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L’Assemblée nationale de la République Centrafricaine (RCA) a adopté le 27 mai 2022 la loi abolissant la peine de mort en RCA. Après la promulgation de ce texte par le Président Touadéra, la RCA deviendra le 24^e État abolitionniste d’Afrique et le 110^e dans le monde. Télécharger le communiqué de presse

Cette étape historique constitue l’aboutissement d’un intense travail de plaidoyer porté par la société civile menée par l’ACAT RCA et les parlementaires qu’ECPM et la FIACAT soutiennent activement depuis de nombreuses années. Par ailleurs, se concrétise aujourd’hui l’engagement de longue date des autorités de RCA en faveur de l’abolition dont la dernière exécution remonte à 1981. Le Président Faustin Archange Touadéra s’était notamment distingué par un engagement fort pris à l’occasion du discours d’investiture de son second mandat le 31 mars 2021.

ECPM et la FIACAT félicitent la société civile, dont l’ACAT RCA, pour ses actions de plaidoyer auprès autorités ainsi que pour le travail de sensibilisation de la population centrafricaine mené ces dernières années.

L’ACAT RCA, ECPM et la FIACAT félicitent les députés ainsi que les autorités de RCA pour leur engagement et pour ce progrès immense en faveur des droits humains. À la suite des récentes abolitions en Sierra Leone et au Tchad, l’abolition de la peine capitale en RCA confirme la forte tendance abolitionniste sur le continent africain.

La RCA doit désormais parachever ce processus en ratifiant le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. ECPM et la FIACAT continueront de soutenir les acteurs abolitionnistes en RCA pour ces prochaines étapes.

3 questions à… Nicolas Perron, directeur des programmes d’ECPM

Que représente ce vote de l’Assemblée nationale de la République Centrafricaine ?

Il s’agit d’un vote historique qui n’a rencontré aucune opposition particulière au sein de l’assemblée. Le Président Touadera a maintenant 15 jours pour promulguer la loi et la RCA deviendra le 24e État abolitionniste d’Afrique et le 110^ème dans le monde. Cela confirme la formidable tendance observé en Afrique qui sera sans aucun doute le prochain continent abolitionniste !

Comment avez-vous mené ce travail de plaidoyer sur le terrain pour accompagner les acteurs locaux ?

Je tiens particulièrement à rendre hommage à l’ACAT RCA sans qui rien n’aurait été possible. En effet, ce résultat est le fruit d’un immense travail collectif mené depuis de nombreuses années par l’ACAT RCA , La FIACAT et ECPM. Les trois partenaires n’ont jamais cesser de sensibiliser les autorités sur le sujet à travers l’organisation de nombreux séminaires et la tenue de rendez-vous politiques. Malgré un moratoire sur les exécutions jamais remis en cause depuis 1981 , et une participation aux deux derniers congrès mondiaux contre la peine de mort organisés par ECPM, les autorités restaient hésitantes. Tout s’est accéléré lorsque le Président Touadera s’est engagé à abolir la peine de mort dans son discours d’investiture pour son second mandat prononcé le 30 mars 2021. L’ACAT RCA, la FIACAT et ECPM ont alors mis en place une stratégie visant à relancer la proposition de loi présentée par Roland Achille Betangai lors de la précédente législature. Son successeur, Brice Kevin Kakpayen a accepté d’endosser la proposition et plusieurs missions de plaidoyer sur le terrain ont été menées par les trois organisations. La tenue d’un atelier au sein de la conférence des présidents à l’assemblée en mars 2022 fut décisif.

Que représente l’abolition de la peine de mort dans un pays comme la RCA ?

La RCA est ravagée par la guerre civile depuis 2013. A l’heure ou le pays tente de construire la paix, l’abolition de la peine de mort est donc un formidable symbole envoyé au reste du monde, démontrant la volonté des autorités de mettre fin au cycle infernal de la violence. Nous invitons désormais le Président Touadera à nous le rappeler lors du 8^ème Congrès mondial contre la peine de mort que nous organiserons à Berlin du 15 au 18 novembre prochain.

Les 14 et 15 mai 2022, la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) et ECPM ont organisé un séminaire stratégique des acteurs de la chaîne pénale sur la peine de mort, à Yasmine Hammamet, dans le cadre de leur projet conjoint « Renforcer les avancées vers l’abolition de la peine de mort au Maghreb » cofinancé par la Norvège et l’Agence française de développement. Des magistrats, des avocats, des professeurs émérites d’Universités, une psychologue et des représentants d’ONG ont pendant deux jours écouté les différentes interventions sur des sujets spécifiques en lien avec le rôle des acteurs de la chaine pénale et la peine de mort et ont pu interagir ou travailler ensemble lors des différents exercices pratiques. En dépit des efforts de la Coalition tunisienne contre la peine de mort, les Directeurs de prisons n’ont pu participer à ce séminaire n’ayant pas obtenu en aval l’autorisation de leur Ministre de tutelle.

À l’ouverture du séminaire, les participant.es ont observé une minute de silence à la mémoire de la journaliste palestinienne Shereen Abou Akela, exécutée par l’armée d’occupation israélienne. Monsieur Chokri Latif, président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort et Mme Julia Bourbon Fernandez (ECPM) ont prononcé des allocutions d’ouvertures au cours desquelles ils ont rappelé l’importance du rôle des magistrats, des avocats et des acteurs pénitentiaires y compris dans un pays observant un moratoire comme la Tunisie. Ils ont rappelé qu’après les condamnés à mort et leurs proches ils étaient aussi les premiers à être concernés par l’application de la peine de mort. Ils ont ensuite respectivement présenté l’application de la peine de mort dans le monde et les arguments contre la peine de mort. Mme Khadija Arfaoui, universitaire, a ensuite témoigné de son expérience de militante engagée pour l’abolition de la peine de mort, dont le fils et la belle fille sont morts dans un attentat terroriste. Monsieur Bechir Manoubi Ferchichi, professeur émérite en droit pénal, avocat et président de la Commission nationale de révision du code pénal et du code de procédures pénales, a délivré une intervention particulièrement intéressante sur la procédure pénale et la peine de mort. Monsieur Rafic Zakharia, avocat du Liban, représentant de la Lebanese Association for Civil Rights, est intervenu pour présenter son expérience d’avocat dans la défense de condamnés à mort atteint d’un handicap mental.

Les participant.es ont ensuite été invités à participer à un débat mouvant. La journée s’est poursuivie avec les interventions de Mme Sanaa Ben Achour, universitaire, juriste et militante tunisienne, spécialiste de droit public qui a délivré un exposé particulièrement riche sur la peine de mort en droit international. Mr Boulila Karim, magistrat, ancien membre du Comité directeur de l’Association des magistrats tunisiens a traité des dispositions législatives nationales relatives à la peine de mort. La journée s’est conclue sur un cas pratique invitant à travailler en petits groupes dans le rôle d’avocats ou magistrats dans une affaire fictive.

La seconde journée a permis aux participant.es de mieux appréhender le rôle des différents acteurs de la chaîne pénale lors des différentes étapes dans l’application de la peine de mort y compris dans un pays en moratoire suite à l’intervention de M. Cherni Mondher, avocat. Ils ont aussi pu réfléchir autours des questions relatives à l’implication psychologique de la peine de mort pour les acteurs de la chaîne pénale suite à l’intervention de Mme Sondes Garbouj, psychologue. La dernière intervention a été donnée par Mme Hiba Naceur, élève avocate, juriste, qui a exposé le cas d’un jeune tunisien, Maher Manai, condamné à tort à la peine capitale, et rappelé les péripéties de son procès et de son combat pour sa révision et sa réhabilitation.

Un questionnaire d’évaluation a été partagé avec les participant.es à la fin de ce séminaire et ils ont majoritairement exprimé une grande satisfaction sur la qualité des interventions, les exercices pratiques et la qualité de l’organisation.

