Intervention à L’ONU : Djihadistes étrangers arrêtés au Levan et risquant la peine de mort


1 mars 2018

NOTRE INTERVENTION ORALE LORS DU DIALOGUE INTERACTIF AVEC LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME (ITEM 3), Genève. Extrait :


" Nous remercions Mme la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme pour son travail et ses recommandations.


Nous souhaiterions exprimer nos vives préoccupations à ce sujet. Alors que de nombreux djihadistes étrangers ont été arrêtés au Levant, à la suite des défaites de Daech fin 2017, les autorités politiques de plusieurs États concernés, notamment d’États européens, ont publiquement signifié leur souhait de laisser leurs ressortissants être jugés sur place par les autorités locales, même dans le cadre de possibles condamnations à mort et exécutions.


L’État irakien est un de ceux exécutant le plus au monde, notamment les personnes accusées de crimes terroristes. Le Kurdistan syrien et la Syrie ne disposent pas d’institutions judiciaires reconnues, et donc de législation permettant d’encadrer le recours à la peine capitale. Les condamnations à mort sont prononcées à la suite de procès ne respectant souvent aucune règle du droit international, par une justice partiale, suite à des aveux obtenus sous la torture.


Plusieurs de ces États ont ratifié de nombreux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, qui les engagent notamment à promouvoir l’abolition de la peine de mort. Ils ont l’obligation de promouvoir le respect du droit international et ne sauraient consentir à laisser leurs ressortissants, mais aussi les nationaux d’autres pays, à être condamnés et exécutés suite à des arrestations, conditions de détentions et procès n’en respectant aucune norme. Ces pays sont, depuis de nombreuses années, des leaders dans la lutte pour l’abolition universelle de la peine capitale, et se sont engagés à de nombreuses reprises à accompagner les autorités irakiennes dans le renforcement des droits de l’Homme.


Nous demandons donc aux autorités nationales, régionales et internationales de :


o S’opposer à la peine de mort en toutes circonstances ;


o D’encourager les autorités des États qui la pratiquent à aller vers l’abolition de la peine de mort, y compris pour des crimes relatifs au terrorisme ;


o De mettre tous les moyens en oeuvre afin d’assurer que les personnes arrêtées, dont leurs propres ressortissants, aient accès à des conditions d’arrestation, de détention et de procès conformes au droit international, et que la peine capitale ne soit ni prononcée ni exécutée, y compris pour des personnes accusées de terrorisme.


La communauté internationale a un rôle à jouer pour accompagner les États dans la mise en place d’une justice conforme aux standards internationaux en matière de droits de l’Homme et les accompagner dans les étapes vers l’abolition de la peine de mort. Nous l’invitons à poursuivre ce chemin en toutes circonstances."


ECPM