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ECPM co-signe une déclaration conjointe par laquelle 63 organisations de défense des droits de l’homme demandent un renforcement du soutien du mandat du Haut-commissaire des Nations unies sur le Belarus.

« Nous, les 63 organisations biélorusses et internationales de défense des droits de l’homme soussignées, nous félicitons de la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui donne mandat au Haut-Commissaire de créer un nouveau mandat de surveillance et de rapport axé sur l’obligation de rendre compte des violations des droits de l’homme au Belarus qui ont eu lieu depuis le 1er mai 2020. Ce faisant, le Conseil a démontré sa détermination à demander des comptes aux autorités bélarussiennes. Ce mandat nécessite une action immédiate. Nous exhortons la communauté internationale à soutenir cette prochaine étape cruciale.

La mise en place du nouveau mandat du Haut-Commissaire est une réponse aux violations graves et croissantes des droits de l’homme qui ont lieu au Belarus et qui entourent les élections présidentielles d’août 2020. Ce mandat devrait constituer un mécanisme international complémentaire et spécialisé d’experts aux processus régionaux de responsabilisation en cours. En outre, il devrait contribuer à l’identification des responsables des violations les plus graves en vue de poursuites ultérieures. »

Les nouvelles de Mumia Abu Jamal, journaliste afro-américain de 66 ans sont alarmantes depuis qu’il a contracté la Covid-19. Son état de santé se dégradant brutalement, sa libération est nécessaire. ECPM soutient Mumia depuis longtemps et se mobilise pour sa vie.

Au fil des jours, les informations qui parviennent sur l’état de santé de Mumia sont de plus en plus alarmantes. La maladie ravage affreusement son corps, tant intérieurement qu’extérieurement. Les photos publiées par son médecin témoignent de cette dégradation physique. Mumia a des éruptions cutanées incessantes qui provoquent de graves lésions et des plaies béantes, donnant à sa peau l’aspect d’un cuir craquelé. Il n’a pas un centimètre carré de son corps qui ne soit couvert de sang et de plaies ouvertes. Lors de son hospitalisation durant quatre jours la semaine dernière, outre où qu’il a été testé positif au Covid, les médecins ont constaté qu’il souffrait d’une défaillance cardiaque grave et d’œdèmes qui ont nécessité une intervention pour évacuer l’excès de liquide qui avait envahi ses poumons.

©SPONE ET DUCK

Face à cette situation, ses soutiens américains appellent plus que jamais à la mobilisation internationale car c’est une question de vie et ou mort. Pour son médecin personnel, le docteur Ricardo Alvarez « sa libération est le seul traitement » qui empêcherait d’envisager le pire.

Nous ne pouvons donc pas attendre un jour de plus : nous devons agir immédiatement pour remédier aux défis vitaux qui le menacent : défaillance cardiaque aigüe, Covid-19 et difficultés respiratoires, défaillance organique de la peau.

D’autant qu’il n’est plus à l’hôpital mais à l’infirmerie de la prison et il souffre terriblement. Il est maintenu à l’isolement sans moindre soin ni médicaments dont il bénéficiait auparavant pour apaiser ses douleurs.

Il n’a par ailleurs plus accès au téléphone ni à sa tablette qui lui permettaient d’envoyer des messages et de recevoir des nouvelles de sa famille et de ses amis.

Le temps presse, mobilisons-nous pour Mumia !
1 . Copiez-collez l’email rédigé par le Collectif Libérons Mumia ci-dessous :

NOM / PRENOM / VILLE / FRANCE

Nous sommes très préoccupés par l’état de santé de Mumia Abu-Jamal, testé positif pour Covid-19 et diagnostiqué avec une insuffisance cardiaque congestive. Tenant compte de ses antécédents médicaux (hépatite C) il est très vulnérable. S’il reste incarcéré, ses chances de survie seraient extrêmement faibles. ‎‎En conséquence, nous demandons son hospitalisation immédiate pour qu’il reçoive les soins appropriés par des professionnels indépendants et sa libération dès qu’il sera en état de rejoindre sa famille. ‎Pour éviter la contamination de la pandémie de Covid, nous vous demandons également de libérer tous les détenus les plus vulnérables, malades et âgés.

