Nos actions - Page 44 sur 48

Déjà 6 mois se sont écoulés depuis le 7^e Congrès mondial contre la peine de mort, qui se tenait à Bruxelles du 26 février au 1^er mars 2019. Plus diversifiée, plus participative et plus formatrice que jamais, cette 7^e édition a réuni plus de 1500 acteurs du combat abolitionniste, venus des quatre coins du monde. Ensemble, pendant ces quatre jours de débats, de formations, d’ateliers et d’événements culturels, nous avons saisi l’opportunité de rassembler nos forces et nos idées pour faire naître des projets et atteindre notre but commun : l’abolition universelle de la peine de mort.

Rappelez-vous… Après le Congrès, nous vous avions demandé de nous tenir informés, si vous étiez amenés à lancer un projet, une campagne ou à publier un rapport à vocation de plaidoyer ou de sensibilisation à l’échelle locale ou plus large. Certains d’entre vous ont déjà agit, d’autres sont prêts à se lancer.

Débat – 7e Congrès mondial contre la peine de mort, Bruxelles

Nous pourrons les relayer auprès de l’ensemble de nos réseaux partenaires, leur donner une visibilité accrue, et faire que les synergies créées lors du Congrès se mettent en oeuvre localement. Pour cela, donnez de vos nouvelles à amartignon@ecpm.org.

Du côté d’ECPM… Pendant ces 6 mois, nous avons…

Diffusé en avant-première le film du Congrès

Publié deux missions d’enquête dans les couloirs de la mort, en Mauritanie, et au Cameroun

Lancé une campagne et interpellé l’ONU sur la situation des djihadistes français condamnés à mort en Irak

Reçu une lettre poignante d’Hank Skinner, condamné à mort depuis 20 ans au Texas

Salué la libération du blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir, après cinq ans de détention dont presque deux au secret

Célébré fièrement les 15 ans de notre campagne « La peine de mort est homophobe » lors de la Marche des Fiertés de Paris

Mis en ligne le « 11^e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran » avec Iran Human Rights, présenté lors du Congrès

Mis en ligne la déclaration finale du Congrès, ainsi que les engagements pris par les rapporteurs spéciaux de l’ONU, parlementaires, INDH, et Barreaux, lors du Congrès

Remis les prix aux jeunes participants du concours « Dessine-moi l’abolition », choisis par un jury pendant le Congrès

Rédigé un rapport de « Recommandations pour l’abolition de la peine de mort en République démocratique du Congo »

Sorti notre rapport d’activité 2018

Dédié une chaîne Youtube rassemblant toutes les vidéos du Congrès et régulièrement mise à jour

Et poursuivi nos actions de plaidoyer en Indonésie, en Malaisie, au Cameroun, en RDC, dans les pays du Maghreb, en Iran et en Mauritanie…

Mission d’enquête en Mauritanie

Au Cameroun

« Il est du devoir de la communauté internationale de faire pression sur le gouvernement chinois pour éviter une répression sanglante »
Lettre ouverte à Emmanuel Macron, président de la République, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et François Croquette, ambassadeur pour les droits de l’Homme chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire.

Depuis plus de deux mois la population de Hong Kong réclame en masse dans la rue que le pouvoir mis en place par Pékin respecte les accords concernant la cession à la Chine de l’ancienne colonie britannique et des Nouveaux Territoires. Depuis ce mardi 6 août 2019, elle se voit menacée d’une intervention armée qui, au regard de toutes les situations semblables, récentes ou passées, risque forcément d’être meurtrière.

Devant la menace d’une répression sanglante, nous demandons au gouvernement français ainsi qu’aux autres gouvernements européens d’affirmer avec force et au plus vite leur vive réprobation d’une solution militaro-policière violente et d’exiger le respect par la Chine du droit au suffrage universel énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Le Bureau pékinois des affaires de Hong Kong et Macao a adressé lors d’une conférence de presse, tenue le 6 août dernier, un avertissement à ce qu’il qualifie de « tout petit groupe de criminels violents et sans scrupules et les forces répugnantes qui se cachent derrière eux » : « À jouer avec le feu, vous allez vous brûler à coup sûr. Ce n’est qu’une question de temps, le châtiment viendra. » a-t-il déclaré.

