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La République Centrafricaine devient le 24e État africain à abolir la peine de mort

L’Assemblée nationale de la République Centrafricaine (RCA) a adopté le 27 mai 2022 la loi abolissant la peine de mort en RCA. Après la promulgation de ce texte par le Président Touadéra, la RCA deviendra le 24e État abolitionniste d’Afrique et le 110e dans le monde. Télécharger le communiqué de presse

Cette étape historique constitue l’aboutissement d’un intense travail de plaidoyer porté par la société civile menée par l’ACAT RCA et les parlementaires qu’ECPM et la FIACAT soutiennent activement depuis de nombreuses années. Par ailleurs, se concrétise aujourd’hui l’engagement de longue date des autorités de RCA en faveur de l’abolition dont la dernière exécution remonte à 1981. Le Président Faustin Archange Touadéra s’était notamment distingué par un engagement fort pris à l’occasion du discours d’investiture de son second mandat le 31 mars 2021.

ECPM et la FIACAT félicitent la société civile, dont l’ACAT RCA, pour ses actions de plaidoyer auprès autorités ainsi que pour le travail de sensibilisation de la population centrafricaine mené ces dernières années.

L’ACAT RCA, ECPM et la FIACAT félicitent les députés ainsi que les autorités de RCA pour leur engagement et pour ce progrès immense en faveur des droits humains. À la suite des récentes abolitions en Sierra Leone et au Tchad, l’abolition de la peine capitale en RCA confirme la forte tendance abolitionniste sur le continent africain.

La RCA doit désormais parachever ce processus en ratifiant le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. ECPM et la FIACAT continueront de soutenir les acteurs abolitionnistes en RCA pour ces prochaines étapes.

3 questions à… Nicolas Perron, directeur des programmes d’ECPM

  Que représente ce vote de l’Assemblée nationale de la République Centrafricaine ?

Il s’agit d’un vote historique qui n’a rencontré aucune opposition particulière au sein de l’assemblée. Le Président Touadera a maintenant 15 jours pour promulguer la loi et la RCA deviendra le 24e État abolitionniste d’Afrique et le 110ème dans le monde. Cela confirme la formidable tendance observé en Afrique qui sera sans aucun doute le prochain continent abolitionniste !  

  Comment avez-vous mené ce travail de plaidoyer sur le terrain pour accompagner les acteurs locaux ?

Je tiens particulièrement à rendre hommage à l’ACAT RCA sans qui rien n’aurait été possible.  En effet, ce résultat est le fruit d’un immense travail collectif mené depuis de nombreuses années par l’ACAT RCA , La FIACAT et ECPM. Les trois partenaires n’ont jamais cesser de sensibiliser les autorités sur le sujet à travers l’organisation de nombreux séminaires et la tenue de rendez-vous politiques. Malgré un moratoire sur les exécutions jamais remis en cause depuis 1981 , et une participation aux deux derniers congrès mondiaux contre la peine de mort organisés par ECPM, les autorités restaient hésitantes. Tout s’est accéléré lorsque le Président Touadera s’est engagé à abolir la peine de mort dans son discours d’investiture pour son second mandat prononcé le 30 mars 2021. L’ACAT RCA, la FIACAT et ECPM ont alors mis en place une stratégie visant à relancer la proposition de loi présentée par Roland Achille Betangai lors de la précédente législature.  Son successeur,  Brice Kevin Kakpayen a accepté d’endosser la proposition et plusieurs missions de plaidoyer sur le terrain ont été menées par les trois organisations. La tenue d’un atelier au sein de la conférence des présidents à l’assemblée en mars 2022 fut décisif.

 

Que représente l’abolition de la peine de mort dans un pays comme la RCA ?

La RCA est ravagée par la guerre civile depuis 2013.  A l’heure ou le pays tente de construire la paix, l’abolition de la peine de mort est donc un formidable symbole envoyé au reste du monde, démontrant la volonté des autorités de mettre fin au cycle infernal de la violence.  Nous invitons désormais le Président Touadera à nous le rappeler lors du 8ème Congrès mondial contre la peine de mort que nous organiserons à Berlin du 15 au 18 novembre prochain.