Rapport annuel sur la peine de mort en Iran : enjeux et chiffres-clés


26 avril 2019

 

Présentation officielle du Rapport Iran lors d'une conférence de presse au premier jour du 7e Congrès mondial contre la peine de mort, le 26 février 2019 à Bruxelles

Le 11e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, préparé par Iran Human Rights (IHR) avec le soutien d'ECPM, fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2018 en République islamique d'Iran, qui affiche le plus grand nombre d'exécutions par an après la Chine.

Sa publication coïncide avec le 40e anniversaire de la révolution islamique de 1979, mais aussi avec l'année du 3e Examen périodique universel (EPU) de l'Iran, qui aura lieu en novembre prochain. Un moment déterminant qui permettra de remettre la question de la peine de mort à l'ordre du jour et rebondir sur les observations présentes dans ce rapport.

 

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Chiffres clés

Avancées notables

 

Ce rapport montre que 2018 se distingue des années précédentes. L'an dernier, au moins 273 personnes ont été exécutées en Iran. Ce nombre est le plus faible documenté depuis 2007, et représente une réduction de 47 % par rapport au nombre d'exécutions en 2017.

Cette réduction est principalement due à la diminution du nombre d'exécutions liées à la drogue, à la suite de l'application de nouveaux amendements à la loi antidrogue qui vise à limiter le recours à la peine de mort pour de telles infractions. Le nombre d'exécutions liées à la drogue est passé de 230 en 2017 à 24 en 2018.

"Il s'agit probablement de l'étape la plus importante dans l'histoire de la République islamique pour limiter le recours à la peine de mort et probablement du changement le plus significatif des tendances mondiales en la matière pour 2018. Nous espérons qu'il s'agit de la première étape parmi tant d'autres que les autorités iraniennes doivent franchir afin d'améliorer leur situation. sombre bilan en matière de droits de l'homme" a déclaré Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole d'Iran Human Rights.

Le rapport rappelle toutefois que la peine de mort s'applique encore à de nombreux actes qui ne sont même pas considérés comme punitifs par de nombreux pays, comme par exemple les relations homosexuelles ou l'infidélité d'une femme mariée. De plus,de nombreuses personnes soumises à cette peine en Iran appartiennent à des groupes ethniques.

Grâce au travail sans relâche des juristes, des défenseurs des droits de l'homme et des organisations de la société civile, les voix s'amplifient pour lutter contre l'application de cette peine inhumaine en Iran. Plusieurs organisations protestent en publiant des rapports qui visent à attirer l'attention internationale sur cette question, dont celui présenté ici, par IHR et ECPM, étant actuellement l'un d'entre eux à faire le plus autorité dans la lutte contre la peine de mort en Iran.

Poursuivre le travail

En novembre 2019, l'Iran procédera à son troisième Examen périodique universel (EPU). Lors du dernier EPU en 2014, l'Iran n'a accepté qu'une seule des 41 recommandations relatives à la peine de mort, celle de "prendre des mesures pour garantir une procédure régulière et un procès équitable, en particulier dans tout processus pouvant conduire à l'application de la peine de mort ". L'EPU de cette année est une occasion importante pour la communauté internationale de remettre la question de la peine de mort à l'ordre du jour.

L'expérience positive des pressions soutenues et de l'accent mis sur les exécutions liées à la drogue peut et doit être appliquée à d'autres aspects de la peine de mort.

Les recommandations de l'EPU sur la peine de mort, qui ont été formulées lors du cycle précédent et dont une seule a été acceptée par l'Iran, figurent à la fin du rapport.

Depuis 2012, Iran Human Rights (IHR) et ECPM travaillent ensemble pour la publication, la diffusion internationale et la diffusion des rapports annuels sur la peine de mort en Iran.