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Joe Biden – Crédits photo: Adam Schultz

À propos de ces commutations de peine, le président Biden a déclaré dans un communiqué :

Ne vous y trompez pas : je condamne ces meurtriers, je pleure les victimes de leurs actes méprisables et je souffre pour toutes les familles qui ont subi des pertes inimaginables et irréparables, mais guidé par ma conscience et mon expérience en tant que défenseur public, président de la commission judiciaire du Sénat, vice-président et désormais président, je suis plus que jamais convaincu que nous devons mettre fin à l’utilisation de la peine de mort au niveau fédéral. En toute conscience, je ne peux pas rester les bras croisés et laisser une nouvelle administration reprendre les exécutions que j’ai interrompues.

Bien que la décision du président ait été accueillie avec des sentiments contradictoires, un sondage Gallup a révélé que les Américains préfèrent de plus en plus la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle à la peine capitale pour les crimes graves. L’enquête a révélé que 60 % des personnes interrogées étaient favorables à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, tandis que 36 % seulement étaient favorables à la peine de mort.

Infographie – la peine de mort aux États-Unis (2024)
Les exécutions sont en déclin aux États-Unis, mais le recours à la peine capitale continue de séduire une bonne partie des Américains. Pour l’ensemble des États-Unis, l’appui à la peine de mort est passé de 80 % en 1994 à 53 % en 2023, selon les plus récents sondages de la firme Gallup.

Plusieurs facteurs ont contribué au déclin du soutien à la peine capitale aux États-Unis. Les Américains sont de plus en plus préoccupés par le caractère irréversible des exécutions, compte tenu du risque de condamnations injustifiées, comme en témoignent les nombreuses exonérations de condamnés à mort. L’opinion publique est de plus en plus sensibilisée aux problèmes systémiques tels que les disparités raciales dans les condamnations à mort et l’impact disproportionné de la peine capitale sur les personnes économiquement défavorisées. En outre, la confiance dans l’effet dissuasif de la peine de mort s’est considérablement érodée : un sondage Gallup montre que le pourcentage d’Américains qui pensent que la peine capitale permet d’éviter de futurs crimes est passé de 13 % en 1991 à seulement 6 % en 2015, la dernière fois que cette question a été posée.

Bryan Stevenson, fondateur et directeur exécutif de l’Equal Justice Initiative, a salué la décision :

En commuant presque toutes les condamnations à mort fédérales, le président Biden a envoyé un message fort aux Américains : la peine de mort n’est pas la réponse aux préoccupations de notre pays en matière de sécurité publique. Je félicite le président Biden d’avoir reconnu que nous n’avons pas besoin de tuer des gens pour montrer que tuer est mal, que nous pouvons et devons réduire la violence dans nos communautés en refusant de cautionner davantage de violence et de meurtres dans nos tribunaux et nos prisons.

Donnie Oliverio, un policier à la retraite de l’Ohio dont le partenaire, Bryan Hurst, a été tué par un prisonnier dont la peine de mort a été commuée, a déclaré que l’exécution du tueur « ne m’aurait pas apporté la paix. Le président a fait ce qu’il fallait ici ».

Les récentes commutations de peines de mort décidées par le président Biden reflètent les tendances plus larges de la peine capitale aux États-Unis. La plupart des juridictions américaines – y compris la majorité des États, le système fédéral et l’armée – ont effectivement suspendu les exécutions. De nombreux États ont formellement aboli la peine capitale. Si un petit nombre d’États continuent de procéder à des exécutions, ils le font beaucoup moins fréquemment qu’au cours des décennies précédentes. Ce changement de paysage a été encore mis en évidence en décembre 2024, lorsque le gouverneur sortant de Caroline du Nord, Roy Cooper, a commué les peines de 15 condamnés à mort en réclusion à perpétuité.

Lettre au Président BidenTélécharger

Les commutations de peines de mort fédérales font suite aux appels de l’ECPM et de nombreuses autres organisations et personnalités, dont le pape François, qui ont fait pression pour cette action pendant le mandat restant du président Biden.

Adriano Martins est un ancien fonctionnaire de l’Union Européenne (1986 à 2022) ayant assumé diverses responsabilités : Directeur par intérim de l’Agence Européenne de Reconstruction des Balkans, Ambassadeur adjoint de l’UE pour la Serbie, Chef adjoint de la Division en charge des relations politiques avec les six pays du Partenariat Oriental et les cinq dernières années en charge d’actions de l’UE pour les droits humains, y compris de la politique externe de l’UE en faveur de l’abolition de la peine de mort.

Adriano Martins Administrateur d’ECPM

Serge Atlaoui, Raphaël Chenuil Hazan, Marie-Lina Pérez, Emilie Fournier, Dominique Roubert

The idea that his sentence could now be commuted, and that his transfer could then be ordered, is a source of considerable hope. These are matters of national sovereignty, and we remain particularly cautious. We hope that the Indonesian authorities will accede to the French request, given that Serge has been detained for almost 20 years and that his behavior in detention has always been beyond reproach. I welcome the ongoing dialogue between the French and Indonesian authorities.

Richard Sedillot, Serge Atlaoui’s lawyer and ECPM spokesman
Revue de presse – Template ENGTélécharger

In October 2023, members of the ECPM team had visited the Frenchman. At the time, Serge Atlaoui expressed his gratitude to his supporters, underlining their importance in his quest for justice. There are currently at least five French nationals on death row around the world, notably in China, Algeria, Morocco and Indonesia

10 questions pour mieux comprendre la situation de Serge Atlaoui condamné à mort en IndonésieTélécharger

A look back at the facts

Serge Atlaoui arrived in Indonesia in September 2005 and was hired as a machine welder in an acrylic factory in Jakarta. Along with some thirty other people, including a Dutchman and five Chinese, he was arrested in November 2005 following a police raid on what was, in fact, a clandestine laboratory. Serge Atlaoui had never been informed of the illicit use to be made of the machine he had been asked to work on.

Sentenced in 2006 to life imprisonment for drug trafficking at first instance and then on appeal, the case took a radical turn when, in May 2007, following an appeal in cassation initiated by the prosecution, Serge Atlaoui was sentenced to death. The same fate befell the Dutch national. Both were incarcerated on the island of Nusakambangan, south of Java. His Dutch colleague died in custody.

In January 2015, newly elected Indonesian President Joko Widodo rejects Serge Atlaoui’s request for a presidential pardon. The Attorney General’s Office confirmed that day that it had drawn up a list of eleven death row inmates, without specifying who was concerned.

On April 21, the Supreme Court refuses to review Serge Atlaoui’s trial, ruling that there was no new evidence, and two days later, “orders are given by the Indonesian authorities to prepare several executions including that of Serge Atlaoui” within the next few hours.

On Wednesday April 29, 2015, eight death row inmates are executed for drug trafficking. Two Australians (Andrew Chan and Myuran Sukumaran), three Nigerians (Sylvester Nwolise, Okwudili Oyatanze, Raheem Salami) and one Ghanaian (Martin Anderson), one Brazilian (Rodrigo Gularte) and one Indonesian (Zainal Abidin) were shot shortly after midnight.

The names of Serge Atlaoui and Mary Jane Veloso, originally from the Philippines, were withdrawn from the execution list at the last minute. Officially, Serge Atlaoui obtained this stay of execution thanks to a final administrative appeal lodged on April 25 by his lawyer to contest the rejection of his presidential pardon. This appeal was rejected by the Jakarta Administrative Court.

Serge Atlaoui is currently being held in Salemba prison, Jakarta, following a number of changes in his place of incarceration.

The death penalty in Indonesia

Mobilizations and ECPM campaign

In February 2015, ECPM initiated an international mobilization campaign to save Serge Atlaoui and those on death row in Indonesia. After a double citizens’ rally, organized in Paris and Metz on March 24, ECPM launched an appeal for donations to cover the costs associated with the legal proceedings.

On April 25, 2015, a citizens’ rally was held at Beaubourg, joined by the Franco-Indonesian singer Anggun, who is very popular in Indonesia, and who had written to President Joko Widodo imploring him to pardon Serge Atlaoui.

On the eve of the scheduled execution date, FC Metz footballers supported the campaign and wore a “Sauvons Serge Atlaoui Ensemble” t-shirt before the start of their match against Paris Saint-Germain.

On the media front, major national and regional media responded to the event, reporting on the latest legal developments and highlighting the issues surrounding the death penalty in Asia and the rest of the world.

FC Metz players warming up at the Parc des Princes. Credit : THOMAS SAMSON / AFP

Political mobilisation

Since its abolition in 1981, France has opposed the death penalty in all places and all circumstances. As a matter of principle, it works for the commutation of the sentences of its nationals condemned to death, through diplomatic channels.

The case of Serge Atlaoui was raised on several occasions by the French authorities with the Indonesian authorities as early as January 2015, including at the highest level.

From April onwards, France began to express publicly, through the voice of Corinne Breuzé, French ambassador in Jakarta, that there would be “consequences” for bilateral relations with Indonesia if Serge Atlaoui were executed as planned.

On April 22, President François Hollande appealed to the Indonesian authorities not to execute Serge Atlaoui. Prime Minister Manuel Valls had already expressed his support for the Lorrain native on Twitter: “Defending Serge Atlaoui is a reminder of France’s firm opposition to the death penalty”. Laurent Fabius, for his part, referred to “serious dysfunctions in the Indonesian justice system”, in the face of which Serge Atlaoui “has not benefited from the full exercise of his rights”.

A new hope came in November 2024, when France officially requested his repatriation, responding to statements by Indonesian authorities on the possible return of foreign prisoners to their country of origin. This transfer could finally put an end to Serge Atlaoui’s nearly 20-year ordeal.

To learn more

« France doing everything to keep Serge Atlaoui alive on death row in Indonesia » – The Guardian
« Indonesia rejects French death row convict Serge Atlaoui clemency » – BBC News
Anggun’s intervention on TV – L’invité
Serge Atlaoui, Raphaël Chenuil Hazan, Marie-Lina Pérez, Emilie Fournier, Dominique Roubert

L’idée que sa peine puisse aujourd’hui être commuée, et que son transfert puisse être ensuite ordonné, constitue un espoir considérable. Il s’agit de questions qui relèvent de la souveraineté des États et nous restons particulièrement prudents. Nous souhaitons que les autorités indonésiennes fassent droit à la demande française, alors que Serge est détenu depuis bientôt 20 ans et que son comportement en détention a toujours été irréprochable. Je salue le dialogue maintenu entre les autorités françaises et les autorités indonésiennes.

