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Portrait Richard Sédillot
Richard Sédillot – Crédits photo : Rajiv Raman

Après presque 20 ans derrière les barreaux en Indonésie, Serge Atlaoui entrevoit un peu de lumière au bout du tunnel. Le 12 février dernier, le tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise) a commué la peine de mort prononcée à son encontre par la Cour suprême d’Indonésie en 30 années de réclusion criminelle. De retour en France après 17 années passées dans un couloir de la mort, l’avenir judiciaire de Serge Atlaoui, désormais âgé de 61 ans, n’en devient pas moins complexe au regard de sa condamnation qui en réalité est une transposition dans le droit français de sa condamnation à l’étranger.

« Je vais bien évidemment saisir le juge d’application des peines et demander un aménagement de la peine qui reste à courir en France », nous confie son avocat maître Richard Sédillot, grand artisan de son sauvetage et de son retour en France. « La question est assez technique, car la peine a, jusqu’à présent, été exécutée dans un pays qui n’est lié à la France par aucune convention en la matière », regrette ce spécialiste de ce genre de dossier, ajoutant que l’éventualité d’une remise de peine est encore incertaine dans ce contexte.

« Seul Emmanuel Macron peut faire en sorte qu’il soit mis un terme au calvaire qui est le sien depuis 19 ans. »

Richard sédillot

« Je vais surtout demander sa grâce au président de la République », annonce officiellement le conseil de l’ancien soudeur. « Seul Emmanuel Macron peut faire en sorte qu’il soit mis un terme au calvaire qui est le sien depuis 19 ans », s’émeut-il. Pour son avocat, nombre d’éléments jouent en la faveur de celui qui a été condamné à 30 ans de prison en France, afin d’obtenir cette décision présidentielle. Pour mémoire, elle n’a été attribuée qu’une seule fois par le président Emmanuel Macron depuis son arrivée au pouvoir en 2017 (une ex-prostituée condamnée pour meurtre, en 2018). « Je compte donc en appeler à son humanité et à l’autorité qui est la sienne et qui peut, dans des cas exceptionnels, être placée au-dessus de l’autorité judiciaire » , rappelle Richard Sédillot.

« Le comportement de Serge Atlaoui en détention a été irréprochable. Il a subi ce qu’il est coutume d’appeler le syndrome du couloir de la mort ; il a toujours clamé son innocence, dont je suis moi-même convaincu ; il a passé plus de temps en prison que n’en ont passé de redoutables narcotrafiquants ;⁠ il a été privé de ses proches… » énumère maître Sédillot. Volontairement discret sur l’état de santé de son client, il évoque toutefois des conditions de vies dégradées. « Il est certain que toutes ces années passées dans le couloir de la mort ont évidemment eu, sur son état de santé, de fâcheuses conséquences. Il a pourtant montré, pendant toute cette période, une attitude résiliente, courageuse et digne qui force l’admiration », enchaîne-t-il.

« Le comportement de Serge Atlaoui en détention a été irréprochable. »

Richard sédillot

« Son cercueil avait été fabriqué… »

« Cette grâce serait une nouvelle manifestation du combat toujours mené par la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Lorsque la peine de mort frappe, même indirectement, à la porte d’un prétoire, en France, il faut la repousser aussi loin qu’il est possible ! », souligne ce combattant de la lutte contre le châtiment ultime.

Le travail constant et acharné de la famille et de l’avocat de Serge Atlaoui a permis son retour et nourrit aujourd’hui l’espoir de son clan, alors qu’à un moment sa vie n’a tenu qu’à un fil. « Il faut se souvenir qu’en 2015, le nom de Serge figurait sur la liste des condamnés qui allaient être exécutés », se souvient Me Sédillot.

« Son cercueil avait été fabriqué, il avait été placé dans une cellule réservée à ceux dans l’exécution est imminente et son épouse s’inquiétait des conditions dans lesquelles son corps serait rapatrié en France. Serge a vu passer devant sa cellule tous ceux dont les noms étaient sur la même liste que lui. Il attendait donc qu’on vienne le chercher… », raconte encore son avocat. « On peut imaginer les sentiments qu’il a pu ressentir, alors qu’il a vu ses compagnons d’infortune se diriger, l’un après l’autre, vers une mort certaine, avec la certitude qu’il serait le prochain. » Des souvenirs terrifiants que Serge Atlaoui et son avocat espèrent pouvoir mettre loin derrière lui en cas de grâce présidentielle.

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Le lycée international Robert Badinter, à Blois.

SENSIBILISER À L’ABOLITION ET AUX DROITS HUMAINS : le programme d’éducation d’ECPM

Créé en 2009, le programme d’éducation à l’abolition d’ECPM a pour objectif de sensibiliser les jeunesses à l’abolition de la peine de mort et créer un espace d’échange bienveillant et constructif. Dans ce cadre, plusieurs outils et méthodologies sont proposés : des modules de cours téléchargeables, l’accompagnement de projets de classe, des interventions scolaires, des témoignages… Principalement menées dans ses régions cibles, les actions du programme d’éducation d’ECPM se sont exportées exceptionnellement en Centre-Val de Loire à Blois, à l’occasion du changement de nom du lycée Augustin-Thierry, devenu le lycée international Robert Badinter le 30 janvier dernier. 

LES INTERVENTIONS SCOLAIRES D’ECPM À BLOIS : Des échanges riches entre l’équipe ECPM et les lycéen·nes

L’équipe ECPM qui a mené ces deux jours d’interventions, les 3 et 4 février, était constituée de Jeanne Maneuvrier, Chargée de Projet Éducation et Frédérique Delaugerre, bénévole et membre du Conseil d’Administration d’ECPM. Au total, ce sont 81 élèves qui ont été sensibilisé·es, dans des classes de 1ère et Terminale au cours de 4 interventions.

