Le 18 février, le Parlement européen a adopté une Résolution demandant aux autorités iraniennes d’adopter immédiatement un moratoire sur l’application de la peine de mort (par 617 voix en faveur, 8 votes contre et 59 abstentions).
ECPM se réjouit de l’adoption de cette Résolution. Elle reprend des préoccupations et des recommandations formulées de manière constante par les organisations de défense des droits de l’Homme et notamment par Impact Iran (plateforme dont est membre ECPM) et Iran Human Rights et ECPM dans leur Rapport annuel sur l’application de la peine de mort en Iran.
« Par l’adoption de cette Résolution, le Parlement européen envoie un signal fort à la scène internationale. D’abord, cette Résolution appelle les autorités iraniennes à adopter un moratoire immédiat sur l’application de la peine de mort ; elle rappelle aussi aux défenseurs des droits de l’Homme iraniens et à la population iranienne de manière générale qu’ils ne sont pas oubliés ; enfin, elle appelle à ce que les droits de l’Homme et l’abolition de la peine de mort soient placés au cœur de toute relation bilatérale entre l’Union européenne et l’Iran et entre les gouvernements européens et l’Iran » explique Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM.Pour Mahmood Amiry Moghaddam, directeur d’Iran Human Rights, partenaire d’ECPM, cette résolution envoie deux messages importants : « Premièrement, elle dit à la République islamique que la communauté internationale n’est pas indifférente aux graves violations des droits de l’Homme. Deuxièmement, elle envoie un message aux gouvernements européens de prioriser les droits de l’Homme et particulièrement la question de la peine de mort dans leurs négociations avec les représentants officiels de la République islamique. »
ECPM demande aux gouvernements européens de prendre connaissance de cette Résolution et de suivre les recommandations qui sont formulées. Les droits de l’Homme et le dialogue visant à aller vers l’abolition de la peine de mort ne doivent être sacrifiés sur l’hôtel des négociations politiques.
ECPM rappelle que le dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur l’Iran se tiendra à Genève le 17 mars, et que les États membres de l’Assemblée Générale des Nations unies seront appelés, en décembre, à voter sur la Résolution appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Dans ce contexte, la communauté internationale devrait adopter des mesures urgentes afin que cessent les violations graves des droits de l’Homme en Iran et que soient entamées des démarches visant à aller progressivement l’abolition de la peine de mort.
L’Iran est un État rétentionniste. C’est l’État dans le monde qui exécute le plus si l’on rapporte le nombre d’exécutions au nombre d’habitants. En 2020, 267 personnes auraient été exécutées dont 9 femmes et 4 mineurs.
Pourtant, la tendance universelle est à l’abolition de la peine de mort et 146 États ont aboli la peine de mort en droit ou observent un moratoire de fait. Cette tendance universelle s’observe aussi au sein de différentes organisations internationales telles que l’OCI, dont 33 États sur les 57 membres ont aboli ou observent un moratoire de fait.