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À une semaine de l’élection présidentielle américaine, qui aura lieu le mardi 3 novembre, Donald Trump assoit son influence sur la Cour suprême en nommant la juge conservatrice Amy Coney Barrett. Il avait déjà, en 2017, nommé (à vie) deux juges conservateurs à la plus haute autorité judiciaire des États-Unis : Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. 

Quel que soit le résultat de l’élection, les prochaines années seront marquées par ce déséquilibre, les trois juges progressistes passant largement en position de faiblesse face aux six conservateurs. Pour mieux comprendre, ECPM fait le point sur les principaux enjeux de l’élection à venir pour la lutte abolitionniste dans le pays.






Retrouvez toutes les informations sur la peine de mort aux États-Unis et dans le monde en consultant notre carte interactive.

ECPM, en lien avec ses partenaires ADPAN et KontraS, lance son programme de financements aux tiers pour 2021 en Indonésie et en Malaisie. Deux projets par pays d’une durée de 3 à 12 mois à partir de janvier 2021 et se déroulant hors capitale seront sélectionnés. La date limite d’envoi des propositions est le 22 novembre 2020.

Objectif général de ces appels : Soutenir les acteurs de la société civile travaillant sur les droits de l’homme hors capitale afin de promouvoir et de mener des activités de sensibilisation sur l’abolition de la peine de mort, dans le but de renforcer les mouvements nationaux contre la peine de mort.


Co-financé par l’Union européenne


Co-financé par l’Union européenne

ECPM célèbre cette année ses 20 ans de lutte. Si nous dressons un bilan encourageant de ces deux décennies d’action et de mobilisation en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort, nous savons également que, plus que jamais, la lutte doit continuer. Ainsi, l’association publie son nouveau plan stratégique quadriennal.

Celui-ci établit non seulement nos valeurs et missions, mais aussi nos ambitions pour les prochaines années, articulées autour de 5 axes :

  • fédérer les abolitionnistes pour gagner en efficacité
  • renforcer les capacités des acteurs locaux et agir avec eux
  • mener un plaidoyer pour l’abolition
  • éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort
  • asseoir l’organisation, le fonctionnement et la gestion de l’association





couv rapp strategique 2020 2023


Version française


Version anglaise

La 18e Journée mondiale contre la peine de mort s’est tenue le 10 octobre 2020. Événement très attendu par les organisations abolitionnistes du monde entier, la thématique de cette année se concentrait sur le droit à une représentation juridique efficace, de l’arrestation à la fin de la procédure judiciaire.

Diverses activités organisées ou soutenues par ECPM, dont 5 webinaires, 3 événements culturels, des ateliers de sensibilisation, mais aussi 2 lancements officiels (une carte et un concours), se sont tenues au cours de la semaine. Intervenants, participants et spectateurs du monde entier ont ainsi pu revendiquer leur opposition à cette peine inhumaine, cruelle et dégradante.

Le droit à une assistance juridique efficace : consacré dans les textes mais peu appliqué en pratique 

Le droit à un avocat est un droit fondamental consacré au niveau international, comme dans la plupart des pays. Cependant, les pays rétentionnistes font figure de mauvais élèves. En pratique, ce droit est souvent mis à mal : manque de temps pour les avocats de travailler sur le dossier avant le procès, la difficulté est d’autant plus grave pour les commis d’office qui ont peu de temps pour s’entretenir avec leurs clients, leurs rémunérations sont faibles…

L’accès à un avocat ou avocate dans une affaire où la peine de mort est encourue, fait la différence entre la vie et la mort. Cette journée a permis de sensibiliser le public à cette thématique et de célébrer les victoires toujours plus nombreuses du mouvement abolitionniste mondial. Aujourd’hui, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique, soit deux tiers des pays au monde.




