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Français·es condamné·es à l’étranger

Alors que nous célébrions en 2021 les quarante ans de l’abolition de la peine de mort en France, des citoyen·ne·s français·es continuent de faire l’objet de condamnations à mort à l’étranger.

Illustration de Marty Planchais.

Au moins dix-sept Français·es, dont une femme, sont condamné·es à mort et actuellement détenu·es dans six États à travers le monde : une en Algérie, un en Chine, un aux États-Unis, un en Indonésie, onze en Irak et deux au Maroc. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national.

Le saviez-vous ? Jérôme Carrein est le dernier citoyen français à avoir été exécuté sur le sol français; il a été guillotiné dans la nuit du 22 au 23 juin 1977 dans le Nord-Pas-de-Calais. Depuis, deux autres Français ont été exécutés au Zimbabwe, le 28 avril 1983, pour meurtre et ce, en dépit des appels des autorités françaises pour qu’ils ne soient pas mis à mort.

Pourquoi peut-on être condamné·e à mort à l’étranger lorsqu’on est Français·e ?

Parce qu’un individu est soumis au droit en vigueur dans le pays dans lequel il se trouve, peu importe sa nationalité. En cas d’infraction passible de la peine de mort, un·e Français·e peut ainsi être condamné·e à mort à l’étranger.

Etat des lieux peine de mort
septembre 2022
Au moins dix-sept Français·es, dont une femme, sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde: une en Algérie, un en Chine, un aux États-Unis, un en Indonésie, onze en Irak et deux au Maroc. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national.
À retenir
  • Les motifs de condamnation varient, ainsi que leur durée d’incarcération depuis leur jugement : certain·es croupissent dans le couloir de la mort depuis plus de 25 ans
  • Tous·tes sont exposé·es au risque d’être exécuté·es : parmi les pays de détention, on retrouve la Chine et l’Irak, respectivement à la première et à la quatrième place des États qui exécutent le plus au monde.
  • La Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, ratifiée par la France ainsi que l’Algérie, la Chine, les États-Unis, l’Indonésie, l’Irak et le Maroc, indique que les les ressortissant·es français·es détenu·es dans ces pays ont droit à la protection (ou assistance) consulaire.

Si la loi de 1981 portant abolition de la peine de mort et la constitutionnalisation de ce principe ont un minimum de sens, il en va de la responsabilité de la France que de travailler au rapatriement des Français·es condamné·es à mort à l’étranger et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux.

Aminata Niakate Présidente d’ECPM
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