Par Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM et Alain Morvan président d’ECPM
Depuis des décennies, le rétablissement de la peine capitale s’immisce dans le débat public à l’approche des campagnes électorales. Il faut cesser de l’instrumentaliser à des fins politiques.
Suite au sondage Ipsos-le Monde, qui a fait ressortir le soutien à la peine de mort de 55% de nos citoyens français, l’ONG internationale Ensemble contre la peine de mort (ECPM) déplore une grossière manipulation politique du sujet.
Non, la peine de mort en France n’est pas un sujet parmi d’autres dans un sondage. Non, elle n’est pas un argument politique comme un autre. Non, quarante ans après son abolition le 9 octobre 1981, le rétablissement de la peine de mort ne peut pas être un simple clivage de campagne entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen pour la présidentielle de 2022.
Le 17 septembre 1981, il y a trente-neuf ans presque jour pour jour, Robert Badinter, le ministre de la Justice de l’époque et président d’honneur de notre ONG, demandait solennellement à l’Assemblée nationale : « Monsieur le garde des Sceaux. Monsieur le Président, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France. »
Dans ce geste historique, il venait de faire graver dans le marbre de la loi une idée simple : la peine de mort n’a plus aucune raison d’être dans un pays comme la France qui, rappelait-il dans son discours, était un des derniers pays en Europe à abolir la peine capitale. Héritier d’Hugo, de Clemenceau, de Gambetta, de Camus, Robert Badinter, le ministre de François Mitterrand, libérait la France d’un fardeau symbolique immense et d’un châtiment devenu aussi barbare que moyenâgeux.
Pourtant, depuis quarante ans, la question du rétablissement de la peine de mort revient régulièrement dans le débat public, et toujours pour flatter les réflexes simplistes dans un contexte de campagne électorale ou pour donner du carburant aux obsessions sécuritaires des plus extrêmes.
Il faut cesser de prétendre que le rétablissement de la peine de mort est une solution ou un choix possible. Il ne l’est pas : d’abord parce que la société française a avancé et n’a aucun intérêt à se recroqueviller sur son passé. La France est un des artisans clé du plaidoyer pour l’abolition.
Cette même abolition est également un des piliers de l’Europe depuis sa création. L’Union européenne est devenue un acteur décisif de son expansion dans le monde en s’opposant régulièrement aux exécutions de ses ressortissants à l’étranger et à son application par les législations les plus dures de la planète qui utilisent le châtiment ultime pour briser les hommes, les femmes, les corps, les consciences, les idées et les résistances.
Le 10 octobre prochain, nous célébrerons comme tous les ans la Journée mondiale contre la peine de mort qui réunit tous les promoteurs de ce mouvement incroyable qui a fait de la France le 35e pays du monde à abolir la peine de mort. Aujourd’hui plus de 114 pays ont aboli la loi et 28 observent un moratoire sur les exécutions. Finalement, seule une poignée de pays, souvent les moins démocratiques de la planète, pratiquent régulièrement la peine de mort et en font une utilisation dramatiquement politique, raciste et discriminatoire.
La peine de mort, ce sont d’abord les exécutions massives en Chine ; c’est aussi l’utilisation politique permanente de la peine capitale par le régime iranien ; ce sont encore les pratiques barbares en Arabie saoudite. Nous pouvons citer également l’instrumentalisation par Donald Trump des exécutions fédérales, relancées en 2020 après dix-sept années de moratoire, durant l’été, afin de soutenir sa campagne chancelante pour l’élection présidentielle de novembre.
La France ne doit pas rentrer dans le cycle infernal et populiste qui conduit à agiter le chiffon rouge du rétablissement de la peine de mort pour cultiver la soif de vengeance de quelques amateurs de pensée magique qui l’exhibent comme l’arme ultime contre le crime et l’insécurité. Depuis deux semaines en France, la peine de mort est partout. Sondages, discours politiques, débats des chaînes d’info en temps réel et même shows télé en prime time.
Un an avant les quarante ans de l’abolition, on apprend qu’Emmanuel Macron a coché la date anniversaire du 9 octobre 2021 sur son calendrier alors que son engagement en faveur des droits de l’homme et de l’abolition universelle reste à démontrer depuis le début de son quinquennat. Le RN l’a retiré de son programme en 2017 mais Marine Le Pen se saisit du sujet de la peine de mort début septembre à l’occasion de sa rentrée politique pour galvaniser ses troupes.
Non, la peine de mort n’est pas un argument politique comme un autre et ne laissons pas s’installer l’idée que la France puisse un jour la réintroduire légalement dans son code pénal. Rappelons une fois encore, et c’est une tendance historique et incontestable : le nombre de crimes se réduit en France avec ou sans peine de mort. La peine de mort n’a jamais fait décroître la criminalité nulle part dans le monde.
Selon nous, Ensemble contre la peine de mort, qui réunissons les acteurs politiques et associatifs de ce combat tous les trois ans en congrès mondial, il faut arrêter ces sondages stériles, car ils tendent à faire croire aux citoyens de notre pays que la peine de mort est potentiellement ré-instaurable. L’abolition a été inscrite dans la Constitution par Jacques Chirac en 2007, la France a ratifié, en 2002, les protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, et au niveau international en ratifiant le 2e protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, elle a mis fin à toute possibilité de retour en arrière.
Arrêtons d’instrumentaliser la peine de mort afin d’analyser l’état de la société vis-à-vis de la violence et de l’autorité. Car ce que disent ces sondages n’a rien à voir avec la justice. Ils relèvent plus de la soif de vengeance et du manque de confiance des Français envers nos institutions. Seules l’éducation et la sensibilisation aux valeurs de l’abolition et des droits de l’homme peuvent permettre d’asseoir en profondeur notre conception commune de la citoyenneté.
Ensemble contre la peine de mort intervient depuis plus de dix ans dans les écoles (collèges et lycées) justement pour valoriser la conscience citoyenne qui a été le moteur de notre président d’honneur, Robert Badinter. Dans l’Exécution (1973), il annonçait déjà que la lutte contre la peine de mort était un combat permanent, une vigilance de tous les instants : «Rien n’est gagné en justice, comme en amour, si celui qui vous écoute ne sent pas grandir en lui, parfois à sa surprise, parfois même à son défendant, la passion même qui anime celui qui plaide.» Alors éduquons, plaidons et battons-nous pour l’abolition universelle plutôt que de leurrer l’opinion publique et de l’enfermer dans les méandres de la propagande électoraliste.