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Ndume Olatushani devant des lycéen·nes au Studio Agora, espace en partenariat avec Ouest-France – Forum mondial Normandie pour la Paix

Que ressent-on a près avoir passé vingt longues années dans le couloir de la mort ? Comment continuer à avancer, après avoir attendu pendant vingt-huit ans que son innocence soit reconnue ? Ndume Olatushani a, plus que quiconque, toutes les raisons du monde d’être en colère. L’Américain, originaire de Saint-Louis (Missouri), aurait pu se laisser ronger par l’amertume ou baisser les bras. La colère, l’amertume, il les a rejetées. Il a choisi un autre chemin : celui du combat, de la transmission. « Pendant toutes ces années, ma famille m’a aidé à ne jamais perdre espoir. Je savais, qu’un jour, j’allais être innocenté. »

« Toutes les preuves contre moi ont été fabriquées »

Tout a commencé en 1983. « J’étais un jeune homme à l’époque. J’ai été accusé du meurtre d’un épicier dans une ville où je n’avais jamais mis les pieds avant d’être jugé, puis condamné. Toutes les preuves contre moi ont été fabriquées. Tout ce qu’ils voulaient, c’était clôturer le dossier. » Il est condamné à mort, deux ans plus tard, « par un jury entièrement constitué de personnes blanches, dans une ville à majorité noire. C’était un coup monté ».

Son quotidien en prison, « personne ne peut l’imaginer. Aux États-Unis, les gens ont l’impression que les prisonniers regardent la télé, que c’est agréable ». Au contraire. Ndume Olatushani a vécu l’enfer : enfermé dans une cellule minuscule, il ne pouvait sortir qu’une heure par jour. « À chaque fois, j’étais escorté par deux officiers. À chaque fois, ils te mettent à nu, te fouillent, te menottent aux poignets, aux chevilles. Pendant vingt ans, j’ai pu voir de l’herbe au loin, sans jamais pouvoir la toucher. C’est un processus de déshumanisation. »

« Je me suis toujours préparé à la liberté »

L’innocence de Ndume Olatushani est finalement reconnue, « après beaucoup de travail ». En juin 2012, il retrouve sa liberté. « Quand je suis entré en prison, toute cette technologie n’existait pas, rigole-t-il, en montrant un smartphone. Je n’avais accès à rien de tout ça. Je n’ai jamais perdu l’espoir, donc je me suis toujours préparé à la liberté. Heureusement, quand je suis revenu à la maison, ma famille, ma communauté, m’ont aidé à me remettre sur pied. Ils m’ont donné de l’espace, et du temps. » Quand on lui demande comment il se sent aujourd’hui, l’ancien condamné à mort répond avec un large sourire : « Je suis heureux comme jamais ! Je suis tellement chanceux, les choses auraient pu être totalement différentes. » Ses pensées se tournent vers Marcellus Williams, exécuté mardi 24 septembre, originaire comme lui de Saint-Louis. « Ça aurait pu être moi. »

« La connaissance vous rend responsable »

Cette exécution, la 16e aux États-Unis depuis le début de l’année, est controversée : l’ADN de Marcellus Williams n’a été retrouvé ni sur le couteau, ni sur aucune des empreintes, traces de sang ou cheveux découverts sur le lieu du crime. « Tout montrait qu’il était probablement innocent. » Aujourd’hui, Ndume Olatushani parcourt le monde avec un credo : « La connaissance vous rend responsable. Si on entend quelqu’un crier “au meurtre”, soit vous faites comme si vous n’aviez pas entendu, soit vous y allez pour aider. »

Son vécu, son histoire, l’obligent : « Quand il t’arrive une telle chose dans la vie, si tu arrives à t’en sortir et que tu te relèves, tu as la responsabilité d’aider ceux qui traversent la même chose. C’est pour cela que je raconte mon histoire. »

Il lance un appel : « Quand on parle de réinstaurer la peine de mort, les gens doivent résister, dire haut et fort : “ça n’est pas ce que nous voulons”. Tuer des gens pour démontrer que tuer est mal, ça n’est pas une réponse. Ça ne marche pas. Peu importe comment on regarde le sujet, ça ne fait aucun sens. »

Photo Pascal Aimar

« C’est la première fois que j’allais à l’université ! »

Cette confidence n’a pas été glanée à la fin d’un cours d’amphi sur un campus, mais dans ce moment de flottement où des étudiants occasionnels et un enseignant attendent que des surveillants viennent déverrouiller la salle d’activité du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de- Dôme) pour renvoyer les uns en détention, l’autre à sa vie civile. Début octobre, pour la troisième année consécutive, c’est la rentrée universitaire à Riom, comme dans une dizaine d’autres établissements pénitentiaires. À côté de cours papiers proposés de manière perlée aux étudiants incarcérés, une association, Albin, partage discrètement mais régulièrement le savoir universitaire en prison sous forme de conférences. C’est à son fondateur, Jules Brunetti, doctorant en droit, que se confiait ce prisonnier venant de découvrir l’université avant de demander : « Vous allez revenir ? »

Cette soif de savoirs semble avoir remplacé celle qui animait Michel Foucault lorsqu’il créait, début 1971, un Groupe d’information destiné à exercer un « droit de savoir » sur ce qui se passe dans « l’une des régions cachées de notre système social », les prisons.

Photo Pascal Aimar

Vérification hiérarchique du questionnaire donné aux personnels de l’administration pénitentiaire, protocole strict pour assister à une séance, l’enquête sur cette rentrée un peu particulière rappelle que la prison reste un lieu autre et que, si y enseigner est un acte politique, le cheminement se fait en dehors de toute politisation, sauf à risquer la rupture. L’histoire nous le rappelle. Suite à la réforme Amor de 1945 visant à humaniser les conditions de détention, l’enseignement en prison n’a cessé de se densifier : cours d’alphabétisation et création d’un poste de conseiller technique pour l’enseignement à la direction de l’administration pénitentiaire grâce à Germaine Tillion durant la guerre d’Algérie, premières affectations d’enseignants en détention en 1964, avant que les révoltes carcérales des années 70 ne débouchent, en 1976, sur la création d’une association étudiante, le Genepi, dont le demisiècle d’existence, la masse d’étudiants impliqués et la variété des interventions scolaires ont favorisé la renommée. Si bien que c’est elle qui revient, comme par réflexe, au démarrage de toute question sur l’université en prison.

« Refuser d’entrer en prison est inquiétant »

Ainsi, après une première intervention à Riom en 2019 à l’invitation du service pénitentiaire d’insertion et de probation – qui expérimentait l’ouverture de bureaux de vote en détention dans le contexte des élections européennes, puis de deux autres en 2022 sur les élections présidentielle et législatives –, c’est du côté du Genepi que regarde Jules Brunetti pour pérenniser la démarche. Il remarque toutefois rapidement, non seulement que l’association n’existe plus, mais qu’elle s’est dissoute le 2 août 2021 à grand fracas. « Crame la taule ! » : le clap de fin adressé aux médias par la frange abolitionniste de l’association a suscité incompréhension voire colère d’après Bernard Bolze, initiateur de « Concertina, rencontres estivales autour des enfermements » à Dieulefit (Drôme) : « Il n’y a pas de bonnes prisons et on ne cherche pas à faire de bonnes prisons. Mais en attendant, des personnes sont dedans. La fin du Genepi est donc une erreur politique majeure : refuser d’entrer en prison est extrêmement inquiétant. »

C’est sur de nouvelles bases et en s’insérant dans le champ ouvert par la nouvelle philosophie carcérale que se fondent les conférences d’Albin : « La prison vise aujourd’hui à reproduire la société à l’intérieur de l’espace de privation de liberté, et ce afin de faciliter la réinsertion », rappelle un surveillant formateur lors de la formation sécurité obligatoire qu’il adresse aux nouveaux intervenants extérieurs, ici à la maison d’arrêt de Rouen. Les établissements informent donc les personnes détenues des propositions de conférences. Droit, sciences politiques, philosophie, sociologie, aucune discipline n’est négligée. Comme dans toute ville, vient qui veut, dans la limite des places disponibles… Ce partage des savoirs rassemble des détenus de 18 à 75 ans, de statut divers (prévenus, condamnés, courtes et longues peines, etc.) et dont le niveau varie de non-diplômé au post-bac, tous venant avec leur culture.

Pour peu que l’établissement abrite des quartiers hommes et femmes, les cours mixtes sont favorisés. Pourquoi ? « Parce que c’est normal, parce que la société dans laquelle les personnes détenues sont invitées à se réinsérer est mixte, parce que ça évite d’organiser deux événements », affirme Paul Louchouarn, directeur interrégional des services pénitentiaires à Lyon, qui ajoute : « L’administration
est beaucoup moins frileuse aujourd’hui face à la mixité. »
Et si la participation aux modules n’est pas
diplômante, c’est que l’enjeu est autre : offrir un savoir utile, actualisé et critique aux détenus.