Les protestataires de Hong Kong ont voulu d’abord rejeter le danger immédiat d’un projet de loi d’extradition vers la Chine qui aurait rendu tout récalcitrant justiciable d’un appareil judiciaire chinois qui ignore le respect de la Constitution, la séparation des pouvoirs, l’indépendance des juges et le libre exercice de leur profession par les avocats saisis de dossiers « sensibles ». Sans oublier les condamnations à la peine capitale qui pourraient être prononcées.

Mais par-delà cette crainte immédiate, il y a le désir de fonder sur le suffrage universel la vie politique du territoire, pour que l’exécutif et le Conseil législatif émanent de la population dans son ensemble et non de corps électoraux restreints et désignés de telle manière que Pékin en aura toujours le contrôle. Le suffrage universel, promis dans la loi fondamentale qui organise le territoire, est toujours reporté et refusé. Ce refus est évidemment prévisible, de la part d’un pouvoir qui depuis soixante-dix ans refuse le suffrage universel à son milliard de ressortissants : l’on voit mal pourquoi il courrait le danger de l’accorder à Hong Kong.

La Chine ne veut pas s’embarrasser des libertés de Hong Kong et se donne le droit d’y faire la loi s’il en est besoin. « La Chine ne sera pas faible avec ceux qui enfreignent la loi, menace Pékin. Ne sous-estimez jamais la ferme détermination et la puissance immense du gouvernement central ».

A l’heure où se durcit la menace d’une intervention armée, il est du devoir de la communauté internationale de peser pour éviter une répression sanglante.

Signataires :

ACAT France – Action des Chrétiens contre la torture
ECPM – Ensemble contre la peine de mort
LDH – Ligue des droits de l’Homme
Mémorial 98
Solidarité Chine

Après cinq ans de détention dont presque deux au secret, le blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir a finalement été libéré lundi 29 juillet et se trouve désormais, depuis ce samedi 3 août, en sécurité en Europe.

Le lundi 8 juillet, le Président Ould Abdel Aziz s’était réuni avec une commission d’oulémas afin de les consulter à ce sujet. Les chefs religieux ont posé comme condition à sa libération un nouveau repentir public de M. Mkhaitir sur les réseaux sociaux et dans les médias.

Ce même jour, M. Mkhaitir publiait un message sur sa page Facebook pour la première fois depuis 2014 : « Comme je l’avais annoncé au début de 2014 et comme je l’ai répété à toutes les occasions qui s’offraient à moi devant les tribunaux, je réaffirme ici mon repentir devant Allah, le Seigneur des Mondes ». Le 11 juillet, M. Mkhaitir était en direct au journal télévisé mauritanien pour déclarer une nouvelle fois son repentir. Libéré le 29 juillet, M. Mkhaitir a été transféré quelques jours à Dakar où il a été pris en charge par la communauté internationale. Il se trouve actuellement en Europe dans un pays, que nous gardons discret pour des questions de sécurité, qui lui accordera l’asile.

ECPM salue cette décision et appelle le Président nouvellement élu Mohamed Cheikh El-Ghazouani et les autorités de son pays d’accueil à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et le rétablissement du bien-être de M. Mkhaitir. ECPM appelle par ailleurs le Président mauritanien à revenir sur la réforme récente de l’article 306 du Code pénal.

Rappel des faits

Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir, blogueur mauritanien, avait été arrêté en 2014 après avoir publié un article dans lequel il dénonçait l’instrumentalisation de la religion pour légitimer les discriminations envers la caste des forgerons. Il avait été condamné la même année à la peine de mort pour apostasie sur la base de l’article 306 du Code pénal par la Cour criminelle de Nouadhibou. Il s’agissait de la première utilisation de cet article depuis l’indépendance de la Mauritanie en 1960.

