour ce grand rendez-vous annuel du monde associatif, des syndicats et des forces politiques du pays et évidemment de la musique.

Désormais une tradition pour notre organisation, ce fut une nouvelle occasion d’échanger sur notre stand avec les nombreux festivalier.e.s autour de la question de la peine de mort. 

Pendant trois jours, les participant.e.s ont pu engager des discussions avec nos bénévoles et nos salarié.e.s sur la situation de la peine capitale dans le monde et des différentes actions menées par ECPM sur le terrain. Jeux, exposition et documentations ont servi de support pour des discussions passionnantes des grands enjeux du moment et des droits humains.

Si tu souhaites toi aussi t’impliquer en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort, n’hésite pas à nous rejoindre en tant que bénévole, adhérent, ou en contribuant par un don !

Aminata Niakate à l’ouverture du 4e Congrès régional à Amman (Jordanie) – Ⓒ Rajiv Raman

« À quelques jours seulement de la date anniversaire de la mort en Iran de Jina Mahsa Amini, point de départ de la première révolution féministe de l’Histoire du pays, j’aimerais revenir sur notre 4ème congrès mondial sur la peine de mort au Moyen-Orient.

Le Moyen-Orient est une zone très sensible du globe où la peine de mort est bien trop souvent instrumentalisée politiquement par des régimes autoritaires pour réprimer et contrôler les populations. Il est un territoire au cœur des priorités d’ECPM, qui a notamment beaucoup travaillé avec les ONG iraniennes face à une recrudescence inouïe des exécutions.

Désireuse de renforcer son action sur ce territoire complexe, ECPM a tenu en juillet dernier, à Amman en Jordanie, son 4ème congrès régional sur la peine de mort. C’était la première fois qu’un évènement de cette taille se tenait au Moyen-Orient. La Jordanie, pays rétentionniste, offre cependant de nombreuses lueurs d’espoir. Sans être encore en moratoire, la Jordanie n’a en effet procédé à aucune exécution depuis plusieurs années et la société civile jordanienne est très engagée et croit résolument au combat abolitionniste. Elle a répondu présente en nombre à notre invitation.

Environ 200 congressistes ont participé à ce 4ème Congrès régional, enrichissant chacune et chacun les travaux et les débats de leurs contributions, réflexions et partages d’expérience.

Ce congrès a été l’occasion d’échanges en arabe et en anglais avec tous les abolitionistes de la sous-région. L’émulation collective était palpable, les témoignages poignants d’anciens ou d’anciennes condamnées à mort nous ont coupé le souffle et profondément ému et un hommage vibrant a été consacré à notre regretté ami Walid Slaybi, infatigable défenseur du droit à la vie et de la non-violence.

Non classé
Disparition de Walid Slaïby, éminente figure abolitionniste
mai 2023
Walid Slaïby, grande figure de la société civile libanaise et du mouvement abolitionniste, s’est éteint…

Nous sommes repartis enrichis d’un réseau abolitionniste plus organisé et plus soudé que jamais. Nous sommes repartis du congrès dotés d’une déclaration finale rédigée de manière inédite par l’ensemble des congressistes présents qui ont pu l’amender directement en séance. Ce texte, riche de son écriture participative, trace une trajectoire claire pour parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort en émettant des préconisations fortes à l’endroit des décideurs et des activistes abolitionistes du Moyen-Orient.

Ce 4ème congrès est un énorme pas en avant vers l’abolition de la peine de mort au Moyen-Orient et ce n’est que le début ! »

Aminata Niakate, Présidente d’ECPM

Événement
« Nous appelons toutes les jeunesses du Moyen-Orient à rejoindre le combat abolitionniste mondial pour construire un monde meilleur »
juillet 2023
À l’issue de deux jours de discussions et de débats intenses, le 4e Congrès régional…
ECPM
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