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Devanture des bâtiments de la Région Normandie, à côté de l’Abbaye aux Dames à Caen

Le pôle Éducation présent pour sensibiliser les jeunes

Le Forum accueille des milliers de lycéen·nes de toute la région Normandie et offre l’opportunité de découvrir le travail de nombreuses organisations pour les droits humains. Ainsi, l’équipe ECPM a échangé avec plusieurs classes grâce à divers outils : jeux, supports interactifs et imprimés. Ces échanges sur la base d’une pédagogie active permettent aux jeunes de découvrir ou mieux comprendre la thématique de l’abolition ainsi que d’ouvrir la discussion sur le sujet de la peine de mort.

Jeanne Maneuvrier et Sarah Mayer, membres de l’équipe Éducation

L’équipe Éducation devant une classe attentive

Présentation des outils interactifs ECPM: la carte de l’abolition

La thématique du Forum se concentrant sur les nouvelles violences, l’objectif de l’équipe ECPM était d’expliciter plusieurs aspects de la peine capitale. Notamment son côté discriminatoire, son affiliation à la torture, la violence des méthodes d’exécution utilisées et le traumatisme qu’elle génère chez les condamné·es et toutes les personnes liées au processus d’exécution. Les échanges au stand portaient également sur l’actualité des états où une escalade des conflits a mené à la fin d’un moratoire (République démocratique du Congo) et à l’explosion du nombre d’exécutions (États-Unis et Iran).

Le Programme Éduquer chez ECPM

Ndume Olatushani : grand témoin et défenseur de la liberté

Ndume Olatushani devant la salle plénière du Forum à l’occasion de la session « Protéger les défenseurs de la Liberté »

Ndume Olatushani, artiviste et ancien condamné à mort américain, accompagné par ECPM, est intervenu à plusieurs reprises lors du Forum pour raconter son histoire.

Découvrir le travail de Ndume Olatushani
Les grands témoins ECPM

Tout d’abord lors d’un temps fort du Forum à l’occasion de la plénière « Protéger les défenseur·ses de la liberté ». Chacun leur tour,  Chirinne Ardakani, Bertha Zúñiga Cáceres, Édouard Perrin, Olivier Vandecasteele et Ndume Olatushani ont livré leur témoignage. Malgré les obstacles, ces défenseur·ses de la liberté, qu’ils et elles soient humanitaires, journalistes, écologistes ou avocat.es se sont battu.es pour les droits humains et la justice. Ce fût un moment fort en émotion, de par la réalité poignante de leurs expériences respectives et de la dimension inspirante de leurs histoires pour les jeunes présent.es dans la salle. En outre, les risques auxquels ces témoins se trouvent confronté.es dans leur engagement ont été abordés : menaces, emprisonnement, torture voire même assassinat. Ces dangers ont une conséquence directe sur la vie des activistes, nécessitant une revalorisation et un certain accompagnement avant, pendant et après leurs actions.

Les participants de la session

Chirinne Ardakani, avocate de Narges Mohammadi

Dans le cas de Ndume Olatushani, après plus de 20 ans de combat pour prouver son innocence, les autorités du Tennessee lui ont proposé de recourir au plaidoyer Alford, permettant au condamné de renoncer à son acquittement officiel, une indemnité financière et quelconque aide à la réinsertion en l’échange de sa remise en liberté immédiate. La possibilité de réinsertion et d’un après les couloirs de la mort étant généralement des non-sujets lorsque le sujet de la peine capitale est abordée avec la société civile.

Présentation de la plénière « Protéger les défenseurs de la Liberté » – Forum Mondial Normandie pour la Paix

Enfin, Ndume est intervenu une seconde fois dans le studio Agora, espace en partenariat avec Ouest-France, devant un groupe d’élèves captivé.es par son témoignage. L’occasion pour ces lycéen·nes de mieux comprendre les enjeux de la lutte pour l’abolition universelle et l’aspect discriminatoire de la peine capitale. À l’orée des élections présidentielles étasuniennes, les questions autour de la situation de la peine de mort dans les programmes des deux camps ont pu être abordées. Les élèves étaient particulièrement curieux·ses de connaître l’opinion de Ndume Olatushani sur le système judiciaire américain et son rapport à l’injustice qu’il a vécu.

