Aller au contenu
Consulter
Nos rapports et analyses
Partager

Maroc

Baromètre

En moratoire
Statut du pays
76
Condamné(.e.s)
0
Exécution(s)
1
Condamnation(s)
Chiffres de l'année 2021. La dernière exécution au Maroc a eu lieu en 1993.

Depuis 2007, ECPM s’engage au Maroc afin de fédérer les acteurs abolitionnistes locaux, mener des campagnes de plaidoyer au niveau national et international et développer un programme pédagogique auprès des jeunes.

Allier nos forces

La vie militante marocaine regorge de ressources : ECPM allie ses forces avec celles de la Coalition marocaine contre la peine de mort (qui regroupe onze associations), le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), ainsi qu’avec des réseaux qu’elle a contribué à initier, comme le Réseau des avocats contre la peine de mort (RACPM), le Réseau des parlementaires contre la peine de mort (RPCPM) et le Réseau des journalistes contre la peine de mort (RJCPM).

À l’échelle régionale, ECPM soutient le développement d’un réseau abolitionniste maghrébin.

Depuis 2017, ECPM coordonne le projet Renforcer les avancées vers l’abolition de la peine de mort, avec le soutien de l’Agence française de développement, de la Norvège, de la Suisse, de l’Union Européenne et de la Fondation de France.

Faire évoluer la loi

ECPM et ses partenaires mènent de nombreux rendez-vous politiques et organisent des séances de travail avec les diplomaties impliquées dans le mouvement abolitionniste international. Des outils de plaidoyer sont mis à disposition des acteurs locaux, des ateliers de sensibilisation sont organisés au sein du Parlement et la présence des acteurs marocains est renforcée au sein des instances onusiennes.

Maroc : La peine de mort en droit et en pratique
Les conditions de détention des condamnés à mort au Maroc sont particulièrement éprouvantes. En 2013, un rapport du Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants précisait que les détenus se sentaient infériorisés, marginalisés et oubliés.

Des événements organisés aux Nations unies permettent de mettre à l’ordre du jour les instruments internationaux moteurs de l’abolition dans le pays : la résolution relative à l’application d’un moratoire universel et le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2). ECPM veille également au respect des engagements pris par le Maroc lors de l’Examen périodique universel (EPU), mécanisme utilisé par le Conseil des droits de l’homme (CDH), en produisant des rapports alternatifs présentés aux Nations unies.

Sur le terrain, des missions d’enquêtes menées dans les prisons permettent d’analyser les conditions de détention des condamné·es à mort au regard des normes internationales et d’inciter les autorités à davantage de transparence. En 2013, ECPM et l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) publient Voyage au cimetière des vivants.


Éduquer et sensibiliser

Un programme pédagogique dense et varié, destiné aux jeunes collégien·nes et lycéen·nes de tout le pays, s’est développé au fil des années. Des interventions dans les établissements scolaires favorisent les rencontres avec des personnalités abolitionnistes et des témoins clé du combat, comme avec Ahmed Haou, ancien condamné à mort marocain.

De nombreux outils (un guide pédagogique à destination des enseignant·es, un jeu de société, ou encore une bande dessinée trilingue traitant des conditions de détention des condamné·es à mort au Maroc et en Tunisie), adaptés au contexte politique et culturel marocain, sont mis à disposition des publics. Ceux-ci encouragent vivement la participation des jeunes marocain·es aux concours internationaux organisés par ECPM (concours de dessin, concours de plaidoirie, etc.).

Des forums régionaux rassemblant de nombreux jeunes de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mona) sont également organisés, comme à Tunis en 2018 et à Fès en 2015.

Des propositions culturelles sont aussi fréquemment mises en place pour sensibiliser le grand public : expositions d’œuvres contre la peine de mort, festivals de films, représentations théâtrales. Un travail est particulièrement consacré à l’argumentaire abolitionniste dans le contexte marocain à l’occasion de débats publics, pour rappeler que la peine de mort n’est pas dissuasive et n’a aucune véritable justification religieuse. ECPM a par exemple organisé le premier festival de films sur la peine de mort à Rabat en 2015.


