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Les 4 et 5 juillet 2019, des représentantes d’ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et de l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH) étaient à Genève en vue d’assurer le suivi des recommandations formulées dans le Rapport de mission d’enquête. En amont de la session, l’AMDH, ECPM et Planète Réfugiés Droits de l’Homme (PRDH) avaient soumis un rapport alternatif portant principalement sur le droit à la vie et l’usage excessif de la force, la torture, les conditions de détention et l’administration de la justice.

Après avoir participé au briefing informel des ONG organisé par le Centre CCPR, les représentantes ont assisté à l’examen du rapport de la Mauritanie par le Comité des droits de l’Homme. Elles ont aussi pu organiser quelques rendez-vous de plaidoyer.

Lors du Briefing informel des ONG, des informations additionnelles ont pu être communiquées aux membres du Comité des droits de l’homme, notamment sur la place de la Charia dans l’ordre législatif interne et la criminalisation de l’adultère et de l’homosexualité passibles de la peine de mort en application du Code pénal.

Dans le cadre de la session les membres du Comité des droits de l’Homme ont posé un nombre considérable de questions relatives au droit à la vie et à l’application de la peine de mort, à l’absence de statistiques ventilées permettant d’avoir un aperçu de la situation des détenus condamnés à mort, à l’administration de la justice, la torture, la surpopulation dans les prisons, l’accès à un médecin et à un avocat des personnes privées de libertés. Il a été rappelé que l’accès à un avocat dès les premières heures de la garde à vue n’est pas seulement un droit de l’individu mais une obligation de l’Etat.

Consulter le rapport

L’un des membres du Comité, Monsieur Ben Achour a noté dans sa première intervention qu’il n’y avait pas toujours une parfaite adéquation entre le système international des droits de l’homme et une certaine application de la Charia.

« Considérer la Charia comme la seule source de droit revient à nier le système international des droits de l’homme. »

Monsieur Ben Achour, membre du Comité

Il a ajouté que « la réforme de l’article 306 du Code pénal était non seulement contraire au droit international mais elle est aussi contraire à la Charia. » Il a été demandé à la Délégation de préciser les mesures que les autorités envisageaient de prendre et dans quel délai pour rendre conforme cette disposition au droit international.

Il a aussi demandé à la Délégation de donner des précisions sur le sort de Mohamed M’Kheitir. La Délégation des autorités mauritaniennes a répondu qu’il n’était pas détenu arbitrairement mais qu’il était retenu pour assurer sa sécurité en application d’un arrêté du Ministère de l’Intérieur et que le jour où les conditions de sa sécurité seraient rétablies, il serait libéré. Des membres du Comité des droits de l’homme ont répondu que la détention administrative ne devrait s’appliquer que lorsqu’il existait un risque pour la protection des populations et non pas pour la protection d’un individu, qu’il n’était pas conforme au droit international d’assurer la protection d’une personne contre sa propre volonté.

Par ailleurs, l’un des membres du Comité a posé la question de l’accès à un avocat pour la plupart des condamnés à mort qui se trouvent dans des prisons éloignées de la capitale.

Les membres du Comité des droits de l’homme ont exprimé leurs préoccupations eues égard au grand nombre de crimes passibles de la peine de mort et à l’incrimination de l’homosexualité passible de la peine de mort. Ils ont aussi exprimé leur inquiétude sur le sort des personnes passibles de la peine de mort dans un pays en situation de moratoire et ce d’autant plus que la dernière commutation de peine date de 2016. Ils se sont aussi inquiétés de savoir dans quelle mesure les formations des personnels judiciaires, des personnels de la police et des personnels pénitentiaires prenaient en compte la dimension genre.

Les autorités mauritaniennes pourront apporter des compléments d’information dans les 48 heures puis le Comité des droits de l’Homme rendra ses observations finales avant la fin du mois de juillet 2019.