Sa condamnation à mort avait été confirmée en appel malgré un repentir exprimé deux fois et la requalification des faits en mécréance. La Cour suprême avait été saisie, afin de statuer sur la véracité du repentir ; elle avait cassé l’arrêt de la Cour d’appel pour vices de procédure le 31 janvier 2017, renvoyant l’affaire devant une Cour d’appel autrement composée. Un nouveau procès avait eu lieu les 8 et 9 novembre 2017 et M. Mkhaitir avait finalement été condamné à deux ans de prison et environ 150 euros d’amende. Ayant déjà passé près de quatre ans en prison, il était libérable immédiatement. Les autorités mauritaniennes l’ont néanmoins maintenu en détention dans un lieu tenu secret pendant près de deux ans après le verdict.

Par ailleurs, suite à la décision de la Cour d’appel de Nouadhibou en novembre 2017, le gouvernement avait annoncé l’adoption en Conseil des ministres d’une réforme de l’article 306 du Code pénal. Le nouvel article 306, adopté par le Parlement en avril 2018, rend la peine de mort systématiquement applicable en cas de blasphème, sans tenir compte du repentir.

Aller plus loin

ECPM est l’association française de référence de lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort depuis 2000. Elle travaille depuis plus de 10 ans sur la Mauritanie notamment avec l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH) et l’association mauritanienne Rafah.

Depuis 2014, ECPM a mis en œuvre de multiples actions dans le but que M. Mkhaitir ne soit pas condamné à mort puis qu’il soit libéré conformément à la décision de justice. Outre de nombreuses actions de plaidoyer publiques ou non publiques auprès des autorités mauritaniennes et des instances internationales et régionales de protection des droits de l’Homme et différentes actions de suivi de la procédure judiciaire, ECPM en partenariat avec l’AMDH avait notamment saisi les Rapporteurs spéciaux des Nations unies (notamment en mars 2017) et la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

Par ailleurs, ECPM avait appelé à de multiples reprises à la libération de M. Mkhaitir et réitéré cette recommandation dans différentes notes, rapports et documents de plaidoyer. Ainsi, en février 2019, ECPM a publié un rapport sur l’application de la peine de mort en Mauritanie intitulé Le bagne au pays des sables : peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort.

En juin 2019, ECPM a soumis un Rapport alternatif conjoint avec l’AMDH et Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) au Comité des droits de l’Homme des Nations unies en vue de l’examen du rapport périodique de la Mauritanie dans lequel il est fait mention de cette affaire.

En avril 2018, ECPM a mené une session de plaidoyer auprès des commissaires de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en marge de la session de la CADHP à Nouakchott, et avait notamment organisé un side-event sur la peine de mort en Afrique du Nord où le cas de M. Mkhaitir avait été discuté.

Le 4 mai 2018, 21 ONG nationales et internationales dont ECPM ont appelé la Mauritanie à abroger l’article 306 du Code pénal mettant en place la peine de mort automatique pour blasphème et à libérer M. Mkhaitir. En juin 2018, 20 ONG dont ECPM ont interpellé le Président français E. Macron sur le cas de M. Mkhaitir en amont de son voyage en Mauritanie.

Dans une lettre ouverte rendue publique le 21 juin dernier, ECPM et 11 autres ONG avaient exhorté le Président Ould Abdel Aziz à utiliser les quelques semaines qui lui restaient à la tête du pays pour mettre fin à la détention arbitraire du blogueur.

ECPM se réjouit de la grâce accordée à 4764 personnes à l’occasion des 20 ans de règne du roi Mohammed VI.

Parmi ces personnes, 31 étaient condamnées à mort. Leur peine a été commuée en réclusion à perpétuité. Il reste cependant encore 60 autres condamnés à mort dans les prisons marocaines.

