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Retour sur le plaidoyer Iran en marge de la 55e session du Conseil des droits de l’Homme

Side event suite à la sortie du rapport Iran sur la peine de mort

Le 14 mars 2024, ECPM, Iran Human rights (IHRNGO), Impact Iran et Baluchistan Human rights Group organisaient un side event en marge de la session du Conseil des droits de l’Homme à Genève. Plus de 60 participants ; représentants des missions diplomatiques et des organisations de la société civile étaient présents. Les panelistes ; M. Javaid Rehman, rapporteur spécial des droits de l’Homme en Iran, M. Mahmood Amiry Moghaddam, Directeur d’IHRNGO, M. Raphael Chenuil Hazan, directeur d’ECPM et Mme Sabah Bandoui, représentante de BHRG ont tous souligné la gravité de la situation.

L’organisation de ce side event s’inscrivait dans une série d’actions de plaidoyer d’ECPM et de ses partenaires notamment IHRNGO, Kurdistan Human rights Association (KMMK-G) et Impact Iran y compris pour le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les violations des droits de l’Homme en Iran et le renouvellement du mandat pour la Mission internationale d’établissement des faits.

ECPM, IHRNGO et Impact Iran au Conseil des droits de l’Homme

Le 18 mars, une lettre élaborée par Impact Iran et cosignée par nombre d’ONG dont ECPM et ses partenaires a été publiée.

Le 18 mars 2024, l’intervention orale soumise par ECPM, IHRNGO et Impact Iran a été lue devant le Conseil des droits de l’Homme dans le cadre du Dialogue interactif suite à la présentation par le Rapporteur spécial en Iran de son rapport annuel sur les violations des droits de l’Homme commises en République islamique d’Iran. Cette intervention qui devait initialement porter sur la peine de mort en Iran a permis de lire un message envoyé en urgence par Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix, militante pour l’abolition de la peine de mort en Iran et militante pour les droits de femmes. Ce message, envoyé depuis la prison d’Evin où elle est actuellement détenue demandait expressément au Conseil des droits de l’Homme et à la communauté internationale de soutenir les mandats du Rapporteur spécial et de la mission d’établissement des faits.

Mesdames, Messieurs,

Je m’adresse à vous avec une grande inquiétude concernant les violations des droits de l’homme qui se poursuivent en Iran.

Le peuple iranien subit des violations systématiques, généralisées et institutionnalisées des droits de l’homme commises par la République islamique. Avec la récente vague de protestations et le mouvement « Femme, vie, liberté », la répression s’est intensifiée, visant non seulement les dissidents politiques, mais aussi les femmes, les minorités religieuses et les groupes ethniques.

Il est impératif que nous, en tant que citoyens iraniens et membres de la communauté internationale, réévaluions notre approche pour lutter efficacement contre ces crimes.

À ce titre, j’exhorte à ce que les mesures suivantes soient prises :

1) Les mandats de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits et du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme doivent être prolongés afin de leur permettre de poursuivre leur travail essentiel pour révéler toute l’étendue de l’apartheid sexiste et des crimes contre l’humanité perpétrés par la République islamique.

2) Les Nations unies et les organisations de défense des droits de l’homme du monde entier doivent exercer une pression systématique et globale sur la République islamique, en la tenant pour responsable de ses violations flagrantes des droits de l’homme.

Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix

ECPM et ses partenaires ont également pu effectuer nombre de rendez-vous de plaidoyer pour alerter sur la situation alarmante de la peine de mort en Iran et l’importance pour la Communauté internationale de continuer de soutenir les deux mandats.

Évènement co-sponsorisé : « Persécution fondée sur le genre, l’ethnicité et la religion en Iran »

ECPM a également co-organisé l’événement parallèle « Persécution fondée sur le genre, l’ethnicité et la religion en Iran », qui a connu une participation très encourageante, réunissant entre 80 et 90 personnes. La présence de Sarah Hossein, présidente de la FFM, a été particulièrement notable, louant le travail accompli par ECPM. L’événement a également été marqué par une représentation significative des minorités ethniques. Un lien très fort a établi entre la peine de mort, les minorités ethniques et les minorités de genre (LGBTQI, femmes), mettant en lumière les multiples facettes des défis auxquels sont confrontées ces populations en Iran.

La République islamique d’Iran utilise systématiquement les tribunaux révolutionnaires pour appliquer la peine de mort contre les minorités, y compris les groupes ethniques (kurdes, Baloutches), les femmes et les LGBTQI : ainsi, lorsqu’il s’agit des minorités, l’exceptionnalité devient la normalité !

Raphaël Chenuil-Hazan

Au cours des trois derniers jours, ECPM a bénéficié d’une visibilité importante auprès des acteurs diplomatiques, des ONG iraniennes et des minorités ethniques. Son plaidoyer a été largement reconnu pour sa qualité et son impact, notamment par le Rapporteur Spécial et la Présidente de la FFM. Les informations fournies ont permis à la communauté internationale de mieux comprendre les enjeux et de travailler efficacement sur des pistes d’action. De plus, le message symbolique de Narges Mohammadi a été bien accueilli. Enfin, les discussions sur un lobbying renforcé envers l’UNODC et le financement des programmes sur l’Iran par les États membres de l’UE ont été initiées, marquant ainsi une avancée importante à suivre lors de la prochaine CCPJC.

La peine de mort en Iran – 2023