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Infographie - La peine de mort en Iran (2024, version française)

Au fil des pages, le rapport démontre que la peine de mort est un outil essentiel de la répression politique mise en place par le régime iranien. Comme le souligne Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur d’Iran Human Rights : « Ces exécutions font partie de la guerre que mène la République islamique contre son propre peuple pour se maintenir au pouvoir. »

Cette nouvelle publication fournit des informations complètes sur l’application de la peine de mort au cours d’une année qui a vu le décès de l’ancien président et l’élection d’un nouveau, le renouvellement du mandat de la mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies, et la nomination d’une nouvelle Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains en Iran.

Violations graves et flagrantes du droit international

En 2024, les autorités iraniennes ont violé leurs obligations internationales en exécutant des personnes pour des crimes qui n’entrent pas dans la catégorie des crimes les plus graves au regard du droit international, en procédant à des exécutions publiques et en exécutant au moins un mineur.

Le nombre extrêmement élevé d’exécutions liées à la drogue en 2024 est particulièrement préoccupant. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) n’a non seulement pas réagi à cette augmentation, mais a poursuivi la mise en œuvre de son accord de coopération avec la République islamique d’Iran. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur exécutif d’ECPM, a déclaré : « L’ONUDC et les pays qui financent ses projets de mise en œuvre de la législation en Iran doivent reconnaître leur responsabilité dans l’exécution de centaines de personnes chaque année pour des délits liés à la drogue. »

Les personnes exécutées pour des délits liés à la drogue appartiennent aux communautés les plus marginalisées de la société. Les minorités ethniques, notamment les Baloutches, les Kurdes et les Arabes, sont largement surreprésentées parmi les personnes exécutées.

Toutes les accusations liées à la drogue et à la sécurité relèvent de la compétence des tribunaux révolutionnaires, qui ont prononcé les peines de 534 des personnes exécutées en 2024.

L’opposition croissante à la peine de mort au niveau national et international

La peine de mort a été contestée en 2024 par la population mais aussi très courageusement par les condamnés à mort. Dans la majorité des cas, lorsque les familles ont le choix entre le pardon (pas d’exécution) et le qisas (exécution), elles optent pour le pardon. Les « Mardis sans peine de mort », un mouvement lancé par des prisonniers et prisonnières il y a un an, ont perduré et se sont rapidement étendus dans plus de 30 prisons à travers le pays.

Conformément aux lois du qisas, dans les cas de meurtre, la famille de la victime peut exiger une peine de mort en guise de rétribution (exécution), une rétribution par le prix du sang (diya) ou simplement accorder son pardon. Les citoyens ont ainsi la possibilité de s’opposer à la peine de mort en promouvant le pardon sans être persécutés par les autorités. Au cours des six dernières années, le mouvement en faveur du pardon s’est considérablement développé en Iran et, en 2024, au moins 649 prisonniers condamnés à mort pour meurtre ont été pardonnés par les familles des victimes.

Iran Human Rights et ECPM appellent la communauté internationale à placer la peine de mort en tête de l’agenda de tout dialogue avec les représentants de la République islamique, et à jouer un rôle plus actif dans le soutien à l’amélioration de la situation des droits de l’homme, en particulier en promouvant l’abolition de la peine de mort en Iran.