<section style="height: 100vh;padding: 0;" id="map">
    <iframe width="100%" height="100%" src="/wp-content/themes/ecpm/map/maghreb/" allowfullscreen style="border: none;"></iframe>
</section>

La situation des condamné·es à mort

Dans l’histoire contemporaine du Maroc, la peine de mort a été utilisée comme un outil de répression politique. Aujourd’hui, les condamnations à mort sont principalement prononcées pour des crimes de sang ou des crimes liés au terrorisme. Fin 2020, selon les données officielles, parmi les détenu·es condamné·es à mort, 57 personnes avaient été condamnées à mort pour des actes relevant du droit commun, et 19 autres pour des actes terroristes.

La dernière exécution au Maroc date du 5 septembre 1993. Entre 1954 et 1993, 54 exécutions ont été recensées, principalement d’opposants politiques. Depuis 1993, le Maroc observe un moratoire sur les exécutions, mais les tribunaux continuent de prononcer régulièrement des condamnations à mort. D’après les statistiques officielles du ministère de la Justice, entre 2009 et 2019, 97 condamnations à mort auraient été prononcées par la justice marocaine. Le chef du parquet explique cette évolution par la diminution du nombre de condamnations à la peine de mort ainsi que par les mesures de grâce royale qui permettent de commuer la peine de mort en différentes peines de prison.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, a indiqué que le nombre de personnes condamnées à mort continue de baisser d’année en année passant de 197 en 1993 à 79 en 2021. Notant que la peine de mort est toujours en vigueur au niveau de la loi, il a indiqué
que les juges ne sont tenus d’appliquer le droit que comme le stipule la loi fondamentale. Les décisions de justice sont rendues sur la seule base de l’application impartiale de la loi (article 110 de la Constitution) tandis que les magistrats du Ministère public sont tenus d’appliquer la loi et doivent se conformer aux instructions écrites émises par l’autorité hiérarchique, d’après le texte de la Constitution.

Peu de femmes ont été condamnées à mort depuis 1993. Elles sont actuellement deux à être détenues. Il est aussi assez rare que des étrangèr·es soient condamné·es à mort. Actuellement quatre étrangers dont deux Hollandais détenus à la prison de Marrakech et deux Français condamnés à mort sont détenus. L’assistance consulaire à laquelle ils peuvent prétendre, en vertu de la Convention de Vienne (1963) sur les relations consulaires, leur est accessible dans la mesure où les autorités consulaires lorsqu’elles ont une représentation dans le pays sont prévenues et susceptibles de se déplacer facilement.

Tous les rapports

Mécanismes de protection des droits de l'homme
41e session, Rapport alternatif en vue de l’Examen du rapport périodique, Peine de mort
Avr 2022
Processus d’abolition
Les processus d’abolition de la peine de mort dans les états membres de l’Organisation de la Coopération Islamique
Nov 2020
Mécanismes de protection des droits de l'homme
Maroc, 27e session du groupe de travail de l’Examen périodique universel, Conseil des droits de l’homme
Oct 2016
Conditions de détention
Voyage au cimetière des vivants : Enquête dans les couloirs de la mort marocains
Jan 2013

Tous les outils

Éduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains au Maroc
Flyer de présentation du Réseau des avocats contre la peine de mort
Maroc : La peine de mort en droit et en pratique
Les conditions de détention des condamnés à mort au Maroc sont particulièrement éprouvantes. En 2013, un rapport du Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants précisait que les détenus se sentaient infériorisés, marginalisés et oubliés.