Exemple flagrant du racisme systémique présent dans la société et la justice américaine, son histoire a ému et questionné les lycéen·nes présent.es qui ont souhaité comprendre son parcours et sa résilience sans faille. L’aspect spirituel et émotionnel de son histoire a été longuement abordé également. Il a insisté sur la notion d’humanité qu’il n’a jamais perdue de vue, grâce à sa famille et les personnes qui l’ont accompagné, il dit d’ailleurs à ce sujet :

Malgré nos différences, nous avons plus de choses en commun que ce que nous croyons. Perdre de vue cette idée c’est aussi perdre son humanité.

Cet échange fût aussi l’occasion pour lui de les sensibiliser aux conditions carcérales et à la dimension économique de l’industrie qu’est le système d’enfermement étasunien. Ce dernier étant subit principalement par les minorités ethniques et raciales.

Ndume Olatushani avec les élèves après son témoignage à l’Agora

La session du témoignage de Ndume Olatushani à l’Agora

L’entrée du Village des Engagé·es pour la Paix

La librairie du Forum

L’exposition « Ces conflits qui durent » présente sur tout le site du Forum

2024 – 2027 Strategic Plan cover

It focuses on five key areas: the federation of abolitionist players, capacity-building for local players, mobilization around ever more impactful advocacy, education and awareness-raising about the values of abolition, and finally ensuring a healthy, well-managed association.

Our rigorous and ethical management of resources and programs continues to make us a benchmark on the international abolitionist scene. We are committed to strengthening our associative governance, diversifying our funding sources and supporting our local partners in a sustainable way.

Together, we have the power to transform lives and make universal abolition a reality. This strategic plan is an invitation to all our partners, old and new, to join this global movement for a more just and human world.

Plan stratégique 2024 – 2027
septembre 2024
ECPM entame ce dernier trimestre 2024 avec le lancement de son Plan stratégique 2024-2027 qui donnera le cap de notre association pour les trois prochaines années. Comme vous pourrez le découvrir notre approche demeure résolument tournée vers nos partenaires terrains pour une plus grande efficacité dans notre combat pour l’obtention de l’abolition universelle.
2024 – 2027 Couverture du plan stratégique

Il s’articule autour de cinq axes : la fédération des acteurs abolitionnistes, le renforcement des capacités des acteurs locaux, la mobilisation autour d’un plaidoyer sans cesse plus impactant, l’éducation et la sensibilisation aux valeurs de l’abolition et enfin l’assurance d’une association saine et bien gérée.

Notre gestion rigoureuse et éthique des ressources et des programmes continue de faire de nous une référence sur la scène abolitionniste internationale. Nous nous engageons à renforcer notre gouvernance associative, à diversifier nos sources de financement et à soutenir nos partenaires locaux de manière durable.

Ensemble, nous avons le pouvoir de transformer des vies et de faire de l’abolition universelle une réalité. Ce plan stratégique est une invitation à tous nos partenaires, anciens et nouveaux, à rejoindre ce mouvement global pour un monde plus juste et plus humain.

Plan stratégique 2024 – 2027
septembre 2024
ECPM entame ce dernier trimestre 2024 avec le lancement de son Plan stratégique 2024-2027 qui donnera le cap de notre association pour les trois prochaines années. Comme vous pourrez le découvrir notre approche demeure résolument tournée vers nos partenaires terrains pour une plus grande efficacité dans notre combat pour l’obtention de l’abolition universelle.
Notre stand à la Fête – Huma 2024

Nombreux.ses étaient les festivalier.es qui sont passé.es par notre stand ensoleillé, à deux pas de la scène Angela Davis. L’occasion d’échanger et de sensibiliser autour des droits humains et de la cause abolitionniste, dans l’ambiance festive de la Fête de l’Humanité.

Le chamboule-tout – Huma 2024

Les actions d’ECPM sur le terrain ont pu être mises en avant par des jeux, une exposition et de la documentation. Nouveauté cette année, Les Questions qui tuent ! a connu un franc succès dans les allées du festival.

Les Questions qui tuent ! – Huma 2024

 Le grand rassemblement politique, associatif et musical a aussi été marqué cette année par la venue de la grande activiste abolitionniste américaine Angela Davis.

