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CAMPAGNES EN COURS

ECPM conduit en permanence différentes campagnes destinées à aboutir à l’abolition universelle de la peine de mort. Du soutien à Serge Atlaoui et aux autres condamnés à mort indonésiens, jusqu’au plaidoyer à l’ONU, nos campagnes incarnent la diversité de nos causes et moyens d’action.

Djihadistes au Levant : le cas des citoyens français encourant la peine de mort en Irak

Illustration © Jeanne Hirschberger
Illustration © Jeanne Hirschberger

Depuis plusieurs années, des individus du monde entier sont partis par dizaine de milliers rejoindre les rangs de l’Etat islamique dans la région du Levant, en particulier en Syrie.

La France est de très loin le pays européen qui compte le plus de djihadistes au Levant, suivi par d’autres, comme les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne ou encore la Belgique et la Grande Bretagne.

Selon les autorités françaises, il y aurait aujourd’hui 318 hommes, 200 femmes et plus de 300 mineurs présumés vivant en Syrie. D’après le Comité international de la Croix-Rouge ils seraient environ 490 Français(es) encore en Syrie.

Depuis fin 2017, ECPM a dénoncé à plusieurs reprises le risque de condamnation à mort des djihadistes français dans la région du Levant et l’absence de positionnement clair des autorités françaises sur la question.

Ainsi, début 2018, ECPM a adressé plusieurs courriers de plaidoyer et rencontré les autorités françaises avec pour principale revendication de demander à la France d’exprimer clairement et publiquement son opposition à l’application de la peine de mort en toutes circonstances et de mettre en œuvre ses obligations vis-à-vis du droit international. A partir de mars 2018, ECPM a diffusé plusieurs communiqués de presse et notes d’information faisant le point sur la situation des Français en Irak et la position des autorités françaises[1], revenant sur la condamnation de Français et d’Allemands ayant combattus au Levant[2]. ECPM a également prononcé une intervention orale dans le cadre de la 37e session du Conseil des droits de l’homme à l’ONU suite au rapport publié par le Rapporteur spécial sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme[3]. Depuis le début de l’année 2019, ECPM a publié deux communiqués de presse, le premier[4] visant à rappeler aux Etats européens leur opposition à la peine de mort en toutes circonstances et la nécessité de rapatrier et faire juger leurs ressortissants djihadistes au Levant dans leur pays d’origine ; le second, en date du 28 mai[5], fait suite à la condamnation à mort de ressortissants français par les autorités irakiennes.

En février 2019, treize personnes ont été transférées de la Syrie vers l’Irak. Une de ces personnes a été relâchée sans procédure engagée à son encontre, une autre est un ressortissant tunisien disposant d’un titre de séjour en France et onze personnes sont des ressortissants français. Nous revenons aujourd’hui sur les condamnations à mort prononcées par la justice irakienne à l’encontre des onze djihadistes.[6]

 

10 questions pour mieux comprendre la situation des citoyens français condamnés à mort en Irak

Photo © Christophe Meireis

 

 

« Utiliser contre les terroristes la peine de mort, c’est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers. »

 

Robert Badinter, avocat et ancien garde des Sceaux, Président d’honneur d’ECPM

[1] ECPM, « Ressortissants français au Levant : une situation complexe… jusqu’à un certain point », 2 mars 2018

[En ligne:

http://www.ecpm.org/ressortissants-francais-au-levant-une-situation-complexe-jusqua-un-certain-point/]

[2] ECPM, « Édito : Français et allemands condamnés à mort au Levant : Une peine de mort par procuration! », 1er mars 2018

[En ligne:

http://www.ecpm.org/edito-francais-et-allemands-condamnes-a-mort-au-levant-une-peine-de-mort-par-procuration/]

[3] ECPM, « Intervention à l’ONU : Djihadistes étrangers arrêtés au Levant et risquant la peine de mort », 1er mars 2018

[En ligne:

http://www.ecpm.org/intervention-a-lonu-djihadistes-etrangers-arretes-au-levan-et-risquant-la-peine-de-mort/]

[4] ECPM, Communiqué de presse, « Européens condamnés à mort au Levant », février 2018.

[En ligne :

http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/CP-ECPM_-_europeens_condamnes_a_mort_au_levant.pdf

[5]  ECPM, Communiqué de presse « Six ressortissants français condamnés à mort en Irak », mai 2019

[En ligne :

http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Irak-ECPM-CP2805.pdf

[6] Le ressortissant tunisien a lui aussi été condamné à mort par la justice irakienne le 29 mai 2019