Déclaration d’ECPM au Conseil des droits de l’homme à Genève


2 mars 2017

Panel de haut niveau sur la peine de mort

1er mars 2017



Déclaration lue par Maître Liévin Ngondji lors du Panel sur la peine de mort organisé à Genève dans le cadre de la 34ème session du Conseil des droits de l'homme.




Monsieur le Président,



Je m’adresse à vous au nom de l’association Ensemble contre la peine de
mort, organisateur des Congrès mondiaux contre la peine de mort et
membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort.



ECPM s’oppose à la peine de mort pour tous les crimes et en toutes
circonstances et œuvre avec ses partenaires pour son abolition universelle.
La peine de mort est incompatible avec les principes fondamentaux des
droits de l’homme dont le droit à la vie, le respect de la dignité humaine,
l’interdiction de la torture et d’autres peines ou traitements cruels
inhumains et dégradants. Dans de très nombreux cas, il s’agit d’un
châtiment arbitraire à la suite de procès inéquitables. Cette peine de mort
touche principalement les minorités raciales, ethniques, sexuelles, ainsi que
les immigrés. La peine de mort est donc immorale, injuste, discriminante,
raciste, inefficace. Elle pend au-dessus de la tête des condamnés à mort,
telle l’épée de Damoclès, et cela parfois pendant de 10, 20 voire 40 ans
dans l’attente angoissante d’une possible exécution.



Lors du 1er 2001, 109 pays sur 195 avaient aboli la peine de mort en droit ou de fait.
Moins de 10 pays africains avaient aboli la peine de mort et 3 d’entre eux,
la République Démocratique du Congo, le Soudan et l’Égypte étaient
parmi les 10 plus grands États qui exécutaient les condamnés à mort au
monde. 16 ans après, seul un pays sur 4 pratique encore la peine de mort.
Sur le continent africain, 21 de ses 54 États ont aboli la peine de mort, 20
observent le moratoire et 13 l’appliquent encore.



Nous nous réjouissons de constater que l’abolition de la peine
de mort est désormais une tendance universelle. Cependant, nous
regrettons que certains États aient décidé de reprendre très récemment les
exécutions alors qu’ils avaient un moratoire en place depuis plusieurs
années. Par ailleurs, nous nous inquiétons de l’augmentation du nombre
d’exécutions dans les pays qui continuent de recourir à la peine de mort.



C’est pourquoi je pense qu’il est temps pour l’Afrique de devenir le
prochain continent abolitionniste et de servir d’exemple pour de nombreuses
autres régions du monde. C’est pour cette raison qu’Ensemble contre la
peine de mort a décidé d’organiser en Afrique le Prochain Congrès
régional contre la peine de mort en 2018, en préparation du 7ème Congrès
mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Bruxelles en février 2019.



J’en appelle donc aux membres du Conseil des droits de l’homme à
collaborer avec ECPM dans la préparation de ce Congrès, pour avancer sur
le front de l’abolition universelle.



Je vous remercie.