Appel international au renouvellement du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en République islamique d’Iran


17 juin 2020

39 organisations internationales et iraniennes de défense des droits de l’Homme, dont ECPM, exhortent les états membres du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, de soutenir la Résolution A/HRC/43/L.8 sur l’application des droits de l’Homme en République islamique d’Iran. Cette résolution vise à renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme dans la République islamique d’Iran, et sera votée pendant la 43e session du Conseil des droits de l’Homme.

http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/HRC43-Iran-Joint-NGO-call-for-the-renewal-of-the-mandate-of-the-SR-on-Iran_FINAL.pdf

Ce renouvellement de mandat, « est en outre justifié par le fait que l’Iran ne se prévaut pas du contrôle des observateurs des droits de l’homme, ne fait pas respecter le droit de la population iranienne à la vérité, à la justice et aux réparations, et n’impose pas de comptes aux auteurs de violations des droits de l’homme. » (par. 2)

Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights et ECPM, souligne notamment les massives et systématiques violations des droits de l’Homme en Iran, qui sont souvent les conséquences d’application de lois et de politiques iraniennes. 

Ces situations se sont notamment illustrées lors de la violente répression des manifestations populaires qui ont éclaté en novembre 2019. 

Ce rapport décompte en outre au moins 280 exécutions en 2019, plaçant l’Iran en seconde position (derrière la Chine) dans le classement des pays appliquant le plus la peine de mort dans le monde.

Salle de réunion du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Salle de réunion du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
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Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a créé un rapporteur spécial pour l’Iran en 2011, exprimant sa « préoccupation » sur l’intensification de la répression en Iran. Depuis 2002, Téhéran n’autorisait plus le renouvellement du dernier mandat de rapporteur spécial, et refusait la présence de rapporteurs thématiques de l’ONU sur place depuis 2005.

 

 

 

 

« Les travaux du Rapporteur spécial amplifient la voix des victimes au sein du système des Nations Unies, et les conclusions et recommandations d’experts de ce mandat orientent et éclairent les efforts des parties prenantes pour encourager l’Iran à entreprendre des réformes des droits de l’homme attendues depuis longtemps. » (par.14)

Le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sera voté au Conseil des droits de l’Homme, en fin de semaine.