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Pete Ouko au Congrès régional d'Abidjan en 2018
Pete Ouko au Congrès régional d’Abidjan en 2018 · © Christophe Meireis

L’histoire de Pete Ouko

D’abord arrêté en 1998 puis condamné à mort en 2001 à l’âge de 31 ans pour le meurtre de sa femme, un crime qu’il a toujours nié, Pete Ouko a passé près de deux décennies derrière les barreaux, dont une grande partie dans des conditions inhumaines dans le couloir de la mort kenyan, partageant une cellule de 2 mètres sur 2,5 avec 13 autres détenus.

Voyant sa peine commuée en 2007, il a finalement été libéré en 2016. Depuis la prison où il était détenu, Pete a été diplômé en droit de l’Université de Londres et le fondateur de Crime Si Poa, une organisation qui œuvre à la prévention de la criminalité et à la réinsertion des jeunes en conflit avec la loi.

Site web de Crime Si Poa

Pete se bat également pour connaître la vérité sur la disparition de sa femme, et milite pour l’abolition de la peine de mort au Kenya, où 120 personnes se trouvaient encore dans les couloirs de la mort en 2023. Son histoire illustre les dysfonctionnements du système pénal kenyan et les injustices qui en découlent.

Les Visages de l’abolition – Portrait de Pete Ouko
La peine de mort en droit et en pratique au Kenya

Genève : Participation à la 58e session du Conseil des droits de l’Homme

Mission de plaidoyer à Genève lors de la 58e session du Conseil des droits de l'Homme en 2025
De gauche à droite : Marie-Lina Pérez (Responsable Afrique-Asie à ECPM), Raphaël Chenuil-Hazan (Directeur général d’ECPM), Honorable Christelle Vuanga (Présidente du Réseau des parlementaires congolais contre la peine de mort), Mahmood Amiry-Moghaddam (Directeur de l’ONG Iran Human Rights), Pete Ouko et Julia Bourbon-Fernandez (Responsable MONA à ECPM)

Pete Ouko a commencé son séjour par une participation à la 58e session du Conseil des droits de l’Homme à Genève, lors d’un side event organisé par ECPM, Culture pour la Paix et la Justice (CPJ) et Iran Human Rights (IHRNGO) intitulé « La peine de mort et l’examen périodique universel ». Aux côtés de Mahmood Amiry-Moghaddam (Directeur de l’ONG Iran Human Rights), Honorable Christelle Vuanga (Présidente du Réseau des parlementaires congolais contre la peine de mort, RDC) et Raphaël Chenuil-Hazan (Directeur général d’ECPM), Pete a contribué à une réflexion collective sur la peine de mort et son traitement dans les cycles de l’Examen périodique universel (EPU).

Mécanismes de protection des droits de l’Homme
Synthèse du rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’EPU du Kenya (2025)
octobre 2024

Cet événement a réuni une quarantaine de participant·es, dont des représentant·es d’une quinzaine de missions diplomatiques. Une occasion importante de porter la voix des personnes directement concernées par la peine capitale dans les instances internationales.

Participants à la Conférence Nationale « The death penalty and community safety in Kenya : separating myth from reality » à Nairobi
Plaidoyer
Kenya : ECPM et Crime SI POA ensemble vers l’abolition de la peine de mort
mars 2025
Aucune exécution n’a eu lieu au Kenya depuis 1987, par conséquent le pays est considéré…
Pete Ouko invitation flyer
Événement
Pete Ouko, ancien condamné à mort kényan, en France pour la journée mondiale contre la peine de mort
septembre 2019
ECPM se réjouit d’accueillir Pete Ouko, ancien prisonnier des couloirs de la mort kényans. Il…

Paris : Conférence à la Clinique Juridique de la Sorbonne et interventions en milieu scolaire

Arrivé à Paris, Pete est intervenu à l’université de la Sorbonne, avec Marie-Lina Pérez, Responsable Afrique-Asie chez ECPM, lors d’une conférence co-organisée avec le pôle droit pénal de la Clinique Juridique de la faculté de Droit, grâce à Gabriel Venosino, bénévole chez ECPM et co-président du pôle droit pénal de la Clinique Juridique. Ensemble, ils ont dressé un état des lieux de la peine de mort dans le monde, en mettant l’accent sur les dynamiques africaines et plus particulièrement sur la situation du Kenya. Devant les étudiant·es, Pete a livré un témoignage bouleversant, déclenchant de nombreux échanges.

Parallèlement, il a participé à plusieurs interventions scolaires en Île-de-France et en Normandie, notamment dans les lycées de Domont et d’Hérouville-Saint-Clair, ainsi qu’à une intervention devant une quarantaine de volontaires en service civique à Unis Cité Paris. Ces rencontres ont permis à une centaine de lycéen·nes de découvrir la réalité de la peine de mort à travers un témoignage concret, mais aussi d’échanger sur les thématiques des droits humains, de la justice et de la réinsertion. À travers ces discussions, Pete a su capter l’attention des jeunes et montrer que l’engagement citoyen peut réellement changer les choses.

Pete Ouko en intervention scolaire en Île-de-France, 2025
Hérouville-Saint-Clair. Un rescapé de la peine capitale raconte – Ouest France
« En prison, vous n’êtes plus un humain » : après 11 ans dans le couloir de la mort, il témoigne devant des lycéens – France 3 Normandie

Rouen : Rencontre citoyenne du « Prix Liberté » devant 120 lycéen.nes normand.es

Le 1er avril, c’est au sein de l’université de Mont-Saint-Aignan, en Normandie, que Pete est intervenu devant 120 élèves des lycées de Rouen. Cette rencontre a été organisée dans le cadre d’un double événement combinant une rencontre citoyenne mise en place par l’association Culture et Nature en partenariat avec la Région Normandie et d’un événement vote Prix Liberté co-organisé avec l’Institut International des Droits de l’Homme et de la Paix.

Cet évènement a été fort en émotions avec une intervention musicale des élèves et des temps d’échanges enrichissants.

À Rouen, le témoignage de Pete Ouko condamné à mort à tort – Paris Normandie

Le « Prix Liberté » : qu’est-ce que c’est ?

Le Prix Liberté invite les jeunes de 15 à 25 ans en France et dans le monde entier, à désigner chaque année une personne ou une organisation engagée dans un combat exemplaire en faveur de la liberté.

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Lyon : Un message d’espoir au Lycée Jean-Paul Sartre de Bron et à l’Université catholique dans le cadre de deux évènements vote « Prix Liberté »

Pete Ouko en intervention à l'Université catholique de Lyon, 2025
Pete devant les étudiant.es de l’Université catholique de Lyon · © Équipe de communication de l’Institut des droits de l’Homme de Lyon

Le séjour de Pete s’est achevé à Lyon, d’abord au Lycée Jean-Paul Sartre à Bron, devant 80 lycéen.nes dans le cadre d’un évènement votre Prix Liberté. Dans un second temps, dans le cadre d’un autre événement vote Prix Liberté, co-organisé par ECPM et l’Institut des Droits de l’Homme de Lyon pour célébrer les 40 ans de l’Institut des droits de l’Homme de Lyon. Devant un public de 150 jeunes, principalement des étudiant.es de l’université, venu·es voter pour le.a lauréat.e 2025, Pete a livré un témoignage émouvant sur son parcours.

