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Aujourd’hui encore, 49 États appliquent la peine de mort ; dans certains, le fait d’exprimer son opinion ou d’aimer une personne du même sexe sont même passibles de cette peine inhumaine et dégradante. Depuis 20 ans maintenant, ECPM s’engage à vos côtés en affirmant haut et fort qu’aucun crime ne justifie le monopole d’un État sur la vie des personnes, et l’utilisation de cette pratique dépourvue de tout effet dissuasif.

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Visite d’État en France du Président égyptien Abdel Fattah al-Sissi : ECPM demande aux autorités françaises de déployer tous les efforts diplomatiques afin d’obtenir l’instauration immédiate d’un moratoire sur les exécutions. En Égypte, le nombre d’exécutions a triplé en 2020 par rapport aux années précédentes ; ces deux derniers mois, plus de 60 exécutions ont été recensées, et d’autres sont à craindre d’ici la fin de l’année.

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi effectuera une visite d’État en France dimanche 6 et lundi 7 décembre 2020, au cours de laquelle il sera notamment reçu par Emmanuel Macron.

Cette visite intervient dans un contexte marqué par une hausse alarmante des exécutions en Égypte et par une très forte répression des autorités contre les défenseurs des droits de l’Homme.

Chaque année, l’Égypte fait partie des États exécutant le plus au monde. Selon les informations rapportées par nos partenaires, le nombre d’exécutions en 2020 a triplé par rapport aux années précédentes : plus de 100 exécutions ont été recensées en 2020 dont 60 depuis le mois d’octobre. Les exécutions des derniers mois font suite aux violences qui ont eu lieu dans la prison de sécurité maximale n°1 de Tora le 23 septembre 2020. Elles ont notamment provoqué la mort de quatre prisonniers condamnés à mort et quatre membres des forces de sécurité. La plupart des personnes exécutées avaient déclaré avoir été torturées, kidnappées ou détenues en secret pendant de longues périodes. Par ailleurs, l’Égypte multiplie les arrestations arbitraires de défenseurs des droits de l’homme, de juristes et avocats travaillant sur la question de la peine de mort :

« Alors que la tendance universelle est à l’abolition de la peine de mort et que la majorité des États observent un moratoire sur l’application de la peine de mort y compris au sein de l’Organisation de la Coopération islamique, l’Égypte observe une tendance inverse. Cette situation est dramatiquement préoccupante » déclare
Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM.

Certaines sources sur le terrain évoquent la possibilité que les autorités égyptiennes procèdent à des nouvelles exécutions collectives dans les prochaines semaines.

En 2021, la France célébrera le 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Depuis cette date historique, le gouvernement français s’oppose en tous lieux et en toutes circonstances à l’application de la peine de mort.

Dans ce cadre, ECPM demande aux autorités françaises d’utiliser tous les moyens nécessaires pour demander à l’Égypte :

  • d’instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions ;
  • de mettre fin aux arrestations de défenseurs des droits de l’homme de manière général et en particulier ceux travaillant sur la question de la peine de mort.

Contacts:
Michaël Luzé, Relation Presse, luzemichael@yahoo.fr
Aminata Niakaté, Présidente d’EPCM : aniakate@ecpm.org
Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM : rchenuil@ecpm.org



Le docteur Ahmadreza Djalali, irano-suédois, risque d’être exécuté dans les prochains jours en Iran. ECPM demande à la communauté internationale de prendre des mesures urgentes et déployer tous les efforts diplomatiques afin d’obtenir une suspension immédiate de cette condamnation.

Le 1er décembre 2020, Ahmadreza Djalali, a été transféré dans la prison de Rajai Shahr dans la perspective de son exécution. Selon des informations rapportées par l’association Iran Human Rights, partenaire d’ECPM, les autorités iraniennes ont informé la famille du professeur Djalali que son exécution était reportée de quelques jours.

« L’exécution d’Ahmadreza Djalali serait un signal dramatique envoyé par les autorités iraniennes. Il est indispensable que la communauté internationale réagisse. Seule une réaction forte pourrait éventuellement lui sauver la vie »
déclare le directeur exécutif d’ECPM, Raphaël Chenuil-Hazan.