Bénévoles – Huma 2024

Nos salarié-es au stand – Huma 2024

Le cadre photo – Huma 2024

Notre stand – Huma 2024

Marie, membre du CA – Huma 2024

Bénévole et salarié-es – Huma 2024

Angela Davis – Huma 2024

Drapeau saoudien – Aboodi Vesakaran

Bien que la gestion des exécutions par les autorités saoudiennes ne soit pas transparente, le suivi indépendant de certains cas a confirmé un ensemble d’abus subis par plusieurs des condamnés au cours de leur arrestation et de leur procès. Il s’agit notamment de l’absence de rôle du consulat ou de l’ambassade d’Égypte, du fait que les accusés ne se voient pas accorder le droit de se défendre de manière adéquate, de l’absence de désignation d’un avocat pour eux et de l’absence de prise en compte sérieuse de leurs représentations devant le tribunal, sans compter les tortures et les mauvais traitements qu’ils ont subis pendant leur détention.

Selon les déclarations publiées par le ministère de l’Intérieur, les personnes exécutées en 2024 pour trafic de stupéfiants étaient jusqu’à présent des nationalités suivantes : Saoudien, Égyptien, Syrien, Jordanien, Pakistanais, Afghan, Éthiopien, Soudanais, Yéménite et Nigérian.

Il n’existe pas de chiffres officiels concernant le nombre de personnes condamnées à mort en Arabie saoudite, mais il semblerait que des centaines de personnes de diverses nationalités condamnées pour des affaires de drogue se trouvent dans les prisons saoudiennes.

Cependant, l’absence de transparence dans le traitement officiel de ces affaires, l’absence de justice, le manque de confiance dans le système judiciaire et la crainte de représailles s’ils s’expriment publiquement, empêchent les condamnés d’exprimer ce qu’ils subissent.

Les organisations soussignées soulignent que la reprise sanguinaire des exécutions pour des délits liés à la drogue fait suite à une période d’incohérence de la ligne officielle sur cette question. L’Arabie saoudite a d’abord suspendu cette catégorie d’exécutions de janvier 2020 à novembre 2022 sans faire d’annonce officielle. En janvier 2021, le responsable de la Commission saoudienne des droits de l’homme a déclaré que le moratoire visait à donner une nouvelle chance aux personnes condamnées pour des crimes non violents. En mars 2022, le prince héritier Mohammed bin Salman a déclaré que la peine de mort était désormais limitée au seul crime de meurtre.

Pourtant, en novembre 2022, l’Arabie saoudite a repris les exécutions pour des infractions liées à la drogue sans donner de raison ou de justification, exécutant 20 personnes pour des accusations liées à la drogue en un seul mois. Et malgré une interruption entre août 2023 et mai 2024, le royaume a de nouveau recommencé à appliquer la peine de mort dans ce type d’affaires.

Les organisations soussignées notent que les huit premiers mois de 2024 ont connu une augmentation de 72 % du nombre total d’exécutions par rapport à la même période en 2023, avec un total de 167 à la fin du mois d’août de cette année.

Nous considérons que la vague d’exécutions de ces derniers mois et l’état de terreur dans lequel vivent les personnes condamnées pour trafic de drogue, dont des dizaines d’Égyptiens, reflètent non seulement le manque de fiabilité des promesses officielles, mais aussi une violation flagrante du droit international, qui interdit la peine de mort, lorsqu’elle existe, pour tous les crimes sauf les plus graves, et même dans ce cas, dans des limites strictes.

Les organisations estiment que l’Arabie saoudite doit immédiatement rétablir le moratoire promis précédemment sur les exécutions pour infraction à la législation sur les stupéfiants et s’efforcer de modifier ses lois afin de les mettre en conformité avec ses obligations au regard du droit international. Nous maintenons que la responsabilité de cette incertitude juridique et de cette torture psychologique incombe aux autorités saoudiennes, ainsi qu’aux gouvernements des États, y compris l’Égypte, dont les ressortissants sont exécutés.

