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SERGE ATLAOUI

Ensemble, sauvons Serge Atlaoui et tous les condamnés à mort en Indonésie !

Serge Atlaoui, citoyen français, a été arrêté le 11 novembre 2005 dans une usine d’acrylique qui s’est avérée être une couverture pour un laboratoire clandestin destiné à faire des tests de produits chimiques pour la production d’ecstasy. La Cour suprême indonésienne l’a condamné à mort en 2007, mais il a toujours clamé son innocence. Les nombreuses erreurs relevées dans la procédure nous permettent d’affirmer qu’il n’a pas bénéficié d’un procès équitable. La peine de mort prononcée par la Cour suprême est injuste, disproportionnée et absolument dramatique.

Depuis 2008, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) soutien Serge Atlaoui et tous les condamnés à mort en Indonésie.

Le 25 avril 2015, Serge Atlaoui figurait sur la liste des condamnés à mort devant être exécutés sans délai par la justice indonésienne. Il avait alors passé la nuit entière dans sa cellule à attendre son tour, entendant ses camarades dans les cellules adjacentes être un à un transférés vers leur dernière cellule. La mobilisation, qu’ECPM avait pu mettre en œuvre en ce moment critique, avait permis d’éviter son exécution. Huit condamnés à morts ont été fusillés le 29 avril 2015. Si la vie de Serge, ainsi que celle de la jeune philippine Mary Jane Veloso, ont pu être épargnées, ils restent tous deux condamnés à mort et susceptibles d’être exécutés à n’importe quel moment.

Rappel des faits :

11 novembre 2005 : Serge Atlaoui est arrêté dans une usine d’acrylique qui s’est avérée être une couverture pour un laboratoire clandestin destiné à faire des tests de produits chimiques pour la production d’ecstasy.

6 novembre 2006 : Condamnation à la perpétuité. Serge Atlaoui a toujours clamé son innocence.

15 mars 2007 : Jugement en appel, confirmation de la condamnation à perpétuité.

29 mai 2007 : La Cour suprême aggrave la sentence de peine de mort sans motiver sa décision.

30 décembre 2014 : Rejet de la demande de grâce présidentielle déposée en février 2014.

10 février 2015 : Dépôt d’un recours en révision judiciaire.

11 mars 2015 : Une seule audience a lieu au tribunal de Tangerang, au cours de laquelle Serge Atlaoui n’a pas été autorisé à présenter de témoins ni d’experts en sa faveur.

9 avril 2015 : Le président du tribunal administratif déclare la cour administrative incompétente à juger le recours.

20 avril 2015 : Rejet du recours.

21 avril 2015 : La Cour suprême refuse de réviser le procès de Serge Atlaoui.

24 avril 2015 : Les ambassades des différents condamnés à mort étrangers présents sur la liste d’exécution sont convoquées. L’ambassade de France n’est pas encore convoquée. Serge attend toute la nuit, assis à la porte de sa cellule, qu’on vienne le chercher pour le placer en isolement en vue de son exécution.

25 avril 2015 : À midi, les notifications d’exécution sont données aux neuf condamnés restant sur la liste, en présence de leur avocat et d’un représentant consulaire. L’ambassade de France n’est pas convoquée, sans qu’aucun motif ne soit donné. Serge obtient la possibilité de contester le rejet de sa demande de grâce présidentielle au tribunal administratif.

27 avril 2015 : Le procureur général annonce son intention d’exécuter Serge seul, dès que le rejet au tribunal administratif sera acté.

28-29 avril 2015 : Huit autres condamnés sont exécutés. La philippine Mary Jane Veloso est retirée in extremis de la liste des victimes, quelques heures avant son exécution.

13 mai 2015 : La cour administrative de Jakarta accepte d’étudier le recours administratif de Serge.

22 juin 2015 : La cour administrative de Jakarta rejette le recours déposé par Serge. L’équipe de la défense de Serge Atlaoui se consacre depuis à d’autres voies de recours.

29 juillet 2016 : 4 condamnés à mort, dont 3 ressortissants étrangers, ont été exécutés en Indonésie, dans le plus grand chaos. ECPM continue de suivre avec attention l’évolution de la situation dans le pays.

