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Tudert en Amazighe signifie : « la vie ». Ce site refait à neuf est la principale source d’information sur la peine de mort et la mobilisation des acteurs de l’abolition en Algérie, au Maroc, en Mauritanie et en Tunisie.

148 États dans le monde ont aboli la peine de mort en droit ou observent un moratoire de fait. Depuis 30 ans, l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie n’ont pas connu d’exécutions et observent un moratoire. Seulement des condamnations à mort sont toujours prononcées. En 2019, 4 condamnations à mort ont été prononcées en Algérie, 29 au Maroc, au moins 47 en Tunisie et au moins 10 en Mauritanie.


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Renforcer la dynamique abolitionniste au Maghreb

Tudert suit la situation de l’abolition de la peine de mort au sein de l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie et fournit des données sur les systèmes législatifs des États de la région, influence les acteurs et décideurs politiques, et met à la disposition des acteurs de l’abolition des outils et guides pratiques.

Tudert, la plateforme primordiale des acteurs de l’abolition au Maghreb 

Tudert s’inscrit dans le projet « Accompagner parlementaires, institutions nationales et société civile vers l’abolition de la peine de mort au Maghreb », mené par l’association française ECPM et financé par la délégation de l’Union européenne au Maroc, l’Agence française de développement (AFD), la Norvège, la Confédération suisse et la Fondation de France. Ce projet est mené en partenariat avec l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), le Conseil national des droits de l’homme du Maroc (CNDH), la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) et la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) depuis 2017.

Cette collaboration vise à abolir progressivement la peine de mort au Maghreb, en renforçant le travail, la capacité de plaidoyer, et la mise en réseau des acteurs abolitionnistes : des parlementaires, des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), des organisations de la société civile.


Suite à la nomination de Me Éric Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, l’ONG Ensemble Contre la Peine de mort (ECPM) interpelle le nouveau Garde des Sceaux afin de lui demander d’intervenir en faveur du rapatriement des hommes et femmes français de Syrie et d’Irak, ainsi que de leurs enfants.

Éric Dupond-Moretti avait demandé ce rapatriement en déclarant en 20

19 : « Il faut les rapatrier, surtout lorsqu’ils encourent la peine de mort, les juger en France. Il faut qu’ils aient droit à un procès équitable ».

ECPM réitère son appel auprès des autorités françaises à rapatrier, en plus des femmes et des enfants, les djihadistes hommes, notamment les onze Français condamnés à mort en Irak, en vertu des engagements internationaux de la France en matière de protection des droits de l’homme.

Le gouvernement doit en effet revoir sa position à la lumière des recommandations formulées par un nombre croissant d’institutions, comme la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou l’Organisation des Nations unies quant à la question du rapatriement. En février 2020, le Comité contre la torture des Nations unies a demandé à la France de mettre en oeuvre « toutes les mesures pour Le Comité contre la torture de l’ONU demande à la France de prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l’intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d’empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée. »

Ces recommandations viennent s’ajouter aux appels d’experts d’organisations internationales y compris des Nations unies, d’organisations de la société civile, d’avocats, de juges, qui ont tous soulevé les conséquences désastreuses que pourrait entrainer le maintien de cette ligne politique et considèrent le rapatriement comme l’unique solution.

Selon Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM, « la nomination de Me Éric Dupond-Moretti doit être un premier pas vers une décision gouvernementale pour un rapatriement global de tous les Français présents en Syrie et en Irak. Bien sûr pour des questions éthiques et morales, de respect des droits de l’homme et de défense de nos valeurs universelles, mais aussi pour des questions de sécurité intérieure des Français ».

CONTACTS PRESSE

Michael Luzé
Relations presse, ECPM luzemichael@yahoo.fr
06 63 63 40 08

Raphaël Chenuil-Hazan
Directeur générale ECPM
rchenuil@ecpm.org



RAPPEL DES FAITS

Il y a plusieurs années, des individus du monde entier sont partis par dizaines de milliers rejoindre les rangs de l’État islamique dans la région du Levant, en particulier en Syrie. La France est de très loin le pays européen qui compte le plus de djihadistes au Levant. D’autres pays tels que les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne ou encore la Belgique et la Grande-Bretagne en comptent également un grand nombre.

