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Rendez-vous ce jeudi 21 janvier de 10h à 12h (heure de Paris) pour le lancement de notre nouvelle mission d’enquête sur la peine de mort au Liban, « Vivants, sans l’être ». Inscrivez-vous en ligne en suivant ce lien.

La mission d’enquête a été réalisée par ECPM en partenariat avec l’AJEM (l’Association Justice et Miséricorde) et la LACR (l’Association Libanaise pour les Droits Civils). Carole Berrih, directrice de Synergies Coopération et rédactrice de ce rapport, et son co-rédacteur Karim El Mufti ont très justement repris les témoignages recueillis par les enquêteurs pour les intégrer dans une analyse historique, juridique et politique de l’application de la peine de mort au Liban.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la collection « Missions d’enquête dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui dresse un état des lieux des conditions de vie dans les couloirs de la mort de différents pays du monde. L’objectif est de rendre compte de la réalité de l’application de la peine de mort, pour interpeller l’opinion publique et appuyer le plaidoyer auprès des autorités nationales et de la communauté internationale.

Découvrez « Vivants, sans l’être » le jeudi 21 janvier, à 10h (heure de Paris), 11h (heure de Beyrouth).

S’inscrire au webinaire (obligatoire)

Au programme

INTRODUCTION : Aminata Niakate, présidente d’ECPM

OUVERTURE : Michel Moussa, président de la Commission parlementaire des droits de l’Homme au Liban

PRÉSENTATION DU RAPPORT : Carole Berrih et Karim El Mufti

TÉMOIGNAGE : Antoinette Chahine, ancienne condamnée à mort

FOCUS : Les conditions de détention des condamnés à mort, Lina Aya Chamoun (AJEM)

LA LUTTE CONTRE LA PEINE DE MORT : Ogarit Younan (LACR)

TÉMOIGNAGE : Youssef Chaabane, ancien condamné à mort

QUESTIONS ET RÉPONSES

CLÔTURE

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Photo de couverture réalisée par le talentueux photographe libanais Haitham Moussawi pour la série « Lebanon’s Prison »

ECPM appelle le Président élu Joe Biden à déclarer un moratoire sur les exécutions dès son entrée en fonction et à abolir la peine de mort fédérale le plus rapidement possible.

Dustin Higgs a été condamné à mort le 26 octobre 2000 pour son rôle dans le meurtre de trois femmes dans le Maryland en 1996. Depuis le début de l’affaire, Dustin Higgs a toujours clamé son innocence. L’auteur des coups de feu a été condamné à une peine de prison à perpétuité.

« Il s’agit clairement de l’instrumentalisation d’une peine irréversible à des fins de propagande politique qui n’accorde aucune importance à la vie humaine ou à la justice » déclare Sandrine-Ageorges Skinner, administratrice d’ECPM.

Initialement prévue le 12 janvier 2021, l’exécution de Dustin Higgs a d’abord été suspendue en raison d’un sursis de dernière minute accordé par la justice américaine. Dustin Higgs ayant été testé positif au Covid-19, il a été officiellement reconnu que l’injection létale risquait de le faire souffrir davantage. Le ministère de la Justice a immédiatement fait appel afin qu’il puisse être exécuté avant le 20 janvier, date de la prise de fonction de Joe Biden à la présidence des Etats Unis. La Cour suprême des Etats-Unis a finalement autorisé l’exécution, comme elle l’a fait systématiquement pour les 12 autres exécutions fédérales ayant eu lieu depuis le 14 juillet 2020.

Pour la première fois dans l’histoire des Etats-Unis, la majorité (environ 60 %) des exécutions en 2020 l’a été par le gouvernement fédéral.

Depuis la reprise des exécutions dans le pays en 1977, 16 exécutions fédérales ont eu lieu. 80% de ces exécutions ont donc été réalisées en six mois. Il s’agit du nombre d’exécutions le plus important enregistré en une année depuis que les données sur le sujet ont commencé à être collectées en 1927.

L’abolition de la peine de mort est un des droits de l’Homme qui a le plus progressé au cours des 40 dernières années. Le 10 octobre 1981, la France devenait le 35^e État abolitionniste au monde. Cette année-là, deux tiers des États du monde pratiquaient régulièrement la peine de mort. Aujourd’hui, 80 % des États membres de l’ONU n’exécutent plus et près de 60 % d’entre eux sont abolitionnistes.

ECPM appelle le président élu Joe Biden à déclarer un moratoire sur les exécutions dès son entrée en fonction et à abolir la peine de mort fédérale le plus rapidement possible.

Lisa Montgomery a été exécutée par injection létale dans la nuit du mardi 12 à mercredi 13 janvier, dans un centre pénitencier fédéral à Terre-Haute en Indiana. Malgré une forte mobilisation et des tentatives de recours de dernière minutes, la Cour suprême a donné son feu vert à l’exécution.

Photo prise par les avocats de Lisa Montgomery /Reuters

Lisa Montgomery, 52 ans, a été condamnée à mort en 2007. Elle est la première femme à être exécutée par le gouvernement fédéral depuis 1953, date à laquelle Bonnie Head fut exécutée.

Ses avocats, sa sœur et ses défenseurs avaient adressé le 5 janvier en son nom une demande de clémence à Donald Trump, qui n’a donné aucune suite à leur requête.

Lundi 10 janvier 2021, James Hanlon, le juge fédéral du Tribunal de district des États-Unis pour le district sud de l’Indiana avait ordonné de surseoir à son exécution en indiquant qu’il y avait de nombreuses preuves qui justifiaient que l’état mental actuel de la condamnée était éloignée de la réalité et que le tribunal fixerait une audience ultérieure afin d’évaluer l’état mental de Lisa Montgomery.

A plusieurs reprises, les avocats de Lisa Montgomery ont fait des recours pour annuler son exécution en faisant valoir que leur cliente souffrait de troubles psychotiques et qu’elle avait un état mental incompatible avec son exécution en raison de viols en réunion et de violences permanentes subis dans son enfance.

ECPM dénonce fortement l’exécution de Lisa Montgomery ainsi que cette vague d’exécutions fédérales en pleine période de transition présidentielle et au milieu d’une grande crise sanitaire.
Rappel des faits :

Vendredi 1^er janvier, la Cour d’appel du District de Columbia avait reporté la date d’exécution pour Lisa Montgomery, au 12 janvier 2021, ses avocats ayant contracté le coronavirus.
Ses avocats, sa sœur et ses défenseurs ont adressé le 5 janvier en son nom une demande de clémence à Donald Trump.
Lundi 10 janvier 2021, le juge James Hanlon a ordonné de surseoir à son exécution en indiquant qu’il y a de nombreuses preuves qui justifient que l’état mental actuel de la condamnée était éloignée de la réalité et que le tribunal fixerait une audience ultérieure afin d’évaluer l’état mental de Lisa Montgomery.
La haute Cour américaine a refusé de repousser l’exécution et dans la nuit de mardi 12 janvier à mercredi 13 janvier 2021, Lisa Montgomery a été exécutée par injection létale.

Jamais depuis 130 ans un président américain n’aura autant appliqué la peine de mort : le nombre d’exécutions fédérales a triplé aux États-Unis sous l’administration de Donald Trump, en pleine période de transition présidentielle et au milieu d’une grande crise sanitaire (lire notre article sur la situation de la peine de mort aux États-Unis).

Grâce d’Eddy Kapend et de 22 co-accusés : ECPM et la CPJ appellent le Président Tshisekedi à commuer les peines de tous les condamnés à mort.

Le colonel Eddy Kapend et 22 autres co-accusés pour l’assassinat de l’ancien président Laurent Désiré Kabila ont été libérés vendredi 8 janvier 2021 à Kinshasa. Ils ont bénéficié d’une grâce accordée le 31 décembre 2020 par le Président de la République Félix Tshisekedi.

Le 7 janvier 2003, 30 personnes sur les 135 inculpées ont été condamnées à mort par la Cour d’ordre militaire (COM) pour avoir participé à l’assassinat du président Laurent Désiré Kabila en 2001. Parmi eux figurait Eddy Kapend, ancien aide de camp de Laurent- Désiré Kabila, considéré comme l’instigateur principal du complot.

ECPM et l’association Culture pour la paix et la justice se félicitent de cette décision et appellent le Président Tshisekedi à commuer les peines de l’ensemble des condamnés à mort du pays. En moratoire sur les exécutions depuis 2003, la RDC continue de prononcer régulièrement des condamnations à mort. Dans leur rapport publié en décembre 2019 intitulé « Vers une mort en silence », ECPM et la CPJ estimaient que le nombre de condamnés à mort incarcérés dans le pays était supérieur à 510. A ce nombre très important il faut ajouter la surpopulation carcérale, la malnutrition, le manque d’hygiène, etc. qui constituent de réels défis que la RDC doit relever afin d’améliorer les conditions de détention.

Eddy Kapend et ses co-accusés étaient incarcérés depuis 18 ans dans la prison centrale de Makala. Sa peine avait a été commuée en peine de prison à perpétuité en vertu d’un décret présidentiel du 30 juin 2020. En juin 2019 et en décembre 2019, lui et plusieurs des co-accusés dans le même affaire avaient été interrogés par une délégation d’enquêteurs mandatés par ECPM et la CPJ.

L’abolition universelle de la peine de mort est en progression constante depuis de nombreuses années, si bien qu’à ce jour une très grande majorité de pays ont aboli la peine capitale en droit (115 pays) ou en pratique (34), ce qui représente les trois quarts des pays dans le monde. Avec 22 Etats ayant aboli la peine de mort, l’Afrique connaît une évolution sans précédent depuis 2009 et se présente comme le prochain continent abolitionniste.

Dans ce cadre, ECPM et la CPJ appellent les autorités congolaises à :

Commuer l’ensemble des condamnations à mort, sans exceptions
Supprimer définitivement la peine de mort de son arsenal législatif
Ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, seul traité international interdisant la peine de mort.

Contact : Michaël Luzé, Relation Presse, luzemichael@yahoo.fr

Toute l’équipe d’ECPM vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2021 ! Si vous avez profité du temps des fêtes pour vous déconnecter, voici un petit résumé des informations clés sur la situation de la peine de mort dans le monde en ce début d’année. Parmi certaines situations encore très préoccupantes pour les droits de l’homme, quelques bonnes nouvelles nous prouvent qu’il demeure essentiel de continuer le combat pour l’abolition universelle ! Merci à tous pour votre soutien.

Le Kazakhstan s’apprête à abolir la peine de mort

Bonne nouvelle du côté du Kazakhstan, qui s’apprête à abolir la peine de mort ! Les exécutions y étaient suspendues depuis 2003, mais des tribunaux continuaient à condamner à mort des accusés pour des crimes exceptionnels, notamment ceux relevant des actes de terrorisme. Avec l’abolition totale de la peine de mort dans le pays, de telles sentences seront désormais converties en peine de prison à perpétuité.

Le chef d’État Kassym-Jomart Tokaïev avait récemment envoyé un signal en faveur de l’abolition, en signant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2), en septembre 2020. Au 3 janvier, la notification de ratification n’avait pas encore été signalée du côté de l’ONU. Il est possible qu’elle soit accompagnée d’une réserve autorisant l’application de la peine de mort en temps de guerre.

Vous pouvez consulter l’onglet « instruments onusiens » de notre carte interactive pour visualiser la ratification de l’OP2 dans le monde.

Les États-Unis s’apprêtent à exécuter la seule femme présente dans le couloir de la mort fédéral

Vendredi 1^er janvier, la Cour d’appel du District de Columbia a rétabli la date d’exécution pour Lisa Montgomery, la seule femme dans le couloir de la mort fédéral, qui avait été condamnée en 2007. Depuis sa condamnation, ses avocats ont fait valoir que leur cliente souffrait de troubles psychotiques. Ses avocats, sa sœur et ses défenseurs ont adressé le 5 janvier en son nom une demande de clémence à Donald Trump.

Dans un premier temps, l’exécution prévue en décembre avait été reportée au 12 janvier 2021, ses avocats ayant contracté le coronavirus. Quelques semaines après, cette nouvelle date d’exécution avait été annulée, le tribunal estimant que l’affaire était toujours en suspens. Finalement, sauf dans un cas de recours réussi, la peine sera appliquée le 12 janvier, quelques jours seulement avant que le nouveau président, Joe Biden prenne le pouvoir (le 20 janvier).

Si l’exécution a lieu ce 12 janvier, Lisa Montgomery serait la première femme exécutée par le gouvernement fédéral en 70 ans. La dernière femme exécutée était Bonnie Head, en 1953.

Le site de The Marshall Project recense les exécutions fédérales prévues ainsi que les exécutions programmées dans chaque État américain.
Jamais depuis 130 ans un président américain n’aura autant appliqué la peine de mort : le nombre d’exécutions fédérales a triplé aux États-Unis sous l’administration de Donald Trump, en pleine période de transition présidentielle et au milieu d’une grande crise sanitaire (lire notre article sur la situation de la peine de mort aux États-Unis).

Iran : exécution d’un condamné mineur au moment des faits

Le 31 décembre 2020, l’Iran a exécuté Mohammad Hassan Rezaiee. Il avait été arrêté en 2007 alors qu’il était âgé de 16 ans, il avait été condamné à mort en 2008.

Le même jour, Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a condamné l’Iran pour l’exécution de Rezaiee en rappelant qu’il s’agissait de la quatrième exécution juvénile en 2020, ce qui constitue une violation du droit international par l’Iran.

Pour rappel, l’Iran est un État signataire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant qui, dans son article 37, interdit la peine capitale pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.

La déclaration indique qu’au moins 80 mineurs délinquants demeurent dans les couloirs de la mort du pays.

L’Union européenne a également appelé l’Iran à faire un effort en faveur de l’abolition de la peine capitale et à s’abstenir de toute nouvelle exécution.

La République démocratique du Congo (RDC) gracie deux condamnés à mort

Le président congolais Félix Tshisekedi a décidé de gracier deux condamnés à mort pour l’assassinat de l’ancien président de la République démocratique du Congo, Laurent-Désiré Kabila en 2001.

Le colonel Eddy Kapend et Georges Leta, deux de ses hauts fonctionnaires, avaient été accusés d’être impliqués dans cet assassinat. Depuis, plusieurs ONG avaient demandé leur libération. Les condamnés avaient déjà bénéficié d’une réduction de peine le 30 juin 2020, à l’occasion du 60^ème anniversaire de l’indépendance de la RDC.

Le bureau du président Tshisekedi a déclaré que la grâce présidentielle s’appliquera à toutes les personnes ayant déjà passé 20 ans de prison au 31 décembre.

Japon : un condamné à mort depuis 48 ans va voir son procès révisé

Le 23 décembre 2020, la Cour suprême nippone a confirmé un jugement autorisant la révision du procès de Iwao Hakamada, un japonais aujourd’hui âgé de 84 ans, ayant passé 48 ans dans le couloir de la mort. Il est considéré comme le plus ancien condamné à mort au monde et avait été condamné en 1968 à la peine capitale pour un quadruple assassinat.

Iwao Hakamada avait avoué le crime après des semaines d’interrogatoires en détention avant de se rétracter. Il ne cessait depuis de clamer son innocence, mais la peine avait été confirmée en 1980.

Rappel : En décembre, un nombre d’États record ont voté en faveur d’un moratoire universel

Le 16 décembre 2020, l’Assemblée générale des Nations unies a voté à une très large majorité (123 États) en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », lors de sa 75^e session. ECPM se réjouit de cette étape de plus franchie vers l’abolition universelle : depuis que cette résolution existe (2007), jamais autant d’États ne s’étaient prononcés en faveur de l’arrêt total des exécutions.

Cette année, 123 États ont voté en faveur, 38 ont voté contre, 24 se sont abstenus et 8 n’ont pas pris part au vote. Lire notre article.

Robert Badinter, président d’honneur d’ECPM explore les valeurs essentielles liées à l’abolition de la peine capitale dans le monde lors d’un entretien exclusif, qu’il nous accorde dans l’intimité de son appartement parisien.

L’année 2021 marquera le quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (18 septembre 1981), l’un des plus grands combats de l’ancien garde des Sceaux et ministre de la justice. Loin d’être abouti dans le reste du monde, où 49 pays prononcent encore des condamnations à mort, le combat pour l’abolition doit désormais faire face à de nouveaux enjeux.

Voir notre carte interactive

Pour nous aider à mettre fin à cette pratique inhumaine et dégradante, engagez-vous avec ECPM en faisant un don.

Par Aminata Niakate , Présidente d’ECPM et Raphaël Chenuil-Hazan Directeur général d’ECPM

Qui aurait pu imaginer il y a 20 ans de cela, ce qu’allait devenir ECPM ? Qui aurait pu imaginer que de la volonté et de la conviction acharnée de quelques-uns allait naître en France une organisation non gouvernementale qui deviendrait une pierre angulaire de la mobilisation internationale pour l’abolition universelle de la peine de mort. Qui ? Personne alors, sauf peut-être eux, ces obstinés de l’abolition, pères fondateurs de l’association, Jean-François Daniel, Olivier Déchaud et Michel Taube avec leur volonté conjuguée de soulever des montagnes pour mettre fin au pire crime qui soit : celui commis par un État. Ils y croyaient et sont parvenus à impulser en France et dans le monde un mouvement de fédération des forces abolitionnistes, convaincus qu’agir ENSEMBLE était la seule méthode qui permettrait de faire changer les choses, de l’Afrique aux États-Unis en passant par l’Asie.

Vingt ans après, Ensemble est désormais le mot d’ordre des abolitionnistes du monde entier – politiques, diplomates, citoyens, militants, artistes – que l’association réunit tous les trois ans au cours de son Congrès mondial contre la peine de mort. Vingt ans après, nous voulons rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, durant ces deux décennies, se sont engagés sur ce chemin et ont su transformer une conviction en actions, ont su bâtir ECPM.

Voir notre article « 20 ans 20 visages »

Et quel chemin parcouru ! Avant la création d’ECPM, l’abolition de la peine de mort n’était qu’une priorité de quelques-uns éparpillés, satellisés, à l’exception du Conseil de l’Europe. Aujourd’hui, l’enjeu de l’abolition est porté par nombre de diplomaties à travers le monde ainsi que par de grandes organisations internationales comme l’Union européenne, l’ONU ou encore l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Voir notre campagne moratoire

ECPM s’est investie durant toutes ces années dans la mise en commun des moyens et des réseaux, et a suscité les synergies de toutes les parties prenantes en regroupant les acteurs gouvernementaux, étatiques, diplomatiques, parlementaires, juridiques et militants.

Depuis 2000, l’association a lancé les Congrès mondiaux contre la peine de mort et a porté sur les fonts baptismaux la Coalition mondiale contre la peine de mort ; elle a aussi participé à la création de la Journée européenne puis mondiale contre la peine de mort, œuvré pour faire avancer la ratification du Protocole facultatif au PIDCP par les États et contribué à l’animation de la campagne mondiale autour de la résolution pour un moratoire sur les exécutions aux Nations unies.

Deux décennies durant, ECPM s’est ainsi attachée à influencer les bailleurs internationaux abolitionnistes afin qu’ils soutiennent politiquement et financièrement l’abolition, qu’ils fassent de ce combat un axe majeur de la diplomatie européenne et de ses États membres.

Convaincue que l’abolition avance lorsque son fondement est débattu, l’association s’est engagée à animer des campagnes pour sensibiliser à l’injustice suprême que constitue cette peine. Bénévoles et salariés de l’organisation ont aussi été aux côtés des victimes et des proches de ces sentences iniques : de Hank Skinner à Serge Atlaoui en passant par Mumia Abu-Jamal, Troy Davis, les infirmières bulgares, Mohamed M’Kheitir et bien d’autres.

Voir notre campagne
#Justice4Hank

Véritable « vaisseau amiral » dans le combat que mène l’association, les Congrès mondiaux contre la peine de mort sont au cœur de notre formidable capacité d’innovation. En effet, apporter une réflexion collective, des dynamiques nouvelles, ainsi que des ambitions partagées, est au centre des objectifs du Congrès depuis sa première édition à Strasbourg en 2001, et ce, jusqu’à aujourd’hui. Ces Congrès portent encore et toujours le mouvement abolitionniste mondial et sont pour ECPM une fierté.

Voir des actions de notre pôle Éduquer

Par ailleurs, l’association a dès ses débuts donné une importance majeure à l’éducation. Car l’abolition définitive est celle qui se fait dans les consciences ! Éduquer à l’abolition, c’est permettre le passage de témoin et faire prendre conscience, notamment à la jeunesse, du caractère fondamental et essentiel du respect des droits de l’homme à travers les valeurs portées par l’abolition. Notre président d’honneur, Robert Badinter, est une de ces figures tutélaires qui a fait grandir des générations d’abolitionnistes ; avec lui, ECPM a su porter la voix des témoins et des victimes de la peine de mort, et toucher le cœur des opinions publiques comme des décideurs.

Malgré ces avancées incontestables et la perspective d’une abolition universelle de plus en plus claire, nous avons le devoir maintenant d’aller au bout de ce processus en accompagnant les derniers pays qui pratiquent encore la peine de mort pour qu’ils y mettent fin. Nous entrons dans le « dur » du combat et notre tâche devient aussi essentielle qu’ardue. Et c’est ensemble, encore une fois, que nous parviendrons à relever cette gageure. Car les dernières marches sont toujours les plus hautes. Alors, rejoignez-nous ! Rejoignez le petit groupe qui depuis 20 ans ne cesse de grandir, le petit groupe de ceux qui veulent relever les défis de l’abolition, du plaidoyer politique et diplomatique et soutenez les militants partout où ils font face à la barbarie.

Aminata Niakate
Présidente d’ECPM

Raphaël Chenuil-Hazan
Directeur général d’ECPM

Pour soutenir notre combat, vous pouvez faire un don avant le 31/12/2020

Dans ce moment si singulier, l’ensemble de l’équipe d’ECPM tenait à vous souhaiter une belle année 2021, avec la certitude que cette nouvelle année nous permettra de réaliser de nouveaux défis et de nouvelles découvertes. Nous sommes prêts pour faire de 2021 une fête de l’abolition, et célébrer comme il se doit les vingt ans d’ECPM (quelques surprises sont encore à venir) et bien sûr, le 40^ème anniversaire de l’abolition en France. Nous comptons sur vous pour être des nôtres !

Vingt ans après la naissance de l’association ECPM, Ensemble est désormais le mot d’ordre des abolitionnistes du monde entier – politiques, diplomates, citoyens, militants, artistes – qu’ECPM réunit tous les trois ans au cours de son Congrès mondial contre la peine de mort.

À l’occasion de notre vingtième anniversaire, nous voulons rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, durant ces deux décennies, se sont engagés sur le chemin de l’abolition et ont su transformer une conviction en actions. Voici vingt récits de cette histoire née de plusieurs, les vôtres. Merci à tous ceux qui ont bâti ECPM.

Ces témoignages sont extraits du livret « ENSEMBLE, 2000-2020 : Histoire(s) d’abolition », qui sera publié début 2021. Parsemé d’images et de moments forts, il retrace le combat d’ECPM, des premiers militants jusqu’au mouvement abolitionniste mondial.

Pour continuer de nous soutenir, rendez-vous sur :

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Le 16 décembre 2020 l’Assemblée générale des Nations unies a voté à une très large majorité (123 États) en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », lors de sa 75^e session. ECPM se réjouit de cette étape de plus franchie vers l’abolition universelle : depuis que cette résolution existe (2007), jamais autant d’États ne s’étaient prononcés en faveur de l’arrêt total des exécutions.

Cette année, 123 États ont voté en faveur, 38 ont voté contre, 24 se sont abstenus et 8 n’ont pas pris part au vote.

À travers cette résolution, soumise au vote de l’AGNU tous les deux ans, l’ONU réaffirme que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et « appelle tous les États qui la maintiennent encore à instituer un moratoire sur les exécutions ». Retrouvez notre analyse complète du vote 2020 et notre carte des votes dans le monde dans cet article.

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Principales évolutions par rapport à 2018

Des avancées positives ont été observées dans la plupart des régions du monde. Pour la première fois, la Corée du Sud, le Djibouti, la Jordanie et le Liban ont voté en faveur de la résolution. 9 États sont passés d’une abstention (Corée du Sud, Djibouti, Guinée, Jordanie, Liban, Philippines, République du Congo) ou d’une absence (Seychelles, Sierra Leone) à un vote favorable. 3 États sont passés d’un vote négatif à un vote favorable (Nauru) ou à une abstention (Yémen, Zimbabwe).

En dehors des États qui n’ont pas voté, 6 États ont changé négativement leur vote. 2 États sont passés d’un vote favorable (Dominique et Lybie – en 2018, le Pakistan avait rapporté un problème technique et avait demandé que son vote favorable soit changé pour « Non ») et 3 d’une abstention (Antigua et Barbuda, Ouganda et Tonga) à un vote négatif. 1 État s’est abstenu alors qu’il avait voté favorablement lors la plénière en 2018 (Niger).

En cette année particulière, marquée par la pandémie Covid19, 8 États n’ont pas pu prendre part au vote (Burundi, Gabon, Îles Salomon, Nigeria, Palaos, RDC, Sénégal et Somalie) alors qu’il n’y avait que 5 absents en 2018. Parmi eux, 5 États sont abolitionnistes (Burundi, Gabon, Îles Salomon, Palaos, Sénégal), 4 avaient voté en faveur de la résolution en 2018 (Gabon, Îles Salomon, Palaos, Somalie) et 1 (République démocratique du Congo) avait voté en faveur lors du vote en 3^ème commission qui s’est tenu le 17 novembre 2020.

La résolution n’étant pas juridiquement contraignante, elle ne permet pas d’empêcher ou de sanctionner un État qui déciderait de procéder à une exécution. Toutefois, un appel ferme de la plus haute instance politique de l’ONU a un poids moral considérable et constitue un atout précieux dans l’instauration d’un monde sans peine de mort.

La résolution de 2020 a introduit de nouveaux éléments pour renforcer le texte et appeler les États à assurer une meilleure protection des personnes condamnées à la peine de mort. Le texte souligne la nécessité « d’améliorer les conditions de vie dans les prisons » et reconnaît « que la peine de mort est appliquée de manière discriminatoire aux femmes ».

Le texte se montre également plus protecteur à l’égard des enfants, l’AGNU appelant les États à ne pas imposer la peine de mort aux personnes « dont on ne peut établir avec certitude qu’elles avaient 18 ans au moment des faits » et ajoute un nouveau paragraphe relatif aux droits des enfants de parents condamnés à mort.

Enfin, la résolution de 2020 reconnaît le rôle de la société civile « dans la poursuite des débats locaux et nationaux et des initiatives régionales concernant la peine de mort ».

RESSOURCES

Jamais depuis 130 ans un président américain n’aura autant appliqué la peine de mort : le nombre d’exécutions fédérales a triplé aux États-Unis sous l’administration de Donald Trump, en pleine période de transition présidentielle et au milieu d’une grande crise sanitaire.

Pour rappel, le gouvernement américain avait mis fin en 2020 au moratoire sur les exécutions fédérales qui était en vigueur depuis dix sept ans. La reprise des exécutions avaient été condamnées par plusieurs organisations internationales.

Les chiffres sont alarmants sous le mandat de Donald Trump : 9 exécutions ont eu lieu depuis la reprise des exécutions fédérales. La dernière en date est celle de Brandon Bernard, exécuté le jeudi 10 décembre en pleine transition présidentielle. Selon Robert Owens, l’avocat de Brandon Bernard, cette dernière exécution est « une tache sur le système de justice pénale américaine.

Robert Owens est également l’avocat de Hank Skinner, qui attend dans le couloir de mort du Texas depuis 1995 et qu’ECPM soutient depuis 10 ans.

Des décisions aux airs d’un massacre inédit

L’accélération des exécutions fédérales par le gouvernement Trump est saisissante. D’une part, c’est un record pour les États-Unis puisqu’il n’y a eu que trois exécutions fédérales au cours des 45 dernières années, selon Ngozi Ndulue, directrice de recherches au Centre d’information sur la peine de mort (DPIC).

D’autre part, les exécutions ont lieu malgré le bilan alarmant de la crise sanitaire dans le pays. Plusieurs ONG dont ECPM ont maintes fois appelé à la clémence; mais l’irruption du Covid-19 chez certains bourreaux n’aura réussi qu’à reporter les exécutions de quelques jours, bien que certains membres de l’équipe des bourreaux ayant participé à la dernière exécution fédérale aient été diagnostiqués positifs.

Dernièrement, le gouvernement rompt avec une tradition présidentielle puisque depuis 130 ans, la tradition veut que les présidents sortants sursoient aux exécutions en attendant l’arrivée de leur successeur, rappelle Le Huffigton Post.

Jamais aucun président des États-Unis n’aura autant exécuté que lui en 130 ans ! A lui tout seul, Il aura approuvé l’exécution du quart des prisonniers dans le couloir de la mort.
(France Inter, 10 décembre 2020)

La peine de mort aux États-Unis après le 20 janvier ?

Bien que Joe Biden soit parmi des sénateurs démocrates qui aient approuvé le recours à la peine de mort pour une soixantaine de nouveaux crimes en 1994 (1994 Crime Bill), le nouveau président américain a expliqué qu’il ne signerait aucune exécution et que son gouvernement cherchera à faire abolir la peine de mort.

Lire notre article sur l’enjeux de l’élection américaine 2020 sur la situation de la peine de mort

Since 1973, over 160 individuals in this country have been sentenced to death and were later exonerated. Because we can’t ensure that we get these cases right every time, we must eliminate the death penalty. https://t.co/o9LQHWwmt7

— Joe Biden (@JoeBiden) July 25, 2019

This morning, the Department of Justice announced they would resume capital punishment. Let me be clear: capital punishment is immoral and deeply flawed. Too many innocent people have been put to death. We need a national moratorium on the death penalty, not a resurrection.

— Kamala Harris (@KamalaHarris) July 25, 2019

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