En mars dernier, le pôle Éduquer d’ECPM en partenariat avec la Ligue Slam de France et l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix a lancé un défi aux jeunes de 14 à 20 ans : écrire et interpréter un slam face caméra pour constituer un plaidoyer contre la peine de mort. Ils et elles disposaient de deux minutes pour convaincre un jury d’expert.e.s de la peine de mort à travers la poésie de leurs mots, leur intonation et bien sûr, leur message en faveur de l’abolition universelle de cette sentence cruelle et inhumaine. Plusieurs adolescent.e.s se sont pris au jeu et nous ont envoyé leurs créations, toutes très personnelles et imprégnées de l’argumentaire abolitionniste ! Nous félicitons tous.tes les participant.e.s et les remercions de leur engagement dans cette thématique qui contribue à perpétuer la flamme de l’abolition. Après délibérations, le jury, a sélectionné trois finalistes parmi lesquel.le.s un gagnant a été désigné : Léna Normand Pasquet obtient la deuxième place et Ana-Andréa Lopes Gomes se place en troisième position, un grand bravo enfin à Sam Guillome, le lauréat de cette première édition du concours ! Retrouvez leurs prestations dans cet article.

5 questions à Sam, lauréat du concours

Grâce à Marion, de l’association Slam Calvados, avec qui j’avais déjà participé à des soirées Slam. C’est elle qui m’a parlé du concours.

Je n’étais pas très renseigné sur ce sujet-là, mais j’ai fait beaucoup de recherches précisément pour le slam. J’ai été très touché par beaucoup d’aspects concernant la thématique, notamment ceux liés à la pénalisation de l’homosexualité, même si je me doutais déjà de certaines choses.

Un grand nom bien connu de tous.tes : Grand corps malade !

Oui, car je pense que le slam parle à tout le monde : le texte compte autant que la façon dont ont le déclame. C’est un outil qui permet de s’identifier, qui parle à tout le monde, au même titre que d’autres moyens d’expression qui parlent de sujets engagés comme le théâtre ou la musique, que je pratique également.

J’étais un peu perdu au début sur ce slam-là, mais en cherchant à m’appuyer sur différents supports, j’ai trouvé que le format d’une lettre m’a beaucoup aidé à trouver l’inspiration.

Le mot de Lyor, référent de la Ligue slam de France

Les slams envoyés par les participant.e.s sont touchants, bien écrits et bien interprétés. Certain.e.s développent l’argumentation abolitionniste avec émotion et justesse, d’autres nous font vivre une histoire poignante, faisant correspondre le réel et la théorie. Tous sont vibrants et amènent à la réflexion par la poésie.

Il a été très intéressant de voir comment ces jeunes ont su se saisir de cette problématique qui pourrait paraître comme une question « réglée » dans notre pays, en se projetant sur les vécus d’autres cultures. Cependant, on sent bien qu’ils.elles ont à l’esprit, avec raison, que la question de la peine de mort est prégnante dans notre société même après 40 ans d’abolition, et qu’aucune justice n’est acquise indéfiniment.

Pour réussir un slam, il y bien sûr les qualités littéraires du texte (la richesse du vocabulaire, le jeu des rimes et des sonorités) mais la qualité de l’interprétation est aussi primordiale. Savoir vivre et faire ressentir à son audience ce que l’on a écrit participe tout autant à la qualité d’un slam que les mots choisis et la construction de son texte.

Celia Ouellette, avocate Britannique expatriée aux États-Unis depuis la fin de ses études, est spécialisée dans la défense des personnes condamnées à mort. En 2017, elle lance une initiative destinée à interpeller les acteurs du secteur privé sur la question de la peine de mort : « Responsible Business for Justice Initiative », dont ECPM est partenaire. Dans la perspective de la thématique dominante Business et peine de mort, qui sera l’un des thèmes forts lors du Congrès mondial de Berlin en novembre 2022, ECPM a souhaité l’interroger sur ses motivations. Pour quelle raison avez-vous voulu impliquer les acteurs du secteur privé dans le mouvement abolitionniste, et comment les avez-vous convaincus ?

Je pense que cela naît d’un besoin, mais aussi d’une opportunité. Aux États-Unis, où j’ai passé toute ma carrière jusqu’à maintenant, j’ai ressenti que le mouvement avait un besoin croissant de se faire entendre à travers de nouvelles voix, via des canaux moins conventionnels. Il s’agit de le dépolitiser, de démontrer que les différents acteurs de la société ont le droit de ne pas être d’accord sur tout, mais que s’il y a une chose sur laquelle tout le monde s’entend, c’est que la peine de mort doit être abolie.

Nous avons aussi profité d’une opportunité : j’ai lancé l’initiative en 2017 en sachant que je n’étais pas la première à vouloir impliquer les entreprises dans une campagne militante, même concernant la peine de mort, mais je pense que nous l’avons fait pile à un moment où les entreprises se rendaient peu à peu compte qu’il fallait se positionner sur des problématiques sociétales, voire politiques. Peu après la création de RBJI, Nike avait lancé une campagne avec Colin Kaepernick, il était de plus en plus reconnu que les entreprises prenaient position sur des questions politiques très importantes et délicates. Ces entreprises, du fait de leur audience, de la portée de leurs voix, étaient très précieuses pour nous, et pour elles, c’était rentable. Elles étaient désormais prêtes à nous entendre, à voir de la valeur dans ce que nous leur demandions de faire, car c’est aussi ce qu’attend le consommateur.

Quelle est votre stratégie pour interpeller les dirigeants d’entreprise ?

Une partie du travail consiste à lancer un appel général aux entreprises pour qu’elles se positionnent contre la peine de mort et s’associent à notre initiative, et une autre partie consiste à cibler stratégiquement certaines entreprises en les informant sur ce qui se passe dans leur État. Si elles se prononcent sur la question, nous leur proposons de les accompagner plus activement.

À l’origine, notre stratégie tournait autour de l’investissement européen, car c’était une époque où les entreprises européennes subissaient une pression de plus en plus forte à propos de leurs politiques de respect des droits des personnes, elles étaient donc fortement invitées à soutenir des initiatives positives à ce sujet. Je pense que c’est probablement en 2017 qu’un groupe d’entreprises a parlé de la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Beaucoup d’États qui dépendent des investissements étrangers aux États-Unis sont des États rétentionnistes. D’un point de vue plus stratégique, nous nous sommes souvent intéressés aux États qui envisagent activement une campagne abolitionniste, car c’est à ce moment-là que les entreprises sont très utiles. Par exemple, les États de l’Ohio et de l’Utah envisagent tous deux des projets de loi sur l’abolition en ce moment ou au cours du prochain cycle législatif, et il se trouve que nous étions activement impliqués dans les discussions avec les entreprises locales pour connaître leur position et, le cas échéant, savoir ce qu’elles comptaient faire à ce sujet.

Pour résumer, dans nos plus grosses campagnes, on retrouve des chefs d’entreprise éminents qui ont de gros investissements dans des États qui mènent des campagnes actives, et d’autres qui s’engagent plus généralement pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. Je pense à Tony Fernandes d’Air Asia, qui s’est beaucoup impliqué dans certaines affaires en Asie du Sud-Est, ou à certains chefs d’entreprise de l’Utah et de l’Ohio qui sont impliqués dans des affaires de peine de mort dans leurs États respectifs. Ils Les chefs d’entreprises ont un impact indéniable, surtout s’ils ont un nom très reconnaissable. Leur rôle de messager est très puissant.

Comment avez-vous convaincu Richard Branson de s’engager ?

Richard Branson s’est engagé dans la lutte contre la peine de mort bien avant que je ne prenne contact avec lui, je ne m’attribuerai donc pas le mérite de l’avoir convaincu. J’ai commencé à travailler avec son équipe en 2017-2018. Nous voulions vraiment aborder la question de la peine de mort sous un angle nouveau et lever toute une armée de chefs d’entreprise prêts à s’exprimer sur le sujet. L’ensemble de la campagne a été construite avec son équipe dès le premier jour.

Nous lui demandions d’utiliser sa position dans son réseau pour faire entendre au monde entier qu’il était temps de mettre un terme à la peine de mort. Nous souhaitions aussi qu’il fasse passer le mot auprès d’un plus petit groupe, ses homologues dans la communauté des affaires par exemple, pour qu’ils se rallient à notre cause. Nous avions fixé à Richard l’objectif de convaincre 100 autres Richards, nous pouvons maintenant dire que nous nous sommes retrouvés avec environ 220 Richards de plus – ce qui est une réussite classique de Richard Branson !