Consultez notre mission d’enquête en Mauritanie

A l’occasion de la 41^e session du Conseil des droits de l’Homme, ECPM, représenté par Taimoor Aliassi, intervient le 3 juillet 2019 lors du débat général sur le point 4 (situations des droits de l’Homme requérant l’attention du Conseil), afin d’attirer l’attention du Conseil sur les condamnations à mort et les exécutions en Irak pour appartenance à l’Etat islamique et notamment sur la situation des 11 Français récemment condamnés à mort et la réponse ambiguë des autorités françaises. Ci-dessous, la déclaration.

Lire la déclaration en PDF

Taimoor Aliassi, représentant d’ECPM lors du Conseil des Droits de l’Homme

DÉCLARATION D’ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM)
41^E SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME – DÉBAT GÉNÉRAL SUR L’ITEM 4 – 3 JUILLET 2019

ECPM souhaiterait attirer l’attention du Conseil sur les condamnations à mort et les exécutions en Irak pour appartenance à l’Etat islamique et notamment sur la situation des 11 Français récemment condamnés à mort et la réponse ambiguë des autorités françaises.

ECPM s’oppose de manière absolue à la peine de mort pour tous les crimes et en toutes circonstances. Cette position de principe est aussi censée être celle de la France, de l’Union européenne et de tous ses Etats membres.

L’Etat irakien est l’un de ceux exécutant le plus au monde avec plus de 177 exécutions ces deux dernières années. La loi irakienne prévoit la peine de mort pour quiconque est reconnu coupable d’appartenance à une organisation « terroriste », que l’accusé ait ou non combattu.

Les systèmes pénitentiaire et judiciaire irakiens présentent d’extrêmement graves dysfonctionnements ne permettant pas d’assurer la tenue de procès équitables. Des aveux obtenus sous la torture, des avocats commis d’office qui plaident parfois contre leurs clients, des procès expéditifs sont des violations du droit international.

La France a pourtant accepté le jugement de ses ressortissants sur le sol irakien alors même qu’elle était compétente pour les juger et que l’extradition vers des pays pratiquant la peine de mort n’est pas conforme à ses engagements internationaux.

Face aux critiques, les autorités françaises assurent intervenir au plus haut niveau et font valoir la protection consulaire. Mais le peu d’informations transmises aux familles et aux avocats français témoignent d’un soutien consulaire insuffisant.

Alors que les autorités françaises ont annoncé que d’autres Français seraient transférés et jugés en Irak, celles-ci devraient :

affirmer clairement leur opposition en tout temps et en toutes circonstances à la peine de mort ;
assurer une protection consulaire égale et de qualité à tous leurs ressortissants détenus à l’étranger, quel que soit le crime qu’ils aient pu commettre ;
demander le rapatriement de tous les ressortissants français en Irak et en Syrie pour qu’ils soient jugés en France ;
mettre tous les moyens en oeuvre afin d’assurer que la peine capitale ne soit pas exécutée.

Nous invitons chaque État de l’Union européenne à en faire de même avec leurs ressortissants.

Car comme l’a dit Robert Badinter, qui a aboli la peine de mort en France en 1981, « Utiliser contre les terroristes la peine de mort, c’est, pour une démocratie, faire sienne les valeurs de ces derniers ».

La session du CDH est diffusée en live sur webtv.un.org.

Le savoir-faire d’ECPM existe depuis de nombreuses années en matière d’enquêtes dans les couloirs de la mort à travers le monde. Notre enquête en République Démocratique du Congo en 2005 avait déjà reçu le Prix des Droits de l’Homme de la République française. Celle au Rwanda, réalisée en 2007, avait été citée par le gouvernement de Kagamé parmi les raisons qui l’avaient incité à abolir la peine de mort en 2008.

Après une enquête aux USA, au Maroc, en Tunisie, nous sortons cette année deux nouvelles publications de notre collection « Mission d’enquête » (s’en suivront trois autres : au Liban, en Indonésie et en RDC).