Ahmadreza Djalali, spécialiste de la médecine d’urgence a travaillé dans de nombreuses universités en Europe notamment en Suède, en Italie et en Belgique. Il s’était rendu en Iran à l’invitation officielle de l’Université de Téhéran. Il a été arrêté par des agents du ministère des Renseignements le 24 avril 2016. En octobre 2017, il a été condamné à mort pour « espionnage et collaboration avec l’ennemi ».  Alors qu’il a toujours nié ces allégations, il a ensuite été reconnu coupable de « moharebeh » (inimitié contre Dieu) par le tribunal révolutionnaire de Téhéran. La Cour suprême a confirmé la peine capitale en décembre 2017.

Après son arrestation et durant toute la durée de la procédure, il a été victime de tortures et forcé à des confessions. En décembre 2017, la télévision iranienne d’État avait retransmis ses confessions sur ses ondes.

La semaine dernière, dans une lettre conjointe adressée au Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, 20 organisations internationales de défense des droits de l’homme, dont ECPM, ont appelé à une action immédiate pour arrêter l’exécution d’Ahmadreza Djalali.

Contact presse : Michaël Luzé, luzemichael@yahoo.fr

Plus d’information sur la peine de mort en Iran : https://www.ecpm.org/publication-du-12e-rapport-annuel-sur-la-peine-de-mort-en-iran

Le Communiqué de notre partenaire Iran Human Rights : https://iranhr.net/en/articles/4512/

Voir l’appel des Nations unies à l’Iran pour arrêter l’exécution du Dr. Ahmadreza Djalali

Voir le positionnement de l’Union européenne sur la peine de mort  » Defying Death Penalty is defending Human Rights  »

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019

Rappel des faits

30 novembre 2020   Ahmadreza Djalali risque d’être exécuté en Iran. Selon sa famille, il doit être transféré à la prison de Rajai Shahr à 17 heures aujourd’hui. La semaine dernière, il a été informé qu’il serait transféré dans cette prison dans la perspective de son exécution.   En 2018, nous alertions déjà sur cette situation : « La situation des droits de l’homme défenseurs (avocats et écologistes) et le manque de transparence est symptomatique de l’usage de la peine de mort à des fins politiques en Iran. La situation du Dr Ahmadreza Djalali, dans cette région, est symptomatique de la peur du régime des intellectuels, dirigeants, avocats, professeurs. L’UE et toute démocratie abolitionniste devraient toujours dénoncer cette situation dans le cadre de leurs échanges avec les autorités iraniennes. »

Ahmadreza Djalali a été arrêté en Iran en avril 2016 et a ensuite été condamné pour espionnage, sans qu’aucune preuve matérielle ne soit fournie, à la suite d’un processus secret et hâtif mené par le tribunal révolutionnaire iranien et sans permettre à la défense de présenter ses arguments.

Ahmadreza Djalali a passé une longue période de détention, avec un isolement total dans un premier temps, puis partiel, dans la prison d’Evin. Pendant toute la période d’emprisonnement, il a été soumis à une torture psychologique si lourde qu’il a été forcé, à deux reprises, d’enregistrer de faux aveux, en lisant ce qui avait été préparé par les interrogateurs. À l’issue d’un procès qui s’est déroulé à huis clos et en violation de toute norme minimale de légalité, le 21 octobre 2017, il a été condamné à mort pour « corruption sur terre »  (Efsad-e fel-arz).

Death Penalty abolition contributes to the enhancement of human dignity. In 2018 executions were carried out in 20 countries, a historic low of 10% of the countries in the world, which is a positive sign.#WorldDayAgainstTheDeathPenalty pic.twitter.com/gVsMeZbvAC

— Josep Borrell Fontelles (@JosepBorrellF) October 10, 2019

Today, on the World and European Day Against the Death Penalty, the EU and the Council of Europe reaffirm their opposition to the use of capital punishment in all circumstances and call for the universal abolition of the death penalty.#AbolishDeathPenaltyhttps://t.co/RSpvPmCZIo pic.twitter.com/ZdhiHLpbYO

— Josep Borrell Fontelles (@JosepBorrellF) October 10, 2020

En savoir + sur les actions d’ECPM en Iran

Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique ».

Disponible en français, en anglais et en arabe, cette publication présente le résultat d’entretiens et de recherches réalisés en 2020, permettant de mieux comprendre les processus ayant mené vers les abolitions de la peine de mort dans les États membres de l’OCI. Elle est accompagnée d’une synthèse (mise à jour en 2021).

