Rejoignez-nous pour exiger l’arrêt des exécutions en République Démocratique du Congo ! La Coalition congolaise contre la peine de mort, la FIACAT et ECPM ont lancé une pétiton pour que chacun·e puisse renforcer notre appel à la justice et aux droits humains. Signez dès maintenant !
Figures politiques
Denis Mukwege – Chirurgien Gynécologue, Fondateur et médecin directeur de l’hôpital Panzi, Lauréat du Prix Sakharov 2014 et du Prix Nobel de la Paix 2018, candidat à l’élection présidentielle en 2023
« La levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort est inconstitutionnelle et illustre une dérive autoritaire et un recul inquiétant du système de protection national des droits humains (…) nous prônons l’abolition pure et simple de la peine de mort et une réforme profonde des secteurs de la sécurité et de la justice pour consolider un état de droit protecteur des libertés fondamentales. »
Claudel Lubaya- Député national, Président de l’Union démocratique africaine originelle
« Sur le plan de protection des droits de l’homme, la levée du moratoire est en contradiction flagrante avec les dispositions des articles 16 et 61 de la Constitution, de même qu’elle est en déphasage avec les engagements internationaux de la RDC en matière de protection des droits de l’homme et énerve les dispositions pertinentes du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui garantissent le droit à la vie à toute personne. Elle sape tous les efforts fournis ces dernières années pour l’amélioration de l’image de la RDC en matière de protection des droits de l’homme. »
Martin Fayulu – Homme politique, Président du parti Engagement pour la citoyenneté et le développement, candidat aux élections présidentielles 2018 et 2023
« La levée du moratoire sur la peine de mort en RDC qui bafoue la Constitution et les lois ainsi que les libertés et droits humains, n’est pas étonnante. Dans un climat d’injustice généralisée, cette décision menace les résistants/opposants politiques en l’exposant à des règlements de compte utilisant le concept flou de « traitre ». La volonté affirmée du régime de consolider sa dictature est désormais claire. »
Léonard Shé Okitundu – Député national, ancien Vice-Premier Ministre, ancien Ministre des Affaires étrangères, ancien Ministre des droits humains
« La levée formelle du moratoire est une régression et interpelle hautement le Parlement sur l’inconstitutionnalité de la peine capitale. »
Me Hervé Diakiese – Porte-parole du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi
« Notre parti considère cette décision comme une mesure démagogique, populiste et irresponsable (…) L’exécution capitale est la seule mesure pénale irréversible en cas d’erreur judiciaire ultérieure(…) Laisser une justice malade appliquer la peine de mort, c’est ouvrir la voie à l’arbitraire, à des exécutions sommaires sous prétexte de décisions judiciaires. »
Juristes
Me Lievin Ngondji – Président de l’association Culture pour la paix et la Justice, président de la Coalition congolaise contre la peine de mort
« Exécuter les condamnés à mort n’a jamais réduit la criminalité, même avant 2003 et l’instauration du moratoire. »
Raphaël Nyabirungu – Professeur émérite et doyen honoraire de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, Avocat près la Cour de cassation et le conseil d’Etat.
« La peine de mort, châtiment absolu, ne devrait pas être retenue par une justice aussi relative que celle des hommes, et encore moins, par une justice aussi malade que la nôtre, avec son potentiel d’erreurs judiciaires, de règlements des comptes et de désacralisation de la vie. »
Me Jean-Luc Bahati – Avocat au barreau du Nord-Kivu
« Commencer à exécuter la peine de mort est un recul terrible en matière des droits de l’homme. »
Me Maurice Kalé – Professeur à la faculté de droit de l’Université de Kisangani, avocat au barreau de la Tshopo
« Avec une justice sous les ordres de la politique, lever le moratoire ressemble bien fort à planifier des assassinats politiques ou des homicides volontaire pour obtenir la terreur et le silence des voix dissonantes. »
Organisations de la société civile
CCPM-RDC – Coalition contre la peine de mort en RDC
« La lutte contre l’impunité face aux différents épisodes d’instabilité à l’Est demeure le principal argument des autorités congolaises. Cependant, elles oublient que pendant votre premier mandat politique, vous avez fourni de nombreux efforts pour mettre fin à cette guerre imposée par le Rwanda qui soutient le groupe rebelle du M23. Réélu pour un second mandat, c’est l’occasion pour vous et votre gouvernement ainsi que l’ensemble des institutions politiques de la République de capitaliser tous les acquis positifs du processus du rétablissement de la paix sur toute l’étendue du pays et non à l’instrumentalisation de la peine de mort par des exécutions destinées à instaurer un climat répressif dans ce nouveau mandat. »
