À travers ce texte, adopté à chaque fois par une large majorité d’États, l’ONU réaffirme que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et « appelle tous les États qui la maintiennent encore à instituer un moratoire sur les exécutions ».
Jusqu’à aujourd’hui, dix résolutions ont appelé à un moratoire universel sur les exécutions et ont été à chaque fois votées par un nombre croissant de pays. Le nombre total de voix en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 130 en 2024, un révélateur de la tendance mondiale à l’abandon de la peine de mort.
La 11e Résolution sera portée au vote devant l’Assemblée générale des Nations unies en session plénière en décembre 2026.
Précédent vote en décembre 2024
Le 17 décembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) réunie en session plénière a voté à une très large majorité (130) en faveur de la résolution A/RES/79/179 pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. ECPM analyse pour chaque vote la cohérence avec les situations nationales.
Quel est le poids de la résolution moratoire ?
La résolution n’étant pas juridiquement contraignante, elle ne permet pas d’empêcher ou de sanctionner un État qui déciderait de procéder à une exécution. Toutefois, un appel ferme de la plus haute instance politique de l’ONU a un poids moral considérable et constitue un atout précieux dans l’instauration d’un monde sans peine de mort.
La résolution de 2024 (A/RES/79/179) a maintenu les éléments introduits en 2022, visant à renforcer le texte et à appeler les États à assurer une meilleure protection des personnes condamnées à la peine de mort.
Le texte insiste ainsi sur la nécessité d’améliorer les conditions de détention dans le couloir de la mort, « en évaluant, en favorisant, en protégeant et en améliorant [la] santé physique et mentale » des personnes détenues.
Il reconnaît « que la peine de mort est appliquée de manière discriminatoire aux femmes ».
La résolution invite les États à garantir l’accès à un procès équitable en faisant respecter « le droit à un procès juste et public, et le droit à une aide juridique » dans le cadre des procédures pouvant mener à l’imposition de la peine de mort. Le texte appelle notamment à davantage de transparence en ce qui concerne l’application de la peine capitale, de manière à éliminer les « pratiques ou effets discriminatoires ».
Comprendre la résolution moratoire en un clin d’œil
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