Intervention scolaire de l’équipe d’ECPM au lycée international Robert Badinter.

Au cours des sensibilisations, d’une durée de deux heures, les élèves ont pu s’exprimer et échanger sur les thématiques de la peine de mort et des droits humains, dans un cadre respectueux et bienveillant. Les interventions sont organisées autour d’activités participatives, et couvrent à la fois l’argumentaire d’ECPM mais aussi l’historique de l’abolition en France et la situation de la peine de mort à l’international. Jeanne et Frédérique ont eu des échanges riches avec les élèves, qui ont démontré un fort intérêt pour le sujet de la peine de mort, notamment sur son application aux États-Unis. Ainsi, le cas de Melissa Lucio, a été étudié au sein de plusieurs classes en 2025 également, soulevant ainsi un nombre important de questions. En outre, certain·es élèves avaient été sensibilisé·es à la thématique de la peine capitale en amont à travers l’étude des « Visages de l’Abolition », d’ECPM.

En images
avril 2022
À l’initiative du groupe Les jeunes avec Christiane Taubira, plusieurs associations abolitionnistes, militant.e.s pour les…

À l’occasion du changement de nom de l’établissement, une activité sur le processus historique de l’abolition en France a été proposée aux élèves. Iels ont ainsi pu réfléchir, d’abord en groupe puis en plénière, aux différentes étapes qui ont menées à l’abolition. Ils ont aussi été invité·es à identifier les figures historiques qui y sont attachées. Ces échanges ont permis de mettre en perspective ce processus en comparaison à d’autres États de l’Union Européenne et du monde. Les élèves ont été particulièrement interpellé·es par le temps nécessaire pour aboutir à l’abolition en France, qu’iels pensaient pionnière sur ce sujet.

Au cours des séances de sensibilisation les élèves ont également réagi aux arguments développés par ECPM et à la situation dans le monde. Les motifs de condamnation et le fonctionnement et motifs discriminatoires des systèmes judiciaires les ont particulièrement choqué·es. De plus, l’argument sur la vengeance a marqué certain·es :

« La justice ne peut pas punir le meurtre en tuant des gens» Lycéen

 D’autres ont été touché·es par les conditions de détentions et les méthodes d’exécution : 

« C’est inhumain et même pas efficace pour baisser le taux de criminalité » Lycéenne

Nombre d’entre eux·elles ont été supris·es de la réalité des pratiques politiques de la peine de mort dans le monde.

Après de riches échanges, les élèves ont été informé·es des actualités liées à la peine de mort et notamment le transfèrement de Serge Atlaoui, alors imminent. 

Les lycéen·nes du lycée international Robert Badinter pendant l’intervention d’ECPM.

PÉRÉNNISER LE LIEN AVEC LES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES

La venue de l’équipe d’ECPM pour ces interventions résulte d’une initiative de Madame White, professeure d’anglais. L’équipe pédagogique du lycée avait déjà collaboré avec l’équipe d’éducation d’ECPM en 2022, dans le cadre d’un projet de correspondance entre les lycéen·nes et Melissa Lucio, à la suite du visionnage du documentaire retraçant son cas, The State of Texas vs. Melissa, réalisé par Sabrina Van Tassel.

Sur le terrain
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Pendant le mois de février, des élèves du lycée Augustin Thierry de Blois (41) ont…

Ainsi, les élèves ont pu travailler en amont sur la peine de mort, notamment dans le contexte américain et les questions des discriminations inhérentes au pays. La volonté de l’établissement de sensibiliser ses élèves s’exprime par l’investissement important des équipes éducatives dans la mise en place des interventions.

EN SAVOIR PLUS

Robert Badinter et ECPM demandent à l’État du Texas de ne pas exécuter Melissa Lucio

Infographie - La peine de mort en Iran (2024, version française)

Au fil des pages, le rapport démontre que la peine de mort est un outil essentiel de la répression politique mise en place par le régime iranien. Comme le souligne Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur d’Iran Human Rights : « Ces exécutions font partie de la guerre que mène la République islamique contre son propre peuple pour se maintenir au pouvoir. »

Cette nouvelle publication fournit des informations complètes sur l’application de la peine de mort au cours d’une année qui a vu le décès de l’ancien président et l’élection d’un nouveau, le renouvellement du mandat de la mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies, et la nomination d’une nouvelle Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains en Iran.

Violations graves et flagrantes du droit international

En 2024, les autorités iraniennes ont violé leurs obligations internationales en exécutant des personnes pour des crimes qui n’entrent pas dans la catégorie des crimes les plus graves au regard du droit international, en procédant à des exécutions publiques et en exécutant au moins un mineur.

Le nombre extrêmement élevé d’exécutions liées à la drogue en 2024 est particulièrement préoccupant. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) n’a non seulement pas réagi à cette augmentation, mais a poursuivi la mise en œuvre de son accord de coopération avec la République islamique d’Iran. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur exécutif d’ECPM, a déclaré : « L’ONUDC et les pays qui financent ses projets de mise en œuvre de la législation en Iran doivent reconnaître leur responsabilité dans l’exécution de centaines de personnes chaque année pour des délits liés à la drogue. »

Les personnes exécutées pour des délits liés à la drogue appartiennent aux communautés les plus marginalisées de la société. Les minorités ethniques, notamment les Baloutches, les Kurdes et les Arabes, sont largement surreprésentées parmi les personnes exécutées.

Toutes les accusations liées à la drogue et à la sécurité relèvent de la compétence des tribunaux révolutionnaires, qui ont prononcé les peines de 534 des personnes exécutées en 2024.