En quoi consiste les évènements vote « Prix Liberté » ?

Dans le cadre des différentes phases de vote 2025, les événements Vote rassemblent plusieurs centaines de jeunes, à travers la France et dans d’autres pays. Ces événements permettent aux jeunes de rencontrer un grand témoin incarnant un combat pour les droits et libertés et de découvrir les combats des trois nommé.es pour le Prix Liberté et voter pour déterminer le.la lauréat.e 2025. Ce projet est porté par l’Institut International des Droits de l’Homme et de la Paix de Caen, partenaire de longue date du programme d’Éducation d’ECPM.

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Pete a été invité en tant que témoin d’événements vote du Prix Liberté, pour partager son histoire et son combat pour l’abolition universelle de la peine de mort dans le monde, notamment au Kenya.

Ces événements comprenaient également une présentation par Laure Boukabza, Responsable du programme Éducation chez ECPM, sur l’état des lieux de la peine de mort en France et dans le monde.

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Les Visages de l’abolition
Témoignage
Sylvia Morwabe : « Les jeunes peuvent être la voix de l’abolition au Kenya »
novembre 2022
Sylvia Morwabe est avocate à la Haute Cour du Kenya et directrice des programmes de…
Photo de groupe
Plaidoyer
Kenya : retour sur le premier séminaire régional sur l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Est
juin 2022
Les 30 et 31 mai 2022, à Nairobi, ECPM et Crime Si Poa, association kenyane…
Logos des signataires - Communiqué de presse Tunisie 2025

Cette décision vient limiter la capacité des victimes de violations des droits de l’homme et des défenseurs des droits humains en Tunisie d’accéder à la justice. Elle contribue également à ébranler l’autorité et la légitimité de la Cour africaine, qui assure le contrôle judiciaire et l’équilibre du système africain des droits humains et constitue un pilier important de la Justice en Afrique.

Tunisie
Tunisie
En moratoire

Un recul de la Tunisie dans les engagements en matière de protection des droits humains au niveau régional

La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples constitue le socle principal des engagements des Etats membres de l’Union africaine en matière de droits de l’Homme, La Tunisie l’a ratifié en 1983, soit trois années avant son entrée en vigueur en 1986. En 2012, la Tunisie a ratifié le Protocole à cette Charte portant statut de la Cour africaine.

Le 2 juin 2017, la Tunisie dépose une déclaration au titre de l’article 34(6) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples portant création de la Cour africaine. Cette déclaration emporte acceptation de la compétence de la Cour africaine pour recevoir les requêtes d’individus et d’ONG disposant du statut d’Observateur auprès de la CADHP. À cette époque, la Tunisie est l’un des 8 Etats membres de l’Union Africaine ayant déposé une telle déclaration.

La Tunisie signe la déclaration permettant aux ONG et aux individus de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples – AfCHPR

L’article 34(6) de ce Protocole dispose :

« À tout moment à partir de la ratification du présent Protocole, l’Etat doit faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes énoncées à l’article 5(3) du présent Protocole. La Cour ne reçoit aucune requête en application de l’article 5(3) intéressant un Etat partie qui n’a pas fait une telle déclaration. »

L’Article 5(3) dispose :

« La Cour peut permettre aux individus ainsi qu’aux organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut d’observateur auprès de la Commission d’introduire des requêtes directement devant elle conformément à l’article 34(6) de ce Protocole. »

Le positionnement de la Cour africaine dans un contexte de multiplication des atteintes aux droits humains

La décision de la Tunisie s’inscrit dans une succession de décisions visant à amoindrir chaque jour un peu plus les droits des justiciables et l’État de droit. Les personnes qui en souffriront le plus seront comme toujours les défenseurs des droits humains et les catégories les plus marginalisées de la société. Depuis l’élection de Khais Saied à la Présidence de la République, les décisions ayant pour effet de porter atteinte à l’Etat de droit et aux droits humains n’ont cessé de se multiplier.

Kaïs Saïed se retire de la Cour africaine des droits de l’homme – Mondafrique

Dans ce contexte, la Cour africaine a rendu plusieurs décisions contre la Tunisie, condamnant notamment les atteintes aux droits humains, à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice.

En septembre 2022 la Cour africaine a ordonné l’abrogation des décrets présidentiels n° 117 et des décrets n° 69 et 109, adoptés dans le cadre de « l’état d’urgence », les considérant comme des violations de l’article 13 de la Charte africaine, qui, entre autres, garantit le droit des citoyens à participer librement au gouvernement de leur pays. La Cour a ordonné à la Tunisie de rétablir la démocratie constitutionnelle dans un délai de deux ans et de créer une Cour constitutionnelle indépendante dans le même délai.

En 2024, la Cour africaine a réitéré cette décision et a en outre ordonné à la Tunisie d’abroger le décret-loi n° 2022-11 portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et de rétablir ce dernier dans ses fonctions dans un délai de six mois.

En août 2023, la Cour africaine a ordonné l’adoption de mesures urgentes pour permettre l’accès des détenus à un conseil médical et juridique, à la communication avec leur famille et à la divulgation complète de la base juridique de leur détention, invoquant des préoccupations concernant leur santé et le respect de la légalité.

Dans sa Décision 016/2021, en date du 13 Novembre 2024[1], la Cour avait ordonné la suspension du décret-loi n°2022-35 autorisant le président à révoquer sommairement des juges et du décret présidentiel n° 2022-516 révoquant 57 juges, car ils constituaient une menace pour l’indépendance des magistrats et de l’ensemble du système judiciaire. La Cour africaine avait jugé que : « l’Etat défendeur avait violé l’indépendance des organes judiciaires, garantie par l’article 26 de la Charte, du fait de son interférence dans la promotion et la discipline des magistrats en application du Décret-loi du 12 février 2022 » et que « l’État défendeur a violé le principe de l’indépendance du pouvoir législatif à l’égard du pouvoir exécutif en application du décret du 30 mars 2022 ».

La Cour africaine, la peine de mort et la Tunisie

La Cour africaine n’a pas eu à se prononcer sur des affaires de violation des droits humains liées à l’application de la peine de mort en lien spécifiquement avec la Tunisie, elle a eu à se prononcer sur de telles affaires concernant d’autres Etats ayant ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant Statut de la Cour. La Tunisie observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991. Néanmoins, les magistrats continuent régulièrement de prononcer des condamnations à mort et depuis son élection en tant que Président de la République, Khais Saied n’a cessé de démultiplier les interventions appelant à l’application de la peine de mort. La Cour africaine pourrait être compétente pour juger des violations des droits humains liées à l’absence de respect du droit à un procès équitable menant à une condamnation à mort, les condamnations à mort des personnes ayant des troubles mentaux et, ou psychosociaux, les conditions de détention des condamnés à mort non respectueuse des standards minimas.

