Vers un retour de la peine de mort aux Philippines ?


28 février 2017

[EDIT : La Chambre des représentants a finalement voté la loi le 1er mars. Le texte va maintenant passer devant le Sénat.] Le Parlement philippin doit se prononcer demain sur un texte de loi rétablissant la peine de mort, abolie en 2006 dans le pays. Mais le populisme du président Rodrigo Duterte et de son gouvernement risque de se heurter à de nombreux obstacles, notamment l’engagement de la société civile philippine et plusieurs traités internationaux contraignants.



Un pas de plus a été franchi vers un retour de la peine capitale aux Philippines. Après seulement sept jours, la Chambre des représentants a clos les débats mercredi dernier. Une décision qui a indigné les députés abolitionnistes : seulement 7 d’entre eux, sur 25 ayant demandé la parole, ont eu l’occasion de s’exprimer. Le chef de la majorité au Parlement Rudy Fariñas a justifié cette démarche en expliquant que « La plupart des députés ont déjà pris position et veulent voter pour un rétablissement de la peine de mort ». Les abolitionnistes, de leur côté, dénoncent une tentative de passage en force et ont déjà affirmé leur volonté faire obstruction à la loi en proposant de nombreux amendements. Si la validation par la chambre basse reste malheureusement probable, l’espoir est permis pour un blocage au niveau du Sénat. Pour l’heure, les 24 sénateurs se sont montrés peu favorables à un retour de la peine capitale.



L’attachement du président Duterte à la peine de mort n’a rien de surprenant. Dès son élection à la mairie de Davao en 1988, il s’est forgé une image de dirigeant intransigeant envers toutes formes de criminalité, en particulier le trafic de drogue. Alors que la ville est frappée par une forte insécurité, il met en place une politique de tolérance zéro extrêmement répressive, portée par un propos mêlant populisme et rhétorique sécuritaire. Son bilan à Davao n’a pourtant rien de glorieux, contrairement à ce qu’il affirme fréquemment. D’après les données récoltées par la Police Nationale des Philippines, la ville est restée à la première place du pays en nombre de meurtres et à la deuxième place en nombre de viols de 2010 à 2015.



Conforté malgré tout par une impressionnante popularité, Duterte semble déterminé à appliquer la même recette à la tête de l’État. On estime que dans les 4 mois suivant son accession au pouvoir, au moins 3 700 personnes ont été exécutées en dehors de tout cadre juridique dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue. En janvier 2017, une autre estimation évoquait 2 000 personnes exécutées par la police et 5 000 par d’autres milices.



Manifestations et droit international



Mais le retour de la peine capitale aux Philippines pourrait bien s’avérer plus compliqué que prévu. Une partie significative de la population voit d’un mauvais œil le virage sécuritaire entamé par les institutions. Le 18 février dernier, environ 10 000 manifestants catholiques se sont réunis à Manille pour une « Marche pour la vie ». La religion catholique est dominante sur l’archipel, ce qui n’est pas un détail quand on sait que le Pape en exercice ne cache pas ses convictions abolitionnistes. La Conférence des Évêques Catholiques des Philippines a d’ores et déjà demandé à ses membres d’évoquer régulièrement la peine de mort et de s’opposer à son rétablissement, et de nombreux prêtres ont intégré ce thème à leurs sermons.







Samedi 25 février, de nouvelles manifestations ont rassemblé plusieurs milliers de personnes en réaction à l’arrestation de l’opposante Leila De Lima. Une fois de plus, la brutalité actuelle du régime faisait partie des raisons qui ont poussé une partie des Philippins dans la rue. Pour l’opposition, Duterte s’inscrit dangereusement dans le sillage du dictateur Marcos qui a gouverné le pays jusqu’en 1989. Le président actuel a en effet ordonné, récemment, l’inhumation de l’ancien dictateur dans le cimetière national réservé aux héros de la nation.



Au Parlement, des activistes vêtus de noir se sont installés dans les travées du public pour afficher leur indignation, alors que plusieurs ONG tenaient le hall d’entrée pour sensibiliser les députés.



L’éventuel vote d’une loi rétablissant la peine de mort suscite également de nombreux doutes au niveau légal. Un communiqué signé par ECPM et 8 autres organisations explique : « cette démarche violerait les obligations du pays en terme de droit international. En 2007, les Philippines ont ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit formellement les exécutions et engage le pays à abolir la sanction. Ces obligations ne peuvent être retirées à aucun moment. »



>>> Lire le Joint Statement (en Anglais)



Les Philippines ont également signé et ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 6 stipule que « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. »



Des obstacles qui ne semblent pas impressionner les tenants d’un retour de la capitale. S’ils venaient à l’emporter, nous nous trouverions dans une situation inédite, donc difficilement prévisible...