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CAMPAGNES EN COURS

ECPM conduit en permanence différentes campagnes destinées à aboutir à l’abolition universelle de la peine de mort. Du soutien à Serge Atlaoui et aux autres condamnés à mort indonésiens, jusqu’au plaidoyer à l’ONU, nos campagnes incarnent la diversité de nos causes et moyens d’action.

Djihadistes au Levant : le cas des citoyens français encourant la peine de mort en Irak

Illustration © Jeanne Hirschberger
Illustration © Jeanne Hirschberger

Depuis plusieurs années, des individus du monde entier sont partis par dizaine de milliers rejoindre les rangs de l’État islamique dans la région du Levant, en particulier en Syrie.

La France est de très loin le pays européen qui compte le plus de djihadistes au Levant. D’autres pays tels que les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne ou encore la Belgique et la Grande-Bretagne en comptent également un grand nombre.

 

10 questions pour mieux comprendre la situation des citoyens français condamnés à mort en Irak

À l’occasion d’une audition devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 28 mai 2019, le Ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a annoncé que 450 ressortissants français affiliés à l’État islamique seraient encore détenus par les Kurdes ou retenus dans des camps de réfugiés du nord-est de la Syrie dont des enfants1. Dans un avis adopté le 24 septembre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) rappelle que « près de trois cents enfants français, la plupart âgés de moins de cinq ans, seraient retenus dans ces camps situés au nord-est de la Syrie, zone contrôlée par les Forces démocratiques Syrienne (FDS) »2.

Selon les autorités kurdes, 4 000 femmes et 8 000 enfants venant de 30 à 40 pays se trouveraient dans les camps du nord-est de la Syrie qu’elles administrent. La situation dans ces camps a été qualifiée d’« apocalyptique » par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)3.

Depuis la reprise de Baghouz en mars 2019, environ 800 Européens se trouveraient dans les régions kurdes du nord-est de la Syrie4. Les Tunisiens ont constitué le contingent le plus important de combattants étrangers. Le ministère tunisien de la Femme et de l’Enfance a estimé en septembre 2019 à environ « 200 femmes et 100 enfants se réclamant de nationalité tunisienne » le nombre de détenus à l’étranger qui n’avaient pas encore été inculpés. S’il est très difficile d’obtenir un chiffre précis, on estime entre 3 500 et 6 000 le nombre d’hommes partis rejoindre l’État islamique. Environ 800 djihadistes tunisiens seraient déjà rentrés par leurs propres moyens dans leur pays d’origine et on ignore combien sont encore vivants5.

En Irak, plus de 500 étrangers ont été condamnés depuis 2018 à des peines de prison ou à la peine de mort6. En dépit du manque de données transmises par les autorités irakiennes, certaines études estiment à 20 000 le nombre de personnes emprisonnées en Irak pour des liens présumés avec l’État islamique7.

Hormis l’Italie, qui a procédé à des rapatriements durant l’été 2019, la plupart des gouvernements européens ne souhaitent pas le retour de leurs ressortissants, par crainte de l’opinion publique. Certains ont toutefois opéré des rapatriements d’enfants en début d’année 2019, comme la Norvège ou l’Allemagne8. Le Danemark a en revanche fait le choix de préparer, fin mars 2019, un projet de loi qui priverait tous les enfants nés à l’étranger de djihadistes danois, de la nationalité danoise9. En outre, trois pays d’Asie centrale (le Kazakhstan10, l’Ouzbékistan11 et le Tadjikistan) ont jusqu’ici rapatrié 756 de leurs ressortissants, pour la plupart des femmes et des enfants12 ; le Kosovo a annoncé en avril 2019 rapatrier 110 de ses ressortissants, et la Russie a procédé au rapatriement d’au moins 200 femmes et enfants en 201913.

Depuis la fin de l’année 2017, ECPM a dénoncé à plusieurs reprises le risque de condamnation à mort des djihadistes français dans la région du Levant et l’absence de positionnement clair des autorités françaises sur la question.

