Le cas des citoyens français condamnés à mort en Irak

Illustration © Jeanne Hirschberger
Illustration © Jeanne Hirschberger

Depuis plusieurs années, des individus du monde entier sont partis par dizaine de milliers rejoindre les rangs de l’État islamique dans la région du Levant, en particulier en Syrie.

La France est de très loin le pays européen qui compte le plus de ressortissants partis au Levant. D’autres pays tels que les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne ou encore la Belgique et la Grande-Bretagne en comptent également un grand nombre.

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Depuis la fin de l’année 2017, ECPM a dénoncé à plusieurs reprises le risque de condamnation à mort des ressortissants français dans la région du Levant et l’absence de positionnement clair des autorités françaises sur la question.

Début 2018, ECPM a adressé plusieurs courriers de plaidoyer et rencontré les autorités françaises avec pour principale revendication de demander à la France d’exprimer clairement et publiquement son opposition à l’application de la peine de mort en toutes circonstances et de mettre en œuvre ses obligations vis-à-vis du droit international. À partir de mars 2018, ECPM a diffusé plusieurs communiqués de presse et notes d’information faisant le point sur la situation des Français en Irak et sur la position des autorités françaises, revenant sur la condamnation de Français et d’Allemands ayant combattu au Levant. ECPM a également prononcé une intervention orale devant le Conseil des droits de l’homme à l’ONU suite au rapport publié par la Rapporteure spéciale sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.

En 2019, ECPM a publié deux communiqués de presse, le premier visant à rappeler aux États européens leur opposition à la peine de mort en toutes circonstances et la nécessité de rapatrier et faire juger leurs ressortissants djihadistes au Levant dans leur pays d’origine; le second, en date du 28 mai, fait suite à la condamnation à mort de ressortissants français par les autorités irakiennes.

Le 3 juillet 2019, ECPM a présenté une intervention orale devant le Conseil des droits de l’homme à Genève afin d’attirer l’attention sur les condamnations à mort et les exécutions en Irak pour appartenance à l’État islamique et notamment sur la situation des onze Français condamnés à mort et la réponse ambiguë des autorités françaises. Une conférence de presse a été organisée le 4 juillet 2019 par ECPM en partenariat avec le Collectif des familles unies afin de réaffirmer des positions de principe contre les condamnations à mort.

En 2020, ECPM a publié au mois de janvier une tribune dans le Journal du Dimanche appelant au rapatriement des onze Français condamnés à mort en Irak. Suite à l’avis rendu par la CNCDH et la résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ECPM a publié un communiqué de presse appelant les autorités à suivre les recommandations formulées par ces deux entités.

Suite au rapatriement de la petite Taymia, 7 ans et gravement malade, ECPM a cosigné un communiqué de presse de 10 ONG en avril 2020, ainsi qu’une « Tribune sur les Français en Syrie et en Irak » en mai de la même année, appelant à rapatrier les femmes, hommes et enfants se trouvant actuellement en Syrie et en Irak.

Le 20 novembre 2020, ECPM a transmis un courrier conjoint aux experts des Nations unies ainsi qu’au ministre des Affaires étrangères français pour leur faire part des préoccupations concernant la vague d’exécutions de ressortissants irakiens condamnés pour terrorisme, et les risques d’exécutions imminentes de ressortissants français en Irak. ECPM a par ailleurs publié plusieurs articles en ligne à ce sujet.

En 2020 et 2021, ECPM a plusieurs fois interpellé le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève pour rappeler la situation dramatique des Français condamnés à mort en Irak, notamment dans le contexte de la pandémie. ECPM a également rencontré les autorités françaises à plusieurs reprises.

Le 16 février 2021, une nouvelle conférence de presse a été organisée en partenariat avec le Collectif des familles unies.

En février 2019, treize personnes ont été transférées de la Syrie vers l’Irak. L’une de ces personnes, un Français, a été libérée sans qu’aucune charge ne soit retenue à son encontre, une autre est un ressortissant tunisien disposant d’un titre de séjour en France et les onze autres sont des ressortissants français. Ces derniers ont été condamnés à mort par la justice irakienne entre le 26 mai et le 3 juin 2019. Plus de deux ans après, ces onze Français se trouvent toujours dans les couloirs de la mort irakiens, sans que leur situation n’ait connu la moindre évolution.

Photo © Christophe Meireis

 

 

« Utiliser contre les terroristes la peine de mort, c’est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers. »

 

Robert Badinter, avocat et ancien garde des Sceaux, Président d’honneur d’ECPM

1 « Plus de 400 Français liés au groupe État islamique sont détenus par les Kurdes en Syrie », France 24, 28 mai 2019.
[En ligne : https://www.france24.com/fr/20190528-syrie-450-francais-organisation-etat-islamique-detenus-kurdes-drian-idleb-jihadiste] ;
« Syrie : 450 Français liés au groupe État islamique détenus par les Kurdes », L’Express, 29 mai 2019.
[En ligne : https://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/syrie-450-francais-lies-au-groupe-etat-islamique-detenus-parles-
kurdes_2080952.html]

2 Commission nationale consultative des droits de l’homme, Avis sur les enfants français retenus dans les camps syriens, 24 septembre 2019
En ligne : https://www.cncdh.fr/sites/default/files/19.09.24_avis_enfants_francais_en_syrie_-_format_impression.pdf

3 « Abou Bakr Al-Baghdadi appelle à « sauver » les djihadistes détenus et leurs familles », Le Monde, 16 septembre 2019.
[En ligne : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/16/abou-bakr-al-baghdadi-appelle-a-sauver-les-djihadistes-detenus-et-leurs-familles_5511143_3210.html]

4 « Quelle justice pour les combattants du groupe État islamique ? », L’Écho, 7 septembre 2019.
[En ligne : https://www.lecho.be/economie-politique/international/moyen-orient/quelle-justice-pour-les-combattants-du-groupe-etatislamique/10160329.html]

5 « Présidentielle en Tunisie : la délicate question du retour des djihadistes », TV5 Monde, 11 septembre 2019.