Accès à la justice : le rôle de la défense pour les personnes passibles de la peine de mort, des Etats-Unis à l’Afrique : expériences et témoignages (webinaire, France)

  • S’est tenu en ligne le mercredi 7 octobre
  • Lire le programme
  • Organisé par ECPM, le Barreau de Paris et le Conseil national des Barreaux (CNB)
  • 150 participants

Me Nestor Toko, fondateur de Droits et paix, Président du réseaux des #avocats contre la peine de mort au #Cameroun, intervient à propos de « L’avocat et la peine de mort en #Afrique : regards croisés », second panel de notre #webinaire
+ d’infos : https://t.co/fMu8kxPRqs

— ECPM (@AssoECPM) October 7, 2020

Judy Clarke, avocate américaine pénaliste qui a représenté plusieurs accusés de premier plan, intervient actuellement à propos des enjeux de la défense des condamnés à mort aux Etats-Unis, premier panel de notre #webinaire pour la Journée mondiale contre la peine de mort. #USA pic.twitter.com/So4Ptd4YnC

— ECPM (@AssoECPM) October 7, 2020

1️⃣Journée mondiale contre la peine de mort. L’occasion de rappeler le rôle de la défense pour les personnes passibles de la peine de mort. Avec @CNBarreaux @Avocats_Paris @AssoECPM @almorva @MartinPradel @RichardSEDILLOT @SaulLehrfreund Judy Clarke, Robert Owen, NestorToko. pic.twitter.com/XXQIegLVp1

— Féral-Schuhl (@feral_schuhl) October 7, 2020

Lancement de la nouvelle carte interactive d’ECPM (www.ecpm.org)

Notre nouvelle carte interactive a été publiée le 10 octobre 2020 à l’occasion de la 18e Journée mondiale contre la peine de mort. Outil complet et interactif, il vient renforcer notre travail de plaidoyer à l’international tout en constituant une source d’informations inédite sur la situation et les enjeux de la peine de mort dans le monde.

Quels chiffres-clés retenir de cette carte ? Afin d’accompagner votre navigation, ECPM a également dressé un état des lieux sur la situation de la peine de mort en 2020, reprenant les faits et chiffres-clés extraits de ce nouvel outil.


Découvrir la carte



La peine de mort au Maroc : le droit et la pratique (webinaire, Maroc)

  • S’est tenu en ligne le mardi 6 octobre
  • Voir le programme et les intervenants
  • Organisé par la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l’homme, ECPM, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort, le Réseau des avocats contre la peine de mort, le Réseau des journalistes contre la peine de mort





Inauguration de La Chaise Vide de la Liberté, sculpture de Wang Keping dédiée à Liu Xiaobo, mort en détention en Chine le 13 juillet 2017 (cérémonie, France)

Cette cérémonie émouvante a réuni une centaine de participants et les représentants de toutes les grandes ONG françaises des droits de l’homme (RSF, Amnesty France, ou encore FIDH, ACAT et LDH).

Ariane Mnouchkine, qui au nom du Théâtre du Soleil accueillait cette cérémonie d’inauguration a lu la dernière plaidoirie de Liu Xiaobo, les larmes aux yeux, rappelant l’universalité du combat du Prix Nobel 2009.

Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM, a lui tenu à remercier le travail formidable de notre amie Marie Holzman de Solidarité Chine, sans qui la mobilisation autour des droits de l’homme en Chine ne serait pas la même. Il a rappelé qu’en ce jour des 20 ans d’ECPM et des 10 ans d’attribution du Prix Nobel de la Paix à Liu Xiaobo, nous célébrons la résistance à l’oppression et que c’est ensemble que nous pourrons être les plus efficaces. La Chine reste le pays qui exécute le plus au monde et les exécutions restent encore un tabou national.

Enfin François Croquette, ambassadeur français pour les droits de l’homme, a rappelé que nous ne devons pas ajouter le silence à une double absence: l’absence de Liu Xiaobo, mais aussi l’absence de tout représentant officiel français et d’élu de la République. En diplomatie, on appelle cela « la politique de la chaise vide. »










Projection du film Yalda, la nuit du pardon (Projection-débat, France)

ECPM a participé au débat autour du très beau film iranien « Yalda, la nuit du pardon », avec Basile Ader, ancien vice-bâtonnier de Paris et Rusen Aytac, membre du conseil de l’ordre devant une centaine de spectateurs. La question de la Diyya (ou le Prix du sang) en Iran a été au cœur des discussions, ainsi que toutes les spécificités de la peine de mort dans ce pays, au regard de la situation internationale à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort











« L’accès à un avocat : une question de vie ou de mort » (Conférence, Cameroun)

  • S’est tenue le vendredi 9 octobre à Douala
  • Organisée par l’association Droits et paix en partenariat avec ECPM

« La journée a été superbe » témoigne Maitre Toko, notre partenaire camerounais, avocat au barreau du Cameroun. « Au départ, les jeunes avocats ne mesuraient pas les enjeux de la question. Après la projection de la vidéo du Congrès de Bruxelles, tous ont été émerveillés. L’intérêt des jeunes avocats a été telle que l’atelier a été une grande réussite. Ils sont impatients d’être formés dans le cadre de notre projet commun pour participer à la lutte pour l’abolition de la peine de mort. »

« La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité́ physique et morale de sa personne : nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. » Lire l’article










Lancement de la 5e édition du concours international d’affiches « Dessine-moi l’abolition »

  • Dans le cadre du projet Eduquer d’ECPM, ce concours est destiné aux jeunes de 14 à 18 ans dans le monde entier
  • Le but est de réaliser une affiche contre la peine de mort. Les 50 meilleures affiches sélectionnées par un jury international seront exposées dans les pays participants et lors des prochains Congrès contre la peine de mort organisés par ECPM. Un catalogue d’exposition trilingue sera également publié pour valoriser la créativité et l’engagement des jeunes.




Le droit à une représentation juridique effective ; Le respect au droit d’un Conseil pour les personnes passibles de la peine mort en RDC (Conférence, RDC)


Le droit à une représentation juridique effective ; Le respect au droit d’un Conseil pour les personnes passibles de la peine mort en RDC (Webinaire, Indonésie)

  • S’est tenu en direct sur Youtube le 10 octobre
  • Organisé par KontraS, notre partenaire indonésien
  • Voir le programme.




Lindy Lou, jurée n°2 (projection-débat, Dieppe)

ECPM a organisé une projection débat le 10 octobre à Dieppe, à l’initiative d’une de ses bénévoles. Plusieurs militants abolitionnistes de la ville étaient réunis. D’autres actions seront organisées en Normandie tout au long de l’année grâce à un partenariat avec l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen.

Pour cette 18e Journée mondiale, ECPM a également soutenu de nombreux projets mis en place par ses partenaires dans ses pays d’action.

EN TUNISIE : le Festival de films organisé par la CTCPM à la Cinémathèque de Tunis, du 9 au 10 octobre, ainsi que l’exposition de dessins qui devait être exposée à la Cinémathèque ont malheureusement dû être annulés, compte tenu de la situation sanitaire du pays. En revanche, la CTCPM a publié un communiqué à l’occasion de la Journée mondiale, repris dans les médias (Business News et WebmanagerCenter)

AU MAROC : Activités de sensibilisation sur la peine de mort mises en œuvre par des associations soutenues par ECPM

  • À Guelmim : l’Observatoire du sud pour les politiques de développement a organisé un atelier de sensibilisation en ligne pour les jeunes le mercredi 14 octobre.

Dans le cadre du projet et qu’elle accompagne dans la région MENA, ECPM a appuyé la création de deux réseaux qui ont publié des communiqué de presse repris localement à l’occasion de la Journée mondiale.

Ressources : 


Affiche – 18e Journée mondiale contre la peine de mort


Brochure Journée mondiale 2020


Kit de mobilisation

À l’occasion de la 18e Journée mondiale contre la peine de mort, ECPM publie sa nouvelle carte interactive sur la situation de la peine capitale dans le monde.

Naviguez à travers cet outil complet et interactif, venant renforcer notre travail de plaidoyer à l’international tout en constituant une source d’informations inédite sur la situation de la peine de mort dans le monde.


Découvrez la carte

L’abolition de la peine de mort est un des droits de l’homme qui a le plus progressé au cours des 40 dernières années. Le 10 octobre 1981, la France devenait le 35e État abolitionniste au monde. Cette année-là, deux tiers des États du monde pratiquaient régulièrement la peine de mort. Aujourd’hui, 80 % des États membres de l’ONU n’exécutent plus et près de 60 % d’entre eux sont abolitionnistes.