L’opposition croissante à la peine de mort au niveau national et international

La peine de mort a été contestée en 2024 par la population mais aussi très courageusement par les condamnés à mort. Dans la majorité des cas, lorsque les familles ont le choix entre le pardon (pas d’exécution) et le qisas (exécution), elles optent pour le pardon. Les « Mardis sans peine de mort », un mouvement lancé par des prisonniers et prisonnières il y a un an, ont perduré et se sont rapidement étendus dans plus de 30 prisons à travers le pays.

Conformément aux lois du qisas, dans les cas de meurtre, la famille de la victime peut exiger une peine de mort en guise de rétribution (exécution), une rétribution par le prix du sang (diya) ou simplement accorder son pardon. Les citoyens ont ainsi la possibilité de s’opposer à la peine de mort en promouvant le pardon sans être persécutés par les autorités. Au cours des six dernières années, le mouvement en faveur du pardon s’est considérablement développé en Iran et, en 2024, au moins 649 prisonniers condamnés à mort pour meurtre ont été pardonnés par les familles des victimes.

Iran Human Rights et ECPM appellent la communauté internationale à placer la peine de mort en tête de l’agenda de tout dialogue avec les représentants de la République islamique, et à jouer un rôle plus actif dans le soutien à l’amélioration de la situation des droits de l’homme, en particulier en promouvant l’abolition de la peine de mort en Iran.

Les chiffres clés du rapport

975+
personnes ont été exécutées en 2024
503+
personnes ont été exécutées pour des motifs liés à la drogue
Moins de 10%
des exécutions ont été annoncées par des sources officielles
  • Au moins 975 personnes ont été exécutées en 2024, soit une augmentation de 17 % par rapport aux 834 personnes exécutées en 2023. Parmi elles, 4 personnes ont été pendues dans des espaces publics.
  • Seules 95 exécutions (moins de 10 %) ont été annoncées par des sources officielles.
  • 90 % des exécutions figurant dans le rapport 2024, soit 880 exécutions, n’ont pas été annoncées par les autorités.
  • Au moins 419 personnes (43% de l’ensemble des exécutions) ont été exécutées pour des accusations de meurtre.
  • Au moins 503 personnes (51,6 %) ont été exécutées pour des motifs liés à la drogue.
  • Au moins un mineur figure parmi les personnes exécutées et les cas de trois autres mineurs faisaient toujours l’objet de vérifications au moment de la rédaction du présent rapport.
  • Au moins 31 femmes ont été exécutées, soit le nombre le plus élevé depuis au moins 17 ans.
  • Au moins 2 manifestants ont été exécutés pour des accusations de meurtre.
  • Au moins 31 personnes, dont 9 prisonniers politiques kurdes et un dissident politique enlevé dans un pays voisin, ont été exécutées pour des motifs liés à la sécurité (moharebeh et efsad-fil-arz)
  • Au moins 649 prisonniers condamnés à mort pour meurtre ont été pardonnés par les familles des victimes en application des lois sur le qisas.
  • Au moins 80 ressortissants afghans ont été exécutés en 2024, contre 25 en 2023 et 16 en 2022.
  • Au moins 5 des personnes exécutées souffraient de troubles psychosociaux et intellectuels.
  • Au moins 534 exécutions en 2024 et plus de 5 075 exécutions depuis 2010 ont été basées sur des condamnations à mort prononcées par les tribunaux révolutionnaires.

Contacts presse

BERTIN LEBLANC
bleblanc@ecpm.org
+33 7 70 11 12 43

KAMBIZ GHAFOURI
kambiz.ghafouri@iranhr.net
+358 40 768 7600

En savoir plus

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Rétentionniste
Serge Atlaoui

Une journée particulière

Le 12 février 2025

« Aujourd’hui Serge Atlaoui remettait son destin entre les mains de la justice française, mais pas uniquement le sien mais aussi celui de sa famille. Il a du se sentir plus en sécurité qu’entre les mains de la justice indonésienne qui l’a injustement condamné à mort parce qu’il est bien plus facile de condamner des étrangers pour prétendre enrayer un trafic de drogue à l’échelle mondiale, pour donner l’exemple et pour amplifier la propagande des peines « lourdes » qui n’aboutissent à rien d’autre qu’à d’immenses souffrances inutiles et des dommages collatéraux dont personne ne parle.

Une journée particulière dans une salle d’audience à Pontoise, le voir « pour de vrai » dans le box des accusés, nerveux mais presque rassuré d’être enfin là, mâchant nerveusement un chewing-gum, dans l’attente de son devenir, souriant à sa femme, Sabine, avec quelques petits gestes, un sourire tendre et sans doute la déception de ne pas revoir enfin son fils. Mais Sabine a, à juste titre, choisi de protéger cet enfant d’une exposition médiatique qui n’a rien à voir avec la relation père/fils et qui pourrait le fragiliser dans un contexte déjà incertain et déstabilisant. Dans cet environnement, je me suis revue assistant à de nombreuses audiences avec et pour Hank, et je me suis remémoré ces moments d’espoir fou, d’attente et d’angoisse aussi. Tout ce que les femmes de condamnés à mort vivent quotidiennement dans la solitude et l’indifférence générale.