Toutes les actualités

Événement, Plaidoyer, Sur le terrain
#ABOLITIONNOWTOUR : Bilan des jeunes militant·es après un an de plaidoyer à travers le monde
01 décembre 2022
Il y a un an, ECPM avait lancé une mobilisation exceptionnelle de la jeunesse mondiale, visant à sensibiliser la nouvelle génération aux enjeux de l’abolition de la peine de mort et à donner un nouvel élan au combat mené par les militant·es et militants de la première heure. Six délégations…
Événement, Plaidoyer, Sur le terrain
Rabat : Retour sur la conférence de presse à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort
02 novembre 2022
Du 11 au 13 octobre, Nicolas Perron, directeur des programmes et Julia Bourbon Fernandez, Responsable MENA étaient en mission à Rabat, au Maroc.
Plaidoyer
Plaidoyer en amont de l’Examen Périodique Universel de l’Algérie, l’Indonésie, le Maroc et la Tunisie
23 septembre 2022
Du 29 au 31 août 2022, des représentantes d’ECPM, Chokri Latif, président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort, Abderrahim Jamaï, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Zakaria Benlahrech, membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme et Fatia Maulidiyanti, directrice…
Sur le terrain
Au Maroc, un séminaire sur le rôle des acteurs de la justice pénale dans le renforcement des avancées vers l’abolition
28 juin 2022
Le 11 juin, l’Observatoire marocain des prisons (OMP), Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) ont organisé un Séminaire sur le rôle des acteurs de la justice pénale dans le renforcement des avancées vers l’abolition de la peine de mort à Rabat. Cette…
Plaidoyer, Sur le terrain
Au Maroc, un séminaire sur le rôle des acteurs de la justice pénale dans le renforcement des avancées vers l’abolition
28 juin 2022
Le 11 juin, l’Observatoire marocain des prisons (OMP), Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) ont organisé un Séminaire sur le rôle des acteurs de la justice pénale dans le renforcement des avancées vers l’abolition de la peine de mort…
Flyer conférence Maroc
Plaidoyer, Sur le terrain
Maroc : retour sur la Conférence nationale sur la peine de mort à Rabat
27 avril 2022
Publication
ECPM publie quatre rapports sur la situation de la peine de mort en Algérie, Tunisie, Maroc et Indonésie
14 avril 2022
L’année 2022 marque le début du 4e cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU). La 41e session de l’EPU se tiendra du 7 au 18 novembre 2022 au Conseil des droits de l’Homme. Dans le cadre de ses activités de plaidoyer, ECPM veille au respect des engagements pris par les pays examinés en produisant des…
Événement, Plaidoyer
#AbolitionNowTour : la jeunesse mondiale se mobilise pour l’abolition
12 avril 2022
ECPM lance une grande mobilisation de la jeunesse mondiale C’est une première ! En prévision du prochain Congrès mondial contre la peine de mort, prévu à Berlin en novembre 2022, ECPM vient de boucler un programme inédit de mobilisation destiné aux jeunes de six pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient et d’Amérique du Nord.…
Tribune / Edito
8 mars 2022 : Communiqué de presse du Réseau Maghrébin Contre la Peine de Mort et ECPM
07 mars 2022
cover 10 arguments for the abolition in arabic
Culture, Tribune / Edito
10 arguments contre la peine de mort : ECPM publie son argumentaire en Arabe
02 mars 2022
Photo de groupe concours plaidoiries au Maroc
Événement, Plaidoyer
Au Maroc, le Réseau des avocats contre la peine de mort a organisé la 5e édition de son Concours national de plaidoiries avec l’appui de l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et d’ECPM
26 décembre 2021
flyer Women sentenced to death
Événement, Sur le terrain
Focus sur les femmes pour la 19e journée mondiale contre la peine de mort
15 septembre 2021
Plaidoyer, Sur le terrain
Séminaire parlementaire régional au Maroc : Le rôle des parlementaires contre la peine de mort, à la lumière des dispositions de la Constitution
15 mars 2021
Le 23 décembre 2020, un séminaire de haut niveau s’est tenu au ministère de la Justice au Maroc. Organisé par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort (RPCPM), en partenariat avec la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et Ensemble…
cover publication
Publication
Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)
26 novembre 2020
Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation…
invitation séminaire au Maroc
Événement, Plaidoyer
Organisation d’une conférence intitulée « Peine de mort au Maroc : le droit et la pratique » pour célébrer la Journée mondiale contre la peine de mort 2020
