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Votez pour le moratoire universel

Depuis 2007, une résolution pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort est soumise au vote de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) tous les deux ans.

À travers ce texte, adopté à chaque fois par une large majorité d’États, l’ONU réaffirme que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et « appelle tous les États qui la maintiennent encore à instituer un moratoire sur les exécutions ».

Prochain vote en décembre 2022

Jusqu’à aujourd’hui, huit résolutions ont appelé à un moratoire universel sur les exécutions et ont été à chaque fois votées par un nombre croissant de pays. Le 16 décembre 2020 l’Assemblée générale des Nations unies a voté à une très large majorité (123 États) en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », lors de sa 75e session. Pour ce nouveau vote, prévu au mois de décembre 2022 à New York, les attentes sont fortes. La communauté internationale attend que chacun vote en cohérence avec sa situation nationale.

Quel est le poids de la résolution moratoire ?

La résolution n’étant pas juridiquement contraignante, elle ne permet pas d’empêcher ou de sanctionner un État qui déciderait de procéder à une exécution. Toutefois, un appel ferme de la plus haute instance politique de l’ONU a un poids moral considérable et constitue un atout précieux dans l’instauration d’un monde sans peine de mort.

La résolution de 2020 a introduit de nouveaux éléments pour renforcer le texte et appeler les États à assurer une meilleure protection des personnes condamnées à la peine de mort. Le texte souligne la nécessité « d’améliorer les conditions de vie dans les prisons » et reconnaît « que la peine de mort est appliquée de manière discriminatoire aux femmes ».

Le texte se montre également plus protecteur à l’égard des enfants, l’AGNU appelant les États à ne pas imposer la peine de mort aux personnes « dont on ne peut établir avec certitude qu’elles avaient 18 ans au moment des faits » et ajoute un nouveau paragraphe relatif aux droits des enfants de parents condamnés à mort.

Enfin, la résolution de 2020 reconnaît le rôle de la société civile « dans la poursuite des débats locaux et nationaux et des initiatives régionales concernant la peine de mort ».

Comprendre la résolution moratoire en un clin d’œil

Résolution des Nations unies pour un moratoire universel

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