La peine de mort en droit et en pratique en Tunisie
Tunisie : La déclaration du président en faveur de la peine de mort est choquante – Amnesty International

Afin de faire en sorte que l’Etat de droit ne devienne pas une idée de plus en plus lointaine en Tunisie et que les droits de tous puissent y être protégés et reconnus et garantis,

afin que les justiciables puissent toujours avoir la possibilité d’ester en justice pour dénoncer les violations des droits humains dont ils sont victimes, y compris lorsqu’il n’existe plus aucune recours au niveau national, y compris les condamnés à mort et leurs avocats,

afin que les défenseurs des droits humains puissent continuer de se voir accorder les moyens de poursuivre leurs actions, y compris ceux qui plaident en faveur de l’abolition de la peine de mort,

Et alors que la session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples doit se tenir du 2 au 22 mai, les signataires de ce communiqué appellent :

  • La Tunisie à reconsidérer cette décision et à mettre fin aux violations des droits humains et de l’Etat de droit
  • La CADHP à adopter une Résolution appelant les autorités tunisiennes à revenir sur cette décision

[1] https://caselaw.ihrda.org/fr/entity/t1v0q3y1yvb?page=1

SIGNATAIRES :

Association Mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH)

ACAT Congo

Coalition congolaise contre la peine de mort

Coalition Marocaine Contre la Peine de mort (CMCPM)

Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort (WCADP)

Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM)

Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort (CTCPM)

Coordination éveil et cause pour l’unité Nationale et lutte contre l’esclavage

Culture pour la paix et la justice

Droits et Paix

Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM)

Legal and Human Rights Centre Tanzania

Observatoire Marocain des prisons (OMP)

Organisation contre la Torture en Tunisie (OCTT)

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Infographie – la peine de mort en Tunisie (2022)
Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie : du moratoire à l’abolition de la peine de mort
Conditions de détention
Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie
janvier 2013
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Participants de l’atelier « Plaidoyer et sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort » – Juin 2024
Exercice de simulation du vote de la résolution pour un moratoire universel sur la peine de mort.

Êtes-vous étudiant·e en droit, journalisme, sciences politiques, communication, arts, éducation, sciences humaines, ou bien acteur·rice de la société civile, passionné·e par les droits humains ? Ne manquez pas cette opportunité de rejoindre une communauté engagée ! Nous vous offrons l’opportunité de participer à un atelier aux côtés d’autres jeunes en Europe, en faveur des droits humains et de l’abolition de la peine de mort.  

Comment postuler ?

Pour postuler, merci de remplir le formulaire suivant avant le 22 avril 2025, et ajoutez un lien vers une vidéo / télécharger une vidéo (d’une durée idéale d’une minute) pour vous présenter brièvement et partager avec nous votre motivation !

Formulaire d’inscription

Les candidatures seront examinées sans distinction de sexe, de handicap, de statut matrimonial ou parental, d’origine raciale, ethnique ou sociale, de couleur, de religion, de convictions ou d’orientation sexuelle.

Les personnes sélectionnées en seront informées après le 28 avril 2025 par mél.

Conditions de participation

• Vous avez entre 18 et 30 ans.

• Vous êtes citoyen·ne et résidez dans un pays membre du Conseil de l’Europe.

• Vous êtes disponible du 2 au 7 juin 2025 et pouvez vous rendre à Strasbourg (les frais de voyage et de séjour à Strasbourg seront intégralement pris en charge ).

Une formation pour

• Renforcer vos connaissances théoriques sur l’abolition de la peine de mort (argumentaire abolitionniste, situation dans le monde…)

• Découvrir ou approfondir des méthodes de plaidoyer et d’action (réseaux sociaux, mobilisation du grand public, mise en réseaux etc.)

• Collaborer avec des étudiant·es et jeunes actif·ves engagé·es et créatif·ves en Europe.

• Comprendre les techniques de construction collaborative de projets.

• Vous engager dans une expérience humaine solidaire enrichissante.

• Contribuer à la mission du Conseil de l’Europe en faveur des droits humains, de la démocratie et de l’ État de droit.

• Vivre une expérience de co-création interculturelle au Centre européen de la jeunesse à Strasbourg.

Ce projet est co-financé par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)

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Atelier Strasbourg groupe
En images
« Plaidoyer et sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort » : 2ème édition de l’atelier
juillet 2024
L’atelier « Plaidoyer et sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort » organisé par ECPM, le…
Événement
« La mort n’est pas la justice » : les jeunes européen·nes se forment au plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort
août 2023
Les 2 et 3 juin derniers, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) a organisé,…

Cette décision historique intervient alors que de nouvelles avancées tardaient à se concrétiser après trente ans de moratoire non officialisé et malgré la multiplication de signaux institutionnels et législatifs favorables à des avancées vers l’abolition de la peine capitale depuis les années 2000.

Le vote de la Résolution pour un moratoire universel aux Nations unies constitue un indicateur de l’évolution de la volonté politique des États sur la question de l’application de la peine capitale. Ce soutien inédit pourrait signifier une nouvelle étape décisive dans le cheminement des autorités marocaines en faveur d’une justice sans peine de mort, rendant la perspective de l’abolition au Maroc plus tangible et proche que jamais.

Un débat public ouvert, porté par des années de mobilisation de la société civile abolitionniste

Au Maroc, tous les acteurs ayant un rôle à jouer dans l’abolition de la peine de mort peuvent s’impliquer et débattre librement. ECPM a accompagné activement l’engagement de la société civile marocaine pour que l’abolition devienne une réalité, en déployant des efforts de plaidoyer, de renforcement des capacités et de sensibilisation considérables. Depuis plus d’une décennie, cette société civile s’est structurée autour de la thématique abolitionniste par la création d’une pluralité de réseaux aux niveaux national et régional, et par l’intégration au réseau abolitionniste mondial, ce qui lui permet de replacer régulièrement la lutte contre la peine de mort au cœur du débat public national. Sa mobilisation sans relâche, à travers des années d’actions de plaidoyer et de sensibilisation, a indéniablement contribué à ce tournant dans le vote marocain, en faveur de la Résolution des Nations unies pour un moratoire.

À ce jour, la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) compte parmi les coalitions abolitionnistes nationales les plus actives au monde. Fondée en 2003 en marge d’un séminaire international organisé par l’Observatoire marocain des prisons portant sur la peine de mort, la CMCPM est rapidement devenue un acteur incontournable de la lutte contre la peine de mort. Elle a contribué à la création des nombreux réseaux d’acteurs abolitionnistes marocains : le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc (2013), comprenant à son origine plus de 250 parlementaires de toutes tendances politiques, en dehors du Parti de la justice et du développement ; le Réseau des avocat·es contre la peine de mort au Maroc (2013), qui organise notamment un concours de plaidoiries ; le Réseau des journalistes contre la peine de mort (2019) ; le Réseau des enseignant·es contre la peine de mort (2020); le Réseau des entrepreneur·es contre la peine de mort (2022), premier réseau de ce type au niveau mondial.

Cette décision n’aurait pas vu le jour s’il n’y avait eu, derrière, de longues années de plaidoyer et de travail de femmes et d’hommes, et des ONGs abolitionnistes. Les Abolitionnistes au Maroc, par leur détermination, ont pu détruire le silence, la peur et la résistance des conservateurs et des politiques qui manquaient de courage et de vision pour un Maroc sans peine de mort.

Me Abderrahim Jamai, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, à propos du vote du Maroc en faveur de la résolution des Nations unies pour un moratoire sur la peine de mort, le 17 décembre 2024

Des signes d’ouverture des décideurs politiques marocains depuis 2000

Cette décision politique s’inscrit dans la lignée de nombreux progrès observés dans le Royaume ces vingt dernières années, dont l’adoption de plusieurs réformes législatives. Parmi les jalons les plus marquants, on compte, en 2011, l’inscription du droit à la vie dans la Constitution, désormais garanti en son article 20 : « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit ». En 2014, la réforme du Code de justice militaire a abouti au retrait d’une dizaine de dispositions relatives à la peine capitale, limitant son champ d’application.

