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Dans les couloirs de la mort, on exécute aussi la dignité


12 novembre 2018

Avant de leur ôter la vie, c’est leur humanité qu’on détruit. La majorité des condamnés à mort subissent des conditions de détention déplorables, attendant l’exécution de leur sentence pendant parfois plusieurs dizaines d’années. La 16e Journée mondiale contre la peine de mort était dédiée à ce problème sous-estimé. Elle a été l’occasion de proposer la mise en place de standards de détention minimaux spécifiques pour les condamnés à mort.


ONG et avocats mobilisés


En 2017, 993 exécutions ont été enregistrées dans 23 pays, soit un recul de 4 % par rapport à 2016, et de 39 % par rapport à 2015 (une année record qui avait comptabilisé 1 634 exécutions). C’est par cette encourageante réduction des exécutions que Me Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des Barreaux, a introduit la Conférence « Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort » Et pourtant, cette réduction pose fortement la problématique des conditions de vie dans les couloirs de la mort. Les condamnés des pays en moratoire ne sont pas exécutés et se retrouvent de fait en situation de perpétuité incompressible. Ils subissent le plus souvent des conditions de détention si mauvaises que leur risque de mourir de mort « naturelle » augmente dramatiquement.

Face à ce constat, le travail de plaidoirie des ONG et des avocats ne doit pas s’essouffler. ECPM met en place des missions d’enquête pour permettre plus de transparence sur les conditions de détention des condamnés à mort. Ce fut le cas en Tunisie, au Maroc et en République Démocratique du Congo, où l’enquête avait d’ailleurs reçu le prix des droits de l’Homme en France.

« Puisqu’ils sont condamnés à mort, la société les voit déjà morts, ce sont les oubliés des oubliés, les vulnérables des vulnérables. »


Ariane Grésillon, Directrice adjointe d’ECPM.


L’Organisation internationale de la francophonie quant à elle, mène un combat contre la discrimination économique et judiciaire. Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l’OIF, par la bouche de son représentant, note que « la plupart des condamnés appartiennent aux couches les plus défavorisées, et subissent un isolement complet et prolongé, une angoisse quotidienne, et des méthodes d’exécution brutales. »
Ainsi au Bénin, malgré une décision de la Cour Constitutionnelle interdisant la peine de mort, elle a pu voir une quinzaine de condamnés à mort vivre dans une cellule si petite qu’ils y tenaient à peine debout.

Les femmes subissent des discriminations spécifiques. En Tanzanie par exemple, des femmes dans les couloirs de la mort étaient obligées à des rapports sexuels pour disposer de produits de première nécessité comme la nourriture, explique Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Les besoins et vulnérabilités spécifiques des 500 femmes environs condamnées à mort dans le monde, ne sont pas pris en compte. L’intimité pour les soins du corps sont inexistants, et les serviettes hygiéniques sont souvent refusées par mesure punitive.

Me Richard Sédillot, avocat et membre du Conseil National des Barreaux, insiste : « On constate un véritable désir d’avilissement du condamné, de rappeler en permanence à celui-ci qu’il va être exécuté. »
Il cite le cas du Japon où les condamnés sont enfermés seuls, sont mal nourris, et surtout ne savent pas quand ils seront exécutés. Ils ne peuvent voir leur famille doivent demander une autorisation pour voir leur avocat et les visites sont surveillées. Il évoque des situations similaires dans d’autres, États rétentionnistes tels que la Biélorussie et les États-Unis.

Au Cameroun, malgré des instruments juridiques internationaux tels que la Charte africaine des droits de l’Homme ou le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, les prisons ne sont pas construites selon les standards internationaux, explique Sandrine Dacga, du réseau des avocats camerounais contre la peine de mort.

Au Cameroun, on n’exécute plus depuis 1997, mais il y a toujours des condamnés dans le couloirs de la mort. Leur ont une ration alimentaire est bien moindre que celle des autres prisonniers et n’ont pas accès à la bibliothèque. Ils sont coupés du monde, ignorant jusqu’à la date du jour.

En Indonésie, la situation est tout autant dramatique, regrette Fatiah Maulidiyanti-Mulyana, avocate à KontraS (Commission pour les disparus et victimes de violence). En plus de la malnutrition, conséquence directe de la surpopulation carcérale, le climat est très tendu entre gardes et détenus : entre janvier et juin 2018, on a dénombré plus de 57 cas de violence.