CPJ – Association Culture pour la paix et la Justice
« La levée du moratoire sur l’application de la peine de mort est une décision regrettable, malheureuse et rétrograde. Elle nous fait reculer de plusieurs années en arrière par rapport à l’évolution que nous avions adopté vers la promotion des droits de l’Homme dont le premier d’entre eux est le droit à la vie. »
Lucha – Mouvement de jeunes citoyens congolais
« En plus d’être anticonstitutionnelle, la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans ce pays où le fonctionnement défectueux de la Justice est reconnu par tous, y compris le Magistrat suprême lui-même. »
Jean-Claude Katende- Président de l’ASADHO, Vice-Président de la FIDH
« La levée du moratoire sur l’application de la peine de mort est un véritable recul. La RDC viole ses engagements en matière de protection des droits humains, d’une part, et la constitution de la République ( article 61) qui interdit l’application de la peine de mort, d’autre part. Une telle décision dans un pays où la justice est qualifiée de malade, on livre les éventuels prévenus à la mort certaine. »
Fridolin Ambongo Besungu – Eminence Cardinal Fridolin Ambongo Besungu, Archévèque métropolitain de Kinshasa
« La levée du moratoire sur la peine de mort, c’est remettre l’arme la plus redoutable à un malade déclarée pour instaurer la terreur en coupant des têtes de gens. »
CENCO – Mouvement des évêques membres de la conférence épiscopale nationale du Congo
« Quelques que soient les modalités d’exécution, la peine de mort implique un traitement cruel, inhumain et dégradant. »
ASF – Association Avocats sans frontières
« Les organisations signataires déplorent cette décision qui viole le principe constitutionnel de la sacralité de la vie humaine et constitue un recul majeur en matière de respect des droits humains et de démocratie. »
ECPM – Association Ensemble contre la peine de mort
« Alors que la République démocratique du Congo connait un moratoire sur les exécutions depuis 2003, nous déplorons le grave recul que connaît aujourd’hui le pays sur la question de la peine de mort, recul marqué par la décision de lever le moratoire. Nous rappelons que la RDC détient à ce jour plus de 800 condamnés à mort dans ses prisons. »
Diplomaties et mécanismes régionaux et internationaux
Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples
« Cette décision qui consacre la levée du moratoire observé depuis 2003, traduit un recul dans la protection du droit à la vie prévu par l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. La Commission réaffirme le caractère sacré du droit à la vie sans lequel la réalisation des autres droits garantis par la charte africaine et les autres instruments juridiques de protection des droits de l’homme ne saurait être assuré. »
Union Européenne
« L’UE déplore le rétablissement de la peine de mort. Cette décision entraine la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort de 2003. L’UE réaffirme son opposition ferme à la peine de mort, à tout moment et en toutes circonstances. »
Volker Türk – Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme
« Je suis préoccupé par la récente décision du gouvernement de lever le moratoire sur l’application de la peine de mort. Les Nations Unies sont claires à ce sujet. La peine de mort devrait être abolie partout dans le monde. »
Royaume de Belgique
« La Belgique déplore la levée du moratoire en RDC et appelle à ne pas reprendre les exécutions. La peine de mort est contraire au droit à la vie. Son effet dissuasif n’est pas prouvé. Nous continuerons avec l’UE à œuvrer en vue de son abolition universelle. »
Royaume de Norvège, Royaume-Uni,Canada, Suisse
« Les ambassades du Canada, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suisse sont profondément préoccupées par la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC. En vertu de ce moratoire, pérenne n’a été exécuté en RDC depuis 2003. Nous estimons que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine, qu’il n’existe aucune preuve concluante de sa valeur dissuasive et que toute erreur judiciaire entraînant son application est irréversible et irréparable. »
Alors que la mobilisation contre la décision du gouvernement de la République Démocratique du Congo de lever le moratoire sur les exécutions prend de l’ampleur, la pétition lancée par la Coalition congolaise contre la peine de mort, la FIACAT et ECPM reste en cours. Face à cette mesure controversée annoncée le 13 mars 2024 par la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, les signataires continuent de dénoncer fermement cette initiative. Vous aussi, signez la pétiton pour dire NON aux exécutions en République Démocratique du Congo !
