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Rapports et analyses



Etat des lieux peine de mort
10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger
Sep 2022
Au moins dix-sept Français·es, dont une femme, sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde: une en Algérie, un en Chine, un aux États-Unis, un en Indonésie, onze en Irak et deux au Maroc. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national.

Mécanismes de protection des droits de l'homme
Synthèse du rapport alternatif sur la peine de mort pour l’EPU de l’Indonésie (2022)
Avr 2022

Processus d’abolition
Rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’Examen du rapport périodique de l’Indonésie (41e session, 2022)
Avr 2022

Mécanismes de protection des droits de l'homme
Rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’Examen du rapport périodique du Maroc (41e session, 2022)
Avr 2022

Mécanismes de protection des droits de l'homme
Rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’Examen du rapport périodique de l’Algérie (41e session, 2022)
Avr 2022

Mécanismes de protection des droits de l'homme
Rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’Examen du rapport périodique de la Tunisie (41e session, 2022)
Avr 2022

Rapport sur le respect par l’Irak du PIDCP concernant la peine de mort, 134e session du Comité des droits de l’homme (2022)
Fév 2022