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Maroc : retour sur la Conférence nationale sur la peine de mort à Rabat

Le 18 mars 2022, la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) a organisé une Conférence nationale et maghrébine à Rabat, en partenariat avec l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), dans le cadre d’un projet conjoint cofinancé par l’Union européenne, la Norvège et l’Agence française de développement (AFD).

 

Cette conférence avait pour thème « Les Mécanismes législatifs et perspectives d’abolition de la peine de mort au Maroc et au Maghreb » et a rassemblé plus d’une centaine de participant.es. Les journalistes en présence ont assuré une couverture médiatique qui a généré plus de 10 articles parus dans la presse nationale en ligne.

 

 

    Lors des allocutions de la séance d’ouverture, le coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Me Abderrahim Jamaï, a exprimé son espoir d’une « interprétation minutieuse » de l’article 20 de la Constitution marocaine de 2011, qui « considère le droit à la vie comme étant le premier droit de tout être humain et garantit la protection de ce droit par la loi ». Monsieur Abdellatif Ouahbi, Ministre de la justice, a ensuite souligné que la peine de mort fait toujours l’objet d’un grand débat sociétal et est considérée comme l’un des points-clés de la réforme de la justice pénale. Madame Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme, a affirmé que « le Maroc est qualifié pour faire un saut qualitatif en matière d’abolition de la peine de mort », compte tenu des progrès accomplis dans l’instauration et le renforcement des libertés, ainsi que la cohésion et la solidarité sociale dont le Royaume a fait preuve durant la pandémie. Un représentant de la présidence du Ministère public est également intervenu. Monsieur Abdellatif Reffouh, Président de l’OMP, a mis l’accent sur l’importance d’identifier des alternatives à cette peine, avant de souligner l’importance de « créer de nouvelles formules de plaidoyer et de sensibilisation afin d’abolir complétement cette peine au Maroc ». Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM, s’est exprimé en saluant la forte implication de la société civile marocaine dans les efforts et initiatives visant à abolir la peine de mort. « Le Maroc est qualifié pour faire un saut qualitatif en matière d’abolition de la peine de mort. » Madame Amina Bouayach,
Présidente du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc WhatsApp Image 2022-03-18 at 16.30.26 (20) Sont également intervenus le représentant du Réseau des avocats contre la peine de mort, M. Hammadi Manni, le coordinateur du Réseau des journalistes contre la peine de mort, M. Mustapha Laaraki, la représentante du Réseau des enseignants contre la peine de mort, Mme Aicha Alaoui Lamrani. Monsieur Ahmed Haou, ancien condamné à mort, a témoigné de son expérience en tant qu’ancien condamné à mort et présenté son livre-témoignage. La séance d’ouverture s’est conclue par une retransmission vidéo de l’allocution d’ouverture du Président de la Coalition mondiale contre la peine de mort. N.B : les allocutions des représentants et coordinateurs des Réseaux ont été précédées de celle du Président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, la séance d’ouverture s’est conclue par le témoignage de M. Haou. La Conférence a consisté en deux tables rondes suivies de sessions de questions réponses. Le premier panel portait sur les perspectives de l’abolition dans le cadre de la réforme pénale au Maroc et était modéré par le Dr Mohammed Ayatt, expert international et ancien membre du bureau du procureur de la Cour pénale internationale. Parmi les panélistes, le Dr Hicham Malati, directeur des affaires criminelles et de l’amnistie au Ministère de la justice, a partagé ses réflexions sur la dimension culturelle et sociétale de la peine de mort. M. Abdelkbir Tabih, avocat et ancien parlementaire, s’est exprimé sur la place qu’occupe la peine de mort dans la lutte contre la criminalité. Dr Abdelaziz Nouidi, professeur de sciences politiques à Rabat-Agdal a apporté son regard sur les dispositions législatives nécessaires à l’adaptation du système pénal aux dispositions de l’article 20 de la Constitution marocaine. M. Abderrazak El Hanouchi, acteur associatif, est intervenu sur la situation de l’abolition de la peine de mort dans le débat parlementaire marocain. 277081482_2076813052487354_212130417450230713_n Le second panel a étendu le thème abordé par les premiers panélistes à la région du Maghreb et était modéré par Mme Khadija Rougani, membre du bureau national du Réseau des avocats contre la peine de mort, avocate spécialisée en droit de la famille et militante associative, engagée dans la défense des droits de l’homme. Mme Fatima M’baye, présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme a partagé son expertise et expérience sur les stratégies à adopter pour aller vers l’abolition. Julia Bourbon Fernandez, responsable MONA à ECPM est intervenue pour dresser un panorama des situations et initiatives menées pour promouvoir l’abolition à travers le Maghreb. Me Abderrahim Jamai, coordinateur de la CMCPM est également intervenu lors de ce panel pour revenir sur les défis en matière de réformes législatives relatives à la peine de mort au Maroc. Le lendemain, le 19 mars 2022, s’est tenue l’Assemblée générale de la Coalition marocaine. Elle a réuni ses membres pour débattre des stratégies à mener et réfléchir sur son organisation interne. Une délégation d’ECPM ainsi que Chokri Latif de la CTCPM et Fatimata M’baye de l’AMDH étaient invités à y participer et y sont intervenus.