Les chiffres clés du rapport

975+
personnes ont été exécutées en 2024
503+
personnes ont été exécutées pour des motifs liés à la drogue
Moins de 10%
des exécutions ont été annoncées par des sources officielles
  • Au moins 975 personnes ont été exécutées en 2024, soit une augmentation de 17 % par rapport aux 834 personnes exécutées en 2023. Parmi elles, 4 personnes ont été pendues dans des espaces publics.
  • Seules 95 exécutions (moins de 10 %) ont été annoncées par des sources officielles.
  • 90 % des exécutions figurant dans le rapport 2024, soit 880 exécutions, n’ont pas été annoncées par les autorités.
  • Au moins 419 personnes (43% de l’ensemble des exécutions) ont été exécutées pour des accusations de meurtre.
  • Au moins 503 personnes (51,6 %) ont été exécutées pour des motifs liés à la drogue.
  • Au moins un mineur figure parmi les personnes exécutées et les cas de trois autres mineurs faisaient toujours l’objet de vérifications au moment de la rédaction du présent rapport.
  • Au moins 31 femmes ont été exécutées, soit le nombre le plus élevé depuis au moins 17 ans.
  • Au moins 2 manifestants ont été exécutés pour des accusations de meurtre.
  • Au moins 31 personnes, dont 9 prisonniers politiques kurdes et un dissident politique enlevé dans un pays voisin, ont été exécutées pour des motifs liés à la sécurité (moharebeh et efsad-fil-arz)
  • Au moins 649 prisonniers condamnés à mort pour meurtre ont été pardonnés par les familles des victimes en application des lois sur le qisas.
  • Au moins 80 ressortissants afghans ont été exécutés en 2024, contre 25 en 2023 et 16 en 2022.
  • Au moins 5 des personnes exécutées souffraient de troubles psychosociaux et intellectuels.
  • Au moins 534 exécutions en 2024 et plus de 5 075 exécutions depuis 2010 ont été basées sur des condamnations à mort prononcées par les tribunaux révolutionnaires.

Contacts presse

BERTIN LEBLANC
bleblanc@ecpm.org
+33 7 70 11 12 43

KAMBIZ GHAFOURI
kambiz.ghafouri@iranhr.net
+358 40 768 7600

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Communiqué de presse
mars 2024
Le 16e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, publié conjointement par Iran…
Témoignage
janvier 2025
PEN America et ECPM publient une déclaration de l’activiste iranienne Anisha Asadollahi depuis la prison…
Iran
Iran
Rétentionniste
Serge Atlaoui, Raphaël Chenuil Hazan, Marie-Lina Pérez, Emilie Fournier, Dominique Roubert

L’idée que sa peine puisse aujourd’hui être commuée, et que son transfert puisse être ensuite ordonné, constitue un espoir considérable. Il s’agit de questions qui relèvent de la souveraineté des États et nous restons particulièrement prudents. Nous souhaitons que les autorités indonésiennes fassent droit à la demande française, alors que Serge est détenu depuis bientôt 20 ans et que son comportement en détention a toujours été irréprochable. Je salue le dialogue maintenu entre les autorités françaises et les autorités indonésiennes.

Richard Sedillot, avocat de Serge Atlaoui et porte-parole d’ECPM

En Octobre 2023, des membres de l’équipe d’ECPM avaient rendu visite au français. Serge Atlaoui avait alors exprimé toute sa gratitude envers ses soutiens en soulignant l’importance de ces derniers dans sa quête de justice. Il y a aujourd’hui au moins cinq français dans les couloirs de la mort dans le monde, notamment en Chine, en Algérie, au Maroc et en Indonésie.

Retour sur les faits

Arrivé en septembre 2005 en Indonésie et embauché comme soudeur de machines dans une usine d’acrylique à Jakarta,  Serge Atlaoui – ainsi qu’une trentaine de personnes dont un néerlandais et cinq chinois – a été arrêté en novembre 2005 à la suite d’une descente de police dans ce qui était, en fait, un laboratoire clandestin. Serge Atlaoui n’avait jamais été informé de l’usage illicite qui devait être fait de la machine sur laquelle il lui avait été demandé de travailler.

Condamné en 2006 à la réclusion criminelle à perpétuité pour trafic de drogue en première instance puis en appel, l’affaire prend un tournant radical lorsqu’en mai 2007, à l’issu du recours en cassation initié par l’accusation, Serge Atlaoui est condamné à la peine capitale. Le même sort est réservé au ressortissant néerlandais. Tous deux sont alors incarcérés sur l’ile de Nusakambangan, au sud de l’île de Java. Son collègue néerlandais décède en détention.  

En janvier 2015, le président indonésien nouvellement élu, Joko Widodo, rejette la demande de grâce présidentielle déposée par Serge Atlaoui. Le parquet général confirme ce jour-là qu’il a établi une liste de onze condamnés à mort sans préciser qui était concerné.