Télécharger l’étude (disponible en français, anglais, arabe)

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L’OCI compte 57 États membres, répartis sur 4 continents : c’est la plus grande organisation internationale après les Nations unies. Ces dernières décennies ont été marquées par une ouverture progressive de ces États aux valeurs universelles des droits de l’homme. En témoigne en outre la devise de cette 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères, « Unis contre le terrorisme pour la paix et le développement ».

L’abolition de la peine de mort au sein de l’OCI n’est pas encore acquise, mais l’intervention de parlementaires, d’acteurs de la société civile ou d’autres personnes politiques en faveur de l’abolition a joué et jouera un rôle décisif. Les processus d’abolition sont lents, difficiles et parfois même risqués. Néanmoins, il existe de multiples raisons d’espérer, surtout lorsque l’on voit le nombre croissant d’États musulmans devenus abolitionnistes.

Fin 2021, sur les 57 États membres de l’OCI, 20 ont aboli la peine de mort (pour tous les crimes ou pour les crimes de droit commun), 12 États maintiennent un moratoire de fait et 25 sont des États rétentionnistes. L’abolition est possible et cette étude vient le démontrer au travers des exemples précis d’États qui ont fait ce choix. Elle constitue un outil précieux pour accompagner les États rétentionnistes et en moratoire vers l’abolition de la peine de mort et rompre les idées reçues.

Infos-clés sur l’OCI

Dates clés

  • Quelques objectifs
    – Préserver et promouvoir les hautes valeurs islamiques de paix, de compassion, de tolérance, d’égalité, de justice et de dignité humaine ;
    – Contribuer à l’instauration de la paix et de la sécurité internationales ;
    – Promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la bonne gouvernance, l’État de droit, la démocratie et la reddition des comptes dans les États membres, conformément à leurs systèmes constitutionnels et juridiques.
  • Quelques priorités du plan d’action de l’OCI 2016-2025
    – Paix et sécurité
    – Lutte contre le terrorisme
    – Droits de l’homme et bonne gouvernance
  • Hétérogénéité des États membres : certains États ont pour religion officielle l’islam, d’autres sont laïcs ; les dimensions démographique et politico-juridique de l’islam différent selon les États.
  • La majorité des États de l’OCI adhère aux principales conventions internationales de protection des droits de l’homme
    – Tous ont ratifié la Convention des droits de l’enfant
    – 15 États ont ratifié l’OP2
    – Seuls 5 États n’ont pas ratifié le PIDCP
  • 1969 : création de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) à la suite de l’incendie criminel de la mosquée al-Aqsa
  • 1970 : première conférence des ministres des Affaires étrangères à création d’un secrétariat général
  • 1972 : élaboration de la Charte de l’OCI
  • 1983 : adoption de la Déclaration de Dacca sur les droits de l’homme en islam
  • 1990 : adoption de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam
  • 2011 : changement de nom → l’OCI devient l’Organisation de la coopération islamique.

Fin 2021, parmi les 20 États qui ont aboli la peine de mort :

  • États à majorité musulmane :
    Albanie, Azerbaïdjan, Burkina Faso (droit commun), Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Sénégal, Turkménistan, Turquie, Tchad
  • États à minorité musulmane: 
    Bénin, Gabon, Guinée-Bissau, 
    Mozambique, Togo, Suriname

Yvon a croisé la route d’ECPM lors d’un événement militant ; depuis, il s’engage à nos côtés et partage aujourd’hui son expérience sur le terrain, en revenant sur la prise de position de l’association, les arguments abolitionnistes et sa contribution active à la lutte contre la peine capitale.  

Après plusieurs engagements associatifs et militants dans la vie étudiante et professionnelle, j’ai fait la connaissance d’ECPM au Printemps des Assoces, sous la halle des Blancs Manteaux. J’ai choisi de m’y investir pour raviver mon militantisme en faveur des droits humains, au travers de la cause abolitionniste.

Alors que l’on parlait depuis plusieurs mois du sort très incertain des ressortissants français partis au Djihad, le sujet de la peine capitale – à laquelle il fallait les abandonner, selon certains – revenait en force dans le débat public. Dans le même temps, la dépénalisation de l’homosexualité dans un nombre de pays croissant mettait en lumière la persistance des condamnations à mort dans certaines zones. C’est dans ce contexte que m’engager avec ECPM, côtoyer ses équipes et en savoir plus sur la peine de mort m’a paru évident.