C’est pour ces 60 prisonniers dans les couloirs de la mort et pour tout ceux qui pourraient les rejoindre que la coalition marocaine contre la peine de mort continue de se mobiliser. Bien que cette victoire a de quoi réjouir, le combat pour l’abolition de la peine de mort n’est pas terminé.

A l’occasion de cette grâce royale, la coalition marocaine nous adresse ce communiqué de presse afin de ne pas oublier ceux qui restent dans le couloir de la mort.

Lire le communiqué de presse de la coalition marocaine contre la peine de mort

Le choix des graciés est du à des raisons humanitaires : maladies, âge, parents, etc. Ou pour le bon comportement en prison.

Il est d’usage que le roi accorde un certain nombre de grâces lors de la fête du trône. Celle-ci a lieu tous les ans à l’anniversaire de l’intronisation de l’actuel roi, le 30 juillet donc pour Mohamed VI. Ces festivités étaient particulièrement grandioses cette année puisqu’il s’agissait des 20 ans.

Le ministre de la justice américain a annoncé dans un communiqué officiel, la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis. Un procédé létal a été choisi et cinq condamnés devraient être exécutés entre décembre et janvier prochain.

Ce jeudi 26 juillet 2019, William Barr, attorney general des Etats-Unis, c’est-à-dire ministre de la justice, a fait frémir l’ensemble des associations protectrices des droits humains à travers le monde. Il a déclaré le retour des exécutions au niveau fédéral. Un bond de 16 ans en arrière étant donné que celles-ci étaient suspendues depuis 2003, suite à des polémiques autour des injections létales.

En agissant ainsi, le ministre du gouvernement Trump répond au désir du président de durcir la peine de mort pour certains crimes. En particulier ceux liés au terrorisme et au trafic de drogues. Cinq exécutions sont déjà prévues à partir du 9 décembre 2019… pile à temps pour le lancement de la campagne Trump 2020.

Quelles différences entre les exécutions fédérales et celles des Etats ?

Sur les 50 Etats américains, 25 appliquent toujours la peine de mort, 21 l’ont aboli et 4 appliquent un moratoire. Chaque Etat est responsable de condamner ses citoyens pour des crimes commis sur son sol. Les exécutions fédérales concernent quant à elles les crimes les plus graves. Les meurtres de premier plan (les crimes racistes ou à l’encontre de policiers ou militaires par exemple), l’espionnage ou encore les attentats par exemple. La peine de mort fédérale s’applique donc sur l’ensemble du territoire américain.

En 1976, les exécutions fédérales ont été bannies par un moratoire de la cour suprême. Ronald Reagan les a à nouveau rétablies en 1988 mais peu de personnes ont été exécutées : « seulement » 4 depuis 1960. On retrouve notamment Timothy McVeigh responsable de l’attentat d’Oklahoma City, qui a fait 168 morts en 1995. Il a été exécuté en 2001.

Actuellement, 62 personnes se trouvent dans les couloirs de la mort de pénitenciers fédéraux. Les prisons des Etats, elles, en comptent plus de 2 600, selon le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC). Parmi eux, l’un des deux auteurs de l’attentat du marathon de Boston, Dzhokhar Tsarnaev, et le suprémaciste blanc Dylann Roof, condamné pour le massacre de l’église de Charleston (Caroline du Sud) en 2015.

Pourquoi les exécutions fédérales ont-elles été bannies ?

La raison des moratoires successifs sur les exécutions fédérales provient des polémiques sur les méthodes d’injection létales. En effet, les produits testés n’ont pas toujours été efficaces et ont parfois été jugés inhumains. Ce à cause de la souffrance qu’ils infligent au condamné et au temps parfois trop long entre l’injection du produit et la mort du condamné. Afin de remédier à ce problème, le Texas, qui est l’Etat qui exécute le plus des Etats-Unis, utilise depuis 2012 le pentobarbital de sodium. Cette méthode est plus efficace que le cocktail des 3 produits précédemment injectés aux condamnés. Celui-ci a d’ailleurs été considéré comme étant en infraction avec le 8^e amendement qui interdit les châtiments cruels.