05 octobre 2020
A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l’Homme, ECPM, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort, le Réseau des avocats contre la peine de mort, le Réseau des journalistes contre…
affiche Maghreb abolition de la peine de mort
Tribune / Edito
Le Maroc et la Tunisie ne doivent pas céder à la tentation d’un recul
30 septembre 2020
Ces dernières semaines, deux crimes odieux ont particulièrement bouleversé les sociétés marocaines et tunisiennes, provoquant de violentes réactions en faveur de la peine capitale. Au Maroc, suite à la découverte du corps d’un enfant âgé de 11 ans et de l’arrestation du suspect le 11 septembre, des voix se sont…
afficher vote pour le moratoire universel maghreb et liban
Événement, Plaidoyer
Mobiliser les États à voter pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort
17 juillet 2020
Dans la perspective du prochain vote de la Résolution appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort par l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2020, ECPM publie un flyer destiné à accompagner le plaidoyer et la sensibilisation pour un vote favorable de l’Algérie, du Maroc, de…
screenshot Tudert website
Tribune / Edito
Naviguez sur Tudert, le site d’information sur le mouvement abolitionniste au Maghreb
15 juillet 2020
Tudert en Amazighe signifie : « la vie ». Ce site refait à neuf est la principale source d’information sur la peine de mort et la mobilisation des acteurs de l’abolition en Algérie, au Maroc, en Mauritanie et en Tunisie. 148 États dans le monde ont aboli la peine de…
group of people
Événement, Sur le terrain
Pays du Maghreb : Lancement du Réseau maghrébin contre la peine de mort
10 janvier 2020
Un Réseau maghrébin contre la peine de mort a été lancé le 20 décembre 2019, à Tunis, en marge de la Conférence sur les stratégies pour aller vers l’abolition de la peine de mort organisée par la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) et ECPM (Ensemble contre la…
teacher in a classroom
Culture, Tribune / Edito
Maroc-Tunisie: Les interventions scolaires pour éduquer à l’abolition de la peine de mort rencontrent leur jeune public
18 décembre 2019
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, qui a lieu chaque année le 10 décembre, ECPM et ses partenaires marocains et tunisiens organisaient des cycles d’intervention scolaires sur la peine de mort. Deux invités s’étaient déplacés pour l’occasion : Layth Abdulamir, le réalisateur franco-irakien de La larme…
map
Événement, Sur le terrain
Un bilan réjouissant pour la 17e Journée mondiale contre la peine de mort
10 octobre 2019
Au crépuscule de la 17e Journée mondiale contre la peine de mort, ECPM revient sur les événements organisés avec ses partenaires aux quatre coins du monde pour militer ensemble pour l’abolition universelle. Et le bilan se veut réjouissant ! Pas moins de 3500 personnes touchées, la sortie d’une mission d’enquête en Indonésie,…
Culture, Événement
Au Maroc: des « Petits projets » pour une grande cause
03 octobre 2019
Cette année, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, ECPM et son partenaire marocain l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), soutiennent des petites associations marocaines engagées pour les droits humains avec un défi en tête : les aider à développer des projets culturels et engagés autour…
Tribune / Edito
31 condamnés à mort marocains graciés par le roi Mohammed VI
02 août 2019
ECPM se réjouit de la grâce accordée à 4764 personnes à l’occasion des 20 ans de règne du roi Mohammed VI. Parmi ces personnes, 31 étaient condamnées à mort. Leur peine a été commuée en réclusion à perpétuité. Il reste cependant encore 60 autres condamnés à mort dans les prisons…
conference
Plaidoyer, Sur le terrain
Intervention orale conjointe lors de la 64e session de la CADHP en Égypte
25 avril 2019
Ce 25 avril, une intervention orale conjointe a été lue par le Coordinateur adjoint de la Coalition marocaine contre la peine de mort, avec le soutien d’ECPM, lors de la 64ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), se tenant en Égypte du 24 avril au 14…
Événement, Sur le terrain
ECPM est au Maroc pour une Table ronde régionale parlementaire
24 avril 2019
Ce 24 avril 2019, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc organise, avec l’appui de l’Organisation Marocaine des droits humains et ECPM, une Table ronde régionale parlementaire à Rabat. Cette rencontre a pour but d’insister sur le rôle clé des parlementaires pour aller vers l’abolition de la peine…