Pour la première fois, nous documentons les prisons et les couloirs de la mort en Mauritanie et au Cameroun. « Le Bagne au pays des sables » et Condamnés à l’oubli » nous rappellent la réalité crue de la peine capitale, même quand celle-ci n’est pas exécutée. Car c’est bien de cela que l’on parle : conditions de détention, relégation à l’oubli et isolement.

Faut-il d’ailleurs parler de couloir de la mort ? Ce n’est pas forcément justifié dans chaque pays ; cependant, partout où nos équipes et nos partenaires ont enquêté, les mêmes constats reviennent : extrême isolement, syndrome du condamné à mort, marginalisation, épée de Damoclès au-dessus de la tête des prisonniers, folie et maladies mentales, et finalement, sentiment d’abandon et d’exclusion de la société des humains.

Notre ambition, comme toujours, est de porter une connaissance fine et précise des différentes situations afin de permettre aux institutions et aux gouvernements de ces pays d’avancer en connaissance de cause. Reste maintenant aux gouvernements mauritanien et camerounais d’ouvrir le débat avec ECPM et ses partenaires. Nous sommes prêts, à eux de saisir l’ouverture au dialogue que nous leur proposons.

Dans un autre registre, mais toujours dans l’objectif de fournir le maximum d’information didactique au service de la compréhension du monde, de la raison, de la dignité et des droits de l’homme, ECPM se prépare à la sortie, début juillet, d’un document de référence « 10 questions/réponses pour mieux comprendre la situation des citoyens français condamnés à mort en Irak ». Parce que la peur ne peut pas être seule conseillère et que les principes des droits de l’homme, dont les français sont héritiers par l’exemplarité des « Lumières », la France doit aborder la gestion Post-Conflit en Syrie et en Irak, et les nombreuses condamnations à mort de ses ressortissants, autrement.

Enfin comme chaque année, depuis 15 ans, le char ECPM défilera lors de la « Marche des fiertés » à Paris afin de clamer haut et fort qu’« Aimer n’est pas un crime », dans le cadre de notre campagne « La peine de mort est homophobe ». Venez nous retrouver nombreux à Paris, ce samedi 29 juin !

Raphael Chenuil-Hazan, Directeur général ECPM

Mission d’enquête Mauritanie

Mission d’enquête Cameroun

Déjà 20 ans… 20 ans qu’Hank Skinner est en isolement total dans une prison du Texas. Accusé du meurtre de 3 personnes et condamné à mort pour cela, Hank clame depuis toujours son innocence et se bat pour le prouver. Aujourd’hui, il nous adresse cette lettre pour partager un peu de son quotidien entre procédures pour démontrer son innocence et rêves de liberté.

À ECPM, à tous mes ami.e.s et soutiens,

Hé vous tous ! Désolé de ne pas vous avoir donné de mes nouvelles depuis longtemps, mais j’ai été en quelque sorte incommunicado une partie du temps et occupé avec mon dossier, les avocats et les autres actions juridiques que je fais ici pour d’autres, etc. et la préparation de mon appel sur l’innocence. Mon cas a été soumis à la Cour d’appel du Texas le 27 mars 2019, mais cette loi sur l’ADN n’est pas en soi une méthode pour obtenir une cassation, mais un outil d’investigation. S’ils statuent en ma faveur, ils concluront que, si ces résultats ADN avaient été présenté lors de mon procès, il est plus que probable que je n’aurais pas été poursuivi ou condamné. Ensuite, nous déposerons un appel en habeas sur l’innocence auprès de la Cour d’appel du Texas. Cela devrait arriver prochainement.

Nous avons désormais les preuves ADN et les empreintes digitales pour prouver mon innocence. Une partie de ces preuves est l’absence totale de mon sang, de mon ADN, de mes empreintes ou de tout autre élément matériel. Dans mon cas, l’absence de certains éléments de preuve sur certains scellés spécifiques est la preuve absolue de mon innocence parce que les trois victimes dans mon cas ont été tuées à mains nues.