C’est ce nouveau produit qui sera désormais utilisé pour les prochaines exécutions fédérales.

Pourquoi les rétablir ?

Dans son communiqué, William Barr justifie le retour des exécutions fédérales ainsi « Nous devons, pour les victimes et leurs familles, appliquer les peines déclarées par notre système judiciaire ». En vérité, il répond surtout au désir de son président de durcir sa politique vis-à-vis des criminels en vue des élections présidentielles de 2020.

Donald Trump ne s’est jamais caché de son soutien à la peine de mort. En 1989, il achète une page de publicité dans le New York Times afin de réclamer la peine de mort pour les « Cinq de Central Park ». Ces cinq jeunes afro-américains étaient accusés du viol d’une joggeuse mais ont été innocentés depuis. En 2018, il réclame à nouveau le retour de la peine de mort fédérale après la tuerie dans une synagogue de Pittsburgh.

En rétablissant cette peine capitale à quelques mois des élections présidentielles, Trump cherche-t-il à flatter son électorat conservateur ? En tout cas, il insiste particulièrement sur le renforcement des exécutions pour les terroristes, les tueurs de policiers et les narcotrafiquants.

Qui sont les 5 condamnés ?

Les 5 personnes choisies pour l’occasion sont condamnées « pour avoir tué, et parfois torturé et violé, les membres les plus vulnérables de la société : des enfants ou des personnes âgées ». « Chacun de ces condamnés a épuisé ses recours, et il n’existe actuellement aucun obstacle à leur exécution, qui aura lieu au pénitencier fédéral de Terre Haute, en Indiana. D’autres exécutions seront prévues à des dates ultérieures », indique William Barr.

La première exécution sera celle de Daniel Lee, un suprémaciste blanc condamné en 1999 pour le meurtre d’une fillette de 8 ans et de ses parents. Elle devrait avoir lieu le 9 décembre. Lezmond Mitchell, dont l’exécution est prévue le 11 décembre, est condamné pour avoir poignardé une femme de 60ans et sa petite fille. Wesley Ira Purkey a été condamné en 2003 pour le viol et le meurtre sordide d’une jeune fille de 16 ans. Alfred Bourgeois a torturé et violé sa fille de 2 ans avant de la battre à mort. Enfin, Dustin Lee Honken a tué 5 personnes.

Des portraits qui font frémir et c’est bien là l’objectif. Cela renforce la position de Donald Trump aux yeux du public en rendant le tableau somme toute assez manichéen.

Qu’en pense l’opinion publique ?

Selon une étude du Pew Research Center, 54% des américains étaient en faveur de la peine de mort en 2018, contre environ 80 au début des années 1990. Une tendance en baisse donc mais toujours majoritaire, raison pour laquelle Donald Trump se positionne ouvertement ainsi. Selon ce même sondage, les personnes en faveur de la peine de mort sont majoritairement issues de l’électorat masculin, blanc et peu éduqué, féru de Trump. D’autant plus que 77% des républicains considéreraient la peine de mort comme justifiée en cas de meurtre, contre 35% chez les démocrates.

Les candidats abolitionnistes aux élections 2020 n’ont pas tardé à s’insurger sur les réseaux sociaux :

« Nous avons besoin d’un moratoire au niveau national sur la peine de mort, pas d’une résurrection », a tweeté la sénatrice et ancienne procureure Kamala Harris, jugeant la peine capitale « immorale ».

« Il y a suffisamment de violence dans le monde, le gouvernement ne devrait pas en ajouter », a renchéri le sénateur Bernie Sanders.

L’administration « est à nouveau du mauvais côté de l’histoire », a également jugé la puissante association de défense des droits civiques ACLU, soulignant que la peine capitale se caractérise par d’importantes disparités raciales et géographiques.