Cette journée a été pour moi un méli-mélo de grande joie et de tristesse. Je sais que si Hank avait été vivant, il se serait sincèrement réjouit du retour de Serge en France avec l’espoir qu’il retrouve enfin les siens après toutes ces années si dures et si loin. Il est difficile de mettre des mots sur ces années d’attente, d’angoisse, de déception, ce sentiment d’impuissance qui finit par se transformer en culpabilité, ne pas faire assez, ne faire assez bien ou assez vite. Pourtant la vie des femmes de condamnés à mort se conjuguent avec le stress et l’indifférence et c’est ce qui reste le plus dur à gérer parce que le quotidien, lui, défile comme si de rien n’était alors que l’autre souffre loin, si loin qu’il en oublie ce que vivent ses proches. Au fil du temps, les attentes de condamnés à mort sont de plus en plus déconnectées de la réalité de leurs proches dans le monde « libre ». Leurs exigences et leurs attentes sont de plus en plus difficiles à gérer et à digérer. Mais il faut tenir, il n’y a pas le choix parce qu’il n’est pas envisageable de baisser les bras face à la peine de mort, cette ignominie que de nombreux politiques s’approprient comme la solution miracle à la criminalité dont ils nourrissent leur propagande nauséabonde.

Lors de cette audience, nous avons entendu parler de droit et de lois, mais comme d’habitude rien pour les invisibles qui se battent en silence et ça m’a un peu fendu le cœur de constater que cette donnée-là n’est jamais prise en compte et que globalement tout le monde s’en moque.

Mais avant tout, c’est la vie qui compte. Alors aujourd’hui quand je regardais Serge dans son box derrière une vitre, je pensais à Hank, à tout ce qui nous a été volé, à toute la souffrance qu’il a endurée et à la fin tellement injuste de sa vie. Néanmoins, j’ai un énorme sourire au cœur parce que Serge est aujourd’hui en France, qu’enfin il va peut-être bénéficier d’une justice digne de ce nom, qu’il va pouvoir partager de nombreuses expériences avec son fils et sa femme après tant d’années de sacrifices réciproques.

Aujourd’hui était une journée particulière, d’espoir dans un monde sans dessus-dessous où l’humanité semble avoir perdu tous ses repères.

Alors Serge, Sabine, Yacine, tenez-bon parce que vous tenez enfin le bon bout de la vie et la joie d’être ensemble.

Je pense à vous ce soir avec le cœur plein d’espoir. »

Sandrine Ageorges-Skinner, militante abolitionniste engagée depuis son plus jeune âge, est également administratrice d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
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Après avoir passé deux décennies dans les prisons indonésiennes dont près de 18 ans dans…
Laura et Shannon Agofsky – Illustration par artchangesfate

Laura, militante engagée auprès de la Coalition allemande contre la peine de mort a donc accepté de répondre aux questions d’ECPM pour expliquer la situation de son mari et donner leur point de vue.

De condamné à sa peine commuée : Le paradoxe du cas de Shannon

La situation de Shannon est à la fois complexe et tragique. Initialement condamné pour vol dans une banque et meurtre — des accusations qu’il nie avec véhémence — il a été condamné à mort, ce qui lui laissait peu de chances de prouver son innocence. Faute de moyens financiers pour obtenir une représentation légale adéquate, il se résigna à passer le reste de sa vie derrière les barreaux. Paradoxalement, ce n’est qu’après avoir tué quelqu’un en légitime défense que Shannon a obtenu des avocats commis d’office et un financement, non seulement pour assurer sa défense sur sa condamnation à mort, mais aussi pour la révision de sa condamnation initiale. Cependant, un dernier retournement de situation a eu lieu lorsque le président Biden a commué sa peine de mort en réclusion à perpétuité. Cette commutation, loin de lui apporter un soulagement, entrave désormais sa capacité à rouvrir ses appels et à présenter des preuves cruciales en sa défense.

De sa propre voix : Le témoignage de Laura sur le cas de Shannon et la peine de mort

Comment avez-vous réagi, vous et votre mari, à la nouvelles de la commutation ?

Malgré les efforts des abolitionnistes et leurs demandes inlassables au président Biden, lui demandant de commuer toutes les condamnations à mort fédérales, ni mon mari ni moi ne nous attendions à ce qu’il fasse quoi que ce soit. En raison de ses actions passées au cours de sa carrière politique, qui étaient plutôt favorables à la peine de mort, nous avons supposé qu’il ne changerait pas de cap malgré ses promesses de campagne.

« Aussi, lorsque nous avons appris la commutation de peine, nous n’avions aucune raison de nous réjouir – au contraire, nous avions l’impression que c’était la pire chose qui aurait pu nous arriver à ce moment-là.« 

En tant que militante contre la peine de mort, j’avais bien sûr espéré que le president Biden commuerait les peines de mort des prisonniers qui en feraient la demande. Mon mari ne l’a jamais demandé, et il avait de bonnes raisons de ne pas le faire, car le fait de n’être condamné « qu’à » la perpétuité, limite ses chances de rouvrir ses dossiers. La nouvelle du 23 décembre nous a donc frappés de plein fouet. Il a appris la commutation de sa condamnation à mort en regardant les informations à la télévison et m’a appelé dès qu’il a pu ce jour-là. Lorsqu’il m’a raconté ce qu’il s’était passé et les effets qu’il pensait que la commutation aurait, j’ai eu l’impression que notre monde s’écroulait.

Depuis que nous avons entamé une correspondance en 2012, nous avions bon espoir qu’il ait un jour l’occasion de prouver son innocence devant un tribunal. De nouvelles preuves importantes ont été découvertes, et tout ce dont il a besoin, c’est d’avoir l’occasion de les présenter. Le système judiciaire américain étant ce qu’il est, il était évident que ce ne serait pas un voyage facile, mais une bataille longue et difficile. Toutefois, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne ses appels en cours, qui étaient directement liés à la condamnation à mort dont il faisait l’objet jusqu’à présent. La commutation de sa peine a mis en péril ses appels.