2. Envoyez-le :

au Gouverneur Tom Wolf : brunelle.michael@gmail.com
au Procureur Larry Krasner‎ : justice@phila.gov
‎‎au Secrétaire d’Etat John Wetzel : jowetzel@state.pa.us

Les 4 et 5 mars, le colloque « Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort » a rassemblé des acteurs internationaux autour de la question de la peine de mort, de sa pratique et ses enjeux juridiques. ECPM a fait partie de cette rencontre internationale.

Le colloque a été organisé par l’ONG Planète Réfugiés-Droits de l’Homme et le Centre de recherches juridiques (CRJ) de la Faculté de droit de Grenoble, en partenariat avec la Clinique juridique en droit et libertés (Clinidroit) financée par l’Idex-formation, la Ville de Grenoble et l’Institut des droits de l’homme (IDH) du barreau de Grenoble.

L’événement s’est déroulé avec la participation des intervenants en présentiel et en ligne. Il s’est ouvert, le 4 mars, par une partie introductive sur les enjeux pratiques et juridiques de la question de la peine de mort dans le monde et il a été suivi pendant deux jours des interventions autour de 4 thèmes différents :

La peine de mort : pratique(s) et politique(s) des États à l’aune des enjeux globaux
Table ronde : questions juridiques autour du couloir de la mort
Les acteurs de la condamnation à mort
Les standards internationaux concernant le régime des détenus condamnés à mort : lacunes et perspectives

L’ensemble des interventions ont permis d’interroger, tant sur le plan pratique que sur le plan juridique, plusieurs notions de la question de la peine de mort et les politiques pénales qui encadrent les condamnations à mort, aux stratégies abolitionnistes, les stratégies retentionnistes ainsi que les conditions de détention des personnes condamnées à la peine capitale.

La table ronde sur la question du couloir de la mort a été modérée par Florence Laufer, directrice de l’ONG Prison Insider et par Nicolas Perron, directeur des programmes d’ECPM. Perron a rappelé que l’année 2021 est une année symbolique pour le mouvement abolitionniste puisque’elle symbolise la 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France.

Dans le cadre de ce thème, les intervenants ont avancé sur la définition du « couloir de la mort », tout en démontrant l’absence d’un véritable consensus, ni sur le plan académique, ni pour la société́ civile sur la définition du couloir de la mort. La question du « syndrome du couloir de la mort » a été analysée par une interprétation des droits fondamentaux et des décisions de justices internationales. En abordant les aspects juridiques et sociologiques, la prison à perpétuité́ a été également questionnée autour de la notion de couloir de la mort.

Le directeur des programmes d’ECPM, Nicolas Perron, lance la table-ronde « Questions juridiques autour du couloir de la mort » aux côtés de Florence Laufer, directrice de @PrisonInsider dans le cadre du colloque organisé par @planeterefugies
Programme ➡️ https://t.co/e4l5vLPB6G

— ECPM (Ensemble contre la peine de mort) (@AssoECPM) March 4, 2021

Le 23 décembre 2020, un séminaire de haut niveau s’est tenu au ministère de la Justice au Maroc. Organisé par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort (RPCPM), en partenariat avec la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ce séminaire maghrébin intitulé « le rôle des parlementaires hommes et femmes contre la peine de mort à la lumière des dispositions de la Constitution », a réuni des intervenants et participants en présentiel et à distance.

L’évènement a mis l’accent sur le rôle des parlementaires dans la lutte contre la peine de mort, les prérogatives ainsi que les obstacles dans la mise en œuvre de la Constitution.

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader Photo : MAP

L’Iran est l’un des plus grands bourreaux du monde. En 2020, plus de 230 exécutions ont été signalées. On estime que 3000 personnes condamnées à mort, dont 85 mineurs, sont actuellement détenues dans les prisons iraniennes.

À l’occasion de la 46^e session du Conseil des droits de l’homme, Taimoor Aliassi, au nom d’ECPM et de Kurdistan Human Rights-Geneva, Iran Human Rights et Abdorrahman Boroumand Center, alerte le Conseil sur le recours alarmant à la peine de mort en Iran. Par message enregistré, comme le requièrent les précautions sanitaires, nous demandons aux autorités iraniennes de :

mettre immédiatement fin à la campagne d’arrestations arbitraires de citoyens kurdes et baloutches et libérer toutes les personnes détenues arbitrairement ;
réformer le système judiciaire ;
établir un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort.