C’est au travers de la participation à des événements et manifestations que j’ai trouvé la forme d’engagement qui me convenait avec ECPM. L’objectif est simple : intégrer l’argumentaire abolitionniste et me l’approprier pour sensibiliser le public à la cause abolitionniste. Et pour convaincre, il faut maitriser son discours : c’est donc à ce moment que je me suis réellement plongé dans l’association, ses positions, ses sujets, ses arguments.

Fort heureusement, sensibiliser est un métier chez ECPM : tous les flyers et dépliant, sont fait non seulement pour comprendre, mais également apprendre et intégrer les arguments simplement. Un réel avantage pour les bénévoles qui font leurs débuts dans la lutte pour l’abolition ! Car les combats d’ECPM sont multiples : à côté des campagnes thématiques, il y a les cas personnels, que suivent et documentent les équipes : Serge Atlaoui, Hank Skinner, dont les récits sont poignants mais horrifiants, mettent des visages sur cette grande masse floue des « condamnés à morts ».

J’ai d’abord participé à la Marche des Fiertés, avec un message clair, « s’aimer n’est pas un crime » et un char à la symbolique forte :

Des silhouettes, pendues à des potences, pour alerter l’opinion : l’homosexualité est encore punie de mort dans plus de 10 pays. Si l’agitation de la marche n’était pas propice à prolonger un échange avec le public au-delà de la simple distribution de flyer, le public était réceptif au message abolitionniste, tantôt intéressé, tantôt effrayé par la réalité crue que nous donnions à voir.

Depuis 2005, ECPM participe chaque année à la Marche des Fiertés parisien pour célébrer la diversité et revendiquer les droits des personnes gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres

Ensuite, à la Fête de l’Huma, deux jours durant sur le stand occupé par ECPM. Plus question seulement de la cause LGBT+ mais de tous les combats, tous les condamnés et leurs familles que suit ECPM. Et si du point de vue français, la peine de mort semble être un sujet consensuel, d’autant plus dans ce festival où je pensais la cause acquise, preuve en a été que bon nombre n’en sont pas fermement convaincus. Pour s’en rendre compte, rien de tel que d’arborer les couleurs abolitionnistes sur ce stand, au contact direct du public. C’est donc tout l’arsenal argumentaire fraichement acquis que j’ai mis à profit, prenant conscience que ce que l’on ignore trop souvent, ce sont tous les « à-côtés » de la peine de mort : l’attente et les traitements des condamnés dans les couloirs de la mort, son utilisation comme arme de répression politique, son incompatibilité avec la recherche de la vérité… Et ce sont bien ces arguments qui aident le mieux à convaincre.

Yvon et d'autres bénévoles d'ECPM lors d'un événement

Si l’abolition est de ces combats qui donnent envie de se lever le matin et de faire changer les choses, c’est bien sûr aussi l’accueil chaleureux des équipes et les discussions enrichissantes autours de leurs métiers, leurs expériences qui m’a fait pérenniser cet engagement. Je l’ai d’ailleurs poursuivi à la rentrée des assoces, et pour les événements à venir. Car loin des instances décisionnaires en matière d’abolition, le combat contre la peine de mort se construit aussi – et avant tout – sur le terrain, au contact de celles et ceux qui font l’opinion publique.

Un grand merci à Yvon pour son témoignage et son engagement à nos côtés.

Si vous aussi, vous voulez rejoindre ECPM, consultez notre page Devenir bénévole.

Lundi 16 novembre, l’Irak a exécuté 21 ressortissants irakiens, qui avaient tous été condamnés pour appartenance à l’État islamique. Ils ont été exécutés par pendaison dans la prison centrale de Nassiriya, au sud de l’Irak. ECPM est très préoccupée par ces nouvelles exécutions : rappelons que l’Irak fait partie des 5 pays exécutant le plus au monde (sur les 49 appliquant la peine de mort) et que 11 citoyens français ont été condamnés à mort par la justice irakienne en 2019 pour le même motif.

Les exécutions ont eu lieu après la ratification des décrets d’exécutions par le président de la République confirmant la peine capitale prononcée par la justice irakienne.

Depuis la fin 2017, l’année de déclaration de la victoire par l’Irak contre l’État islamique, les tribunaux irakiens ont ordonné des dizaines d’exécutions pour des faits de terrorisme.

