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Tunisie : lancement d’un réseau d’avocats et avocates contre la peine de mort

Les 15 et 16 Octobre 2022, la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), en collaboration avec ECPM, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) et le Danish institute against torture (Dignity) ont organisé un séminaire d'avocat·es à Hammamet, en marge de la 20e journée mondiale contre la peine de mort.

Ce séminaire s’inscrivait dans la continuité d’une première formation à destination des acteur·rices de la chaîne pénale en Tunisie organisée en mai 2022 et visait à créer un réseau d’avocat·es contre la peine de mort.

23 participant·es, dont des avocates et avocats, des juristes et un psychologue, se sont réunis pendant deux jours durant lesquels ils ont particulièrement échangé autour du lien entre torture et peine de mort et travaillé à l’élaboration d’une charte pour la création d’un Réseau des avocat·es. Cette rencontre a été notamment marquée par la participation du Secrétaire général de l’Ordre des avocats de Tunisie, première représentation du Barreau dans une activité de la CTCPM et ECPM, qui a annoncé son engagement à poursuivre l’organisation d’actions conjointes.

M. Chokri Latif, président de la CTCPM, Mme Jo-Anne Prud’Homme du Hancourt, directrice du Bureau de Tunis de DIGNITY, M. Hassen Toukabri, secrétaire général du barreau des avocats en Tunisie et Mme Anna Dubarle, représentant l’équipe des programmes internationaux à ECPM ont prononcé des allocutions d’ouverture dans le cadre desquelles ils ont notamment rappelé l’état de la peine de mort en Tunisie, dans la région et dans le monde.

Le programme de la première journée s’est poursuivi avec deux panels. Le premier était composé des interventions de Me Mondher Cherni, avocat et secrétaire général de l’OCTT, avec une présentation sur la torture et la peine de mort en droit international et en droit tunisien; et de M. Chokri Latif qui est revenu sur l’histoire de la peine de mort en Tunisie depuis le règne des beys et la colonisation française, jusqu’à l’indépendance et la révolution tunisienne.

séminaire avocat tunis mondher cherni
Intervention de Me Mondher Cherni

Après un long temps d’échanges et de débat, les présentations ont repris avec un second panel composé de Me Ahmed Seddik, avocat, qui a assisté au procès de Saddam Hussein et partagé son témoignage mettant en exergue l’aspect inéquitable, vindicatif et inhumain du procès et de l’exécution; et de M. Hatem Hacheche, Docteur en psychologie, qui a mis en lumière les impacts psychologiques de la peine de mort, relevant de la torture, aux stades du jugement, de la détention et de l’exécution, à la fois sur le/la condamné·e mais aussi sur sa famille et le bourreau.

La première journée s’est conclue par l’intervention de Me Mohamed Messaoudi, avocat marocain et membre, depuis sa création en 2013, du Réseau des avocat·es contre la peine de mort au Maroc. Il est revenu sur l’expérience de la constitution du réseau ainsi que les activités menées dans son cadre : tables rondes, visites des prisons, projet de loi…

Intervention de Me Messaoudi présentant le Réseau des avocat·es contre la peine de mort au Maroc
Atelier de travail en vue de rédiger une charte pour constituer un Réseau d’avocat·es contre la peine de mort tunisien

La dernière matinée était consacrée à un atelier de travail en groupe au cours duquel les avocat·es ont pu discuter et ébaucher un texte fondateur pour la création d’un réseau tunisien, en s’appuyant sur la charte du Réseau marocain mise à disposition par Me Messaoudi. Un texte final a été ratifié par tous les avocat·es en présence et le séminaire s’est conclu par l’annonce de la constitution du premier Réseau d’avocats et avocates tunisien·nes contre la peine de mort.

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet conjoint de la CTCPM et ECPM « Renforcer les avancées vers l’abolition de la peine de mort au Maghreb », cofinancé par la Norvège et l’Agence française de développement.