Depuis la fin de l’année 2017, ECPM a mobilisé à de nombreuses reprises les acteurs institutionnels français et internationaux en particulier sur le risque de condamnation à mort (courriers au Président Macron, à l’ancien Ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ou encore à Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux).

Nous avons également prononcé des interventions orales devant le Conseil des droits de l’homme à l’ONU suite au rapport publié par la Rapporteure spéciale sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. En octobre 2019, nous avons co-organisé avec la Rapporteure Spéciale sur les exécutions extra-judiciaires, Agnès Callamard, un évènement à l’ONU à l’occasion du lancement de son rapport sur le droit consulaire.

Enfin, une conférence de presse a été organisée le 4 juillet 2019 par ECPM en partenariat avec le Collectif des familles unies afin de réaffirmer des positions de principe contre les condamnations à mort et un colloque co-organisé avec le Barreau de Paris et le CNB a réuni à l’occasion de la dernier Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2019, plus de 200 personnes : spécialistes, chercheurs, avocats, journalistes spécialisés, acteurs des droits de l’homme, familles de djihadistes et famille de victimes du terrorisme.

Suite à la nomination de Me Éric Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, l’ONG Ensemble Contre la Peine de mort (ECPM) interpelle le nouveau Garde des Sceaux afin de lui demander d’intervenir en faveur du rapatriement des hommes et femmes français de Syrie et d’Irak, ainsi que de leurs enfants.

Éric Dupond-Moretti avait demandé ce rapatriement en déclarant en 2019 : « Il faut les rapatrier, surtout lorsqu’ils encourent la peine de mort, les juger en France. Il faut qu’ils aient droit à un procès équitable ».

ECPM réitère son appel auprès des autorités françaises à rapatrier, en plus des femmes et des enfants, les djihadistes hommes, notamment les onze Français condamnés à mort en Irak, en vertu des engagements internationaux de la France en matière de protection des droits de l’homme.

Le gouvernement doit en effet revoir sa position à la lumière des recommandations formulées par un nombre croissant d’institutions, comme la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou l’Organisation des Nations unies quant à la question du rapatriement. En février 2020, le Comité contre la torture des Nations unies a demandé à la France de mettre en oeuvre « toutes les mesures pour Le Comité contre la torture de l’ONU demande à la France de prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l’intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d’empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée. »

Ces recommandations viennent s’ajouter aux appels d’experts d’organisations internationales y compris des Nations unies, d’organisations de la société civile, d’avocats, de juges, qui ont tous soulevé les conséquences désastreuses que pourrait entrainer le maintien de cette ligne politique et considèrent le rapatriement comme l’unique solution.

Selon Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM, « la nomination de Me Éric Dupond-Moretti doit être un premier pas vers une décision gouvernementale pour un rapatriement global de tous les Français présents en Syrie et en Irak. Bien sûr pour des questions éthiques et morales, de respect des droits de l’homme et de défense de nos valeurs universelles, mais aussi pour des questions de sécurité intérieure des Français ».

CONTACTS PRESSE

Michael Luzé
Relations presse, ECPM luzemichael@yahoo.fr
06 63 63 40 08

Raphaël Chenuil-Hazan
Directeur générale ECPM
rchenuil@ecpm.org



RAPPEL DES FAITS

Il y a plusieurs années, des individus du monde entier sont partis par dizaines de milliers rejoindre les rangs de l’État islamique dans la région du Levant, en particulier en Syrie. La France est de très loin le pays européen qui compte le plus de djihadistes au Levant. D’autres pays tels que les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne ou encore la Belgique et la Grande-Bretagne en comptent également un grand nombre.

Depuis la fin de l’année 2017, ECPM a mobilisé à de nombreuses reprises les acteurs institutionnels français et internationaux en particulier sur le risque de condamnation à mort (courriers au Président Macron, à l’ancien Ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ou encore à Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux).