Selon vous, à quel point le monde des affaires peut-il changer les règles ?

Il est vraiment difficile de mesurer son impact, car jamais je ne dirai que les chefs d’entreprise sont la seule raison pour laquelle une campagne abolitionniste gagne. Lorsque nous avons lancé la campagne, nous n’avions que 21 chefs d’entreprise impliqués. Elle est désormais couverte par plus de 120 médias à travers le monde. Avec un si grand groupe impliqué dans cette cause, je pense que l’on peut maintenant dire qu’effectivement, les entreprises s’intéressent à la peine de mort.

Plusieurs nouvelles entreprises nous contactent chaque jour, ce qui prouve que c’est une question qui les préoccupent. Si chaque entreprise s’en soucie ? Je ne sais pas, mais Les dirigeants qui participent à la campagne représentent un groupe très important en termes d’activités, de taille et de nombre d’employés, et il est devenu impossible d’ignorer ce nouveau messager. Le gouverneur Stitt en Oklahoma a récemment choisi de ne pas exécuter Julius Jones à la toute dernière minute : dans quelle mesure les entreprises ont-elles joué un rôle dans cette décision ? Je n’en ai aucune idée, c’est impossible à dire !

Le gouverneur Stitt avait déclaré qu’il souhaitait créer des emplois, c’est le seul gouverneur qui a de l’expérience dans le domaine des affaires, donc nous savons au moins qu’il est sensible à l’influence de ce secteur. Nos partenaires ont participé à cette campagne et ils continueront à faire ce genre de promotion dans les campagnes individuelles.

En Utah et en Ohio, je pense que le soutien des entreprises apporte une valeur ajoutée au travail des militants qui œuvrent depuis de nombreuses années. Les entreprises se font leur porte-voix, ce qui a un effet de levier important sur les législateurs. Avant d’ignorer les demandes des entreprises, un législateur y réfléchira à deux fois, car elles sont des membres très importants de la communauté en termes de création d’emplois, de paiement des impôts et de toutes les choses sur lesquelles les États-Unis comptent. Pour le meilleur ou pour le pire, c’est un fait !

Qu’attendez-vous du 8e Congrès mondial contre la peine de mort, qui aura lieu à Berlin en novembre 2022 ?

Je m’attends à ce qu’il soit fantastique, puisqu’ECPM l’organise ! C’est à vous de jouer maintenant, je suis curieuse de voir comment le secteur privé devrait ou pourrait avoir sa place dans le combat abolitionniste, selon vous. Je vois cela comme une opportunité de se réunir pour toutes les personnes qui ont été impliquées jusqu’alors, pour qu’elles puissent échanger sur leurs actions. La nature mondiale du Congrès offre au secteur privé la possibilité de s’exprimer d’une manière différente. Je me souviens que lors du Congrès mondial de Bruxelles, en 2019, un appel au secteur des affaires avait été lancé pour qu’ils comprennent qu’il était temps qu’il soit de notre côté : il pourrait être intéressant de retracer les progrès effectués pendant ces trois années.

Souhaitez-vous partager une réalisation du RBJI jusqu’à présent ?

En tant qu’ancien avocat de la défense qui a l’habitude de perdre, c’était très satisfaisant de voir que nous allions amener des centaines d’entreprises à se mobiliser et à s’intéresser à des personnes qui n’ont généralement pas grand monde de leur côté. Le jour de la mise en ligne de la campagne, je me souviens de tous ces mails de chefs d’entreprise qui voulaient s’inscrire. J’ai passé de nombreuses années les prisons à travailler pour des personnes qui n’avaient presque aucun espoir, et pour lesquelles je ne pouvais pas faire grand-chose. Aujourd’hui, je suis donc très fière de réunir toutes ces personnes incroyablement puissantes qui elles, ont le pouvoir de changer les choses.

Quand on lance une campagne de cette nature, on ne veut surtout pas qu’elle échoue, cela enverrait un message très négatif. Pour nous, c’est tout le contraire qui s’est produit : des centaines de personnes veulent y participer, c’est très gratifiant et excitant à la fois, je vois enfin le fruit de toutes ces années de travail.

S’éloigner de la représentation directe, de la pratique sur le terrain, a été une décision personnelle assez importante pour moi. Parfois, dans le cadre d’une campagne, on peut avoir du mal à mesurer l’impact de ses actions, alors que lorsque l’on défend quelqu’un, on sait si l’on est en train de perdre ou de gagner, au fil des audiences. Je pense que lorsque cette campagne a été couverte autant qu’elle l’a été, et si bien engagée par les entreprises avec lesquelles nous avons travaillé, ce sont les retombées qui se font sentir ! Dans notre cas, les retombées presse et les engagements pris par les acteurs du secteur privé sont très gratifiantes.

Comment s’impliquer en tant que chef d’entreprise ?

Vous pouvez consulter le site www.businessagainstdeathpenalty.org pour vous inscrire en tant que représentant du secteur privé, ou nous contacter en tant qu’association de défense des droits de l’Homme. Un grand nombre d’organisations sont partenaires de RBJI, elles qui conçoivent et mettent en œuvre les campagnes, ECPM étant l’une d’entre elles. Nous accompagnons aussi les particuliers qui souhaitent sensibiliser leur employeur, par exemple, et participer à la campagne.

Rejoignez l’initiative ici

Du 18 au 20 avril, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a effectué une mission au Liban dans le cadre d’un projet soutenu par la Norvège.

Une délégation composée de Julia Bourbon Fernandez, responsable MONA d’ECPM, d’Ogarit Younan, Rafic Zakharia et Hala Bou Ali, représentants de la LACR (Lebanese Association for Civil Rights) ont mené une campagne de plaidoyer auprès des candidats aux élections législatives en faveur de l’abolition de la peine de mort. Ils ont pu rencontrer plus de 15 candidats de différentes formations politiques. Lors des différents échanges ECPM et la LACR ont présenté le travail de leurs associations, les différents outils produits ainsi que la situation de la peine de mort au Liban. Le Liban a institué un premier moratoire en 1998 puis a abrogé d’une loi qui prévoyait la peine de mort obligatoire en 2001. Depuis 2004, le Liban n’a pas connu de nouvelles exécutions. En 2024, le Liban célébrera 20 ans de moratoire. En décembre 2020, le pays a voté pour la première fois en faveur de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Les magistrats continuent de prononcer des condamnations à mort et en 2022, on estime qu’entre 80 et 100 condamnés à mort seraient détenus dans les prisons libanaises.

>> Plus d’informations sur le site de la LACR sur la peine de mort au Liban : https://deathpenaltylebanon.org/ ECPM et la LACR ont demandé aux différents candidats rencontrés quel était leur positionnement sur la question de la peine de mort, si il s’agissait d’une question qui avait déjà été débattue au sein de leur parti, si il avait été discuté de l’intégrer dans le programme politique et si ils seraient prêts à travailler à l’abolition après l’élection. Il a aussi été demandé aux candidats s’ils étaient prêts à s’exprimer publiquement en faveur de l’abolition. L’ensemble des candidats rencontrés ont répondu par l’affirmative à cette dernière question.

Rencontre avec le Président du Mouvement de l’indépendance

Rencontre au Ministère des affaires étrangères du Liban Lors de cette mission ECPM et la LACR ont aussi rencontré le Ministre de la justice et ECPM lui a remis une invitation officielle pour le Congrès mondial contre la peine de mort qui se déroulera à Berlin en novembre 2022. ECPM et la LACR ont aussi été reçus par des représentants du Ministères des affaires étrangères. Lors de ces rencontres de plaidoyer, ECPM a notamment plaidé pour un renouvellement d’un vote du Liban en faveur de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort, une réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort et l’amélioration des conditions de détention y compris des condamnés à mort dans l’objectif de renforcer les étapes vers l’abolition de la peine de mort.

Enfin ECPM a pu accompagner l’AJEM (Association Justice et Miséricorde) dans une visite de la prison du Roumieh et s’entretenir avec des condamnés à mort.

Rencontre avec le ministre libanais de la Justice M. Henry Khoury

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Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Iran Human Rights (IHRNGO) appellent la communauté internationale à se mobiliser, de toute urgence, pour stopper les autorités iraniennes qui menacent d’exécuter le 21 mai prochain, le scientifique Ahmadreza Djalali, actuellement dans le couloir de la mort dans ce pays.

