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Il faut se démunir de tout appareil électronique pour pénétrer en règle au sein de la prison centrale de Makala, à Kinshasa. Qu’importe, car aujourd’hui c’est un livre que nous venons présenter aux prisonniers et aux responsables, rencontrés quelques mois auparavant dans le cadre de notre enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en République démocratique du Congo (RDC).

 

Désormais publié, « Vers une mort en silence » est voué à porter haut et fort la voix de ces condamnés oubliés dans des conditions de vie inhumaines, et faire bouger les lignes de la justice du pays. Au cours de cette visite, Jojo M., condamné à mort depuis 19 ans, nous raconte ses années latentes.

Nous n’avons pas le droit d’aller à la rencontre des condamnés à mort dans leur bâtiment ; ils nous rejoindront dans l’étroit bureau mis à notre disposition. « Dans le bâtiment des hommes, les conditions de vie sont inhumaines, vous ne pourrez même pas rentrer » lâche un responsable de la prison. La prison centrale de Kinshasa a été construite en 1958 pour une capacité d’accueil de 1500 personnes ; en 2018, elle comptait 8500 personnes détenues, soit un taux d’occupation de 560 %. « La surpopulation est terrible : ils sont dans les couloirs, les toilettes, il n’y a pas d’endroit pour mettre les carpettes » précise-t-il.

Au compte-gouttes, onze des treize condamnés à mort que compte la prison (ceux dont les conditions de santé leur permettent de se déplacer) se joignent effectivement à nous.

Parmi eux se trouve Jojo M. Il est le benjamin du groupe, celui qui connaît par cœur ces couloirs et que, réciproquement, les détenus connaissent bien : « Il était tout petit quand on l’a arrêté, il a vieilli en prison » le décrivent-ils. D’une voix voilée et parfois saccadée, Jojo jette un œil au rapport et revient sur son expérience, semblable à celle de nombreux condamnés congolais.

L’entrée de la prison centrale de Makala © AM/ECPM

Je vis dans le Pavillon 3, on doit être 80, 90 ; c’est mieux que dans d’autres dans lesquels il peut y avoir 200 personnes. Tout le monde essaye de mener sa vie. J’ai une chambre communautaire mais je me suis fait un coin avec trois « petits », de 25 et 20 ans. Eux, ce sont des prévenus, ils sont là depuis 4 et 7 mois. À l’époque où j’étais prévenu, c’était plus dur qu’aujourd’hui : on avait des fouilles  à 2h du matin, on était surveillés la nuit. Maintenant on s’entraide : quand je ne suis pas là, ils préparent à manger, on se tient compagnie aux repas, c’est ma famille.

Moi, je connais les quatre coins de la prison : je connais celui qui donne les légumes et j’ai une casserole pour les préparer. Je peux aller prendre une douche quand je veux ; comme les toilettes, elles sont communes à tout le pavillon.

L’entente entre nous, ça va. Pour les conditions, en revanche, depuis le temps que je suis là je sais que ça ne peut pas s’améliorer. On devrait être 1500 dans cette prison ; on est 8000 ! On est étouffés, il fait chaud, mais on n’a pas le choix. Certains sont 50 dans une seule cellule, et nombreux sont ceux qui dorment à même le sol.

 

[ Voir « L’évolution des conditions carcérales des condamnés à mort de la prison de Makala de 2005 à 2019 », Vers une mort en silence (p110) ]

Condamnés rencontrés dans le cadre de l'enquête Condamnés rencontrés dans le cadre de l’enquête

Jojo a le crâne rasé, les yeux rouges, fuyants vers le sol, et les traits creusés de celui qui ne sourit plus. Comme ses pairs, il porte une chemise bleue et jaune, aux couleurs de ce drapeau dont ils renient pourtant la justice.
« On devrait avoir l’occasion de s’exprimer devant une cour impartiale ; on étudie même le droit ! » lâche l’un d’entre eux, avant d’ajouter : « La loi est bonne, pourvu qu’on en fasse un usage légitime ; dans notre cas, c’est scandaleux, on est des otages ! »

On m’a jugé dans la cour militaire, ici-même dans la grande salle, le 18 juin 2002. Je n’ai été jugé qu’une seule fois, dans le cadre du dossier de l’assassinat du Président Kabila [tué le 16 janvier 2001 à Kinshasa]. On m’a posé des questions en tant que renseignant et non comme prévenu, on m’avait dit que je faisais juste un aller-retour.