« J’appelle les autorités irakiennes à mettre un terme à toute nouvelle exécution. Je suis profondément préoccupée par le sort des centaines de prisonniers qui risquent d’être exécutés en Irak » Michelle Bachelet


En savoir + sur les actions d’ECPM en Irak



Le 17 novembre 2020 la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies, qui travaille spécifiquement sur les questions liées aux droits de l’Homme, a voté à une très large majorité en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort ».

La résolution a été adoptée par 120 États, 39 ont voté contre, 24 se sont abstenus et 10 n’ont pas pris part au vote. Ces résultats confirment la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale.

Les enjeux du vote de la résolution restent particulièrement importants en prévision de la séance plénière qui se tiendra à la mi-décembre.

En 2018, 13 pays avaient modifié leur vote, aussi bien positivement que négativement. Dans le contexte actuel,  le travail de mobilisation autour du vote de cette résolution reste donc déterminant.


Téléchargez notre analyse du vote (français)


Download our analysis of the vote (english)




Chiffres-clé: principales évolutions par rapport à 2018

En cette année particulière, marquée par la pandémie Covid19,  10 pays n’ont pas pu prendre part au vote (Bangladesh, Burundi, Burkina, RCA, Gabon, Palau, Sénégal, Seychelles, Somalie, Vanuatu) alors qu’il n’y avait que 5 absences lors de la séance plénière de 2018.  Parmi eux,  7 pays sont abolitionnistes (Burkina Faso, Burundi, Gabon, Palau, Sénégal, Seychelles, Vanuatu) et 6 avaient voté en faveur de la résolution en 2018 (Burkina Faso, RCA, Gabon,  Palau, Somalie Vanuatu).

Des avancées positives ont été observées dans la plupart des régions du monde. Pour la première fois, Djibouti, la Corée du Sud et le Liban ont voté en faveur de la résolution. 8 pays sont passés d’une abstention (République du Congo, RDC, Corée du Sud, Djibouti, Guinée, Liban, Philippines) ou d’une absence (Sierra Leone) à un vote favorable. 2 pays sont passés d’un vote négatif à un vote favorable (Nauru) ou une abstention (Zimbabwe).

En dehors des pays qui n’ont pas voté, 8 pays ont changé négativement leur vote. 6 pays sont passés d’un vote favorable (Dominique et Lybie – en 2018, le Pakistan avait rapporté un problème technique et avait demandé que son vote favorable soit changé pour « Non ») ou d’une abstention (Antigua et Barbuda, Ouganda, Soudan du Sud et Tonga) à un vote négatif. 2 pays se sont abstenus alors qu’ils avaient voté favorablement lors la plénière en 2018 (îles Salomon, Niger).


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RESSOURCES

C’est avec une très grande tristesse qu’ECPM pleure la disparition de Sir Roger Hood, parti rejoindre sa femme Nancy ce 17 novembre 2020 à l’âge de 84 ans.

Il n’était pas un compagnon de route du mouvement abolitionniste mondial, il en était un guide, une vigie attentive. Il n’était pas seulement engagé contre la peine de mort, il en a été l’aiguillon intellectuel et académique de ces 40 dernières années.

Il a été celui qui aura le mieux fait bouger les lignes du mouvement abolitionniste sur les questions d’opinions publiques ou de peine de mort obligatoire. Ses interventions et articles, particulièrement en Asie du Sud-Est ou dans les Caraïbes, restent des références académiques.

ECPM a perdu un ami, une référence et un grand soutien. Roger Hood avait notamment participé au Conseil scientifique du Congrès mondial d’Oslo en 2013. Nous avons également étroitement travaillé ensemble sur l’abolition de la peine de mort obligatoire en Malaisie entre 2015 et 2020. Il nous avait fait l’honneur de rédiger la postface de notre dernière publication sur la peine de mort en Malaisie publiée au début de l’année.

Nos pensées vont particulièrement aujourd’hui à ses enfants et sa famille, mais aussi à Saul Lehrfreund, Parvais Jabbar et Annette So, ses enfants de cœurs et de combat pour l’abolition au sein de Death Penalty Project.

© Oxford Law Faculty - University of Oxford © Oxford Law Faculty – University of Oxford

Sir Roger Hood, Professeur Émérite de l’Université du « All Souls College » et Chercheur associé au Centre de criminologie de l’Université d’Oxford.

