Au moins trois Français·es, dont une femme, seraient condamné·es à mort et actuellement détenu·es dans deux États à travers le monde : une en Algérie et deux au Maroc. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national.
Ces trois Français·es ont été condamné·es dans des États, à des périodes, pour des crimes et dans des contextes différents. Le niveau d’information au sujet de ces ressortissant·es français·es varie également, certains États allant jusqu’à criminaliser la divulgation d’informations au sujet de la peine de mort.
Dernière minute
Le 4 avril 2026, le Franco-Laotien Chan Thao Phoumy a été exécuté en Chine, plus de quinze ans après sa condamnation à mort en 2010 pour fabrication, transport, contrebande et trafic de drogue par le tribunal de Canton. Il s’agit de la première exécution d’un ressortissant français à l’étranger depuis près de 43 ans.
Le 4 février 2025, le Français Serge Atlaoui a été transféré vers la France après avoir passé près de 18 ans dans les couloirs de la mort indonésiens. Il avait été condamné à mort pour trafic de drogue en mai 2007. Le 12 février 2025, la justice française a commuée la peine de mort prononcée contre Serge Atlaoui en Indonésie en 30 ans de réclusion.
En outre, depuis 2019, au moins 13 citoyens français condamnés mort à l’étranger (Indonésie, États-Unis et Irak) auraient vu leur peine commuée par la justice locale.
Le saviez-vous ? Jérôme Carrein est le dernier citoyen français à avoir été exécuté sur le sol français; il a été guillotiné dans la nuit du 22 au 23 juin 1977 dans le Nord-Pas-de-Calais. Depuis, trois autres Français ont été exécutés à l’étranger : deux au Zimbabwe, le 28 avril 1983, pour meurtre et ce, en dépit des appels des autorités françaises pour qu’ils ne soient pas mis à mort, et un en Chine, le 4 avril 2026.
Pourquoi peut-on être condamné·e à mort à l’étranger lorsqu’on est Français·e ?
Parce qu’un individu est soumis au droit en vigueur dans le pays dans lequel il se trouve, peu importe sa nationalité. En cas d’infraction passible de la peine de mort, un·e Français·e peut ainsi être condamné·e à mort à l’étranger.
- Les motifs de condamnation varient (terrorisme ou inconnu), ainsi que leur durée d’incarcération depuis leur jugement : certain·es croupissent dans le couloir de la mort depuis près de 30 ans.
- Les États dans lesquels sont détenus les trois Français·es condamné·es à mort sont tout deux en situation de moratoire de fait sur les exécutions. Néanmoins, le degré de transparence des autorités, le nombre de personnes condamnées à mort ou encore le recours aux mesures de grâce y diffèrent grandement.
- La Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, ratifiée par la France ainsi que l’Algérie et le Maroc, indique que les ressortissant·es français·es détenu·es dans ces pays ont droit à la protection (ou assistance) consulaire.
Si la loi de 1981 portant abolition de la peine de mort et la constitutionnalisation de ce principe ont un minimum de sens, il en va de la responsabilité de la France que de travailler au rapatriement des Français·es condamné·es à mort à l’étranger et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux.