Nous avons également prononcé des interventions orales devant le Conseil des droits de l’homme à l’ONU suite au rapport publié par la Rapporteure spéciale sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. En octobre 2019, nous avons co-organisé avec la Rapporteure Spéciale sur les exécutions extra-judiciaires, Agnès Callamard, un évènement à l’ONU à l’occasion du lancement de son rapport sur le droit consulaire.

Enfin, une conférence de presse a été organisée le 4 juillet 2019 par ECPM en partenariat avec le Collectif des familles unies afin de réaffirmer des positions de principe contre les condamnations à mort et un colloque co-organisé avec le Barreau de Paris et le CNB a réuni à l’occasion de la dernier Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2019, plus de 200 personnes : spécialistes, chercheurs, avocats, journalistes spécialisés, acteurs des droits de l’homme, familles de djihadistes et famille de victimes du terrorisme.

ECPM est fière de vous annoncer la publication d’un nouveau site consacré aux Actes du 7e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu à Bruxelles, du 26 février au 1er mars 2019.
Replongez dans les riches débats et les nouvelles dynamiques associatives et politiques impulsées au cœur de la capitale européenne grâce à cette version numérique inédite des Actes de Bruxelles, publiés sous forme de livre et lancés à l’ONU en septembre 2019.
Rendez-vous sur www.bruxelles2019.ecpm.org.



Le site vous permet notamment de naviguer à la découverte des nouveaux enjeux liés à la peine de mort dans le monde, via les résumés des débats et le point de vue d’experts venus des différents pays pour l’occasion. Il donne également accès aux réflexions et recommandations essentielles liées à l’avenir du combat abolitionniste, tout comme à l’intégralité des ressources développées pour cette occasion unique.

Reconnu comme le plus grand événement abolitionniste mondial, le Congrès de Bruxelles avait réuni plus de 1 500 militants dont 350 représentants politiques, diplomates, parlementaires, ainsi que de nombreux juristes, chercheurs et étudiants, venus des 5 continents. Il avait été organisé par ECPM en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort et parrainé par le Gouvernement de Belgique, l’Union européenne, le Parlement européen, la Suisse et la Norvège.


Visitez les Actes numériques

 

Sensibiliser et mobiliser contre la peine de mort

 

 

 

Jeudi 25 juin, à Tunis, la CTCPM a présenté lors d’une conférence de presse un rapport d’enquête sur la situation de femmes détenues, dont des condamnées à mort, ainsi que le slogan et les actions de la Journée mondiale contre la peine de mort 2020.

 

 

 

Vendredi 26 juin, une marche contre la torture et la peine de mort a été co-organisée par la CTCPM et l’OCTT en partenariat avec des organisations de la société civile tunisienne, devant le tribunal de première instance de Tunis, boulevard Bab Bnet, vers l’ancienne prison du 9 avril, haut lieu de torture et d’exécutions pendant la période coloniale puis dictatoriale. Le ministre des droits de l’Homme était présent en début de cortège.

 

 

 

En parallèle, une tente de sensibilisation sur la torture et la peine de mort était dressée au centre-ville de Tunis. Des communiqués, des flyers ont été distribués aux passants, tandis que les intéressés pouvaient voir certaines affiches du concours de dessin « dessine-moi l’abolition », organisé par ECPM dans le cadre du Réseau international Eduquer à l’abolition, exposées pour l’occasion. 

Plaider contre la peine de mort

Cette journée s’est achevée par une rencontre avec la ministre de la Justice et une délégation d’organisations des droits de l’homme (LTDH : Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, DAMJ : Minorités et LGBT, OMCT, ASF et Psychologues du Monde), au siège du Ministère tunisien. Lors de cette réunion, la CTCPM a notamment abordé la question du maintien de la peine de mort dans la législation tunisienne; les conditions de détention des condamné(e)s à mort, en particulier dans le contexte de la crise du Covid-19 ; la prise en charge et l’accompagnement psychologique et sanitaire, ainsi qu’en matière d’éducation et de formation pendant la détention et en vue de la réinsertion ainsi que l’accès à des informations transparentes et actualisées sur le nombre et la situation des condamné(e)s à mort.