Aussi, lorsque nous avons appris la commutation de peine, nous n’avions aucune raison de nous réjouir – au contraire, nous avions l’impression que c’était la pire chose qui aurait pu nous arriver à ce moment-là.

Plaidoyer
janvier 2025
Dans un acte de justice et de clémence, le président Biden a commué la quasi-totalité…

Qu’est-ce que cela signifie pour lui ?

Notre principale préoccupation était que Shannon perde le financement de ses appels dans l’affaire initiale qui l’a conduit en prison et dans l’affaire du Texas, où il a été condamné à la peine de mort. C’est assez paradoxal. Lorsqu’il a été condamné pour vol de banque et meurtre – qu’il n’a pas commis – il n’y avait aucun espoir qu’il ait un jour la possibilité de prouver son innocence. Il n’avait pas d’argent pour payer des avocats et s’attendait donc à mourir en prison.

Ce n’est qu’après avoir tué quelqu’un (en état de légitime défense) et avoir été condamné à mort qu’il a pu bénéficier d’avocats commis d’office et d’un financement, non seulement pour l’affaire de la peine de mort, mais aussi pour l’affaire de la banque d’origine. Après la commutation de sa peine de mort, nous avons craint qu’il ne perde ses avocats et son financement, ce qui aurait mis fin à ses appels en cours.

Cependant, sa tentative de refuser la commutation a fait comprendre aux personnes travaillant sur son dossier à quel point l’affaire initiale était importante, et ils ont obtenu un financement. Ainsi, même s’il a perdu son combat pour refuser la commutation et même si cela lui enlève une partie de sa capacité à contester certaines questions dans ses appels, il a réussi l’un des aspects les plus importants: assurer un soutien continu pour défendre l’affaire initiale. Par conséquent, la situation juridique dans laquelle il se trouve actuellement n’est pas aussi grave que nous le craignions initialement.

En dépit des implications juridiques, la commutation a également une incidence directe sur sa situation en matière de logement. Bien que de nouvelles rumeurs circulent presque quotidiennement sur l’endroit où seront logés les 37 prisonniers dont la peine de mort a été commuée, il est très probable que Shannon sera envoyé à la prison supermax ADX de Florence, dans le Colorado. « Nous devrons attendre et voir » est probablement la phrase que nous avons utilisée le plus souvent au cours des dernières semaines. Il y a tellement de choses que nous ignorons sur ce que seront les prochaines semaines et les prochains mois et sur les circonstances dans lesquelles il sera détenu. Nous vivons donc au jour le jour, car il est impossible de prédire ce qui se passera, à quelle fréquence et par quels canaux nous pourrons rester en contact, et si je pourrai lui rendre visite dans la prison où il sera envoyé.

« Nous vivons donc au jour le jour, car il est impossible de prédire ce qui se passera, à quelle fréquence et par quels canaux nous pourrons rester en contact, et si je pourrai lui rendre visite dans la prison où il sera envoyé.« 

L’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche va-t-elle changer la donne pour les condamnés à mort aux États-Unis ?

Cette question se pose sous deux angles. Tout d’abord, la manière dont elle affecte les cas de peine de mort en général. M. Trump a clairement indiqué qu’il souhaitait intensifier les poursuites relatives à la peine de mort et élargir le champ d’application de cette peine, comme il l’a déclaré dans son décret du 20 janvier 2025. Cela aura des répercussions sur de nombreuses affaires à venir, et même sur certaines affaires en cours. L’affaire Barrett, dans l’Oklahoma, en est un bon exemple. Kenneth Eugene Barrett a vu son procès annulé, pour une nouvelle détermination de la peine. L’administration Biden ne les autorisait pas à demander à nouveau la peine de mort, ce qui le mettait à l’abri.  Mais à l’époque où Biden a procédé à ses commutations, Barrett n’était techniquement pas condamné à mort et ne pouvait donc pas être commué, même s’il était dans le couloir de la mort fédéral depuis des années. L’accusation savait que si elle retardait sa condamnation, elle pourrait obtenir une nouvelle autorisation, et c’est donc ce qu’elle a fait. Il est donc probable qu’il retourne bientôt dans le couloir de la mort.

Infographie – la peine de mort aux États-Unis (2024)
Les exécutions sont en déclin aux États-Unis, mais le recours à la peine capitale continue de séduire une bonne partie des Américains. Pour l’ensemble des États-Unis, l’appui à la peine de mort est passé de 80 % en 1994 à 53 % en 2023, selon les plus récents sondages de la firme Gallup.

« Il n’y a aucune raison logique à cela, si ce n’est la volonté de propagande de prétendre que les condamnés à mort sont les plus dangereux du système, et le fait que Trump est furieux de ne pas avoir pu exécuter quelqu’un.« 

En ce qui concerne l’incidence de cette décision sur les anciens condamnés à mort qui sont actuellement toujours détenus à Terre Haute, l’histoire des annulations d’affaires fédérales montre qu’il se passe toujours la même chose. Les prisonniers sont libérés dans des prisons ordinaires et poursuivent leur vie limitée. Il n’y avait aucune raison de ne pas les relâcher dans la population, puisqu’ils n’avaient pour la plupart aucune infraction à la loi sur les prisons. Les condamnés à mort ont statistiquement moins de problèmes et de violence que n’importe quel autre groupe de prisonniers.

Il devait en être de même pour la plupart des prisonniers cette fois-ci, à l’exception de ceux qui avaient commis des meurtres en prison. La paperasserie était faite, pour les envoyer dans différents endroits. Puis Trump est intervenu, et du jour au lendemain, ils ont tous été redésignés pour le supermax ADX. Il est en fait plus coûteux d’y loger les prisonniers que dans le couloir de la mort, et presque personne ne répond aux critères énoncés dans les politiques de la prison pour envoyer les gens à ADX. Mais il est probable qu’ils y seront tous envoyés, puisque c’est un président qui l’a ordonné. Il n’y a aucune raison logique à cela, si ce n’est la volonté de propagande de prétendre que les condamnés à mort sont les plus dangereux du système, et le fait que Trump est furieux de ne pas avoir pu exécuter quelqu’un.