Richard Sedillot, avocat de Serge Atlaoui et porte-parole d’ECPM
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En Octobre 2023, des membres de l’équipe d’ECPM avaient rendu visite au français. Serge Atlaoui avait alors exprimé toute sa gratitude envers ses soutiens en soulignant l’importance de ces derniers dans sa quête de justice. Il y a aujourd’hui au moins cinq français dans les couloirs de la mort dans le monde, notamment en Chine, en Algérie, au Maroc et en Indonésie.

10 questions pour mieux comprendre la situation de Serge Atlaoui condamné à mort en IndonésieTélécharger

Retour sur les faits

Arrivé en septembre 2005 en Indonésie et embauché comme soudeur de machines dans une usine d’acrylique à Jakarta,  Serge Atlaoui – ainsi qu’une trentaine de personnes dont un néerlandais et cinq chinois – a été arrêté en novembre 2005 à la suite d’une descente de police dans ce qui était, en fait, un laboratoire clandestin. Serge Atlaoui n’avait jamais été informé de l’usage illicite qui devait être fait de la machine sur laquelle il lui avait été demandé de travailler.

Condamné en 2006 à la réclusion criminelle à perpétuité pour trafic de drogue en première instance puis en appel, l’affaire prend un tournant radical lorsqu’en mai 2007, à l’issu du recours en cassation initié par l’accusation, Serge Atlaoui est condamné à la peine capitale. Le même sort est réservé au ressortissant néerlandais. Tous deux sont alors incarcérés sur l’ile de Nusakambangan, au sud de l’île de Java. Son collègue néerlandais décède en détention.  

En janvier 2015, le président indonésien nouvellement élu, Joko Widodo, rejette la demande de grâce présidentielle déposée par Serge Atlaoui. Le parquet général confirme ce jour-là qu’il a établi une liste de onze condamnés à mort sans préciser qui était concerné.

Le 21 avril, la Cour suprême refuse de réviser le procès de Serge Atlaoui, estimant qu’il n’y avait pas de nouveaux éléments et deux jours plus tard, « ordre est donné par les autorités indonésiennes de préparer plusieurs exécutions dont celle de Serge Atlaoui » dans les prochaines heures.

Mercredi 29 avril 2015, huit condamnés à mort sont exécutés pour trafic de drogue. Deux Australiens (Andrew Chan et Myuran Sukumaran), trois Nigérians (Sylvester Nwolise, Okwudili Oyatanze, Raheem Salami) et un Ghanéen (Martin Anderson), un Brésilien (Rodrigo Gularte) et un Indonésien (Zainal Abidin) ont été fusillés peu après minuit.

Les noms de Serge Atlaoui et Mary Jane Veloso, originaire des Philippines, ont été retirés au dernier moment de la liste des exécutions. Officiellement, Serge Atlaoui a obtenu ce sursis grâce à un dernier recours administratif déposé le 25 avril par son avocate pour contester le rejet de sa grâce présidentielle. Celui-ci sera rejeté par la Cour administrative de Jakarta.

À la suite de plusieurs changements de lieux d’incarcération, Serge Atlaoui se trouve actuellement dans la prison de Salemba, à Jakarta.

État de la peine de mort en Indonésie

Infographie – la peine de mort en Indonésie (2023)

Mobilisations et campagne ECPM

En février 2015, ECPM a initié une campagne de mobilisation internationale pour sauver Serge Atlaoui et les condamnés à mort en Indonésie.

Après un double rassemblement citoyen, organisé à Paris et à Metz le 24 mars, ECPM a lancé un appel aux dons afin de prendre en charge les frais liés à la procédure judiciaire.

Le 25 avril 2015, un rassemblement citoyen a eu lieu à Beaubourg auquel s’est joint la chanteuse franco-indonésienne Anggun, très populaire en Indonésie, qui avait écrit au président Joko Widodo l’implorant de gracier Serge Atlaoui.

La veille de la date prévue de l’exécution, les footballeurs du FC Metz ont soutenu la campagne et porté un t-shirt « Ensemble Sauvons Serge Atlaoui » avant le début de leur match contre le Paris Saint- Germain.

Les joueurs du FC Metz qui s’entrainent au Parc des Princes. Credit : THOMAS SAMSON / AFP

Sur le front médiatique, les plus grands médias nationaux ainsi que la presse régionale ont répondu présents en rendant compte des derniers développements juridiques tout en mettant en lumière les problématiques de la peine de mort en Asie et dans le reste du monde.

Mobilisation politique

Depuis l’abolition en 1981, la France est opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Par principe, elle assure travailler pour la commutation des peines de ses ressortissants condamnés à mort, par le biais du jeu diplomatique.

L’affaire de Serge Atlaoui est abordée à plusieurs reprises par les autorités françaises auprès des autorités indonésiennes dès janvier 2015, y compris au plus haut niveau.

À partir du mois d’avril, la France commence à exprimer publiquement, par la voix de Corinne Breuzé, ambassadrice de France à Jakarta, qu’il y aurait des « conséquences » sur les relations bilatérales avec l’Indonésie si Serge Atlaoui était exécuté comme prévu.

Le 22 avril, le Président François Hollande lance un appel auprès des autorités indonésiennes leur demandant de ne pas procéder à l’exécution de Serge Atlaoui. Le premier ministre, Manuel Valls, avait déjà marqué son soutien au lorrain sur Twitter : « Défendre Serge Atlaoui, c’est rappeler la ferme opposition la France à la peine de mort. ». Laurent Fabius, évoquait quant à lui « de graves dysfonctionnements de la justice indonésienne » face à laquelle Serge Atlaoui n’a « pas bénéficié du plein exercice de ses droits ».

Nouvel espoir en novembre 2024, la France a demandé officiellement son rapatriement, répondant aux déclarations des autorités indonésiennes sur le possible renvoi des prisonniers étrangers dans leur pays d’origine. Ce transfèrement pourrait enfin mettre fin à près de 20 ans de calvaire pour Serge Atlaoui.

En savoir plus

« Que devient Serge Atlaoui ? » – Libération
« Le sort de Serge Atlaoui s’invite dans le voyage de François Hollande en Indonésie » – France TV
« Quelles perspectives pour Serge Atlaoui ? » – Républicain Lorrain
« Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie, balloté par la justice de Jakarta » – TV 5 Monde
Anggun : « Exécuter Serge Atlaoui est un meurtre » – L’invité

Vote de la résolution pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort : une date en ligne de mire pour les partenaires

En décembre prochain, aura lieu aux Nations unies, le vote de la 10e résolution pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Alors que la Journée mondiale est célébrée deux mois avant la date du vote, de nombreuses organisations abolitionnistes ont saisi cette occasion pour encourager les États à voter en faveur de cette résolution. Bien que cette dernière ne soit pas juridiquement contraignante, elle engage les États vis-à-vis de la communauté internationale.

Consulter l’infographie sur la résolution moratoire

Europe

Tribune des jeunes ambassadeur·ices européen·nes pour l’abolition de la peine de mort

Suite à l’atelier « Plaidoyer et sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort » organisé par ECPM, le Conseil de l’Europe et la Coalition allemande pour l’abolition de la peine de mort, qui s’est tenu du 19 au 21 juin 2024 à Strasbourg, les jeunes ambassadeur·rices pour l’abolition de la peine de mort ont publié une tribune. Le but de cet atelier était de créer un réseau de jeunes ambassadeur·rices qui prolongeront le combat vers l’abolition partout dans le monde.

Retrouver le récapitulatif du déroulé de l’atelier
Les jeunes ambassadeur·ices avec Antoinette Chahine.

Avec l’abolition universelle en ligne de mire, les jeunes ambassadeur·rices rappellent les évènements politiques européens récents (montée des populismes et partis d’extrême droite, instabilité politique pour certains états) et exhortent les gouvernements, institutions internationales et la société civile à renforcer leur plaidoyer en faveur de l’abolition, les actions d’éducation aux droits humains et le soutien aux réseaux abolitionnistes. Enfin, rappelant la thématique spécifique de cette année « La peine de mort ne protège personne », iels déclarent :

L’un des arguments les plus fréquemment cités en faveur de la peine de mort est son prétendu effet dissuasif sur la criminalité. Toutefois, cette théorie n’est pas étayée par des données empiriques, car les recherches scientifiques actuelles ne fournissent pas de preuves crédibles que la peine de mort a un effet dissuasif sur la criminalité.

Lire l’intégralité de la tribune

Algérie

Communiqué conjoint de membres du Réseau maghrébin contre la peine de mort et 10 autres organisations de la société civile (OSC)

La Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme, aux côtés de la Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort (membres du Réseau maghrébin contre la peine de mort), d’ECPM et de 9 autres OSC, a publié un communiqué conjoint pour inciter l’État algérien à voter en faveur de la résolution moratoire en décembre.

Lire l’intégralité du communiqué conjoint

Arabie Saoudite

Communiqué conjoint d’ECPM avec ESOHR, ALQST, MENA Rights Group, Reprieve, Amnesty International et Human Rights Watch

Depuis 2023, la communauté internationale sonne l’alarme concernant l’augmentation fulgurante du taux d’exécution en Arabie Saoudite avec au moins 172 personnes exécutées en 2023 (faisant de l’Arabie Saoudite l’un des trois États exécutant le plus au monde), et avec plus de 200 exécutions en 9 mois en 2024 (données datant du mois d’octobre).

Lors de son Examen périodique universel (EPU) qui a eu lieu en janvier 2024, l’Arabie Saoudite avait accepté seulement une recommandation sur les 22 reçues. Appelant les autorités saoudiennes à s’ouvrir à un dialogue avec les composantes de la communauté internationale visant à améliorer la situation des droits de l’Homme, ECPM et 6 autres ONG ont publié un communiqué.

Saudi Arabia has for years been among the countries carrying out the highest number of executions in the world. Yet, despite a pledge in 2018 from Saudi Arabia’s Crown Prince Mohammed bin Salman to reduce use of the death penalty, the rate of executions has continued to soar, apart from a relative lull during the coronavirus pandemic.

Lire le communiqué de presse sur l’EPU 2024 de l’Arabie Saoudite (juillet 2024)
Synthèse du rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’EPU de l’Arabie Saoudite (2024)

Maroc

Conférence de presse à Rabat d’ECPM, l’Observatoire Marocain des Prisons et la Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort en lien avec le Conseil National des Droits de l’Homme

Accueillies au siège du Conseil national des droits de l’Homme, une centaine de personnes étaient présentes sur place, dont 17 représentations diplomatiques, les acteurs de la société civile et les médias. Cet événement co-organisé par ECPM, le CNDH, la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) et l’Observatoire marocain des prisons (OMP) est en collaboration avec les réseaux nationaux pour l’abolition (parlementaires, avocat·es, enseignant·es, journalistes, entrepreneur·es). Le Maroc étant en moratoire de fait depuis 30 ans, il constitue un Etat clé dans la poursuite de l’abolition universelle.