Bien sûr, et tous les membres de l’administration pénitentiaire le mentionnent, certains viennent pour sortir de la cellule, d’autres pour obtenir des remises de peine. La formation sécurité interpelle aussi sur le danger de la corruption et le petit renflement dans la poche des enseignants signale le port d’une alarme de protection individuelle. Il n’empêche. Dans la salle, on distingue les studieux, venus avec papier et crayon, des simples curieux. Des surveillants restent parfois et ils ne sont pas les derniers à poser des questions. La conférence se termine par un échange tous azimuts, comme lorsque deux détenues déclenchent, à la fin de la séance de philosophie animée par Naïs Sabatier et intitulée « Qu’est-ce qu’être libre ? », une joute verbale sur fond de Jean-Jacques Rousseau.

Reconnexion à une vie autre

Parce que tout public à l’intérieur des murs est concerné, c’est tout naturellement que la directrice adjointe du centre de détention de Roanne (Loire) va inviter Albin à dispenser ses conférences au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation, sitôt celui-ci fondé fin 2023-début 2024, pour les femmes de retour des camps kurdes.

Emma Bousset, élève avocate, se charge de la programmation pédagogique d’Albin en refusant l’antienne d’esprits définitivement perdus. Elle y était préparée grâce à son master de criminologie examinant l’influence de la déstigmatisation sur la désistance – la sortie du parcours criminel. C’était « la transformation physique de mon mémoire », dit-elle avant de préciser que l’approche est identique à celle proposée dans les autres centres, à un détail de taille près : la formation, inscrite dans une pépinière d’activités, vise au désengagement de l’action violente par l’apprentissage et la reconnexion à une vie autre. Elle impose une formation spécifique, des effectifs réduits à cinq détenues maximum, une collaboration étroite entre l’enseignant et un binôme de soutien composé d’une psychologue et une éducatrice spécialisée, ainsi que des sujets à éviter, dont tout ce qui touche au corps et à la parentalité : « Il s’agit de ne pas raviver des douleurs alors que ces femmes, qui ont des parcours de vie difficiles sans même parler de ce qu’elles ont connu en Syrie, ont perdu des enfants, subi des exactions. »

Pour répondre à l’objectif visé, les cours favorisent l’esprit critique. Après un module sur les fake news décliné en trois séances (histoire, informatique et philosophie), Catherine Breniquet, professeure d’histoire de l’art et d’archéologie antiques à l’université Clermont-Auvergne, propose un cycle de conférences sur sa spécialité : l’Orient ancien, ce « laboratoire d’expériences humaines et historiques qui a vu naître l’agriculture, la ville, etc. ». Tirant parti de son expérience de terrain acquise dans les années 80 et 90 sur les chantiers archéologiques d’Irak et de Syrie, elle ouvre son ordinateur et projette un diaporama sur Babylone et ses ruines de terre. D’après son témoignage, « les jeunes femmes sont heureuses de se retrouver dans une activité commune, elles rient comme des enfants, posent des questions pertinentes sur l’organisation scientifique et pratique des fouilles, sur les destructions récentes de sites archéologiques. Les bancs de l’université sont parfois moins animés ».

« Honnêtement, séance après séance, j’ai l’impression qu’elles prennent du recul sur leur propre passé et sur ce que nous racontons. »

Catherine Breniquet (professeure d’archéologie)

Lors de la dernière séance, une étudiante glisse : « On a demandé à ce que vous reveniez. »

Riom, Moulins, Rennes, Rouen, Limoges, Strasbourg : les conférences essaiment en France et il se pourrait que cette création provinciale monte à Paris. « Quand on a des acteurs de la société civile qui viennent taper à la porte de la prison pour apporter une contribution, on les accueille en général à bras ouverts », affirme Paul Louchouarn. Albin complète les formations certifiantes proposées par l’Éducation nationale ou les projets associatifs comme Rebond, association en cours de création par les anciens du Genepi qui recrute des étudiants pour du soutien scolaire. Toutefois, l’absence d’intérêt manifeste du ministère de l’Enseignement supérieur, l’autonomie des universités et la barrière numérique font qu’aujourd’hui le suivi des études repose sur les responsables locaux d’enseignements (RLE) dépendants de l’Éducation nationale.

« On rentre avec moins de pensées négatives »

Photos Pascal Aimar

C’est Claire Barbat, RLE à Riom, qui assure la bonne marche de la conférence du 3 octobre proposée par Albin et regroupant l’association Ensemble contre la peine de mort ainsi que l’ancien condamné à mort américain Ndume Olatushani, autour de 22 détenus dont l’un remercie l’orateur : « Vous nous avez bien motivés, ce soir on rentre avec moins de pensées négatives. »

Dans la mesure où rares sont les universités à s’emparer du sujet – Rennes-II accompagne des détenus grâce à du tutorat, Paris Cité a créé un diplôme universitaire, l’université d’Artois s’implique dans le diplôme d’accès aux études universitaires, Aix Marseille, Rouen, Caen, Montpellier proposent des cours à distance – Albin, par sa transversalité, assure une offre singulière soutenue par l’université Clermont-Auvergne.

Au fait, pourquoi « Albin » ? Parce que « “Les amis de Claude Gueux”, première idée, c’était moche et que j’avais oublié que l’histoire de Victor Hugo finissait mal… » se rappelle Jules Brunetti. Albin, c’est le compagnon de cellule de Claude Gueux, celui qui l’aide à tenir. Alors que la philosophie sociale du siècle de Victor Hugo entendait ouvrir des écoles pour éviter, plus tard, d’avoir à ouvrir des prisons, aujourd’hui, chaque prison possède son école. À l’heure où le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ne jure que par la prison dans sa dimension punitive, cette dernière ne relevant d’ailleurs pas de la compétence de son ministère sauf à remonter sous Vichy, il est plus agréable de voir Albin et ses partenaires privilégier l’éducatif au tout répressif.

Tom Félix – Archives familiales

C’est l’histoire d’une vie en suspens, prise dans le dédale du système carcéral et judiciaire malaisien. « Un enchaînement vertigineux », déplore l’avocat François Zimeray qui, ce matin-là, vient d’être projeté par visioconférence dans la réalité de son client, Tom Félix, détenu à la prison de Perlis, dans le nord de la Malaisie. L’avocat a pu s’entretenir avec le Français de 32 ans depuis sa prison bondée, « sous les cris incessants des autres détenus». Une plongée glaçante dans « la dureté de son quotidien », commente avec émotion, François Zimeray. « L’univers de la prison est une fabrique de déshumanisation. »

Sans avoir été jugé, Tom Félix est incarcéré depuis l’été 2023. Son arrestation fait suite à une saisie de cannabis par les forces de police dans les parties communes d’une maison où il sous-louait une chambre à un couple de Malaisiens, sur l’île de Langkawi. La quantité de la prise n’a cessé de varier dans les divers rapports de l’enquête pour atteindre près de 2 kg. Face à des charges aléatoires, le jeune homme est dans l’attente de son procès qui devrait débuter en juin 2025. Ce Français sans histoire, dont le casier judiciaire était vierge, clame son innocence. Il risque la condamnation à mort et, à défaut, quarante années de prison et des coups de canne.

Décrit par son avocat comme un « garçon qui a la tête sur les épaules », Tom Félix a mené une vie riche et active. Dès l’enfance, il suit ses parents, tous deux instituteurs, au fil de leurs postes dans différentes régions du monde. Après l’île de La Réunion et l’Amérique du Sud, la famille s’ancre en Asie, d’abord en Thaïlande, puis au Cambodge et aux Philippines, et s’installe finalement à Singapour, où Tom Félix achève sa scolarité au Lycée français international. « Très tôt, il se passionne pour le monde marin, raconte sa mère, Sylvie Félix. Il passe un diplôme d’instructeur de plongée puis entreprend des études en biologie marine en Australie. » Le jeune homme travaille ensuite trois ans dans une ferme ostréicole dans l’île de Florès en Indonésie. Puis il reprend ses études en France et rejoint le groupe Veolia, en Malaisie, durant trois ans. « Il fait preuve d’adaptabilité et d’une grande maturité professionnelle », souligne sa mère.

Tout s’est effondré

La paralysie liée à la pandémie sanitaire remet ses choix en question. Le Français souhaite alors vivre près de sa famille et de ses amis, et tente l’aventure en créant une entreprise de restauration en Malaisie, dans l’île de Langkawi. « Son affaire était en train de démarrer, retrace sa mère. Et puis tout s’est effondré. Le 14 août 2023, après quatre jours de silence, il nous a appelés pour nous dire qu’il était placé en garde à vue. » Tom Félix dit ignorer la présence et l’origine des produits stupéfiants. « Pour lui, c’était un mélange d’anéantissement et d’incrédulité. Il était tétanisé», poursuit sa mère.