Je ne peux pas aller trop loin dans les détails de ce que nous avons l’intention de faire parce que la stratégie est confidentielle et privilégiée. Mais je peux vous dire ceci : d’une façon ou d’une autre, la fin de cette affaire est proche. J’ai l’intention que ce soit ma libération et ma disculpation. Pour y parvenir, nous devons embaucher plusieurs experts :

Un expert en biométrique-biomécanique.Il s’agit d’une personne qui peut expliquer comment le corps humain fonctionne physiquement en rapport à l’utilisation des armes du crime, la mécanique de la façon dont quelque chose se produit et pourquoi cela est, ou n’est pas, physiquement possible selon le scénario établi par les scellés.
Un toxico-kinésiologue.Il s’agit d’une personne qui peut examiner les actions physiques requises pour commettre les meurtres et les effets des substances intoxicantes, de l’alcool et/ou des drogues, sur la capacité d’une personne à accomplir ces actions. Il travaille en collaboration avec l’expert en biométrie et biomécanique bien qu’il s’agisse de deux disciplines distinctes dans des domaines scientifiques similaires.
Un expert en empreintes digitales.C’est quelqu’un qui examine certaines empreintes latentes récupérées sur la scène de crime et qui peut attester avec une certitude scientifique que les empreintes ne sont pas les miennes.

Ces experts témoigneront tous les trois, plutôt que d’agir comme consultants. Ils coûteront donc plus cher. La provision de base pour chacun d’eux se situe entre 3 500 $ et 5 000 $. S’ils doivent déposer au tribunal, leurs frais sont de 500 $ à 1 500 $ par jour plus le billet d’avion, la voiture de location, le carburant, les repas, le logement et les faux frais. Il se peut que nous n’ayons pas à solliciter une audience. Tout dépendra de la façon dont le dossier évoluera et de ce que l’État donnera comme réponse, qu’il s’y oppose ou non. D’une manière générale, ils ne sont d’accord avec nous que sur très peu de choses. Dans mon cas, jusqu’à présent, ils se sont opposés à tout jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’autre choix. Cependant, ce dont nous disposons en termes de preuves à décharge est aussi solide que possible, et avec ces experts et ce que j’ai l’intention de faire, ce ne sera pas seulement « clair et convaincant », le critère légal requis pour prouver « l’innocence réelle », ce sera inattaquable.

Nous devons donc réunir entre 25 000 $ et 35 000 $ pour couvrir les honoraires et les frais les plus élémentaires.

Si la Cour d’appel ne se prononce pas en ma faveur, le juge de première instance à Pampa signera, une fois de plus, mon arrêt de mort et fixera une nouvelle date d’exécution pour 90 jours plus tard, donc le temps presse et votre aide est essentielle pour sauver ma vie et prouver mon innocence une fois pour toutes.

Avec un peu de chance, ce sera la dernière fois que nous ferons appel à votre générosité et à votre soutien.

A part ça, je rêve de liberté ! J’espère que vous m’aiderez à faire de ce rêve une réalité. Je rêve vraiment de cela, de vous aligner tous et de donner à chacun d’entre vous la meilleure embrassade que vous n’ayez jamais eue de toute votre vie !! C’est surtout de la gratitude, mais c’est en partie parce que j’ai soif de contact humain affectueux. 25 ans ! Un quart de siècle !! Lors de mon audience fédérale de 2005, une embrassade de mes avocats, Rob Owen et Doug Robinson, que j’aime comme ma propre famille, alors que le juge n’a pas autorisé mon pasteur ou même ma femme à me toucher, c’était une embrassade d’enfer pour un avocat, bien sûr. Mais après 14 ans, ce formidable souvenir s’estompe.