Des positions en faveur de l’ouverture du dialogue sur l’abolition sont en outre affirmées au plus haut niveau de l’État : en 2014, le roi s’est félicité des efforts menés par les associations abolitionnistes, dans une communication publique inédite légitimant la tenue d’un dialogue ouvert et les actions de la société civile.

Nous nous félicitons du débat autour de la peine de mort, mené à l’initiative de la société civile et de nombreux parlementaires et juristes. Il permettra la maturation et l’approfondissement de cette problématique.

Sa Majesté Mohammed VI, Deuxième forum national des droits de l’Homme à Marrakech, 2014

En 2004, le roi crée en outre l’Instance Équité et Réconciliation (IER), qui formule en 2006 dans son rapport final plusieurs recommandations relatives à la peine de mort, appelant notamment à la réduction du champ d’application de la peine capitale et à la ratification de l’OP2 – le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Plusieurs ministres de la Justice se sont exprimés publiquement en faveur de la progression vers l’abolition. En 2019, pour la première fois, le ministre marocain de la Justice alors en exercice a prononcé une allocution à l’ouverture au Parlement européen du 7e Congrès mondial contre la peine de mort organisé par ECPM. En 2020, le même ministre de la Justice avait invité la tenue d’un Séminaire parlementaire sur la peine de mort organisé par le CNDH, la Coalition marocaine et ECPM, dans l’enceinte même du ministère. En 2022, l’actuel ministre de la Justice a participé à la Conférence nationale et maghrébine sur la peine de mort organisée à Rabat par la Coalition marocaine contre la peine de mort, l’Observatoire marocaine des prisons et ECPM, y déclarant que la peine de mort est considérée comme l’un des points clés de la réforme de la justice pénale en discussion au Maroc.

Le Conseil National des droits de l’Homme au Maroc fait par ailleurs figure de chef de file de la lutte contre la peine de mort et s’est prononcé à multiples reprises en faveur de l’abolition, dans divers fora nationaux, régionaux et internationaux, collaborant régulièrement aux initiatives portées par la société civile et notamment la Coalition marocaine, les différents réseaux et ECPM. Pour la présidente du CNDH en exercice depuis 2018, « l’abolition de la peine de mort est une position institutionnelle affirmée et confirmée. »

La persistance des condamnations à mort par les tribunaux

Si l’abolition de la peine capitale est plus que jamais discutée, des condamnations à mort continuent d’être prononcées par les tribunaux. Entre 2010 et 2021, près de dix personnes ont été condamnées à mort chaque année, pour des faits de terrorisme ou pour des infractions de droit commun ayant un fort écho médiatique. Pour autant, le nombre de condamnations à mort prononcées est passé à 3 en 2022 puis 2 en 2023. Actuellement, 88 personnes condamnées à mort, dont une femme, seraient détenues dans les prisons marocaines.

Le nombre de personnes condamnées à mort incarcérées dans les prisons marocaines a considérablement diminué depuis trente ans, et notamment en raison de l’exercice du droit de grâce royale. Pour les autorités marocaines, « les grâces royales contribuent grandement à rééquilibrer la politique punitive ». Le roi Mohammed VI a exercé son droit de grâce à plusieurs reprises pour commuer des peines capitales en peine de prison à perpétuité, de manière collective ou individuelle, à l’occasion de fêtes nationales comme la fête du Trône ou de l’Aïd el-Adha : 156 personnes condamnées à mort en auraient bénéficié entre 2000 et 2023. 

Ces initiatives sont évidemment saluées par les acteurs de la société civile marocaine mais ces derniers s’inquiètent tout de même de voir le nombre de personnes sous le coup d’une condamnation à mort de nouveau augmenter de façon constante depuis trois ans.

Mission d’enquête
Trente ans de moratoire au Maroc : Une attente interminable – 2023
avril 2024

Les prochains défis et engagements attendus du Maroc sur la peine de mort

Depuis une dizaine d’années, les autorités marocaines sont engagées dans un processus visant à réformer le Code pénal et le Code de procédure pénal. Le projet soumis par l’ancien ministre de la Justice comportait une diminution très importante du nombre d’infractions passibles de la peine de mort, passant de trente-six à onze. À la suite de la nomination d’un nouveau gouvernement, en octobre 2021, le projet de nouveau Code pénal a été retravaillé. À ce jour, le projet de révision du Code Pénal n’a pas encore été présenté au Parlement.

Le 10 décembre 2024, le ministre de la Justice a affirmé qu’il serait soumis avant la fin de la législature en cours et que ce nouveau texte ambitionne de doter le Maroc d’un cadre juridique moderne, « en phase avec les meilleurs standards internationaux en matière de droits de l’Homme ».

Aussi, en février 2025, un représentant du Ministère de la justice du Maroc est intervenu lors du panel de haut niveau sur la question de la peine de mort au Conseil des droits de l’Homme, afin de souligner le vote du Maroc en faveur de la Résolution mais également de présenter les pratiques en vigueur dans le Royaume et ses interactions avec les mécanismes et conventions internationales concernant la peine capitale. À cette occasion, le Maroc a indiqué que le projet de réforme du Code de procédure pénale prévoit d’introduire un mécanisme pour limiter le prononcé de la peine de mort en exigeant l’unanimité des magistrats, ainsi que la présentation de demandes de grâce automatique par le juge de l’application des peines pour les personnes condamnées à mort.

Rassemblement annuel des membres de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) devant le Parlement à Rabat, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (ici le 10 octobre 2023)

Publication du Ministère de la Justice suite à une rencontre entre: (de gauche à droite) Me Jamai (Coalition marocaine contre la peine de mort), Nouzha Skalli (Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort), M. le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, et Raphaël Chenuil-Hazan (ECPM), Rabat, octobre 2021

Nouzha Skalli, ancienne ministre, ancienne députée, co-fondatrice et coordinatrice du Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, lors de sa participation au 7e Congrès mondial contre la peine de mort organisé par ECPM, Bruxelles, 2019

Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc, side-event organisé par ECPM en amont du vote en 3e Commission de la Résolution des Nations unies pour un moratoire, AGNU, New York, octobre 2022

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La peine de mort en droit et en pratique au Maroc
Infographie – la peine de mort au Maroc (2023)
Témoignage
« Ce rapport intervient à un moment crucial » : Au Maroc, trente ans de moratoire sur les exécutions
avril 2024
À l’occasion des 30 ans de moratoire sur les exécutions au Maroc, la publication du…
Sunny Jacobs photographiée par Christophe Meireis
Sunny Jacobs photographiée par Christophe Meireis

L’histoire de Sunny Jacobs

Condamnée à la peine capitale à tort en 1976 en Floride, Sunny Jacobs a passé 17 ans en prison, dont 5 ans dans les couloirs de la mort. À cette époque, étant la seule femme dans le couloir de la mort dans tous les États-Unis. N’existant pas de couloir de la mort pour les femmes, Sunny s’est retrouvée complètement isolée des autres détenu·es dans une prison sous haute sécurité, ce qui a rendu ses conditions de détention extrêmement difficiles. Son époux, Jesse Tafero, lui aussi condamné à mort à tort, a été exécuté en 1990.