Pourtant, tout semble disculper le Français. « Ses empreintes n’ont pas été identifiées sur les sachets de cannabis, Tom Félix ne consommait pas de drogue, et l’examen de son téléphone portable n’a révélé aucun contact avec les milieux de la drogue», explique son avocat. Initialement, l’un des colocataires s’est même désigné comme le détenteur des substances.

Les couloirs de la mort

En Malaisie, des évolutions récentes suscitent l’espoir que Tom Félix échappe au couloir de la mort. Depuis avril 2023, la peine capitale, par pendaison, n’est plus obligatoire dans ce cas. Ainsi, 477 condamnations à mort ont été révisées, et 22 d’entre elles ont été maintenues, principalement pour des cas de meurtres portant sur des enfants.

« Le juge a retrouvé son pouvoir discrétionnaire. Il est en mesure de considérer les circonstances atténuantes et ne condamne plus automatiquement à mort les personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants », explique Marie-Lina Pérez, responsable régionale de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM). « Cependant, le droit international est clair sur le recours à la peine de mort qui ne doit être limité qu’aux “crimes les plus graves”, et donc exclut les infractions liées à la drogue.»

Malaisie
Malaisie
Rétentionniste
La peine de mort en droit et en pratique en Malaisie

Pas de savon, ni de ventilateur

En attendant de connaître son destin, Tom Félix vit le calvaire de la prison malaisienne depuis onze mois. Il n’en sort que pour être présenté à des simulacres d’audiences. Enfermé dans une pièce avec une quarantaine de détenus, il endure des conditions dégradantes marquées par l’absence d’intimité et une hygiène déplorable. Les cellules dénuées de ventilateurs sont saturées par la chaleur tropicale et les moustiques.

En guise de matelas, un tapis sale. Il n’y a pas de savon pour se laver, et les latrines sont dans la cellule commune. Le droit à la promenade est inexistant. « Malgré ses facilités d’adaptation, c’est extrêmement dur, commente Sylvie Félix, la voix lourde d’angoisse. Tom a eu la galle, des furoncles, et en ce moment la tuberculose sévit dans la prison. Nous sommes inquiets pour sa santé.»

Seul Occidental de la prison, le jeune homme peine à communiquer en malais, dans un univers où cinglent les menaces et les intimidations. « Aujourd’hui, il lit des livres et fait beaucoup de méditation, poursuit sa mère. Il s’est forgé une carapace et se replie dans son monde intérieur pour survivre et accepter son enfermement. » En décembre dernier, effondré par le poids qu’il infligeait à ses proches, il a voulu un temps couper les ponts.

Un piège redoutable

« On est là pour lui », répète sa mère, remplie d’espoir depuis que François Zimeray, éminent avocat, ancien ambassadeur et fervent défenseur des droits de l’homme, s’est emparé du dossier. Si les services consulaires français à Kuala Lumpur jouent leur rôle, son entourage souhaiterait une mobilisation diplomatique pour extirper le Français de cette tragédie. Car la lenteur du système judiciaire, en Malaisie, est un piège redoutable, et les procédures pourraient s’éterniser. Tom Félix le sait. À sa famille et à ses avocats, il a glissé, cette semaine, d’un air résigné : « Déjà un an de prison, et probablement encore deux, pour n’avoir rien fait. »

Le public de Concertina sous le chapiteau – Crédits photo : Frédéric Bellay

Nos sociétés jugent la personne enfermée, jugent sa faute, sa déviance, son infraction, parfois sa non-conformité aux normes sociales ou sa dissidence politique. Elles jugent bon de la mettre à l’écart pour s’en protéger et, pourquoi pas au passage, de la faire souffrir, de l’inscrire dans la marge invisible de nos territoires. De la marge à l’exclusion, il n’y a qu’un pas qui peut confiner parfois à la barbarie.

Édito 2024, Concertina

« La loi du Talion »: l’atelier ECPM

Co-construit par Prison Insider et ECPM, l’atelier « La loi du Talion » proposait un échange autour des conséquences de la peine capitale sur les familles des personnes condamnées. À cette occasion, Shole Pakravan a fait part de son témoignage. La fille de Shole a été exécutée en 2017, au terme de sept années de lutte acharnée contre le régime qui l’avait condamnée à mort. Accusée du meurtre d’un haut dirigeant de la garde islamique qui tentait de la violer, Reyhaneh Jabbari a été exécutée lorsque tous les recours ont été épuisés.


La loi islamique du Talion en Iran dispose que le meurtre est passible de la peine de mort. Toutes les personnes reconnues coupables de meurtre sont condamnées à mort par les tribunaux. Ensuite, le choix d’exécuter, ou non, la personne condamnée est entre les mains de la famille de la personne tuée. La peine capitale n’est pas appliquée si la famille ou les proches de la victime acceptent de gracier la personne en lui accordant leur pardon ou en recevant une compensation financière.

Iran
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Rétentionniste

Portrait de Shole Pakravan

Shole Pakravan – Crédits photo : Mélanie Bühnemann

Activiste iranienne pour les droits humains, Shole Pakravan vit désormais en Allemagne. Aujourd’hui, Shole raconte comme la force de sa fille demeure ancrée en elle et se souvient de sa détermination à ne rien concéder au régime : elle avait notamment refusé à la famille de son agresseur d’écrire une lettre au sein de laquelle elle aurait confessée avoir menti lorsqu’elle dénonçait les violences contre lesquelles elle a eu à se défendue. Cette force, Shole la transmet aux jeunesses qu’elle rencontre à travers le monde en les encourageant à rejoindre le combat pour l’abolition de la peine de mort, même avec de toutes petites actions : « les petits ruisseaux font de grandes rivières », insiste-t-elle, « tout comme la violence, la paix se diffuse au-delà des frontières ».

Vous savez, la souffrance de ma fille a pris fin mais la mienne et celle de notre famille est encore vive. Nous la portons dans nos chairs. Je veux que les gens prennent conscience que ce n’est pas seulement une personne qui meurt dans une exécution : sa famille meurt avec elle. Les pays occidentaux devraient considérer que la peine de mort en Iran les concerne eux-aussi.

Shole Pakravan

La peine de mort en Iran

La République islamique d’Iran est aujourd’hui, et depuis de très nombreuses années, le pays qui compte le plus grand nombre d’exécution par habitant. Depuis la révolution de 1979, la peine de mort est régulièrement utilisée par les autorités comme un outil de répression politique. Les nombreuses condamnations intervenues depuis le soulèvement déclenché par la mort en détention de Mahsa Amini en septembre 2022 le démontrent de manière terrifiante. Figures centrales de cette résistance de la population Iranienne, de nombreuses femmes sont aujourd’hui exécutées pour avoir tenté de résister aux agressions dont elles sont victimes. ECPM dans le cadre de son travail publie chaque année, en partenariat avec l’association iranienne Iran Human Rights, un rapport sur la pratique de la peine de mort en Iran.

Infographie – la peine de mort en Iran (2022)
Logo Iran Human Rights
Iran Human Rights
Iran
Spot Abolition Peine de Mort en Tunisie – الغاء عقوبة الاعدام في تونس – CTCPM

Depuis ces dix dernières années, la Tunisie connaît une recrudescence du nombre de condamnations à mort, tandis que la perspective d’une abolition s’éloigne toujours plus. Les conditions de détention des détenus y compris des condamnés à mort se sont dégradées. Ces dernières sont alarmantes (isolement, manque d’hygiène, renforcement des pathologies mentales et physiques chez les détenus), et ne cessent d’empirer depuis la pandémie du Covid-19.

Infographie – la peine de mort en Tunisie (2022)
La peine de mort en droit et en pratique en Tunisie
Portrait Pepe Julian Onziema
Portrait Pepe Julian Onziema

Bonjour Pepe, pour commencer, pourriez-vous vous présenter ?

Je m’appelle Pepe Julian Onziema et je vis à Kampala en Ouganda. Je travaille pour l’ONG Sexual Minorities in Uganda (SMUG). Je suis un homme transgenre et un activiste depuis plus de 20 ans. Aussi horrible que la situation puisse être en Ouganda, je suis fier de dire que je vis toujours dans mon pays.

Faire partie de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda

Comme vous le savez, la loi Ougandaise prévoit la peine de mort pour le motif « d’homosexualité aggravée ». Depuis le passage de cette loi, des condamnations ont-elles été recensées ? Qu’est-ce que cela implique d’être un membre de la communauté LGBTQIA+ aujourd’hui en Ouganda ?