Cette bataille a été longue et difficile. Je leur suis très reconnaissant, ainsi qu’à vous tous, pour toute l’aide que vous m’avez si généreusement apportée ! A l’avenir, à la liberté et aux embrassades sans fin !

Bien à vous,

Hank.

N’hésitez pas à faire un don pour aider Hank Skinner à prouver son innocence. Vous pouvez également le soutenir via le site qui lui est dédié ou en vous engageant contre la peine de mort avec ECPM.

Ce samedi 29 juin, ECPM se pare de ses plus beaux atours pour défiler aux couleurs de la campagne « La peine de mort est homophobe » lors de la Marche des Fiertés de Paris. Et ce, pour la quinzième année consécutive !

ECPM vous réserve de nombreuses surprises, notamment une série de mini-jeux afin d’en apprendre davantage sur les pays qui condamnent encore à mort l’homosexualité.

Pour relever le défi, rendez-vous le samedi 29 juin à 14h au 47 boulevard du Montparnasse (75006).

Nous vous attendons nombreux pour marcher fièrement contre les inégalités !

Pour les plus impatients, découvrez ici les premières images.

Lors de la marche, venez nous voir !

Aujourd’hui 12 pays condamnent à mort l’homosexualité tandis que 61 autres la criminalisent.

Lors de la Marche, 12 cartes postales représentant les 12 pays condamnant à mort l’homosexualité vous seront distribuées. Au dos, vous y trouverez différents mini-jeux éducatifs (quizz, charades, mots-fléchés) autour de notre campagne « La peine de mort est homophobe ».

En savoir plus sur la campagne

Si vous séchez…

Pas de panique, l’équipe d’ECPM et les bénévoles seront là pour tout vous expliquer !

Pour rappel, notre campagne « La peine de mort est homophobe » exhorte les 12 pays dont la législation prévoit la peine capitale pour homosexualité à la dépénaliser : Afghanistan, Arabie saoudite, Brunei, Émirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Qatar, Nigeria, Pakistan, Soudan, Somalie et Yémen.

Voir le communiqué de presse

Les premiers jeux en exclusivité !

La suite le samedi 29 juin.

Comme chaque année, et comme toute association qui se respecte, ECPM publie son rapport d’activités. L’occasion de revenir sur une année 2018 riche en actions, réussites et perspectives pour ECPM.

L’année 2018 était centrée autour de l’Afrique, le prochain continent abolitionniste. Le congrès régional africain qui a eu lieu à Abidjan en avril a d’ailleurs connu un franc succès avec 400 participants et 40 pays représentés !

De nombreux autres événements ont eu lieu tout au cours de l’année et sur presque tous les continents. Au total, ECPM a pris part à des événements abolitionnistes dans 15 pays du globe. Parmi ceux-ci, on retrouve les Gay Games en août en France, la conférence régionale de Marrakech en octobre, des interventions au siège de l’ONU en Suisse et des déplacements en Europe, Afrique, Asie et Moyen-Orient.

Tout au long de l’année, ECPM a continué à fédérer le réseau abolitionniste et à renforcer le mouvement grâce à ses nombreuses missions internationales. Elle a également continué d’éduquer le public au thème de la peine de mort, notamment à travers des interventions dans le milieu scolaire.

2018 était aussi l’année de préparation du 7^e congrès mondial qui s’est tenu à Bruxelles en avril 2019.

Retrouvez toutes les infos de 2018 en lisant notre rapport d’activités en cliquant sur le lien ci-dessous.

Lisez le rapport d’activités 2018 d’ECPM

N’hésitez pas à rejoindre ECPM, faire un don, devenir bénévole ou adhérent.

Assemblée générale ECPM 2019

Le 21 juin dernier, ECPM tenait son assemblée générale annuelle dans ses nouveaux locaux de l’avenue Parmentier.