Portrait Sunny Jacobs – Les Visages de l’abolition

Elle a été libérée en 1992 et rencontrera Peter Pringle en 1998, ancien condamné à mort lui aussi, avec qui elle fondera en 2018 le Sunny Center, un centre de soutien et de réhabilitation d’ancien·nes détenu·es en Irlande. Sunny est revenue sur son parcours au micro d’ECPM :

Strasbourg : intervention orale de Sunny Jacobs au Conseil de l’Europe

Lors de son arrivée à Strasbourg, Sunny Jacobs a participé à une discussion thématique du Comité des Ministres sur l’abolition de la peine de mort. Ce débat se tient de manière semestrielle et donne lieu à une série de décisions de la part du Comité.

Sunny Jacobs qui intervient durant la discussion thématique ministérielle du Conseil de l'Europe à Strasbourg - 2025

Intervention orale de Sunny Jacobs au Conseil de l’Europe. Crédits photo : Hayrullah Kurban

Groupe CoE avec Sunny Jacobs à l'occasion de la discussion thématique ministérielle - 2025

Crédits photo : Hayrullah Kurban

Intervention orale de Marta Santos Païs aux côtés de Sunny Jacobs au Conseil de l'Europe à Strasbourg - 2025

Intervention orale de Marta Santos Païs aux côtés de Sunny Jacobs au Conseil de l’Europe à Strasbourg – 2025

Aux côtés de Sunny, sont aussi intervenu.es Mme Marta Santos Païs, Commissaire de la Commission internationale contre la peine de mort (Commission de Madrid) ; et M. Richard Sédillot, avocat défenseur des condamnés à mort dans le monde et membre du comité administratif d’ECPM.

Article Conseil de l’Europe – Discussion thématique du Comité des Ministres

Les Rencontres d’ECPM : un moment associatif fort

Les Rencontres d'ECPM avec Sunny Jacobs - 2025
Les Rencontres d'ECPM avec Sunny Jacobs - 2025

Le jeudi 13 mars, ECPM a eu l’honneur d’accueillir Sunny Jacobs dans ses locaux à Paris pour une seconde édition des rencontres d’ECPM. À cette occasion, elle a partagé son témoignage émouvant, devant près de 30 personnes. Les participant.es ont pu poser leurs questions et poursuivre la conversation à l’issue du témoignage : quelles sont les failles du système judiciaire nord-américain qui mènent à une telle injustice ? Quels challenges et obstacles Sunny a-t-elle rencontré lors de sa réinsertion ?

Paris : intervention en milieu scolaire

Enfin, c’est au sein du collège Lucie et Raymond Aubrac que Sunny a clôturé cette semaine d’échange et de rencontres. Accompagnée de l’équipe d’Éducation d’ECPM, elle a délivré son témoignage une seconde fois, devant deux classes de 4e, ainsi que quelques élèves ULIS. L’échange a duré plus longtemps que prévu dû à la grande curiosité des jeunes présent.es et à la forte volonté de Sunny de sensibiliser la jeunesse aux questions d’activisme. Les élèves avaient été sensibilisé.es en amont à la thématique de la peine de mort, à travers les interventions de l’équipe d’Éducation d’ECPM.

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novembre 2024
Les exécutions sont en déclin aux États-Unis, mais le recours à la peine capitale continue…
The Joys of Forgiveness on Death Row – TEDxGalway Talk Sunny Jacobs
Groupe de mission plaidoyer à Genève 2025

ECPM et IHR ont assisté et déposé une intervention écrite dans le cadre du Dialogue interactif suite à la présentation du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’Homme en Iran et de celui de la Mission internationale d’établissement des faits sur la situation des droits de l’Homme en Iran (FFMI). ECPM a également cosigné une lettre avec 42 autres ONG appelant au renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale et au suivi du mandat de la FFMI.

Le 18 mars, aux côtés des organisations KMMK-G, IED, Impact Iran, Article 19, Human Rights Institute, Minority Rights Group, MIAAN Group, ECPM a co-sponsorisé l’organisation d’un side event intitulé Seeking Justice. Raphaël Chenuil Hazan, directeur d’ECPM, est intervenu aux côtés de Saman Yasin, rappeur, compositeur, condamné à mort en 2022, Fariba Balouch, militante pour les droits humains et les droits des femmes au Balouchistan, Mai Sato, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme en Iran, Sara Hossain, présidente de la mission internationale d’établissement des faits en Iran et Taimoor Aliassi, directeur exécutif de Kurdistan Human Rights Association Geneva (KMMK-G) et de International Education Development (IED).

Saman Yasin, ancien condamné à mort en Iran livrant son témoignage lors du side event "Seeking Justice" à Genève en 2025.
Saman Yasin, ancien condamné à mort en Iran, livrant son témoignage lors du side event « Seeking Justice »
Crédit photo : KMMK-G
Mahmood Amiry-Moghaddan et Raphaël Chenuil-Hazan au Palais des Nations à Genève 2025
Mahmood Amiry Moghaddam et Raphaël Chenuil-Hazan aux Palais des Nations à Genève
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Témoignage
« Le moins que je pouvais faire était d’amplifier la voix des opprimés » : le témoignage poignant de Saman Yasin
mars 2025
Saman Yasin est un rappeur et compositeur qui a été condamné à mort en 2022…

Enfin, ECPM a assisté à la projection en avant-première du film documentaire « Beyond the lies » ainsi qu’à un événement parallèle organisé par Justice for Iran intitulé : L’ONU reconnait les crimes contre l’humanité en Iran : quelles prochaines étapes ? En 2020, ECPM avait rejoint l’initiative de la mise en place du Tribunal Aban. Le documentaire et l’événement rappelaient les prémices de documentation des violations graves des droits de l’Homme en Iran avant la mise en place d’un mécanisme par le Conseil des droits de l’Homme ; la FFMI ainsi que les liens entre les différentes initiatives visant à documenter les violations graves des droits de l’Homme et à lutter contre l’impunité.

ECPM a également coorganisé un autre événement parallèle avec Iran Human Rights sur l’EPU et la peine de mort dans le cadre duquel Mahmood Amiry Moghaddam, directeur d’IHRN est intervenu.

Ensemble des panelistes du side event "Seeking Justice" à Genève en 2025
De gauche à droite :
Raphaël Chenuil Hazan, Sara Hossain, Mai Sato, Taimoor Aliassi, Saman Yasin et Fariba Balouch
Crédit photo : KMMK-G

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Iran
Iran
Rétentionniste
État des lieux peine de mort
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2024
février 2025
Mécanismes de protection des droits de l’Homme
Rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’EPU de l’Iran (2025)
novembre 2024
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Infographie – la peine de mort en Iran (2024)
Portrait du rappeur iranien Saman Yasin
Portrait de Saman Yasin
Iran : Le rappeur Saman Yasin risque la mort pour son engagement – Courrier International

J’ai été témoin à plusieurs reprises de répressions brutales et de passages à tabac dans les rues de ma ville. Sous mes yeux, les forces de sécurité ont attaqué des gens avec des matraques, des balles réelles, des fusils à plomb et des gaz lacrymogènes. J’ai vu de jeunes femmes traînées sur le trottoir par les cheveux, traitées d’une manière que même une force d’occupation n’infligerait pas aux citoyens d’un pays conquis. Les seuls à leur venir en aide étaient d’autres jeunes hommes et femmes qui se trouvaient à proximité. Naturellement, ils ont eux aussi été battus et plus tard qualifiés d’émeutiers, de rebelles ou de « corrupteurs sur terre », jetés en prison et condamnés à de longues peines, voire à la peine capitale.