Présidée par Amina Bouayach, présidente du CNDH, la conférence a permis à plusieurs acteur·rices engagé·es dans le combat abolitionniste au Maroc de prendre la parole. Parmi elleux : Nadia Benhida, coordinatrice du Réseau des Entrepreneur·es contre la peine de mort qui a expliqué l’importance et l’influence des entrepreneur·es dans la promotion et la sensibilisation aux droits humains, Aurélie Placais, Directrice de la coalition mondiale contre la peine de mort, Richard Sédillot, membre du Conseil d’Administration d’ECPM et enfin Christine Cassiers, Cheffe de la section politique, presse et information de la Délégation de l’Union européenne au Maroc.

En outre, la conférence de presse a donné la parole à un jeune activiste, Aymane Aouidi, représentant les jeunes ambassadeur·rices contre la peine de mort en Afrique, afin de lire leur tribune rédigée pour la Journée mondiale.

Nous réaffirmons notre engagement résolu contre l’application de la peine de mort […] et nous appelons tous les acteurs de la société civile, les organisations internationales, les institutions publiques à intensifier leurs efforts pour parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort et ainsi continuer à bâtir un monde plus juste et plus humain.

Amina Bouayach, présidente du CNDH.

Ces jeunes provenant de 7 pays d’Afrique avaient participé à un atelier co-animé par ECPM et Prison Insider dans le cadre de la 9ème Université Africaine sur la Jeunesse et le Développement (AUYD) à Cidade Velha au Cap-Vert du 24 au 28 juin dernier. Dans le cadre du projet du Conseil de l’Europe de continuer son combat en faveur de l’abolition de la peine de mort, cet atelier s’inscrivait dans le même format que celui organisé par ECPM à Strasbourg.

Lire la déclaration des jeunes ambassadeurs africains
Voir la rediffusion de la conférence

Tunisie

Déclaration de la CTCPM et série d’entretiens en radio de son président Chokri Latif

Malgré un moratoire de fait depuis 1991, les tribunaux tunisiens continuent de prononcer des condamnations à mort. À l’occasion de la Journée mondiale, la CTCPM a publié une déclaration qui souligne qu’« il est indéniable que la peine de mort ne protège pas les individus et ne rend pas les sociétés plus sures, mais menace la dignité humaine et renforce les inégalités sociales et économiques en affectant de manière sélective et disproportionnée les catégories démunies et les groupes marginalisés. Trouver des solutions efficaces et durables nécessite de placer les préoccupations des citoyens au premier plan, de traiter les causes profondes de la criminalité et de la violence, et d’adopter une approche de sécurité humaine pour résoudre les conflits et créer des sociétés plus sûres ». 

En outre, alors que depuis 2012, la Tunisie vote en faveur de la résolution des Nations unies pour un moratoire universel, la CTCPM a réitéré son appel aux autorités tunisiennes à renouveler cette position lors du prochain vote en décembre.

Chokri Latif, Président de la CTCPM, a relayé les messages de cette déclaration au micro de plusieurs radios tunisiennes.

Chokri Latif en interview sur Radio Sabra FM.
Retrouver l’interview de Chokri Latif sur la Radio Nationale
Voir son intervention sur Radio ML
Voir son intervention sur Radio Sabra FM
Voir son intervention sur Radio Tunis Chaîne Internationale
Voir son intervention sur Radio Express FM
Spot de sensibilisation contre la peine de mort en Tunisie (réalisé par la CTCPM)

Indonésie

Sortie du rapport annuel sur la peine de mort de KontraS à travers un événement de lancement

En lien avec ECPM, KontraS a produit son rapport annuel sur la situation de la peine de mort en Indonésie, lequel analyse et répertorie les éléments de contexte et les données relatives à son application sur la période d’octobre 2023 à septembre 2024. Alors que des élections présidentielles tenues début 2024 ont porté au pouvoir un nouveau Président, le rapport s’intéresse notamment à étudier le bilan de Joko Widodo en matière de peine de mort, au terme de ses dix années à la tête du pays. Comme c’est le cas chaque année, la sortie de cette publication a été accompagnée d’un communiqué de presse et d’un événement de lancement lors de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Le rapport annuel sur la situation de la peine de mort en Indonésie, KontraS, 2024.
Voir la rediffusion de l’événement

Iran

Live-stream de 24h organisé par Iran Human Rights et publication de capsules vidéos d’interventions de membres de l’équipe ECPM

En lien avec le mouvement abolitionniste « No death penalty Tuesdays » pour soutenir les personnes condamnées à mort et incarcérées en Iran, bien souvent dans des conditions inhumaines, Iran Human Rights et la Campagne mondiale pour l’arrêt des exécutions en Iran ont organisé un live-stream de 24h du 8 au 9 octobre. L’objectif était de mobiliser les familles de condamné·es demandant justice, les organisations et groupes civils et politiques de défense des droits humains, des militants politiques et civils, des experts et personnalités du monde entier.

À cette occasion, Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur d’ECPM, Marie-Lina Pérez, Responsable Afrique-Asie et Julia Bourbon Fernandez, Responsable Moyen-Orient Afrique du Nord (MONA) ont participé à l’initiative à travers des capsules vidéos publiées sur les réseaux d’Iran Human Rights et ECPM.

De gauche à droite: Julia Bourbon Fernandez, Marie-Lina Pérez, Raphaël Chenuil-Hazan.

RDC

Conférence de célébration à Kinshasa organisée par la CPJ et ECPM, intitulée « LA PEINE DE MORT NE PROTÈGE PERSONNE, ABOLISSONS-LA : les abolitionnistes de la RDC face aux défis de la levée du moratoire »

En mars de cette année, la RDC a officialisé sa décision de lever le moratoire sur les exécutions observé depuis 2003, notamment pour les cas de trahison au sein de l’armée ainsi que pour le banditisme et terrorisme urbain. Alors que les autorités congolaises justifient la rétention de la peine de mort pour vaincre l’impunité, en particulier dans un contexte de guerre à l’Est du pays, la Journée mondiale contre la peine de mort était plus que jamais l’occasion de rappeler que la peine capitale ne protège personne et qu’elle ne peut pas être appliquée au nom de la « sécurité ». Le thème de cette 22e édition a particulièrement résonné avec le contexte actuel en RDC et nourri les allocutions des panélistes : Christelle Vuanga, députée présidente du Réseau des parlementaires contre la peine de mort, de Me Liévin Ngondji, président de CPJ et secrétaire exécutif de la Coalition congolaise contre la peine de mort, ainsi que de Gilbert Ifwamba, chef de cabinet de la Commission nationale des droits de l’homme et de Fabrice Basile, le chef de mission adjoint de la Délégation de l’Union Européenne en RDC.

Cameroun

Cérémonie de célébration à Douala organisée par Droits & Paix et ECPM

Les intervenants de la cérémonie de célébration à Douala.

Droits et Paix et ECPM ont co-organisé une cérémonie de célébration de la 22e journée mondiale le 10 octobre à Douala, sur le thème de cette édition – « Peine de mort et Sécurité », en lien avec le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (RACOPEM) et l’association camerounaise CESLORD. Après plusieurs allocutions d’ouverture, la trentaine de participant.es réuni.es, parmi lesquel.les plusieurs étudiant.es de l’Institut Supérieur des Métiers de Droit et de Gestion de Douala, a notamment pu échanger avec trois avocates, membres du RACOPEM, qui ont partagé leurs témoignages et expériences dans la défense de personnes condamnées à mort.

Les échanges furent riches, face notamment à de jeunes étudiant·es influencé.es par l’idée que les exécutions participeraient au désengorgement des prisons.

Visionner la rediffusion du reportage sur la Journée mondiale à Douala (JT Équinoxe) [débute à 18 min.]
Vidéo – La peine de mort au Cameroun (2023)
Droits et Paix, et ECPM, demandent à l’État camerounais de considérer sérieusement la situation de la peine de mort dans le pays. Début 2023, près de 135 personnes condamnées à mort étaient détenues les prisons camerounaises.
La peine de mort en droit et en pratique au Cameroun

Pour aller plus loin

Lire la déclaration du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à l’occasion de la Journée mondiale.

La déclaration

Avec le soutien financier de

La carte des États-Unis en fonction du statut des états: bleu (abolitionniste), orange (en moratoire) et rouge (rétentionniste) – Source : carte interactive ECPM

Même si elle reste une peine possible dans 27 États, 6 d’entre eux ont décidé d’y mettre officiellement une pause. Dans les faits, une petite minorité d’États l’applique réellement.

Le nombre de condamnations à mort est passé de 166 en 2022 à 21 en 2023. Mais plus de 2200 personnes étaient toujours dans le couloir de la mort à la fin de l’année 2023 – plus du quart se trouvait en Californie, où le gouverneur a signé un moratoire en 2019.

Si plusieurs démocrates déplorent que Joe Biden n’ait pas tenu sa promesse d’abolir cette sanction pour les crimes fédéraux admissibles, des conservateurs poussent une possible administration Trump à mettre les bouchées doubles pour exécuter ces condamnés en cas d’élection.

Consulter l’infographie récapitulative

Quelles sont les positions de Donald Trump et de Kamala Harris sur la question ?

Donald Trump n’a jamais caché son soutien à la peine de mort, qu’il souhaite voir appliquée à un plus grand nombre de crimes. Lors de son passage à la Maison-Blanche, les protocoles ont été modifiés pour faciliter les exécutions pour les condamnés à mort de crimes fédéraux. Un groupe de conservateurs républicains a publié un «plan de transition» en cas de victoire de Donald Trump, le Project 2025. Ils y demandent qu’en cas d’élection, l’administration devra tout faire en son pouvoir pour exécuter les 44 prisonniers fédéraux actuellement dans le couloir de la mort.

Kamala Harris est, quant à elle, demeurée totalement silencieuse sur le sujet durant toute la campagne et la question ne figure pas dans son programme électoral. Lors d’un discours d’investiture prononcé en 2004 après son élection au poste de procureur de San Francisco, Mme Harris s’était engagée à «ne jamais requérir la peine de mort». Elle a présenté son choix comme une décision morale. Depuis son positionnement sur la peine de mort n’a fait que fluctuer en fonction des circonstances auxquelles elle a été confrontée en tant qu’élue.

Le point de vue d’un expert

Adriano Martins est un ancien fonctionnaire de l’Union Européenne (1986 à 2022) ayant assumé diverses responsabilités : Directeur par intérim de l’Agence Européenne de Reconstruction des Balkans, Ambassadeur adjoint de l’UE pour la Serbie, Chef adjoint de la Division en charge des relations politiques avec les six pays du Partenariat Oriental et les cinq dernières années en charge d’actions de l’UE pour les droits humains, y compris de la politique externe de l’UE en faveur de l’abolition de la peine de mort.