Ahmadreza Djalali avant son arrestation, sans date

Ahmadreza Djalali vit en Suède depuis 2009 et possède la double nationalité suédoise et iranienne. Âgé de 50 ans, il est marié et père de deux enfants. En avril 2016, il se rend en Iran, à l’invitation de l’Université de Téhéran. Habitué de ce genre de mission, il est d’abord arrêté quelques jours après son arrivée puis accusé de « collaboration avec des États hostiles ». Par la suite, il est condamné pour « efsad-fil-arz (corruption sur terre) » à l’issue d’un procès inéquitable par le tribunal révolutionnaire de Téhéran et de confessions télévisées forcées. La Cour suprême a ensuite confirmé la condamnation à mort.

La communauté internationale et en particulier les États ayant des relations diplomatiques avec l’Iran doivent prendre toutes les mesures pour éviter que cette exécution ne se produise et faire entendre aux responsables de la République islamique les graves conséquences que cela pourrait avoir.

Le Directeur d’ECPM, Raphael Chenuil Hazan a déclaré : « Les diplomaties européennes ne sauraient demeurer silencieuses face au risque d’exécutions de binationaux et face à l’ampleur de l’application de la peine de mort en Iran. La peine de mort ne doit pas être utilisée comme un outil de marchandage politique. L’Iran doit comprendre que son exécution aura irrémédiablement un coût politique fort. » Le directeur d’Iran Human Rights, Mahmood Amiry-Moghaddam, a déclaré : « À ce stade, une position ferme de l’Europe est le seul moyen de sauver Ahmadreza Djalali. Les gouvernements européens doivent faire comprendre aux responsables de la République islamique que l’exécution d’Ahmadreza Djalali est considérée comme l’exécution d’un otage, ce qui aura de graves conséquences ».

« L’exécution d’Ahmadreza Djalali est considérée comme l’exécution d’un otage »

Depuis 1979, les autorités iraniennes ont régulièrement utilisé l’arrestation, l’emprisonnement ou le risque de condamnation à mort à l’encontre de binationaux dans l’objectif d’obtenir des privilèges politiques ou économiques. Elles ont plus rarement utilisé la menace d’exécution de la peine de la peine de mort à l’encontre de ces binationaux. L’exécution programmée en représailles au procès de Hamid Noury démontre une fois de plus que la République islamique d’Iran utilise la peine de mort comme un outil politique pour atteindre ses objectifs.

Enfin, pour rappel, La situation de la peine de mort en Iran demeure alarmante avec une importante augmentation des exécutions en 2021 (+25 %) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. C’est là quelques-unes des principales informations du 14^e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM) rendu public aujourd’hui. Autre constat inquiétant, le nombre d’exécutions liées au trafic de drogue fait un bond spectaculaire avec un total de 126 exécutés sur l’année, soit une centaine de plus que l’année précédente.

Lire notre rapport annuel sur la situation
de la peine de mort en Iran (Eng – 2021)

La situation de la peine de mort en Iran demeure alarmante avec une importante augmentation des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. C’est là quelques-unes des principales informations du 14^e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM) rendu public aujourd’hui. Autre constat inquiétant, le nombre d’exécutions liées au trafic de drogue fait un bond spectaculaire avec un total de 126 exécutés sur l’année, soit une centaine de plus que l’année précédente.

Conditions de détention

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2021

février 2022

Le rapport d’une centaine de pages évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

Sa publication intervient alors que l’Iran amorce un retour en force sur la scène internationale avec les négociations entourant son programme nucléaire et pendant lequel l’Iran a non seulement poursuivi les exécutions, mais a aussi utilisé la peine de mort comme outil de répression contre de nombreux opposants et ce dans la plus grande opacité.

Néanmoins, ce rapport montre à quel point la population iranienne conteste les pratiques du régime. Le soutien de l’opinion publique à la peine de mort a fortement diminué, tandis que la tendance à la diya (prix du sang) et au pardon a considérablement augmenté par rapport aux années précédentes. ECPM et son partenaire IHR unissent donc leurs voix pour demander aux autorités iraniennes de faire preuve d’humanité et d’écoute de sa population.

« Dans une récente résolution, le Parlement européen a exhorté l’UE à soulever la question des violations des droits humains dans ses relations bilatérales avec l’Iran. Toute négociation entre l’Occident et l’Iran doit inclure la question de la peine de mort au titre de ses priorités. », souligne Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général de ECPM.

« Les terribles bilans de la République islamique en matière de droits de l’homme et de peine de mort ne sont pas inclus dans les pourparlers du JCPOA, et il semble que les autorités iraniennes fassent l’objet d’une surveillance moindre alors que les négociations sont en cours. », ajoute Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur de IHR. « Il n’y aura pas de plan d’action global commun durable si la situation des droits de l’homme en général et la peine de mort en particulier ne sont pas au cœur des négociations ».

Infographie – la peine de mort en Iran (2021)

LES CHIFFRES CLEFS DU RAPPORT :

Au moins 333 personnes ont été exécutées en 2021, soit une augmentation de 25 % par rapport aux 267 de 2020
55 exécutions (seulement 16,5 %) ont été annoncées par des sources officielles contre une moyenne de 33 % en 2018-2020
83,5 % de toutes les exécutions incluses dans le rapport de 2021 (278 exécutions au total) n’ont pas été annoncées par les autorités
Au moins deux délinquants juvéniles figuraient parmi les personnes exécutées.
Au moins 17 femmes ont été exécutées, contre 9 en 2020.
Au moins 193 exécutions en 2021 et plus de 3 758 exécutions depuis 2010 ont eu lieu sur la base de condamnations à mort prononcées par les tribunaux révolutionnaires.
Au moins 183 exécutions (55 % de l’ensemble des exécutions) concernaient des accusations pour meurtre
Au moins 126 exécutions (38 %) concernaient des accusations liées à la drogue, contre 25 (10 %) en 2020
Aucune des exécutions liées à la drogue n’a été signalée par des sources officielles.
Pour la première fois depuis plus de 15 ans, aucune exécution publique n’a été n’a été signalée.
Au moins 705 prisonniers condamnés à mort pour des accusations de meurtre ont été pardonnés par les familles des victimes de meurtre en vertu des lois sur les « qisas ».

CONTACTS PRESSE :

Aurélie Bois : aurelie@agencethedesk.com + 33 6 87 26 27 68

Bertin Leblanc : bleblanc@ecpm.org +33 7 70 11 12 43

Le 18 mars 2022, la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) a organisé une Conférence nationale et maghrébine à Rabat, en partenariat avec l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), dans le cadre d’un projet conjoint cofinancé par l’Union européenne, la Norvège et l’Agence française de développement (AFD).

Cette conférence avait pour thème « Les Mécanismes législatifs et perspectives d’abolition de la peine de mort au Maroc et au Maghreb » et a rassemblé plus d’une centaine de participant.es. Les journalistes en présence ont assuré une couverture médiatique qui a généré plus de 10 articles parus dans la presse nationale en ligne.