Au-delà du verdict : un appel à la justice et à l’abolition

L’histoire de Laura — son parcours personnel et son combat aux côtés de Shannon — met en lumière les profondes failles du système de la peine de mort aux États-Unis. Ce qui semble être un acte de clémence en surface a en réalité créé de nouveaux obstacles juridiques, rendant encore plus difficile pour un homme innocent de prouver son innocence. Leur expérience renforce l’urgence de procéder à l’abolition de la peine de mort et sert de rappel puissant que la justice doit toujours privilégier l’équité et la réhabilitation.

De gauche à droite : Serge Atlaoui, Raphaël Chenuil-Hazan, Marie-Lina Pérez et Emilie Fournier

ECPM se réjouit de ce dénouement alors que Serge Atlaoui et ses soutiens se sont battus depuis 2007 pour obtenir, sinon sa libération, au moins la commutation de sa peine. ECPM remercie les autorités indonésiennes pour cette initiative qui a permis à Serge Atlaoui ainsi qu’à Mary Jane Veloso (ressortissante philippine condamnée à mort en 2010) et aux « 5 de Bali » (ressortissants australiens condamnés à la perpétuité en 2005) d’être transférés vers leurs pays d’origine.

Le retour de Serge Atlaoui en France est un énorme soulagement pour ECPM et toute la communauté abolitionniste. L’énorme courage et la grande détermination dont il a fait preuve durant toutes ses années de détention est une source d’inspiration et nous invite à poursuivre le combat pour les milliers de personnes qui se trouvent toujours dans les couloirs de la mort à travers le monde. Ce transfèrement est une lueur d’espoir et nous espérons qu’il retrouvera très vite sa liberté et ses proches.

Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM

Retours sur les faits

Serge Atlaoui, citoyen français, né à Metz en 1963, a été condamné à mort en 2007 par la Cour Suprême indonésienne pour trafic de drogue.

En 2005, tandis qu’il travaille en Indonésie comme installateur de mixeurs, pompes et machines à distiller dans les locaux d’une usine qu’il pense être une fabrique d’acrylique dans la ville de Tangerang, à l’ouest de Jakarta, il est arrêté avec une trentaine de personnes à la suite d’une descente de police dans l’usine. Les machines installées ont en réalité vocation à produire du MDMA, la substance active de l’ecstasy.

Il est alors condamné à perpétuité pour trafic de drogue, en première instance et en appel. Sa peine sera alourdie lors de son recours en cassation en 2007. La cour suprême le condamne à la peine capitale.

Serge Atlaoui figure sur la liste d’exécution du 29 avril 2015, alors qu’une demande de révision est rejetée par la cour suprême. Son nom est retiré de cette liste à la dernière minute. Ce sursis est officiellement dû à un dernier recours administratif introduit contre la décision de rejet de la grâce présidentielle. Toutefois, sa condamnation à mort n’est pas remise en cause. Il reste alors incarcéré sur l’île de Nusakambangan, au sud l’île de Java, jusqu’à son transfert vers la prison de Salemba, à Jakarta, en octobre 2020. 

En novembre 2024, le ministre des Affaires juridiques et des Droits humains, Yusril Ihza Mahendra, déclare que le gouvernement indonésien va mettre en place une politique de transfert des prisonniers étrangers, dans le cadre d’efforts diplomatiques constructifs, notamment pour des « raisons humanitaires ». Il est également indiqué que cette procédure à tous les prisonniers étrangers pour lesquels leurs pays d’origine présenteront une demande de transfèrement. À ce titre, les Philippines, l’Australie et la France introduisent des demandes en ce sens.

Le gouvernement français demande officiellement le transfèrement de Serge Atlaoui vers la France le 19 décembre 2024. L’accord bilatéral de transfèrement est signé le 24 janvier 2025 et son transfèrement prévu au 4 février 2025.

À son arrivée en France, Serge Atlaoui sera présenté au Parquet de Bobigny qui déterminera la durée de la peine à exécuter en France.

À ce jour, au moins 4 citoyens français seraient encore condamnés à mort dans le monde.

En savoir plus

Illustration de Marty Planchais: détenus en cellule
Illustration de Marty Planchais

Au moins cinq Français·es, dont une femme, seraient condamné·es à mort et actuellement détenu·es dans quatre États à travers le monde : une en Algérie, un en Chine, un en Indonésie, et deux au Maroc. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national.

Ces cinq Français·es ont été condamné·es dans des États, à des périodes, pour des crimes et dans des contextes très différents. Le niveau d’information au sujet de ces ressortissant·es français·es varie également, certains États allant jusqu’à criminaliser la divulgation d’informations au sujet de la peine de mort.

Dernière minute

Au cours des cinq dernières années, au moins 13 citoyens français condamnés mort à l’étranger (Indonésie, États-Unis et Irak) auraient vu leur peine commuée.

Le 26 novembre 2024, le ministre indonésien des Affaires juridiques et des Droits humains, Yusril Ihza Mahandra, a déclaré avoir reçu une demande officielle des autorités françaises portant sur le transfèrement en France de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie depuis 2007.

Le saviez-vous ? Jérôme Carrein est le dernier citoyen français à avoir été exécuté sur le sol français; il a été guillotiné dans la nuit du 22 au 23 juin 1977 dans le Nord-Pas-de-Calais. Depuis, deux autres Français ont été exécutés au Zimbabwe, le 28 avril 1983, pour meurtre et ce, en dépit des appels des autorités françaises pour qu’ils ne soient pas mis à mort.