Pour que vous sachiez ce qui arrive à nos jeunes en prison, je vais partager une petite partie de mon expérience là-bas.

Mon intention n’est pas de me présenter comme un héros, mais de raconter ce qui se passe en prison, ce que j’y ai vécu moi-même. Être condamné à mort a eu des effets psychologiques dévastateurs sur moi et ma famille. L’une de ces conséquences a été que ma femme, enceinte, a perdu notre enfant, en état de choc. Plus tard, nous nous sommes séparés. Et ce n’était là qu’une des conséquences mineures d’une condamnation à mort pour ceux qui sont à l’extérieur.

Mon intention n’est pas de me présenter comme un héros, mais de raconter ce qui se passe en prison, ce que j’y ai vécu moi-même.

Mais à l’intérieur de la prison, c’était un autre monde. Lors d’un interrogatoire, pour me faire avouer quelque chose, ils m’ont enfoncé un stylo dans le nez si violemment que j’ai perdu connaissance. Quand je suis revenu à moi, tout était couvert de sang autour de moi. Une autre fois, ils m’ont fait descendre un escalier les yeux bandés. L’un d’eux m’a donné un violent coup de pied dans le dos, me faisant tomber.

Manifestations en Iran : nouveau procès pour le rappeur Saman Seydi, condamné à mort – France TV Info

Une autre fois, vers 5 heures du matin, ils m’ont appelé par mon nom, m’ont dit de rassembler mes affaires et m’ont emmené dehors. Il neigeait et il faisait un froid glacial. Ils m’ont fait monter dans une Peugeot 504 et m’ont conduit à un endroit où se trouvaient des escaliers métalliques. À l’intérieur d’une pièce, ils ont soudainement jeté un nœud coulant autour de mon cou.

L’un d’eux a dit : « Repens-toi, comme ça tu n’iras pas en enfer. » J’étais tellement paralysé par la peur et le stress que j’étais prêt à tout pour en finir rapidement. Mon seul souhait à ce moment-là était d’être exécuté le plus vite possible, d’être libéré de cet enfer. Pendant environ quinze minutes, ils ont resserré le nœud coulant petit à petit. L’un d’eux a dit : « Nouez-le par le côté pour qu’il ne souffre pas trop, c’est un bon gars. » Puis, soudain, un téléphone a sonné. Quelqu’un a répondu et a dit : « Arrêtez. Hajji dit d’attendre. » Quand ils m’ont finalement retiré du tabouret, mes jambes n’ont pas tenu. Je ne pouvais même pas marcher. Plus tard, j’ai appris que cela s’appelait une exécution simulée.

Plus tard, j’ai appris que cela s’appelait une exécution simulée.

Ce ne sont là que quelques-unes des choses que j’ai subies. Les mêmes horreurs sont infligées à nos jeunes en prison – et aux gens dans la rue – chaque jour, de différentes manières. On peut soit détourner le regard et passer à côté de tout cela, auquel cas on ne sait pas ce qu’il reste de son humanité, soit faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir ses compatriotes qui souffrent.

J’étais l’un de ces jeunes qui ne pouvaient rester indifférents à ces atrocités.

Le moins que je pouvais faire était d’amplifier la voix des opprimés, ce que j’ai fait à travers mes chansons de protestation. Oui, c’était mon seul crime, la raison pour laquelle ils m’ont qualifié d’émeutier, de rebelle, d’ennemi de Dieu, et m’ont traîné en prison. Ils m’ont battu, m’ont cassé le nez et m’ont soumis à une fausse exécution, tout cela parce que je voulais que le monde entende cette souffrance.

Le moins que je pouvais faire était d’amplifier la voix des opprimés, ce que j’ai fait à travers mes chansons de protestation.

Après tout, je n’étais qu’un rappeur. Je doute qu’un autre chanteur ou rappeur ait jamais été condamné à une peine aussi sévère. Et peut-être que pour les gens des sociétés civilisées, il est inimaginable que quelqu’un puisse être enchaîné et emprisonné simplement pour sa musique, pour des chansons qui font écho à la douleur de son peuple.

Alors, lisez ce bref récit et imaginez par vous-mêmes toute l’histoire.

Regardez ce qu’ils font à nos travailleurs, à nos enseignants et à nos retraités, à nos jeunes hommes et femmes, à nos infirmières, à nos étudiants et à nos professeurs. Quel crime ont-ils commis si ce n’est celui d’avoir revendiqué leurs droits les plus fondamentaux ? Sont-ils les soi-disant émeutiers et ennemis de l’État ? Ou sont-ils dans la rue précisément pour réclamer la sécurité de l’emploi, des droits légaux et une vie digne ?

Au cours des deux dernières années, ils m’ont fait passer de prison en prison. Mais aucun mot ne peut décrire pleinement ce que j’ai vu. Comment décrire l’attente de l’exécution de ses amis et de ses proches ?

J’ai vu à maintes reprises mes codétenus être conduits à la potence. Dans le quartier sécurisé de la prison de Ghezel Hesar, la porte de la cellule s’ouvrait sur le couloir, puis sur une petite cour fermée de trois mètres sur trois, qui menait à une autre cour. C’est dans cette deuxième cour que les prisonniers étaient emmenés pour être exécutés. Le bruit de cette porte qui s’ouvrait était le bruit de la mort. Nous l’avons entendu à maintes reprises.

Je l’ai entendu quand ils ont emmené Qasem et Ayyub.

Je l’ai entendu quand ils ont emmené Khosrow et Mohammad Qobadlou.

Je l’ai entendu quand ils ont emmené Mohsen Shekari.

Et nous, ceux qui sont restés, nous l’avons tous entendu quand ils ont emmené tant de nos amis et de nos proches.

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Saman Yasin est arrivé à Berlin – Communiqué de presse de PEN Berlin
Le rappeur iranien Saman Yasin: torture, fuite, résistance – Tracks ARTE
État des lieux peine de mort
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2024
février 2025
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Témoignage
Depuis la prison d’Evin, l’appel d’Anisha Asadollahi à mettre fin aux exécutions
janvier 2025
PEN America et ECPM publient une déclaration de l’activiste iranienne Anisha Asadollahi depuis la prison…
Portrait illustré de Narges Mohammadi par Paul Gros
Tribune / Edito
Iran : Non à la répression des femmes dans la prison d’Evin
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Le 6 août, plusieurs prisonnières politiques dont la prix Nobel de la paix, Narges Mohammadi,…
Participants à la Conférence Nationale « The death penalty and community safety in Kenya : separating myth from reality » à Nairobi
Conférence Nationale « The death penalty and community safety in Kenya : separating myth from reality », Février 2025, Nairobi.
Crédit photo : K Mutunga

Nos partenaires sur le terrain

Logo Organisation Crime Si Poa Youth Safety Awareness Initiative Kenya
Crime Si Poa
Kenya
Site web de Crime Si Poa

La situation sur le terrain

Jeune homme kenyan dans la conférence organisé par ECPM et Crime Si Poa
Intervenant dans la Conférence Nationale « The death penalty and community safety in Kenya : separating myth from reality », Février 2025, Nairobi. Crédit photo : K Mutunga

En Afrique de l’Est, le chemin vers l’abolition est timide mais des signaux positifs pourraient représenter des leviers pour le reste de la région, comme au Kenya où une proposition de loi pour l’abolition a été présentée au Parlement en 2023.