Adriano Martins, Administrateur ECPM
Peine de mort pour abus sexuels sur enfants et erreurs judiciaires en Floride et au Tennessee

Mots-clés : peine de mort, erreurs judiciaires, abus sexuels des enfants, Floride, Tennessee

Résumé : En 2023, la Floride, un État américain connaissant un taux élevé d’erreurs judiciaires, a éliminé l’exigence de l’unanimité du jury pour une condamnation à mort. Aucun des rares États américains qui recourent encore à la peine de mort n’est allé aussi loin. Dans le même temps, le même État, suivi par le Tennessee en mai 2024, a étendu le recours à la peine de mort aux cas d’abus sexuels sur des enfants pour lesquels aucun décès n’a eu lieu, un domaine où les erreurs judiciaires sont particulièrement fréquentes. En outre, le recours à la peine de mort à cette fin méconnaît de manière flagrante un arrêt de la Cour suprême des États-Unis de 2008 et ignore l’opinion des associations de professionnels sociaux qui ont attiré l’attention sur le préjudice que l’imposition de la peine de mort pour le viol d’enfants cause en réalité à ces mêmes enfants qu’elle serait présumée aider.

Les erreurs judiciaires

Depuis la réintroduction de la peine de mort en 1976 jusqu’à fin 2023, 105 personnes ont été exécutées en Floride et 30 ont été innocentées. Il s’agit d’un taux effroyable : un condamné à mort innocenté pour 3,5 exécutés. Innocenter un condamné à mort est le résultat d’années d’appels et de batailles juridiques, qui ont abouti à une erreur judiciaire officiellement reconnue, à l’annulation de la condamnation à mort et, dans certains cas, à une coûteuse compensation financière de la part de l’État. Le nombre de condamnés reconnu innocents ne représente pas le nombre total d’innocents envoyés à tort dans le couloir de la mort. Tous les innocents ne sont pas en mesure de rassembler les preuves nécessaires pour annuler une condamnation injustifiée. Et tous ne sont pas représentés par un avocat expérimenté et compétent. Des innocents sont donc exécutés. Le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC en anglais) a publié une liste de cas [1], mais déterminer ou estimer leur nombre total est une mission impossible car les enquêtes sont arrêtées après une exécution.

C’est une terrible injustice et une expérience traumatisante que d’être faussement accusé et condamné à une peine de prison. Mais c’est encore pire quand la sentence est la mort : être jeté dans le couloir de la mort, en attendant le jour où l’État censé protéger ses citoyens viendra vous tuer pour un crime que vous n’avez pas commis. Il n’est pas surprenant que beaucoup appellent cela une forme de torture. Parler des horreurs de cette injustice sans au moins mentionner quelques noms, sans donner quelques exemples concrets, c’est presque comme apprendre à nager sans aller dans l’eau.

Robert DuBoise [2] est l’un de ces 30 cas d’erreurs judiciaires flagrantes en Floride. Reconnu coupable de meurtre qualifié et de tentative d’agression sexuelle, il a été condamné à mort sur la chaise électrique. Innocenté après 37 ans d’emprisonnement injustifié, il a intenté une action en justice contre la ville de Tampa, contre quatre policiers qui ont enquêté sur l’affaire et contre le dentiste légiste qui a déclaré que ses dents correspondaient à une prétendue marque de morsure de la victime. DuBoise a gagné le procès. La ville de Tampa, en Floride, paiera 14 millions de dollars [3] de dommages et intérêts, dont 9 millions de dollars en 2024, 3 millions de dollars l’année suivante et 2 millions de dollars en 2026.

Clifford Williams [4] est un autre exemple de ces 30 condamnations injustifiées en Floride. Il a fallu 42 ans de détention dans le couloir de la mort pour que le système judiciaire conclue que les preuves physiques et scientifiques contredisaient réellement les témoignages sur ce qui s’était passé. Sa mère est décédée alors qu’il se trouvait dans le couloir de la mort. Il n’a pas vu grandir ses deux enfants. Williams n’a pas beaucoup profité de la compensation financière qu’il a reçue. On lui a diagnostiqué un cancer peu après sa sortie de prison et il est décédé 5 ans plus tard, à l’âge de 80 ans, en janvier 2024.

Le gouverneur républicain George Ryan, faisant référence aux 13 erreurs judiciaires survenues dans son État (l’Illinois), a déclaré : « Que cela se produise ne serait-ce qu’une seule fois est injuste. Que cela se produise treize fois est honteux et inimaginable ». Eh bien, en Floride, ce n’est pas 13, c’est 30. Deux fois plus « inimaginable » [5].

Le taux élevé d’erreurs judiciaires dans l’Illinois a conduit à l’abolition de la peine de mort dans cet État. Vingt-deux autres États américains ont fait de même. En Floride, où le nombre d’erreurs judiciaires était deux fois plus élevé que dans l’Illinois, les condamnations à mort ont été facilitées. La Floride a abaissé le seuil permettant à un jury de recommander la peine de mort de l’unanimité à une majorité de 8 contre 4 : l’exigence la plus basse pour les jurys aux États-Unis. Selon le Centre d’Information sur la Peine de Mort (DPIC) [6], dans 90 % des innocentations, un jury non unanime a recommandé la peine de mort. Cela signifie que des jurys non unanimes sont responsables de 9 cas sur 10 de personnes innocentes envoyées dans le couloir de la mort. Néanmoins, c’est la décision de la Floride à partir de 2023.

Dans l’État de Floride, qui a l’un des pires historiques d’erreurs judiciaires aux États-Unis, l’abaissement du seuil des recommandations du jury en faveur de la peine de mort ouvre non seulement la voie à davantage d’erreurs à l’avenir et à davantage d’innocentations, mais cela coûtera également plus cher à l’État en compensations financières. Mais, plus important encore, du point de vue humain, davantage d’innocents seront envoyés dans le couloir de la mort pour vivre pendant des années dans la peur atroce d’attendre d’être tués, des années avec le traumatisme psychologique d’être injustement dans le couloir de la mort, perdant la présence et l’affection de leurs proches, et perdant de précieuses années de travail et des carrières professionnelles potentielles.

Le Tennessee, le seul autre État américain à avoir étendu la peine de mort aux abus sexuels sur enfants, en mai 2024, a en fait suspendu les exécutions depuis avril 2022 : « Le grand nombre de problèmes et l’ampleur des problèmes rencontrés par le Tennessee pour se conformer à son protocole soulèvent des questions importantes quant à la compétence de l’État à appliquer la peine de mort » [7]. Une étude publiée en 2018 sur la peine de mort au Tennessee concluait que le système de peine capitale de l’État était « une loterie cruelle » et « criblée d’arbitraire » [8].

[1] https://deathpenaltyinfo.org/policy-issues/innocence/executed-but-possibly-innocent

[2] https://www.law.umich.edu/special/exoneration/Pages/casedetail.aspx?caseid=5807

[3] Man Wrongfully Imprisoned for 37 Years to Receive $14 Million From City of Tampa – The New York Times (nytimes.com)

[4] https://deathpenaltyinfo.org/news/florida-man-exonerated-42-years-after-wrongful-conviction-and-death-sentence

[5] https://www.pewresearch.org/religion/2002/06/03/governor-george-ryan-an-address-on-the-death-penalty/

[6] https://deathpenaltyinfo.org/news/dpic-analysis-exoneration-data-suggests-non-unanimous-death-sentencing-statutes-heighten-risk-of-wrongful-convictions

[7] Robert Dunham, executive director of the Washington-based nonprofit Death Penalty Information Center. https://apnews.com/article/politics-executions-tennessee-e4c90328bb6317c11bd98bf9dcdeb68a

[8] https://trace.tennessee.edu/tjlp/vol13/iss1/4/

Les abus sexuels sur enfants

En 2023, la Floride a adopté une loi élargissant le recours à la peine de mort pour inclure les agressions sexuelles sur un enfant, même dans les cas où aucun décès n’a eu lieu. Le Tennessee a emboîté le pas en mai 2024. Les 48 autres États américains ont abandonné cette approche, pour la plupart depuis longtemps, et la Cour suprême l’a déclarée inconstitutionnelle en 2008.

Pour l’ensemble des États-Unis, depuis 1989 à mars 2024, le « National Exonation Registry » [9] a enregistré 322 cas dans lesquels une personne a été condamnée à tort pour avoir abusé sexuellement d’un enfant et a été innocentée des années plus tard sur base de nouvelles preuves prouvant son innocence. Si dans tous les États américains la peine de mort était appliquée, comme c’est actuellement le cas en Floride et au Tennessee, un certain nombre de ces personnes faussement accusées seraient déjà dans une tombe. Enterrées à jamais par l’État pour des crimes qu’ils n’ont pas commis.

Ci-dessous une liste des innocentations [10] au cours des 25 dernières années, en Floride et au Tennessee pour abus sexuels sur enfants, avant que ces États n’introduisent la peine de mort pour ce genre de cas :

Selon la même source, voici les facteurs qui ont conduit à des condamnations injustifiées, dans les 322 cas d’abus sexuels sur des enfants aux États-Unis (la plupart des cas comportent de multiples facteurs) :

[9] https://www.law.umich.edu/special/exoneration/Pages/Basic-Patterns.aspx

[10] Source: National Exoneration Registry, mars 2024.

Ci-dessous, quelques exemples basés sur le Registre national des innocentations, d’erreurs judiciaires graves ayant abouti à des innocentations liées à des abus sexuels sur des enfants en Floride avant l’adoption de la nouvelle loi rendant ce type d’affaires passible de la peine de mort.

Donald Barnes [11]

En 2009, la nièce âgée de 16 ans, a accusé Donald Barnes, 37 ans, de l’avoir agressée sexuellement à Sarasota, en Floride, depuis l’âge de six ans jusqu’à l’âge de 12 ans. Barnes a été reconnu coupable d’abus sexuel sur une victime de moins de 12 ans et condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. En 2013, la nièce de Barnes a déclaré aux procureurs que les abus n’avaient pas eu lieu et qu’elle avait menti. Lors de son témoignage, on a demandé à la nièce comment elle avait trouvé les détails des prétendues pénétrations sexuelles. Elle a déclaré qu’elle avait regardé de la pornographie sur un ordinateur et que lorsque les enquêteurs de l’État lui ont demandé de fournir plus de détails, elle a utilisé les détails des vidéos qu’elle avait vues. Les membres de la famille ont tous convenu qu’ils n’avaient jamais été témoins de comportement inapproprié entre Barnes et sa nièce. Plusieurs membres de la famille ont déclaré dans leurs dépositions que la nièce avait tendance à rechercher l’attention et à inventer des histoires. En 2014, Barnes a été innocenté et libéré après avoir purgé trois ans de prison, mais avec la loi actuelle de Floride, il aurait pu être condamné à mort.

