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CAMPAGNES EN COURS

ECPM conduit en permanence différentes campagnes destinées à aboutir à l’abolition universelle de la peine de mort. Du soutien à Serge Atlaoui et aux autres condamnés à mort indonésiens, jusqu’au plaidoyer à l’ONU, nos campagnes incarnent la diversité de nos causes et moyens d’action.

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HANK SKINNER

 

Ensemble, sauvons Hank Skinner !

Hank Skinner, citoyen américain, a été arrêté le 1 janvier 1994 au Texas, accusé d’un triple homicide. Il a été condamné à mort en mars 1995, et ce, en l’absence de preuves à charge et malgré une intention manifeste du shérif de ne pas enquêter sur ce qui l’aurait disculpé. 95% des scellés prélevés sur la scène de crime n’ont été testés qu’en 2012, suite à une longue bataille judiciaire pour l’obtention de tests ADN. Entre 2010 et 2011, Hank Skinner a survécu à trois dates d’exécutions.

Depuis 2010, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) soutient Hank Skinner.

Rappel des faits :

31 décembre 1993 : la compagne de Hank Skinner et ses deux fils adultes sont assassinés peu avant minuit à leur domicile qu’ils partageaient avec Hank.

1 janvier 1994 : Hank Skinner est arrêté sans preuve ou enquête le mettant en cause.

24 mars 1995 : Condamnation à mort. Hank Skinner a toujours clamé son innocence.

De 1996 à 2009 : De nombreux appels en Cour d’État et en Cour fédérale sont rejetés, y compris deux requêtes pour des tests ADN.

Novembre 2009 : Le juge de première instance signe un mandat d’exécution pour le 24 février 2010.

Février 2010 : Le mandat d’exécution est annulé pour vice de forme, la date d’exécution est reportée au 24 mars 2010.

24 mars 2010 : À 25 minutes de l’heure prévue pour l’injection létale, la Cour suprême des États-Unis lui accorde un sursis illimité, sans indiquer dans un premier temps si elle instruira son dossier.

24 mai 2010 : La Cour suprême des États-Unis accepte d’instruire le dossier.

13 octobre 2010 : La Cour suprême des États-Unis tient audience et entend la défense et l’accusation afin de trancher la question de la juridiction autorisée pour réclamer des tests ADN sur le territoire national.

7 mars 2011 : À 6 voix contre 3, la Cour suprême donne raison à Hank Skinner et renvoie le dossier vers la cour inférieure.

17 juin 2011 : Le gouverneur du Texas signe un nouveau texte de loi facilitant l’accès aux tests ADN en phase d’appels. Cette loi devient applicable au 1er septembre 2011.

27 juillet 2011 : Le juge de première instance signe un nouveau mandat d’exécution pour le 9 novembre 2011.

2 septembre 2011 : Les avocats de la défense déposent une troisième demande de tests ADN.

2 novembre 2011 : Le juge de première instance rejette la troisième demande de tests ADN, en contradiction avec le Code de procédure pénale et la nouvelle loi.

7 novembre 2011 : La Cour d’appel du Texas ordonne un sursis.

2 mai 2012 : La Cour d’appel du Texas tient audience et les deux parties présentent leurs arguments.

1 juin 2012 : Le ministère de la Justice du Texas retire son opposition aux tests ADN avant que la Cour d’appel n’ait pu statuer.

22 juin 2012 : Un accord bilatéral entre l’accusation et la défense est signé afin de procéder aux tests ADN. Une partie des coûts de ces tests sera à la charge du condamné.

2012 – 2013 : La totalité des résultats est communiquée aux deux parties.

Février 2014 : Une audience a lieu devant la Cour de première instance pour présenter l’interprétation des résultats. Les deux parties présentent ensuite au juge leurs conclusions écrites, afin qu’il puisse envoyer sa recommandation à la Cour d’appel.

14 juillet 2014 : Le juge de première instance soutient les conclusions de l’accusation.

12 novembre 2014 : Les avocats de la défense font appel de cette décision.

2015 : Suite aux recommandations du FBI, certains des résultats des tests ADN doivent être refaits et basés sur une nouvelle formule de calculs car de nombreux faux résultats positifs ont été constatés avec l’ancienne méthode.

2016 – 2017 : Cette année donne lieu à de nombreux allers-retours entre la défense, l’accusation, le laboratoire de police et la Cour d’appel, concernant le délai nécessaire au développement d’un nouveau logiciel adapté à la nouvelle méthode ainsi qu’à une période de formation pour les techniciens du laboratoire de police.

Septembre 2017 : Les avocats de la défense engagent deux experts pour analyser les nouveaux résultats.

8 et 9 janvier 2018 : Une audience est prévue devant le juge de première instance pour présenter la nouvelle interprétation de ces résultats et permettre ainsi à la Cour d’appel de décider si oui ou non de tels résultats (s‘ils avaient été disponibles au moment du procès) auraient créé un doute suffisant pour que les jurés ne le déclarent pas coupable.

Si la cour d’appel donne raison à Hank, il pourra présenter un nouvel appel pour faire valoir son innocence.

Pour plus d’information, rendez-vous sur :
http://justice4hank.org/fr/
https://www.facebook.com/Justice4Hank/

Téléchargez le flyer : #Justice4Hank-flyer-ECPM