SIGNATAIRES

  1. ACAT France
  2. ACAT Ghana
  3. ALQST For Human Rights
  4. Association For Freedom of Thought and Expression
  5. Association Justice et Misericorde (liban)
  6. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
  7. Center for Democracy and Human Rights in Saudi Arabia
  8. Centre d’Actions pour le Développement
  9. Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort
  10. Egypt Wide For Human Rights
  11. Egyptian Commission for Rights and Freedoms
  12. Egyptian Front For Human Rights
  13. Egyptian Human Rights Forum
  14. Egyptian Initiative for Personal Rights
  15. Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
  16. European Saudi Organisation for Human Rights (ESOHR)
  17. Forum marocain pour la vérité et la justice
  18. Harm Reduction International 
  19. Law and Democracy Support Foundation
  20. Middle East Democracy Center
  21. Organisation Contre la Torture en Tunisie
  22. Refugees Platform in Egypt
  23. Rescue alternatives Liberia
  24. Sinai Foundation for Human Rights
  25. The Advocates for Human Rights
  26. The German Coalition to Abolish the Death Penalty (GCADP)
  27. The Italian Federation for Human Rights (FIDU)
  28. Tunisian Coalition to End the Death Penalty 
  29. Tunisian Organisation Against Torture in Tunisia
  30. Union Internationale des Avocats (UIA) 
  31. World Organisation Against Torture
Salim Hoss portant le pins de l’abolition de la peine de mort, à la conférence de LACR en 2011. Photo DR

Lors du deuxième Congrès mondial pour l’abolition de la peine de mort à Montréal en 2004, Salim El-Hoss confirmait encore une fois : « Je suis totalement contre la peine capitale. C’est une question de conviction personnelle, je n’avais fait que mettre ma conscience avant toute autre chose. Je crois qu’aucun être humain n’a le droit de prendre une vie humaine. Dieu seul donne la vie et Dieu la reprend. J’ai la conscience tranquille car je n’ai pas signé des décrets de mort. J’ai occupé le poste de Premier ministre au Liban cinq fois, par périodes intermittentes d’une durée totale d’environ dix ans, au cours desquelles je n’ai signé aucun décret pour exécuter qui que ce soit ».

Salim Hoss s’en est allé. Il laisse en héritage son humanisme et son engagement d’homme politique abolitionniste.

Trente ans avec LACR

Le 10 décembre 1997, nous l’avons invité à la cérémonie de signature du livre La peine de mort tue de Walid Slaybi, dans le cadre du Salon du livre arabe et international de Beyrouth, où il a trouvé des réponses décisives qui confortaient son refus de la peine capitale. À travers cette invitation à l’époque, nous souhaitions « influencer une personnalité politique crédible afin que sa conscience influence l’opinion publique ». Ainsi fut fait.

En mai 1998, le téléphone a sonné. Nous avons entendu la voix de Salim Hoss nous dire : « C’est courageux, je suis avec vous. » C’était au lendemain de notre action de lutte abolitionniste, une première au Liban, à 4h à l’aube du 19 mai sur la place de Tabarja, près de la potence, où deux condamnés à mort ont été exécutés en public. 

C’est en l’an 2000 que Salim Hoss a révélé officiellement son refus de la peine de mort, lorsqu’il s’est abstenu de signer deux décrets d’exécution de deux jeunes hommes. Pour un Premier ministre du Liban, le phénomène était inédit.

Et plus tard, à l’occasion des multiples conférences et activités organisées par l’Association libanaise pour les droits civils (LACR), Salim Hoss a toujours répété que la peine capitale était sélective, politiquement, économiquement et confessionnellement. « Je constate que les condamnations à mort au Liban sont prononcées et appliquées de manière sélective. Une justice sélective n’est en effet pas une justice », disait-il. Il allait même plus fort sur un point : « N’avez-vous pas entendu parler de criminels qui ont commis les crimes les plus odieux pendant la guerre et qui sont aujourd’hui en liberté ? »

Un sage est parti, mais son combat continue

La relation de Salim Hoss avec l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a toujours été fondée sur la fraternité des valeurs humanistes. Cela a commencé depuis la création d’ECPM en 2000, avec la Campagne libanaise pour l’abolition de la peine de mort fondée par Ogarit Younan et Walid Slaybi. Dernièrement, il avait fait l’immense honneur à ECPM d’écrire la préface de sa mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Liban intitulée « Vivants, sans l’être ».

Salim Hoss a toujours refusé de prêter son nom et sa dignité à ce qu’il appelait une ignominie, un meurtre sous le sceau glacial de l’État. Sa conception de la justice et de l’humanité ne souffrait pour lui d’aucune exception, ni pour crime de guerre ni pour terrorisme.

Il a été une autorité morale si forte qu’elle portait au-delà des frontières du pays. Salim Hoss représentait une voix juste et mesurée dans une région difficile et torturée. Il assurait admirablement la jonction entre les Lumières arabes et européennes.