Lors des allocutions de la séance d’ouverture, le coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Me Abderrahim Jamaï, a exprimé son espoir d’une « interprétation minutieuse » de l’article 20 de la Constitution marocaine de 2011, qui « considère le droit à la vie comme étant le premier droit de tout être humain et garantit la protection de ce droit par la loi ». Monsieur Abdellatif Ouahbi, Ministre de la justice, a ensuite souligné que la peine de mort fait toujours l’objet d’un grand débat sociétal et est considérée comme l’un des points-clés de la réforme de la justice pénale. Madame Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme, a affirmé que « le Maroc est qualifié pour faire un saut qualitatif en matière d’abolition de la peine de mort », compte tenu des progrès accomplis dans l’instauration et le renforcement des libertés, ainsi que la cohésion et la solidarité sociale dont le Royaume a fait preuve durant la pandémie. Un représentant de la présidence du Ministère public est également intervenu. Monsieur Abdellatif Reffouh, Président de l’OMP, a mis l’accent sur l’importance d’identifier des alternatives à cette peine, avant de souligner l’importance de « créer de nouvelles formules de plaidoyer et de sensibilisation afin d’abolir complétement cette peine au Maroc ». Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM, s’est exprimé en saluant la forte implication de la société civile marocaine dans les efforts et initiatives visant à abolir la peine de mort. « Le Maroc est qualifié pour faire un saut qualitatif en matière d’abolition de la peine de mort. » Madame Amina Bouayach,
Présidente du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc

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Sont également intervenus le représentant du Réseau des avocats contre la peine de mort, M. Hammadi Manni, le coordinateur du Réseau des journalistes contre la peine de mort, M. Mustapha Laaraki, la représentante du Réseau des enseignants contre la peine de mort, Mme Aicha Alaoui Lamrani. Monsieur Ahmed Haou, ancien condamné à mort, a témoigné de son expérience en tant qu’ancien condamné à mort et présenté son livre-témoignage. La séance d’ouverture s’est conclue par une retransmission vidéo de l’allocution d’ouverture du Président de la Coalition mondiale contre la peine de mort. N.B : les allocutions des représentants et coordinateurs des Réseaux ont été précédées de celle du Président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, la séance d’ouverture s’est conclue par le témoignage de M. Haou. La Conférence a consisté en deux tables rondes suivies de sessions de questions réponses. Le premier panel portait sur les perspectives de l’abolition dans le cadre de la réforme pénale au Maroc et était modéré par le Dr Mohammed Ayatt, expert international et ancien membre du bureau du procureur de la Cour pénale internationale. Parmi les panélistes, le Dr Hicham Malati, directeur des affaires criminelles et de l’amnistie au Ministère de la justice, a partagé ses réflexions sur la dimension culturelle et sociétale de la peine de mort. M. Abdelkbir Tabih, avocat et ancien parlementaire, s’est exprimé sur la place qu’occupe la peine de mort dans la lutte contre la criminalité. Dr Abdelaziz Nouidi, professeur de sciences politiques à Rabat-Agdal a apporté son regard sur les dispositions législatives nécessaires à l’adaptation du système pénal aux dispositions de l’article 20 de la Constitution marocaine. M. Abderrazak El Hanouchi, acteur associatif, est intervenu sur la situation de l’abolition de la peine de mort dans le débat parlementaire marocain.

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Le second panel a étendu le thème abordé par les premiers panélistes à la région du Maghreb et était modéré par Mme Khadija Rougani, membre du bureau national du Réseau des avocats contre la peine de mort, avocate spécialisée en droit de la famille et militante associative, engagée dans la défense des droits de l’homme. Mme Fatima M’baye, présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme a partagé son expertise et expérience sur les stratégies à adopter pour aller vers l’abolition. Julia Bourbon Fernandez, responsable MONA à ECPM est intervenue pour dresser un panorama des situations et initiatives menées pour promouvoir l’abolition à travers le Maghreb. Me Abderrahim Jamai, coordinateur de la CMCPM est également intervenu lors de ce panel pour revenir sur les défis en matière de réformes législatives relatives à la peine de mort au Maroc. Le lendemain, le 19 mars 2022, s’est tenue l’Assemblée générale de la Coalition marocaine. Elle a réuni ses membres pour débattre des stratégies à mener et réfléchir sur son organisation interne. Une délégation d’ECPM ainsi que Chokri Latif de la CTCPM et Fatimata M’baye de l’AMDH étaient invités à y participer et y sont intervenus.

Le 27 avril, il sera trop tard.

Trop tard pour sauver un être humain, un de plus, du couloir de la mort. Sans action de notre part, de nouveau, le châtiment suprême sévira.

Sur le banc des sacrifiés, Melissa Elizabeth Lucio. Cette mère de quatorze enfants, âgée de 53 ans, est déclarée coupable en 2008 de l’homicide de sa fillette âgée de 2 ans. Sa vie, marquée d’embûches, ne peut laisser indifférent : femme, américano-mexicaine, hispanique, pauvre, marginalisée, au parcours social chaotique, à l’histoire professionnelle tumultueuse. Elle cumule l’ensemble des caractéristiques menant à l’incarcération de masse et à la peine de mort.

Ces mots prononcés après sept heures d’interrogatoire sont depuis quinze ans considérés par la police texane comme seuls et uniques aveux. Aveux extorqués à 3 heures du matin, exténuée, le tout dans une pièce fermée, sans eau ni toilette ou nourriture, enceinte de ses jumeaux, quelques heures seulement après le décès de Mariah, sa fille. Les conditions de son procès, la condamnation du procureur général pour faits de corruption, les manœuvres de son avocat commis d’office (y compris dans la manipulation de preuves et le refus de témoignages à décharge), les divergences entre les médecins légistes, l’expertise d’un psychologue sur ses conditions d’interrogatoire, sont les éléments tangibles qui, au-delà du simple doute raisonnable, justifient une révision judiciaire. Mis en lumière par Sabrina Van Tassel dans un film contre-enquête saisissant d’une heure et demie, les manques et insuffisances de l’instruction sont patents. Melissa Lucio est, selon toute vraisemblance, victime d’une erreur judiciaire.

« Toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » nous rappelle l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. S’opposer à la sanction capitale, indépendamment de toute considération de culpabilité et au-delà de tout argument factuel et rationnel – qui sont tous en faveur de l’abolition (injustice sociale et inégalité devant la loi, racisme généralisé, discrimination ethnique et religieuse, répression politique, erreurs judiciaires quasi systémiques, torture physique et morale, procès inéquitables, effets totalement non dissuasifs sur le taux de criminalité, etc.) -, est une évidence pour nos sociétés démocratiques.

Monsieur le Président, vous l’avez rappelé le 9 octobre dernier devant Robert Badinter. Chaque fois qu’une condamnation à mort est prononcée, « ce sont bien les valeurs des Lumières qui sont bafouées. […] La France va relancer le combat pour l’abolition universelle. […] Combat universel que nous mènerons en européen, encore et toujours ».

Le rôle et la place de la France, le prestige dont elle jouit par ses engagements internationaux et son histoire, conjugués aux principes européens, toujours au service du droit, des femmes et des hommes, nous obligent, vous obligent. Votre autorité morale tirée de l’histoire des droits de l’homme doit convaincre. Nos valeurs universelles doivent perforer les dernières démocraties récalcitrantes et au-delà.

Depuis toutes ces années, chaque jour, la famille Lucio se bat pour rétablir la vérité et obtenir cette justice, en vain. Pourtant, l’affaire marque, d’ores et déjà, l’histoire de son empreinte. Pour la première fois, plus de quatre-vingts membres du Congrès et une vingtaine de sénateurs, républicains et démocrates, se rassemblent pour plaider la révision du procès. Une pétition réunit désormais près de trois cent mille Américains en ce sens. Partout dans le monde, l’affaire émeut autant qu’elle révolte. Dans la nuit du 8 au 9 avril, les ambassadeurs européens aux USA eux-mêmes – français, slovaque, danois, italien, allemand, espagnol – montrent la voie. Six jours plus tard, ce sont les autorités françaises qui appelaient à surseoir à l’exécution.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous, militants et élus, activistes et artistes, citoyens engagés et journalistes, avons décidé d’apporter notre soutien à Melissa, et demandons solennellement aux dirigeants français et européens de continuer d’user de leur position pour la sauver. Soyez à la hauteur de vos prédécesseurs, pour l’Histoire, pour les droits humains, pour Melissa Lucio.