Scotty Bartek [12]

En février 1991, Scotty Bartek, 24 ans, a été accusé de violences sexuelles dans le comté de Marion, en Floride, après que sa fille de 5 ans, G.B. a déclaré qu’il l’avait agressée sexuellement. Bartek qui a nié les accusations, a été condamné à la prison à vie. En 2008, G.B., alors âgé de 23 ans et membre de l’US Navy, a déclaré sous serment : « Scott Bartek ne m’a pas agressé, maltraité ou touché d’une manière qui soit de nature sexuelle… J’ai été entraîné par ma mère à faire ces affirmations parce que ma mère ne s’entendait pas avec (Bartek). En 2009, la mère de G.B. a écrit une lettre disant que la jeune fille n’avait jamais été abusée sexuellement, que Bartek était innocent et qu’à un moment donné, elle pensait qu’elle risquait de perdre la garde. Elle a également déclaré que sa fille était manipulatrice et confuse. En décembre 2013, Bartek a été libéré et deux mois plus tard, le parquet a rejeté les accusations. Bartek pourrait être exécuté par l’État en applicant la loi actuelle de Floride.

Andrew Taylor [13]

En mars 1990, la police de Miami, en Floride, a arrêté Andrew Taylor, 25 ans, accusé d’avoir violé la fille de sa petite amie, âgée de 8 ans. Au procès, la jeune fille a déclaré que Taylor l’avait violée une fois chez elle et une fois chez lui. La mère de la jeune fille, qui était la petite amie de Taylor, a témoigné qu’en mars 1990, elle est rentrée à la maison et croyait avoir « senti une odeur sexuelle » dans l’air de la chambre de la jeune fille. Un médecin légiste a déclaré que la jeune fille présentait six déchirures internes cicatrisées, ce qui correspond à plus d’une agression sexuelle. En mars 1991, un jury a reconnu Taylor coupable d’agression sexuelle sur un enfant et l’a condamné à la prison à vie. En 2014, la jeune fille, alors âgée de 32 ans, a avoué au fils de Taylor qu’elle avait menti. Elle a rencontré un enquêteur et a signé une déclaration sous serment affirmant que sa mère était une toxicomane qui rentrait souvent à la maison ivre et l’interrogeait pour savoir si Taylor l’avait touchée de manière inappropriée. « Finalement, après avoir été abondamment battue, j’ai dit à ma mère qu’Andrew m’avait touché pour qu’elle arrête de me battre », a déclaré la femme dans le communiqué. Elle a déclaré qu’elle avait rejeté les propositions d’un enquêteur pour Taylor au cours des années précédentes, mais qu’en fin de compte J’ai décidé de « me lever et de faire ce qui est juste… J’avais tellement peur de ma mère que je pensais que si jamais je disais la vérité, elle me ferait des choses terribles ».

[11] https://www.law.umich.edu/special/exoneration/Pages/casedetail.aspx?caseid=4501

[12] https://www.law.umich.edu/special/exoneration/Pages/casedetail.aspx?caseid=4975

[13] Andrew Taylor – National Registry of Exonerations (umich.edu)

Donald Barnes, Scotty Bartek et Andrew Taylor ont été innocentés parce que la fausse allégation d’enfant a été rétractée des années plus tard, une chance dont n’ont pas profité tous ceux qui ont été faussement accusés. Ce que ces cas ont en commun, c’est que leur innocentatation a été possible parce qu’ils ont été condamnés à la prison à vie. S’ils avaient été condamnés à mort, ils n’auraient peut-être pas survécu assez longtemps pour que leur innocence soit prouvée.

Les histoires réelles ci-dessus aident à comprendre la décision historique de la Cour suprême des États-Unis de 2008 [14] selon laquelle « une condamnation à mort pour quelqu’un qui a violé mais n’a pas tué un enfant, et qui n’avait pas l’intention d’aider une autre personne à tuer l’enfant, est inconstitutionnelle en vertu des huitième et quatorzième amendements». La Cour a également ajouté : « Il existe, en outre, de graves préoccupations systémiques liées aux poursuites pour crime de viol d’enfant qui sont pertinentes pour la constitutionnalité d’en faire une infraction passible de la peine de mort. Le problème des témoignages peu fiables d’enfants, induits, voire imaginaires, signifie qu’il existe un « risque particulier d’exécution injustifiée  dans certaines affaires de viol d’enfants».

Dans le même arrêt, la Cour a également considéré que la peine de mort pour le viol d’un enfant était contreproductive : « en rendant la peine pour le viol d’enfant et le meurtre équivalente, un État qui punit le viol d’enfant par la mort peut supprimer une forte incitation pour le violeur à ne pas tuer l’enfant victime… la peine, à certains égards, accorde moins de protection, pas plus, à la victime, qui est souvent le seul témoin du crime. Et que « il n’est pas du tout évident que la blessure de l’enfant victime d’un viol soit atténuée lorsque la loi autorise la mort de l’auteur du viol ».

Un autre argument développé par la Cour suprême est la preuve d’un consensus national concernant la peine de mort pour les violeurs d’enfants, qui, dans l’ensemble, s’y oppose. En effet, la peine de mort pour abus sexuels sur des enfants a été progressivement abandonnée aux États-Unis. Dans le pays, la dernière personne exécutée pour le viol d’un enfant était Ronald Wolfe, il y a 60 ans, en 1964. Aujourd’hui, outre la Floride et le Tennessee, aucun des 48 autres États américains ne dispose d’une telle législation.

En 2008, l’Association nationale des travailleurs sociaux, et d’autres associations professionnelles similaires ont envoyé un mémoire [15] de 36 pages à la Cour Suprême [16], sur la peine de mort pour abus sexuels sur des enfants. Ces associations ont clairement indiqué que l’imposition de la peine de mort pour viol d’enfant porte en fait préjudice aux enfants mêmes qu’elle est censée aider et ont expliqué les trois conséquences négatives graves du recours à la peine de mort à cette fin :

1. Avec la peine de mort, moins de victimes sont identifiées et moins d’agresseurs sont arrêtés

L’exécution des violeurs d’enfants aggrave le problème de la sous-déclaration qui fait déjà obstacle aux efforts de lutte contre les infractions sexuelles sur les enfants. Une estimation relativement prudente serait que 500 000 enfants sont victimes d’abus sexuels en Amérique chaque année, mais le nombre annuel de cas signalés varie d’environ 83 000 à 217 000 enfants. Une enquête du Washington Post publiée en juin 2024 a révélé que même des policiers (au moins 1 800 entre 2005 et 2022) aux États-Unis ont abusé sexuellement d’enfants, et que les responsables à tous les niveaux du système de justice pénale ont échoué à protéger les enfants, à punir les agresseurs et à prévenir d’autres crimes [17]. Cependant, l’écrasante majorité des abus sexuels sont commis par des membres de la famille ou des amis proches de la famille. Ces relations conduisent de nombreuses victimes – ainsi que les membres de la famille qui sont témoins ou soupçonnent les abus – à garder le silence plutôt que de signaler le crime. Par exemple, les victimes et d’autres membres de la famille peuvent craindre les conséquences de la poursuite et de l’incarcération de l’agresseur. La peine de mort aggrave considérablement ce problème. En amplifiant les effets possibles d’un signalement de viol d’enfant, moins de victimes sont identifiées et reçoivent un traitement – ​​et moins d’agresseurs sont empêchés de continuer à maltraiter leurs victimes et de victimiser encore plus d’enfants. L’incapacité croissante du système à identifier les victimes entraîne toute une série de préjudices. Certains préjudices seront immédiats, sous la forme d’abus continus, tandis que d’autres mettront des années à se manifester. Au-delà de l’augmentation du nombre de victimes par délinquant, de nombreuses victimes d’abus peuvent être confrontées à une multitude de problèmes de santé mentale et de toxicomanie à long terme.

2. La peine de mort encourage les agresseurs à tuer leurs victimes

Les agresseurs ne s’exposent pas à une sanction plus lourde pour avoir violé et tué leurs victimes que pour simplement les avoir violées ; il est donc plus probable qu’un agresseur choisisse d’éliminer la victime, qui est dans de nombreux cas le seul témoin du crime.

3. La peine de mort amplifie le traumatisme que subissent les enfants victimes dans le cadre du processus de justice pénale.

Même les procès ordinaires sont extrêmement traumatisants pour les enfants victimes. Les procès contre la peine de mort, avec leur publicité considérablement accrue, leurs audiences élargies et la multiplication des procédures préalables au procès et après la condamnation, intensifieront ce traumatisme en augmentant la portée et la durée de la participation de l’enfant victime au système de justice pénale. Non seulement on sait que l’exposition accrue aux procès entrave le processus de guérison des enfants victimes, mais l’imposition d’une peine de mort ajoutera à la culpabilité que ressentent parfois les enfants victimes et peut exclure la possibilité d’une future rencontre thérapeutique entre la victime et son agresseur.

À Missuri, lors d’un débat sur une tentative d’introduire une loi similaire, Mei Hall, une résidente de Colombie qui s’est identifiée comme victime d’abus sexuels, a déclaré [18]:

« Je ne souhaite pas la mort de mon agresseur, je souhaite qu’il soit séquestré et incapable de faire du mal à plus de gens, c’est sûr. Mais je ne pense pas que ce soit le rôle de l’État de tuer des gens en général et je ne pense pas que ce soit le rôle de l’État de rendre plus difficile la tâche des enfants victimes qui souhaitent dénoncer. »

La déclaration de Mei Hall reflète l’opinion de la grande majorité des Américains. Un sondage Gallup de 2019 (la dernière fois que cette question a été posée) a révélé que 60 % des Américains étaient favorables à l’emprisonnement à vie pour une personne reconnue coupable de meurtre, contre seulement 36 % qui préféraient la peine de mort.

[14] https://deathpenaltyinfo.org/news/excerpts-from-the-supreme-courts-ruling-barring-the-death-penalty-for-non-homicide-crimes-against-individuals

[15] Document contenant de l’information et des conseils

[16] https://www.socialworkers.org/assets/secured/documents/ldf/briefDocuments/Kennedy%20v.%20Louisiana.pdf

[17] https://www.washingtonpost.com/investigations/interactive/2024/police-officers-child-sexual-abuse-in-america/

[18] https://missouriindependent.com/2024/03/11/missouri-bill-would-expand-death-penalty-to-certain-sex-crimesagainst-children/

Conclusion

Une punition irréversible n’a aucun sens quand on sait que tout système judiciaire est défaillant. Et pas une ou deux fois, mais plusieurs fois. Et il existe des peines alternatives. La prison à vie est également une punition sévère, mais elle n’est pas irréversible. Il est barbare de tuer des êtres humains innocents ou même simplement de les envoyer dans le couloir de la mort.