Le 29 juin 2019, ECPM revêtait ses plus beaux atours pour défiler lors de la Marche des fiertés de Paris. L’occasion de défendre sa campagne de sensibilisation : « La peine de mort est homophobe ». Un mois plus tard, (re)découvrez notre char et notre équipe de bénévoles à travers cette vidéo.

ECPM se mobilise à chaque marche des fiertés depuis plus de 15 ans afin de dénoncer les pays condamnant à mort l’homosexualité. Actuellement, ils sont au nombre de 12 tandis que 61 autres criminalisent toujours cette orientation sexuelle.

Retrouvez ici la carte du monde des pays criminalisant et/ou condamnant à mort l’homosexualité.

Pour nous aider à mettre fin à ces pratiques barbares et rétrogrades, engagez-vous avec ECPM en devenant adhérent ou en faisant un don.

L’été, les vacances, les balades, la plage, la mer, tout pour oublier les horreurs de notre monde. C’est tout ce que je vous souhaite en cet été déjà bien entamé. Mais pour autant, prenez le temps de nous aider. N’oubliez pas à votre retour de continuer à soutenir ECPM, ses combats, ses engagements pour un monde juste. Le premier des droits humains est le droit de vivre dignement et passe par l’égalité de toutes et tous devant la loi. L’abolition universelle passe par la reconnaissance d’une justice universelle. Nous croyons en un monde qui soit conscient de l’inutilité de la peine capitale dans le système pénal et de la barbarie qu’elle fait naître et entretient dans la société d’autre part.

Nous croyons en un monde qui saura renoncer à une vision radicale et erronée du principe même de justice et, qui, du citoyen au politique en passant par les magistrats ou les religieux, saura dire Ensemble « Non à la peine de mort » !

Soutenir ECPM c’est à la fois faire un don, adhérer à l’association, militer, donner de votre temps ou partager nos publications sur les réseaux sociaux, afin de nous faire connaître du plus grand nombre et ainsi diffuser les idées abolitionnistes.

Il est parfois difficile de porter l’abolition quand on a été touché dans sa chair, au sein de sa propre communauté, par des violences abjectes. C’est pour cela que notre partenariat avec l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT), est aussi important pour nous. Cela fait plus de 7 ans qu’ECPM et l’AFVT travaillent ensemble sur des projets communs auprès des jeunes afin d’éduquer les nouvelles générations aux principes de justice et de citoyenneté qui sont les nôtres. Ces valeurs nous les partageons également avec des partenaires anciens, comme Murder’s Victims Family for Human Rights (MVFHR) qui, comme son nom l’indique, porte la voix des familles de victimes de meurtres aux États-Unis qui se positionnent contre la peine de mort. Son directeur, Renny Cushing est à l’origine de la récente abolition dans l’Etat du New-Hampshire. Nous soutenons également de manière permanente Journey of Hope, qui mélange dans son plaidoyer les voix des familles de victimes et d’anciens condamnés à mort autour de l’idée de la résilience et du pardon.

Hugo Pratt faisait dire à son héros de bande dessiné, Corto Maltese : « la vengeance ne remplacera jamais la perte d’un ami ». Nul ne peut ramener sur terre un être cher défunt, même pas la mise à mort de son meurtrier. Cela n’est en tout cas certainement pas une addition à somme nulle, mais bien la souffrance rajoutée à la souffrance. Cette réflexion devrait pouvoir nourrir ceux qui recherchent l’apaisement et la justice.

Notre engagement à ECPM autour de la question des français condamnés à mort (ou risquant de l’être) en Irak s’inscrit dans cette histoire, dans cette logique. Ne pas le voir, c’est nier les valeurs de l’abolition. Garantir le fondement de ces valeurs, même (surtout) dans les situations les plus difficiles, qui nous touchent au plus près. La réponse au terrorisme découle de cette logique. Le terrorisme nous tend un piège, il veut nous pousser à la faute. A nous de ne pas y succomber.