Aurélie Challier, conseillère municipale ; Ludovic Abgrall , scénariste ; Miguelle Acadine , assistante ; Corinne Acheriaux , infirmière ;Nasteho Aden, conseillère Municipale et Territoriale à Stains ; Evana Agopian, monteuse ; Michelle Aguay, enseignante ; Lu Ahn Artis, étudiante ; Monia Aissa ; Maya Akkari, conseiller de Paris ; Ava Alhy, coordinatrice de production : Johanna Alloin, comédienne ; Amnesty internatkonal, Céline Alonzo ,journaliste ; Isabelle Alvaro; Bérangère Andre, responsable du service des RP dans un théâtre ; Esther André Gonzalez, directrice de théâtre et actrice ; Eric Andrieu, député européen ; Jennifer Annette, professeur ; Cafiero Antonio, Metteur en scène ; Jean-Noël Aqua, conseiller de Paris ; Perrine Arby, restauratrice ; Ariane Ascaride, comédienne ; Julie Attahi , sans emploi ; Audrey Aymon, infirmière spécialisée en santé publique ; Alice Aziani , consultante ; Nadia Azoug, enseignante université / vice-présidente CD 93 ; Bouchera Azzouz, réalisatrice ; Dawit Bâ, commissaire aux comptes ; Julie Baconnais , enseignante ; Edith Baldy, comedienne ; Cécile Balestra ; Jean-Marie Ballester, auteur retraité ; Gregori baquet, comedien ; Marie Bardiaux-Vaïente, autrice, militante abolitionniste, collectifs Urgence Afghanes et Lignes de Crêtes ; Eline Barraud, monitrice éducatrice ; Jacqueline Barraud , retraitée ; Jules Barthélémy , élève-avocat ; Patrick Baudoin, avocat – Président d’Honneur de la FIDH ; Laurent Baudry ; Julien Bayou, secrétaire National d’EELV ; Laurent Beal, éclairagiste ; Emmanuelle Béart, comédienne ; Corine Bédier, élue municipale Collectif Taubira 2022 ; Mehdy Belabbas, éducateur ; Philippe Belhache , journaliste ; Nawel Belhaj étudiante ; Marie Bellosta éditrice ; Henda Belqaid , secrétaire ; Yamina Benguigui ;réalisatrice, productrice, ancienne ministre ; Elsa Benhamou, avocat ; Sandrine Beressi, avocate ; Niels Bernardini, avocat ; Olivier Bernheim , avocat ; Lamia Berrahma , project Manager ; Alice Berthet, avocat ; Andréa Bescond, réalisatrice ; Wilfried Bétourné ,adjoint au Maire de Paris 13^e; Simon Blin, chargé d’affaires publiques ; Leyla Binici ; Caroline Biquet, coach ;Patrick Bloche , adjoint à la Maire de Paris, député honoraire ; Christine Bobey, professeur ; Stéphanie Bocquet, conseillère départementale ; Olivier Bocquet, écrivain ; Kim Boehler, coordinatrice d’équipes et de projets ; Matthieu Boquen, étudiant ; Alexandre Bordon, avocat ; Julie Borel, agent administratif ; Aminata Bouaré, project Manager ; Martina Bouché, avocate ; Caroline Bouchez, indépendante ; Valentine Bouclet, monitrice de plongée ; Soen Boulligny, lycéen ; Nora Bourdeaux, militante Generation.s ; Anais Bouton, journaliste ; Pierre Brasquies, avocat ; Marie Line Brevier ,retraitée ; Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne ; Christophe Brombin , danseur ; Colombe Brossel, adjointe à la Maire de Paris ; Évelyne Brossier, thérapeute ; Léanie Buaillon, conseillère principale d’éducation ; Eva Buffet, animatrice ; Stephanie Bur ; Jean-Baptiste Bureiller, avocat ; Sophie Bussiere, avocate ; Patricia Bwemba , artiste ; Julie C.Pàun, actrice ; Florent Calvez auteur : Remi Cardon sénateur de la Somme ; Gauthier Caron-Thibault, conseiller de Paris ; Isabelle Carré , comédienne ; Camille Castant, jeunes avec Taubira ; Vero Cazot, scénariste ; Leïla Chaibi, députée européenne LFI, vice-présidente de la commission emploi et affaires sociales du parlement européen ; Morgane Chaillat; Virginie Challand, étudiante ; Yan Chantrel , sénateur ; Martine Charmont, retraitée ; Simon Cherbit, vendeur ; Joseph Cherbit, gérant ; Thomas Chevandier, conseiller de Paris ; Kader Chibane , conseiller Régional ; Mahor Chiche, conseiller de Paris, avocat ; Laurie Cholewa, journaliste ; Elie Chouraqui, cinéaste ; Fadila Chourfi, conseillère départementale Essonne ; Marie-Christine Cimadevilla avocate au Barreau de Paris ; Katy Cisse , avocat ; Mariam Cissé Doucouré. adjointe au maire en charge de la politique de la ville ; Isabelle Clauss, chef de projet ; Marie Clauzade artiste ; Laurence Clauzade, éducatrice spécialisée ; Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’Ensemble contre la peine de mort ; Laurie Cloiseau auxiliaire de puériculture ; Emmanuel Coblence, conseiller de Paris ; Frank Cobos ; Kévin Cohen, conseiller municipal en charge de la mémoire, du lien intergénérationnel et du monde combattant ; Guillaume Colin, FIACAT ; Béatrice Collette, avocat à la Cour ; Carole Collinet-Appéré, journaliste ; Yves Contassot, convention pour une République écologique ; Hélène Conway Mouret, sénatrice ; Sophie Cormerais , responsable développement RH ; Fabienne Coudre , aide à domicile ; Isabelle Couradin, CRE ; Jérôme Courmet, maire de Paris 13^e; Jérémie Crépel, conseiller municipal à Lille ; Marie Crettaz , graphiste ; Cath Cuevas, telegrama audivisual ; François Dagnaud, maire du 19e arrondissement de Paris ; Aude D’Ambrosio, serveuse ; Isabelle Dangerfield, retraitée ; Jean-Philippe Daviaud, conseiller de Paris ; Alain David, député de Gironde ; Valère De Bettignies , president d’eco-amis ; Karine De Carvalho, directrice des Ressources Humaines ; Marie Pierre de la GONTRIE , sénatrice ; Ileana de la Guardia, psychologue ; Maria De la Maza-Souveton, retraitée ; Tania de Montaigne, écrivaine ; Claudia De Oliveira ,avocat ; Valérie de Saint-Do, EELV ; Delphine De Trégomain, adjointe couturière ; Stephanie Debeauche, avocate ; Valerie Defix, artisane d’art; Alexia Degbey, analyst ; Véronique Deltombe ; Ninon Deltombe ; Helene Denis analyste ; Jonathan Deschamps pilote de ligne ; Celia Desclaux, étudiante ; Virginie Despentes, romancière ; Cécile Deux, ingénieure ; Bertrand Deveaud, journaliste ; Théo Devos, étudiant en L1 histoire ; Rokhaya Diallo, réalisatrice ; Seynabou Léonie Diarra, conseillère Municipale ; Assitan Diarra , assureur ; Dounia Diop, scénariste : Vanessa Djian , productrice ; Mama Doucara , gérante boutique ; Assa Doucouré, maire adjoint : Stéphanie Draber Bataille, comédienne directrice de théâtre ; Marie Drouet, journaliste ; Nadia Duarte, commerciale ; Simon Dubois, avocat, Président d’Honneur de l’UJA de Paris ; Audrey Duc , ambassade de France à Washington ; Laura Duchacek, avocate ; Émilie Ducourant , enseignante ; Jean-Luc Dumesnil, conseiller régional d’Ile-de-France ; Laurence Dumont, députée ; Marine Dupont, attachée de presse ; Benjamin Durand , élu municipal directeur d’hôpital ; Nour Durand-Raucher, conseiller de Paris Europe Écologie Les Verts ; Charles Dutau, étudiant ; Frédérique Dutreuil conseillère du 9ème arrondissement de Paris ; laëtitia Eïdo , comédienne ; Lamia El Aarage conseillère de Paris ; Pascal Elbe, acteur ; Marie Engel, médecin ; Claire Engel , artiste dramatique ; Ensemble contre la peine de mort ( ECPM) ; Pierre Fabreguettes, retraité ; Christophe Fabreguettes, chef de projet ; Julie Fabreguettes , avocate ; Dalila Fallouk mère au foyer ; Laurent Faucon, Attac ; Corine Faugeron, conseillère de Paris EELV ; Olivier Faure pour le parti Socialiste, ; Éléonore Favero, avocate ; Jan-Marc Ferly, avocat à la Cour ; Luc Ferry, philosophe. ancien ministre de l’éducation nationale ; Guillemette Fessy, musicienne ; Lionel Feuerstein journaliste ; Jean luc Fichet, sénateur ; Violaine Flurer, secrétaire médicale ; Bernadette Forhan, présidente ACAT-France ; Emilie Fournier, assistante communication – ECPM ; Caroline Freitas, M6 Groupe ; Edmond-Claude Frety avocat au barreau de Paris ; Nicolas Froidure, développeur web ; Afaf Gabelotaud adjoint à la Mairie de Paris ; Guillaume Gaillard , Helene Gallois, Montbrun, éditrice ; Veronique Gally, autrice : Sabrina Ganeswaran , élue municipale ; Didier Garguilo, illustrateur, Sandrine ; Garreau, avocat ; Geneviève Garrigos ; conseillère de Paris – ancienne présidente d’Amnesty International France, Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux ; Marc Gehring, journaliste ; Frédérique Germain retraité ; Marcel Ghesquiere retraité ; Valentin Girard, étudiant ; Pascale Girma, CNB ; Jérôme Gleizes conseiller de Paris, universitaire Université Paris Sorbonne Nord ; Lisa Gloeckler, chargée de marketing ; Christine Goby; Charlotte Gôme, avocat ; Aïcha Goual, manager ; Mélissa Gouffran , vendeuse ; Jerome Goutille, avocat ; Alexis Govciyan, conseiller de Paris ; Leonor Grandsire, productrice ; Elodie Grech , danseuse ; Marc Gricourt, maire de Blois et 1er Vice-Président de la Région Centre-Val de Loire ; Stanislas Gros, auteur de BD ; Claire Grover retraitée ; Magali Guadulpe Miranda, avocate ; Gerard Guero, auteur ; Simon Guez, 41 MOT ; Virginie Ghuillaume, journaliste ; Fabienne , Guillaubey vétérinaire ; Sylvie Guillaume, députée européenne ; Antoine Guillou adjoint à la Maire de Paris ; Clémence Guy, chargée administrative ; Reine Emmanuelle Guys , membre du Collectif National de Génération.s ; David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques ; Angela Hallier , employée ; Hélène Hardy, Eelv ; Claire Hébert , consultante environnement ; Aneth Hembert, jeunes Ecologistes ; Vera Henriques , secrétaire ; Nathalie Heraud, documentariste ; Gaëlle Hersent, autrice BD ; Fanny Heude enseignant ; Olivia Hicks, médecin du travail ; Angèle Hodebourg , chef de service ; Alexandra Holzhammer, journaliste : Jacky Hortaut, co-animateur du Collectif français Libérons MUMIA ; Marie-Laure Huille psychologue : Audrey Huret, avocate ; Celine Hutsebaut, entrepreneur ; Nicoleta Iftodi, élève avocat à l’EFB ; Ayodele Ikuesan, maire adjointe à la mairie du 18e – Athlète Olympique ; Cédric Illand, éditeur ; Aicha jabrane, présidente association ; Boris Jamet-Fournier, conseiller de Paris ; Dorian Janray, technicien qualité ; Morgan Jasienski, cofondateur de la commission Prévention, Sécurité & Tranquillité publique d’EÉLV ; Julie Jaunasse ; Eric