Depuis le passage de la loi Anti-homosexualité en mai 2023, ratifiée par le président, nous avons publié un rapport qui enregistre 1 053 cas de septembre 2023 à mai 2024. Les cas passibles de la peine de mort pour le motif « d’homosexualité aggravée » sont au nombre de 13, répartis dans tout le pays. La Direction du service public a publié une circulaire mentionnant que quiconque accusé en vertu de la loi doit d’abord passer par ses bureaux avant toute forme de condamnation.

Actuellement, nous avons décompté 13 cas de personnes accusées en vertu de cette loi. Pour l’instant, elles sont en détention provisoire et aucune sentence n’a été prononcée.

Depuis le passage de la loi Anti-homosexualité en mai 2023, ratifiée par le président, nous avons publié un rapport qui recense 1053 cas de septembre 2023 à mai 2024.

Ensuite, qu’est-ce que cela implique d’être un membre de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda de nos jours ? Pour être précis, nous suivons 1053 personnes. On relève que nombre d’entre elles se retrouvent expulsées du logement qu’elles louent ou de leur propre foyer familial qui n’accepte pas leur appartenance à la communauté LGBTQIA+.

Lorsqu’une personne LGBTQIA+ est arrêtée, qu’il s’agisse d’un homme gay, d’une femme transgenre, d’un homme transgenre ou un d’homme queer, la police procède à un examen dans un premier temps, pour prouver que la personne a commis un acte homosexuel. Les personnes sont déshabillées et leurs parties intimes sont examinées de force par la police dans le but de prouver qu’ils ont eu ce qu’ils appellent du « sexe gay ». Ce type de discrimination augmente de manière importante.

Les autres formes de violence sont les arrestations arbitraires et le chantage, qui d’ailleurs sont souvent étroitement liés. Par exemple, lorsqu’une personne se retrouve expulsée par un propriétaire immobilier, ce dernier contacte également la police. Ensuite, si la personne expulsée souhaite régulariser sa situation elle se retrouve confrontée aux services policiers qui usent également des moyens de pression que sont l’extorsion de fonds et le chantage. Ainsi elle peut espérer ne pas être torturée, examinée, photographiée de force, voire même être dénoncée aux médias. L’extorsion et le chantage peuvent aussi provenir de propriétaires, employés ou encore partenaires amoureux.

En clair, il y a différentes nuances de violences, certaines légales et d’autres non, mais il est évident que certaines personnes instrumentalisent la loi pour extorquer ou faire chanter des membres de la communauté LGBTQIA+.

Nous savons que vous avez séjourné en prison à plusieurs reprises : qu’est-ce que cela implique d’être une personne gay ou transgenre emprisonnée en Ouganda ?

C’est affreux. À titre personnel, j’ai été en détention à six reprises, la dernière fois datant de 2016. À cette période, quand vous partiez en détention, la police exigeait que vous abandonniez tous vos effets personnels, que ce soit de l’argent, votre montre ou une bague par exemple. Ensuite, vous devez retirer vos vêtements, votre ceinture, vos chaussures et chaussettes, absolument tout. La pièce où l’on est reçu est aussi très sale.

Je me souviens d’une fois, au moment où l’officier me poussait à l’intérieur de la cellule : « Occupez-vous de celui-ci », a-t-il lancé aux autres prisonniers. Il est fréquent que les officiers se servent des autres détenus pour faire pression sur les nouveaux, les extorquer ou autre. Il y a des détenus récidivistes dans ces prisons, qui finissent toujours par sortir en soudoyant la police. Certains détenus et officiers conspirent et travaillent ensemble.

À ce moment-là, je portais toujours mon caleçon, et à peine je me suis fait pousser dans la pièce que l’un des détenus récidivistes a commencé à me frapper. Il a continué ainsi jusqu’à s’arrêter et me dire de partir prendre une douche. C’est une sorte de bizutage pour les nouveaux détenus. Une fois arrivé dans la douche, il y a de l’eau et du savon à disposition mais ils finissent par dire « Pourquoi utilises-tu l’eau et le savon ? As-tu payé pour cela ? », tout en accordant l’entrée en cellule seulement aux détenus propres. C’est une étape réellement difficile, d’autant plus que je m’identifie comme un homme transgenre. J’ai donc été incarcéré avec des détenus masculins, sans aucune intimité lors de cette étape. Deux autres nouveaux détenus étaient aussi présents et m’ont proposé leur aide en me cachant avec un vêtement tout en me priant de faire vite. C’est comme cela que j’ai réussi à prendre cette douche et ai pu sortir de cette situation. Après cela, un des officiers accepta que je garde mes lunettes car sans elles je ne vois pas très bien. Cependant, une fois entré, un homme très grand qui était semble-t-il à la tête du groupe de détenus m’a demandé : « Pourquoi portes-tu des lunettes ? Tu te crois spécial ? » et commença à me frapper jusqu’à que je perde l’audition de mon oreille gauche. J’ai eu recours à une opération chirurgicale à cause de cela.

À cette époque, il y avait deux hommes transgenres, dont moi et une femme transgenre détenu·es. Nous étions tous·tes extrêmement malmené·es, moi tout particulièrement car j’essayais de me défendre en répondant : « Pourquoi vous me faites subir cela ? ». J’ai même dû faire un bilan médical général après m’être fait frapper par plusieurs détenus. La justification de ces actes violents était : « Ce sont des homosexuels. Donc nous devons les traiter comme ils le méritent ».

Avant d’être incarcéré, un collègue et moi, avions posté un tweet avertissant de notre arrestation par la police. Cette publication a permis aux gens aux États-Unis et partout dans le monde d’être alerté·es et de contacter leurs ambassades en Ouganda pour demander : « Qu’arrive-t-il à ces activistes ? Pouvez-vous contacter le commissariat où ils se trouvent et effectuer un suivi de leur situation ? ». C’est ce qui nous a sauvés car au moment où nous avons obtenu notre droit de sortie, mes co-détenus étaient sur le point de me violer. C’est à ce moment précis que le cadenas de la cellule s’est déverrouillé et que cela s’est arrêté. Je suis toujours traumatisé par cette période et malgré la volonté de poursuivre mon activisme, je suis parfois envahi par la peur.

Comment votre organisation opère-t-elle depuis la décision du Bureau des ONG Ougandais de proscrire SMUG ? Comment poursuivre vos actions dans ce contexte-là ?

Le Bureau des ONG a pris la décision de fermer SMUG de manière illégale car nous n’étions pas enregistrés auprès d’eux. Dans les faits, il n’y aucune démarche légale qui justifie cette décision car nous avions voulu nous enregistrer auparavant, ce sont eux qui ont refusé.

Ensuite, comment poursuivons-nous nos actions dans ce contexte ? Nous connaissons et chérissons notre droit à l’association. La constitution Ougandaise autorise le droit à l’association même si une organisation n’est pas enregistrée auprès d’une institution légale. Nous avons fait le choix de poursuivre nos actions, malgré le fait que nous ne soyons enregistrés nulle part, car nous avons une communauté de millions de personnes LGBTQIA+ à travers le pays et nous nous devons de continuer à les aider. Pour cela, nous avons décidé de scinder la communauté LGBTQIA+ du pays en plus petits groupes, par lesquels nous documentons les violations, construisons une force de plaidoyer, d’organisation et des capacités financières. De plus, certaines organisations ont pu être enregistrées auprès du Bureau des ONG et nous les accompagnons dans la compréhension et l’exécution des paramètres légaux à respecter.

Nous avons fait le choix de continuer nos actions, malgré le fait que nous ne soyons enregistrés nulle part, car nous avons une communauté de millions de personnes LGBTQIA+ à travers le pays et nous nous devons de continuer à les aider.

Notre directeur exécutif, moi-même et notre organisation sommes au premier plan. Nous ne nous sommes jamais cachés et sommes très ouverts à tel point que nous sommes sollicités comme force de consultation auprès du gouvernement Ougandais lui-même. Cet accrochage avec le bureau des ONG n’a pas été bénéfique pour le gouvernement comme pour notre communauté. Nous avons dû trouver un terrain d’entente. À force de discussion nous avons statué pour une sorte d’accord qui induit que nous pouvons continuer à travailler mais nous ne sommes pas autorisés à avoir des locaux ni à effectuer des rassemblements publics (les rassemblements dans l’espace privés étant toujours autorisés). Donc, étant des activistes, nous avons adopté une posture de « attrape-moi si tu peux ». La notion de fuite à tendance à être utilisé de manière négative mais dans un pays comme le nôtre nous devons adopter un tel état d’esprit pour survivre. Nous développons de nombreuses mesures de sécurité pour nous assurer que notre communauté a les ressources pour se rassembler et fonctionner simultanément.

Nous sommes en dialogue constant avec le gouvernement et d’ailleurs, il y a à peine deux heures aujourd’hui, nous rencontrions les membres du parlement dans le cadre d’une intervention de sensibilisation sur les violations des droits humains sur la communauté LGBTQIA+ et des conséquences de la loi qu’ils avaient promulguée. La plupart n’étaient pas informés ou ont avoué avoir été persécutés et intimidés pour influencer leur décision. 