D’un point de vue personnel, l’annonce de cette nouvelle m’a dévasté. Je suis très triste à l’idée de ne pas pouvoir assister à ses funérailles, à l’idée qu’à cause de cette crise sanitaire, Roger a été seul ces derniers mois, en particulier après la perte de sa femme Nancy. A l’idée que nous ne le reverrons plus.

J’avais une profonde admiration pour l’homme humble et en même temps grandiose qu’il était et une amitié sincère (et je crois réciproque) pour le professeur trublion au regard espiègle et si British.

Je dois avouer qu’un des souvenirs les plus marquants de ma vie restera ce week-end d’hiver 2012 passé en sa compagnie, à Oxford au sein du « All Souls College », la plus vieille et illustre université de la ville (et peut-être d’Angleterre), hors du temps, hors de l’espace et du tumulte de la vie ;  à parler de mille et unes choses, à dîner et à boire le thé et à déambuler dans les couloirs chargés d’histoire et de magie. Une magie faite de savoir et d’intelligence, toujours au service de la justice et de l’abolition de la peine de mort à laquelle il croyait plus que tout.

ECPM a beaucoup appris avec lui et nous lui en sommes très reconnaissants. Reconnaissants de ce qu’il a apporté au mouvement abolitionniste à travers le monde, mais aussi de son accompagnement et de sa bienveillance.

Au revoir Sir Roger, votre voix va nous manquer pour nous montrer la voie.

Raphaël Chenuil-Hazan

Directeur général d’ECPM

« La décision audacieuse d’abolir la peine capitale en toutes circonstances et pour tous les crimes enverrait un signal fort aux autres pays d’Asie. » 

Postface de la Mission d’enquête en Malaisie, Isolement et désespoir (p109), rédigée avec Saul Lehrfreund, co-directeur exécutif de The Death Penalty Project et professeur invité à l’université de Reading.

Le 5 novembre 2020, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a organisé un webinaire en préparation du vote de la résolution pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort (le vote en Troisième Commission aura lieu la semaine prochaine et le vote en session plénière mi-décembre). Les intervenants ont partagé leur optimisme quant à l’abolition universelle tout en insistant sur l’urgence d’un dialogue international en vue d’adopter au plus vite un moratoire universel sur les exécutions. 

Des points plus techniques ont pu être abordés,  comme l’amendement de la résolution de 2018 sur la souveraineté des États en matière de justice criminelle ou encore sur les nouveautés du texte de 2020 qui intègre une approche genre. Parmi les riches interventions, regroupées dans un compte-rendu disponible en ligne, ECPM tient à souligner celle du ministre des Droits humains de la République démocratique du Congo (RDC), André Lite Asebea, qui s’est engagé à ce que son pays vote en faveur de la résolution pour la première fois en 2020.

Cet événement était organisé en partenariat avec le ministère des Droits humains de la République démocratique du Congo et la Commission internationale contre la peine de mort (ICPD), et co-sponsorisé par les missions permanentes de la Belgique, de la France, de l’Italie et de la Suisse auprès des Nations unies à New York et par la délégation de l’Union européenne auprès des Nations unies.


Lire le compte-rendu (français)


Lire le compte-rendu (anglais)





Les intervenants

Allocutions d’ouverture par les co-parrains :

  • Philippe Kridelka, Ambassadeur et Représentant permanent de la Belgique auprès des Nations unies
  • Nicolas de Rivière, Ambassadeur et Représentant permanent de la France auprès des Nations unies
  • Stefano Stefanile, Ambassadeur et Représentant permanent adjoint de l’Italie auprès des Nations unies
  • Silvio Gonzato, Ambassadeur et Chef adjoint de la délégation de l’UE auprès des Nations unies
  • Barbara Schedler Fischer, Cheffe adjointe de la Division Sécurité humaine de la Suisse

Panélistes :

  • Modérateur : Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM
  • Ivan Šimonović, commissaire de l’ICDP, Représentant permanent de la Croatie auprès des Nations unies et Secrétaire général adjoint des Nations unies aux droits de l’homme de 2010 à 2016
  • William Schabas, professeur de droit international, Université de Middlesex, Royaume-Uni
  • Nadia Bernoussi, professeure en droit constitutionnel, représentante du Maroc au Comité Consultatif des Droits de l’Homme des Nations unies
  • André Lité Asebea, ministre des droits humains, République démocratique du Congo

La résolution sur le moratoire #peinedemort a été déposée en 3ème commission de l’Assemblée générale et sera mise au vote prochainement. @NDeRiviere ⤵️ pic.twitter.com/4QTRdTaZ4L

— La France à l’ONU (@franceonu) November 5, 2020

.@SilvioGonzato, Ambassadeur et Chef adjoint de @EUatUN « Nous demandons un moratoire sur les exécutions. Ce moratoire est une question de respect de la vie humaine. »
Pour en savoir + consultez l’onglet « Instruments onusiens » de notre #carte interactive https://t.co/VPsprCxskg

— ECPM (Ensemble contre la peine de mort) (@AssoECPM) November 5, 2020

« Je suis convaincu que cette fois-ci, nous arriverons à voter cette résolution. […] Notre pays le mérite. » André Lité Asebea, ministre des droits humains en #RDC. Il y a un mois, nous signions à ses côtés une tribune dans @lemondefr. #UNGA75 @UN https://t.co/CzZgyCOIBC

— ECPM (Ensemble contre la peine de mort) (@AssoECPM) November 5, 2020

Nadia Bernoussi @ONUMaroc « La signature de la résolution du moratoire constitue un point de départ très important pour l’abolition. […] Il n’y a pas d’obstacle juridique pour que le #Maroc vote pour la résolution sur le moratoire universel en décembre prochain »
» #UNGA75 pic.twitter.com/jhP7YA75z3

— ECPM (Ensemble contre la peine de mort) (@AssoECPM) November 5, 2020

We thank all the speakers for their encouraging speeches during this #webinar. « As many countries as possible should vote in favour of the @UN resolution in December, in order to support the global abolitionist trend » calls @chenuilhazan
More on our map : https://t.co/VPsprCxskg pic.twitter.com/tdz0f40STb

— ECPM (Ensemble contre la peine de mort) (@AssoECPM) November 5, 2020

Ivan Šimonović, Commissioner @ICOMDP Permanent Representative of Croatia to the @UN during our #webinar : « It is impossible to execute a human being without violating human rights, regardless of the method of execution. » #moratoriumonexecutions #UNGA75
+ https://t.co/kkjlrqXwJr pic.twitter.com/3pA6O87Pye

— ECPM (Ensemble contre la peine de mort) (@AssoECPM) November 5, 2020

Le jeudi 5 novembre 2020 de 16h à 18h (heure de Paris), ECPM et ses partenaires organisent un side-event en ligne, sur inscription. Intitulé « Peine de mort : de l’application à un moratoire universel », les panélistes interviendront en préparation du vote de la résolution pour un moratoire universel qui se tiendra mi-décembre. Découvrez le programme des interventions ci-dessous et n’hésitez pas à vous inscrire.


S’inscrire au webinaire (obligatoire)

L’événement se déroulera en anglais et en français et disposera d’un interprétariat.

Il est organisé par ECPM, avec le soutien des missions permanentes de la Belgique, de la France, de l’Italie, de la Suisse et de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations unies à New York.


Au programme

Allocutions d’ouverture par les co-parrains :

  • Philippe Kridelka, Ambassadeur et Représentant permanent de la Belgique auprès des Nations unies
  • Nicolas de Rivière, Ambassadeur et Représentant permanent de la France auprès des Nations unies
  • Pascale Baeriswyl, Ambassadrice et Représentante permanente de la Suisse auprès des Nations unies*
  • Stefano Stefanile, Ambassadeur et Représentant permanent adjoint de l’Italie auprès des Nations unies
  • Silvio Gonzato, Ambassadeur et Chef adjoint de la délégation de l’UE auprès des Nations unies
  • autres en attente de définition

Panélistes :

  • Modérateur : Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM[LM2] 
  • Ivan Šimonović, commissaire de l’ICDP, Représentant permanent de la Croatie auprès des Nations unies et Secrétaire général adjoint des Nations unies aux droits de l’homme de 2010 à 2016
  • William Schabas, professeur de droit international, Université de Middlesex, Royaume-Uni
  • Nadia Bernoussi, professeure en droit constitutionnel, représentante du Maroc au Comité Consultatif des Droits de l’Homme des Nations unies
  • Représentant de la Malaisie*
  • André Lité Asebea, ministre des droits humains, République démocratique du Congo
  • Djimet Arabi, garde des Sceaux, ministre de la Justice chargé des droits humains, Tchad*

Questions & réponses

*à confirmer


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