Afin d’accompagner votre exploration de cette nouvelle carte, ECPM a dressé un état des lieux de la situation de la peine de mort en 2020.

Vous y trouverez un rappel des pays l’appliquant le plus, les faits marquants de l’année 2020, un focus sur l’Afrique, régulièrement désigné comme le prochain continent abolitionniste, ou encore l’état de son application au sein des Organisations intergouvernementales.

Cette carte a été réalisée par l’équipe de CartONG, une ONG spécialisée en gestion de l’information dont la vocation est de mettre la donnée au service des projets humanitaires, de développement et d’action sociale.

Cette carte a été créée avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d’ECPM et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union européenne

A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l’Homme, ECPM, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort, le Réseau des avocats contre la peine de mort, le Réseau des journalistes contre la peine de mort organisent une conférence le 6 octobre 2020 de 16h00 à 18h00 (sur inscriptions). Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet « Accompagner les acteurs politiques et la société civile vers une abolition par étape de la peine de mort au Maroc », cofinancé par l’Union européenne, l’Agence française pour le développement et la Suisse.

Voir l'invitation

Voir l’invitation

149 Etats dans le Monde ont aujourd’hui aboli la peine de mort en droit ou observent un moratoire de fait. Chaque année, la Journée mondiale contre la peine de mort permet de renforcer la sensibilisation et le plaidoyer pour accompagner les Etats vers l’abolition. Cette année, la Journée mondiale est consacrée au droit à une représentation juridique pour les personnes susceptibles d’être condamnées à mort.

La dernière exécution au Maroc date du 5 septembre 1993. Promulguée le 25 juillet 2011, la Constitution marocaine consacre la primauté du droit constitutionnel sur le droit pénal, et reconnaît désormais les crimes de torture, l’enlèvement et la disparition forcée. « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit. » C’est en ces termes que l’article 20 de la Constitution de 2011 consacre le droit à la vie. Néanmoins, si l’on rassemble les dispositions du Code pénal, tel qu’il a été amendé par la loi de 2003 sur le terrorisme, et celles du Code de justice militaire, on recense 54 dispositions législatives qui traitent de l’application de la peine de mort.  L’application de cette peine s’étend bien au-delà des seuls crimes de sang. Les tribunaux, continuent de prononcer régulièrement des condamnations à mort et 74 condamnés à mort seraient actuellement détenus. Le Maroc s’est toujours abstenu lors des votes de la résolution à l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions. Pourtant, le Royaume du Maroc montre des signes d’ouverture en maintenant un moratoire sur les exécutions et en assurant la promotion d’un débat public.

Ce contexte favorable laisse entrevoir une voie vers l’abolition c’est pourquoi il est primordial de continuer à entretenir ce débat et le dialogue politique afin de se préserver de tout retour en arrière.

La Conférence permettra d’informer sur les enjeux actuels de la question de la peine de mort au Maroc en droit et en pratique. Elle ciblera les autorités nationales, y compris les parlementaires, les représentants des organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers mais aussi les professionnels du droit et de la justice ainsi que les partenaires techniques ayant un rôle à jouer dans l’accompagnement du Maroc vers l’abolition de la peine de mort.

La séance d’ouverture de cette conférence sera marquée par la participation de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, M. Alessio Capellani, Chef de Délégation adjoint, Délégation de l’Union européenne au Maroc, Me Mohamed Ahdaf, pour la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Mme Nouzha Skalli, au nom du Réseau des parlementaires contre la peine de mort, Me Ali Amar du Réseau des avocats contre la peine de mort (RACPM), Me Abdelaziz Koukass, au nom du Réseau des journalistes contre la peine de mort (RJCPM), M. Nicolas Perron, Directeur des programmes, au nom d’ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

Une Introduction préliminaire sur « Les engagements internationaux du Maroc et la peine de mort» sera présentée par M. Ayat Mohamed, Conseiller spécial du Procureur de la Cour pénale internationale sur la coopération avec l’Afrique du nord et le Moyen orient (MENA), Membre du Comité de la Convention de l’ONU pour la protection contre les disparitions forcées. Les interventions porteront ensuite sur « La peine de mort en droit : l’enjeu majeur de la réforme du Code pénal », « La peine de mort en pratique : quelle effectivité du droit d’accès à un avocat », « la peine de mort, une approche philosophique » et « la Résolution de l’ONU appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort ».