L’influence colonialiste: impact et perspectives de réflexion

Votre dernière interview aux États-Unis date de 2014, sur le plateau de John Oliver, et ce fût l’occasion d’aborder l’influence des idéologies et colonialismes britanniques et américains sur les politiques Ougandaises. Depuis cette interview, pensez-vous que cette influence est toujours existante ?

Je pense que la situation a empirée depuis 2014. Ma transidentité n’est pas cachée, j’en suis fier et je vis toujours en Ouganda. J’insiste sur le fait que je ne souhaite pas partir malgré l’homophobie et la transphobie importées au sein de mon pays. Bien sûr que nous vivons dans un contexte où l’idéologie colonialiste est toujours présente, elle évolue même. Nous pouvons témoigner que l’arrivée d’une nouvelle vague d’américains dans le pays, introduit à nouveau et renforce ce colonialisme à travers des lois homophobes. Nous avons souvent exprimé que l’homophobie a en fait été importée en Ouganda.

Voyez-vous, je suis issu d’un clan avec des croyances très traditionnelles, mais d’où je viens l’homosexualité n’est pas un crime. En réalité, dans mon clan, les personnes transgenres sont considérées comme des entités mythiques qui guident nos valeurs traditionnelles. Donc quand j’entends des néocolonialistes dire que l’homosexualité est africaine (d’ailleurs, les personnes qui affirment cela ne sont jamais africaines), j’aimerais rappeler qu’à cause de la défaillance du système étatique ougandais il est très facile d’insuffler les idéologies colonialistes et homophobes à la gouvernance.

Comme exprimé plus tôt, j’étais en échange avec les membres du parlement plus tôt aujourd’hui, et la plupart d’entre eux confirment cette idée et témoignent : « Lorsque j’étais enfant, il y avait des personnes comme cela (transgenre, ndlr). Mes parents m’en ont déjà parlé et nous ne les avons jamais discriminés. ». Cela démontre bien que la racine de ce problème est ailleurs, que les britanniques ne voulaient pas éveiller l’hostilité des ougandais et des africains pour mieux les coloniser. Au lieu que nous, ougandais et africains, remettions en question nos valeurs traditionnelles, nous devrions nous demander quelle est la réelle problématique de cette situation ?

La notion de religion comme abordée en Occident ne s’applique absolument pas en Ouganda. C’est simplement un argument pour décentrer le débat, car la vague actuelle de colonialisme avance que : « Si tu es religieux, tu t’alignes avec nous ». Cependant, dans la pratique ce n’est pas vraiment ce qui arrive. Malgré l’existence de la loi, il y a toujours des personnes qui dans leurs circonscriptions et communautés vont préserver et tenter de protéger les personnes homosexuelles car ils savent que cela fait partie de leurs valeurs traditionnelles. À contrario, nos dirigeants politiques promeuvent l’homophobie et la transphobie, soudoyés ou influencés par les relations avec certains états. 

Nous avons souvent exprimé que l’homophobie a en fait été importée en Ouganda.

Vous avez dirigé le club de lecture de votre école. Considérez-vous la littérature comme un outil puissant en termes d’éducation et de communication ? Si oui, pensez-vous à des auteur.es ougandais.es qui abordent le sujet ?

Absolument ! J’ai initié ce club de lecture dans mon école lorsque j’avais 15 ans, et je considère que c’est à ce moment qu’est né mon militantisme. J’avais envoyé un bref article à un journal national ougandais et il a été publié. À ce moment, je me suis dit : « Oh, d’accord. En fait les gens peuvent vraiment prendre en compte nos revendications ? ».

La littérature est très importante. Je pense que l’une des raisons principales qui a mené notre pays vers des mouvements anti-genre et anti-LGBTQIA+, c’est qu’il n’existe pas de contenu écrit qui explique à nos propres citoyens que la transidentité et l’homosexualité sont des choses qui existent depuis très longtemps en Ouganda. Prenons l’exemple des militants anti-LGBTQIA+ qui utilisent la Bible, qui est une forme de littérature. Evidemment, ils choisissent d’utiliser les passages qu’ils souhaitent à leur avantage, mais cela reste un contenu écrit et donc puissant. Imaginez un monde où nous aurions écrit notre propre Histoire, où nos ancêtres auraient écrit à propos de notre clan et son histoire. D’après moi, l’homophobie n’aurait pas existé car nous aurions eu un support écrit auquel se référer. Il est primordial que nous relations et récrivions cette Histoire. Elle doit être exprimée comme avec l’interview que nous faisons aujourd’hui. Cela contribuerait grandement à notre cause. 

L’une des personnalités qui a effectué un suivi de cette Histoire, et la professeure de droit de l’université de Makeria, Sylvia Tamale. Ensuite, je pense aussi au Dr. Stella Nyanzi, une anthropologue qui vit actuellement en exil en Allemagne. Elle a énormément écrit sur les thématiques d’identité de genre et d’orientation sexuelle, et l’importance de la littérature pour contrecarrer l’influence des idéologies occidentales sur l’homosexualité en Afrique. Enfin, en ce qui me concerne, je travaille à la rédaction de mon autobiographie pour raconter mon histoire et rajouter ma contribution à la littérature ougandaise déjà existante.

Rayonnement international de SMUG et mois des Fiertés

À présent, nous souhaiterions aborder le sujet du Prix International LGBTQIA+ 2023 de la ville de Paris, dont vous êtes le lauréat. Qu’est-ce que cette reconnaissance signifie pour vous ? Est-ce qu’une telle initiative a aidé à amplifier votre voix à l’international ?

Oui nous avons eu l’honneur de recevoir ce prix ainsi que 5000€, qui constitua une aide importante à ce moment-là. En effet, nous avions beaucoup de cas d’expulsions, d’arrestations, de passages à tabac et de viols et n’avions pas de ressources financières pour palier à cela. Nos partenaires nous envoyaient des fonds mais pas suffisamment rapidement et nous avions ce besoin très urgent d’argent. Lors de mon séjour en France, j’ai demandé à mes collègues combien de cas exactement nous étions en train de gérer et nous en avons comptés presque 30. Il fallait aider les personnes à se déménager, leur procurer une aide médicale et un support psychologique, avec l’aide de psychologues qui pouvaient payer pour cela.

Ensuite, l’encouragement politique français est très important. En dépit du fait que nous soyons anglophones, depuis la colonisation britannique, et que les personnes francophones sont peu nombreuses en Ouganda, une ambassade française se trouve à Kampala. L’initiative de la France, malgré sa présence disparate dans le pays, permet d’affirmer que les droits LGBTQIA+ sont des droits humains et améliore notre portée. Il était primordial de communiquer cette intention en désignant SMUG comme destinataire du prix. De plus, étant donné que nous sommes au mois des Fiertés et que la plupart des ambassades nous accueillent en reconnaissance de ce prix, j’ai communiqué ma gratitude au bureau de la ville de Paris, cherchant à ce que ce prix est la plus grande influence possible. Évidemment, l’aide financière a porté ses fruits mais elle doit être suivie d’un soutien politique. Nous avions demandé à l’ambassade française de Kampala d’accueillir au moins 10 ou 15 membres LGBTQIA+, pour permettre de confirmer l’engagement de la France pour les droits humains auprès de la communauté et rassurer ses membres.

Évidemment, l’aide financière a porté ses fruits mais elle doit être suivie d’un soutien politique.

Le mois de juin est le mois des Fiertés, c’est l’occasion de nous rappeler l’importance de défendre les droits LGBTQIA+ toute l’année. Nous souhaiterions savoir ce dont la communauté ougandaise a besoin pour ressentir le soutien de la communauté internationale, la société civile et le grand public ? Si vous deviez diffuser un seul message, lequel serait-il ?

En Ouganda, nous célébrons le mois des Fiertés en août habituellement, mais nous prenons évidemment part aux actions mondiales du mois de juin. Notre message est simple : ne pas laisser l’Ouganda disparaître des préoccupations, le pays a encore besoin de votre solidarité et de votre amour. Nous avons encore besoin de soutien pour augmenter la portée de nos actions et valeurs à travers toutes les sortes de médias.

Notre état et institutions juridiques aspirent à ce que la communauté internationale se taise. Croyez-en mon expérience, en tant que personne qui a subi des violences dans mon propre pays pour le simple fait d’être moi-même, les institutions juridiques essaient de faire taire les réactions internationales et les atteintes aux droits humains ont toujours lieu. Nous avons décidé de publier le rapport sur ces violations durant le mois des Fiertés car nous voulions que les gens partout dans le monde n’oublient pas la situation en Ouganda.