Jeansannetas, sénateur de la Creuse ; Christelle Jess, ouvrier ; Laetitia Jolly, assistante administrative ; Thomas, Jordano, vétérinaire ; Chantal Jourdan, députée de l’Orne ; fabienne Joussellin, retraitée de l’EN ; Nicolas Jouve militant écologiste ; Martine Joyeuse , expert contentieux/recouvrement ; Benjamin Joyeux, conseiller régional Les Ecologistes d’Aura ; Sophia Jubalo barmaid ; Fatoumata Kebe consultante ; Xavier-Jean Keita, avocat ; Fily Keita-Gassama, conseillère municipale ; Mariette Kelley , traductrice ; Nabila Keramane , EELV 78 ; Malo Kerfriden, dessinateur ; Éric Kerrouche, sénateur des Landes ; Elsa Keslassy, journaliste ; Madiha Khouili, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau des Hauts de Seine ; Corinne Kibon Gui-Saminou, secrétaire de direction ; Dominique Kielemoes, conseiller de Paris ; Patrick Klugman, avocat ; Louise Kneip ,employée ; Fatoumata Koita, conseillère municipale ; Fatym Kone; Déborah Kouakou, étudiante ; Maud Kouyoumdjian, production spectacles ; Raphaelle Kowalski ; Michèle Krief, avocate ; Lydia Labertrandie, conseillère Municipale ; Jean-Noel Lafaille, IT Manager ; Fabienne Lafon; Annie Lahmer, conseillère régionale écologiste ; François-Michel Lambert, député ; Philippe Lambin , technicien ; Stéphanie Lamora ; conseillère municipale déléguée à la Première enfance, Avocate ; Alexandra Lamy ; comédienne ; Julie Laporte, artiste chorégraphique ; Chloe Lapoujade, avocate ; Véronique Larose, enseignante ; Pierre Larrouturu, député européen, rapporteur général du budget 2021 ; Delphine Lauricella; Marie-Pierre Lazard, avocate et conseillère municipale ; Annie Le Houérou, sénatrice ; Mathilde Lecat, psychologue ; Adèle Lefel, maquettiste ; Marion Lefevre , cadre commercial ; Isabelle Legat, infirmiere ; Yannick, Lejeune, directeur de collection ; Lucir Lejeune independante ; Eric lejoindre, maire de Paris 18^e; Salome Lelouch, auteure ; Annik Lemarchands , conseillère conjugale ; Marie Christine Lemardeley, adjointe à la Maire de Paris ; Stephanie Lemonnier; Claudine Lepage, présidente de Français du monde-adfe ; Steffie Lerouge, maître du jeu en Escape Game ; Frédéric Létang avocat ; Nathalie Levallois, conseillère de Paris ; Véronique Levieux, adjointe à la Maire de Paris ; Pascale Locqueneux , comptable ; Camille Louis, intermittente du spectacle ; Monique Lubin, sénatrice ; Elise Luguern, superviseur musical ; Lenka Luptakova, comédienne ; Roger Madec, conseiller de Paris ; Sarah Maeght, enseignante ; Énora Malagré, comédienne , autrice ; Aset Malanda, auteure ; Clara Malyon, Camille Manya, avocate ; Nathalie Maquoi, conseillière de Paris – présidente des élu·es Génération·s ; Julie France Marchandeau, pharmacienne ; Francoise Marchetti , directrice générale société de production audiovisuelle ; James Marco ,retraité ;Océane Mariel, conseillère communautaire ; Béatrice Marre, militante socialiste ; Nicole Marteau, retraitée ; Jacques Martial, conseiller de Paris ; Florian Martin, étudiant ; Jean-Marie, Martin, élu de la ville d’Evreux ; Alexis Martin ; maire-adjoint ; Jorge Masetti, journaliste ; Philippe Mathis, facilitateur Consultant ; Alyette Mathis, retraitée ; Carole Maurel, illustratrice ; Jean-Louis Maurer, retraité. ; Véronique Maury, citoyenne ; Maréchale Mbiya , étudiante ; Joyce Mbuaka ; Caroline Medico, secrétaire médicale ; Pascale Menin, avocate ; Jean-Christophe Menu, éditeur ; Colin Mercier, lycéen ; Aude Mercier , avocat ; Benjamin Mercier, avocat ; Eric Metayer, realisateur ; Margaux Meyer, Intermittent du spectacle ; Nadia Meziane , activiste antiraciste Lignes de Crêtes, Urgence Afghanes ; Khadija Mhallem Gziri, ingénieur ; Athenais Michel, conseillère du 8e arrondissement de Paris ; Anne Mikolajczak, conseillère départementale ; Clara Militerno; Albane Miran, avocate ; Pierre-Emmanuel Moati, avocat ; Nadège Moia, cadre commercial ; Élisabeth , Mombouyran ,graphiste ;Nathalie Monier musicienne ; Alain Monod, avocat au Conseil d’Etat retraité ; Claire Monod , EELV ; Alain Mora , enseignant retraité ; Florence Morit, assistante sociale ; Alexis Mosiman, étudiant ; Éric Mourey, conseiller municipal ; Emmanuel Moynot , auteur ; Daphné Murray , avocat ; Nathalie Nadir, avocate ; Karima Nasir, vendeuse ; Arnaud Ngatcha, adjoint à la Mairie de Paris ; Aminata Niakaté, présidente d’Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), conseillère de Paris ; Amély Nicolas, avocat ; Awa Nidam; Florence Nilsson, journaliste ; Vincent Nioré, vice-bâtonnier du Barreau de Paris, avocat, Isabelle Nizard, maire adjointe ; Julia Noblanc ; Mebarek Nora, deputee européenne ; ayem nour, artiste ; Frédéric Orain , conseiller municipale délégué ; Ariane Ory-Saal, avocate ; Marie Osenat, journaliste ; Awa Ouedraogo ; Sonia Ouled Cheikh avocat ; Carole Painblanc, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris ; Anaïs Parello, actrice ; Zoe Parisot, plasticienne ; Cyril Pasteau, conseiller municipal ; Virginie Pateyron designer web ; Christelle Pecout, autrice ; Jean-Baptiste, Pegeon conseiller régional ; Raphael Penasa, scénariste ; Mathilde Peron, comédienne ; Alexandra Perquin , avocat ; Nicolas Perron, directeur des programmes d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ; Maryline Perron, agent travaux sncf ;Marie Aimée Peyron, ancien Bâtonnier de Paris ; Marie-Noëlle Pierard éducateur ;Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme ; Boris Plazzi, membre du bureau confédéral de la CGT ; Eric Pliez, maire du 20e arrondissement de Paris ; Anne Plouvier, enseignante ; Maxime Podolak, conseiller municipal de Corbeil-Essonnes ; Nicolas, Poincaré, journaliste ; Olivia, Polski, adjointe à la Maire de Paris ; Stéphane Porzio , fonctionnaire ; Alexandre Pothain , conseiller municipal ; Dominique Potier, député ; Yveline Pouillot, responsable du Groupe Nord-Essonne d’Amnesty International France ; Philippe Poutou, ouvrier, Npa, conseiller municipal Bordeaux ; Corinne Poux-Bernard, directeur Artistique ; Julien Prandi, avocat ; Elodie Prianon, agent de greffe ; Raphaelle Primet, conseillère de Paris du 20e PCF ; Xavière Prugnard, FIACAT ;Jeanne Puchol, autrice de bande dessinée ; Audrey Pulvar, adjointe à la Maire de Paris ; Frédéric Pyot, adjoint au Maire ; Sophie Quaranta, journaliste ; Pierre Rabadan, adjoint à la Mairie de Paris ; Joëlle Rabaglia , membre du CA Pour une République écologique ; Manal Rabbaj Badre , avocate ; Inès Rabeï , militante au Parti Socialiste ; Emma Rafowicz , adjointe au maire du 11e arrondissement de Paris, Présidente des Jeunes Socialistes ; Hema Ramachandran , étudiante ; Nolwenn Rannou, avocat ;Marie-José, Raymond Rossi, conseillère de Paris ; Bruno Regnier, avocat ; Raphaëlle Remy-Leleu, conseillère de Paris, porte-parole EELV en Île de France ; ThomasRennuit, , étudiant; Jean, Reno acteur ;Zofia Reno, buisness manager ; Leslie Richart, directrice esms ; Delphine Rieu, éditrice ; Victor Robert, producteur ; Muriel, Robin,comédienne ; Théa Rojzman , autrice de bande dessinée ; Jean-Luc Romero, adjoint à la mairie de Paris ; Valérie Rosano, avocat ; Cécile Rosevaigue ,réalisatrice ; Sid Rouis, ancien diplomate ;Dominique Rougeventre, Le Havre contre la peine de mort ; Anne Roumanoff , comédienne ; Emily Roumieu, assistante Juridique ; Valérie Roussille, coach professionnel ; Fabien Roussel, député PCF ; Sylvie Ruiz, agent immobilier ; Coralie Russier , actrice ; Sabrina Van Tassel, réalisatrice ; Chloé Sagaspe, conseillère de Paris EELV ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Helene Salgueira, adjoint des cadres FPH ; Hamidou Samaké, conseiller de Paris ; Vanessa Sanchez , enseignante ; Isabelle Santiago, députée ; Hervé Saulignac, député ; Maxime Sauvage, 1er adjoint à la Mairie du 20e arrondissement de Paris ; Althéa Sawadogo, Étudiante ; Sabrina Sebaihi, maire adjointe ; Richard Sedillot , avocat ; Corinne Séguda-Laurent, retraitée, membre d’Osez le féminisme ; Margaux Shore, artiste ; Ranjit Singh, adjoint au maire ; Gabrielle Siry-Houari, porte-Parole du Parti Socialiste ; Florian Sitbon, conseiller de Paris ; Emmanuelle Skyvington, journaliste ; Martin Soissons, employé de commerce ; Thomas Soliveres, acteur ; Anne Souyris, conseillère de Paris ; Naiga Stefel, conseillère départementale ; Pierre Stoeber ,Eelv ; Isabelle Sulpicy avocat ; Maïmouna Sy , assistante sociale ; Mariama Sylla, cadre finance ; Karen Taieb, adjoint à la Maire de Paris ; Daniel Tain, conseiller municipal ; Christianne Taubira, ancienne Garde des Sceaux ; Emmanuel Tawil, Membre CNCDH ; Claude Annie, Ternat, retraitée de l’enseignement ; Pierre Thomas ,ex-coordinateur régional Occitanie pour la Primaire Populaire ; Marie-Claire Thomas ,conseillère Régionale ; Michele Tisseyrr, avocat ; M.Bénédicte Tolikoli, institutrice ; Audrey Toutain, avocate ; Assa Traore, la vérité pour Adama ; Jean-Marie Tricaud, journaliste ; Dominique Trichet-Allaire, conseillère départementale Hauts-de-Seine ; Sarah Trichet-Allaire, conseillère municipale EELV ; Inès Uwase, Infirmière ; Jerome Valente , directeur esms ; Boris Vallaud, député des Landes ; Damien Vansteene, médecin ;JeromeVar anfrain, comedien ; Pauline Véron-Réville, cadre ; Marie Viceli, avocat ; Michèle Victory, députée de l’Ardèche ; Florent Viguié ; Alexandre Viscontini, conseiller d’arrondissement à Paris ; Filip Vukosavljevic, athlète ; Jean-Christophe Wasner, journaliste ; Marie Christine Wassilieff Viard, avocat honoraire ; Marianne Waysand, directrice juridique ; Laurent Weill, professeure de lycée, Beatrice Weiss-Gout, avocat honoraire ; Michel Wilson retraité ; Mélina Wolman, avocat ; Badji Yaba, étudiant ; Mams Yaffa, adjoint au maire ;Georgina zanouvi, chargée de contentieux ; Roschdy Zem comédien ; Karim Ziady conseiller de Paris ; François Zimeray, ancien ambassadeur de France, avocat

