Tunisie : retour sur le séminaire stratégique des acteurs de la chaîne pénale


29 mai 2022

Les 14 et 15 mai 2022, la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) et ECPM ont organisé un séminaire stratégique des acteurs de la chaîne pénale sur la peine de mort, à Yasmine Hammamet, dans le cadre de leur projet conjoint "Renforcer les avancées vers l’abolition de la peine de mort au Maghreb" cofinancé par la Norvège et l’Agence française de développement.

Ce séminaire visait à favoriser le partage d’informations et d’outils en lien avec le rôle des acteurs de la chaîne pénale dans les processus d’application et d’abolition de la peine de mort.

Des magistrats, des avocats, des professeurs émérites d’Universités, une psychologue et des représentants d’ONG ont pendant deux jours écouté les différentes interventions sur des sujets spécifiques en lien avec le rôle des acteurs de la chaine pénale et la peine de mort et ont pu interagir ou travailler ensemble lors des différents exercices pratiques. En dépit des efforts de la Coalition tunisienne contre la peine de mort, les Directeurs de prisons n’ont pu participer à ce séminaire n’ayant pas obtenu en aval l’autorisation de leur Ministre de tutelle.

 

À l'ouverture du séminaire, les participant.es ont observé une minute de silence à la mémoire de la journaliste palestinienne Shereen Abou Akela, exécutée par l'armée d'occupation israélienne.

Monsieur Chokri Latif, président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort et Mme Julia Bourbon Fernandez (ECPM) ont prononcé des allocutions d’ouvertures au cours desquelles ils ont rappelé l’importance du rôle des magistrats, des avocats et des acteurs pénitentiaires y compris dans un pays observant un moratoire comme la Tunisie. Ils ont rappelé qu’après les condamnés à mort et leurs proches ils étaient aussi les premiers à être concernés par l’application de la peine de mort. Ils ont ensuite respectivement présenté l’application de la peine de mort dans le monde et les arguments contre la peine de mort. Mme Khadija Arfaoui, universitaire, a ensuite témoigné de son expérience de militante engagée pour l’abolition de la peine de mort, dont le fils et la belle fille sont morts dans un attentat terroriste. Monsieur Bechir Manoubi Ferchichi, professeur émérite en droit pénal, avocat et président de la Commission nationale de révision du code pénal et du code de procédures pénales, a délivré une intervention particulièrement intéressante sur la procédure pénale et la peine de mort. Monsieur Rafic Zakharia, avocat du Liban, représentant de la Lebanese Association for Civil Rights, est intervenu pour présenter son expérience d’avocat dans la défense de condamnés à mort atteint d’un handicap mental.

Les participant.es ont ensuite été invités à participer à un débat mouvant. La journée s’est poursuivie avec les interventions de Mme Sanaa Ben Achour, universitaire, juriste et militante tunisienne, spécialiste de droit public qui a délivré un exposé particulièrement riche sur la peine de mort en droit international. Mr Boulila Karim, magistrat, ancien membre du Comité directeur de l'Association des magistrats tunisiens a traité des dispositions législatives nationales relatives à la peine de mort. La journée s’est conclue sur un cas pratique invitant à travailler en petits groupes dans le rôle d'avocats ou magistrats dans une affaire fictive.

La seconde journée a permis aux participant.es de mieux appréhender le rôle des différents acteurs de la chaîne pénale lors des différentes étapes dans l’application de la peine de mort y compris dans un pays en moratoire suite à l’intervention de M. Cherni Mondher, avocat. Ils ont aussi pu réfléchir autours des questions relatives à l’implication psychologique de la peine de mort pour les acteurs de la chaîne pénale suite à l’intervention de Mme Sondes Garbouj, psychologue. La dernière intervention a été donnée par Mme Hiba Naceur, élève avocate, juriste, qui a exposé le cas d'un jeune tunisien, Maher Manai, condamné à tort à la peine capitale, et rappelé les péripéties de son procès et de son combat pour sa révision et sa réhabilitation.

Un questionnaire d’évaluation a été partagé avec les participant.es à la fin de ce séminaire et ils ont majoritairement exprimé une grande satisfaction sur la qualité des interventions, les exercices pratiques et la qualité de l’organisation.

Plus d'informations sur la situation de la peine de mort en Tunisie : https://www.ecpm.org/dans-le-monde/tunisie/