Sortie d’une mission d’enquête inédite sur la peine de mort en Mauritanie [communiqué de presse]


11 juin 2019

Paris, France, 11 juin 2019 – ECPM, en partenariat avec PRDH, l’AMDH, le CSVVDH et RAFAH, publie la première étude sur la peine de mort et les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie.

Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

Il dresse une analyse objective, en trois chapitres, de l’application de la peine de mort dans ce pays d’Afrique du Nord-Ouest dans lequel il n’existe que très peu d’informations sur ce sujet : judiciaire, juridique, puis de terrain, l’enquête est consolidée par la contribution de défenseurs des droits de l’homme, juristes, avocats, magistrats et sociologues, ainsi que de témoignages de condamnés à mort, ou d’anciens condamnés, et de leurs familles.

Quarante-six recommandations concrètes y sont formulées, prenant en compte les contraintes et défis que les autorités mauritaniennes doivent relever afin de remplir leurs obligations nationales, régionales et internationales, afin d’initier un dialogue constructif avec les autorités locales et les représentants de la société civile mauritanienne dans les mois à venir.

L’enquête doit sa précision à la collaboration d’ECPM avec PRDH, l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH), l’association Rafah et le Comité de solidarité avec les victimes de violation des droits de l’homme (CSVVDH).

MISSION D'ENQUETE MAURITANIE (FRANçais)

Téléchargez le rapport en français

Date de publication : 11 juin 2019

MISSION D'ENQUETE MAURITANIE (ARABE)

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Date de publication : 11 juin 2019

RAPPEL DES FAITS

La Mauritanie observe un moratoire de fait depuis 1987 mais les chambres criminelles mauritaniennes continuent de prononcer régulièrement des condamnations à mort. Les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort ne respectent pas les standards minima des Nations unies en la matière (Règles de Mandela).

ECPM travaille depuis de nombreuses années en Mauritanie pour accompagner ses partenaires locaux en favorisant le dialogue avec les autorités nationales, en appuyant le plaidoyer auprès des mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme, en soutenant la défense des condamnés à mort et en plaidant pour l’amélioration de leurs conditions de détention.

Ce rapport s’inscrit dans le développement d’un travail de recherche appliquée qui prend la forme de missions d’enquêtes. À ce jour, ECPM a effectué des missions d’enquêtes aux États-Unis, au Burundi, en République démocratique du Congo, au Rwanda, au Maroc et en Tunisie, et publiera en 2019 deux autres rapports au Cameroun et au Liban.

CONTACTS PRESSE

Nordine Drici,

Rédacteur, Président de l’association PRDH
nordinedrici@hotmail.fr

 

Adèle Martignon,

Chargée de communication, ECPM
amartignon@ecpm.org

« Le verdict est tombé : j’ai été condamnée à mort, je n’ai rien compris à l’audience qui s’est déroulée en hassanya, langue que je ne parle pas. Je n’avais pas d’interprète en peul, et c’est un policier peul qui m’a expliqué, en m’emmenant à l’extérieur de la Cour criminelle, que j’avais été condamnée à la peine capitale. »
Une ancienne condamnée à mort, rencontrée lors de la mission d’enquête

« C’est la charia qui l’emporte sur tout. Or, pour un avocat en Mauritanie, le droit musulman offre peu de possibilités de trouver des moyens de défense pour ne pas passer par une condamnation à mort. […] Il existe un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort depuis 1987 en Mauritanie, mais pas de moratoire juridique. Or la Mauritanie n’est pas à l’abri d’un retour en arrière du fait de la pression exercée par des groupes fondamentalistes extrémistes dans le pays. »
Un juriste mauritanien, rencontré lors de la mission d’enquête

© Jeanne Hirschberger

Mission d'enquête réalisée en partenariat avec :

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