Si Serge Atlaoui était exécuté, cela ferait de lui le premier Français exécuté depuis 1977.

HANK SKINNER

Ensemble, sauvons Hank Skinner !

Hank Skinner, citoyen américain, a été arrêté le 1 janvier 1994 au Texas, accusé d’un triple homicide. Il a été condamné à mort en mars 1995, et ce, en l’absence de preuves à charge et malgré une intention manifeste du shérif de ne pas enquêter sur ce qui l’aurait disculpé. 95% des scellés prélevés sur la scène de crime n’ont été testés qu’en 2012, suite à une longue bataille judiciaire pour l’obtention de tests ADN. Entre 2010 et 2011, Hank Skinner a survécu à trois dates d’exécutions.

Depuis 2010, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) soutient Hank Skinner.

Rappel des faits :

31 décembre 1993 : la compagne de Hank Skinner et ses deux fils adultes sont assassinés peu avant minuit à leur domicile qu’ils partageaient avec Hank.

1 janvier 1994 : Hank Skinner est arrêté sans preuve ou enquête le mettant en cause.

24 mars 1995 : Condamnation à mort. Hank Skinner a toujours clamé son innocence.

De 1996 à 2009 : De nombreux appels en Cour d’État et en Cour fédérale sont rejetés, y compris deux requêtes pour des tests ADN.

Novembre 2009 : Le juge de première instance signe un mandat d’exécution pour le 24 février 2010.

Février 2010 : Le mandat d’exécution est annulé pour vice de forme, la date d’exécution est reportée au 24 mars 2010.

24 mars 2010 : À 25 minutes de l’heure prévue pour l’injection létale, la Cour suprême des États-Unis lui accorde un sursis illimité, sans indiquer dans un premier temps si elle instruira son dossier.

24 mai 2010 : La Cour suprême des États-Unis accepte d’instruire le dossier.

13 octobre 2010 : La Cour suprême des États-Unis tient audience et entend la défense et l’accusation afin de trancher la question de la juridiction autorisée pour réclamer des tests ADN sur le territoire national.

7 mars 2011 : À 6 voix contre 3, la Cour suprême donne raison à Hank Skinner et renvoie le dossier vers la cour inférieure.

17 juin 2011 : Le gouverneur du Texas signe un nouveau texte de loi facilitant l’accès aux tests ADN en phase d’appels. Cette loi devient applicable au 1er septembre 2011.

27 juillet 2011 : Le juge de première instance signe un nouveau mandat d’exécution pour le 9 novembre 2011.

2 septembre 2011 : Les avocats de la défense déposent une troisième demande de tests ADN.

2 novembre 2011 : Le juge de première instance rejette la troisième demande de tests ADN, en contradiction avec le Code de procédure pénale et la nouvelle loi.

7 novembre 2011 : La Cour d’appel du Texas ordonne un sursis.

2 mai 2012 : La Cour d’appel du Texas tient audience et les deux parties présentent leurs arguments.

1 juin 2012 : Le ministère de la Justice du Texas retire son opposition aux tests ADN avant que la Cour d’appel n’ait pu statuer.

22 juin 2012 : Un accord bilatéral entre l’accusation et la défense est signé afin de procéder aux tests ADN. Une partie des coûts de ces tests sera à la charge du condamné.

2012 – 2013 : La totalité des résultats est communiquée aux deux parties.

Février 2014 : Une audience a lieu devant la Cour de première instance pour présenter l’interprétation des résultats. Les deux parties présentent ensuite au juge leurs conclusions écrites, afin qu’il puisse envoyer sa recommandation à la Cour d’appel.

14 juillet 2014 : Le juge de première instance soutient les conclusions de l’accusation.

12 novembre 2014 : Les avocats de la défense font appel de cette décision.

2015 : Suite aux recommandations du FBI, certains des résultats des tests ADN doivent être refaits et basés sur une nouvelle formule de calculs car de nombreux faux résultats positifs ont été constatés avec l’ancienne méthode.