ECPM travaille avec Crime Si Poa au Kenya depuis 2022, alors qu’ECPM et Crime Si Poa ont organisé un séminaire régional et multi-acteurs sur la peine de mort en Afrique de l’Est, le premier du genre dans la région. De plus, le Kenya, à travers Crime Si Poa, a été mis en avant lors du 8ème Congrès mondial contre la peine de mort à Berlin, où la délégation kenyane de l’Abolition Now Tour a présenté ses actions de plaidoyer et de sensibilisation.

Cette collaboration s’est pérennisée en 2024 avec le lancement d’un projet commun prenant place sur 3 années.

Dynamiser le plaidoyer sur l’abolition au Kenya

Jeune femme kenyan dans la conférence organisé par ECPM et Crime Si Poa
Sylvia Morwabe (Directrice des opérations et du conseil général de CSP)
« The death penalty and community safety in Kenya : separating myth from reality », Février 2025, Nairobi.
Crédit photo : K Mutunga

Les actions menées par ECPM et Crime Si Poa à Nairobi du 24 au 28 février dernier avaient pour objectif de mieux documenter l’application de la peine de mort en droit et en pratique, réfléchir à des stratégies permettant de travailler efficacement à l’abolition de la peine de mort et de sensibiliser la jeunesse et le public sur la question. L’esprit militant des jeunes du pays s’accroît et s’exprime notamment par leur participation aux actions menées en faveur de l’abolition au Kenya, notamment via les médias.

Les deux organisations œuvrent à dynamiser le plaidoyer sur l’abolition de la peine de mort auprès des autorités nationales et à renforcer les capacités des acteurs impliqués, au niveau parlementaire et de la société civile grâce en partie à l’organisation d’ateliers de travail et de conférences.

ECPM et Crime Si Poa travaillent en lien étroit avec les acteurs de la chaine pénale kenyane ainsi qu’avec la Commission nationale kenyane des droits humains (KNCHR) , et proposent également des formations para juridiques en prison auprès des personnes condamnées à mort.

Malgré le moratoire en place depuis 1987, les tribunaux kényans continuent de prononcer des condamnations à mort tous les ans. Le Kenya a connu différents épisodes de commutations importantes des condamnations à mort. En 2009, les peines de l’ensemble des condamnés à mort (soit 4000 personnes détenus) avaient été commuées par le président Mwai Kibaki. En 2016, le président Uhuru Kenyatta avait fait de même, commuant ainsi la peine de 2687 personnes condamnées à mort. En 2023, le président William Ruto a commué les peines de tous les détenus condamnés à mort avant novembre 2022 en peines de réclusion à perpétuité. Cette décision faisait suite aux recommandations du Comité consultatif sur le pouvoir de clémence.

Un tournant en faveur d’une justice pénale plus juste et humaine a lieu en 2017, lorsque la Cour suprême du Kenya déclare la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle (Muruatetu c. République du Kenya). Ce régime obligatoire de la peine privait les juges de leur pouvoir discrétionnaire. En déclarant la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle, la Cour a permis une réouverture des procès, accordant la priorité à ce processus et appelant à une révision approfondie pour établir un cadre pour des cas similaires. Cependant en 2021, la Cour Suprême a formulé des lignes directrices sur l’application de l’arrêt Muruatetu et indique que cette décision ne s‘applique qu’en cas de meurtre, en vertu des articles 203 et 204 du code pénal.

En 2024, alors qu’une proposition de loi soumise en 2023 semble pour le moment encore faire lettre morte au Parlement, le Kenya fait un premier pas très symbolique dans sa lancée abolitionniste tandis qu’elle vote pour la première fois en faveur de la Résolution pour un moratoire universelle de l’application de la peine de mort.

Tous les rapports

Mécanismes de protection des droits de l’Homme
Synthèse du rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’EPU du Kenya (2025)
octobre 2024
La peine de mort en droit et en pratique au Kenya

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Événement
Pete Ouko, ancien condamné à mort kényan, en France pour la journée mondiale contre la peine de mort
septembre 2019
ECPM se réjouit d’accueillir Pete Ouko, ancien prisonnier des couloirs de la mort kényans. Il…
Photo de groupe
Plaidoyer
Kenya : retour sur le premier séminaire régional sur l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Est
juin 2022
Les 30 et 31 mai 2022, à Nairobi, ECPM et Crime Si Poa, association kenyane…

Merci, Monsieur le Président,

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) se félicite de la tenue de ce panel de haut niveau.

Depuis le dernier panel, plusieurs Etats ont aboli la peine de mort ou ont engagé des démarches vers l’abolition. Fin 2024, 122 États avaient aboli pour tous les crimes ou pour les crimes de droit commun. En décembre 2024, 130 États membres des Nations Unies ont voté en faveur de la résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort.

ECPM exprime toutefois de graves préoccupations quant à l’évolution inquiétante de la situation dans certains pays. En Iran, en 2024, au moins 975 personnes ont été exécutées ; c’est inacceptable. Par ailleurs, la fragilité des moratoires de fait a été mise en avant par la République démocratique du Congo qui a annoncé la reprise des exécutions et connu une hausse de 300% des condamnations à mort par rapport à 2023.

La peine de mort vise avant tout les catégories les plus marginalisées et vulnérables de la population. Elle vise également des minorités et des personnes souffrant de troubles psychosociaux ou intellectuels.

En 2026, ECPM organisera le 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris, avec le parrainage de la France et le soutien de la Suisse. Il sera précédé par le 5e Congrès régional sur la peine de mort à Tokyo organisé par ECPM en novembre 2025, en partenariat avec les associations CPR et ADPAN.

Nous invitons les États membres des Nations unies à participer au Congrès mondial et espérons que cette édition sera marquée par des annonces politiques s’inscrivant dans la tendance de l’abolition universelle de la peine de mort.

 Merci de votre attention.

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État des lieux peine de mort
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2024
février 2025
République démocratique du Congo
République démocratique du Congo
En moratoire

En février 2025, lors du Segment biennal de Haut niveau sur la peine de mort, M. Volker Türk, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, s’est dit préoccupé par la dimension sexospécifique de la peine de mort devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies: « Il est amplement prouvé que les États ne tiennent pas pleinement compte des circonstances atténuantes liées au genre lorsqu’ils condamnent des femmes à la peine de mort, y compris des antécédents de traumatismes et de violences liés au genre ».

Lire la déclaration

Le nombre de condamnations à mort de femmes dans le monde est moins important que celui des hommes. Les femmes représenteraient moins de 5 % de la population totale des personnes condamnées à mort dans le monde.

