Cette session de formation avait pour objectif de souligner le rôle vital de l’avocat·e pour assurer que chaque justiciable dans le cadre d’affaires de peine de mort bénéficie, sans discrimination ni exclusion, des garanties d’un procès équitable et de toutes les protections prévues par la législation nationale dès le moment de la détention. Ce rôle est particulièrement important pour les individus sans ressources confrontés à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant, en leur fournissant l’assistance juridique nécessaire dans toutes les régions et à tous les stades de la procédure judiciaire, et peut leur accorder une certaine protection afin d’éviter la sentence de mort ou faire appel du jugement.
Les activités menées
Pendant deux jours, des interventions de haut niveau présentées par des universitaires, magistrats et avocat·es tunisien·nes et étrangers ainsi que des représentant·es d’ONG ont abordé des thématiques en lien avec le rôle spécifique des avocat·es et la peine de mort. Les participant·es ont en outre pris part à des exercices pratiques collectifs dans des ateliers interactifs.
La première journée a été ouverte par Mohamed Maali, vice-président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort. Dans son allocution d’ouverture, il a mis en exergue l’importance du rôle des avocat·es à garantir une assistance juridique adéquate dans un pays observant un moratoire comme la Tunisie, mais où les condamnations à mort continuent à être prononcées à un rythme élevé. Trois temps de présentations suivis d’échanges ont été ensuite animés par Hafidha Chekir, professeure émérite de droit, Mohamed Zied Bouali, magistrat, et Chokri Latif, président de la CTCPM.
Hafidha Chekir, professeure émérite de droit, a donné une intervention particulièrement riche sur la peine de mort dans le droit international.
Mohamed Zied Bouali, magistrat, a passé en revue l’ensemble des dispositions législatives relatives à la peine de mort dans le droit tunisien.
Chokri Latif, président de la CTCPM, a présenté un état des lieux de l’application de la peine de mort en Tunisie, revenant au processus qui a mené à l’observation d’un moratoire depuis 1991 et présentant des données statistiques sur le nombre de personnes actuellement condamnées à la peine capitale tout en rappelant l’argumentaire contre la peine de mort et les particularités du contexte ambiant.
Suite à une discussion riche et soutenue, la séance matinale s’est achevée par la projection/débat de 4 capsules de personnalités influentes abolitionnistes.
Lors de la deuxième séance de la journée modérée par Rakia Chehida, trésorière de la CTCPM, Mondher Cherni, avocat, a délivré une intervention sur les dispositions et les procédures pénales dans les affaires de peine de mort et a présenté des exemples de cas traités. Rafic Zakharia, avocat du Liban et membre de la Lebanese Association for Civil Rights (LACR), est intervenu pour donner un aperçu sur la peine de mort dans le droit libanais et pour présenter des cas spécifiques basés sur son expérience d’avocat et celle du mouvement abolitionniste libanais dans la défense de condamnés à mort. La journée s’est conclue sur la projection de 3 capsules vidéo de personnalités influentes abolitionnistes.
Lors de la seconde journée, les participant·es ont participé à un premier atelier pour traiter, en groupes, de la défense d’une affaire fictive impliquant le cas pratique d’un condamné à mort souffrant de déficience mentale. Le deuxième atelier a abordé les difficultés juridiques et les obstacles culturels entravant l’assistance des avocat·es aux personnes passibles de la peine de mort. Une dernière projection /débat de 3 capsules de personnalités influentes abolitionnistes a eu lieu suivie d’une séance d’évaluation, au cours de laquelle les participant·es ont fait part de leur satisfaction quant au renforcement des capacités et des connaissances juridiques acquises lors de cette session, ainsi qu’à la richesse et la pertinence des interventions, les ateliers et les exercices pratiques et la qualité de l’organisation. Une appréciation particulièrement positive a été exprimée pour les capsules des personnalités influentes abolitionnistes en tant qu’outil efficace de plaidoyer.