Cela fait 20 ans de moratoire au Liban. Cet héritage, on le doit aussi à des sages comme Salim Hoss.

Nous avons vu ces derniers mois partir les plus grands noms de l’abolition mondiale et du monde arabe, de Salim Hoss (le 25 août 2024) à Walid Slaybi, penseur non violent et figure pionnière abolitionniste dans le monde arabe, au président d’honneur d’ECPM, l’ancien garde des Sceaux français Robert Badinter, figure mondiale de l’abolition universelle.

Il s’agit maintenant pour les nouvelles générations de prendre le relais. Le prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris en 2026 en sera l’occasion !

Ogarit YOUNAN, Fondatrice Présidente de LACR.
Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM.

Retrouvez l’hommage paru dans L’Orient-Le Jour
Portrait illustré de Narges Mohammadi par Paul Gros
Portrait illustré de Narges Mohammadi – Paul Gros

Nous, militant·e·s des droits humains, engagé·e·s pour l’égalité entre les genres et le respect de l’État de droit, nous alarmons ces derniers jours du récit qui nous parvient depuis le quartier des femmes de la prison d’Evin. Arrêtées et arbitrairement détenues en raison de leurs seuls combats pour la liberté et les droits humains en Iran, de toutes les opinions, croyances et générations, les prisonnières politiques d’Evin seraient aujourd’hui environ soixante-dix. Nous tenons pour établies les violences qu’elles disent avoir subi le 6 août dernier par leurs geôliers et par les forces de sécurité ayant investi en nombre la prison des femmes le même jour. Nous les assurons du soutien de l’ensemble de nos organisations et des citoyens et militants qui s’y investissent chaque jour.

D’après nos informations, dûment vérifiées et corroborées par plusieurs médias indépendants, ce 6 août 2024, plusieurs prisonnières politiques ont été violement attaquées et battues par des gardes et des agents de sécurité tandis qu’elles protestaient contre l’exécution, en secret et à l’aube, de Reza Reza (Gholamreza) Rasaei, manifestant du mouvement « Femme, Vie, Liberté », en l’absence d’information préalable de sa famille et de son avocat et après avoir subi des actes de torture et des aveux forcés.

Cette répression inédite intervenait alors que les femmes s’étaient rassemblées dans la cour de la prison et faisaient pacifiquement usage de leur liberté d’expression, scandant des slogans exigeant l’abolition de la peine de mort et l’arrêt immédiat de toutes les exécutions. Ce rassemblement intervenait, par ailleurs, dans le prolongement d’une série de mobilisations, tantôt initiées, tantôt suivies, par le quartier des femmes pour exiger l’annulation des condamnations à mort de leur camarade de cellule, Pakhshan Azizi, journaliste iranienne d’origine kurde, et de trois autres iraniennes, Sharifeh Mohammadi, militante des droits des travailleurs, Varisheh Moradi, militante pour les droits des femmes et Nasim Gholami Simiari.

En raison de la violence des coups et des blessures infligées, plusieurs d’entre elles ont perdu connaissance, d’autres ont été mises sous attelle après examen sommaire du médecin pénitentiaire à même la prison et sans bénéficier de soins adéquats. Même pour les cas les plus graves, aucun transfert vers un hôpital en ville n’a été autorisé, privant les intéressées d’une prise en charge médicale d’urgence appropriée.

Reprenant conscience, déterminées et résolues, les prisonnières politiques ont aussitôt déclaré leur intention de porter plainte contre leurs bourreaux afin de ne laisser aucune exaction impunie.

En solidarité à l’endroit de celles et ceux qui continuent de se battre pour l’État de droit

Dans un contexte d’accentuation de la répression interne à l’encontre des militants des droits humains et des dissidents politiques, nous nous alarmons de l’accélération, par la république islamique, des exécutions. Celles-ci ont atteint leur paroxysme le 7 août dernier où 29 personnes ont été tuées, dont 26 lors d’une exécution collective à la prison de Ghezel Hesar à Karaj.

À l’abri des regards, et tandis que l’attention médiatique se focalise sur les velléités belliqueuses et l’escalade de tensions au Moyen-Orient, la république islamique d’Iran continue la première des guerres qu’il a engagées depuis des décennies : la guerre contre les femmes et les opposants.