En Iran, le nombre de crimes passibles de la peine de mort est l’un des plus élevés au monde et, comme le souligne le Rapporteur spécial dans son rapport, la plupart d’entre eux n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves ». Dans le pays où le taux d’exécutions des femmes est très élevé, les crimes commis par des mineurs et l’homosexualité sont passibles de la peine de mort.

La peine capitale est utilisée comme outil de répression politique, en particulier contre les minorités, les membres des groupes ethniques kurdes, baloutches et ahwazi-arabes. L’utilisation de la peine de mort cible de plus en plus des opposants politiques, des défenseurs des droits de l’homme, des avocats et des intellectuels.

De même, la communauté internationale et les organisations de défense des droits de l’homme appellent sans cesse l’État iranien à mettre fin aux exécutions secrètes, au recours à des procès inéquitables ainsi qu’aux condamnations à mort issues de l’utilisation systématique de la torture pour obtenir des aveux.

Comme chaque 8 mars, instituée Journée internationale des droits des femmes par les Nations unies en 1977, ECPM tient à rappeler qu’au moins 500 femmes sont actuellement dans les couloirs de la mort à travers le monde. On estime qu’au moins 100 femmes ont été exécutées au cours des 10 dernières années, et bien qu’il soit impossible d’obtenir des chiffres exacts, on en décompterait potentiellement des centaines d’autres.

Selon les chiffres connus de l’année 2020, au moins 20 femmes ont été exécutées dans quatre pays (selon Capital Punishment U.K.) : 9 en Iran, 8 en Egypte, 2 en Arabie Saoudite et 1 au Yémen. Si la Chine ne révèle pas ses chiffres exacts, on suppose néanmoins qu’elle est le pays qui exécute le plus de femmes.

En 2021, au moins 8 femmes ont été exécutées dans le monde : 2 en janvier (États-Unis et Arabie Saoudite), 6 en février (Iran, Soudan, Égypte).

Alors que tous les condamnés à mort, hommes ou femmes sont confrontés à la torture provoquée par des peines prolongées et de l’isolement cellulaire dans les couloirs de la mort, les femmes en souffrent particulièrement : confrontées à la solitude, à la violence sexuelle, et plus encore, après des vies déjà marquées par des traumatismes. Seul aux Etats-Unis, 51 femmes attendent leur exécution dans les couloirs de la mort. En janvier 2021, les Etats-Unis avaient exécuté la seule femme dans le couloir de la mort fédéral, Lisa Montgomery, malgré plusieurs appels internationaux de clémence en raison des troubles psychotiques dont elle souffrait.

Illustration : Jeanne Hirschberger pour la mission d’enquête Vivants sans l’être

La question des femmes face à la peine de mort reste peu abordée. Or, il s’agit d’une problématique bien réelle qui mérite d’être étudiée et qui en dit beaucoup sur le système de la peine de mort ainsi que sur les conditions de détention dans un pays donné.

Le 7^ème Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en 2019 à Bruxelles avait mis la condition des femmes condamnées à mort au cœur du débat. Plusieurs questions importantes ont ainsi été abordées, de la violence sexiste à l’encontre des femmes à l’insuffisance des données sur le sujet.

Afin de poursuivre ce travail, la 19^ème Journée mondiale contre la peine de mort qui aura lieu le 10 octobre 2021 sera également consacrée à la question des femmes.

Dans le cadre du Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale, ECPM et ses partenaires ont signé une intervention conjointe pour souligner le fait que la peine de mort ne fait pas partie intégrante du programme du Congrès.

Les organisations signataires soulignent que le Congrès constituera une plate-forme d’échanges unique pour renouveler les engagements en faveur de l’abolition de la peine de mort.

A l’occasion de ce Congrès qui aura lieu à Kyoto à partir du 7 mars 2021, ECPM participera à distance à certains débats.

« Alors que le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale est sur le point de commencer à Kyoto, au Japon, les organisations soussignées demandent instamment au Conseil économique et social (ECOSOC) et à ses organes subsidiaires, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi qu’à tous les États membres des Nations Unies, y compris le Japon, pays hôte du Congrès, de faire de l’abolition de la peine de mort une composante à part entière des programmes visant à prévenir la criminalité et à améliorer les systèmes de justice pénale dans le monde.

