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Rapports et analyses
Etat des lieux peine de mort
10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger
Sep 2022
Au moins dix-sept Français·es, dont une femme, sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde: une en Algérie, un en Chine, un aux États-Unis, un en Indonésie, onze en Irak et deux au Maroc. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national.
Processus d’abolition
Indonésie Rapport conjoint des parties prenantes pour la 41e session du groupe de travail sur l’examen périodique universel peine de mort Octobre 2022 (Anglais)
Avr 2022
Mécanismes de protection des droits de l'homme
41e session, Rapport alternatif en vue de l’Examen du rapport périodique, Peine de mort
Avr 2022
Mécanismes de protection des droits de l'homme
41e Session, Rapport alternatif en vue de l’examen du rapport périodique, Peine de mort, 2022
Avr 2022
Le respect par l’Irak du PIDCP concernant la peine de mort, 134e session du Comité des droits de l’homme, Soumis en janvier 2022 (Anglais)
Fév 2022
Mécanismes de protection des droits de l'homme
Tunisie, 41e session Rapport alternatif en vue de l’Examen du rapport périodique, Peine de mort, 2022
Jan 2022
Etat des lieux peine de mort
10 questions – citoyens français condamnés à mort en Irak
Oct 2021