Nous, militant·e·s des droits humains, exprimons notre entière solidarité à l’endroit de toutes les femmes qui continuent, au péril de leurs vies, de se battre pour l’État de droit, la paix et la démocratie en Iran.

Plus que jamais, le quartier des femmes s’affirme comme le bastion de la résistance et des luttes pour la liberté. Les femmes qui sont injustement et illégalement détenu·e·s dans les prisons politiques iraniennes forcent notre admiration autant qu’elles appellent à notre nécessaire mobilisation.

Aussi, en solidarité à l’endroit de toutes les femmes, mais aussi de tous les hommes, qui continuent de se battre pour l’État de droit, la paix et la démocratie en Iran, nous exigeons, au nom de nos organisations :

  • L’arrêt immédiat de la peine de mort, châtiment inhumain et dégradant en Iran, conformément à notre engagement pour l’abolition universelle de la peine de mort et de toutes les exécutions ;

  • La libération de tous les prisonniè·r·es politiques et d’opinion arbitrairement détenus et l’arrêt des poursuites judiciaires en violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ;

  • La mise en œuvre de toutes mesures, et sans délai, par l’Etat iranien de nature à garantir l’intégrité physique et psychique des personnes détenues qui se trouvent sous sa garde partout dans le pays, et notamment au sein du quartier des femmes de la prison d’Evin ;

  • La mise en œuvre d’une enquête pénale internationale indépendante pour que toute la lumière soit faite sur les violences commises à l’encontre des prisonnières politiques de la prison d’Evin dont la plainte doit nécessairement être reçue par les autorités iraniennes.


SIGNATAIRES : Narges Mohammadi Foundation (France) ; Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix (Royaume-Uni) ; Pierre Haski, Reporters sans frontières (France) ; Vibe Klarup, Amnesty international Denmark (Danemark) ; Mahmood Amiry-Moghaddam, Iran Human Rights (IHRNGO) (Norvège) ; Chirinne Ardakani, Iran Justice (France) ; Düzen Tekkal et Mariam Claren, Hawar Help (Germany) ; Rose Parris Richter, Impact Iran (Suisse) ; Hadi Ghaemi, Center for Human Rights in Iran (CHRI) (Etats-Unis) ; Pen international (Royaume-Uni) ; Stefan Löfven, The Olof-Palme Memorial Fund, Olof-Palmes Minnesfond (Suède) ; Raphaël Chenuil-Hazan, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) (France) ; Hamid Cyrus, Médecins sans frontières (Autriche) ; Karim Lahidji, Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) (France) ; End Gender Apartheid Campaign (Etats-Unis) ; Maria Søndergaard, Danish Women’s Society (Danemark) ; Christine Stufferin, Alexander Langer Foundation (Italie) ; Elisabeth Nicoli, Alliance des femmes pour la démocratie (AFD) (France) ; Roya Boroumand, Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran (Etats-Unis) ; Rebin Rahmani, Kurdistan Human Rights Network (France) ; Fariba
Ehsan, Asociación Irani Pro Derechos Humanos (Espagne) ; Rezvan Moghadam, Stop Honor Killings (Etats-Unis) ; Shahin Helali Khyavi, Association for the Human Rights of the Azerbaijani People in Iran (AHRAZ) (Norvège) ; Gabriele Nissim, Gariwo (Italie) ; Darya Djavahery-Farsi, Neda d’Iran (France) ; Negin Khazaee and Rene Kassie, Queers and Feminists for Iran Liberation (France et Canada) ; Karin Deutsch Karlekar, Pen American (Etats-Unis) ; Moein Arjomand, Baloch Activists Campaign (Royaume-Uni) ; Taimoor Aliassi, Kurdistan Human Rights Association-Geneva (KMMK-G) (Suisse) ; Emma Dinparast, Azadi 4 Iran (France) ; Reza Ghazinouri, United for Iran (Etats-Unis) ; Hassan Nayeb Hashem, All Human Rights for All in Iran (Suisse) ; Shima Silavi, Ahwaz Human Rights Organization (Belgique) ; Hirbod Deghani-Azar, Norouz (France) ; Balochistan Human Rights Group (Suède) ; Faramarz Bahar, Comité indépendant contre la répression des citoyens iraniens Paris (France) ; Collectif Alborz FVL (France) ; Collectif Phénix (France) ; PEN Sweden (Suède) ; Jaleh Tabrizi, Association for Human Rights of Azerbaijanis in Iran (Arcdh) (France) ; Aban Families for Justice ; Masoud Raeisi, Rasank ; Zohreh Habibmohammadi, Collectif BA MA (France).