Les personnes du groupe avec qui j’avais été arrêté ont aussi été condamnées, pour d’autres chefs d’accusation ; mais en 2005, ils ont bénéficié de l’amnistie présidentielle… Pas moi, même si j’ai fait des démarches.

[ Voir « Le procès des personnes accusées de l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila », Vers une mort en silence (p54) ]

Aujourd’hui encore, mon procès n’est pas terminé ; certains condamnés sont morts avant d’en voir la fin. [Quelques mois plus tôt, lorsque les enquêteurs s’étaient rendus à Makala en mai 2019, quinze prisonniers étaient condamnés à mort. Depuis, les deux d’entre eux qui ont été transférés à Luzumu et à Angenga sont décédés de maladie, selon le directeur.]

Mes deux avocats sont partis car ils sont fatigués, et je n’ai pas les moyens d’en prendre un autre. Ma famille aussi est fatiguée. On n’est pas fâchés, mais ils ont raison : en 19 ans, je n’ai jamais vu quelqu’un de la juridiction militaire être libéré. Certains ont leurs parents qui sont morts, leurs frères qui ont dû changer d’école, ou des personnes qui sont venues confisquer leurs meubles… Pour nos familles aussi, c’est traumatisant.

En savoir +

Retrouvez notre mission d’enquête en RDC sur notre site web :

En 2000, une modeste maison d’édition publiait un livre intitulé « Lettre ouverte aux américains pour l’abolition de la peine de mort ». Écrit par Michel Taube, mis en page par Olivier Déchaud et mis en orbite par Jean-François Daniel, ce sont ce livre et ces trois noms qui sont à l’origine d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM).

20 ans plus tard, les trois bénévoles du début et les actions de l’association ont pris une ampleur internationale. Olivier Déchaud, co-fondateur de l’association et Président (de 2005 à 2019) revient sur le chemin parcouru, vers une seule et même destination : l’abolition universelle de la peine de mort.

Nous n’en étions pas à notre première publication militante (On n’en a pas fini avec le Front national, ou la publication du discours de Charlie Chaplin dans son film Le Dictateur) ; mais cette fois, nous ressentions le besoin d’une implication plus forte. Quoi de plus symbolique alors, comme marqueur d’humanité, que la lutte contre la peine de mort ?

En 2000, 78 pays étaient abolitionnistes. Et la France, « pays des droits de l’homme », fut le dernier pays européen à abolir la peine de mort en 1981.

La publication de cette « Lettre ouverte » fait apparaître un véritable besoin de fédérer les abolitionnistes du monde entier et d’amplifier la visibilité de notre combat.



Alors que faire ?

En octobre 2000, ECPM devient officiellement une association, et organise un Forum européen contre la peine de mort aux Etats-Unis, à la Mutualité à Paris, avec le mensuel Marie-Claire, en présence de Robert Badinter, de parlementaires européens, de personnalités et de juristes américains. La salle est pleine. C’est le souffle qu’il nous fallait pour lancer une pétition, avec notamment le soutien de Télérama, Marie-Claire et le Nouvelle Obs…

Résultat : 500 000 signatures se dressent contre la peine capitale aux Etats-Unis.

Le 23 Janvier 2001, au lendemain de l’investiture de George W. Bush, Ensemble contre la peine de mort, accompagnée de Catherine Deneuve, la remet à l’ambassade américaine à Paris.


Article du Journal l'Humanité, 24 janvier 2001

Article du Journal l’Humanité, 24 janvier 2001
Dessin de Tomi Ungerer, 1er Congrès mondial contre la peine de mort
Dessin de Tomi Ungerer, 1er Congrès mondial contre la peine de mort

Le feu prend. Nous décidons d’organiser un Congrès mondial, et ce depuis nos tout premiers bureaux, qui n’étaient autres qu’un petit salon de coiffure de la rue Primatice à Paris, dans le 13e arrondissement. Ce sera à Strasbourg, en 2001. Ce premier Congrès est conçu comme un rendez-vous citoyen, militant et politique.

