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CAMPAGNES EN COURS

ECPM conduit en permanence différentes campagnes destinées à aboutir à l’abolition universelle de la peine de mort. Du soutien à Serge Atlaoui et aux autres condamnés à mort indonésiens, jusqu’au plaidoyer à l’ONU, nos campagnes incarnent la diversité de nos causes et moyens d’action.

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SERGE ATLAOUI

 

Ensemble, sauvons Serge Atlaoui et tous les condamnés à mort en Indonésie !

Serge Atlaoui, citoyen français, a été arrêté le 11 novembre 2005 dans une usine d’acrylique qui s’est avérée être une couverture pour un laboratoire clandestin destiné à faire des tests de produits chimiques pour la production d’ecstasy. La Cour suprême indonésienne l’a condamné à mort en 2007, mais il a toujours clamé son innocence. Les nombreuses erreurs relevées dans la procédure nous permettent d’affirmer qu’il n’a pas bénéficié d’un procès équitable. La peine de mort prononcée par la Cour suprême est injuste, disproportionnée et absolument dramatique.

Depuis 2008, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) soutien Serge Atlaoui et tous les condamnés à mort en Indonésie.

Le 25 avril 2015, Serge Atlaoui figurait sur la liste des condamnés à mort devant être exécutés sans délai par la justice indonésienne. Il avait alors passé la nuit entière dans sa cellule à attendre son tour, entendant ses camarades dans les cellules adjacentes être un à un transférés vers leur dernière cellule. La mobilisation, qu’ECPM avait pu mettre en œuvre en ce moment critique, avait permis d’éviter son exécution. Huit condamnés à morts ont été fusillés le 29 avril 2015. Si la vie de Serge, ainsi que celle de la jeune philippine Mary Jane Veloso, ont pu être épargnées, ils restent tous deux condamnés à mort et susceptibles d’être exécutés à n’importe quel moment.

Rappel des faits :

11 novembre 2005 : Serge Atlaoui est arrêté dans une usine d’acrylique qui s’est avérée être une couverture pour un laboratoire clandestin destiné à faire des tests de produits chimiques pour la production d’ecstasy.

6 novembre 2006 : Condamnation à la perpétuité. Serge Atlaoui a toujours clamé son innocence.

15 mars 2007 : Jugement en appel, confirmation de la condamnation à perpétuité.

29 mai 2007 : La Cour suprême aggrave la sentence de peine de mort sans motiver sa décision.

30 décembre 2014 : Rejet de la demande de grâce présidentielle déposée en février 2014.

10 février 2015 : Dépôt d’un recours en révision judiciaire.

11 mars 2015 : Une seule audience a lieu au tribunal de Tangerang, au cours de laquelle Serge Atlaoui n’a pas été autorisé à présenter de témoins ni d’experts en sa faveur.

9 avril 2015 : Le président du tribunal administratif déclare la cour administrative incompétente à juger le recours.

20 avril 2015 : Rejet du recours.

21 avril 2015 : La Cour suprême refuse de réviser le procès de Serge Atlaoui.

24 avril 2015 : Les ambassades des différents condamnés à mort étrangers présents sur la liste d’exécution sont convoquées. L’ambassade de France n’est pas encore convoquée. Serge attend toute la nuit, assis à la porte de sa cellule, qu’on vienne le chercher pour le placer en isolement en vue de son exécution.

25 avril 2015 : À midi, les notifications d’exécution sont données aux neuf condamnés restant sur la liste, en présence de leur avocat et d’un représentant consulaire. L’ambassade de France n’est pas convoquée, sans qu’aucun motif ne soit donné. Serge obtient la possibilité de contester le rejet de sa demande de grâce présidentielle au tribunal administratif.

27 avril 2015 : Le procureur général annonce son intention d’exécuter Serge seul, dès que le rejet au tribunal administratif sera acté.

28-29 avril 2015 : Huit autres condamnés sont exécutés. La philippine Mary Jane Veloso est retirée in extremis de la liste des victimes, quelques heures avant son exécution.

13 mai 2015 : La cour administrative de Jakarta accepte d’étudier le recours administratif de Serge.

22 juin 2015 : La cour administrative de Jakarta rejette le recours déposé par Serge. L’équipe de la défense de Serge Atlaoui se consacre depuis à d’autres voies de recours.

29 juillet 2016 : 4 condamnés à mort, dont 3 ressortissants étrangers, ont été exécutés en Indonésie, dans le plus grand chaos. ECPM continue de suivre avec attention l’évolution de la situation dans le pays.

Si Serge Atlaoui était exécuté, cela ferait de lui le premier Français exécuté depuis 1977.