Pourquoi peut-on être condamné·e à mort à l’étranger lorsqu’on est Français·e ?

Parce qu’un individu est soumis au droit en vigueur dans le pays dans lequel il se trouve, peu importe sa nationalité. En cas d’infraction passible de la peine de mort, un·e Français·e peut ainsi être condamné·e à mort à l’étranger.

À retenir
  • Les motifs de condamnation varient (terrorisme, trafic de drogue ou inconnu), ainsi que leur durée d’incarcération depuis leur jugement : certains croupissent dans le couloir de la mort depuis près de 30 ans.
  • Certain·es sont exposé·es à un risque réel d’être exécuté·es : si aucune exécution n’a été recensée en Algérie et au Maroc depuis 1993, la Chine se trouve à la première place des États qui exécutent le plus au monde. L’Indonésie et la Chine ont également régulièrement exécuté des étrangers, en particulier ceux condamnés pour des crimes liés à la drogue.
  • La Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, ratifiée par la France ainsi que l’Algérie, la Chine, l’Indonésie et le Maroc, indique que les ressortissant·es français·es détenu·es dans ces pays ont droit à la protection (ou assistance) consulaire.

Si la loi de 1981 portant abolition de la peine de mort et la constitutionnalisation de ce principe ont un minimum de sens, il en va de la responsabilité de la France que de travailler au rapatriement des Français·es condamné·es à mort à l’étranger et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux.

Aminata Niakate Présidente d’ECPM
Autres outils
Éclairage en 10 points : Comprendre la situation des français·es condamné·es à l’étranger (2024)
Carte : les français·es sous le coup d’une condamnation à mort dans le monde et où sont-ils incarcéré·es ? (2024)
Communiqué de presse : 17 Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger (2021)
Portrait d’Anisha Asadollahi

Anisha Asadollahi est une militante syndicaliste de 35 ans, chercheuse indépendante, écrivaine et traductrice. Elle a notamment traduit des textes de Sylvia Federici et de Nancy Fraser. Arrêtée en 2017 et en 2019, elle a été condamnée en mai 2023, avec son mari, pour collusion et propagande contre le régime. Elle a commencé à purger sa peine dans la tristement célèbre prison d’Evin à Téhéran en juillet 2023 et a continué à écrire et à s’engager dans l’activisme avec d’autres prisonnier·ères depuis lors. Son droit à bénéficier de visites de sa famille et d’appels téléphoniques a été largement limité pendant son incarcération. En juin 2024, sa peine a été réduite à trois ans et sept mois.

Non aux exécutions: une revendication absolue en termes de pensée, de volonté et d’action

Dans sa déclaration, Anisha Asadollahi écrit :

Nous sommes pleinement conscient·es de la nécessité de défendre fermement la revendication du Non aux exécutions et ses racines issues des luttes de classes. Nous considérons qu’il est de notre devoir historique de défendre pleinement ce droit progressiste, en mesurant entièrement les conséquences de cette confrontation. Nous n’oublions jamais non plus que les socialistes ont été parmi les premières cibles de l’appareil à exécutions de l’État.

Asadollahi souligne que la revendication du #No_to_Execution en Iran « doit encore être pleinement intériorisée au sein de notre société dans son ensemble, d’une manière qui ne laisse aucune place au doute… Chaque force politique doit d’abord se demander si l’exécution est un absolu pour elle. Dans quelle mesure sont-elles conscientes de la légitimité de cette position ? Nous devons interroger les exceptions, chaque force politique doit être tenue responsable devant les masses en étant questionnée. Demain, ces failles réapparaîtront-elles sous une autre forme – traître, terroriste, vengeance, etc. ? Chaque force politique doit être interrogée : si elle prévoit des exceptions, où trace-t-elle la limite ? ».

Anisha Asadollahi a été arrêtée avec son mari Keyvan Mohtadi, membre de l’Association des écrivains iraniens, dans le contexte des manifestations du 1er mai 2022, en même temps que deux militant·es syndicalistes français·es, Cécile Kohler et Jacques Paris, qui sont également détenu·es en tant qu’otages. Des militant·es sociaux iranien·nes ainsi que des institutions internationales ont exigé la libération immédiate d’Anisha Asadollahi et des deux Français·es en Iran. Son mari Keyvan Mohtadi a été libéré en septembre 2024.

En savoir plus sur la situation de la peine de mort en Iran avec notre page pays et nos rapports annuels

Iran
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Rétentionniste

Monitoring des conditions de détention des personnes condamnées à mort: guide pratique à l’usage des INDH et MNP

Les personnes condamnées à mort sont susceptibles de faire partie des groupes les plus marginalisés dans les prisons à l’échelle mondiale. Elles sont souvent oubliées, négligées et ignorées par les autorités pénitentiaires, et peuvent être détenues dans des conditions défavorables et inhumaines qui ne respectent pas les normes internationales des droits humains. Elles se trouvent dans une situation particulière qui s’accompagne souvent d’une incertitude psychologique très forte sur leur avenir. Les personnes condamnées à mort font face à des privations et des difficultés dans leur vie quotidienne en prison, ce qui a des répercussions sur leur bien-être physique et mental.

Les organes de surveillance (nationaux, régionaux et internationaux) jouent un rôle central pour s’assurer que les personnes privées de liberté sont détenues dans un environnement digne et respectueux des droits humains. Ces organes peuvent également jouer un rôle important en tant que moteurs de changement dans les politiques et les pratiques.

