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Algérie

Baromètre

En moratoire
Statut du pays
+
Condamné(.e.s)
0
Exécution(s)
54+
Condamnation(s)
Chiffres de l'année 2022. La dernière exécution en Algérie a eu lieu en 1993.

Depuis 2011, ECPM travaille avec les acteurs abolitionnistes algériens et facilite les échanges d’expériences et les partages de bonnes pratiques avec les acteurs abolitionnistes de la région et au niveau international.

ECPM travaille en partenariat avec la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), depuis 2017 dans le cadre du projet Renforcer les avancées vers l’abolition, avec le soutien de l’Agence française de développement, de la Norvège et de la Fondation de France.

La situation des condamné·es à mort en Algérie

En 2018, les autorités algériennes avaient communiqué au Comité des droits de l’Homme le nombre de 269 personnes condamnées à mort mais aucune information n’avait été fournie sur la nature exacte de ce chiffre, la période comprise, les crimes jugés, le profil des personnes condamnées, les lieux de détention, etc. Il est donc particulièrement difficile de se rendre compte de la réalité de la situation de la peine capitale dans le pays.

La peine de mort en droit et en pratique en Algérie

Il est également difficile d’avoir accès à des données transparentes sur l’usage de la peine capitale en Algérie. Par conséquent, cela concerne également les statistiques sur les lieux et la réalité des conditions de détention des condamné·e·s à mort, rendant les visites de contrôle difficiles. L’article 168 du Code de l’organisation pénitentiaire et de la réintégration sociale des détenus pénalise toute personne qui publierait ou contribuerait à la production de données sur l’application de la peine de mort autres que celles communiquées par le ministère de la Justice.

Selon le Code de l’organisation pénitentiaire et de la réintégration sociale des détenu·es, les prisonnier·ères condamné·es à mort sont soumis à un régime de détention spécial puisqu’ils et elles doivent être incarcéré·es dans des cellules individuelles durant les cinq premières années de détention.

Dans son dossier 10 questions pour comprendre la situation des Français·es condamné·es à mort à l’étranger , publié en 2021, ECPM retraçait la condamnation à mort de Nora Lalam en avril 2005 : un grand flou persiste sur les causes de son arrestation et sur son éventuelle double nationalité ; si elle est toujours en vie, elle serait en détention depuis plus de seize ans et serait la seule femme française condamnée à mort dans le monde.

Peine de mort et torture

Aucun mécanisme national de prévention de la torture n’existe aujourd’hui en Algérie, qui n’a pas ratifié l’OPCAT (Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture). En dépit de l’interdiction de la torture par la Constitution et le Code pénal (elle est même passible de la peine capitale dans certains cas), il n’existe aucune disposition dans la législation excluant les preuves obtenues sous la torture lors des procès. Il est donc difficile de surveiller et poursuivre son utilisation.

L’utilisation de la peine de mort peut en elle-même être assimilable à de la torture. En Algérie, parmi d’autres aspects, la durée excessive dans le couloir de la mort, les conditions de détention isolant les condamné·es à mort, l’obscurité du processus de grâce et le fait qu’elle reste en suspens pour une durée indéfinie (puisque l’Algérie est en moratoire), le risque de mauvais traitements dans les lieux de détention – particulièrement présent pour les condamné·es à mort – peuvent être assimilables à de la torture.

Tous les rapports

Mécanismes de protection des droits de l'homme
Synthèse du rapport alternatif sur la peine de mort pour l’EPU de l’Algérie (2022)
Avr 2022
Mécanismes de protection des droits de l'homme
Rapport alternatif sur la peine de mort en vue de l’Examen du rapport périodique de l’Algérie (41e session, 2022)
Avr 2022
Processus d’abolition
Les processus d’abolition de la peine de mort dans les états membres de l’Organisation de la Coopération Islamique
Nov 2020
Mécanismes de protection des droits de l'homme
Rapport présenté au Comité des droits de l’Homme en vue de l’examen du rapport périodique de l’Algérie 123e session Juillet 2018
Juil 2018

Tous les outils

Infographie – la peine de mort en Algérie (2022)
La peine de mort en droit et en pratique en Algérie
Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie : du moratoire à l’abolition de la peine de mort
Abolition de la peine de mort : guide pratique des INDH

Toutes les actualités

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Plaidoyer
Plaidoyer en amont de l’Examen Périodique Universel de l’Algérie, l’Indonésie, le Maroc et la Tunisie
23 septembre 2022
Du 29 au 31 août 2022, des représentantes d’ECPM, Chokri Latif, président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort, Abderrahim Jamaï, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Zakaria Benlahrech, membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme et Fatia Maulidiyanti, directrice…
Publication
ECPM publie quatre rapports sur la situation de la peine de mort en Algérie, Tunisie, Maroc et Indonésie
14 avril 2022
L’année 2022 marque le début du 4e cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU). La 41e session de l’EPU se tiendra du 7 au 18 novembre 2022 au Conseil des droits de l’Homme. Dans le cadre de ses activités de plaidoyer, ECPM veille au respect des engagements pris par les pays examinés en produisant des…
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8 mars 2022 : Communiqué de presse du Réseau Maghrébin Contre la Peine de Mort et ECPM
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Dans le cadre de son projet cofinancé par l’Union européenne, la Norvège et l’Agence française de développement, ECPM publie un argumentaire contre la peine de mort en arabe. Cet argumentaire vise à renforcer la sensibilisation et le plaidoyer auprès des interlocuteurs arabophones, il est accessible en ligne et en version…
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Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États…
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Mobiliser les États à voter pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort
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Dans la perspective du prochain vote de la Résolution appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort par l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2020, ECPM publie un flyer destiné à accompagner le plaidoyer et la sensibilisation pour un vote favorable de l’Algérie, du Maroc, de…