2016 – 2017 : Cette année donne lieu à de nombreux allers-retours entre la défense, l’accusation, le laboratoire de police et la Cour d’appel, concernant le délai nécessaire au développement d’un nouveau logiciel adapté à la nouvelle méthode ainsi qu’à une période de formation pour les techniciens du laboratoire de police.

Septembre 2017 : Les avocats de la défense engagent deux experts pour analyser les nouveaux résultats.

8 et 9 janvier 2018 : Une audience est prévue devant le juge de première instance pour présenter la nouvelle interprétation de ces résultats et permettre ainsi à la Cour d’appel de décider si oui ou non de tels résultats (s‘ils avaient été disponibles au moment du procès) auraient créé un doute suffisant pour que les jurés ne le déclarent pas coupable.


Si la cour d’appel donne raison à Hank, il pourra présenter un nouvel appel pour faire valoir son innocence.

Pour plus d’information, rendez-vous sur :
http://justice4hank.org/fr/
https://www.facebook.com/Justice4Hank/

Téléchargez le flyer : #Justice4Hank-flyer-ECPM

IRAN

ECPM porte une attention particulière à l’Iran, pays qui détient le record du nombre d’exécutions rapportées à sa population. Ces exécutions sont, de plus, souvent organisées sous des formes publiques et spectaculaires.

En partenariat avec l’ONG Iran Human Rights (IHR), ECPM publie chaque année un rapport sur la peine de mort en Iran. Il est particulièrement difficile d’obtenir des informations, tant sur les conditions de détention que sur le nombre de condamnés à mort dans ce pays. Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’interview effectuée avec Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole et cofondateur d’IHR, au moment de la sortie du 8e rapport d’ECPM en 2015.

PDF des rapports :

Rapport - Iran - 2015

Rapport - Iran - 2014

Rapport - Iran - 2013

Rapport - Iran - 2012


À l’occasion du rapprochement diplomatique avec l’Iran, le président fondateur et le directeur général d’ECPM ont signé une tribune dans les pages du journal Libération pour rappeler le gouvernement iranien à son devoir de respecter les droits de l’homme. ECPM a également adressé une lettre à la FIFA à la suite de nouvelles exécutions dans des stades de football en Iran.

LA PEINE DE MORT ET LGBT

Affirmer et vivre librement son orientation sexuelle n’est pas un crime et ne devrait nullement avoir sa place dans un Code pénal ! Pourtant, 13 pays dans le monde prévoient encore dans leur système légal la possibilité de condamner à mort l’homosexualité masculine. S’il est presque impossible de comptabiliser le nombre d’exécutions sur ce chef d’incrimination très difficile à démontrer en pratique, il est certain que des exécutions d’homosexuels, en particulier en Iran, ont été camouflées sous d’autres infractions telles que le trafic de drogue.

À travers sa campagne « La peine de mort est homophobe », ECPM dénonce les discriminations sexuelles et exhorte les pays qui condamnent à mort à dépénaliser ce crime. ECPM dénonce également les pays ayant une législation ouvertement homophobe comme l’Ouganda qui a plusieurs fois souhaité le rétablissement de la peine de mort pour le crime de souillure aggravée, et appelle tous les pays à respecter la liberté sexuelle de chacun.

Téléchargez le flyer : Flyer-La peine de mort est homophobe

CAMPAGNE MORATOIRE

Depuis 2007, une résolution pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort est soumise au vote de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) tous les deux ans. À travers ce texte, adopté à chaque fois par une large majorité d’États, l’Onu réaffirme que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et « appelle tous les États qui la maintiennent encore à instituer un moratoire sur les exécutions ».

Jusqu’à aujourd’hui, cinq résolutions ont appelé à un moratoire universel sur les exécutions, et ont été à chaque fois votées par un nombre croissant de pays. Entre 2012 et 2014, cinq pays ont quitté pour la première fois le camp des opposants au moratoire : le Suriname, l’Érythrée, le Fidji, la Guinée équatoriale et le Niger. Pour ce nouveau vote, prévu au mois de décembre 2016 à New York, les attentes sont fortes. La communauté internationale attend que chacun vote en cohérence avec sa situation nationale.

Téléchargez le flyer : ECPM- Votez pour le moratoire – 2016