  • Citoyen, car la ville de Strasbourg est le lieu de concert, de manifestation (5000 personnes) et de débats.
  • Militant, car le conseil de l’Europe et le Parlement européen accueillent, pour la toute première fois en leur sein, la société civile et les représentants de nombreuses ONG. C’est ici qu’ensemble, ils poseront les bases de la future Coalition mondiale contre la peine de mort.
  • Et enfin politique, car nous proposons à des Présidents de Parlement de se saisir de l’événement et de lancer, depuis le Parlement européen, un appel solennel pour l’arrêt universel des exécutions de condamnés à mort.

Tout cela, suivi par plus de 200 journalistes du monde entier venus à Strasbourg pour l’occasion.

Fédérer, communiquer, rassembler, éduquer et convaincre : Voici les bases du travail d’ECPM.

Depuis, la petite association a bien grandi. En 20 ans, les trois bénévoles du début se sont multipliés, ainsi que les actions de l’association.

Aujourd’hui, ECPM a organisé sept Congrès mondiaux dans six pays différents, et elle tient son pari. Tous les trois ans, les abolitionnistes du monde entier se fédèrent, de nouveaux réseaux se créent, et la marche vers l’abolition universelle progresse :

Aujourd’hui, 106 pays du monde sont abolitionnistes (pour tous les crimes).
À l’aube de 2020, trois-quarts des pays du monde sont abolitionnistes de droit ou de fait. Mais cette statistique s’inverse si l’on considère la population mondiale : ce sont alors trois-quarts des humains qui vivent dans un pays rétentionniste.

Si le combat est mondial, il est aussi local, pour maintenir la vigilance. Entre les Congrès mondiaux, qui ont lieu tous les trois ans, les actions en France et dans des pays partenaires prolifèrent : les interventions scolaires, les débats, les publications, les missions d’enquête, les marches militantes…

Ce combat est aujourd’hui mené par une équipe de 12 salariés, entourée d’un CA toujours aussi motivé, et bien sûr, de militants et bénévoles que l’on retrouve lors de nos grands événements annuels : À la Fête de l’Humanité par exemple, ou à la Marche des Fiertés, qui, lors d’une des premières actions d’ECPM, transportaient à bout de bras les potences des mannequins qu’ECPM allait pendre au pied de la Statue de la Liberté parisienne, sur le pont de Grenelle.

Les militants d'ECPM sur le pont de Grenelle, 2001
Les militants d’ECPM sur le pont de Grenelle, 2001
ECPM à la Marche des Fiertés, 2019
ECPM à la Marche des Fiertés, 2019

Quarante ans auparavant, en 1981, le Président François Mitterrand choisissait d’abolir, malgré une opinion publique à 62% favorable à la peine capitale ; abolition magistralement portée par Robert Badinter. Dès le début de l’aventure ECPM, nous nous sentions comme les enfants de Robert Badinter, et c’est une grande fierté qu’il soit aujourd’hui Président d’honneur de l’association ; une grande motivation, aussi, qui nous pousse à porter chaque jour aussi haut que lui les valeurs humaines qui fondent le combat abolitionniste.

Derrière les actions d’ECPM, ce sont ces femmes, ces hommes, ces enfants parfois, qui, quelle qu’en soit la raison, vivent ou survivent dans des couloirs qui mènent au néant, au sein d’une société, celle-là même qui les a vu naître, qui les condamne à mourir.

Au-delà des valeurs qui nous rassemblent, ce sont eux la raison d’être d’ECPM. La raison de ces vingt années d’un combat que l’on espère le plus court possible.

Merci d’en faire partie.

ECPM salue les propos de Nicole Belloubet, ministre de la Justice en faveur du rapatriement des français détenus en Irak : il faut maintenant rapatrier les ressortissants français condamnés à mort en Irak.

ECPM salue la nouvelle position de Mme Belloubet en faveur du rapatriement des français détenus en Irak, exprimée dans Libération du 10 janvier 2020.

ECPM estime que le gouvernement français doit aller au bout du raisonnement et demande également le rapatriement en plus des femmes et des enfants, des djihadistes hommes, notamment des 11 français condamnés à mort en Irak.

En effet, l’ensemble des arguments sécuritaires à moyen et long terme qui prévalent pour les femmes et enfants détenus par les autorités kurdes syriennes dans les camps de Al Hol et de Roj s’appliquent également pour les djihadistes français. Ceux-ci sont en effet détenus dans un des pays les plus instables du monde, dans les prisons qui ont vu naître Daech et dans des conditions qui ne peuvent qu’amener à terme évasion, rébellion ou exécution extrajudiciaire.