Pour participer, il est nécessaire de s’inscrire sur le lien suivant :

https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZ0ud-6przktGtbkQM7_equyIVITZWlwhUBE

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la conférence.

La 18e Journée mondiale contre la peine de mort se tiendra le 10 octobre 2020. Événement très attendu par les organisations abolitionnistes du monde entier, il sera consacré au droit à une représentation juridique efficace de l’arrestation à la fin de la procédure judiciaire. Diverses activités se tiendront au cours de cette semaine ; une nouvelle occasion de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier.
Le droit à une assistance juridique efficace : consacré dans les textes mais peu appliqué en pratique 

Le droit à un avocat est un droit fondamental consacré au niveau international, comme dans la plupart des pays. Cependant, les pays rétentionnistes font figure de mauvais élèves. En pratique, ce droit est souvent mis à mal : manque de temps pour les avocats de travailler sur le dossier avant le procès, la difficulté est d’autant plus grave pour les commis d’office qui ont peu de temps pour s’entretenir avec leurs clients, leurs rémunérations sont faibles…

L’accès à un avocat ou avocate dans une affaire où la peine de mort est encourue, fait la différence entre la vie et la mort. Cette journée sera le moment de sensibiliser le public à cette thématique et de célébrer les victoires toujours plus nombreuses du mouvement abolitionniste mondial. Aujourd’hui, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique, soit deux tiers des pays au monde. 


Mardi 6 octobre

  • Webinaire « La peine de mort au Maroc : le droit et la pratique » • 16h-18h (heure de Rabat) • Voir le programme et les intervenants • Inscription obligatoire en suivant ce lien • Organisé par la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l’homme, ECPM, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort, le Réseau des avocats contre la peine de mort, le Réseau des journalistes contre la peine de mort

Mercredi 7 octobre

  • Webinaire « Accès à la justice : le rôle de la défense pour les personnes passibles de la peine de mort, des Etats-Unis à l’Afrique : expériences et témoignages » • 17h-19h • En ligne • Organisé par ECPM, le Barreau de Paris et le Conseil national des Barreaux (CNB)

Voir le programme →


S’inscrire au webinaire (obligatoire)


Vendredi 9 octobre

  • Cérémonie d’inauguration de La Chaise Vide de la Liberté, sculpture de Wang Keping dédiée à Liu Xiaobo, mort en détention en Chine le 13 juillet 2017 • à 14h30 au Théâtre du Soleil – Cartoucherie – 75012 Paris. Voir l’invitation. • Inscription obligatoire par téléphone : 01 43 74 87 63


Samedi 10 octobre

  • Lancement de la carte interactive d’ECPM « La peine de mort dans le monde » • En ligne dès 10h sur www.ecpm.org
  • Lancement de la 5e édition du concours international d’affiches « Dessine-moi l’abolition » dans le cadre du projet Eduquer d’ECPM, un concours destiné aux jeunes de 14 à 18 ans dans le monde entier
  • Projection du film Lindy Lou, jurée n°2, suivie d’un débat animé par ECPM • Espace Théodore Monod, 76, rue de la Barre, Dieppe • Voir l’invitation
  • Kinshasa (RDC) • Conférence « Le droit à une représentation juridique effective ; Le respect au droit d’un Conseil pour les personnes passibles de la peine mort en RDC » • organisée par l’association Culture pour la paix et la Justice en partenariat avec ECPM

Si diverses activités sont organisées en France, ECPM soutient également de nombreux projets mis en place par ses partenaires dans ses pays d’action : au Maroc, en Tunisie, au Cameroun, en République démocratique du Congo, ou encore en Malaisie.

  • Tunisie : Festival de films organisé par la CTCPM à la Cinémathèque de Tunis, du 9 au 10 octobre, ainsi qu’une exposition de dessins exposée à la Cinémathèque
  • Maroc : Activités de sensibilisation sur la peine de mort mises en œuvre par des associations soutenues par ECPM


Vincent Soligbo
Vincent Soligbo

Agissez vous aussi ! 