6 “France Hands ISIS Suspects to Iraq, Which Sentences Them to Hang”, The New York Times, 29 mai 2019.
[Disponible en anglais uniquement : https://www.nytimes.com/2019/05/29/world/middleeast/france-iraq-isis-trials.html]

7 « Abou Bakr Al-Baghdadi appelle à « sauver » les djihadistes détenus et leurs familles », Le Monde, 16 septembre 2019.
[En ligne : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/16/abou-bakr-al-baghdadi-appelle-a-sauver-les-djihadistes-detenus-et-leurs-familles_5511143_3210.html]

8 « Rapatriement des enfants de jihadistes : à chaque pays sa politique », France 24, 11 juin 2019.
[En ligne : https://www.france24.com/fr/20190611-irak-syrie-france-question-rapatriement-enfants-jihadistes-organisation-etat-islamique] ;
« Syrie : cinq orphelins de familles liées à l’EI remis à la Norvège », Libération, 3 juin 2019.
[En ligne : https://www.liberation.fr/direct/element/syrie-cinq-orphelins-de-familles-liees-a-lei-remis-a-la-norvege_98455/]

9 « Rapatriement des enfants de jihadistes : à chaque pays sa politique », France 24, 11 juin 2019.
[En ligne : https://www.france24.com/fr/20190611-irak-syrie-france-question-rapatriement-enfants-jihadistes-organisation-etat-islamique] ;

10 « Le Kazakhstan dit avoir évacué de Syrie plus de 200 personnes », Le Figaro, 10 mai 2019.
[En ligne : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-kazakhstan-dit-avoir-evacue-de-syrie-plus-de-200-personnes-20190510]

11 « Syrie : les Kurdes rapatrient 148 femmes et enfants Ouzbeks affiliés à l’EI », L’Orient le jour, 29 mai 2019.
[En ligne : https://www.lorientlejour.com/article/1172651/syrie-les-kurdes-rapatrient-148-femmes-et-enfants-ouzbeks-affilies-a-lei.html]

12 Letta Tayler, « Les pays d’Europe de l’Ouest doivent rapatrier les combattants de l’État islamique et leurs familles », Human Rights Watch,
[En ligne : https://www.hrw.org/fr/news/2019/07/02/les-pays-deurope-de-louest-doivent-rapatrier-les-combattants-de-letat-islamique-et]

13 « Rapatriement des enfants de jihadistes : à chaque pays sa politique », France 24, 11 juin 2019.
[En ligne : https://www.france24.com/fr/20190611-irak-syrie-france-question-rapatriement-enfants-jihadistes-organisation-etat-islamique] ;

14 ECPM, « Ressortissants français au Levant : une situation complexe… jusqu’à un certain point », 2 mars 2018.
[En ligne : http://www.ecpm.org/ressortissants-francais-au-levant-une-situation-complexe-jusqua-un-certain-point/]

15 ECPM, « Édito : Français et allemands condamnés à mort au Levant : Une peine de mort par procuration ! », 1er mars 2018.
[En ligne : http://www.ecpm.org/edito-francais-et-allemands-condamnes-a-mort-au-levant-une-peine-de-mort-par-procuration/]

16 ECPM, « Intervention à l’ONU : Djihadistes étrangers arrêtés au Levant et risquant la peine de mort », 1er mars 2018.
[En ligne : http://www.ecpm.org/intervention-a-lonu-djihadistes-etrangers-arretes-au-levan-et-risquant-la-peine-de-mort/]

17 ECPM, Communiqué de presse, février 2019.
[En ligne sur : http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/CP-ECPM_-_europeens_condamnes_a_mort_au_levant.pdf]

18 ECPM, Communiqué de presse, 28 mai 2019.
[En ligne : http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Irak-ECPM-CP2805.pdf]

19 ECPM, « Intervention à l’ONU : la situation des 11 Français récemment condamnés à mort en Irak », 3 juillet 2019
En ligne : http://www.ecpm.org/la-declaration-decpm-a-lonu-sur-la-situation-des-11-francais-recemment-condamnes-a-mort-en-irak/;
http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/ECPM-HRC41-Item4.pdf

20 ECPM, Communiqué de presse, 5 juillet 2019
En ligne : http://f.info.abolition.fr/o/?s=2ef-c739ed-2083-c4155460-31e ;
Malo Tresca, « Parents de djihadistes détenus à l’étranger, nous n’avons pas le droit à la souffrance », La Croix, 5 juillet 2019.
[En ligne : https://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/Parents-djihadistes-detenus-letranger-nous-navons-pas-droitsouffrance-
2019-07-05-1201033512] ;

21 Le ressortissant tunisien a lui aussi été condamné à mort par la justice irakienne le 29 mai 2019.