Le 21 avril, la Cour suprême refuse de réviser le procès de Serge Atlaoui, estimant qu’il n’y avait pas de nouveaux éléments et deux jours plus tard, « ordre est donné par les autorités indonésiennes de préparer plusieurs exécutions dont celle de Serge Atlaoui » dans les prochaines heures.

Mercredi 29 avril 2015, huit condamnés à mort sont exécutés pour trafic de drogue. Deux Australiens (Andrew Chan et Myuran Sukumaran), trois Nigérians (Sylvester Nwolise, Okwudili Oyatanze, Raheem Salami) et un Ghanéen (Martin Anderson), un Brésilien (Rodrigo Gularte) et un Indonésien (Zainal Abidin) ont été fusillés peu après minuit.

Les noms de Serge Atlaoui et Mary Jane Veloso, originaire des Philippines, ont été retirés au dernier moment de la liste des exécutions. Officiellement, Serge Atlaoui a obtenu ce sursis grâce à un dernier recours administratif déposé le 25 avril par son avocate pour contester le rejet de sa grâce présidentielle. Celui-ci sera rejeté par la Cour administrative de Jakarta.

À la suite de plusieurs changements de lieux d’incarcération, Serge Atlaoui se trouve actuellement dans la prison de Salemba, à Jakarta.

État de la peine de mort en Indonésie

Infographie – la peine de mort en Indonésie (2023)

Mobilisations et campagne ECPM

En février 2015, ECPM a initié une campagne de mobilisation internationale pour sauver Serge Atlaoui et les condamnés à mort en Indonésie.

Après un double rassemblement citoyen, organisé à Paris et à Metz le 24 mars, ECPM a lancé un appel aux dons afin de prendre en charge les frais liés à la procédure judiciaire.

Le 25 avril 2015, un rassemblement citoyen a eu lieu à Beaubourg auquel s’est joint la chanteuse franco-indonésienne Anggun, très populaire en Indonésie, qui avait écrit au président Joko Widodo l’implorant de gracier Serge Atlaoui.

La veille de la date prévue de l’exécution, les footballeurs du FC Metz ont soutenu la campagne et porté un t-shirt « Ensemble Sauvons Serge Atlaoui » avant le début de leur match contre le Paris Saint- Germain.

Les joueurs du FC Metz qui s’entrainent au Parc des Princes. Credit : THOMAS SAMSON / AFP

Sur le front médiatique, les plus grands médias nationaux ainsi que la presse régionale ont répondu présents en rendant compte des derniers développements juridiques tout en mettant en lumière les problématiques de la peine de mort en Asie et dans le reste du monde.

Mobilisation politique

Depuis l’abolition en 1981, la France est opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Par principe, elle assure travailler pour la commutation des peines de ses ressortissants condamnés à mort, par le biais du jeu diplomatique.

L’affaire de Serge Atlaoui est abordée à plusieurs reprises par les autorités françaises auprès des autorités indonésiennes dès janvier 2015, y compris au plus haut niveau.

À partir du mois d’avril, la France commence à exprimer publiquement, par la voix de Corinne Breuzé, ambassadrice de France à Jakarta, qu’il y aurait des « conséquences » sur les relations bilatérales avec l’Indonésie si Serge Atlaoui était exécuté comme prévu.

Le 22 avril, le Président François Hollande lance un appel auprès des autorités indonésiennes leur demandant de ne pas procéder à l’exécution de Serge Atlaoui. Le premier ministre, Manuel Valls, avait déjà marqué son soutien au lorrain sur Twitter : « Défendre Serge Atlaoui, c’est rappeler la ferme opposition la France à la peine de mort. ». Laurent Fabius, évoquait quant à lui « de graves dysfonctionnements de la justice indonésienne » face à laquelle Serge Atlaoui n’a « pas bénéficié du plein exercice de ses droits ».

Nouvel espoir en novembre 2024, la France a demandé officiellement son rapatriement, répondant aux déclarations des autorités indonésiennes sur le possible renvoi des prisonniers étrangers dans leur pays d’origine. Ce transfèrement pourrait enfin mettre fin à près de 20 ans de calvaire pour Serge Atlaoui.

