SERGE ATLAOUI



Ensemble, sauvons Serge Atlaoui et tous les condamnés à mort en Indonésie !

Serge Atlaoui, citoyen français, a été arrêté le 11 novembre 2005 dans une usine d’acrylique qui s’est avérée être une couverture pour un laboratoire clandestin destiné à faire des tests de produits chimiques pour la production d’ecstasy. La Cour suprême indonésienne l’a condamné à mort en 2007, mais il a toujours clamé son innocence. Les nombreuses erreurs relevées dans la procédure nous permettent d’affirmer qu’il n’a pas bénéficié d’un procès équitable. La peine de mort prononcée par la Cour suprême est injuste, disproportionnée et absolument dramatique.

Depuis 2008, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) soutien Serge Atlaoui et tous les condamnés à mort en Indonésie.

Le 25 avril 2015, Serge Atlaoui figurait sur la liste des condamnés à mort devant être exécutés sans délai par la justice indonésienne. Il avait alors passé la nuit entière dans sa cellule à attendre son tour, entendant ses camarades dans les cellules adjacentes être un à un transférés vers leur dernière cellule. La mobilisation, qu’ECPM avait pu mettre en œuvre en ce moment critique, avait permis d’éviter son exécution. Huit condamnés à morts ont été fusillés le 29 avril 2015. Si la vie de Serge, ainsi que celle de la jeune philippine Mary Jane Veloso, ont pu être épargnées, ils restent tous deux condamnés à mort et susceptibles d’être exécutés à n’importe quel moment.

Rappel des faits :

11 novembre 2005 : Serge Atlaoui est arrêté dans une usine d’acrylique qui s’est avérée être une couverture pour un laboratoire clandestin destiné à faire des tests de produits chimiques pour la production d’ecstasy.

6 novembre 2006 : Condamnation à la perpétuité. Serge Atlaoui a toujours clamé son innocence.

15 mars 2007 : Jugement en appel, confirmation de la condamnation à perpétuité.

29 mai 2007 : La Cour suprême aggrave la sentence de peine de mort sans motiver sa décision.

30 décembre 2014 : Rejet de la demande de grâce présidentielle déposée en février 2014.

10 février 2015 : Dépôt d’un recours en révision judiciaire.

11 mars 2015 : Une seule audience a lieu au tribunal de Tangerang, au cours de laquelle Serge Atlaoui n’a pas été autorisé à présenter de témoins ni d’experts en sa faveur.

9 avril 2015 : Le président du tribunal administratif déclare la cour administrative incompétente à juger le recours.

20 avril 2015 : Rejet du recours.

21 avril 2015 : La Cour suprême refuse de réviser le procès de Serge Atlaoui.

24 avril 2015 : Les ambassades des différents condamnés à mort étrangers présents sur la liste d’exécution sont convoquées. L’ambassade de France n’est pas encore convoquée. Serge attend toute la nuit, assis à la porte de sa cellule, qu’on vienne le chercher pour le placer en isolement en vue de son exécution.

25 avril 2015 : À midi, les notifications d’exécution sont données aux neuf condamnés restant sur la liste, en présence de leur avocat et d’un représentant consulaire. L’ambassade de France n’est pas convoquée, sans qu’aucun motif ne soit donné. Serge obtient la possibilité de contester le rejet de sa demande de grâce présidentielle au tribunal administratif.

27 avril 2015 : Le procureur général annonce son intention d’exécuter Serge seul, dès que le rejet au tribunal administratif sera acté.

28-29 avril 2015 : Huit autres condamnés sont exécutés. La philippine Mary Jane Veloso est retirée in extremis de la liste des victimes, quelques heures avant son exécution.

13 mai 2015 : La cour administrative de Jakarta accepte d’étudier le recours administratif de Serge.

22 juin 2015 : La cour administrative de Jakarta rejette le recours déposé par Serge. L’équipe de la défense de Serge Atlaoui se consacre depuis à d’autres voies de recours.

29 juillet 2016 : 4 condamnés à mort, dont 3 ressortissants étrangers, ont été exécutés en Indonésie, dans le plus grand chaos. ECPM continue de suivre avec attention l’évolution de la situation dans le pays.

Si Serge Atlaoui était exécuté, cela ferait de lui le premier Français exécuté depuis 1977.

IRAN



ECPM porte une attention particulière à l’Iran, pays qui détient le record du nombre d’exécutions rapportées à sa population. Ces exécutions sont, de plus, souvent organisées sous des formes publiques et spectaculaires.

En partenariat avec l’ONG Iran Human Rights (IHR), ECPM publie chaque année un rapport sur la peine de mort en Iran. Il est particulièrement difficile d’obtenir des informations, tant sur les conditions de détention que sur le nombre de condamnés à mort dans ce pays. Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’interview effectuée avec Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole et cofondateur d’IHR, au moment de la sortie du 8e rapport d’ECPM en 2015.

PDF des rapports :

Rapport - Iran - 2012

  • Type du fichier : PDF
  • Taille du fichier : 4.92 Mb

Rapport - Iran - 2013

  • Type du fichier : PDF
  • Taille du fichier : 889.31 Kb

Rapport - Iran - 2014

  • Type du fichier : PDF
  • Taille du fichier : 3.18 Mb

Rapport - Iran - 2015

  • Type du fichier : PDF
  • Taille du fichier : 1.06 Mb


À l’occasion du rapprochement diplomatique avec l’Iran, le président fondateur et le directeur général d’ECPM ont signé une tribune dans les pages du journal Libération pour rappeler le gouvernement iranien à son devoir de respecter les droits de l’homme. ECPM a également adressé une lettre à la FIFA à la suite de nouvelles exécutions dans des stades de football en Iran.

LA PEINE DE MORT EST HOMOPHOBE



Affirmer et vivre librement son orientation sexuelle n’est pas un crime et ne devrait nullement avoir sa place dans un Code pénal ! Pourtant, 13 pays dans le monde prévoient encore dans leur système légal la possibilité de condamner à mort l’homosexualité masculine. S’il est presque impossible de comptabiliser le nombre d’exécutions sur ce chef d’incrimination très difficile à démontrer en pratique, il est certain que des exécutions d’homosexuels, en particulier en Iran, ont été camouflées sous d’autres infractions telles que le trafic de drogue.

À travers sa campagne « La peine de mort est homophobe », ECPM dénonce les discriminations sexuelles et exhorte les pays qui condamnent à mort à dépénaliser ce crime. ECPM dénonce également les pays ayant une législation ouvertement homophobe comme l’Ouganda qui a plusieurs fois souhaité le rétablissement de la peine de mort pour le crime de souillure aggravée, et appelle tous les pays à respecter la liberté sexuelle de chacun.

CAMPAGNE MORATOIRE



Depuis 2007, une résolution pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort est soumise au vote de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) tous les deux ans. À travers ce texte, adopté à chaque fois par une large majorité d’États, l’Onu réaffirme que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et « appelle tous les États qui la maintiennent encore à instituer un moratoire sur les exécutions ».

Jusqu’à aujourd’hui, cinq résolutions ont appelé à un moratoire universel sur les exécutions, et ont été à chaque fois votées par un nombre croissant de pays. Entre 2012 et 2014, cinq pays ont quitté pour la première fois le camp des opposants au moratoire : le Suriname, l’Érythrée, le Fidji, la Guinée équatoriale et le Niger. Pour ce nouveau vote, prévu au mois de décembre 2016 à New York, les attentes sont fortes. La communauté internationale attend que chacun vote en cohérence avec sa situation nationale.

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL