Mois des Fiertés : 12 états dans le monde prévoient encore dans leur code pénal de condamner à mort pour homosexualité

Bien que le Code pénal afghan ne contienne aucune disposition explicite interdisant les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, l’article 130 de la Constitution permet de recourir à la charia. Ainsi tout rapport sexuel hors mariage (Le mariage est ici entendu exclusivement comme le mariage hétérosexuel, c’est-à-dire entre deuxpersonnes de sexe différent.) peut faire l’objet d’une condamnation à mort.

En vertu de la charia, les rapports sexuels entre hommes constituent un délit, sans que la peine ne soit clairement spécifiée. Toutefois, même si la peine à imposer peut faire l’objet de débats entre les tribunaux, étant donné que les relations sexuelles hors mariage (Le mariage est ici entendu exclusivement comme le mariage hétérosexuel, c’est-à-dire entre deux personnes de sexe différent.) sont dans tous les cas illégales, la peine pour un homme marié est généralement la lapidation (et de cent coups de fouet ainsi qu’un exil d’un an pour un homme célibataire).

En vertu de la charia, tout acte sexuel en dehors du mariage (Le mariage est ici entendu exclusivement comme le mariage hétérosexuel, c’est-à-dire entre deux personnes de sexe différent.) est puni de mort. Les États d’Abu Dhabi et de Dubaï disposent de lois fédérées qui spécifient des peines d’emprisonnement pour sodomie (respectivement quatorze et dix ans de prison).

Le Code pénal de 1991 fait de la sodomie un crime passible de peine de mort pour les hommes adultes, responsables et consentants. Cent coups de fouet sanctionnent l’homosexualité féminine pour les 3 premières infractions constatées, puis à la quatrième, la peine capitale s’applique.

Malgré le moratoire sur les exécutions observé depuis 1987, l’article 308 du Code pénal précise que « tout musulman majeur qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe sera puni de peine de mort par lapidation publique ». Pour les femmes, la peine correspond à deux ans de prison et une amende.

Le Code pénal de 2004 ne fait plus de la sodomie ni d’autres relations sexuelles entre personnes de même sexe consentantes des crimes en soi. Néanmoins, les tribunaux peuvent aussi se référer directement à la charia et ainsi condamner à mort les hommes musulmans pour des rapports homosexuels.

En vertu de la charia, douze États du nord du pays condamnent à mort l’homosexualité masculine. Les femmes encourent des peines d’emprisonnement ou de flagellation. Depuis janvier 2014, la loi criminalise le mariage de couples de même sexe, les organismes liés à des personnes LGBTI+ et les relations amoureuses publiques. Dans les États qui ne répriment pas aussi durement l’homosexualité, les peines vont aujourd’hui de dix à quatorze ans de prison.

Rendue illégale par le Code pénal de 1860, l’homosexualité est passible de peine de mort. Dans ce pays appliquant la charia, l’homosexualité, la bisexualité et la transidentité sont profondément taboues.

La charia est appliquée dans le sud de la Somalie, dans les émirats contrôlés par Al-Shabbaab, ainsi qu’au Somaliland. Elle punit les relations entre personnes de même sexe de mort ou de flagellation.

En application de l’article 264 du Code pénal de 1994, la sodomie est punie par la mort par lapidation pour les hommes mariés (et de cent coups de fouet ou d’un an d’emprisonnement pour un homme non marié). L’article 268 punit les rapports sexuels entre femmes consentantes jusqu’à trois ans de prison.

En mai 2014 a été programmée une nouvelle législation qui instaure la charia dans le pays, faisant de l’homosexualité un crime passible de la peine de mort alors que la peine précédemment prévue allait jusqu’à dix ans d’emprisonnement. En mai 2019, le sultan de Brunei a annoncé un moratoire sur la peine de mort en cas d’homosexualité et d’adultère.

En 2023, la loi anti-homosexualité de 2013 a été durcie. Promulguée le 26 mai 2023, son Article 3 prévoit la peine de mort pour « homosexualité aggravée » dans les cas où la personne condamnée est un « délinquant en série » (ce qui inclut toute personne ayant déjà été condamnée pour s’être livrée à des actes sexuels entre adultes consentants). En outre, la peine de mort est également obligatoire lorsque « la personne contre laquelle le crime est commis contracte une maladie en phase terminale ». Selon les définitions de la loi, cette disposition pourrait être appliquée pour imposer la peine capitale si l’une des personnes impliquées contracte le VIH à la suite de rapports sexuels.