C’est très noble de défendre un enfant innocent. Mais il est tout aussi noble de défendre un adulte innocent. Aux États-Unis, des centaines d’adultes innocents ont été faussement accusés d’abus sexuels sur des enfants et emprisonnés, pour découvrir des années, voire des décennies plus tard, qu’ils avaient été condamnés à tort. Si la peine de mort avait été prononcée, nombre d’entre eux auraient été exécutés avant qu’on découvre qu’ils n’avaient abusé d’aucun enfant. Beaucoup de ces fausses accusations ont été portées par la victime présumée (un enfant), d’autres par de faux témoignages, par une mauvaise conduite des agents publiques (procureurs, policiers et autres fonctionnaires).

L’imposition de la peine de mort pour viol d’enfant porte préjudice aux enfants mêmes qu’elle est censée protéger, encourage le meurtre de la victime, l’enfant, et augmente le nombre de cas non signalés, comme le soulignent les associations professionnelles dans ce domaine.

La jurisprudence américaine, notamment une décision de la Cour suprême de 2008, considère la peine de mort comme inconstitutionnelle en cas de viol, mettant en garde contre les risques catastrophiques qu’elle présente.

Au lieu de dépenser des millions de dollars dans un système de peine de mort trop coûteux, les ressources financières peuvent être mieux dépensées dans la prévention, la protection des enfants contre les abus et la garantie que les survivants ont accès à un traitement de santé mentale et à un soutien approprié après les infractions.

La compréhension du caractère inhumain de la peine de mort entraîne son déclin aux États-Unis et dans le monde. L’année dernière, la Floride était l’un des cinq États américains à exécuter des condamnés à mort, avec le Texas, le Missouri, l’Oklahoma et l’Alabama. Et ces dernières années, dans le monde, un nombre toujours en baisse d’environ 20 des 193 États membres de l’ONU procèdent encore à des exécutions.

Adriano Martins

Note : Cet article a été publié aux États-Unis : https://deathpenaltyinfo.org/facts-and-research/crimes-punishable-by-death/death-penalty-for-child-sexual-abuse-that-does-not-result-in-death 

Ndume Olatushani devant des lycéen·nes au Studio Agora, espace en partenariat avec Ouest-France – Forum mondial Normandie pour la Paix
Lire l’article sur le site de Ouest France

Que ressent-on a près avoir passé vingt longues années dans le couloir de la mort ? Comment continuer à avancer, après avoir attendu pendant vingt-huit ans que son innocence soit reconnue ? Ndume Olatushani a, plus que quiconque, toutes les raisons du monde d’être en colère. L’Américain, originaire de Saint-Louis (Missouri), aurait pu se laisser ronger par l’amertume ou baisser les bras. La colère, l’amertume, il les a rejetées. Il a choisi un autre chemin : celui du combat, de la transmission. « Pendant toutes ces années, ma famille m’a aidé à ne jamais perdre espoir. Je savais, qu’un jour, j’allais être innocenté. »

« Toutes les preuves contre moi ont été fabriquées »

Tout a commencé en 1983. « J’étais un jeune homme à l’époque. J’ai été accusé du meurtre d’un épicier dans une ville où je n’avais jamais mis les pieds avant d’être jugé, puis condamné. Toutes les preuves contre moi ont été fabriquées. Tout ce qu’ils voulaient, c’était clôturer le dossier. » Il est condamné à mort, deux ans plus tard, « par un jury entièrement constitué de personnes blanches, dans une ville à majorité noire. C’était un coup monté ».

Son quotidien en prison, « personne ne peut l’imaginer. Aux États-Unis, les gens ont l’impression que les prisonniers regardent la télé, que c’est agréable ». Au contraire. Ndume Olatushani a vécu l’enfer : enfermé dans une cellule minuscule, il ne pouvait sortir qu’une heure par jour. « À chaque fois, j’étais escorté par deux officiers. À chaque fois, ils te mettent à nu, te fouillent, te menottent aux poignets, aux chevilles. Pendant vingt ans, j’ai pu voir de l’herbe au loin, sans jamais pouvoir la toucher. C’est un processus de déshumanisation. »

« Je me suis toujours préparé à la liberté »

L’innocence de Ndume Olatushani est finalement reconnue, « après beaucoup de travail ». En juin 2012, il retrouve sa liberté. « Quand je suis entré en prison, toute cette technologie n’existait pas, rigole-t-il, en montrant un smartphone. Je n’avais accès à rien de tout ça. Je n’ai jamais perdu l’espoir, donc je me suis toujours préparé à la liberté. Heureusement, quand je suis revenu à la maison, ma famille, ma communauté, m’ont aidé à me remettre sur pied. Ils m’ont donné de l’espace, et du temps. » Quand on lui demande comment il se sent aujourd’hui, l’ancien condamné à mort répond avec un large sourire : « Je suis heureux comme jamais ! Je suis tellement chanceux, les choses auraient pu être totalement différentes. » Ses pensées se tournent vers Marcellus Williams, exécuté mardi 24 septembre, originaire comme lui de Saint-Louis. « Ça aurait pu être moi. »

« La connaissance vous rend responsable »

Cette exécution, la 16e aux États-Unis depuis le début de l’année, est controversée : l’ADN de Marcellus Williams n’a été retrouvé ni sur le couteau, ni sur aucune des empreintes, traces de sang ou cheveux découverts sur le lieu du crime. « Tout montrait qu’il était probablement innocent. » Aujourd’hui, Ndume Olatushani parcourt le monde avec un credo : « La connaissance vous rend responsable. Si on entend quelqu’un crier “au meurtre”, soit vous faites comme si vous n’aviez pas entendu, soit vous y allez pour aider. »

Son vécu, son histoire, l’obligent : « Quand il t’arrive une telle chose dans la vie, si tu arrives à t’en sortir et que tu te relèves, tu as la responsabilité d’aider ceux qui traversent la même chose. C’est pour cela que je raconte mon histoire. »

Il lance un appel : « Quand on parle de réinstaurer la peine de mort, les gens doivent résister, dire haut et fort : “ça n’est pas ce que nous voulons”. Tuer des gens pour démontrer que tuer est mal, ça n’est pas une réponse. Ça ne marche pas. Peu importe comment on regarde le sujet, ça ne fait aucun sens. »

Photo Pascal Aimar
Lire l’article sur le site de Libération

« C’est la première fois que j’allais à l’université ! »

Cette confidence n’a pas été glanée à la fin d’un cours d’amphi sur un campus, mais dans ce moment de flottement où des étudiants occasionnels et un enseignant attendent que des surveillants viennent déverrouiller la salle d’activité du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de- Dôme) pour renvoyer les uns en détention, l’autre à sa vie civile. Début octobre, pour la troisième année consécutive, c’est la rentrée universitaire à Riom, comme dans une dizaine d’autres établissements pénitentiaires. À côté de cours papiers proposés de manière perlée aux étudiants incarcérés, une association, Albin, partage discrètement mais régulièrement le savoir universitaire en prison sous forme de conférences. C’est à son fondateur, Jules Brunetti, doctorant en droit, que se confiait ce prisonnier venant de découvrir l’université avant de demander : « Vous allez revenir ? »

Cette soif de savoirs semble avoir remplacé celle qui animait Michel Foucault lorsqu’il créait, début 1971, un Groupe d’information destiné à exercer un « droit de savoir » sur ce qui se passe dans « l’une des régions cachées de notre système social », les prisons.

Photo Pascal Aimar

Vérification hiérarchique du questionnaire donné aux personnels de l’administration pénitentiaire, protocole strict pour assister à une séance, l’enquête sur cette rentrée un peu particulière rappelle que la prison reste un lieu autre et que, si y enseigner est un acte politique, le cheminement se fait en dehors de toute politisation, sauf à risquer la rupture. L’histoire nous le rappelle. Suite à la réforme Amor de 1945 visant à humaniser les conditions de détention, l’enseignement en prison n’a cessé de se densifier : cours d’alphabétisation et création d’un poste de conseiller technique pour l’enseignement à la direction de l’administration pénitentiaire grâce à Germaine Tillion durant la guerre d’Algérie, premières affectations d’enseignants en détention en 1964, avant que les révoltes carcérales des années 70 ne débouchent, en 1976, sur la création d’une association étudiante, le Genepi, dont le demisiècle d’existence, la masse d’étudiants impliqués et la variété des interventions scolaires ont favorisé la renommée. Si bien que c’est elle qui revient, comme par réflexe, au démarrage de toute question sur l’université en prison.

« Refuser d’entrer en prison est inquiétant »

Ainsi, après une première intervention à Riom en 2019 à l’invitation du service pénitentiaire d’insertion et de probation – qui expérimentait l’ouverture de bureaux de vote en détention dans le contexte des élections européennes, puis de deux autres en 2022 sur les élections présidentielle et législatives –, c’est du côté du Genepi que regarde Jules Brunetti pour pérenniser la démarche. Il remarque toutefois rapidement, non seulement que l’association n’existe plus, mais qu’elle s’est dissoute le 2 août 2021 à grand fracas. « Crame la taule ! » : le clap de fin adressé aux médias par la frange abolitionniste de l’association a suscité incompréhension voire colère d’après Bernard Bolze, initiateur de « Concertina, rencontres estivales autour des enfermements » à Dieulefit (Drôme) : « Il n’y a pas de bonnes prisons et on ne cherche pas à faire de bonnes prisons. Mais en attendant, des personnes sont dedans. La fin du Genepi est donc une erreur politique majeure : refuser d’entrer en prison est extrêmement inquiétant. »

C’est sur de nouvelles bases et en s’insérant dans le champ ouvert par la nouvelle philosophie carcérale que se fondent les conférences d’Albin : « La prison vise aujourd’hui à reproduire la société à l’intérieur de l’espace de privation de liberté, et ce afin de faciliter la réinsertion », rappelle un surveillant formateur lors de la formation sécurité obligatoire qu’il adresse aux nouveaux intervenants extérieurs, ici à la maison d’arrêt de Rouen. Les établissements informent donc les personnes détenues des propositions de conférences. Droit, sciences politiques, philosophie, sociologie, aucune discipline n’est négligée. Comme dans toute ville, vient qui veut, dans la limite des places disponibles… Ce partage des savoirs rassemble des détenus de 18 à 75 ans, de statut divers (prévenus, condamnés, courtes et longues peines, etc.) et dont le niveau varie de non-diplômé au post-bac, tous venant avec leur culture.