À l’initiative du groupe Les jeunes avec Christiane Taubira, plusieurs associations abolitionnistes, militant.e.s pour les droits humains, membres de la société civile et élu.e.s de Paris se sont réuni.es place de l’hôtel de ville à treize jours de la date d’exécution programmée de Melissa Lucio pour appeler les autorités Texanes à réexaminer l’affaire. Femme latino-américaine issue des classes populaires, mère de quatorze enfants, Melissa est enfermée dans le couloir de la mort depuis 2008 malgré de nombreuses preuves de son innocence.

Geneviève Garrigos, conseillère de Paris et ancienne présidente d’Amnesty International France : « avec cette police qui cherche à tout prix un coupable et cet engrenage politique bien huilé, je retrouve en Melissa l’affaire Troy Davis. » En 2011, ECPM et la communauté internationale s’étaient mobilisés pour éviter, en vain, l’exécution de Troy Davis, qui était alors devenu un symbole de la lutte contre la peine de mort. Le collectif Libérons Mumia !, qui se bat sans relâche pour défendre les droits de Mumia Abu Jamal, était également au rendez-vous pour dénoncer cette justice américaine qui tue et retient le premier citoyen d’honneur de la ville de Paris entre les murs de la prison de Greene, en Pennsylvanie, malgré un état de santé définitivement inquiétant.

« Avec cette police qui cherche à tout prix un coupable et cet engrenage politique bien huilé, je retrouve en Melissa l’affaire Troy Davis. »