Début 2018, ECPM a adressé plusieurs courriers de plaidoyer et rencontré les autorités françaises avec pour principale revendication de demander à la France d’exprimer clairement et publiquement son opposition à l’application de la peine de mort en toutes circonstances
et de mettre en oeuvre ses obligations vis-à-vis du droit international. À partir de mars 2018, ECPM a diffusé plusieurs communiqués de presse et notes d’information faisant le point sur
la situation des Français en Irak et sur la position des autorités françaises14, revenant sur la condamnation de Français et d’Allemands ayant combattus au Levant15. ECPM a également prononcé une intervention orale devant le Conseil des droits de l’homme à l’ONU suite au
rapport publié par la Rapporteure spéciale sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme16.

Depuis le début de l’année 2019, ECPM a publié deux communiqués de presse, le premier17 visant à rappeler aux États européens leur opposition à la peine de mort en toutes circonstances et la nécessité de rapatrier et faire juger leurs ressortissants djihadistes au Levant dans leur pays d’origine ; le second, en date du 28 mai18, fait suite à la condamnation à mort de ressortissants français par les autorités irakiennes.

Le 3 juillet 2019, ECPM a présenté une intervention orale devant le Conseil des droits de l’homme à Genève afin d’attirer l’attention sur les condamnations à mort et les exécutions en Irak pour appartenance à l’État islamique et notamment sur la situation des 11 Français condamnés à mort et la réponse ambiguë des autorités françaises19. Enfin, une conférence
de presse a été organisée le 4 juillet 2019 par ECPM en partenariat avec le Collectif des familles unies afin de réaffirmer des positions de principe contre les condamnations à mort20.

En février 2019, treize personnes ont été transférées de la Syrie vers l’Irak. L’une de ces personnes a été libérée sans qu’aucune charge ne soit retenue à son encontre, une autre est un ressortissant tunisien disposant d’un titre de séjour en France et les onze autres sont des ressortissants français. Ces derniers ont été condamnés à mort par la justice irakienne.21

 

10 questions pour mieux comprendre la situation des citoyens français condamnés à mort en Irak

Photo © Christophe Meireis

 

 

« Utiliser contre les terroristes la peine de mort, c’est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers. »

 

Robert Badinter, avocat et ancien garde des Sceaux, Président d’honneur d’ECPM

1 « Plus de 400 Français liés au groupe État islamique sont détenus par les Kurdes en Syrie », France 24, 28 mai 2019.
[En ligne : https://www.france24.com/fr/20190528-syrie-450-francais-organisation-etat-islamique-detenus-kurdes-drian-idleb-jihadiste] ;
« Syrie : 450 Français liés au groupe État islamique détenus par les Kurdes », L’Express, 29 mai 2019.
[En ligne : https://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/syrie-450-francais-lies-au-groupe-etat-islamique-detenus-parles-
kurdes_2080952.html]

2 Commission nationale consultative des droits de l’homme, Avis sur les enfants français retenus dans les camps syriens, 24 septembre 2019
En ligne : https://www.cncdh.fr/sites/default/files/19.09.24_avis_enfants_francais_en_syrie_-_format_impression.pdf

3 « Abou Bakr Al-Baghdadi appelle à « sauver » les djihadistes détenus et leurs familles », Le Monde, 16 septembre 2019.
[En ligne : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/16/abou-bakr-al-baghdadi-appelle-a-sauver-les-djihadistes-detenus-et-leurs-familles_5511143_3210.html]

4 « Quelle justice pour les combattants du groupe État islamique ? », L’Écho, 7 septembre 2019.
[En ligne : https://www.lecho.be/economie-politique/international/moyen-orient/quelle-justice-pour-les-combattants-du-groupe-etatislamique/10160329.html]

5 « Présidentielle en Tunisie : la délicate question du retour des djihadistes », TV5 Monde, 11 septembre 2019.

