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Rapports et analyses

Rapport d’activités 2021
Sep 2022
Mécanismes de protection des droits de l'homme
Votez pour le moratoire universel sur l’application de la peine de mort
Sep 2022
Etat des lieux peine de mort
10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger
Sep 2022
Au moins dix-sept Français·es, dont une femme, sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde: une en Algérie, un en Chine, un aux États-Unis, un en Indonésie, onze en Irak et deux au Maroc. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national.
Processus d’abolition
Indonésie Rapport conjoint des parties prenantes pour la 41e session du groupe de travail sur l’examen périodique universel peine de mort Octobre 2022 (Anglais)
Avr 2022
Mécanismes de protection des droits de l'homme
41e session, Rapport alternatif en vue de l’Examen du rapport périodique, Peine de mort
Avr 2022
Mécanismes de protection des droits de l'homme
41e Session, Rapport alternatif en vue de l’examen du rapport périodique, Peine de mort, 2022
Avr 2022
Le respect par l’Irak du PIDCP concernant la peine de mort, 134e session du Comité des droits de l’homme, Soumis en janvier 2022 (Anglais)
Fév 2022
Conditions de détention
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021
Fév 2022
Mécanismes de protection des droits de l'homme
Tunisie, 41e session Rapport alternatif en vue de l’Examen du rapport périodique, Peine de mort, 2022
Jan 2022
Etat des lieux peine de mort
10 questions – citoyens français condamnés à mort en Irak
Oct 2021
Conditions de détention, Etat des lieux peine de mort
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2020 (Anglais et Arabe)
Mar 2021
Conditions de détention, Etat des lieux peine de mort
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2020
Mar 2021
Processus d’abolition
Les processus d’abolition de la peine de mort dans les états membres de l’Organisation de la Coopération Islamique
Nov 2020
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019
Juin 2020
Conditions de détention
Isolement et désespoir : Conditions de détention des condamnés à mort, Malaisie
Mai 2020