Du 7 au 12 mars, des décideurs politiques, des praticiens, des universitaires, des organisations intergouvernementales, des militants et des organisations de la société civile dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale se réuniront à Kyoto, au Japon, ainsi qu’à distance, pour participer au quatorzième Congrès des Nations unies sur la prévention du crime et la justice pénale. Le Congrès aura pour thème « Faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’État de droit : vers la réalisation de l’agenda 2030 » et constituera une plate-forme d’échanges sur la recherche et l’évolution du droit et des politiques concernant les nouvelles tendances et questions en matière de prévention de la criminalité et de justice pénale. »

« Nous appelons toutes les parties prenantes à placer la promotion et la protection des droits de l’homme au centre des discussions et des engagements programmatiques sur la prévention de la criminalité et les réformes de la justice pénale, notamment en intégrant l’abolition de la peine de mort dans les efforts en cours. »

« Le prochain Congrès sur la criminalité offre donc un contexte unique pour renouveler les engagements en faveur de l’abolition de la peine de mort sans cela, des programmes visant à atteindre les objectifs de l’agenda 2030 pour assurer la sécurité, les droits de l’homme et le développement pour tous manquerait un élément essentiel et favoriserait une vision de la justice et de l’État de droit qui n’est pas alignée sur la promotion et la protection des droits de l’homme et la dignité de tous. »

Congress

Signataires de l’intervention :

Amnesty International
Barreau de Paris
Center for Prisoners’ Rights Japan
Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico (CAAPR)
Cornell Center on the Death Penalty Worldwide
Death Penalty Project
Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM)
Harm Reduction International
International Federation for Human Rights (FIDH)
Legal Awareness Watch Pakistan
Mai Sato, Associate Professor, Director, Eleos Justice, Monash University
Penal Reform International
The Advocates for Human Rights
The Institute for the Rule of Law of the International Association of Lawyers (UIA-IROL)
The International Federation of ACATs (FIACAT)
World Coalition Against the Death Penalty

Mardi 2 mars, 11 condamnés à mort ont été exécutés en Égypte par pendaison à la prison de Borg el-Arab, au nord d’Alexandrie. Trois jours avant, le samedi 27 février, 5 autres condamnés, dont trois femmes, avaient été exécutés à Ismaïlia (nord-est), également pour des faits de droit commun.

Lire notre synthèse sur la peine de mort en Égypte

En décembre dernier, ECPM alertait déjà sur l’augmentation inquiétante des exécutions dans le pays (elles ont triplé en 2020 par rapport aux années précédentes) et publiait un communiqué de presse pour demander l’instauration immédiate d’un moratoire, alors que le Président égyptien Abdel Fattah al-Sissi effectuait une visite d’État en France.

La situation des droits de l’homme en Égypte est alarmante. L’Égypte fait partie des États exécutant le plus au monde : en deux mois, fin 2020, 60 exécutions ont été recensées. En outre, la plupart des personnes exécutées avaient déclaré avoir été torturées, kidnappées ou détenues en secret pendant de longues périodes. Par ailleurs, l’Égypte multiplie les arrestations arbitraires de défenseurs des droits de l’homme, de juristes et avocats travaillant sur la question de la peine de mort.

En Égypte, le pays arabe le plus peuplé, la charia (ou loi islamique) qui est la principale source de la loi égyptienne autorise la pratique de la peine de mort. Les exécutions visent des détenus de droit commun, mais aussi des opposants politiques accusés notamment de faits de terrorisme.

Le gouvernement égyptien ne cesse de rejeter les appels nationaux et internationaux à l’abolition de la peine de mort par de nombreux défenseurs des droits humains et des organisations internationales.

Or, selon l’analyse de plusieurs organisations internationales, sous la présidence d’Abdel Fattah al-Sissi l’Égypte est devenue l’un des dix pays appliquant le plus la peine capitale. Les tribunaux égyptiens ont condamné plus de 3 000 personnes à mort depuis 2014, date à laquelle Sissi a pris le pouvoir (selon le Arab Network for Human Rights Information).

Voir notre carte interactive pour en savoir plus sur la peine de mort en Égypte

Trois condamnés à mort irakiens ont été exécutés par les autorités le 3 mars 2021, deux jours avant une visite historique du pape François dans le pays, et à la veille d’un important dialogue interactif à l’ONU avec la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin.

À cette occasion, la Présidente d’ECPM, Aminata Niakate, devait réitérer les inquiétudes portées par ECPM dans sa campagne « Condamnés à mort au Levant », concernant le risque d’exécution des condamnés à mort en Irak. Par message enregistré (comme le requièrent les précautions sanitaires) diffusé dans le cadre de cette 46^e session du Conseil des droits de l’homme, elle demande aux autorités irakiennes d’instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions ainsi que de veiller à ce que les procédures et les normes d’un procès juste et équitable soient appliquées.