À la lumière de ces défis spécifiques, ECPM a élaboré ce guide destiné aux MNP et aux INDH afin de les aider dans leur travail d’évaluation des conditions carcérales des personnes condamnées à mort. Ce guide pratique soutient et complète le travail d’ECPM sur les conditions de détention des condamné·e·s à mort et ses activités plus larges de plaidoyer et de sensibilisation.

Ce guide a été élaboré en lien avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) du Maroc.

Qui peut utiliser ce guide ?

Ce guide s’adresse principalement aux MNP et aux INDH. Il fournit des outils, des orientations pratiques et des conseils pour évaluer les conditions spécifiques des personnes condamnées à mort conformément aux normes internationales et régionales. Il vise à faciliter le processus de contrôle et à garantir que les droits des personnes condamnées à mort soient au centre des efforts des institutions de monitoring de la détention. Outre les INDH et les MNP, d’autres acteurs peuvent être intéressés par ce guide, tels que les universitaires, les organisations internationales, les acteur·rice·s de la société civile et les bailleurs de fonds. Bien qu’il soit étroitement lié au travail de monitoring de la détention, ce guide n’aborde pas les questions liées au contrôle des conditions de privation de liberté dans les centres d’immigration ou dans les locaux de garde à vue.

Comment utiliser ce guide ?

Conçu comme un manuel pratique à l’intention des institutions de monitoring de la détention, ce guide doit être lu comme un « instrument vivant ». À travers des informations générales, des checklists, des questions, des pratiques innovantes et des conseils de praticien·ne·s, ce guide détaille les différentes étapes d’analyse des conditions de détention des femmes et des hommes condamné·e·s à mort et permet d’identifier les facteurs de risque systémiques affectant ce groupe de personnes. Il peut être utilisé comme outil dans différents contextes, mais son application et sa mise en œuvre dépendront de chaque situation.

Idéalement, ce guide ne devrait pas être lu de manière isolée ou en tant que document « indépendant », mais en complément et en coordination avec d’autres guides généraux d’examen des conditions de détention.

Comment ce guide a-t-il été développé ?

Ce guide se base sur une analyse documentaire des ressources existantes concernant les personnes condamnées à mort, y compris des ressources internationales et régionales provenant d’organisations intergouvernementales, d’ONG spécialisées dans la lutte contre la peine de mort, d’articles de presse et d’autres sources ouvertes.

Les informations mentionnées dans ce guide, telles que les techniques de monitoring, les modalités pratiques ou les principes directeurs des institutions de monitoring, sont reconnues au niveau international et mises en œuvre par de nombreuses institutions de monitoring. Le présent guide s’est inspiré d’autres guides pratiques, notamment des guides traitant plus largement du monitoring des lieux de privation de libertés, tels que ceux développés par l’Association pour la prévention de la torture (APT) et par les Défenseurs des droits humains. Les informations présentées dans le présent guide ont toutefois été adaptées aux besoins des personnes condamnées à mort.


Découvrir les autres ressources d’ECPM à l’usage des INDH

Abolition de la peine de mort : guide pratique des INDH

Les bonnes nouvelles

L’année 2024 s’est conclue sur quelques bonnes nouvelles pour notre communauté. D’abord le Zimbabwe a finalement aboli la peine de mort le 31 décembre dernier après un long processus politique qui aura duré plus de dix ans. Un moratoire sur les exécutions était en vigueur dans le pays depuis 2005, mais les tribunaux ont continué à prononcer la peine capitale. Cinquante-neuf personnes se trouvaient dans les couloirs de la mort au moment de la promulgation de la nouvelle loi. Toutefois, une disposition prévoit que cette abolition peut être levée en cas d’état d’urgence.

Vingt-quatre pays d’Afrique subsaharienne ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que deux autres l’ont abolie uniquement pour les crimes de droit commun. Sur les seize pays ayant procédé dans le monde à des exécutions en 2023, un seul, la Somalie, se trouve en Afrique subsaharienne.

Le Maroc a pour sa part, dans un geste historique, voté en faveur de la dixième résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. Pour les militant·es abolitionnistes marocain·es il s’agit là d’un pas décisif dans cette longue marche pour abolir la peine de mort dans leur pays. Le Maroc applique un moratoire de facto sur les exécutions depuis 1993 même si la peine capitale reste légalement en vigueur.

Enfin, mi-décembre le président américain Joe Biden a commué en peine de prison à vie, sans possibilité de libération, la condamnation de 37 condamnés à mort aux États-Unis. Interpellé par des organisations de défense des droits humains, dont ECPM, le démocrate a pris cette décision moins d’un mois avant le retour à la Maison Blanche de Donald Trump, fervent partisan de la peine capitale. Les individus concernés avaient tous été condamnés par la justice fédérale américaine, distincte de la justice propre aux États.

ECPM a 25 ans !

Cette nouvelle année est aussi celle de nos 25 ans. C’est effectivement en 2000 qu’une petite poignée de militant·es engagé·es créait Ensemble contre la peine de mort. Plusieurs événements viendront marquer cet anniversaire tout au long de l’année. Nous sommes impatients de partager ces moments avec vous. Suivez-nous pour en savoir plus sur les événements à venir.

Par ailleurs, c’est aussi cette année que notre association organisera le 5e Congrès régional contre la peine mort. Cette fois, c’est au Japon que nous poursuivrons notre travail de plaidoyer en réunissant toute la communauté abolitionniste d’Asie sur un continent qui continue de pratiquer la peine de mort largement.

Toute l’équipe d’ECPM vous souhaite une très bonne année 2025. Qu’elle soit festive et engagée pour faire avancer notre grande cause, un monde sans peine de mort et celle d’un l’état de droit pour toutes et tous.

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