Selon Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM, « l’évolution du discours de Nicole Belloubet doit être un premier pas vers une décision gouvernementale pour un rapatriement global de tous les français présents en Syrie et en Irak, pour des questions éthiques et morales, bien sûr, mais en premier lieu pour des questions de sécurité intérieure des Français ».

Selon Alain Morvan, président d’ECPM, « le gouvernement avait eu jusqu’à maintenant une approche trop hésitante sur le dossier du rapatriement des djihadistes français en Irak. Or, il est question des fondamentaux de notre République, de notre justice. Il n’est ainsi pas possible de laisser un pays tiers appliquer la peine de mort à nos ressortissants en lieu et place de la France. Cette évolution du discours de la France est une très bonne nouvelle pour les familles et ceux qui se battent à leurs côtés« .

En 2019, dans son rapport « 10 questions pour mieux comprendre la situation des citoyens français condamnés à mort en Irak », ECPM exprimait plusieurs points concernant la situation des condamnés français à mort en Irak, dont :

  • les graves dysfonctionnements du système judiciaire irakien et sa non-conformité aux standards internationaux en matière de droits de l’homme comme stipulé par Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet, lors du 41e Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève,
  • la question de l’implication de la France dans le transfert des détenus de la Syrie vers l’Irak,
  • la réponse ambiguë des autorités françaises qui n’avaient pas clairement et publiquement exprimé leur opposition à l’application de la peine de mort en toutes circonstances et de mettre en oeuvre ses obligations vis-à-vis du droit international.


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RAPPEL DES FAITS

Depuis plusieurs années, des individus du monde entier sont partis par dizaines de milliers rejoindre les rangs de l’État islamique dans la région du Levant, en particulier en Syrie. La France est de très loin le pays européen qui compte le plus de djihadistes au Levant. D’autres pays tels que les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne ou encore la Belgique et la Grande-Bretagne en comptent également un grand nombre.

Depuis la fin de l’année 2017, ECPM a mobilisé à de nombreuses reprises les acteurs institutionnels français et internationaux en particulier sur le risque de condamnation à mort (courriers au Président Macron, au Ministre des Affaires Etrangères, J-Y Le Drian, ou encore à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux)

Nous avons également prononcé des interventions orales devant le Conseil des droits de l’homme à l’ONU suite au rapport publié par la Rapporteure spéciale sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. En octobre 2019, nous avons co-organisé avec la Rapporteure Spéciale sur les exécutions extra-judiciaires, Agnès Callamard, un évènement à l’ONU à l’occasion du lancement de son rapport sur le droit consulaire.

Enfin, une conférence de presse a été organisée le 4 juillet 2019 par ECPM en partenariat avec le Collectif des familles unies afin de réaffirmer des positions de principe contre les condamnations à mort et un colloque co-organisé avec le Barreau de Paris et le CNB a réuni à l’occasion de la dernier Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2019, plus de 200 personnes : spécialistes, chercheurs, avocats, journalistes spécialisés, acteurs des droits de l’homme, familles de djihadistes et famille de victimes du terrorisme.

CONTACTS

Michaël Luzé,  Relations Presse, luzemichael@yahoo.fr
Raphael Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM, rchenuil@ecpm.org
Alain Morvan, Président d’ECPM, almorva1@gmail.com

Les 19 et 20 décembre 2019, quasiment neuf ans, jour pour jour, après la Révolution tunisienne, ECPM et son partenaire tunisien la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) organisaient une Conférence nationale sous le thème les stratégies vers l’abolition de la peine de mort.

Lors de la Cérémonie d’ouverture, M. Latif, président de la CTCPM, Me Bouderbala, président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), la Représentante de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Mme Aristide Cantier, Représentante du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies en Tunisie (HCDH) et M. Perron, Directeur des programmes d’ECPM ont pris successivement la parole, saluant la tenue de cette Conférence.



En introduction, Me Bouderbala (CSDHLF) a considéré que la peine de mort était la Loi du Talion, et réaffirmé que la Charia prévoit une notion de réhabilitation.

