Des chiffres en augmentation alarmante
Depuis 2021, le nombre d’exécutions augmentent chaque année en Iran, à rebours de la tendance universelle.
En 2024, l’Iran a procédé à au moins 975 exécutions, dont 31 femmes. Cette année risque d’être marquée par une nouvelle escalade sans précédent dans l’utilisation de la peine de mort puisqu’entre le 1er janvier et le 30 juin 2025, au moins 612 personnes ont déjà été exécutées, une augmentation de 119% en comparaison de la même période en 2024.
Une répression qui s’intensifie
Le 24 juin, un cessez-le feu est entré en vigueur au terme de 12 jours de conflit armé entre Israël et l’Iran. Dès le début de cette guerre, l’Iran a intensifié la répression à l’égard de la population et a utilisé pour ce faire son principal instrument : la peine de mort. Ainsi, nombre de personnes ont été arrêtées, soupçonnées d’intelligence avec « l’ennemi », souvent torturée, parfois condamnées à mort. Au moins 21 personnes ont été exécutées durant les 12 jours de guerre.
Les premières victimes sont les Iranien·nes bien sûr. La population, les minorités, les plus marginalisés, les plus démunis, les plus engagés également. Et puis, parfois, des ressortissant·es étrangers sont pris dans un étau et deviennent otages, symboles d’une revendication adressée à la communauté internationale.
C’est le cas de Cécile Kohler et de Jacques Paris, qui étaient au mauvais endroit, au mauvais moment. Tous deux viennent d’être inculpé·es d’espionnage pour le compte d’Israël et encourent la peine de mort. Le 16 mai 2025, la France avait saisi la Cour Internationale de justice déposant une plainte contre l’Iran pour violation de son obligation de donner droit à la protection consulaire.
Lorsque les États n’ont pas encore aboli la peine de mort, il leur est totalement interdit de condamner à mort des personnes et de les exécuter pour des crimes autres que des crimes de sang. L’utilisation faite par l’Iran de la peine de mort est en violation totale du droit international.
L’adoption de nouvelles dispositions législatives
Le 30 juin 2025, l’organisation Iran Human Rights (IHRNGO) alertait sur les détails d’un nouveau projet de loi approuvé par le parlement iranien visant à renforcer les sanctions pour collaboration avec les États-Unis, Israël et les « groupes hostiles » sanctionnant de la peine de mort un large éventail d’infractions.
Le 1er juillet 2025, le Conseil des droits de l’Homme adoptait le rapport final de l’examen périodique universel (EPU) de l’Iran. Dans le cadre de cet examen, 46 Etats avaient formulé des recommandations appelant l’Iran à faire des progrès sur la voie de l’abolition de la peine de mort. L’Iran a communiqué son rejet de toutes ces recommandations. Il a notamment rejeté les appels à « partager avec les Nations unies des données complètes sur la peine de mort et les exécutions ». De même, les recommandations de la Sierra Leone et du Sri Lanka visant à « envisager » un moratoire sur les exécutions ont été rejetées. En définitive, l’Iran n’a accepté que 41% de l’ensemble des recommandations qui lui ont été formulées pour améliorer la situation des droits humains à l’échelle nationale.
L’heure est grave. En rejetant toutes les recommandations concernant la peine de mort, l’Iran semble assumer un refus d’effectuer le moindre progrès. C’est inacceptable.
Recommandations
ECPM appelle l’Iran à :
– Mettre en place un moratoire immédiat sur l’application de la peine de mort.
– Mettre fin aux arrestations et aux condamnations à mort.
– Reconsidérer un certain nombre des recommandations reçues dans le cadre de l’EPU.
ECPM appelle la communauté internationale à conditionner toute aide ou toute coopération à des progrès rapides et concrets visant à diminuer le nombre de condamnations et d’exécutions.
Source des données statistiques : https://www.iranhr.net/en/
ECPM travaille en partenariat avec IHRNGO depuis 2012 et est membre du Comité de pilotage de la plateforme Impact Iran.