 

Dès lors, vous avez un rôle à jouer en alertant à votre tour la société civile et la communauté internationale sur la nécessité absolue d’avoir accès à une représentation juridique digne de ce nom tout au long de la procédure, afin d’éviter toute sentence arbitrale.


Ressources : 


Affiche – 18e Journée mondiale contre la peine de mort


Brochure Journée mondiale 2020


Kit de mobilisation

Lors de la 45e session du Conseil des droits de l’homme, se tenant à Genève du 14 septembre au 6 octobre 2020, un dialogue interactif est consacré à la situation de la République démocratique du Congo. À cette occasion, ECPM et son partenaire Culture pour la Paix et la Justice (CPJ) ont attiré l’attention de l’audience sur l’application de la peine de mort en RDC, en prenant notamment appui sur leur mission d’enquête « Vers une mort en silence », publié en 2019. Au cours de ce dialogue a également été présenté le rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, sur la situation des droits de l’homme en RDC, dans lequel est émise une recommandation sur l’abolition de la peine de mort.

Madame la Présidente,

Culture pour la Paix et la Justice et Ensemble contre la peine de mort remercient la Haute-Commissaire pour son rapport et ses recommandations et souhaitent attirer son attention sur l’application de la peine de mort en RDC.

En 2019, ECPM et CPJ se sont rendus dans dix prisons congolaises pour mener une enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort. Alors que les associations de défense des droits de l’homme estimaient qu’environ 250 personnes condamnées à mort étaient détenues en RDC, l’enquête a révélé qu’elles étaient plus de 510. La moitié des condamnés se trouvant à la prison d’Angenga, un camp très isolé au nord du pays.
Surpopulation carcérale, malnutrition, manque d’hygiène, sont le quotidien des condamnés. La situation est de plus en plus alarmante puisque la nourriture et les produits pharmaceutiques font défaut dans toutes les prisons du pays. Des cas de covid-19 ont également été détectés dans les prisons.



Depuis l’élection du Président Tshisékédi, les autorités ont montré plusieurs signes positifs pour revoir la position de la RDC sur la peine de mort. Nous avons accueilli avec espoir l’ordonnance du 30 juin 2020 portant mesure collective de grâce mais nous déplorons qu’au vu des exceptions, ces mesures ne puissent s’appliquer aux condamnés à mort.

Au regard de ces éléments, nous appelons les autorités congolaises à suivre la tendance abolitionniste sur le continent africain et à prendre les mesures suivantes :

  • Voter en faveur de la résolution des Nations unies pour l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort en décembre 2020 afin d’officialiser le moratoire en place.
  • Commuer les peines des condamnés à mort en peines d’emprisonnement applicables à tous les condamnés à mort ;
  • Amender les dispositions du Code pénal et du Code pénal militaire de manière à les rendre conformes à la Constitution, en excluant la peine de mort de l’échelle des peines.


Télécharger la déclaration en PDF

+ d’infos

Ces dernières semaines, deux crimes odieux ont particulièrement bouleversé les sociétés marocaines et tunisiennes, provoquant de violentes réactions en faveur de la peine capitale.

Au Maroc, suite à la découverte du corps d’un enfant âgé de 11 ans et de l’arrestation du suspect le 11 septembre, des voix se sont élevées notamment sur les réseaux sociaux et des pétitions ont circulé réclamant la reprise des exécutions.

En Tunisie, après la découverte du corps de Rahma Lahmar, le vendredi 25 septembre, des appels ont circulé sur les réseaux sociaux et des manifestations demandant l’application de la peine de mort ont été organisées dans les jours qui ont suivi l’arrestation d’un suspect. Le lundi 28 septembre, le président de la République a à son tour prôné le rétablissement de la peine de mort lors d’un Conseil de sécurité.

Ces deux pays célèbreront très prochainement 30 ans de moratoire sur les exécutions (Tunisie en 2021 et Maroc en 2023). En voie de consolider l’Etat de droit et d’évoluer vers un plus grand respect des droits de l’homme, une reprise des exécutions leur ferait accuser un grave recul.