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2024 – 2027 Couverture du plan stratégique

Il s’articule autour de cinq axes : la fédération des acteurs abolitionnistes, le renforcement des capacités des acteurs locaux, la mobilisation autour d’un plaidoyer sans cesse plus impactant, l’éducation et la sensibilisation aux valeurs de l’abolition et enfin l’assurance d’une association saine et bien gérée.

Notre gestion rigoureuse et éthique des ressources et des programmes continue de faire de nous une référence sur la scène abolitionniste internationale. Nous nous engageons à renforcer notre gouvernance associative, à diversifier nos sources de financement et à soutenir nos partenaires locaux de manière durable.

Ensemble, nous avons le pouvoir de transformer des vies et de faire de l’abolition universelle une réalité. Ce plan stratégique est une invitation à tous nos partenaires, anciens et nouveaux, à rejoindre ce mouvement global pour un monde plus juste et plus humain.

septembre 2024
ECPM entame ce dernier trimestre 2024 avec le lancement de son Plan stratégique 2024-2027 qui donnera le cap de notre association pour les trois prochaines années. Comme vous pourrez le découvrir notre approche demeure résolument tournée vers nos partenaires terrains pour une plus grande efficacité dans notre combat pour l’obtention de l’abolition universelle.
Table ronde SiencePo Strasbourg

Alors que la levée du moratoire sur les exécutions des condamnés à mort, en place depuis 2003 en RDC, a été formalisée par la note circulaire émanant du Ministère de la Justice le 13 mars 2024, la présence de Me Yangambi Libote revêtait une importance capitale. En effet, suite à une demande du Conseil supérieur de la défense, relayée lors du Conseil des ministres du 9 février dernier, cette décision a entraîné une forte mobilisation pour plaider et sensibiliser en faveur de l’abolition de la peine capitale. Actuellement plus de 800 personnes condamnées à mort sont détenues dans les prisons congolaises.

Témoignage
avril 2024
Firmin Yangambi Libote, fervent défenseur des droits humains et opposant à la peine de mort…

La semaine de Me Yangambi Libote a été rythmée par une série de rencontres visant à sensibiliser le plus grand nombre sur la question cruciale de la peine de mort en RDC et les conséquences dramatiques qu’aurait une reprise des exécutions. Notamment, des échanges enrichissants ont éclos lors de deux soirées organisées auprès des Barreaux de Paris et de Rouen. À ces occasions, Me Yangambi Libote s’est exprimé devant ses confrères et consœurs avocat·es français·es, partageant son expérience, les réalités de la justice congolaise et plaidant la nécessaire abolition de la peine capitale. Les discussions approfondies qui ont suivi ont permis d’explorer les implications éthiques et juridiques de cette question.

Une rencontre décisive avec les ministres du Conseil de l’Europe

Son témoignage lors d’une discussion thématique sur l’abolition universelle de la peine de mort du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a été particulièrement remarqué. Des extraits de la décision adoptée par le Comité en suivant de la discussion ont souligné l’opposition sans équivoque du Conseil de l’Europe à la peine de mort et le regret de ses membres éprouvé face à la récente levée du moratoire en RDC. Étant ainsi, et notamment, en lumière le rôle crucial joué par Me Yangambi Libote dans la lutte abolitionniste.

« Les Délégués réaffirment leur opposition sans équivoque à la peine de mort, y compris à toute réintroduction de celle-ci, en tous lieux et en toutes circonstances, et réitèrent l’objectif du Conseil de l’Europe de créer une zone sans peine de mort en Europe et au-delà et de poursuivre son combat contre son rétablissement et en faveur de son abolition universelle, conformément à la Déclaration du Sommet de Reykjavík » et « prennent note des déclarations de Firmin Yangambi, ancien condamné à mort en République Démocratique du Congo, de Matthew Goldberg, Président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, et d’Aminata Niakaté, Présidente de « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM), et de la déclaration vidéo de Renate Wohlwend, ancienne Rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; dans ce contexte, regrettent la récente levée du moratoire sur la peine de mort en République démocratique du Congo. »

Extraits  de la décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée à l’issue de la discussion thématique sur l’abolition universelle de la peine de mort.