Enfin, pour beaucoup d’entre vous l’été est déjà bien installé, vous êtes certainement déjà en vacances. Mais à ECPM, nous préparons d’ores et déjà la rentrée pour que dès septembre et octobre le calendrier abolitionniste soit bien rempli, pour que vous puissiez vite nous rejoindre autour d’actions mobilisatrices et vous permettre de faire vivre votre engagement au quotidien. Je vous donne rendez-vous en septembre au stand d’ECPM à la Fête de l’Huma, ou à Genève lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, où nous lancerons officiellement les Actes du Congrès de Bruxelles, ou encore dans de nombreux pays où ECPM célébrera la prochaine Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre prochain.

C’est pour ce combat pour les droits humains et la justice que nous nous battons au quotidien. Nous avons besoin de vous dans cette lutte. Rejoignez-nous à Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

Raphaël Chenuil-Hazan

Directeur général ECPM

Découvrez l’interview de Carleen Pickard, spécialiste de campagne éthique chez Lush Amérique du Nord à l’occasion du 7^e Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles. Elle est à l’initiative d’une campagne contre la peine de mort dans tous les magasins de cette région. Dans cette entretien, elle revient sur les raisons de ce choix mais aussi sur l’impact que cela a eu sur la clientèle et le personnel.

Carleen Pickard est intervenue aux côtés de Richard Branson lors de la plénière « Le secteur privé et la peine de mort » du 7^e congrès mondial contre la peine de mort. Une conférence organisée afin d’encourager cette collaboration.

La campagne de Lush a rencontré un franc succès, aussi bien auprès des clients que du personnel ou des organismes humanitaires engagés contre la peine de mort. Une initiative malheureusement encore trop rare, mais qui, on l’espère, poussera d’autres entreprises à s’engager contre la peine de mort !

Découvrez le mini-film documentaire Lush pour leur campagne contre la peine de mort

Le 19 février 2019 s’ouvrait le 7^e congrès mondial contre la peine de mort, à Bruxelles. Lors de la cérémonie d’ouverture à l’hémicycle du parlement européen, Federica Mogherini, haute-représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité a pris la parole. L’occasion pour elle d’évoquer ce sujet qui lui tient à cœur : l’abolition de la peine de mort.

Engagée depuis son mandat de ministre des affaires étrangères italiennes, Federica Mogherini avait déjà pris position contre la peine de mort. Elle avait notamment participé en 2014 au projet de moratoire universel des Nations Unies.

Lors de son discours à l’ouverture du 7^e congrès mondial contre la peine de mort, la haute représentante de l’UE a salué l’avancée de l’abolition depuis le 1^e congrès mondial de 2001 à Strasbourg. Et la place privilégiée qu’occupe l’Europe dans ce combat.

Federica Mogherini est également revenue sur les arguments contre la peine de mort. Elle a terminé son discours par un message d’espoir pour l’avenir de l’abolition à travers le monde et en réaffirmant le soutien inconditionnel de l’Union Européenne envers ce combat.

La conférence de presse autour de la question de la situation des citoyens français condamnés à mort en Irak, organisée le 4 juillet 2019 par ECPM et le Collectif Familles Unies, a permis à la société civile d’apporter les clarifications essentielles autour de la problématique de la tenue de procès équitables en Irak et de la question de la peine de mort pour les djihadistes français.

L’occasion aussi, pour ECPM, de présenter son dossier de presse « 10 questions pour mieux comprendre la situation des français condamnés à mort en Irak ».