Les voix demandant le rétablissement de la peine de mort ne sont pas majoritaires, bien au contraire. Les acteurs de la société civile mais aussi des personnalités issues de différents milieux se sont clairement exprimées contre, tant au Maroc qu’en Tunisie.

Au Maroc, la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), le Réseau des avocats contre la peine de mort (RACPM) et le Réseau parlementaire contre la peine de mort (RPCPM) ont publié un communiqué conjoint, largement relayé dans les médias. Ils ont aussi appuyé le lancement d’un appel signé par plus d’une centaine de personnalités issues de tous les milieux et notamment du milieu artistique.

Le Conseil National des Droits de l’Homme a lui aussi réaffirmé sa position en faveur d’une abolition de la peine de mort.



La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a publié un communiqué largement relayé dans les médias et divers acteurs de la société civile tunisienne se sont mobilisés pour faire entendre un autre discours.

Aujourd’hui, 149 Etats ont aboli la peine de mort en droit ou en fait. La tendance universelle est à l’abolition de la peine de mort. Alors que la Journée mondiale contre la peine de mort doit être célébrée le 10 octobre 2020 et que dans quelques semaines, les Etats membres de l’ONU seront appelés à se prononcer une nouvelle fois en faveur d’un moratoire universel pour l’application de la peine de mort, la multiplication des voix appelant à une application stricte de la peine de mort par la reprise des exécutions est particulièrement inquiétante. La Tunisie s’est d’ailleurs engagée à maintenir son vote favorable à la Résolution des Nations unies pour un moratoire universel à l’occasion de son examen par le Comité des droits de l’homme de l’ONU en mars dernier.

En outre, les critiques, propos insultants et attaques verbales à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des militants pour l’abolition de la peine de mort sont inacceptables et vont à l’encontre des engagements pris au Maroc et en Tunisie pour instaurer un débat apaisé et constructif tel qu’il devrait avoir lieu dans une démocratie. Un tel débat pourrait permettre d’atteindre progressivement l’abolition de la peine de mort.

Il ne s’agit pas de cautionner les crimes odieux qui sont commis. Les militants pour l’abolition de la peine de mort dénoncent fermement tout acte criminel mais rappellent aussi continuellement que l’Etat ne saurait devenir lui-même un criminel en ôtant la vie d’individus. Les autorités ne doivent pas céder aux appels à rétablir la peine de mort. Dans ces circonstances, ce n’est pas l’émotion qui doit guider les décisions politiques mais l’objectivité et le respect des valeurs liées à la justice et aux droits de l’homme.

ECPM et ses partenaires sont opposés à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Partout dans le monde, la peine de mort est inefficace pour lutter contre le crime et ne rend pas la société plus sûre.


Consultez notre livret « 10 raisons d’abolir la peine de mort »

En cette période extraordinaire ECPM a pu tenir son Assemblée générale 2020 le 17 septembre dernier en visioconférence. Cela a pu avoir lieu grâce à la mobilisation de toutes et tous.

Cette année a été marquée par le vote du Plan d’orientation stratégique 2020-2023 d’ECPM qui donne les grands axes d’actions pour les 4 prochaines années et par le renouvellement du Conseil d’administration. Nous tenons à remercier les 3 membres du CA partants qui nous ont accompagnés durant de nombreuses années : Claude Guillamaud-Pujol, Daniel Verger, et Fabrice Piètre-Cambacédès.

Le Conseil d’administration est l’organe stratégique de notre association. Nous avons ainsi la joie d’accueillir trois nouveaux membres qui sauront faire vivre la flamme abolitionniste :

  • Marie Doucet-Lechantre, enseignante spécialisée, formatrice et militante pour les Droits humains

  • Xavier Iochum, avocat pénaliste au Barreau de Metz

  • Laurent Duarte, acteur associatif expert de l’Afrique et coordinateur du Collectif « Tournons la page »

Les mandats d’Alain Morvan, Sandrine Ageorges-Skinner et Florence Leroux, respectivement Président, trésorière et Secrétaire générale de l’association, ont quant à eux été renouvelés.

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