« L’Homme ne devrait pas prendre la vie, l’homme transmet la vie. »

Me Bouderbala, président du CSDHLF

Puis, Mme Aristide Cantier (HCDH) a rappelé qu’un grand nombre de crimes était passible de la peine de mort en Tunisie et que le moratoire n’empêche pas que des condamnations à mort continuent d’être prononcées. Pour elle, la question de la peine de mort est un sujet essentiel lié au tout premier des droits : le droit à la vie.

« Le droit à la vie et l’abolition de la peine de mort doivent faire partie des revendications dans le cadre de l’instauration d’un processus démocratique et de l’amélioration de l’administration de la justice. »

Mme Aristide Cantier, représentante de la LTDH

Elle a rappelé qu’elle était au cœur du mandat du HCDH, et insisté sur le fait que la peine de mort n’était pas uniquement une souffrance infligée à la victime mais aussi à ses proches, et qu’elle touchait avant tout les catégories les plus vulnérables de la population. Elle a affirmé que le HCDH répondrait de manière positive à toute initiative visant à aller vers l’abolition.

M. Perron (ECPM) a précisé qu’il était particulièrement émouvant de se retrouver 9 ans après la Révolution tunisienne quasiment jours pour jours et qu’il était important de continuer à mener un plaidoyer pour obtenir des avancées en matière de droits de l’Homme. Il a rappelé que l’abolition était une question centrale et dépendait avant tout des opportunités politiques.

« Actuellement, tous les Etats du Maghreb connaissent des évolutions politiques. Les acteurs abolitionnistes doivent renforcer leur plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort. »

M. Perron, directeur des programmes d’ECPM

Les allocutions d’ouverture ont été suivies d’un hommage aux trois lauréats tunisiens de la dernière édition du concours international de dessins contre la peine de mort organisé tous les 2 ans par ECPM et largement diffusé en Tunisie par la CTCPM. Un hommage à Radia Nasraoui, militante des droits de l’Homme a aussi été rendu.



Lors des différents panels et tables rondes, sont notamment intervenus Yosra Frawes, présidente de l’ATFD Hafidha Chekir, universitaire, Bochra Bel Haj Hmida, avocate, ancienne parlementaire, Hatem Hfaiedh, magistrat.

Plus de 146 crimes seraient passibles de la peine de mort en Tunisie mais que la peine de mort ne peut être prononcée qu’après une majorité absolue.

Certains intervenants ont noté que la Constitution tunisienne devrait certes être amendée mais il ne s’agit pas d’un préalable indispensable à l’abolition de la peine de mort. Le Rapport de la COLIBE avait préconisé une sensibilisation de la population et des leaders d’opinion afin de faire évoluer l’opinion publique. Aujourd’hui, l’opinion publique est persuadée qu’il y a une recrudescence du nombre de crimes et notamment des crimes violents à l’égard des enfants ; mais ce qu’il est important de noter est que le nombre de crimes n’a pas forcément augmenté, c’est la médiatisation grandissante depuis la Révolution qui donne cette impression.

Selon plusieurs intervenants, aujourd’hui, la plupart des groupes politiques seraient en faveur de l’abolition de la peine de mort. Ce sont les catégories vulnérables qui sont le plus victimes de la peine de mort or ce sont aussi les catégories qui seraient le plus en faveur de l’application de la peine de mort.

Les défis fondamentaux qui pourraient permettre d’aller progressivement vers l’abolition de la peine de mort sont une amélioration de l’administration de la justice et de la mise en place des instances constitutionnelles.

Il a été souligné qu’en application de la plupart des textes juridiques dans le monde, le Magistrat devrait pouvoir appliquer l’interprétation de la Constitution sans attendre une interprétation de la Constitution par la Cour constitutionnelle. Pour la plupart des intervenants la codification du moratoire n’est pas la solution, il est important de travailler à l’harmonisation des dispositions législatives existantes et de vérifier que les garanties minimales de procès équitable et de traitement des détenus soient respectées.

En décembre 2020, les Etats du monde entier seront de nouveaux appelés à voter en faveur de la Résolution moratoire. Certains intervenants ont souligné que si les nouveaux régimes souhaitaient se démarquer des anciens, ils devraient prendre toutes les mesures pour s’engager vers l’abolition de la peine de mort en votant en faveur de la Résolution, en menant des réformes visant à réduire le champs d’application de la peine de mort et en transformant les moratoires en abolitions.