Télécharger le communiqué de presse

Consultez le dossier

Consultez la synthèse

Consultez notre campagne sur la page « Djihadistes au Levant »

Entre le 26 mai et le 3 juin dernier, 11 français ont été condamnés à mort. Ces français faisaient partie groupe de treize personnes transférées de la Syrie à l’Irak par les autorités kurdes. Pour rappel, il y a eu plus de 177 exécutions en Irak ces deux dernières années, faisant de ce pays le 5e pays exécuteur dans le monde

Michelle Bachelet, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme a déclaré dernièrement lors de la 41e session du CDH à Genève, que les membres des familles des djihadistes capturés ou tués en Syrie et en Iraq soient « rapatriés, à moins qu’ils ne soient poursuivis pour des crimes ». Mme Bachelet a relevé que « quelques pays ont fait des efforts pour rapatrier certains ressortissants, notamment des enfants », sans toutefois citer ces pays.

ECPM tient à rappeler plusieurs fondamentaux :

– La France, comme il ne manque jamais d’être rappelé sur la scène internationale et particulièrement à l’ONU est contre à peine de mort en toute circonstances.

– En juillet 89, La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) décide qu’un pays membre ne peut pas extrader une personne vers un État susceptible de lui appliquer la peine de mort, l’attente dans les couloirs de la mort représentant un traitement inhumain et dégradant. En l’espèce, l’extradition d’un prisonnier vers un pays où il risquait une condamnation à mort a été déclarée comme contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (affaire Soering contre Royaume-Uni).

– En février 2007 : Promulgation de la loi constitutionnelle relative à l’interdiction de la peine de mort. La loi comprend un article unique qui ajoute, au titre VIII de la Constitution, un article 66-1 ainsi rédigé : « Art. 66-1. – Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »

– Le 10 octobre 2007, la France ratifie le protocole n°13 à la CEDH du 3 mai 2002 relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

ECPM pose la question des compétences universelles de l’Irak a juger des crimes extra-territoriaux. Malgré les déclarations du ministre Jean-Yves le Drian qui a qualifié d’équitable la mascarade qui s’est déroulée à Bagdad, ECPM rappelle que de nombreuses diplomaties, dont la France, n’ont eu de cesse depuis de nombreuses années de dénoncer l’iniquité flagrante des droits à un procès équitable et particulièrement lors de l’EPU de l’Irak en 2014 à Genève.

ECPM rappelle que de nombreuses ONG des droits humains dénoncent la situation de la Justice en Irak avant et depuis Daech, Les avocats ont à plusieurs reprises démontrés les manquements flagrants et manifestes aux droits de la défense donnant à ces procès un caractère ubuesque : procédures expéditives, aucun accès au dossier pour les avocats ni possibilité de visiter les prévenus, aucun droit accordé à la défense, procès expédiés en un quart d’heure, cas de torture avéré.

Dans ce contexte, ECPM demande :

Que les français puissent être jugés en France afin de rendre Justice aux victimes, aux associations et aux Français.
Que les condamnés français, ainsi que leurs familles en France puissent bénéficier de tous le soutien possible
La transparence autour sur le transfert des français en février 2019, par les forces kurdes, d’autant que les conditions d’un rapatriement sur le sol français étaient réunies et quasi engagé.
L’éclaircissement sur le rôle de la France dans la décision kurde de livrer des français aux irakiens encourant à coup sûr la peine de mort. Si cela été avéré, cela serait une rupture grave à la fois de la doctrine française, mais des engagements au regard du droit européen
D’autres transferts sont prévus dans les prochaines semaines. Qu’en est-il ?

ECPM conclut à une certaine spécificité voire exception française, dans le traitement de ses nationaux condamnés à mort en Irak. ECPM rappelle que la France doit assumer ses devoirs vis-à-vis de ses concitoyens qui risquent la peine de mort dans des procès inéquitables. Forte de sa tradition démocratique et de ses valeurs universelles, la France ne doit pas plier face à l’émotion de l’opinion publique, pour faire respecter ses principes de droits fondamentaux et perpétuer la démocratie dans notre pays.

Contacts presse :

Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général, ECPM – 01 80 87 70 53 – rchenuil@ecpm.org

Julia Bourbon-Fernandez, Coordinatrice Moyen-Orient et Afrique du Nord – 01 80 87 70 22 – jbourbonfernandez@ecpm.org

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