L’année 2024 a été marquée par une augmentation effrayante des exécutions dans certains pays et notamment des exécutions de femmes. En Iran, au moins 31 femmes ont été exécutées, le plus grand nombre depuis au moins 17 ans (22 femmes avaient été exécutées en 2023, 16 en 2022). L’Arabie saoudite a exécuté 9 femmes, ce qui représente le plus grand nombre d’exécutions de femmes dans l’histoire du pays, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’année 2023 durant laquelle 6 femmes avaient été exécutées.

Les différences de traitement fondées sur le genre s’observent dans la législation et dans la pratique. Au niveau des procédures pénales relatives à la peine de mort, elles sont toutefois encore peu étudiées, ce qui rend difficile l’obtention de données précises. En conséquence, les mauvais traitements dont sont victimes les femmes condamnées à mort ou risquant de l’être ne peuvent être dûment qualifiés et quantifiés. Il existe pourtant des exemples de ces inégalités particulièrement significatives à travers le monde. En Iran, le témoignage d’une femme vaut la moitié de celui d’un homme. Dans nombre de pays, les violences sexuelles et domestiques ne sont pas sanctionnées. En Irak, les “crimes d’honneurs” sont considérés comme des circonstances atténuantes. À Singapour, en juillet 2023, une femme a été exécutée pour infraction liée à la drogue alors que l’homme co-accusé pour les mêmes infractions a été condamné à une peine de prison à vie.

Si les femmes ne constituent pas la majorité des personnes condamnées à mort détenues, elles sont souvent touchées par l’usage de la peine de mort de manière indirecte en tant que proches d’hommes condamnées à mort, qu’elles soient mères, épouses, filles…

Selon ONU Femmes, les femmes demeurent sous représentées au sein de l’Exécutif, du Législatif et du Judiciaire. Cela a des conséquences sur la formulation et l’application des législations relatives à la peine de mort, notamment pour les femmes.

De l’inculpation à la condamnation : une multitude de discriminations

Les femmes sont confrontées à des formes croisées de discriminations et ne bénéficient pas d’un égal accès à la justice. Dans nombre de pays, la majorité des juges et des avocats demeurent des hommes.

Dans leur grande majorité, les femmes sont condamnées à mort pour des infractions qui font suite à des violences basées sur le genre dont elles ont pu être victimes, et notamment des violences domestiques aggravées.

En 2017, la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires déclarait dans un rapport présenté au Conseil des droits de l’homme :

Les titulaires du mandat relatif aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires soutiennent depuis longtemps que l’imposition de la peine de mort est assimilable à une exécution arbitraire dans les cas où les tribunaux n’ont pas pris en considération des éléments essentiels du dossier de l’accusé. On pense logiquement à des affaires de longue histoire de violence intrafamiliale, due notamment à des modèles sociaux marqués par les inégalités entre les sexes. Les femmes qui encourent la peine capitale dans des affaires de violence au sein de la famille souffrent d’une oppression sexiste à plusieurs niveaux. Par exemple, il est extrêmement rare que la violence au sein de la famille soit retenue comme circonstance atténuante par la cour d’assises. Même dans les pays où l’imposition de la peine de mort est discrétionnaire, les juridictions négligent souvent les répercussions des violences fondées sur le genre ou les minimisent.

Il a été constaté dans nombre de parcours judiciaires de femmes que leurs circonstances atténuantes sont moins prises en compte. En effet, il existe ce préjugé genré selon lequel les femmes ne seraient pas capables d’actes de violence. De fait, si elles en commettent, elles apparaissent comme ayant transgressé leur condition et les valeurs associées à la féminité. Elles sont alors plus aisément envisagées comme des criminelles de sang-froid. Il s’agit d’un raisonnement primaire, biaisé et discriminatoire, qui bafoue leur droit à un procès équitable. Par conséquent, bien que leur représentation dans les couloirs de la mort demeure relativement bas, les femmes accusées d’infractions passibles de la peine capitale sont jugées plus sévèrement et sont donc plus susceptibles d’être condamnées à mort.

Les pays qui criminalisent sévèrement le trafic de drogue, comme ceux du Golfe et de l’Asie du Sud-Est, comptent une forte proportion de femmes dans les couloirs de la mort. Vivant souvent dans la précarité économique, les femmes sont plus susceptibles d’être impliquées aux niveaux les plus bas et les plus exposées du trafic de drogue et donc plus vulnérables à l’arrestation pour des délits connexes passibles de la peine de mort.

Extrait du dossier « Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort », Coalition mondiale contre la peine de mort (2023)
Voir aussi: « Personne ne m’a crue » : Une étude globale sur les femmes condamnées à mort pour des infractions liées à la drogue’, Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, septembre 2021

Après la condamnation, des conditions de détention particulièrement discriminantes pour les femmes

L’expérience du couloir de la mort est régulièrement qualifiée de torture par les organisations internationales de défense des droits humains, en raison de la dureté des conditions de détention, de la durée de l’incarcération et de l’angoisse liée à l’attente de l’exécution.

Les femmes dans le couloir de la mort sont susceptibles de subir des violations de leurs droits fondamentaux supplémentaires dans la mesure où leurs besoins sexo-spécifiques sont rarement pris en considération, et ce pour de multiples raisons. Les lieux d’incarcération ne les protègent pas toujours des violences sexuelles et sexistes et/ou ne garantissent nécessairement un accès aux soins d’hygiène et de santé sexo-spécifiques.  Les femmes, plus que les hommes, sont susceptibles d’être exposées à des violences sexuelles en détention ; lorsqu’elles ne sont pas séparées des détenus hommes, lorsqu’elles sont gardées par des personnels pénitentiaires masculins. Elles sont aussi exposées à des conséquences différentes en cas de violences sexuelles, comme le fait d’être enceinte. 

Il est impératif de rendre visible la réalité des problématiques liées à l’application de la peine de mort pour les femmes et de lutter pour une justice intersectionnelle, considérant les multiples facteurs de discrimination qu’elles subissent.

Lutte contre les violences sexuelles et peine de mort

La question du recours à la peine de mort comme instrument de lutte contre l’impunité dans le cadre des violences sexuelles faites aux femmes constitue un enjeu à la croisée des combats abolitionniste et des droits des femmes.

Des voix s’élèvent régulièrement pour prôner l’application de la peine de mort comme solution répressive aux affaires de violence à l’égard des femmes et des filles. Plus d’une dizaine d’États prévoient encore la peine de mort pour viol, qui pourtant ne permet pas de s’attaquer aux causes profondes des violences sexuelles et sexistes, de la culture du viol ni aux obstacles à l’accès effectif des victimes à la justice.

Les femmes engagées pour l’abolition de la peine de mort 

Qu’elles soient ministres, parlementaires, représentantes d’instances nationales des droits de l’Homme, magistrates, avocates, ou défenseuses des droits humains, les femmes doivent faire face à des obstacles additionnels dans leur engagement pour l’abolition de la peine de mort. Elles sont parfois la cible de messages insultants sur les réseaux sociaux mais peuvent également dans certains pays être arrêtées et sont exposées à des violences sexo-spécifiques diverses. 

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Témoignage
Depuis la prison d’Evin, l’appel d’Anisha Asadollahi à mettre fin aux exécutions
janvier 2025
PEN America et ECPM publient une déclaration de l’activiste iranienne Anisha Asadollahi depuis la prison…
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Infographie – la peine de mort en Iran (2024)
État des lieux peine de mort
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2024
février 2025
ECPM
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