Façade ONU
ONU

L’Arabie saoudite n’a que noté la plupart des recommandations relatives à la peine de mort, notamment les appels à l’instauration d’un moratoire, en particulier pour les crimes liés à la drogue. Malgré l’engagement pris en 2018 par le prince héritier Mohammed bin Salman de réduire le recours à la peine de mort, le taux d’exécution a continué d’augmenter et, en 2023, au moins 172 personnes ont été exécutées, soit le troisième chiffre le plus élevé connu à l’échelle mondiale.

L’Arabie saoudite n’a soutenu qu’une seule recommandation en lien avec l’abolition de la peine de mort et partiellement ; à savoir « abolir la peine de mort ou, à tout le moins, la limiter aux crimes les plus graves tout en appliquant une définition étroite du terrorisme et en l’abolissant pour tous les délinquants juvéniles » (43.109).

Cette recommandation a été acceptée car les autorités saoudiennes considèrent qu’elle a été partiellement mise en œuvre « en raison de la publication de la loi sur les mineurs ». En réalité, la loi sur les mineurs de 2018, ainsi qu’un décret royal de suivi en 2020 qui n’a pas encore été publié, laissent subsister d’importantes lacunes qui ont pour conséquence que des mineurs en conflit avec la loi continuent d’être condamnés à mort. La promesse des autorités saoudiennes que « personne en Arabie saoudite ne sera exécuté pour un crime commis alors qu’il était mineur », est vide de sens et plusieurs mineurs en conflit avec la loi courent toujours le risque imminent d’être exécutés. Les condamnations à mort de ces mineurs devraient être annulées. Pour autant, Il s’agit d’une recommandation d’une importance majeure qui avait été faite par de nombreux Etats et que la société civile suivra de près pour s’assurer de sa mise en œuvre.

Communiqué de presse EPU 2024 Arabie Saoudite [ANGLAIS] – ALQST for Human Rights
Communiqué de presse EPU 2024 Arabie Saoudite [ARABE] – ALQST for Human Rights
Mécanismes de protection des droits de l’Homme
Synthèse du rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’EPU de l’Arabie Saoudite (2024)
novembre 2023
En anglais uniquement
Prison militaire de Ndolo à Kinshasa en RDC

En effet, depuis la publication de la note circulaire, au moins 58 militaires ont été condamnés à mort notamment pour désertion, lâcheté, fuite devant l’ennemi, pillage. Le mois de juillet aura connu un pic des condamnations à mort avec 50 condamnations en à peine 4 jours.

Ces condamnations à mort démontrent la volonté de l’armée et de la justice militaire d’accroître le sentiment de peur dans les rangs de la troupe engagée au front des divers théâtres de la guerre sans pour autant permettre de résoudre les raisons principales et profondes menant à ces comportements.

L’ensemble de ces condamnations à mort font, pour l’heure, l’objet de recours en appel. En cas de confirmation des peines capitales, ces militaires se trouveront sous la menace directe d’une exécution.

Signer la pétition
Communiqué de presse
Levée du moratoire en RDC : ECPM et CPJ asbl appellent à la non-instrumentalisation de la peine de mort
mars 2024
ECPM et CPJ asbl partagent leur très vive inquiétude à la suite de la publication…
La peine de mort en RDC (2023) – ECPM
République démocratique du Congo
République démocratique du Congo
En moratoire
Personne prenant en photo le globe gonflable

Pilotée par la Coalition mondiale contre la peine de mort et financée par l’Union européenne, cette initiative vise à amplifier la voix et l’influence du mouvement abolitionniste à l’échelle mondiale avec deux objectifs principaux :

  • Accroître l’influence du mouvement abolitionniste dans les processus
    et espaces décisionnels pertinents.
  • Développer et créer un écosystème abolitionniste plus diversifié aux
    niveaux mondiaux, régionaux et nationaux.

En coordonnant les efforts, en renforçant la collaboration, en apportant un soutien financier et en partageant les meilleures pratiques, le Consortium vise à donner aux organisations de la société civile les moyens de plaider plus efficacement en faveur de l’abolition et de soutenir l’action des parties prenantes aux niveaux national, régional et international. Le consortium opérera dans 40 pays cibles.

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