 

Ce vendredi 26 juin, trois femmes risquent d’encourir une lourde peine de prison quand elles seront jugées pour espionnage. Elles avaient été condamnées à mort après avoir fui Boko Haram alors qu’elles étaient encore mineures. Toutes trois ont déjà passé plus de 5 ans en prison, dont deux avec de très jeunes enfants. ECPM, Cornell Center on the Death Penalty Worldwide et 28 organisations cosignataires demandent aux autorités camerounaises de veiller à ce qu’elles reçoivent un jugement équitable et dans un délai raisonnable.

Marie Dawandala, Damaris Doukouya et Martha Weteya n’avaient que 17 ans lorsqu’elles ont été arrêtées et accusées de soutenir Boko Haram en octobre 2014. Damaris a été placée en garde à vue avec sa fille de trois mois, et Marie était enceinte de six mois. Les trois adolescentes avaient quitté leur village natal dans le nord appauvri du Cameroun pour travailler comme domestiques avec leurs maris de l’autre côté de la frontière nigériane. Pendant l’escalade de la violence perpétrée par le groupe militant Boko Haram, elles ont été forcées de fuir de l’autre côté de la frontière, comme des dizaines de milliers d’autres civils déplacés depuis le début de la crise.

Alors que les attaques s’intensifiaient, « les autorités camerounaises ont arbitrairement arrêté des centaines de partisans présumés de Boko Haram, dont beaucoup sans enquête approfondie, et les ont accusés de terrorisme, un délit passible de la peine de mort », explique Marie-Lina Samuel, Coordinatrice du projet Afrique d’ECPM (Ensemble Contre la Peine de Mort). Plusieurs organisations internationales ont dénoncé cette campagne de répression comme une crise des droits de l’homme. Dans son rapport « Condamnés à l’oubli : mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun », ECPM a notamment souligné la multiplication des procès inéquitables dans les dossiers de terrorisme.

Couverture de la mission d'enquête "Condamnés à l'oubli: Dans les couloirs de la mort: Cameroun"
Conditions de détention
Condamnés à l’oubli : Mission d’enquête dans les couloirs de la mort, Cameroun
janvier 2019


Martha Weteya, Marie Dawandala, et Damaris Doukouya (de gauche à droite)

Après leur arrestation, les trois jeunes femmes ont été stupéfaites d’apprendre qu’elles étaient accusées d’appartenir au groupe militant qu’elles avaient fui deux semaines auparavant. Pendant quatre mois, elles n’ont eu accès ni à un avocat, ni à un interprète, alors même que l’enquête préliminaire et l’instruction ont été menées en français, une langue qu’elles ne comprennent pas. Marie a donné naissance à un fils en détention.

Les trois femmes et leurs deux enfants ont ensuite été transférés à la prison centrale de Maroua, où règnent des conditions mettant leur vie en danger. Les installations ne sont pas en mesure de respecter les règles d’hygiène élémentaires, sont fortement surpeuplées (construites pour 350 détenus mais en abritant plus de 1.400), et ne fournissent pas la nourriture, l’eau potable et les soins médicaux adaptés. Les femmes ont élevé leurs enfants du mieux qu’elles le pouvaient dans cet environnement inhumain pendant les cinq années suivantes.

En avril 2016, Marie, Damaris et Martha ont été traduites devant le tribunal militaire de Maroua, où elles ont été accusées d’espionnage, de conspiration en vue de commettre une insurrection, et d’appartenance à une bande armée. Au terme d’un procès accéléré qui n’a duré que quelques heures, Marie, Damaris et Martha ont été reconnues coupables de tous les chefs d’accusation et condamnées à mort par bataillon d’exécution.

« La procédure s’est déroulée avec une foule de violations du droit à un procès équitable, » déclare Delphine Lourtau, Directrice Exécutive du Centre Cornell sur la peine de mort dans le monde.