L’Irak fait partie des 5 États qui exécutent le plus au monde et depuis octobre 2020 au moins 50 personnes ont été exécutées pour appartenance à l’État islamique. Plusieurs procédures spéciales des Nations unies ont exprimé l’inquiétude que cette vague d’exécutions s’inscrive dans un plan des autorités irakiennes visant l’exécution de tous les condamnés à mort en Irak. Parmi eux se trouvent onze ressortissants français, qui, depuis leur condamnation à mort en février 2019, attendent dans l’incertitude du couloir de la mort irakien, sans perspective de rapatriement, malgré les nombreuses demandes des organisations de défense des droits de l’homme.

De nombreuses femmes et enfants étrangers actuellement détenus dans des camps en Syrie se trouvent également dans une situation complexe et précaire sur le plan des droits de l’homme, de l’aide humanitaire et de la sécurité, comme le souligne d’ailleurs la Rapporteure spéciale Fionnuala Ní Aoláin dans son rapport, publié en janvier 2021. Le 8 février 2021, plusieurs experts de l’ONU ont d’ailleurs appelé 57 Etats à rapatrier en urgence leurs ressortissants des camps.

#HRC46 La Présidente d’ECPM @aminataniakate intervient aujourd’hui au @UN_HRC dans le cadre du dialogue interactif avec la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. https://t.co/iD9ehlxEwl

— ECPM (Ensemble contre la peine de mort) (@AssoECPM) March 4, 2021

Le lundi 22 février, les deux chambres de Virginie ont voté définitivement en faveur de l’abolition de la peine capitale pratiquée dans l’État depuis 1608. Les législateurs ont donné leur approbation finale au projet de loi qui abolirait la peine capitale, en soumettant le texte à la signature du gouverneur Ralph Northam. C’est une étape historique, non seulement parce que la Virginie sera le 23^e État américain abolitionniste, mais aussi le premier État du Sud du pays à abolir la peine capitale.

Le Sénat de Virginie a adopté le projet de loi de la Chambre qui supprime les exécutions de la liste des peines du code de Virginie et fait de la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle la peine maximale que le Commonwealth peut appliquer.

Le Sénat a voté lundi le 22 février, la sénatrice de l’État Jill Holtzman Vogel se joignant aux démocrates, pour approuver cette mesure. La Chambre a approuvé la version du Sénat peu de temps après le vote des sénateurs.

Il ne reste que la signature du gouverneur, Ralph Northam, pour que l’abolition de la peine mort entre en vigueur.

Le 4 février, la Chambre des délégués de l’État, dirigée par les démocrates, avait voté 57 à 41 en faveur de la mesure visant à mettre fin à la peine de mort. Le Sénat l’a adoptée en début de semaine, et le gouverneur Ralph Northam a déclaré qu’il signerait l’abrogation en tant que loi.

Pendant le vote, certains législateurs démocrates ont déclaré qu’ils soutenaient l’abolition de cette pratique car elle est utilisée de manière disproportionnée et discriminatoire contre les noirs. Ils ont déclaré que le risque d’exécution d’une personne condamnée à tort justifie également l’abolition de la peine capitale.

Deux personnes étant toujours dans le couloir de la mort en Virginie, l’État a procédé à sa dernière exécution en 2017.

La décision d’abolir la peine de mort en Virginie est importante pour plusieurs raisons. Cet état, qui est le premier du pays à procéder à une exécution en 1608, sera le 23e Etat américain, mais aussi le premier État du sud à abolir la peine capitale. En 2020, le Colorado était devenu le 22e État américain à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

Voir notre carte interactive pour en savoir plus sur la peine de mort aux États-Unis

Le succès de l’adoption de la législation sur l’abolition est le résultat de nombreuses années de campagnes ainsi que de la diminution du soutien public à la peine capitale aux États-Unis.

En 2020, les États-Unis avaient procédé à une vague d’exécutions fédérales sous le gouvernement de Donald Trump, interrompant un moratoire de 17 ans. Joe Biden, qui a pris ses fonctions le 20 janvier, s’est officiellement engagé pour l’abolition de la peine de mort au niveau fédéral.

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