6 “France Hands ISIS Suspects to Iraq, Which Sentences Them to Hang”, The New York Times, 29 mai 2019.
[Disponible en anglais uniquement : https://www.nytimes.com/2019/05/29/world/middleeast/france-iraq-isis-trials.html]

7 « Abou Bakr Al-Baghdadi appelle à « sauver » les djihadistes détenus et leurs familles », Le Monde, 16 septembre 2019.
[En ligne : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/16/abou-bakr-al-baghdadi-appelle-a-sauver-les-djihadistes-detenus-et-leurs-familles_5511143_3210.html]

8 « Rapatriement des enfants de jihadistes : à chaque pays sa politique », France 24, 11 juin 2019.
[En ligne : https://www.france24.com/fr/20190611-irak-syrie-france-question-rapatriement-enfants-jihadistes-organisation-etat-islamique] ;
« Syrie : cinq orphelins de familles liées à l’EI remis à la Norvège », Libération, 3 juin 2019.
[En ligne : https://www.liberation.fr/direct/element/syrie-cinq-orphelins-de-familles-liees-a-lei-remis-a-la-norvege_98455/]

9 « Rapatriement des enfants de jihadistes : à chaque pays sa politique », France 24, 11 juin 2019.
[En ligne : https://www.france24.com/fr/20190611-irak-syrie-france-question-rapatriement-enfants-jihadistes-organisation-etat-islamique] ;

10 « Le Kazakhstan dit avoir évacué de Syrie plus de 200 personnes », Le Figaro, 10 mai 2019.
[En ligne : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-kazakhstan-dit-avoir-evacue-de-syrie-plus-de-200-personnes-20190510]

11 « Syrie : les Kurdes rapatrient 148 femmes et enfants Ouzbeks affiliés à l’EI », L’Orient le jour, 29 mai 2019.
[En ligne : https://www.lorientlejour.com/article/1172651/syrie-les-kurdes-rapatrient-148-femmes-et-enfants-ouzbeks-affilies-a-lei.html]

12 Letta Tayler, « Les pays d’Europe de l’Ouest doivent rapatrier les combattants de l’État islamique et leurs familles », Human Rights Watch,
[En ligne : https://www.hrw.org/fr/news/2019/07/02/les-pays-deurope-de-louest-doivent-rapatrier-les-combattants-de-letat-islamique-et]

13 « Rapatriement des enfants de jihadistes : à chaque pays sa politique », France 24, 11 juin 2019.
[En ligne : https://www.france24.com/fr/20190611-irak-syrie-france-question-rapatriement-enfants-jihadistes-organisation-etat-islamique] ;

14 ECPM, « Ressortissants français au Levant : une situation complexe… jusqu’à un certain point », 2 mars 2018.
[En ligne : http://www.ecpm.org/ressortissants-francais-au-levant-une-situation-complexe-jusqua-un-certain-point/]

15 ECPM, « Édito : Français et allemands condamnés à mort au Levant : Une peine de mort par procuration ! », 1er mars 2018.
[En ligne : http://www.ecpm.org/edito-francais-et-allemands-condamnes-a-mort-au-levant-une-peine-de-mort-par-procuration/]

16 ECPM, « Intervention à l’ONU : Djihadistes étrangers arrêtés au Levant et risquant la peine de mort », 1er mars 2018.
[En ligne : http://www.ecpm.org/intervention-a-lonu-djihadistes-etrangers-arretes-au-levan-et-risquant-la-peine-de-mort/]

17 ECPM, Communiqué de presse, février 2019.
[En ligne sur : http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/CP-ECPM_-_europeens_condamnes_a_mort_au_levant.pdf]

18 ECPM, Communiqué de presse, 28 mai 2019.
[En ligne : http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Irak-ECPM-CP2805.pdf]

19 ECPM, « Intervention à l’ONU : la situation des 11 Français récemment condamnés à mort en Irak », 3 juillet 2019
En ligne : http://www.ecpm.org/la-declaration-decpm-a-lonu-sur-la-situation-des-11-francais-recemment-condamnes-a-mort-en-irak/;
http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/ECPM-HRC41-Item4.pdf

20 ECPM, Communiqué de presse, 5 juillet 2019
En ligne : http://f.info.abolition.fr/o/?s=2ef-c739ed-2083-c4155460-31e ;
Malo Tresca, « Parents de djihadistes détenus à l’étranger, nous n’avons pas le droit à la souffrance », La Croix, 5 juillet 2019.
[En ligne : https://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/Parents-djihadistes-detenus-letranger-nous-navons-pas-droitsouffrance-
2019-07-05-1201033512] ;

21 Le ressortissant tunisien a lui aussi été condamné à mort par la justice irakienne le 29 mai 2019.