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Sommaire

  1. Baromètre
  2. Renforcer l'action de la société civile
  3. Plaider pour une réforme législative
  4. Développer un programme éducatif
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Liban

Engagée au Liban depuis 2010, ECPM accompagne et renforce le travail des acteurs abolitionnistes locaux afin d'obtenir une réforme du Code Pénal. Elle développe également un programme pédagogique et a mené une importante mission d'enquête dans les couloirs de la mort libanais, publiée en 2021.

Baromètre

En moratoire
Statut du pays
78
Condamné(.e.s)
0
Exécution(s)
11+
Condamnation(s)
Figures for 2023. The last execution in Lebanon took place in 2004.

ECPM accompagne ses partenaires locaux en favorisant le dialogue avec les autorités nationales, en appuyant le plaidoyer auprès des mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme, en soutenant la défense des condamné·es à mort et en plaidant pour l’amélioration de leurs conditions de détention.

Le Liban observe un moratoire de fait depuis 2004, mais les tribunaux libanais continuent de prononcer des condamnations à mort. Les conditions de détention sont saisissantes dans le pays ayant le plus haut taux d’occupation des prisons du Moyen-Orient (236% en 2019). Au Liban, le nombre de personnes condamnées à mort n’est pas publié par les autorités, l’accès aux prisons (administrées par le Ministère de l’intérieur et le Ministère de la défense nationale) demeure très limité.

En décembre 2020, le pays a voté pour la première fois en faveur de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. En 2024, le Liban célébrera 20 ans de moratoire.

Renforcer l’action de la société civile

Depuis 2010, ECPM s’engage au Liban en partenariat avec la Coalition libanaise contre la peine de mort et l’association Justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (Lebanese Association for Civil Rights ou LACR). Par le biais de formations professionnelles, d’accompagnement structurel et stratégique (notamment lors de l’organisation des assemblées générales ou de développements d’outils spécifiques), ce travail conjoint permet à l’AJEM et la LACR de devenir des associations de référence au sein de la société civile libanaise (en élargissant leur nombre d’adhérents et la portée de leurs actions sur le territoire) et ainsi d’accroître leur force de frappe.

Invitées à participer aux principaux événements abolitionnistes internationaux, ces associations portent la cause libanaise hors des frontières et se fédèrent au sein d’un mouvement plus large. Localement, elles fédèrent aussi leurs forces, en créant notamment le Réseau parlementaire libanais contre la peine de mort, en partenariat avec les membres de l’Action mondiale contre la peine de mort.

ECPM a par exemple facilité la participation d’une importante délégation libanaise lors du 6e Congrès mondial contre la peine de mort organisé à Oslo en 2016, ou encore à l’assemblée générale de la Coalition marocaine contre la peine de mort organisée à Rabat. Plusieurs parlementaires libanais ont également pu prendre part à des séances de formation régionales organisées au Maroc.

Le projet Accompagner les acteurs locaux vers l’abolition de la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient a été entamé en 2017 avec le soutien de l’Agence française de développement, de la Norvège, de la Suisse, de la délégation de l’Union Européenne au Maroc et de la fondation de France).

Liban, avril 2022

Plaider pour une réforme législative

ECPM plaide au Liban pour une réforme du Code Pénal abolissant la peine de mort. L’association fait notamment la promotion des instruments internationaux comme la résolution pour un moratoire sur les exécutions de l’ONU et le suivi des engagements pris par le pays lors de l’Examen Périodique Universel (EPU). Sa mission d’enquête sur les réalités de la peine de mort au Liban, « Vivants, sans l’être », parue en 2021, constitue un important outil de plaidoyer permettant notamment d’engager le dialogue avec les autorités locales en se basant sur des faits vérifiés.

Développer un programme éducatif

ECPM développe un programme pédagogique auprès des jeunes libanais en organisant des interventions dans les établissements scolaires.

Présentation et témoignages sur la peine de mort au Liban