Si vous disposez de ressources financières, faites-en don au bon endroit, nous avons encore beaucoup de personnes qui ont besoin de notre soutien, c’est ce pourquoi nous avions initialement créé SMUG Internationl. Enfin, nous voudrions demander aux ambassades de faciliter la délivrance de visas pour les personnes qui ont besoin de quitter le pays, définitivement ou temporairement. Certaines personnes ont simplement besoin de s’exiler un moment pour respirer afin de revenir avec de meilleures stratégies pour assurer leur sécurité.

Nous avons encore besoin de soutien pour augmenter la portée de nos actions et valeurs à travers toutes les sortes de médias.

Asal Abasian

Pouvez-vous vous présenter brièvement et expliquer comment vous définiriez votre identité queer et ce qu’elle signifie pour vous ?

 Je suis Asal Abasian, journaliste iranien·ne et féministe queer. J’ai été forcé·e de quitter l’Iran en octobre 2021 à cause de mon activisme. Après 15 mois d’exil en Turquie, j’ai reçu le Prix Initiative Marianne en France et je vis à Paris depuis janvier 2023. J’ai travaillé comme journaliste en Iran pendant plus de 10 ans et j’étais membre de l’équipe éditoriale du journal Shargh. Maintenant, j’essaie de trouver ma voix ici.

Pour moi, identité queer rime avec lutte. Une lutte contre l’oppression des individus en fonction de leur identité. Je dévoile mon identité pour contribuer à la déstigmatiser, c’est ma façon de me battre au sein de la société traditionnelle et conservatrice de l’Iran.

Dans un contexte de grande répression, comment la lutte pour les droits humains est-elle organisée en Iran et au sein de la diaspora iranienne ?

La véritable lutte se passe sur le terrain et dans les rues d’Iran. Nous, dans la diaspora, ne pouvons que nous faire la voix des luttes en Iran. Il n’y a pas de combat possible en dehors de notre pays. Par exemple, vous ne pouvez pas boire votre café dans les rues de Paris et lutter contre le hijab obligatoire en Iran. Cependant, dans la diaspora, vous pouvez refléter la résilience et amplifier la lutte des gens dans le pays. Je crois que le principal champ de bataille se trouve sur le sol iranien, et notre espoir de changement repose sur les courageux·ses qui luttent là-bas, en particulier les femmes et les minorités.

Communiqué de presse
mars 2024
Le 16e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, publié conjointement par Iran…

En tant que journaliste, comment les atteintes à la liberté d’expression en Iran affectent-elles votre travail et votre capacité à amplifier les voix des individus marginalisés, notamment celles des personnes LGBTQIA+ et des femmes ?

Malheureusement, la répression sévère et la censure en Iran empêchent de nombreux sujets d’être abordés dans les médias grand public. Par exemple, écrire sur des questions liées à la communauté queer est totalement interdit. Aujourd’hui, nous voyons la lutte contre cette censure principalement à travers les individus sur les réseaux sociaux. Beaucoup de gens expriment courageusement leurs véritables opinions sur Instagram ou Twitter. En se battant dans leur vie quotidienne, ils repoussent les limites de la censure. C’est vraiment admirable.

Aujourd’hui, pourquoi est-il important d’intégrer la question de la peine de mort dans les luttes queer et féministes ?

Ces deux enjeux sont complètement liés. Selon les lois islamiques et les lois de la République islamique, être gay ou lesbienne est passible de la peine de mort. En Iran, nous utilisons le slogan « les vies queer comptent », ce qui peut être difficile à comprendre dans le monde libre.

S’aimer n’est pas un crime ! La peine de mort pour les personnes LGBTQIA+ dans le monde

Quels messages aimeriez-vous transmettre au public en France concernant les droits humains en Iran ?

Peut-être que la chose la plus importante est de ne pas croire à la propagande de la République islamique quand ils promeuvent la liberté d’expression en Iran. Regardez ce pour quoi les gens se battent en Iran et ne vous laissez pas duper par le blanchiment de la situation par le régime.

Que recommandez-vous pour s’impliquer et soutenir au mieux la lutte pour les droits humains en Iran ?

À mon avis, sensibiliser le public et plaider sont les meilleures solutions possibles. La solidarité du peuple français avec les luttes en Iran, surtout pendant le mouvement « Femme, Vie, Liberté », a été incroyablement encourageante.

Sur le terrain
juin 2024
Du 13 au 31 mai derniers, ECPM, accompagnée d’Asal Asabian, a rencontré près de 200…
Edward Mutebi

Comment percevez-vous la situation actuelle des droits et des conditions de vie de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda après l’adoption de la loi ?

Évidemment, depuis l’année dernière, la situation de la communauté LGBTQIA+ s’est considérablement détériorée au-delà de notre imagination, avec une recrudescence des violences à leur encontre. Des expulsions forcées aux sans-abris, en passant par le chômage, des personnes perdent leur emploi à cause de leur sexualité, d’autres sont torturées même lorsqu’elles sont sous la garde de la police. On observe également une augmentation des cas de nudité forcée et de viols de personnes LBGT.

Récemment, j’ai eu un appel avec une jeune femme transgenre qui a été arrêtée pour tentative d’homosexualité. Elle a été déshabillée devant d’autres policiers pour determinr son sexe, puis placée dans une cellule pour hommes, où les policiers ont crié : « Nous vous amenons un homosexuel. » Cette jeune femme trans a été violée en prison ou dans une cellule de police, à plusieurs reprises. Ces violences sont monnaie courante, et la situation ne fait que s’aggraver dans ce domaine.

En tant qu’activiste et représentant de votre organisation, comment gérez-vous ces nouveaux défis suite à l’adoption de la loi ? Quels sont ces nouveaux défis ? Comment parvenez-vous à travailler dans le pays pour soutenir les membres de la communauté LGBTQIA+ ?

Nous sommes confrontés à de nombreux défis en tant qu’organisation et en tant qu’activistes travaillant actuellement en Ouganda. Nous sommes confrontés à une situation où les droits des personnes LGBTQIA+ sont gravement violés. De plus, le financement pour les organisations et les projets LGBTQIA+ diminue.

La loi interdit tout soutien pouvant être apporté à la communauté LGBTQIA+, aux personnes LGBTQIA+. En conséquence, de nombreuses organisations et organismes de financement se retrouvent dans une situation difficile. Ils doivent protéger leurs employés et maintenir leur présence dans le pays.

Nous sommes face à un gouvernement très brutal. Nous avons vu le bureau des droits de l’Homme de l’ONU fermer en Ouganda. Nous sommes très limités en ressources, ce qui signifie que nous travaillons dans des conditions extrêmement difficiles; pour ceux d’entre nous qui continuent de nous battre pour fournir des services de base.

Avez-vous trouvé une forme de soutien de la part de la communauté internationale depuis l’adoption de la loi, ou vous sentez-vous un peu seul dans ce combat ?

La communauté internationale a pris des mesures, mais elles ne sont pas suffisantes, car la loi est toujours en vigueur. Je comprends que tout le monde a des limites, y compris la communauté internationale, mais je crois qu’il y a encore beaucoup de pression à exercer. Par exemple, les pays européens n’ont pas encore imposé de sanctions. Nous avons eu des sanctions de la part du Royaume-Uni et des États-Unis. L’Europe est complètement silencieuse sur la question et n’a pris aucune mesure ni imposé de sanctions. Et si cela n’est pas fait, alors nous avons l’impression que la communauté internationale n’en fait pas assez. Ils ont le pouvoir d’influencer l’abrogation de cette loi, mais ils n’agissent pas. Nous ne comprenons pas pourquoi.

L’année dernière, avant l’adoption de la loi, vous parliez de l’imposition de sanctions de visa à l’égard des acteurs facilitant l’adoption de la loi. Ces mesures n’ont pas été prises, n’est-ce pas ?

Pas du tout. En ce qui concerne les sanctions, seuls quelques pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, les ont imposées. Mais par exemple, dans l’UE, nous n’avons pas eu ces interdictions de visa pour les personnes qui perpétuent la loi et qui continuent de persécuter les personnes LGBTQIA+ en Ouganda. Nous avons toujours des députés qui font des tournées en Europe, des chefs religieux qui ont ouvertement remercié le président de l’Ouganda d’avoir signé une loi, y compris une loi prévoyant la peine de mort.

Témoignage
avril 2023
Fin mars, le parlement ougandais a adopté un projet de loi prévoyant des peines sévères…

En ce qui concerne la peine de mort pour la prétendue « homosexualité aggravée », quelqu’un a-t-il été condamné jusqu’à présent en Ouganda pour ce type d’accusations ?

