La situation sur le terrain
En Afrique de l’Est, le chemin vers l’abolition est timide mais des signaux positifs pourraient représenter des leviers pour le reste de la région, comme au Kenya où une proposition de loi pour l’abolition a été présentée au Parlement en 2023.
ECPM travaille avec Crime Si Poa au Kenya depuis 2022, alors qu’ECPM et Crime Si Poa ont organisé un séminaire régional et multi-acteurs sur la peine de mort en Afrique de l’Est, le premier du genre dans la région. De plus, le Kenya, à travers Crime Si Poa, a été mis en avant lors du 8ème Congrès mondial contre la peine de mort à Berlin, où la délégation kenyane de l’Abolition Now Tour a présenté ses actions de plaidoyer et de sensibilisation.
Cette collaboration s’est pérennisée en 2024 avec le lancement d’un projet commun prenant place sur 3 années.
Février 2025, Nairobi. Crédits photo : K Mutunga.
Dynamiser le plaidoyer sur l’abolition au Kenya
Les actions menées par ECPM et Crime Si Poa à Nairobi du 24 au 28 février dernier avaient pour objectif de mieux documenter l’application de la peine de mort en droit et en pratique, réfléchir à des stratégies permettant de travailler efficacement à l’abolition de la peine de mort et de sensibiliser la jeunesse et le public sur la question. L’esprit militant des jeunes du pays s’accroît et s’exprime notamment par leur participation aux actions menées en faveur de l’abolition au Kenya, notamment via les médias.
Les deux organisations œuvrent à dynamiser le plaidoyer sur l’abolition de la peine de mort auprès des autorités nationales et à renforcer les capacités des acteurs impliqués, au niveau parlementaire et de la société civile grâce en partie à l’organisation d’ateliers de travail et de conférences.
ECPM et Crime Si Poa travaillent en lien étroit avec les acteurs de la chaine pénale kenyane ainsi qu’avec la Commission nationale kenyane des droits humains (KNCHR), et proposent également des formations para juridiques en prison auprès des personnes condamnées à mort.
Malgré le moratoire en place depuis 1987, les tribunaux kényans continuent de prononcer des condamnations à mort tous les ans. Le Kenya a connu différents épisodes de commutations importantes des condamnations à mort. En 2009, les peines de l’ensemble des condamnés à mort (soit 4000 personnes détenus) avaient été commuées par le président Mwai Kibaki. En 2016, le président Uhuru Kenyatta avait fait de même, commuant ainsi la peine de 2687 personnes condamnées à mort. En 2023, le président William Ruto a commué les peines de tous les détenus condamnés à mort avant novembre 2022 en peines de réclusion à perpétuité. Cette décision faisait suite aux recommandations du Comité consultatif sur le pouvoir de clémence.
Un tournant en faveur d’une justice pénale plus juste et humaine a lieu en 2017, lorsque la Cour suprême du Kenya déclare la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle (Muruatetu c. République du Kenya). Ce régime obligatoire de la peine privait les juges de leur pouvoir discrétionnaire. En déclarant la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle, la Cour a permis une réouverture des procès, accordant la priorité à ce processus et appelant à une révision approfondie pour établir un cadre pour des cas similaires. Cependant en 2021, la Cour Suprême a formulé des lignes directrices sur l’application de l’arrêt Muruatetu et indique que cette décision ne s‘applique qu’en cas de meurtre, en vertu des articles 203 et 204 du code pénal..
En 2024, alors qu’une proposition de loi soumise en 2023 semble pour le moment encore faire lettre morte au Parlement, le Kenya fait un premier pas très symbolique dans sa lancée abolitionniste tandis qu’elle vote pour la première fois en faveur de la Résolution pour un moratoire universelle de l’application de la peine de mort.
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