Sensibilisation des jeunes à Sciences Po Strasbourg et en Normandie

Une table ronde organisée par Stras-Diplomacy et MIRA à Sciences Po Strasbourg a rassemblé 250 étudiant·es en droit et en sciences politiques. En mobilisant un éventail d’intervenant·es qualifié·es et diversifié·es, cette table ronde ambitionnait de sensibiliser les étudiant·es à la cause abolitionniste. La collaboration étroite entre différentes structures, notamment le Conseil de l’Europe, des organisations non gouvernementales comme ECPM et la Représentation Permanente de la France, a permis une approche holistique de cet incontournable des luttes en faveur du respect des droits humains. Cette initiative aspirait à fournir aux participant·es une compréhension approfondie de la question en réunissant des perspectives variées, notamment celle d’un ancien condamné à mort, et en soulignant l’importance du plaidoyer pour l’abolition. La place des jeunesses en son sein étaient aussi soulignés

Enfin, à l’occasion d’un évènement-vote organisé à Caen dans le cadre du Prix Liberté (proposé par la Région Normandie, mis en œuvre avec l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix, le Prix Liberté est un dispositif pédagogique de sensibilisation à la liberté, à la paix et aux droits de l’Homme ancré dans les valeurs portées par le Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie), une partie de l’équipe Eduquer d’ECPM et Me Yangambi Libote ont sensibilisé une centaine de lycéen·nes à la levée du moratoire sur les exécutions en RDC et aux enjeux humains du combat abolitionniste.

La diversité des interlocuteur·rices rencontré·es et les échanges qui en sont nés attestent de l’importance cruciale de la venue de Me Yangambi Libote en France. Son plaidoyer vibrant en faveur de l’abolition de la peine de mort en RDC résonne au-delà des frontières nationales, inspirant une mobilisation renforcée pour un monde sans peine capitale.

Plaidoyer
avril 2024
La décision de rétablir la peine de mort en République démocratique du Congo a déclenché…

Pourquoi le Moyen-Orient ?

Alors que 148 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique à l’échelle mondiale et qu’un nombre décroissant de pays rétentionnistes pratiquent les exécutions, l’abolition de la peine capitale est aujourd’hui une tendance mondiale. Les pays qui pratiquent encore la peine de mort sont de moins en moins nombreux à procéder à des exécutions. Le Moyen-Orient n’est pas en reste dans cette dynamique mondiale, puisque des pays comme la Turquie, le Liban et la Jordanie n’ont procédé à aucune exécution ces dernières années, ouvrant ainsi la voie à l’abolition. L’événement vise à soutenir le travail de la société civile, encourager la collaboration sur l’abolition de la peine de mort et relayer la voix des personnes condamnées à la peine capitale.

Statut de l’abolition au Moyen-Orient, données 2022

Pour qui ?

Le quatrième Congrès régional sur la peine de mort est un évènement ouvert à toute personne désireuse d’approfondir sa compréhension de l’application de la peine de mort au Moyen-Orient, notamment :

  • Les acteurs de la société civile
  • Les Institutions nationales de défense des droits humains
  • Les réseaux professionnels de défense des droits humains tels que les parlementaires, les acteurs légaux et académiques
  • La presse
  • Les avocats, les magistrat·es, etc.
  • Les autorités politiques, les diplomates
  • Les établissements d’enseignement
Le 4e Congrès régional sur la peine de mort
Version française à venir.

Rendez-vous en juillet 2023 : d’ici-là, restez connecté·es pour ne pas manquer les informations clés de l’évènement !

À propos des congrès régionaux

Depuis 2001, ECPM organise des congrès mondiaux et régionaux qui sont rapidement devenus les rendez-vous abolitionnistes mondiaux incontournables. Lieu de débats et de discussion des acteurs de l’abolition, ils génèrent une émulation ouvrant la voie à de nouvelles avancées aux niveaux locaux, régionaux et internationaux et permettant de faire évoluer les arsenaux judiciaires et législatifs. Ce quatrième Congrès régional sur la peine de mort est co-financé par la Suisse et l’Union européenne.

Contact

Sarah Hajjar (shajjar@ecpm.org) – Coordinatrice du 4e Congrès régional sur la peine de mort