Premièrement, le tribunal militaire qui a prononcé la peine de mort n’était pas habilité à juger ces trois femmes en vertu de la loi camerounaise car elles étaient mineures au moment des crimes allégués. Le droit international interdit de manière générale aux tribunaux militaires de juger des civils et de manière catégorique le recours à la peine de mort pour les mineurs. Deuxièmement, il n’y avait aucune preuve directe ou matérielle à l’appui des condamnations, et aucun témoin de la défense ou de l’accusation n’a été appelé. Troisièmement, l’avocate commise d’office n’a pas assuré une représentation adéquate. Elle n’était pas encore pleinement qualifiée en tant qu’avocate et n’a rencontré ses clientes qu’une seule fois en privé, lors d’une courte pause pendant l’audience. Quatrièmement, toutes les procédures se sont déroulées en français, et les femmes n’ont pas toujours eu accès à un interprète. « Elles ont si peu compris leur propre procès que ce n’est qu’à leur retour en prison et après avoir parlé à un gardien de prison qu’elles ont appris qu’elles étaient condamnées à mort, » ajoute Mme Lourtau.

En 2019, reconnaissant qu’il n’était pas compétent pour juger des mineurs, le tribunal militaire a annulé les condamnations à mort des femmes. Le Ministère public a alors décidé de la reprise des poursuites pénales devant un tribunal civil. Marie, Damaris et Martha ont été transférées dans une prison plus petite à Mokolo, où les conditions de détention sont encore plus catastrophiques. De plus, depuis la propagation de la pandémie de COVID-19, Damaris et Marie ont dû accepter l’offre d’un ordre religieux de s’occuper de leurs enfants en dehors de la prison. Elles n’ont reçu aucune visite ni aucune nouvelle concernant le bien-être de leurs enfants au cours de ces trois derniers mois.

Marie, Damaris et Martha assisteront à leur prochaine audience au tribunal le 26 juin. Elles espèrent que le tribunal rendra un jugement rapide après avoir renvoyé leur procès trois fois de suite depuis le début de l’année. « Le tribunal devrait également prendre en considération le temps qu’elles ont déjà passé en prison avec leurs enfants et l’irrégularité des procédures engagées contre elles jusqu’à présent », déclare Mme Lourtau. « Après tout ce qu’elles ont vécu, Marie, Damaris, Martha, et leurs enfants méritent un procès équitable et une issue juste. »

Pour plus d’informations :

https://www.deathpenaltyworldwide.org/cameroun-des-jeunes-filles-prises-pour-cible-alors-quelles-fuyaient/

Contacts presse :

Delphine Lourtau, Cornell Center on the Death Penalty Worldwide

dml348@cornell.edu

Michael Luze, ECPM (Ensemble Contre la Peine de Mort)

luzemichael@yahoo.fr

Organisations cosignataires :

ACAT Cameroun (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

ACAT France

Agir ensemble pour les droits de l’homme (AEDH)

Alliance des avocats pour les droits de l’homme (AADH)

Le Barreau de Paris

Coalition camerounaise contre la peine de mort

Droits et paix

RACOPEM (Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort)

Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran

Coalition marocaine contre la peine de mort

Coalition portoricaine contre la peine de mort

Death Penalty Focus

FIACAT (Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

FHRI (Foundation for Human Rights Initiative)

Forum marocain pour la vérité et la justice

Hands off Cain

SHAM (Human Rights & Democracy Media Center in Palestine)

Italian Federation for Human Rights

Lawyers for Human Rights International 

LAW (Legal Awareness Watch)

Lifespark

OBP (Observatoire burundais des prisons)

Observatoire marocain des prisons

ASBL (Pax Christi Uvira)

SOS Africaines en danger

Vietnam Committee on Human Rights

Voix de détenus

Witness to Innocence

39 organisations internationales et iraniennes de défense des droits de l’Homme, dont ECPM, exhortent les états membres du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, de soutenir la Résolution A/HRC/43/L.8 sur l’application des droits de l’Homme en République islamique d’Iran. Cette résolution vise à renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme dans la République islamique d’Iran, et sera votée pendant la 43e session du Conseil des droits de l’Homme.


