Les arguments des avocats


15 mars 2018

Concernant la question des Français emprisonnés en Syrie et en Irak, quatre avocats ont décidé de faire entendre leur inquiétude quant à la position de l’État. Ainsi Marie Dosé, Marc Bailly, William Bourdon et Martin Pradel sont allés jusqu’à déposer une plainte devant le Procureur de la République. Extraits de leurs arguments en faveur du rapatriement de ces français.


Les premières lignes du communiqué publié par les quatre avocats ont le mérite d’être claires :
« Ce mercredi 17 janvier 2018, nous avons déposé plusieurs plaintes auprès de Monsieur le Procureur de la République, au nom de parents et grands-parents de femmes et enfants français détenus au Kurdistan syrien depuis plusieurs semaines.

Nous avons sollicité et sollicitons le rapatriement de ces femmes et de ces enfants en France, sachant que toutes ces femmes parties sur zone font l’objet de poursuites judiciaires en France, d’un mandat de recherche ou d’un mandat d’arrêt français, et qu’elles acceptent de faire face à leur responsabilité pénale dès leur arrivée sur le territoire français. »

Conscients malgré tout qu’une telle démarche suffit rarement pour aboutir à une mobilisation des pouvoirs publics, ces quatre avocats sont intervenus à plusieurs reprises dans les médias.


« Failles personnelles »


Marc Bailly, qui défend une famille arrêtée en Syrie, a dressé un rapide portrait de ses clients dans les colonnes du JDD :
« Souvent, ce sont quand même des gens influençables, vulnérables parce qu’ils sont très jeunes, et parfois -et c’est ce que j’ai pu constater- ce sont des gens qui ont des failles personnelles. Psychologiquement, ils sont très faibles, et souvent ils prennent contact avec des gens sur Internet. »

« Il y a les femmes qui sont parties en Syrie, souvent quand elles étaient mineures, parce qu’elles ont été influencées, pour diverses raisons. Là-bas, elles ont eu des enfants. Et le sort de ces enfants en très bas âge n’est pas véritablement pris en charge par le gouvernement. Les mères qui sont parties doivent répondre de leurs actes pénalement en France. Mais le débat n’est pas là. Leurs enfants, eux, n’ont rien à voir avec tout ça. Ils doivent retourner dans la famille de leurs grands-parents, ou être pris en charge par l’État français. »

Martin Pradel, qui compte parmi ses clients quatre familles détenues elles aussi en Syrie, dénonce dans un article de La Croix une situation « intenable » :
« Ces personnes vivent dans des conditions humanitaires très difficiles. Ils font l’objet de détention arbitraire par des groupes armés syriens dans des conditions abjectes, atroces. »

« Les pouvoirs publics ne veulent pas en entendre parler, mais c’est reculer pour mieux sauter : il n’y a tout simplement pas de juridiction qui fonctionne en Syrie ! »



« Aucune institution souveraine »


Il est vrai que ces ressortissants Français se retrouvent sous la coupe de systèmes judiciaires dont l’impartialité et la fiabilité restent à prouver. Marie Dosé, qui défend une femme française détenue par les forces kurdes, a publié dans Libération une tribune qui approfondit cet aspect du problème. Sur la question de l’Irak, d’abord, elle pointe le fait que la France ait choisi de reconnaître des institutions irakiennes qui inquiètent par l’incohérence de leurs verdicts :
« Le président de la République avait d’ailleurs assuré en marge d’un déplacement à Abou Dhabi, le 8 novembre dernier, que la France reconnaissait la justice irakienne avec laquelle, disait-il, elle avait «des échanges permanents ». »

« Tout au long de procès expéditifs, ces femmes venues rejoindre Daech, et pour lesquelles la cour pénale de Bagdad dispose peu ou prou des mêmes éléments d’information, sont donc tout à la fois susceptibles d’être condamnées à mort, promises à la prison à vie, ou libérées sur le champ et expulsées. »

Même inquiétude pour les ressortissants français détenus au Kurdistan Syriens :
« Le Kurdistan syrien, dit «Rojava», n’existe pas. Il n’est pas un État et, de ce fait, ne dispose d’aucune institution souveraine. Moyennant quoi, ni lui ni ses «opérations de jugement» ne sont reconnus par le droit international. »

« La loi antiterroriste kurde - au bas mot rudimentaire - n’incrimine pas le fait, pour une femme de nationalité étrangère, de s’être rendue en zone irako-syrienne pour épouser un combattant et y avoir des enfants : l’infraction d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste n’existe simplement pas dans l’arsenal répressif kurde adopté en septembre 2014. »

« Peine de mort larvée »


C’est Marie Dosé, toujours, qui explique au micro de France Info à propos de sa cliente :
« C'est la force de nos institutions de la juger. Si on considère que notre justice n'est pas capable de cela et qu'il faut la laisser soit à l'obscurantisme, soit à une justice qui exécute en masse et qui ne respecte aucun droit, et bien nous avons perdu la guerre contre l'obscurantisme puisque nous lui faisons confiance pour juger ce que notre République a créé de pire. »

Et William Bourdon d’enfoncer le clou sur France Inter :
« Est-ce qu’on dit qu’on est d’accord pour retrouver une forme de peine de mort larvée en disant « on va les laisser mourir, ils ont voulu pactiser avec le diable, qu’ils y restent et tant pis s’ils crèvent sur place, ou plutôt tant mieux » ? Ou est-ce qu’on assume – c’est ma position – le fait que quand des français veulent rentrer, il faut les aider à rentrer ? »

Et l’inquiétude est légitime : en janvier dernier, une ressortissante allemande a été condamnée à mort par un tribunal irakien. Si aucun Français ne se trouve actuellement dans cette situation, la simple mention d’« échanges permanents » entre la France et l’Irak paraissent de bien faibles garanties...