Une rencontre rythmée par la présentation du rapport annuel 2018, exposé avec humour par Raphaël Chenuil-Hazan, directeur exécutif d’ECPM, qui a engagé la participation des adhérents présents à l’aide d’un quizz ludique. Les grands temps forts de ce début d’année 2019 n’étaient pas en reste, en particulier le 7^e Congrès mondial de Bruxelles, le plus grand rassemblement abolitionniste au monde.

Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM, et Olivier Dechaud, président d’ECPM

Adhérents, salariés et militants ont ainsi pu se retrouver pour échanger sur les actions d’ECPM en faveur de l’abolition, mais aussi pour prendre un pot convivial tous ensemble… contre la peine de mort !

Un grand merci à toutes les personnes présentes et à tous ceux qui soutiennent ECPM. C’est grâce à vous que le combat pour l’abolition progresse !

Si vous aussi vous voulez devenir adhérent, c’est par ici.

Le vendredi 7 juin 2019, à l’occasion de la remise des prix du concours « Dessine-moi l’abolition » destiné aux jeunes, ECPM rencontrait Chantal Anglade, professeure de lettres moderne et administratrice de l’Association française des victimes du terrorisme (Afvt). Elle est venue féliciter tous les participants mais aussi parler de l’actualité des 11 djihadistes français condamnés à mort en Irak.

Engagée au sein de l’Afvt depuis que sa fille a été blessée dans une attaque terroriste en Egypte, Chantal Anglade était l’invitée d’ECPM au Barreau de Paris ce vendredi 7 juin. Habituée des interventions auprès d’un public scolaire de par son travail de professeure de lettres modernes et son engagement pour l’Afvt auprès du jeune public, Chantal Anglade a profité de cette intervention pour aborder l’actualité : la condamnation à mort de 11 djihadistes français en Irak. Profondément abolitionniste, tout comme son association, sa position était des plus claires :

Lire notre communiqué de presse : « Ressortissants français condamnés à mort en Irak »

Après un échange avec les jeunes participants du concours, Chantal Anglade a bien voulu accorder une interview à ECPM afin d’expliquer les raisons de cette position « quels que soient les crimes qu’ils (les djihadistes) aient commis ».

Dans son message, Chantal Anglade félicite également les jeunes de leur engagement pour l’abolition à travers le concours « Dessine-moi l’abolition ».

Remise des prix du concours « Dessine-moi l’abolition » au Barreau de Paris

Découvrez les 50 dessins sélectionnés lors du concours « Dessine-moi l’abolition »

ECPM organise d’autres campagnes de ce type dans les écoles, n’hésitez pas à vous inscrire en envoyant un mail à l’adresse suivante : nperron@ecpm.org

Yaoundé, Cameroun, 25 juin 2019

Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

L’enquête, dirigée par Maître Nestor Toko, Président du Racopem et avocat au Barreau du Cameroun, et dont le rapport a été rédigé par Carole Berrih, directrice de Synergies Coopération, dresse une analyse objective, à la fois historique, judiciaire et de terrain, de l’application de la peine de mort dans ce pays d’Afrique centrale dans lequel il n’existe que très peu d’informations sur ce sujet.

Quarante-neuf recommandations concrètes sont formulées, en vue d’initier un dialogue constructif avec les autorités locales et les représentants de la société civile dans les mois à venir. « Cette enquête se veut un outil d’aide à la décision pour les acteurs politiques et judiciaires, afin de porter un certain nombre d’améliorations et de changements » précise Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM.

Pour accompagner le lancement officiel du rapport, ECPM organisait les 20 et 22 juin un rendez-vous parlementaire et une conférence nationale à Yaoundé.