Retrouvez la lettre (en anglais uniquement)

http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/HRC43-Iran-Joint-NGO-call-for-the-renewal-of-the-mandate-of-the-SR-on-Iran_FINAL.pdf

Ce renouvellement de mandat, « est en outre justifié par le fait que l’Iran ne se prévaut pas du contrôle des observateurs des droits de l’homme, ne fait pas respecter le droit de la population iranienne à la vérité, à la justice et aux réparations, et n’impose pas de comptes aux auteurs de violations des droits de l’homme. » (par. 2)

Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights et ECPM, souligne notamment les massives et systématiques violations des droits de l’Homme en Iran, qui sont souvent les conséquences d’application de lois et de politiques iraniennes.

Ces situations se sont notamment illustrées lors de la violente répression des manifestations populaires qui ont éclaté en novembre 2019.

Ce rapport décompte en outre au moins 280 exécutions en 2019, plaçant l’Iran en seconde position (derrière la Chine) dans le classement des pays appliquant le plus la peine de mort dans le monde.

Salle de réunion du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Salle de réunion du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.




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http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/iran-version-eng-3.png

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a créé un rapporteur spécial pour l’Iran en 2011, exprimant sa « préoccupation » sur l’intensification de la répression en Iran. Depuis 2002, Téhéran n’autorisait plus le renouvellement du dernier mandat de rapporteur spécial, et refusait la présence de rapporteurs thématiques de l’ONU sur place depuis 2005.

Le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sera voté au Conseil des droits de l’Homme, en fin de semaine.


Retrouvez le 12e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran

Pour le mois des fiertés, et dans le cadre des activités de notre pôle « éduquer à l’abolition », ECPM propose des jeux afin d’approfondir ses connaissances sur la peine de mort et la condamnation de l’homosexualité dans le monde.




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La peine de mort est homophobe :

  • 12 pays condamnent légalement l’homosexualité par la peine de mort.
  • 74 pays considèrent l’homosexualité comme illégale.

Affirmer et vivre librement son orientation sexuelle n’est pas un crime et ne devrait nullement avoir sa place dans un code pénal.


Pour en savoir plus : Découvrez notre campagne la peine de mort est homophobe

Paris, le 08 juin 2020

Le Collectif français « Libérons Mumia », ECPM, la FIACAT, la FIDH et la Coalition mondiale contre la peine de mort





« Alors que le monde entier s’efforce de sauver des vies avec le COVID-19, toute exécution par un État est contradictoire et perverse » selon Kevin Miguel Rivera Medina, président de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Collectif français « Libérons Mumia », Ensemble contre la peine de mort (ECPM), la FIACAT, la FIDH et la Coalition mondiale contre la peine de mort appellent tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à imposer un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions au motif qu’il est impossible de maintenir des procès équitables et une représentation juridique équitable pendant la pandémie du COVID-19.

« Pendant que certains pays condamnent par visioconférence, comme au Nigéria ou à Singapour, dans d’autres les restrictions ont gravement entravé les droits de ceux qui attendent l’exécution car les cours tournent au ralenti et les cabinets d’avocats sont fermés. Ce sont donc les recours de personnes dont la vie est en jeu qui sont en péril. »

« La crise sanitaire mondiale que nous vivons nous démontre à l’envi quels effets profondément injustes peuvent avoir, sur des personnes déjà fragilisées par la sentence qu’elles subissent, l’absence de visite dans les couloirs de la mort ou un système dans lequel juges et avocats ne peuvent travailler normalement. » Par contraste, les pays qui ont eu le courage, pendant cette période, de faire un pas, petit ou grand, vers l’abolition mettent en lumière le fait que nous vivons tous mieux dans un monde sans cette peine archaïque, cruelle et inhumaine. Le Cameroun, le Kenya, le Maroc et le Zimbabwe ont par exemple accordé des remises de peine et des commutations qui concerne entre autres les personnes condamnées à mort.