Pour peu que l’établissement abrite des quartiers hommes et femmes, les cours mixtes sont favorisés. Pourquoi ? « Parce que c’est normal, parce que la société dans laquelle les personnes détenues sont invitées à se réinsérer est mixte, parce que ça évite d’organiser deux événements », affirme Paul Louchouarn, directeur interrégional des services pénitentiaires à Lyon, qui ajoute : « L’administration
est beaucoup moins frileuse aujourd’hui face à la mixité. » Et si la participation aux modules n’est pas
diplômante, c’est que l’enjeu est autre : offrir un savoir utile, actualisé et critique aux détenus.

Bien sûr, et tous les membres de l’administration pénitentiaire le mentionnent, certains viennent pour sortir de la cellule, d’autres pour obtenir des remises de peine. La formation sécurité interpelle aussi sur le danger de la corruption et le petit renflement dans la poche des enseignants signale le port d’une alarme de protection individuelle. Il n’empêche. Dans la salle, on distingue les studieux, venus avec papier et crayon, des simples curieux. Des surveillants restent parfois et ils ne sont pas les derniers à poser des questions. La conférence se termine par un échange tous azimuts, comme lorsque deux détenues déclenchent, à la fin de la séance de philosophie animée par Naïs Sabatier et intitulée « Qu’est-ce qu’être libre ? », une joute verbale sur fond de Jean-Jacques Rousseau.

Reconnexion à une vie autre

Parce que tout public à l’intérieur des murs est concerné, c’est tout naturellement que la directrice adjointe du centre de détention de Roanne (Loire) va inviter Albin à dispenser ses conférences au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation, sitôt celui-ci fondé fin 2023-début 2024, pour les femmes de retour des camps kurdes.

Emma Bousset, élève avocate, se charge de la programmation pédagogique d’Albin en refusant l’antienne d’esprits définitivement perdus. Elle y était préparée grâce à son master de criminologie examinant l’influence de la déstigmatisation sur la désistance – la sortie du parcours criminel. C’était « la transformation physique de mon mémoire », dit-elle avant de préciser que l’approche est identique à celle proposée dans les autres centres, à un détail de taille près : la formation, inscrite dans une pépinière d’activités, vise au désengagement de l’action violente par l’apprentissage et la reconnexion à une vie autre. Elle impose une formation spécifique, des effectifs réduits à cinq détenues maximum, une collaboration étroite entre l’enseignant et un binôme de soutien composé d’une psychologue et une éducatrice spécialisée, ainsi que des sujets à éviter, dont tout ce qui touche au corps et à la parentalité : « Il s’agit de ne pas raviver des douleurs alors que ces femmes, qui ont des parcours de vie difficiles sans même parler de ce qu’elles ont connu en Syrie, ont perdu des enfants, subi des exactions. »

Pour répondre à l’objectif visé, les cours favorisent l’esprit critique. Après un module sur les fake news décliné en trois séances (histoire, informatique et philosophie), Catherine Breniquet, professeure d’histoire de l’art et d’archéologie antiques à l’université Clermont-Auvergne, propose un cycle de conférences sur sa spécialité : l’Orient ancien, ce « laboratoire d’expériences humaines et historiques qui a vu naître l’agriculture, la ville, etc. ». Tirant parti de son expérience de terrain acquise dans les années 80 et 90 sur les chantiers archéologiques d’Irak et de Syrie, elle ouvre son ordinateur et projette un diaporama sur Babylone et ses ruines de terre. D’après son témoignage, « les jeunes femmes sont heureuses de se retrouver dans une activité commune, elles rient comme des enfants, posent des questions pertinentes sur l’organisation scientifique et pratique des fouilles, sur les destructions récentes de sites archéologiques. Les bancs de l’université sont parfois moins animés ».

« Honnêtement, séance après séance, j’ai l’impression qu’elles prennent du recul sur leur propre passé et sur ce que nous racontons. »

Catherine Breniquet (professeure d’archéologie)

Lors de la dernière séance, une étudiante glisse : « On a demandé à ce que vous reveniez. »

Riom, Moulins, Rennes, Rouen, Limoges, Strasbourg : les conférences essaiment en France et il se pourrait que cette création provinciale monte à Paris. « Quand on a des acteurs de la société civile qui viennent taper à la porte de la prison pour apporter une contribution, on les accueille en général à bras ouverts », affirme Paul Louchouarn. Albin complète les formations certifiantes proposées par l’Éducation nationale ou les projets associatifs comme Rebond, association en cours de création par les anciens du Genepi qui recrute des étudiants pour du soutien scolaire. Toutefois, l’absence d’intérêt manifeste du ministère de l’Enseignement supérieur, l’autonomie des universités et la barrière numérique font qu’aujourd’hui le suivi des études repose sur les responsables locaux d’enseignements (RLE) dépendants de l’Éducation nationale.

« On rentre avec moins de pensées négatives »

Photos Pascal Aimar

C’est Claire Barbat, RLE à Riom, qui assure la bonne marche de la conférence du 3 octobre proposée par Albin et regroupant l’association Ensemble contre la peine de mort ainsi que l’ancien condamné à mort américain Ndume Olatushani, autour de 22 détenus dont l’un remercie l’orateur : « Vous nous avez bien motivés, ce soir on rentre avec moins de pensées négatives. »

Dans la mesure où rares sont les universités à s’emparer du sujet – Rennes-II accompagne des détenus grâce à du tutorat, Paris Cité a créé un diplôme universitaire, l’université d’Artois s’implique dans le diplôme d’accès aux études universitaires, Aix Marseille, Rouen, Caen, Montpellier proposent des cours à distance – Albin, par sa transversalité, assure une offre singulière soutenue par l’université Clermont-Auvergne.

Au fait, pourquoi « Albin » ? Parce que « “Les amis de Claude Gueux”, première idée, c’était moche et que j’avais oublié que l’histoire de Victor Hugo finissait mal… » se rappelle Jules Brunetti. Albin, c’est le compagnon de cellule de Claude Gueux, celui qui l’aide à tenir. Alors que la philosophie sociale du siècle de Victor Hugo entendait ouvrir des écoles pour éviter, plus tard, d’avoir à ouvrir des prisons, aujourd’hui, chaque prison possède son école. À l’heure où le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ne jure que par la prison dans sa dimension punitive, cette dernière ne relevant d’ailleurs pas de la compétence de son ministère sauf à remonter sous Vichy, il est plus agréable de voir Albin et ses partenaires privilégier l’éducatif au tout répressif.

Ndume Olatushani avec les élèves présent·es lors de son témoignage à l’Agora Studio durant le Forum Normandie pour la Paix

Victime d’une injustice

Ndume Olatushani's picture portrait
Portrait de Ndume Olatushani – Crédits photo: Christophe Meireis

C’est en 1985 que Ndume Olatushani voit sa vie basculer lorsqu’il est condamné à mort dans le Tennessee pour le meurtre d’un épicier lors d’un braquage, qu’il n’a pas commis. Il a passé 28 ans en prison dont 20 dans le couloir de la mort, dans une cellule où il ne pouvait pas tendre les bras, 23h par jour. Après tant d’années de combat pour prouver son innocence, les autorités du Tennessee lui ont proposé de recourir au plaidoyer Alford, permettant au condamné de renoncer à son acquittement officiel en l’échange de sa remise en liberté immédiate.

Les Visages de l’abolition

Pendant sa détention, Ndume s’est tourné vers l’art pour survivre. Il se définit d’ailleurs lui-même comme un artiviste. Persuadé qu’un jour il serait libre, il a développé une résilience sans faille. Aujourd’hui, il parcourt les écoles et les prisons aux États-Unis et ailleurs dans le monde pour raconter son histoire et sensibiliser la société civile aux questions de l’abolition, du racisme systémique et des conditions carcérales étasuniennes.

Pour découvrir le travail artistique de Ndume Olatushani

Mener le combat abolitionniste avec ECPM

Depuis plusieurs années, ECPM accompagne Ndume Olatushani lors d’interventions scolaires dans tout le pays. Suivant la méthodologie pédagogique d’ECPM, ces séances de sensibilisation se déroulent en deux temps : Un apport de connaissances et d’informations factuelles suivi du témoignage qui permet d’incarner la thématique.

Ndume Olatushani devant les lycéen·nes au Forum Normandie pour la Paix

Ndume Olatushani échangeant avec les étudiant·es de l’Université d’Auvergne

Ndume Olatushani échangeant avec les étudiant·es de l’Université d’Auvergne

Cet automne, c’est donc devant huit classes qu’il a partagé sa douloureuse histoire. Il était aussi présent sur les événements forts de la rentrée d’ECPM : le Forum Mondial Normandie pour la Paix à Caen, une conférence devant les étudiants de l’école de droit de Clermont-Ferrand, une intervention en milieu carcéral en partenariat avec l’association Albin.

Forum mondial Normandie pour la Paix : ECPM au Villages des Engagé·es
Article paru dans Libération – « Prison : La soif de savoir des détenus, un premier pas vers la réinsertion »

À l’occasion du mois de l’abolition et en prévision de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre, Ndume a participé aux premières Rencontres d’ECPM en compagnie de Sandrine Ageorges-Skinner, membre du CA de notre association. Cette soirée, qui avait pour thème « Présidentielle américaine : la peine de mort toujours en débat », a permis de discuter de la situation de la peine de mort aux États-Unis, devant une audience particulièrement jeune. À l’approche du vote du 5 novembre prochain, de nombreuses questions se bousculaient chez les participants : Quel est le positionnement du Parti démocrate et Kamala Harris sur l’utilisation de la peine de mort ? Joe Biden effectuera-t-il une action avant la fin de son mandat ? Quels sont les risques pour le combat abolitionniste si Donald Trump est réélu ? Quel est le positionnement de l’opinion publique sur l’application de la peine capitale ?

Les Rencontres d’ECPM – « Présidentielle américaine: La peine de mort toujours en débat »

L’impact d’un témoignage émouvant

L’un des principaux objectifs d’ECPM est la sensibilisation de la société civile aux droits humains et à la question de l’abolition. Pour ce faire, la présence d’un témoin tel que Ndume est plus qu’un privilège. Avec son parcours vers la liberté long et fastidieux, il ne cesse de partager son histoire pour sensibiliser le plus grand monde à l’injustice.

Lors des échanges avec les élèves du secondaire, les sujets abordés étaient principalement ses conditions de vie en détention et son cheminement spirituel et personnel, empreint d’une résilience certaine. Suscitant à la fois curiosité et admiration, son témoignage a captivé et sensibilisé de nombreux·ses élèves.