J’ai entendu parler de deux cas d’accusations d’homosexualité aggravée. Cependant, dans ce contexte et compte tenu de la taille du pays, il est important de noter que la collecte de données précises auprès de la communauté LGBTQIA+. Ainsi, dans ce cas, j’ai eu au moins deux cas d’homosexualité aggravée, mais nous n’avons pas pu enregistrer de jugement quelconque, par exemple, d’un tribunal condamnant quelqu’un à la peine de mort ou à la réclusion à perpétuité.

Je peux confirmer que la loi reste largement intacte, avec seulement quelques sections supprimées par la cour constitutionnelle l’année dernière, que je considère comme une tentative de dissimuler la réalité de cette loi. Ils ont uniquement supprimé quelques lignes qui concernaient essentiellement la communauté hétérosexuelle, tandis que les sections qui violent les droits humains, y compris celles prescrivant la peine de mort et la réclusion à perpétuité, restent inchangées.

Lorsque la loi a été adoptée, comment les autres pays africains ont-ils réagi ?

Nous avons constaté que plusieurs pays ont emboîté le pas, depuis l’année dernière et l’adoption de la loi sur l’homosexualité en Ouganda. En ce moment, l’Ouganda est un modèle pour certains pays africains. Le Ghana envisage depuis un certain temps une loi similaire. Il y a environ deux ans que la loi ghanéenne anti-LGBTQIA+ a été introduite au parlement. Il y avait un enthousiasme significatif lorsque le parlement ougandais a adopté la loi, certains la voyant comme un modèle à suivre. Ils se demandaient pourquoi le Ghana ne pouvait pas faire de même, d’autant plus que l’Ouganda a adopté la loi en seulement quelques mois, tandis que le parlement ghanéen en débat depuis des années [NDLR : en février 2024, le parlement du Ghana a adopté la « Loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales », avec des peines de prison pour les personnes qui s’identifient comme LGBTQIA+].

Le Kenya est en train d’introduire ce qu’ils appellent le projet de loi sur la protection de la famille au parlement. Je ne suis pas au courant de l’avancement de ce projet de loi, cependant, selon l’esprit, le timing et les arguments présentés, ils semblent être étroitement alignés avec la loi ougandaise.

La RDC, le pays le plus instable d’Afrique en ce moment, envisage également d’adopter une telle loi [NDLR : la RDC a également levé le moratoire sur la peine de mort en mars 2024, en place depuis 23 ans]. Félix Tshisekedi a appelé à tuer les personnes LGBTQIA+. Ainsi, vous pouvez voir que la loi ougandaise a créé une tendance.

Il est impératif de prioriser l’abrogation de cette loi en Ouganda. Son maintien, ainsi que les précédents néfastes instaurés par les actions de l’année dernière et les décisions récentes de la cour constitutionnelle, ne feraient qu’encourager d’autres pays africains à suivre le même chemin.

Quel serait le processus pour faire abroger la loi ?

L’année dernière, nous avons porté l’affaire devant les tribunaux. Je suis fier de dire que j’ai été parmi ceux qui sont allés en justice, aux côtés de Let’s Walk Uganda, l’organisation que je dirige, et d’autres activistes. Nous avons déposé une pétition auprès de la Cour constitutionnelle pour faire retirer ou annuler la loi au motif qu’elle violait les droits de l’homme, les lois internationales et d’autres motifs que nous avons invoqués. Malheureusement, cette année, en avril, la Cour constitutionnelle a confirmé la loi. De manière choquante, la Cour a jugé la peine de mort acceptable. Il est désolant que la Cour constitutionnelle d’Ouganda puisse justifier la réclusion à perpétuité pour simplement exprimer de l’amour ou de l’affection. Cette défaillance de la Cour constitutionnelle est une profonde déception et une trahison envers les populations marginalisées d’Ouganda. Cela établit un précédent profondément préoccupant.

Il reste encore un recours possible devant la Cour suprême, malgré la décision de la Cour constitutionnelle. Actuellement, nous nous préparons activement et avons entamé le processus de dépôt de notre dossier devant la Cour suprême. Je fais toujours partie de la pétition consolidée aux côtés de Let’s Walk Uganda et d’autres activistes. Il y a donc encore de l’espoir. Cependant, si nous échouons, il existe d’autres voies pour obtenir justice. Nous pouvons nous tourner vers des institutions comme la Cour de justice d’Afrique de l’Est, ainsi que divers organismes internationaux et africains. En dernier recours, nous pourrions même envisager de saisir la Cour pénale internationale. Mais pour le moment, nous essayons d’exploiter les options locales et nous espérons qu’elles vont nous sauver la vie, car nous sommes Ougandais et nous méritons vraiment d’être protégés en tant qu’Ougandais.

Quels moyens pouvons-nous utiliser, en tant qu’individus et en tant qu’organisations, pour vous aider dans ce combat ?

Ce que vous pouvez faire pour soutenir la communauté LGBTQIA+ en Ouganda, c’est continuer ce que vous faites actuellement : écrire sur la situation en Ouganda, en parler sur toutes les plateformes disponibles, vous solidariser avec la communauté LGBTQIA+ et élever votre voix chaque fois que vous le pouvez.

Il est essentiel que les pays de l’UE prennent les devants. Je vis en Allemagne et je suis constamment aux portes des ministères, avec mes collègues, plaidant avec détermination et conviction. J’ai la chance d’avoir une équipe formidable, un collectif d’environ 30 organisations formé l’année dernière, qui s’est uni pour créer une association dédiée à notre cause. Ils s’engagent activement auprès des ministères allemands, les exhortant à agir. Je crois qu’il est crucial que tous les pays européens suivent cet exemple et prennent position sur cette question. Ouvrons les portes aux réfugiés venant d’Ouganda, aux réfugiés LGBTQIA+. Soyons attentifs à ces personnes, aux personnes LGBTQIA+ dont la vie est en danger de mort. Des pays comme la France, l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas peuvent faire la différence en ouvrant leurs portes aux réfugiés LGBTQIA+. L’Europe dans son ensemble a la capacité d’agir, et il est temps de passer à l’action.

Table ronde SiencePo Strasbourg

Alors que la levée du moratoire sur les exécutions des condamnés à mort, en place depuis 2003 en RDC, a été formalisée par la note circulaire émanant du Ministère de la Justice le 13 mars 2024, la présence de Me Yangambi Libote revêtait une importance capitale. En effet, suite à une demande du Conseil supérieur de la défense, relayée lors du Conseil des ministres du 9 février dernier, cette décision a entraîné une forte mobilisation pour plaider et sensibiliser en faveur de l’abolition de la peine capitale. Actuellement plus de 800 personnes condamnées à mort sont détenues dans les prisons congolaises.

Témoignage
avril 2024
Firmin Yangambi Libote, fervent défenseur des droits humains et opposant à la peine de mort…

La semaine de Me Yangambi Libote a été rythmée par une série de rencontres visant à sensibiliser le plus grand nombre sur la question cruciale de la peine de mort en RDC et les conséquences dramatiques qu’aurait une reprise des exécutions. Notamment, des échanges enrichissants ont éclos lors de deux soirées organisées auprès des Barreaux de Paris et de Rouen. À ces occasions, Me Yangambi Libote s’est exprimé devant ses confrères et consœurs avocat·es français·es, partageant son expérience, les réalités de la justice congolaise et plaidant la nécessaire abolition de la peine capitale. Les discussions approfondies qui ont suivi ont permis d’explorer les implications éthiques et juridiques de cette question.

Une rencontre décisive avec les ministres du Conseil de l’Europe

Son témoignage lors d’une discussion thématique sur l’abolition universelle de la peine de mort du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a été particulièrement remarqué. Des extraits de la décision adoptée par le Comité en suivant de la discussion ont souligné l’opposition sans équivoque du Conseil de l’Europe à la peine de mort et le regret de ses membres éprouvé face à la récente levée du moratoire en RDC. Étant ainsi, et notamment, en lumière le rôle crucial joué par Me Yangambi Libote dans la lutte abolitionniste.

« Les Délégués réaffirment leur opposition sans équivoque à la peine de mort, y compris à toute réintroduction de celle-ci, en tous lieux et en toutes circonstances, et réitèrent l’objectif du Conseil de l’Europe de créer une zone sans peine de mort en Europe et au-delà et de poursuivre son combat contre son rétablissement et en faveur de son abolition universelle, conformément à la Déclaration du Sommet de Reykjavík » et « prennent note des déclarations de Firmin Yangambi, ancien condamné à mort en République Démocratique du Congo, de Matthew Goldberg, Président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, et d’Aminata Niakaté, Présidente de « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM), et de la déclaration vidéo de Renate Wohlwend, ancienne Rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; dans ce contexte, regrettent la récente levée du moratoire sur la peine de mort en République démocratique du Congo. »

Extraits  de la décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée à l’issue de la discussion thématique sur l’abolition universelle de la peine de mort.