La plupart des Etats de la région ont ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et l’Observation générale du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies relative à l’article 6 de ce Pacte. Elle permet d’identifier des leviers pour aller progressivement vers l’abolition de la peine de mort, selon Julia Bourbon Fernandez (ECPM). Certains des Etats se sont aussi engagés en acceptant des recommandations dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) et notamment celles de favoriser un débat public sur la question de la peine de mort.

Les acteurs abolitionnistes peuvent se saisir de ces recommandations pour avancer vers l’abolition de la peine de mort

Samia Kamoun (HCDH)



Les intervenants d’Algérie ; Me Benissad, du Maroc ; Me Jamai, de Mauritanie ; Me M’Baye et de Tunisie ; M. Latif ont présenté la situation dans leurs pays respectifs.

En Algérie, la plupart des informations sont récoltées à travers la presse. Selon Me Benissad, environ 630 condamnés à mort seraient actuellement détenus en Algérie dans les prisons. La plupart des condamnations à mort sont prononcées par contumace et le Code pénal est basé sur une culture de l’aveu. Il serait particulièrement difficile de tenir un débat ouvert avec un large public actuellement en Algérie.

Au Maroc, il y a eu 2 processus ; un processus juridique et un processus judiciaire. La législation actuelle prévoit 930 crimes passibles de la peine de mort. Le Code pénal est actuellement en phase de révision. En 2018, le Ministère a présenté un projet de 86 articles et a réduit à 11 le nombre de crimes passibles de la peine de mort. Néanmoins, l’introduction de nouveaux crimes dans le Code pénal pourrait s’accompagner de la prévision de nouvelles sanctions passibles de la peine de mort. Au Maroc certains condamnés à mort ont passé plus de 15 ans en détention. Ils ne pourraient pas être exécutés conformément à la législation marocaine. Ils devraient pouvoir bénéficier de remises de peines. La société civile tente d’élargir sa base militante notamment en mettant en place de nouveaux réseaux. Avant la fin janvier seront mis en place un Réseau de journalistes et un Réseau de médecins.

En Mauritanie, les lois actuelles sont celles héritées de la colonisation et le Code pénal de 1962 a codifié en crimes passibles de la peine de mort des crimes qui ne peuvent être considérés comme les crimes les plus graves au sens du droit international des droits de l’Homme. Entre 16 ans et 18 ans il existe un vide juridique et le mineur peut être condamné à la peine de mort. Les conditions de détention des condamnés à mort sont très difficiles.

Enfin, la seconde journée de cette Conférence a permis des échanges sur les stratégies de communication et de sensibilisation sur la question de la peine de mort.

Mohammed Maali (CTCPM) a présenté les stratégies de communication auprès des médias tandis que Rakia Chehida (CTCPM) a présenté les actions de sensibilisation auprès des jeunes menées par la CTCPM.



Un Réseau maghrébin contre la peine de mort a été lancé le 20 décembre 2019, à Tunis, en marge de la Conférence sur les stratégies pour aller vers l’abolition de la peine de mort organisée par la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

Des représentants de la Ligue Algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), de l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) et de la Coalition Tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), ont officiellement lancé le Réseau maghrébin contre la peine de mort, en partenariat avec ECPM (Ensemble contre la peine de mort) (photo).

À travers le lancement de ce Réseau, les quatre organisations affirment leur engagement à renforcer la mobilisation pour l’abolition de cette peine infamante au Maghreb. La mise en place de ce Réseau fait suite à de multiples échanges et actions conjointes des acteurs abolitionnistes de ces pays depuis le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort tenu en 2007 à Madrid.

Aujourd’hui, 147 Etats dans le monde ont aboli la peine de mort en droit ou observent un moratoire de fait. L’Algérie, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie n’ont pas connu d’exécutions depuis près de 30 ans et observent donc un moratoire. Néanmoins, des condamnations à mort continuent d’être prononcées.

Ainsi, en 2018, il y aurait eu au moins 1 condamnation en Algérie, 10 au Maroc, 12 en Tunisie et au moins 3 en Mauritanie.

L’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie ont ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), mais n’ont ni signé, ni ratifié le Second protocole facultatif prévoyant l’abolition de la peine de mort (OP2).