Devant les étudiant·es de l’Université de Clermont-Ferrand, futurs juristes pour la plupart, Ndume a souhaité mettre l’accent sur les dysfonctionnements et le racisme systémique qui gangrènent le système judiciaire américain. De même, il a incité les jeunes à prendre conscience de l’impact que pourra avoir leur futur métier et à cultiver leurs compétences pour un jour venir en aide à des personnes victimes d’injustice comme lui.

Ndume Olatushani devant les étudiant·es de l’Université Clermont Auvergne

Enfin, en milieu carcéral, son message concernait principalement la notion de réinsertion. Il a insisté sur l’importance d’apprendre et se cultiver en prison. Par exemple, en plus de développer une pratique artistique, il a étudié le droit durant sa détention. Ses initiatives, empreintes d’espoir et de volonté de s’en sortir, ont particulièrement touché les détenu·es présents ce jour-là à Riom.

Tristesse, compassion et admiration, le passage de Ndume Olatushani a provoqué de nombreuses émotions et pour sûr a parfaitement illustré l’importance de poursuivre le combat abolitionniste.

La peine de mort au Liban – Infographie animée ECPM (2023)

À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort sous la thématique « La peine de mort ne protège personne », ECPM revient donc sur l’histoire du Liban, un État en moratoire depuis 20 ans pour souligner aussi l’importance du long chemin visant à s’éloigner progressivement de la Loi du Talion. L’abolition de la peine capitale dans le pays reste un objectif majeur pour ECPM et ses partenaires locaux, l’AJEM et la LACR.

La dernière exécution au Liban date de 2004. Le Liban célèbre donc 20 ans de moratoire cette année. Des étapes majeures ont été accomplies vers l’abolition universelle de la peine capitale. En 2020 et 2022, le Liban a voté en faveurs de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. En 2023, 2 nouvelles condamnations à mort auraient été prononcées. À la fin de l’année 2023, au moins 58 personnes condamné·es à mort se trouvaient en détention, la plupart dans des conditions très difficiles.

Infographie – la peine de mort au Liban (2022)

Des propositions de textes juridiques en suspens

Depuis 2004 avec la proposition d’une loi abolitionniste présentée par Dr Walid Slaybi, coordinateur général de la Campagne nationale abolitionniste, qui n’a finalement pas atteint le Parlement, les tentatives législatives ont été nombreuses mais malheureusement vaines. Dans un contexte marqué par des crises institutionnelles, politiques et économiques régulières qui se sont aggravées ces dernières années, porter de telles propositions de réformes législatives s’avère être un exercice particulièrement délicat et difficile.  

Examen Périodique Universel – Liban
La peine de mort en droit et en pratique au Liban

Les personnalités politiques libanaises engagées pour l’abolition

À de nombreuses reprises, les personnalités se succédant au poste de Ministre de la Justice, se sont clairement positionnées en faveur de l’abolition. Dès 2008, Ibrahim Najjar s’oppose à la condamnation à mort de 19 personnes. Il sera suivi de Chakib Cortbaoui, Ashraf Rifi ou encore Salim Hoss, décédé récemment.

Hommage: Salim Hoss, un humaniste engagée contre la peine de mort

Ibrahim Najjar – Crédits: Compte Facebook Ibrahim Najjar

Chakib Cortbaoui – Crédits: Cortbaoui & Kanaan Law Firm

Ashraf Rifi – Crédits: Union Européenne (2024)

Cet engagement des politiques est prometteur mais semble entravé par l’instabilité politique du pays depuis la fin du mandat du président Michel Aoun, le 31 octobre 2022. En effet, le Parlement est incapable de lui élire un successeur, aucun parti ne disposant de la majorité pour imposer un candidat.

Les actions d’ECPM et de ses partenaires

Fortement ancré à l’échelle locale avec l’aide de ses partenaires (l’AJEM et la LACR), ECPM poursuit ses actions de plaidoyer vers l’abolition universelle.

Logo de l'AJEM
Association Justice et Miséricorde (AJEM)
Liban
Logo LACR (Association Libanaise pour les Droits Civils)
Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)
Liban

De la conférence de Robert Badinter au barreau de Beyrouth en 2013, à la réalisation de la mission d’enquête « Vivants, sans l’être » en 2019, le combat abolitionniste ne faiblit pas. Les partenaires locaux d’ECPM sont à l’origine de nombreuses initiatives de sensibilisation et de formation comme la LACR qui est membre fondateur du Réseau International Éduquer à l’Abolition (RIEA).

Les actions ECPM – Éduquer
« Vivants sans l’être » – Mission d’enquête sur la peine de mort au Liban
Atelier Strasbourg groupe
Les jeunes ambassadeur·ices pour l’abolition de la peine de mort à l’atelier de Strasbourg

Bien que l’Europe ait accompli des progrès considérables vers l’abolition de la peine de mort, les récents appels à son rétablissement, motivés par la peur et l’instabilité politique, menacent de réduire à néant des décennies de progrès durement acquis. Les mouvements en faveur de la peine de mort remettent en cause les principes fondamentaux des droits humains ainsi que les engagements juridiques internationaux et régionaux ratifiés par la plupart des pays européens. Il est de notre responsabilité de résister à ces discours néfastes et d’œuvrer pour qu’aucun gouvernement n’ait le pouvoir d’ôter une vie. Malgré l’orientation positive de l’Europe concernant l’abolition de la peine de mort, la Biélorussie persiste à utiliser la peine de mort comme forme de punition et a introduit un nouveau délit passible de la peine de mort en 2023 (2). C’est pourquoi nous pensons qu’il faut plaider à la fois pour les pays favorables au maintien de la peine de mort en Europe et au-delà, ainsi que pour les abolitionnistes de fait et de droit, afin que l’abolition universelle de la peine de mort devienne une réalité définitive.


L’un des arguments les plus fréquemment cités en faveur de la peine de mort est son prétendu effet dissuasif sur la criminalité. Toutefois, cette théorie n’est pas étayée par des données empiriques, car les recherches scientifiques actuelles ne fournissent pas de preuves crédibles que la peine de mort a un effet dissuasif sur la criminalité. En fait, les pays qui ont aboli la peine de mort font souvent état de taux de criminalité moins élevé par la suite. Par exemple, le Canada a enregistré une baisse de 44 % du nombre de meurtres après l’abolition de la peine de mort. Au lieu de diminuer la violence, la peine capitale perpétue les cycles de violence. C’est pourquoi le thème de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort de cette année, « La peine de mort ne protège personne », est plus important que jamais.


Nous souhaitons également souligner les violations du droit international commises par de nombreux pays qui imposent la peine de mort et procèdent à des exécutions sur la base de motifs juridiques interdits, en particulier en ce qui concerne les populations vulnérables telles que les mineurs et les personnes handicapées (3). Les États rétentionnistes doivent au moins s’aligner sur le droit et les normes internationales tout en progressant vers l’abolition universelle de la peine de mort.


En tant que réseau diversifié de défenseur·ses de la jeunesse, nous partageons des valeurs et des principes communs. Tout en représentant des nationalités, des âges, des cultures, des croyances et des expériences différents, nous restons uni·es pour créer un avenir où la justice est ancrée dans l’équité, la dignité et le respect de la vie humaine. Ensemble, nous avons évalué de manière critique, par le dialogue, les implications sociales, juridiques et morales complexes qui découlent de l’application de la peine capitale. Nous ne voulons pas que les gouvernements exécutent des individus au nom du peuple. Nous ne voulons pas que des vies soient prises en notre nom. Nous sommes pour l’abolition universelle de la peine de mort partout dans le monde.

(1) Amnesty International, Rapport mondial, Peine de mort et exécutions, 2023, p.9
(2) Amnesty International, Rapport mondial, Peine de mort et exécutions, 2023, p.32
(3) Amnesty International, Rapport mondial, Peine de mort et exécutions, 2023, p. 10

En rédigeant cette déclaration, nous voulons :


● Sensibiliser : nous cherchons à informer et à mobiliser le public et les responsables politiques sur la réalité de la peine de mort.
● Promouvoir les droits humains : l’abolition de la peine de mort est au cœur de la protection des droits humains fondamentaux. Elle est liée à la prévention de la torture, au droit à la vie et à la nécessité de disposer de systèmes judiciaires exempts de discrimination et d’erreur.
● Parvenir à une abolition permanente et universelle : nous nous engageons à œuvrer en faveur de l’abolition permanente de la peine de mort dans tous les pays, en veillant à ce que cette pratique inhumaine devienne une relique du passé.
● Lutter contre les idées fausses et les préjugés : nous visons à remettre en cause et à démystifier les mythes concernant l’efficacité de la peine de mort, en particulier son effet dissuasif supposé, en soulignant le rôle de la recherche et des preuves qui montrent qu’elle ne prévient pas la criminalité.


Nous appelons les gouvernements, la société civile et les institutions internationales à :


● Plaider en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort ;
● Communiquer sur le nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde afin d’informer sur les réalités de ses pratiques à travers les États et les territoires ;
● Appeler à l’action les organisations partenaires et la société civile pour soutenir l’abolition universelle de la peine de mort ;
● Établir des partenariats avec les jeunes de manière significative afin de les sensibiliser et de lutter contre la résurgence des récits favorables à la peine de mort ;
● Renforcer les mouvements abolitionnistes dirigés par des jeunes ou non ;
● Soutenir les programmes d’éducation et de formation qui mettent en évidence le caractère inhumain de la peine de mort ;
● Promouvoir les pratiques de justice réparatrice qui mettent l’accent sur la guérison, la responsabilisation, la réhabilitation et le traitement des causes profondes de la criminalité, plutôt que sur le châtiment ;


Nous exhortons les États non abolitionnistes à :


● Cesser de condamner des personnes à la peine de mort et cesser les exécutions ;
● S’engager à faire preuve de transparence dans les systèmes judiciaires, notamment en publiant des données précises sur les statistiques relatives aux couloirs de la mort et aux exécutions, et à prévenir les abus de pouvoir ;
● Progresser vers l’abolition de la peine de mort ;
● Ratifier les instruments juridiques internationaux et régionaux interdisant le recours à la peine de mort ;
● Réaffirmer le soutien à la progression de l’abolition de la peine de mort en votant en faveur de la résolution moratoire des Nations unies ;
● Appeler les autres États et territoires à abolir la peine de mort.


En cette Journée européenne et mondiale pour l’abolition de la peine de mort, nous sommes unis dans notre conviction que la jeunesse d’aujourd’hui peut façonner et façonnera un avenir sans peine de mort. Ensemble, nous pouvons construire un monde où la justice n’est pas définie par la vengeance, mais par un système judiciaire équitable protégeant la dignité de toute vie humaine.

L’atelier de plaidoyer et sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort à Strasbourg
Le projet de l’atelier était co-financé par
l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
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