« Police et gardiens de prison utilisent la torture pour obtenir des informations ; ces mêmes gardiens qui, souvent, sont à l’origine des trafics de drogues au sein-même des prisons. »


Cette année, le Procureur de l’Indonésie a affirmé qu’il n’y aurait pas d’exécution car son pays postule à un siège au Conseil de sécurité. « Tout est politique » conclu l’avocate.


Voir l'article : « Parler des conditions de détention dans les couloirs de la mort : le guide pour les médias »





Objectif : adopter des standards spécifiques pour le traitement des condamnés à mort


Les États qui pratiquent aujourd’hui la peine de mort sont des États dont la justice est très dysfonctionnelle souligne Me Martin Pradel. Dossiers judiciaires perdus, défaut d’accompagnement juridique des prévenus et des condamnés, conditions de détention inacceptables , les Règles Nelson Mandela qui fixent les standards minimums dans le traitement des détenus sont censées être communes à tous les prisonniers, et pourtant, les manquements à leur application sont légion. Aussi la création d’une catégorie spécifique aux condamnés à mort au sein de ce texte de référence pourrait devenir un outil intéressant pour le plaidoyer.

« La peine de mort s’applique dans divers pays, dans lesquels les conditions de détention sont extrêmement variées, ce qui complique la mise en œuvre de règles pour tous. »


Le magistrat français Serge Portelli précise qu’en Afrique, en Amérique latine ou encore en Mauritanie, on n’a pas affaire qu’à l’administration pénitentiaire : une hiérarchie existe entre les détenus, et en haut de la pyramide, un « caïd » fait sa loi. Alors que « le préjudice d’angoisse de mort imminente » est reconnu dans la jurisprudence depuis quelques années pour diverses situations, les avocats pourraient s’en emparer dans le cas des détenus dans les couloirs de la mort, qui vivent une véritable torture psychologique.

Un travail de fond doit s’initier, principalement sur la question des droits et de l’accès aux soins et à la religion, mais aussi un travail de procédure et de sensibilisation par la voie diplomatique et par l’intermédiaire des médias, complètent Nordine Drici, président de Planète réfugiés-droits de l’homme et Sandrine Ageorges-Skinner d’ECPM. Tous deux portent une initiative pour l’adoption de standards spécifiques à la détention des condamnés à mort et veulent rédiger une annexe aux 122 règles de Mandela, car celles-ci, bien que révisées en 2015, n’ont pas de portée juridique contraignante, et n’évoquent pas expressément les condamnés à mort.



ZOOM SUR... Les conditions de détention de Serge Atlaoui



Sabine Atlaoui, épouse de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie considère qu’il a subi, dès son arrestation en 2005, des conditions de détention inhumaines. Selon les périodes, Serge a du faire face à la surpopulation ou à l’isolement. Mais la pire difficulté pour lui reste les nombreux transferts auxquels il a dû faire face. En effet, chacun de ces transferts, dont parfois même l’ambassade de France ignorait la destination, occasionne la perte de toutes ses affaires et de tous ses repères.

« Les conditions dépendent de la personnalité du directeur de prison. »


Malgré un comportement irréprochable, il a été transféré dans un bâtiment dont l’accès est très difficile et ses conditions se sont dégradées : plus d’hygiène ni de nourriture, mal soigné, le nouveau directeur a supprimé les salles de sport et de visite, instauré le transfert automatique des condamnés au moindre écart de conduite. Sous pression hiérarchique, les gardiens y appliquent désormais la « tolérance zéro ».

Voir la campagne d'ECPM pour Serge Atlaoui




ALLER PLUS LOIN...


Dans toute l’Europe, mais aussi en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique du Nord, dans les Caraïbes et en Australie, une multitude d'activités et d'événements destinés à sensibiliser le public aux conditions de vie dans le couloir de la mort se sont tenus lors de la Journée mondiale contre la peine de mort ! Découvrez-les sur le site de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

• Un grand merci à l’équipe de l’association Les Jeunes Internationalistes pour leur présence et leur rapport sur la conférence, tous les détails sont dans leur article.