François Mitterrand

Biographie

La position de François Mitterrand sur la peine capitale n’est pas uniforme. On assiste de sa part à une évolution très significative. Alors que sous le gouvernement Guy Mollet, il est le ministre d’une justice rétentionniste, il devient 30 ans plus tard le Président de la République instigateur de la loi d’abolition. « On comprend mal Mitterrand là-dessus. Mitterrand n’était pas Camus, ni Victor Hugo. Pendant la guerre d’Algérie, la Chancellerie n’avait plus compétence sur la Justice en Algérie, c’était le ministre-résident Lacoste. Mais au moment d’opiner au Conseil Supérieur de la Magistrature, à propos des demandes de grâce, chacun sait qu’il a opiné un certain nombre de fois en faveur de l’exécution. Cela suffit à montrer qu’il n’avait pas une ferme conviction abolitionniste. Mitterrand est devenu abolitionniste le jour où il est devenu le Premier secrétaire du parti socialiste : l’héritier de Jean Jaurès et de Léon Blum ne pouvait être autre chose qu’un abolitionniste. On ne pouvait pas succéder à Jaurès et dire que l’héritier spirituel de Jaurès et de Blum était pour la peine de mort. Cela faisait partie de l’héritage des grands hommes du parti socialiste. Il a mesuré et a compris que l’abolition était la seule voie pour la France, dans la construction européenne, c’est certain[1]. »

Pendant ses 500 jours au Ministère de la justice, faisant prévaloir la raison d’État, Mitterrand se prononce 8 fois sur 10 pour la guillotine. Deux cent cinquante-trois condamnations sont prononcées contre des nationalistes algériens. Le tribunal de cassation d’Alger confirme la peine de mort pour cinquante-cinq de ces hommes. Les demandes de grâce parviennent au Ministère de la Justice où Mitterrand donne son avis en dernier. Le Conseil supérieur de la Magistrature ne s’est jamais opposé au Garde des Sceaux, ni le Président René Coty.

Le premier guillotiné est Ahmed Zabana. On dénombre au moins un innocent : Badèche Ben Mohamedi. Dans la liste sinistre des exécutés, un « Français » : Fernand Iveton qui meurt sous le couperet le 11 février 1957, ce sanglant mois de février 1957 où l’on compte dix-sept guillotinés en vingt jours. En outre, alors que les exécutions des femmes sont prescrites dans les faits en métropole, le 25 octobre de cette même année 1957, Yamina Oudaï, est passée par les armes. Mitterrand devient le ministre d’une justice implacable.

Badinter estime que Mitterrand a changé dans les années 1960 et devient un ardent abolitionniste. En 1972, le PS, le PCF puis le MRG se sont engagés dans le « Programme commun de gouvernement » à supprimer la peine de mort dans le cas où la Gauche parviendrait au pouvoir. L’abolition devient un argument de campagne électorale. Le 16 mars 1981, lors du débat télévisé de l’émission politique « Cartes sur table », face à Valéry Giscard d’Estaing, Mitterrand déclare explicitement qu’il est contre la peine de mort : « Sur la peine de mort, pas plus que sur les autres, je ne cacherai pas ma pensée. Et je n’ai pas du tout l’intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d’être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des Églises, l’Église catholique, les Églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort. Je suis candidat à la présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux Français, et je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. Je dis ce que je pense, ce à quoi j’adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles, mon souci de la civilisation : je ne suis pas favorable à la peine de mort^[2]. » À cette période, personne n’évoque le passé de François Mitterrand sur la question de l’Algérie française et ses responsabilités politiques afférentes autour de la question de la sanction capitale. Le 10 mai 1981 François Mitterrand est élu. Robert Badinter est nommé ministre de la Justice le 23 juin. Le 9 octobre 1981, le châtiment suprême est aboli en France et le 10 octobre est publiée au Journal officiel la loi portant abolition de la peine de mort.

Robert Badinter et François Mitterrand sont les deux noms associés à cette réforme.

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« Sur la peine de mort, j'ai pour conviction profonde que la France n'a pas besoin de la peine de mort »

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[1] Propos recueillis auprès de Robert Badinter, le 5 décembre 2011, par Marie Bardiaux-Vaïente.

[2] Collectif, Peine de mort après l’abolition, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004.

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