Sensibilisation des jeunes à Sciences Po Strasbourg et en Normandie

Une table ronde organisée par Stras-Diplomacy et MIRA à Sciences Po Strasbourg a rassemblé 250 étudiant·es en droit et en sciences politiques. En mobilisant un éventail d’intervenant·es qualifié·es et diversifié·es, cette table ronde ambitionnait de sensibiliser les étudiant·es à la cause abolitionniste. La collaboration étroite entre différentes structures, notamment le Conseil de l’Europe, des organisations non gouvernementales comme ECPM et la Représentation Permanente de la France, a permis une approche holistique de cet incontournable des luttes en faveur du respect des droits humains. Cette initiative aspirait à fournir aux participant·es une compréhension approfondie de la question en réunissant des perspectives variées, notamment celle d’un ancien condamné à mort, et en soulignant l’importance du plaidoyer pour l’abolition. La place des jeunesses en son sein étaient aussi soulignés

Enfin, à l’occasion d’un évènement-vote organisé à Caen dans le cadre du Prix Liberté (proposé par la Région Normandie, mis en œuvre avec l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix, le Prix Liberté est un dispositif pédagogique de sensibilisation à la liberté, à la paix et aux droits de l’Homme ancré dans les valeurs portées par le Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie), une partie de l’équipe Eduquer d’ECPM et Me Yangambi Libote ont sensibilisé une centaine de lycéen·nes à la levée du moratoire sur les exécutions en RDC et aux enjeux humains du combat abolitionniste.

La diversité des interlocuteur·rices rencontré·es et les échanges qui en sont nés attestent de l’importance cruciale de la venue de Me Yangambi Libote en France. Son plaidoyer vibrant en faveur de l’abolition de la peine de mort en RDC résonne au-delà des frontières nationales, inspirant une mobilisation renforcée pour un monde sans peine capitale.

Plaidoyer
avril 2024
La décision de rétablir la peine de mort en République démocratique du Congo a déclenché…
À gauche, Me. Abderrahim Jamai, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, à droite, M. Abdellah Mouseddad, Secrétaire général de l’Observatoire marocain des prisons (OMP)

Après 30 ans de moratoire et une diminution du nombre de condamnations à mort, que peut-on espérer concernant l’abolition de la peine capitale au Maroc ?

Me. Jamaï : Au cours des deux dernières décennies, des progrès ont été réalisés, en grande partie grâce à la volonté politique, comme en témoigne l’absence d’exécution depuis 1993. Le débat sociétal se poursuit entre différentes sensibilité citoyennes et politiques, notamment en ce qui concerne les revendications pour une évolution avancée de la politique pénale sur la philosophie de la peine.

Deux projets de loi très attendus depuis plus de dix ans, ceux du code pénal et du code de procédure pénale, vont façonner l’avenir du pays. Nous espérons vivement une diminution significative du nombre de peines prononcées. C’est l’espoir, la volonté et la détermination des ONG et de tous les acteurs abolitionnistes qui prévaudront dans un avenir proche. D’ailleurs, à mesure que la tendance universelle à l’abolition se confirme, au Maroc, les abolitionnistes gagnent du terrain…

M. Mouseddad : Nous ne pouvons que nous réjouir des progrès accomplis dans la lutte menée par les abolitionnistes au sein du mouvement des droits humains au Maroc. Cependant, la lutte pour l’abolition de la peine de mort, tant en pratique qu’en droit, doit se poursuivre. Cette lutte vise à modifier les rapports de force en faveur de la réalisation de plusieurs objectifs cruciaux : la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et l’adoption d’un code pénal dépourvu de peine de mort.

Ces avancées sont essentielles pour consolider les acquis réalisés et faire progresser la cause de l’abolition de la peine de mort au Maroc.

Quelles sont les différentes difficultés auxquelles se heurte le combat de l’abolition de la peine de mort au Maroc ?

Me. Jamaï : Le combat des abolitionnistes se déroule dans un contexte influencé par les mentalités, l’agenda politique, le niveau de criminalité tant au niveau national qu’international. L’efficacité des actions de sensibilisation et de communication, et des moyens utilisés pour plaider en faveur de l’abolition, de la part des ONG, des partis politiques et des intellectuels, permet d’infléchir les positionnements.

Malheureusement, nous constatons au sein de certains partis politiques un écart entre la volonté affichée d’abolir la peine de mort et les actions concrètes notamment dans les agendas et les programmes. Cette situation donne l’impression que les abolitionnistes se retrouvent isolés et démunis, privés du soutien des forces politiques et démocratiques actives dans la société.

M. Mouseddad : Les défis rencontrés dans le combat pour l’abolition de la peine de mort sont de diverses natures :

  • Le défi politique qui se mesure en analysant les manifestations de la volonté politique des décideurs et des institutions gouvernementales. Or, actuellement la faible implication des partis politiques qui sont en faveur de l’abolition limite la capacité à influencer les politiques et les législations.
  • Le défi socioculturel alimenté par le système éducatif, le taux d’analphabétisme et l’influence de courants religieux qui peuvent parfois soutenir le maintien de la peine de mort.

Ces obstacles complexes nécessitent une approche stratégique et multidimensionnelle pour surmonter les résistances et progresser vers l’abolition de la peine de mort.

Quels sont les éléments clés du rapport selon vous ?

Me. Jamaï : Ce rapport intervient à un moment crucial puisque le Maroc préside le Conseil des Droits de l’Homme en 2024 et que le vote de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort est prévu  en décembre 2024. De plus, le débat sur la réforme du Code de procédure pénale devrait également se dérouler lors de la prochaine session parlementaire.

Infographie – la peine de mort au Maroc (2023)

C’est pourquoi ce rapport constituera un outil essentiel étayant notre plaidoyer et présentant une vue d’ensemble du contexte favorable à l’abolition au Maroc. Il aborde l’histoire de la peine de mort au Maroc, le statut juridique et judiciaire de la peine, la place du droit à la vie dans la politique pénale, le comportement des acteurs de la justice (magistrats et avocats) et leur contribution au sort des personnes menacées par la peine de mort. Enfin, le rapport rappelle le travail accompli et les propositions des acteurs abolitionnistes et des ONG pour accompagner le Maroc vers l’abolition de cette peine.

Que pouvez-vous nous dire de l’état actuel des conditions de détention des personnes condamnées à mort au sein des prisons marocaines ?

Me. Jamaï : Les visites des personnes condamnées à mort se poursuivent de la part de l’OMP, de la Coalition, et de ses partenaires. Dans l’ensemble, nous constatons que la situation ne se détériore pas de manière significative, mais elle reste difficile, comme c’est souvent le cas en milieu carcéral. Les condamnés à mort font face à des difficultés psychosociales importantes.

Le manque de liens familiaux, l’organisation insuffisante des visites des avocats et des ONG, ainsi que le manque de suivi par des spécialistes tout au long de l’incarcération sont des problèmes récurrents. De plus, la menace perpétuelle de l’exécution exerce une pression considérable sur les individus condamnés à mort, même si son application dans notre contexte est presque impensable.

Il est désormais temps de repenser la manière dont les détenus condamnés à mort sont pris en charge. Devrions-nous envisager la création de centres spécifiques ouverts pour eux, ou au contraire les intégrer avec les autres détenus afin qu’ils se sentent davantage en société et leur ôter le sentiment de déshumanisation les poussant à se considérer comme des individus dangereux et exclus ? Une réflexion collective impliquant tous les acteurs concernés sur ces propositions est nécessaire pour trouver des réponses adaptées à cette situation complexe.

M. Mouseddad : J’ajouterais que l’état actuel des conditions d’incarcération des personnes condamnées à mort présente à la fois des similitudes avec l’ensemble de la population carcérale et des caractéristiques distinctives. Comme pour l’ensemble des détenus, les personnes condamnées à mort sont confrontées à des défis communs tels que la surpopulation carcérale et les conditions de vie difficiles. Les conditions de détention varient moins selon la peine que selon une nouvelle classification des personnes détenues, peu transparente et qui n’est pas inscrite dans la réglementation. Elle les distingue en plusieurs catégories selon leur degré de dangerosité, qui serait lié à la nature de leur crime et leur comportement. Cela a des implications sur les conditions de détention des personnes considérées comme particulièrement dangereuses, dont celles condamnées pour des actes de terrorisme : elles ont un accès limité à nombre de droits, comme la promenade et les activités de réinsertion ; leurs conditions d’hébergement sont plus éprouvantes et un isolement accru leur est imposé (aucun contact avec les autres détenus, modalités de visite restreintes).  L’application de ce classement aux détenus condamnés à mort, indépendamment de la longueur de leur peine, apparaît excessif en accroissant le sentiment d’isolement et les vulnérabilités psychologiques auxquels ce groupe de personnes détenues fait particulièrement face.

Communiqué de presse
avril 2024
Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à…