Conférence nationale pour la sortie de la mission d’enquête, le 22 juin 2019 à Yaoundé

RAPPEL DES FAITS

Le Cameroun observe un moratoire de fait depuis 1997, mais les tribunaux camerounais continuent d’y prononcer fréquemment la peine de mort, surtout depuis l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste en 2014 visant à lutter contre Boko Haram dans l’Extrême-Nord. Il est aujourd’hui l’un des pays d’Afrique francophone qui compte le plus grand nombre de condamnés à mort (330 personnes recensées en novembre 2018, selon le Racopem).

À PROPOS

ECPM est l’association francophone de référence de lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort depuis 2000. Elle a débuté ses actions au Cameroun en 2010 avec l’association Droits et Paix, avec qui elle coordonne depuis 2017 le projet « Accompagner les parlementaires, les institutions nationales et les organisations de la société civile » (co-financé par l’Union européenne et la Norvège), qui met en avant le travail du Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (RACOPEM, créé le 2 juillet 2015).

Ce rapport s’inscrit dans le développement d’un travail de recherche appliquée qui prend la forme de missions d’enquêtes. À ce jour, ECPM a effectué des missions d’enquêtes aux États-Unis, au Burundi, en République démocratique du Congo, au Rwanda, au Maroc et en Tunisie, et publie en 2019 deux autres rapports en Mauritanie et au Liban.

CONTACTS PRESSE

Maître Nestor Toko,

Responsable de l’équipe d’enquêteurs,
Président du RACOPEM

+237 678 80 04 64

nestor.toko@yahoo.fr

Adèle Martignon,

Chargée de communication, ECPM

+33 1 80 87 70 56
amartignon@ecpm.org

Témoignages

Mission d’enquête réalisée en partenariat avec :

Paris, France, 11 juin 2019 – ECPM, en partenariat avec PRDH, l’AMDH, le CSVVDH et RAFAH, publie la première étude sur la peine de mort et les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie.

Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

Il dresse une analyse objective, en trois chapitres, de l’application de la peine de mort dans ce pays d’Afrique du Nord-Ouest dans lequel il n’existe que très peu d’informations sur ce sujet : judiciaire, juridique, puis de terrain, l’enquête est consolidée par la contribution de défenseurs des droits de l’homme, juristes, avocats, magistrats et sociologues, ainsi que de témoignages de condamnés à mort, ou d’anciens condamnés, et de leurs familles.

Quarante-six recommandations concrètes y sont formulées, prenant en compte les contraintes et défis que les autorités mauritaniennes doivent relever afin de remplir leurs obligations nationales, régionales et internationales, afin d’initier un dialogue constructif avec les autorités locales et les représentants de la société civile mauritanienne dans les mois à venir.

L’enquête doit sa précision à la collaboration d’ECPM avec PRDH, l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH), l’association Rafah et le Comité de solidarité avec les victimes de violation des droits de l’homme (CSVVDH).

MISSION D’ENQUETE MAURITANIE (FRANçais)

Téléchargez le rapport en français

Date de publication : 11 juin 2019

MISSION D’ENQUETE MAURITANIE (ARABE)

Téléchargez le rapport en arabe

Date de publication : 11 juin 2019

RAPPEL DES FAITS

La Mauritanie observe un moratoire de fait depuis 1987 mais les chambres criminelles mauritaniennes continuent de prononcer régulièrement des condamnations à mort. Les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort ne respectent pas les standards minima des Nations unies en la matière (Règles de Mandela).

ECPM travaille depuis de nombreuses années en Mauritanie pour accompagner ses partenaires locaux en favorisant le dialogue avec les autorités nationales, en appuyant le plaidoyer auprès des mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme, en soutenant la défense des condamnés à mort et en plaidant pour l’amélioration de leurs conditions de détention.

Ce rapport s’inscrit dans le développement d’un travail de recherche appliquée qui prend la forme de missions d’enquêtes. À ce jour, ECPM a effectué des missions d’enquêtes aux États-Unis, au Burundi, en République démocratique du Congo, au Rwanda, au Maroc et en Tunisie, et publiera en 2019 deux autres rapports au Cameroun et au Liban.