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Mauritanie: Retour sur la Conférence organisée par l’AMDH à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, avec le soutien d’ECPM

Le 10 décembre 2021, l’AMDH avec le soutien d’ECPM a organisé une conférence à l’occasion de la Journée internationale auprès de près de 50 étudiants en Université à Nouakchott du l’Université. Cette Conférence avait pour sujet général était les mécanismes de promotion des droits de l’Homme en Mauritanie et la question de la peine de mort a été largement abordée. ECPM soutenait cette activité dans le cadre du projet dans le cadre du projet « Renforcer les avancées vers l’abolition de la peine de mort » cofinancé par la Norvège et l’Agence Française de Développement.

Quatre conférenciers ; le directeur de la Législation au sein du ministère de la justice, trois professeurs d’Universités dont 1 professeur de droit constitutionnel et une sociologue et un avocat sont intervenus successivement pour présenter différents sujets relatifs aux droits de l’Homme.

Le directeur de la législation a mis l’accent sur la hiérarchie des normes et l’importance de l’application des règles et une bonne interprétation des conventions internationales. Il a parlé de la rationalisation des réserves sur les conventions internationales.

Le professeur de droit constitutionnel est revenu sur l’importance de la justice administrative dans la protection des droits de l’Homme. Il a parlé de l’utilité ou de la nécessité de procéder par recours en annulation, demande d’indemnisation, sans oublier le contrôle constitutionnel. Il est revenu sur les garanties constitutionnelles pour une lecture transparente des décisions juridiques et l’interprétation des conventions.

La sociologue a mis l’accent sur la place de la femme dans la société mauritanienne et les obstacles qui empêche son développement, a mis l’accent sur l’insuffisance du cadre législatif sur la protection des femmes contre les violences, l’intrusion de la religion dans son développement, son absence d’autonomie intellectuelle. En particulier l’absence d’accès aux postes à responsabilité.

L’avocat est revenu sur le rôle des peines alternatives et notamment les peines alternatives à la peine de mort. Il a mis l’accent sur la non applicabilité des décisions de justice fondées sur la Charia. Il a souligné le rôle des peines alternatives est la réinsertion de l’accusé dans la société en particulier les mineurs. 

Les débats qui ont suivi les présentations ont été particulièrement riches. Ont notamment été soulevées des questions concernant le moratoire sur l’application de la peine de mort et sur le contenu du droit. En effet, en Mauritanie la loi est d’abord écrite en français puis traduite en arabe et la traduction arabe n’est souvent pas la même que la version française.