Aller plus loin

Lire notre article : 

Pays du Maghreb: un moratoire qui n’empêche pas les condamnations à mort

Télécharger les brochures :






ECPM (Ensemble Contre la Peine de Mort) rappelle que l’Arabie Saoudite demeure le 3e pays à pratiquer la peine de mort dans le monde et à bafouer les droits de l’homme.

ECPM demande à la société organisatrice du Paris-Dakar, Amaury Sport Organisation, d’intercéder pour une trêve des exécutions et une grâce royale pour les condamnés à mort en Arabie Saoudite.

ECPM demande aux coureurs du Dakar d’arborer un bandana rouge à leur bras en signe de solidarité avec les défenseurs des droits de l’homme dans ce pays et contre la peine de mort.

Enfin, nous demandons à France Télévision, service public, diffuseur de cette épreuve sportive, de porter les valeurs humanistes propres à la France en diffusant des programmes rappelant la réalité dans le royaume wahhabite.

Selon Alain Morvan, président d’ECPM « le devoir de France Télévision demeure l’éducation aux valeurs des droits de l’homme ; cela ferait passer un message fort pour que cesse le « sport-washing » de l’Arabie Saoudite qui demeure un des pires pays en matière de respect des droits de l’homme ».

Selon Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM, « le Paris-Dakar perd plus que son âme en s’exilant en Arabie Saoudite, il perd également la raison. L’Arabie Saoudite est le pays qui exécute le plus, en majorité des étrangers, des enfants, des femmes, des pauvres, des minorités. C’est tout cela que les coureurs du Dakar vont (dé)couvrir en courant là-bas ».
RAPPEL DES FAITS

Après 29 ans de Paris-Dakar sillonnant l’Afrique de l’Ouest, et 11 ans en Amérique latine, le Paris-Dakar traverse dorénavant et encore pour cinq éditions l’Arabie Saoudite

Jamais les exécutions en Arabie n’ont été aussi élevées qu’en 2019 : plus de 150 personnes ont été exécutées (certaines d’entre-elles crucifiées et décapitées), dont une dizaine d’enfants au moment de leur arrestation.

Les victimes de la peine de mort en Arabie saoudite ont un visage. Ce sont des jeunes, des femmes, des hommes issus des minorités (shiites) ou des populations les plus vulnérables (pauvres, migrants-travailleurs d’Asie) :

  • Tuti Tursilawati, femme de ménage indonésienne exécutée en octobre 2018 pour avoir tué son employeur alors qu’il essayait de la violer,
  • Mujtaba al-Sweikat, jeune adolescent étudiant à la Western Michigan University aux Etats-Unis, arrêté alors qu’il n’avait que 17 ans pour avoir participé à une marche pro-démocratie et décapité le 23 avril 2019, comme Abdelkarim al Hawaj, qui avait lui aussi 17 ans.
  • Murtaja Qureiris arrêté alors qu’il n’avait 13 ans au moment des faits, pour avoir pris part à des manifestations d’une minorité chiite réclamant plus de droits, risque la peine de mort.
  • Cette jeune nigériane (sans nom connu) exécutée début avril 2019 pour trafic de drogue au côté de deux pakistanais et un yéménite
  • Le 22 avril, le régime saoudien a procédé à une exécution de masse, faisant 37 morts à la fois.
  • 1/3 des personnes exécutées étaient des ressortissants étrangers
  •  

Plusieurs défenseurs des droits de l’homme sont arrêtés et torturés comme Israa al-Ghomgham, militante des droits de l’homme ; Ali-Al-Nimr, jeune bloggeur (neveu de Nimr Baqr al-Nimr, un prédicateur chiite connu exécuté en 2016) toujours sous le joug de la peine de mort ; Loujain al-Hathloul, jeune défenseuse des droits des femmes torturée en prison ; Raïf Badawi, célèbre blogueur qui entame sa 11e année de prison après avoir reçu de nombreux coups de fouets pour son combat pour la liberté d’expression.

Contacts presse :

Michaël Luzé,  Relation Presse, luzemichael@yahoo.fr, 06 63 63 40 08

Raphael Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM, rchenuil@ecpm.org

Alain Morvan, Président d’ECPM, almorva1@gmail.com

Plus d’informations sur www.ecpm.org.

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