Le 10 octobre prochain, la société civile se mobilisera pour célébrer la 18ème Journée mondiale contre la peine de mort qui mettra en exergue le droit des personnes qui encourent une sentence de mort à être représentées en justice. A cet égard, le rôle des avocats dans la protection des personnes confrontées à la peine capitale est essentiel, alors même que cette protection est aujourd’hui fissurée par la crise sanitaire puisque les avocats peuvent moins facilement assister leurs clients et sont par ailleurs fragilisés économiquement.

Contacts presse :

Quelle grande nouvelle que cette abolition au Tchad ! Nous l’attendions et pour tout dire en sommes peu étonnés, tant nous avons participé de près à ce processus.

J’ai eu en effet l’occasion à plusieurs reprises de rencontrer Djimet Arabi, le volontaire ministre de la justice de ce pays, qui en deux années seulement a passé un nombre notable de lois déterminantes. Je me suis rendu à N’Djamena pour plaider la cause de l’abolition. ECPM a travaillé d’arrache-pied pour mettre la question sur la table des priorités politiques du pays au Congrès régional d’Abidjan, lors de notre Congrès mondial à Bruxelles ou en décembre dernier lors du Congrès de la Conférence internationale des barreaux (CIB), justement à N’Djamena. J’ai eu le privilège d’être reçu en 2019 au Palais présidentiel par le président Idriss Deby afin de préparer ensemble l’abolition. Il m’avait évoqué alors l’impact, alors qu’il était étudiant à Paris en 1981, de l’obstination et l’acharnement de Robert Badinter (Président d’honneur d’ECPM) et du courage de Mitterrand qui, pourtant inflexible à une opinion publique dite « réticente », avait accompli ce qu’il avait promis.

Mais le travail d’ECPM ne s’arrête pas là. Nous allons continuer à pousser ce pays à ratifier le 2e Protocole facultatif (OP2) au PICDP, seule convention internationale visant l’abolition totale de la peine de mort. Nous allons pousser les autres pays du Sahel à suivre l’exemple du Tchad. Nous allons enfin prospecter pour engager de nouveaux pays à faire le dernier pas abolitionniste.


© Flickr / Marco Verch

© Flickr / Marco Verch

Je ne peux pas pourtant m’empêcher d’évoquer en ces temps perturbés, où la maladie, la peur et la mort règnent par-delà les frontières, dans une pandémie mondiale faisant fi des différences et des croyances, de noter la folie de notre monde. Certains pays, assoiffés de sang et de vengeance ont continué, au nom de la « soi-disant » justice, l’entreprise mortifère qu’est la peine de mort.

Jamais l’ignominie du symbole de la peine de mort n’aura été aussi prégnante et visible. L’Etat américain du Missouri organisait il y a peu la première exécution respectant la distanciation sociale et les gestes barrières. A-t-on demandé au condamné de se laver les mains 30 secondes avant l’exécution ? Le Nigeria et Singapour ont ouvert la voie à une justice virtuelle sans humanité, sans lien direct avec le réel, en condamnant à mort par visioconférence zoom. Même Taïwan, champion de la lutte contre le coronavirus, n’a rien trouvé de plus important que d’exécuter un homme le 1 avril telle une très mauvaise blague. D’autres ont également malheureusement suivi : au Bangladesh le 11 avril, 3 au Botswana le 28 mars, 4 en Inde le 20 mars, et en deux mois, 12 en Egypte, au moins 87 en Iran, sans doute 8 en Corée du nord, au moins 12 en Arabie saoudite, 8 en Somalie, 5 aux Etats-Unis où 29 exécutions sont programmées pour 2020. En Iran, 2 mineurs (au moment des faits), Hayan Saeedpour et Majid Esmailzadeh, ont été exécutés les 18 et 21 avril, rappelant que les enfants sont plutôt épargnés par la pandémie mais pas par la folie des hommes.

Pour finir, les conditions exceptionnelles que nous vivons, nous obligent à reporter notre Assemblée générale 2020 (initialement prévue comme chaque année fin juin) au mois de septembre 2020. Vous pouvez d’ores et déjà lire notre dernier Rapport d’activité en ligne.

J’espère que ce sera l’occasion de vous y voir nombreuses et nombreux afin de porter ensemble plus haut l’abolition universelle !

Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM

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